III. POLITIQUES RELATIVES AUX SECTEURS DES OLEAGINEUX, DES HUILES ET DES FARINES

Le présent chapitre examine les actions gouvernementales relatives aux secteurs des oléagineux, des huiles et des matières grasses, des tourteaux et des farines. Il est principalement axé sur les mesures adoptées et sur les changements d’orientation introduits au cours de la période 1998-2000, dans les domaines de la production, de la consommation, de la commercialisation et des échanges internationaux. En général, au cours de la période étudiée, la tendance précédente consistant à réduire progressivement l’intervention directe des pouvoirs publics dans la production, le commercialisation et les échanges internationaux, susceptibles d’avoir des effets de distorsion sur les marchés, a été maintenue. Toutefois, au cours des deux dernières années, certains faits nouveaux apparus sur les marchés mondiaux des produits oléagineux ont porté quelques gros pays producteurs ou exportateurs à revoir leurs politiques. Un certain nombre de pays exportateurs ont décidé d’augmenter le soutien direct aux producteurs nationaux et d’accroître les efforts de promotion des exportations, alors que les principaux pays importateurs ont eu tendance à renforcer la protection aux frontières afin de protéger l’économie du pays de la concurrence internationale. En soutenant le secteur des oléagineux, les pays membres de l’OMC ont respecté les engagements prix au titre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay.

POLITIQUES DE PRODUCTION

Pour protéger les revenus des agriculteurs certains pays ont continué à s’appuyer sur des programmes de soutien des prix appliqués en général parallèlement à des programmes de passation des marchés conçus pour assurer l’approvisionnement intérieur. D’autres ont préféré opter pour une forme plus directe de soutien. On signale également l’application d’autres mesures, notamment des limitations sur l’utilisation des terres afin de contrôler la production, de concert le plus souvent avec des programmes de soutien des prix et des subventions sur les intrants, destinés à favoriser la production d’oléagineux.

Soutien des prix à la passation des marchés

Ces politiques, relatives au secteur des oléagineux, ont continué à être appliquées dans certains pays (voir tableau III-1) afin de protéger les revenus des agriculteurs et d’assurer un approvisionnement suffisant des marchés nationaux. Les prix garantis et les programmes publics de passation des marchés ne sont restés en vigueur que dans un petit nombre de pays en développement, notamment l’Inde, le Pakistan, et la République de Corée - tous importateurs nets d’oléagineux. En général, dans les pays en développement où les prix de soutien ont été appliqués, l’augmentation s’est faite en valeur nominale, mais n’a pas suivi le rythme de l’inflation. Dans de nombreux cas, les agriculteurs ont préféré vendre leurs oléagineux sur le marché libre, car les prix publics administrés étaient le plus souvent au-dessous des prix du marché intérieur. Pour ce qui est des achats publics d’oléagineux, les quantités concernées ont été limitées, en raison surtout de la réduction des dépenses publiques. En Inde, les organismes publics ont acheté des oléagineux en l’an 2000 mais en quantités réduites, par rapport aux disponibilités totales. De ce fait, les programmes de soutien des prix et de passation des marchés n’ont pratiquement eu d’incidence sur le développement de la production d’oléagineux. En Chine, l’intervention des pouvoirs publics dans la production et la commercialisation des oléagineux est restée limitée par rapport aux autres cultures vivrières ou fourragères. Le soutien des prix a été maintenu pour le soja, mais à un faible niveau, par rapport aux principales céréales destinées à la consommation humaine ou à l’alimentation du bétail. Cette situation a contribué à la réaffectation des ressources agricoles consacrées au soja, vers le maïs, le blé, ou le riz, c’est à dire vers des produits considérés comme ayant une plus grande importance stratégique. Les achats obligatoires de soja à des prix fixes dans les limites du contingent sont restés en vigueur mais n’ont touché qu’une partie de la production totale. Dans l’ensemble, les politiques appliquées en Inde et en Chine ont contribué à creuser le déficit de l’offre nationale de produits oléagineux ces dernières années. De ce fait, les importations d’oléagineux et de produits dérivés - alternative avantageuse, compte tenu de la chute des cours internationaux de ces produits au cours des dernières campagnes - ont eu tendance à augmenter. En Thaïlande, pour encourager la culture du palmier à huile, les pouvoirs publics ont continué à imposer des prix minimum d’achat pour l’approvisionnement des industriels auprès des producteurs.

