IV. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE LA VIANDE

Au cours de la période 1998-2000, certains pays ont réduit l’intervention des pouvoirs publics dans le secteur de la viande, tout en améliorant l’accès aux marchés. Le faible niveau des prix, au cours de cette période a toutefois accentué la tendance à accroître le soutien du marché pour le secteur de la viande, surtout dans les zones développées. Il a pris la forme de programmes de soutien des prix et de programmes de protection des revenus. Dans certains cas on a enregistré une utilisation accrue des mesures de politique commerciale pour limiter l’accès aux marchés, l’objectif étant de maintenir le soutien aux producteurs locaux. En plus d’une hausse des droits de douane, on a pu noter l’application plus fréquente des droits compensateurs et des contingents tarifaires et un recours accru aux clauses de sauvegarde spéciale de l’Accord sur l’agriculture du cycle d’Uruguay.

Qui plus est, le retour fréquent des maladies du bétail a conduit les pays à interdire les importations et à exiger le respect de conditions sanitaires plus strictes et à appliquer d’autres obstacles techniques comme les spécifications concernant l’étiquetage et des programmes relatifs à la traçabilité des animaux. Dans les pays en développement, les épizooties ont aussi entraîné un soutien au secteur de l’élevage, à la fois pour enrayer/éradiquer les maladies et pour permettre aux exportateurs des pays développés d’adhérer plus facilement aux conditions techniques plus restrictives imposées par les pays développés. Le faible niveau des cours et les épizooties ont également exercé une pression sur les accord régionaux de commerce, les pays s’efforçant d’affronter une concurrence plus forte sur les marchés régionaux.

POLITIQUES DE PRODUCTION

Dans de nombreux pays en développement, les mesures de restructuration et de privatisation du secteur de l’élevage se sont poursuivies au cours de la période 1998-2000 et cela s’est traduit par un mouvement général de réduction de la participation des pouvoirs publics sur les marchés du bétail et de la viande. Ce comportement, toutefois, a été abandonné dans de nombreux pays développés et dans les économies en transition. Le faible prix du bétail et les épizooties ont poussé en effet les pouvoirs publics à accroître le soutien accordé aux marchés pour les producteurs et à augmenter les dépenses en vue de limiter la diffusion des maladies. Toute une série de mécanismes de soutien ont été mis en œuvre (renforcement des paiements directs, octroi d’une aide d’urgence pour les catastrophes et programmes de passation des marchés de l’Etat).

La tendance consistant à abandonner le soutien des prix en faveur de paiements directs destinés aux producteurs de viande et au éleveurs s’est poursuivie au cours de la période, surtout en Europe occidentale. Les mesures de réforme relatives à la viande de bœuf de la Communauté européenne (CE) telles qu’elles ont été appliquées au titre de l’Agenda 2000, en juillet 2000 (voir tableau IV-1 et encadré IV-1) en sont un des exemples les plus éclatants. Dans d’autres pays d’Europe occidentale la transition vers un soutien direct des revenus s’est accompagnée de versements effectués par tête de bétail et de prescriptions relatives à la densité des animaux, qui appuient la transition vers un système extensif de production animale. Parmi les pays ayant opté pour les versements directs aux producteurs, on peut citer l’Islande (pour la viande de mouton). Ils reposent sur des droits traditionnels et ils ont augmenté de 7,2 pour cent en 1999. En Norvège, les producteurs de viande de mouton ont enregistré une hausse de leurs revenus. Les prix de soutien, dans ce secteur ont progressé de 11 pour cent en 1999 et les droits de commercialisation ont été réduits d’un tiers. Un nouveau paiement régional compensatoire a été introduit pour la volaille et les versements par tête de bétail ont progressé pour la plupart des espèces, surtout pour les ruminants.