Tableau III-1: Informations disponibles concernant les prix de soutien de la production de certaines graines oléagineuses et matiéres grasses dans divers pays (prix par tonne)

n.a. non disponible
a/ Prix de la production dans les limites du quota de commercialisation
b/ Prix de la production hors quota de commercialisation

Parmi les pays développés, la CE a continué à soutenir la production de beurre et d’huile d’olive sur la base de prix de soutien de référence spécifiques. Le soutien a été en fait fourni sous la forme d’une aide à la production et au stockage public et par le biais de subventions aux exportations. A la suite d’une réforme du régime de l’huile d’olive dans la CE en 1998, l’aide à la production a été réduite, le soutien aux petits producteurs a été abandonné et l’intervention publique à des prix garantis a été remplacée par une aide au stockage privé. Aux Etats-Unis, les prêts publics de commercialisation pour les oléagineux (les taux de prêts ayant une incidence comparable à celle des prix de soutien) ont continué à être appliqués. Les taux de prêt pour le soja, les arachides et les oléagineux secondaires ont été fixés dans les limites de la fourchette établie dans le FAIR Act, qui réglemente le soutien accordé au secteur agricole jusqu’en 2002. Les modifications introduites au titre du Fair Act concernant l’application des programmes de prêt, ont contribué à une hausse significative des paiements en 1999 et 2000, les prix à la production pour le soja ayant chuté au-dessous des taux de prêt pour le secteur. Ces paiements protégeaient en partie les revenus des producteurs de l’incidence des faibles cours du marché, et les taux de prêt élevés pour le soja par rapport à celui des cultures concurrentes ont également contribué à une forte expansion des semis de soja à partir de 1999.

Soutiens direct des revenus

Sous l’influence de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay et des discussions en cours au sein de l’OMC, relatives aux politiques de soutien agricole, plusieurs pays, surtout développés, ont eu tendance à s’appuyer sur des paiements directs de soutien des revenus, qui n’étaient pas directement liés aux niveaux de production ou aux prix du marché. Aux Etats-Unis, les paiements de revenus non spécifiques à un produit (production flexibility payments) introduits en 1996 sont restés en vigueur, bien que la réduction progressive de l’ensemble des paiements envisagée pour la période 1996-2002 ait été appliquée. Dans la CE, les agriculteurs ont continué à recevoir les paiements directs spécifiques de soutien des revenus (destinés aux oléagineux), introduits en 1992. Toutefois, en 2000-2002, les paiements pour les oléagineux ont été réduits, afin de les aligner sur ceux offerts pour les autres grandes cultures. Au départ, l’alignement des paiements de soutien rendra probablement la production d’oléagineux moins avantageuse vis-à-vis des autres grandes cultures, notamment les céréales. Au Canada, avec l’achèvement (en 1997) de divers programmes transitoires prévus pour atténuer l’effet de l’abandon du Western Grain Transportation Act en 1995, le soutien aux producteurs de céréales et de certains oléagineux, a été nettement réduit.

Plusieurs autres pays ont déjà entrepris (ou envisagent) de passer d’un soutien accordé à la production, à des paiements directs versés en fonction de la superficie cultivée. Il s’agit notamment de la République tchèque, de la Hongrie et de la Lituanie, où cette évolution des politiques est liée aux plans d’accession à la CE, ainsi que du Japon, du Mexique, de la Suisse et de la Turquie où ces programmes sont essentiellement conçus pour stimuler la production d’oléagineux.

En plus des formes de soutien susmentionnées, au cours de la période étudiée, certains pays développés ont eu recours plus fréquemment à des programmes de protection des revenus destinés aux agriculteurs. Comme dans ce cas, les paiements ne concernent pas un produit spécifique, les mesures seront examinées de manière plus approfondie au chapitre V du présent document.

Contrôles sectoriels et/ou limites de production

Conçus principalement pour réduire les effets indésirables des programmes de soutien des prix ou d’autres programmes destinés à un produit en particulier, les contrôles sectoriels sont restés en vigueur dans la CE pour les oléagineux et l’huile d’olive. En 1998, les seuils respectifs ont été dépassés, ce qui a déclenché des sanctions, sous la forme d’une réduction des paiements de soutien à la fois pour les producteurs d’oléagineux et d’huile d’olive. Le risque d’autres sanctions a contribué à limiter les semis d’oléagineux en 1999 et 2000. En outre, afin de recevoir des paiements de soutien aux revenus, les producteurs d’oléagineux sont tenus de mettre hors culture une partie de leurs terres. A partir de 1999, le taux de mise hors culture a été de 10 pour cent. Des mises hors cultures subventionnées ont été récemment introduites en République tchèque dans le cadre des politiques d’ajustement devant permettre l’accession à la CE. En Malaisie, les dispositions prises pour ralentir l’expansion de la culture du palmier à huile dans le pays ont été introduites en vue de limiter la production, à un moment où le pays devrait de plus en plus faire face à des excédents. Pour la même raison, les pouvoirs publics ont proposé des mesures d’incitation aux centrales et aux industries, pour qu’elles utilisent du carburant diesel produit à partir d’huile de palme.

Autres Programmes de Soutien de la Production

Diverses formes indirectes de soutien à la production ont continué à être utilisées dans les pays en développement pour stimuler la production des grandes cultures, y compris celle des oléagineux. Cela a eu pour effet d’augmenter le niveau d’autosuffisance pour les produits agricoles (ou de réduire la dépendance vis à vis des importations) et/ou de produire des excédents exportables, souvent parallèlement à des mesures limitant les importations. Dans certains cas, les mesures de soutien ont eu pour objectif précis d’accroître la productivité des oléagineux. L’utilisation de semences à haut rendement, des transferts de technologies ainsi que des programmes de recherche et de développement ont reçu l’appui de nombreux pays y compris l’Inde, le Pakistan, les Philippines et la Thaïlande. Dans d’autres pays (y compris la Colombie, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, la Malaisie, la République slovaque et le Venezuela) les producteurs ont bénéficié d’exonérations fiscales et/ou ont reçu des crédits subventionnés (crédit saisonnier, prêts accordés pour le stockage et pour divers investissements agricoles) bien qu’en général les dépenses consacrées à de tels programmes semblent avoir diminué ces dernières années. En outre, au cours de la période étudiée, plusieurs gouvernements notamment ceux de l’Inde, de l’Indonésie et du Mexique ont apporté leur appui à des programmes de privatisation des terres, à la création d’organisations de producteurs, à des projets d’investissements étrangers et à la création de bourses de commerce. Au Mexique et en Inde, les soutiens publics accordés aux programmes d’assurance des cultures se sont poursuivis.

Attirés par les rendements élevés du palmier à huile, plusieurs pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine ont lancé des programmes de soutien pour encourager le développement de cette culture et sa commercialisation. Ces mesures devraient permettre d’améliorer les disponibilités nationales en huiles végétales et d’alimenter la demande croissante d’huile de palme sur les marchés.

POLITIQUES DE COMMERCIALISATION ET DE CONSOMMATION

Comme par le passé, au cours de la période examinée, l’intervention des pouvoirs publics sur les marchés pour les produits oléagineux a été réutilisée dans un certain nombre de pays, surtout parmi les pays en développement d’Asie et d’Afrique. De nombreux gouvernements ont introduit ou ont continué à appliquer une libéralisation générale du marché et des réformes portant sur la déréglementation. Il s’agit notamment de la privatisation des installations publiques de production et de traitement des oléagineux et de l’abandon du monopole de l’Etat dans la commercialisation des oléagineux et des produits dérivés. Tout en se retirant progressivement de l’intervention directe sur le marché, plusieurs gouvernements ont fait porter leurs efforts sur des mesures susceptibles de contribuer au bon fonctionnement des marchés (installation de systèmes d’information, soutien à la création de bourses de commerce et services de contrôle de la qualité/de certification et d’autres services réglementaires). En général, même l’intervention directe sur les prix à la consommation pour les produits à base d’oléagineux était réduite par rapport aux années précédentes. Outre les vastes réformes de marché, la chute progressive des cours internationaux des huiles et des matières grasses enregistrée en 1999-2000, a contribué a une limitation des interventions en faveur des consommateurs.

Politiques de Commercialisation

En Inde, la plupart des restrictions sur les échanges intérieurs, le stockage et les exportations des principaux oléagineux et de leurs produits dérivés ont été supprimées dès 1998. Toutefois, les producteurs de ghee ont été tenus de couvrir en partie leurs besoins de matières premières en s’approvisionnant sur le marché intérieur plutôt que par le biais des importations. Pour ce qui est des bourses de commerce, la décision du gouvernement indien d’autoriser des opérations à terme s’est traduite par des contrats à terme pour les oléagineux, les huiles et les matières grasses les plus importants. Des possibilités d’échanges par Internet sont également envisagées.