Tableau IV-1: Soutien de la communauté Européene aux éleveurs de bétail

n.d. non disponible
1/ Du janvier au 30 juin 2000
2/ Deux conditions doivent s’avérer en même temps: 1. La moyenne des prix de marché dans la CE ne doit pas dépasser 84% du prix d’intervention: 2. Les prix de marché dans l’état membre doivent être inférieurs à 80% du prix d’intervention
3/ Deux conditions doivent s’avérer en même temps: 1. La moyenne des prix de marché dans la CE ne doit pas dépasser 78% du prix d’intervention; 2. Les prix de marché dans l’état membre doivent être inférieurs à 60% du prix d’intervention.
4/ Les procédures d’intervention décrites ci-dessus cesseront d’être en vigeur à partir du 1 juillet 2002, quand elles seront remplacées par l’aide au stockage privé.
5/ Le recours aux achats d’intervention à partirdu 30 juin 2002 ne se fera que dans des conditions de marché extrêmes.
6/ À partir du 1 juillet 2002, l’aide au stockage privé ne s’activera que dans certaines conditions de marché.
7/ Les droits aux primes sont soumis à des plafonds nationaux et par unité d’exploitation
8/ Les paiements des primes speciales et à la Vache allaitante sont soumis à un plafond de 2 unités de bétail par hectare et par an. Si la densité fourragère ne dépasse pas 1,4 unité de bétail par hectare et si les animaux sont élevés sur paturage, ils donnent droit à une prime supplémentaire de 100 Euro par animal.
9/ Nouveau programme introduit 2000. Des paiements supplémentaires peuvent être accorder par les États membre par unité de bétail ou par hectare. Ils ne peuvent pas dépasser Euro 210 en 2001 et Euro 350 en 2002.

Les ajustements structurels caractérisent le secteur de l’élevage en Europe orientale et dans la Baltique. Les perspectives d’adhésion à la CE ont en effet encouragé un mouvement général tendant à la réduction de la participation des pouvoirs publics dans le secteur de l’élevage/de la viande, qui va dans le sens d’une harmonisation des réglementations nationales avec celles de la CE. Toutefois, le soutien global du secteur de l’élevage, notamment du secteur de la viande porcine, a augmenté en 1999 et en l’an 2000, compte tenu des faibles cours de la viande, imputables en partie à l’effondrement du marché traditionnel pour les exportations de la région (la Russie). La République tchèque a augmenté le soutien des prix de marché pour la viande porcine; toutefois, le soutien accordé au secteur du bétail a diminué, les subventions visant à favoriser l’adoption de systèmes extensifs de production. En Pologne, les autorités ont essayé de maintenir les prix par le biais de l’achat et puis de la vente de 123 000 tonnes de porc destinés à l’exportation; ces interventions se sont poursuivies en juin 2000. En Hongrie, les éleveurs de porcs et les abattoirs ont reçu un soutien additionnel, de la part des pouvoirs publics par le biais de versements directs de primes de qualité, d’achats d’intervention et de l’annulation des intérêts liés aux investissements. En Lituanie, le Fonds rural de soutien a versé une subvention pour chaque porc vendu en 1999, mesure qui contraste toutefois avec la diminution du soutien octroyé au secteur du bétail. Depuis le début de l’an 2000, on a assisté dans ce pays à une réduction des subventions destinées au bétail et qui ont été définitivement éliminées le 4 avril 2000. En Slovaquie et en Roumanie, l’essentiel du soutien à la production a été concentré sur les secteurs de l’élevage, les producteurs recevant plus de 70 pour cent des transferts totaux dans ces pays. A Chypre un plan temporaire d’urgence pour stabiliser les prix du porc a été introduit en 1999. Il a fourni aux éleveurs des subventions à l’exportation d’une valeur totale de 450 000 livres chypriotes (230 000 dollars E.-U.) pour la viande de porc, pour un certain nombre d’animaux, par l’entremise de l’Association des producteurs de porcs.

En Asie, les pouvoirs publics ont au Japon, réduit progressivement les prix de soutien pour le bétail. En 1999/2000 le prix plancher de la fourchette de stabilisation des prix pour la viande de porc a diminué de 2,6 pour cent alors que la plupart des prix administrés pour les veaux ont été bloqués à leurs niveaux de 1998. Fin 1999, toutefois, un programme de stockage des porcs a été établi pour stimuler les prix de gros. Les pouvoirs publics, ont maintenu les paiements compensatoires pour les veaux de boucherie, et ont élargi le champ d’application de ces mesures en l’an 2000 à deux types de races: les races laitières (pour la viande) et les croisements (Wagyu-Holstein). De même, en juin 2000, la République de Corée a introduit un nouveau programme de production de viande de bœuf de qualité, qui a remplacé la prime d’abattage précédente (plusieurs wons/100 livres) par un paiement de 100 000 - 150 000 wons (83-125 dollars) pour chaque veau mâle Hanwoo au moment de la castration. Qui plus est, afin d’encourager les éleveurs à conserver leurs vaches, le gouvernement accorde 200 000 wons (167 dollars E.-U.) pour chaque vache qui met bas son troisième ou quatrième veau et 300 000 wons (250 dollars E.-U.) pour chaque vache qui met bas son cinquième veau et au-delà (170 dollars E.-U.). Le financement est pris en charge à parts égales par l’administration centrale et régionale. En outre, un programme de stabilisation utilisant les paiements compensatoires pour soutenir l’élevage des veaux a été mis en œuvre en l’an 2000, avec une limite supérieure de 200 000 wons/veau (170 dollars E.-U.) pour les paiements compensatoires. Cette limite supérieure est passée à 250 000 wons (208 dollars E.-U.) en janvier 2001. Les agriculteurs souhaitant participer à ce programme devront payer un droit de 10 000 wons/veau (8,3 dollars E.-U.).