Dans un certain nombre de pays de la Communauté des Etats indépendants, les entreprises de commercialisation d’Etat fonctionnent maintenant aux côtes de négociants privés (elles ne disposent plus d’un monopole sur le marché des oléagineux). En Ukraine, la fin d’un contrôle strict de l’Etat sur le marché des oléagineux a conduit à une réorientation du secteur des graines de tournesol vers le marché d’exportation. En Indonésie, tous les obstacles aux investissements destinés à l’huile de palme ont été supprimés, les échanges internationaux de produits oléagineux ont commencé a subir une déréglementation et les restrictions sur la vente en gros et au détail, ont été progressivement supprimées. Toutefois, à la suite de récentes crises économiques, le rythme de certaines de ces réformes a été ralenti, notamment pour protéger les consommateurs d’une éventuelle hausse des prix.

Dans d’autres pays l’intervention des pouvoirs publics sur le marché des oléagineux s’est renforcée. En Thaïlande, par exemple, tout en abandonnant progressivement les limitations aux importations, les autorités ont continué à fixer le prix de certains produits oléagineux sur le marché intérieur. Les prix locaux ont été établis à des niveaux susceptibles de stimuler la production intérieure et/ou de préserver la compétitivité des produits du pays vis à vis des importations. En République de Corée, les entreprises publiques ont conservé leur monopole sur la commercialisation du soja local ou importé. En Malaisie et aux Philippines, pour la première fois depuis de nombreuses années, les organismes publics ont eu recours aux achats d’intervention respectivement pour l’huile de palme et le copra en vue d’enrayer l’effondrement des cours mondiaux qui a frappé les industries orientées vers les exportations, au cours de l’an 2000. En Malaisie, les entreprises d’Etat ont continué à gérer, pour l’essentiel, les exportations d’huile de palme.

Politiques de Consommation

En 1998, l’Indonésie s’est engagée dans un programme de réforme soutenu par le FMI, prévoyant une vaste libéralisation du marché. Le BULOG, organisme public de commercialisation a perdu son monopole sur la distribution à l’intérieur du pays des denrées alimentaires (oléagineux et produits dérivés). La vente de soja importé et d’huile de cuisine à des prix fortement subventionnés (afin de stabiliser les marchés pour les consommateurs) a été progressivement abandonnée. En Inde, les autorités ont dirigé leur attention vers des tâches de réglementation telles que l’introduction de prescriptions pour l’emballage et l’instauration de mécanismes de contrôle de la qualité. Dans la CE parallèlement à la réforme sur le régime de l’huile d’olive introduite en 1998, les paiements de soutien en faveur de la consommation d’huile d’olive ont cessé.

Par ailleurs, un certain nombre de pays ont continué à appuyer la consommation de produits à base d’oléagineux, notamment d’huiles et de matières grasses destinées à la consommation humaine. Les principaux objectifs ont été d’accroître la consommation de produits locaux et/ou de réduire la dépendance vis-à-vis des importations. Dans certains pays, les prix de détails pour les huiles végétales ont continué à être établis ou contrôlés étroitement par des organismes du gouvernement (par exemple, en Inde, en Thaïlande et dans la Fédération de Russie). Dans d’autres cas les organismes d’Etat et les magasins publics de vente au détail sont obligés de vendre des huiles végétales et des matières grasses (achetées sur le marché national ou international à des prix inférieurs à ceux du marché. Les pays dans lesquels les autorités continuent à participer à la vente des huiles de cuisine à des prix subventionnés sont notamment la République islamique d’Iran, la Malaisie, le Maroc et le Pérou. Toutefois, en vue de limiter les effets de distorsion du marché, la plupart des opérations susmentionnées ont été appliquées seulement de manière temporaire. En outre, il semblerait que des efforts aient été faits pour harmoniser les mesures de soutien destinées aux consommateurs, aux mouvements réels des prix sur le marché national et international et pour améliorer la coordination de ces opérations avec des mesures de politique commerciale.

AUTRES POLITIQUES INTERNES PERTINENTES

Un certain nombre de pays ont continué à soutenir des programmes de recherche et de développement pour trouver de nouveaux débouchés à certains oléagineux et à leurs produits dérivés, dans l’alimentation mais aussi dans d’autres secteurs. On peut citer l’exemple des Philippines (huile de coco), de l’Inde (tourteaux et farines), des Etats-Unis (soja et produits dérivés du soja), de la Malaisie (huile de palme) et de la CE (huile de colza). En particulier, les pays ont encouragé la production de bio-diesel à partir d’oléagineux en tant qu’alternative respectant l’environnement, par rapport aux carburants provenant de ressources non renouvelables. Toutefois, il a été nécessaire de continuer à octroyer régulièrement des subventions et/ou des détaxes aux raffineries pour garantir la viabilité de la production de bio-diesel à partir d’oléagineux. Les objectifs d’ensemble poursuivis par les autorités en développant les applications relatives au bio-diesel sont les suivantes: a) accroître le développement du potentiel de production des oléagineux dans les pays; b) venir à bout des problèmes d’excédents sur les marchés des oléagineux; et c) atteindre des objectifs spécifiques pour l’environnement. Ces objectifs ont été appliqués dans la CE et aux Etats-Unis, alors que la République tchèque, la Hongrie et la Pologne, pays candidats à l’accession à la CE, ont renforcé leurs efforts pour parvenir à couvrir une part de leurs besoins d’énergie à partir de ressources renouvelables, notamment les oléagineux.

POLITIQUES COMMERCIALES INTERNATIONAL

En général, la tendance des gouvernements à abandonner l’intervention directe sur les marchés nationaux semble avoir intensifié le recours aux mesures de politiques commerciales pour parvenir aux objectifs fixés dans le cadre de la production et de la consommation nationales. Sous l’influence de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay, les modifications des politiques commerciales pour les produits à base d’oléagineux ont conduit à une transparence accrue des marchés, à une réduction progressive des obstacles non tarifaires et à une concurrence plus ouverte pour les exportations, ce qui en général a permis d’harmoniser les prix intérieurs des oléagineux et des produits dérivés avec les variations des prix sur le marché mondial. Par ailleurs, le contrôle sur l’accès aux importations est resté en vigueur dans plusieurs pays, et au cours de la période examinée, les échanges internationaux pour les oléagineux et les produits dérivés ont fait l’objet d’un recours intensif aux mesures tarifaires.

Mesures d’importation

Contrairement aux années précédentes, au cours desquelles on a pu observer une tendance vers la réduction des droits de douane et des autres obstacles aux importations touchant les échanges des produits oléagineux, en 1999-2000, de nombreux pays, surtout en développement, ont eu recours à des mesures de contrôle des importations. Ce changement a été provoqué essentiellement par le déclin général des cours mondiaux des produits oléagineux, ce qui a fortement stimulé les importations des pays en développement, affectant ainsi de manière négative les producteurs d’oléagineux et les industriels du secteur. Confrontés à des problèmes de devises et à une dépendance croissante vis-à-vis des importations, plusieurs pays ont accru leurs efforts en vue de protéger les industries nationales d’une concurrence internationale renforcée. Certains gouvernements se sont de plus en plus appuyés sur des mesures de contrôle des importations pour compléter des mesures politiques relatives à la production car - sous l’influence de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay et d’autres facteurs - le recours à des programmes de garantie des prix, aux achats publics et à d’autres formes d’intervention directes sur les marchés, a diminué.

Au cours de la période examinée, les mesures tarifaires ont été les principaux outils pour agir sur les importations, car de nombreux pays avaient transformé des obstacles non tarifaires en droits de douane. Lorsque cela a été possible, les mesures tarifaires de chaque pays ont été appliquées conformément aux engagements pris au titre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay. Au cours de la période examinée, certains pays en développement ont relevé le taux de leurs droits de douane réels à des niveaux proches des limites consolidées de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay.

Parmi les pays à avoir augmenté les droits de douane et les droits afférents, on peut citer l’Inde, qui est l’un des premiers importateurs et consommateurs d’huile végétale. Avant la moitié de 1999, les politiques d’importation ont été déterminées en Inde par des réformes de libéralisation des échanges, prévoyant l’élimination progressive des restrictions quantitatives ainsi que l’élaboration de prescriptions relatives aux licences pour les oléagineux, les huiles et les farines. Par le biais de ces mesures, et des réductions des droits d’importation sur l’huile et les farines, les autorités ont pu renforcer la capacité d’utilisation de l’industrie de transformation des oléagineux et sont parvenues à stabiliser les prix intérieurs qui avaient grimpé du fait des mauvais résultats de la production locale d’oléagineux. En 1999, toutefois, des excédents ont été accumulés, du fait de meilleures récoltes et de l’augmentation sans précédent des importations d’huile de cuisine à la suite d’un effondrement des cours mondiaux. L’effritement des prix à la production sur le marché national et la sous-utilisation des capacités de transformation pour les huiles, ont poussé les autorités à introduire un certain nombre de mesures pour limiter les importations, notamment des droits d’importation plus élevés sur les huiles végétales raffinées. Pour endiguer le flux des importations et rétablir le niveau des prix dans le pays, les taux de droit pour les huiles végétales ont augmenté à plusieurs reprises en 1999-2000, car le déclin persistant des cours mondiaux a eu tendance à neutraliser l’incidence des diverses hausses tarifaires. Par ce biais, la progressivité des droits de douane a également été établie afin d’encourager l’importation d’huiles brutes par rapport aux huiles raffinées et de soutenir les raffineries locales. Pour ce qui est des importations d’oléagineux en Inde, des droits relativement élevés et des conditions spéciales sont restées en vigueur, et continuent à limiter les échanges.

Parmi les autres pays dans lesquels les droits sur les oléagineux et les produits dérivés ont été augmentés afin de protéger la production locale et les intérêts de l’industrie, on peut citer le Chili, la Colombie, la Lituanie, le Nigeria, le Pakistan, le Sri Lanka et le Turkménistan. Il semblerait qu’en général l’accent ait été mis sur l’harmonisation des taux de droits avec l’évolution des cours mondiaux. En outre, plusieurs pays importateurs ont eu recours à la différenciation tarifaire dans un effort de favoriser les importations de produits peu coûteux à transformer dans le pays (par exemple, les huiles comestibles raffinées ont été soumises à des taxes plus élevées que les oléagineux et que les huiles végétales brutes) et ont donc permis l’adjonction d’une valeur ajoutée dans le pays.

Dans certains pays, la protection vis à vis des importations a été réalisée essentiellement par le biais des restrictions quantitatives sur les importations, les prescriptions en matière de licences et d’autres mesures non tarifaires. En Chine, les autorités ont maintenu un contrôle sévère sur les importations de la plupart des oléagineux et des produits dérivés par le biais de systèmes de contingents et de licences ainsi que par des mesures tarifaires. Les contingents ont continué à être fixés sur une base annuelle par les autorités en fonction des conditions du marché national et en tenant compte de diverses considérations politiques. En 1999-2000, les restrictions aux importations sur les huiles végétales ont été appliquées pour soutenir les prix intérieurs des huiles et pour encourager la production intérieure d’oléagineux. En 1999, les frais totaux relatifs aux importations de tourteaux de soja ont été relevés en réintroduisant une taxe sur la valeur ajoutée. Cela a permis de soutenir les prix des tourteaux produits dans le pays et donc l’industrie locale du broyage. Contrairement aux importations d’huiles et de farines, les importations d’oléagineux ont été soumises à des restrictions moindres, pour aider encore l’industrie nationale et en favoriser l’expansion. Au cours des dernières années, du fait de ces politiques, l’ensemble des besoins d’importations du pays a été couvert par l’achat d’oléagineux et non par l’achat d’huiles ou de farines.

Parmi les pays développés, aux Etats-Unis, des limitations sur l’importation d’arachides et de produits dérivés se sont accompagnées de mesures de soutien de la production à l’intérieur du pays. Toutefois, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay, les autorités sont obligées d’accroître progressivement le contingent d’importation d’arachides. En outre, les quotas d’importation pour le beurre et ses succédanés sont restés en vigueur. D’autres pays ont renforcé les barrières non tarifaires sur les produits oléagineux en 1999-2000 dans certains cas après avoir desserré les contrôles sur les importations au cours des années précédentes, notamment la République tchèque, le Nigeria et la Thaïlande. Les mesures appliquées portent sur les contingents, sur les prescriptions en matières de licences, sur les documents d’expédition et sur l’inspection dans les pays d’origine.

A l’opposé de la tendance décrite ci-dessus, certains pays ont adopté une démarche différente, en abaissant les droits d’importation et/ou en réduisant les limitations d’importations. Dans ces cas les objectifs poursuivis sont notamment les suivants: i) assurer un approvisionnement adéquat au cours des périodes de pénuries et protéger les consommateur des prix élevés (Bulgarie, Fédération de Russie, Ukraine, Ouzbékistan); ii) aider le secteur du broyage des oléagineux et d’autres secteurs de l’industrie en améliorant l’accès aux matières premières importées (Inde, Philippines, Roumanie, Province chinoise de Taiwan); iii) poursuivre les réformes de libéralisation des échanges (Indonésie, Japon, République de Corée); iv) respecter les engagements de réduction des droits de douane pris dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay (Philippines); et v) respecter les engagements pris dans le cadre d’accords régionaux de libéralisation des échanges (Thaïlande, Argentine, et pays membres du Pacte andin).

Des contingents tarifaires pour les oléagineux et les produits dérivés normalement introduits au cours du processus de conversion des barrières non tarifaires en mesures tarifaires, ont été adoptés ou sont restés en place dans un certain nombre de pays notamment la République tchèque, la République de Corée, la Pologne et la Thaïlande. En principe ces instruments ont contribué à accroître la transparence et l’accès aux marchés, mais des problèmes liés à la gestion et à l’attribution des contingents ont parfois empêché une pleine utilisation des contingents.

Mesures d’exportation

Par rapport aux années précédentes, certains pays ont utilisé de manière intensive les mesures d’incitation à l’exportation. Cela tient principalement au fait qu’en 1999-2000, la concurrence entre les pays exportateurs a augmenté sur certains marchés pour les produits à base d’oléagineux du fait de l’expansion régulière des disponibilités mondiales d’exportations ainsi qu’à la croissance relativement lente de la demande d’importations.

Un accroissement sans précédent des disponibilités d’exportation d’huile de palme (après deux années de disponibilités relativement faibles) ont porté les deux principaux exportateurs d’huile de palme, la Malaisie et l’Indonésie à mettre en place toute une série de mesures en faveur des exportations. Avant l’an 2000, les autorités malaysiennes avaient taxé le secteur des exportations en vue de stimuler le raffinage de l’huile de palme dans le pays. En l’an 2000, toutefois, la taxe d’exportation de l’huile de palme a été réduite et des exonérations fiscales temporaires ont été introduites, afin de stimuler les exportations et de lutter contre l’engorgement du marché intérieur pour l’huile de palme. En outre, les pouvoirs publics ont offert des conditions de crédit et de paiement favorables à certains importateurs et ont intensifié les efforts pour pénétrer sur de nouveaux marchés et favoriser la consommation d’huile de palme à l’étranger par le biais d’entreprises mixtes. En Indonésie, l’orientation des politiques a été plus ou moins la même. Avant 1999, à la suite du gonflement des exportations d’huile de palme provoquées par la dévaluation de la monnaie locale, des mesures visant à limiter les exportations d’huile de palme avaient été introduites (restrictions quantitatives, taxes sur les exportations et interdiction temporaire des exportations) dans un effort d’assurer des disponibilités sur le marché national et de limiter la hausse des prix locaux. A partir du début de 1999, les excédents et la concurrence accrue sur les marchés d’exportation ont conduit à des réductions substantielles de la taxe d’exportation sur les produits dérivés de l’huile de palme. Pour soutenir les exportations, l’Indonésie, ainsi que la Malaisie, ont aussi signé des accords de troc avec les autorités des pays importateurs, et notamment avec la Chine, Cuba et la République de Corée.

D’autres pays ont décidé de lever temporairement ou d’interdire les taxes sur les exportations et les prescriptions en matière de licences afin de stimuler les exportations de produits oléagineux. Il s’agit notamment de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Tunisie. Des systèmes de dégrèvement fiscal sont restés en vigueur, sans modifications, en Argentine et en Colombie.

Aux Etats-Unis, plusieurs mesures d’incitation destinées aux exportations sont restées en vigueur, bien que l’intervention directe des pouvoirs publics sur le marché des exportations soit restée limitée. Le Programme d’encouragement des exportations est resté lettre morte, pour ce qui est des oléagineux et des produits dérivés, mais l’octroi d’incitations aux exportations par le biais de garanties des crédits d’exportation s’est poursuivi et a même augmenté, par rapport aux années précédentes. Alors que les dépenses relatives aux oléagineux, aux huiles et aux farines dans le cadre du programme de crédits à l’exportation à court terme (GSM 102) s’élevaient environ à 740 et 895 millions de dollars E.-U. respectivement pour les années budgétaires 1996 et 1997, les dépenses annuelles ont atteint en moyenne 1095 millions de dollars E.-U. au cours de la période 1998-2000. Ce programme a été utilisé pour assurer une part de marché aux exportations des Etats-Unis pour les oléagineux, les farines et les huiles dans les pays devant affronter des difficultés financières, notamment en Asie. De même les dépenses concernant les autres programmes d’encouragement pour l’exploitation et l’expansion des marchés d’exportation des oléagineux et des produits dérivés ont augmenté (Market Access Program et Foreign Market Development Co-operator Program). De même, les oléagineux canadiens et les produits dérivés ont continué à bénéficier des programmes de garantie du crédit à l’exportation. Dans la CE, les programmes de subvention des exportations, qui sont limités au beurre et à l’huile d’olive, sont encore en vigueur. En Pologne, en l’an 2000, les autorités ont introduit des subventions à l’exportation pour le colza.

Certaines mesures visant à limiter les exportations d’oléagineux et de produits dérivés ont été utilisées par un certain nombre de pays, pour s’assurer un approvisionnement suffisant. En 1999, la Fédération de Russie a introduit des licences d’exportation et des taxes sur les oléagineux et les produits dérivés. Cela a permis de limiter les exportations, mais ces mesures ont eu aussi pour effet de réduire la production, les sociétés d’exportation hésitant à octroyer des crédits saisonniers aux producteurs d’oléagineux. Afin de minimiser les effets négatifs sur la production, les surtaxes à l’exportation et les prescriptions en matière de licences imposées en Thaïlande (huile de palme), en République de Slovaquie (oléagineux), et en République tchèque (colza) n’ont été que temporaires. En Ukraine, à la suite de l’expansion régulière des exportations, les droits sur les ventes étrangères de graines de tournesol ont été réintroduites en 1999. Cette mesure avait pour but d’encourager l’exportation des produits oléagineux dont la valeur est supérieure à celle des graines, et de soutenir ainsi l’industrie nationale du broyage. En Indonésie, une taxe d’exportation différenciée pour les huiles végétales a été introduite en vue de décourager les ventes d’huiles végétales brutes et de favoriser les exportations d’huiles raffinées et d’autres huiles à forte valeur ajoutée.

CONCLUSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

La tendance à la réduction progressive de l’intervention directe des pouvoirs publics sur la production, la commercialisation et les échanges internationaux de produits oléagineux s’est poursuivie, au cours de la période étudiée. Toutefois, un certain nombre d’acteurs importants sur le marché mondial des oléagineux, ont réexaminé leur production et leurs politiques commerciales en fonction de l’évolution des marchés. En 1998, les marchés mondiaux pour les oléagineux et les produits dérivés ont évolué d’une situation d’équilibre entre l’offre et la demande à une situation d’offre excédentaire. De ce fait en 1999-2000, les cours mondiaux des oléagineux et des produits dérivés ont presque tout le temps subi une pression à la baisse. Du fait des modifications des conditions de marché, plusieurs pays ont introduit des politiques d’ajustement. En général, les pays exportateurs ont décidé d’augmenter le soutien direct aux producteurs nationaux et d’accroître les efforts de promotion des exportations, alors que les pays importateurs ont eu tendance à augmenter la protection aux frontières afin de protéger les industries nationales de la concurrence internationale et du faible niveau des cours. Avec ces politiques, les gouvernements ont mis d’une part l’accent sur le soutien direct des revenus des producteurs agricoles, et d’autre part sur les mesures tarifaires. En général, le soutien fourni par les pays membre de l’OMC aux diverses politiques est resté dans les limites fixées par l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay.

Pour ce qui est des politiques de production des oléagineux, plusieurs pays sont passés à des paiements directs de soutien des revenus qui ne sont pas en rapport direct avec la production, permettant ainsi aux producteurs d’avoir plus de flexibilité pour répondre aux signaux du marché mondial. Toutefois, dans certains pays développés, la production d’oléagineux a continué à se développer, aidée en partie par des mesures spéciales de soutien. Pour ce qui est des pays en développement, les mesures introduites pour soutenir la production d’oléagineux ne semble avoir atteint les objectifs fixés que dans une certaine limite.

Pour ce qui est des politiques de commercialisation, la tendance générale a été de réduire l’intervention directe dans le domaine de la production et de la commercialisation des oléagineux et des produits dérivés dans le pays. Il ressort que, tout en réduisant l’intervention directe sur les marchés, les pouvoirs publics des pays en développement ont pris les mesures visant à favoriser la transparence du marché et son efficacité, permettant ainsi aux industries nationales du secteur de développer leur plein potentiel de production et de transformation ainsi que de protéger les producteurs, les industriels et les consommateurs des fluctuations excessives des prix.

Pour ce qui est des politiques de consommation, plusieurs pays en développement ont limité l’intervention publique sur les marchés de consommation. Toutefois, comme la consommation d’huiles et de matières grasses par habitant est restée faible dans de nombreux pays en développement, les mesures prises pour encourager la consommation de ces produits continue à exiger une attention toute particulière.

Sous l’influence de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay, les modifications des politiques commerciales relatives aux oléagineux se sont traduites par une plus grande transparence, une réduction progressive des barrières non tarifaires, et une meilleure compétitivité des exportations. Toutefois, au cours de la période examinée, les échanges d’oléagineux et de produits dérivés ont été touchés par l’utilisation extensive de mesures tarifaires dans divers pays, bien que ces mesures aient totalement respecté les engagements pris par les pays au titre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay. Il semblerait que la tendance au retrait des pouvoirs publics des interventions directes sur les marchés nationaux ait contribué à une utilisation accrue des mesures commerciales, conformément aux objectifs nationaux relatifs à la production et à la consommation.