En Amérique du Nord, le faible niveau des prix pour les produits a entraîné un soutien législatif accru au secteur agricole sous forme d’une aide d’urgence octroyée en cas de catastrophes. Au Canada, l’AIDA (Agricultural Income Disaster Assistance) a été introduit en 1998. Ce programme de deux ans, financé à l’origine par 606 millions de dollars concernait les exploitants dont les marges agricoles brutes ont chuté au-dessous d’un certain niveau. Aux Etats-Unis, les producteurs de bétail ont bénéficié de la législation pour financer un programme supplémentaire d’urgence d’un niveau de 5,9 - 8,7 milliards. Sur cette somme, quelque 500 millions ont été affectés à un programme d’indemnisation du bétail et d’aide d’urgence au bétail (une aide à coûts partagés pour les éleveurs ayant perdu des fourrages au cours de catastrophes naturelles). Parallèlement, environ 150 millions de dollars E.-U. ont été consacrés au Programme Small HOG Operation Payment qui prévoit le versement de 10 dollars E.-U. par porc commercialisé, aux producteurs qui n’ont pas vendu plus de 2500 porcs au cours de la deuxième moitié de 1998. Les versements ont été limités à un maximum de 500 porcs, soit 5 000 dollars E.-U./ par producteur. En outre, 80 millions de dollars E.-U. ont été attribués à un fonds spécial utilisé pour l’élimination des animaux frappés par la maladie vésiculeuse du porc et de la maladie d’Aujeszky. Les compensations accordées pour les agneaux, du fait des effets négatifs liés à l’accroissement des importations, ont été fournies par le biais d’une aide de 130 millions de dollars E.-U. En mai 2000, le Ministère de l’agriculture des Etats-Unis a commencé à accepter des propositions de financement allant jusqu’à 4 millions de dollars E.-U. destinées à assurer une commercialisation compétitive et des projets de promotion en vue d’accroître les ventes de mouton américain.

Le soutien accordé au secteur de l’élevage a progressé dans plusieurs pays en l’an 2000, du fait des épizooties. Elles se sont répandues dans les pays en Asie, en Afrique, en Amérique latine et en Europe, de nombreux pays devant subir des coûts importants pour limiter et éradiquer les maladies notamment la fièvre aphteuse, la peste porcine africaine, la peste porcine, le virus de Nipan, la fièvre de la vallée du Rift et de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ce soutien n’a pas été circonscrit aux pays où les épidémies ont été enregistrées mais a concerné aussi d’autres pays où des mesures préventives ont été prises pour limiter les risques, surtout pour ce qui est de l’ESB et de la fièvre aphteuse.

Dans la CE, du fait des craintes liées à la réapparition de l’ESB, fin 2000, la Commission européenne a introduit plusieurs mesures dans ce domaine, notamment l’interdiction temporaire de farines animales, des tests obligatoires à effectuer sur le bétail abattu de plus de 30 mois, et sur l’achat et la destruction de tous les animaux positifs aux tests. La CE devrait soutenir des dépenses supplémentaires du fait de programmes conçus pour soutenir le secteur en compensant les producteurs pour l’abattage de bétail non testé pour l’ESB (tableau IV-2).En République de Corée, les autorités ont renforcé le soutien à l’élevage, à la suite d’une crise de fièvre aphteuse, en mars 2000. Environ 476,6 milliards de wons (environ 433 millions de dollars E.-U.) ont été attribués pour atténuer les effets de la maladie dans le secteur. Quelque 440 milliards de wons (365 millions de dollars E.-U.) ont été octroyés par le Fonds de développement du bétail et ventilés comme suit:

• 257 millions de dollars E.-U. pour l’achat de bétail de qualité destiné à l’exportation, porcs et autres, dans la zone de quarantaine (environ 262 000 têtes). Ce programme a pris fin le 18 juillet 2000.
• 78 millions de dollars E.-U. pour le soutien destiné aux coûts de fonctionnement des exploitations agricoles dans la zone de circulation limitée.
• 32 millions de dollars E.-U. pour le soutien des coûts d’incinération d’urgence.
• 32 millions de dollars E.-U. supplémentaires prélevés sur le budget d’urgence du gouvernement pour l’indemnisation des animaux abattus à titre de mesure de quarantaine contre la fièvre aphteuse et pour la fourniture de produits désinfectants.

Au Japon, quatre cas de fièvre aphteuse en avril 2000 ont conduit à l’élimination de 740 têtes de bétail et environ 332 millions de yens (3,1 millions de dollars E.-U.) ont été versés aux producteurs à titre d’indemnisation. En outre des dispositions de surveillance sérologique ont été installés dans 28 114 exploitations et concernent 52 994 animaux. Parallèlement, une réforme du Livestock Infectious Disease Control Law a favorisé l’adoption de mesures plus approfondies d’inspection.

D’autres pays non directement touchés par les épidémies ont adopté des politiques afin de réduire, en particulier, le risque d’ESB et de fièvre aphteuse. Par exemple, en Bulgarie, des programmes spéciaux sont entrés en vigueur pour effectuer des tests sur les animaux susceptibles d’avoir contracté l’ESB. Des coûts supplémentaires découleront des mesures prises pour contrôler la récupération et l’élimination de matériaux dangereux afin d’éviter la diffusion de l’ESB, assurer la surveillance accrue des animaux vivants, effectuer des tests sur le bétail importé, interdire les farines animales, prendre des mesures additionnelles pour les contrôles vétérinaires internes et à la frontière et limiter les importations de bétail, de viande et d’aliments pour le bétail en provenance de pays de la CE.

Tableau IV-2: Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole dépenses relatives au bétail et à la viande

1/ Budget (Budget supplémentaire et révisé no1/2001)
2/ Tous frais, autres que restitutions.
3/ Avant 1999, le budget était en ECUs.
Source: Commission européenne.

De nombreux pays ont adopté des mesures en vue d’accroître la productivité animale, par l’amélioration génétique et une modernisation tant de la gestion que de l’infrastructure. La Turquie a annoncé un Projet modifié de mise en valeur du cheptel (auquel ont été attribués environ 70 millions de dollars E.-U.) qui devait commencer en l’an 2000. Pour aider les agriculteurs à améliorer les races bovines, l’Indonésie a importé en l’an 2000, 110 têtes de bétail qui seront utilisées pour l’insémination artificielle et le transfert d’embryons. En décembre 2000, les autorités vietnamiennes ont approuvé un nouveau projet pour l’amélioration des systèmes d’élevage dans le pays. En l’an 2000, 24 projets nationaux ont été proposés. Ils portent sur la recherche et l’élaboration de nouvelles races. La Chine a bénéficié d’environ 200 millions de dollars sous forme de prêts de la Banque mondiale pour soutenir le projet d’infrastructure pour le bétail de 4 provinces du Centre-Est. L’accent est mis sur l’importance de parvenir à satisfaire le renforcement de la demande de viande de qualité. En plus des nouveaux enclos à embouche et des installations de transformation, le projet consacrera des sommes importantes à l’amélioration du troupeau de bovins de boucherie, surtout par l’utilisation de matériel génétique importé (animaux, sperme et embryons).

POLITIQUES DE CONSOMMATION ET DE COMMERCIALISATION

L’intérêt porté aux questions de sécurité alimentaire et aux maladies des animaux a poussé les pays à adopter une législation permettant d’améliorer les normes de qualité pour la viande. De nombreux pays ont adopté une réglementation sur la sécurité alimentaire et des prescriptions plus strictes pour l’étiquetage, afin d’assurer un niveau de qualité plus élevé à l’alimentation. Dans de nombreux pays en développement cela s’est accompagné de la mise en œuvre de normes relatives aux animaux sur pieds et à la classification de la viande, ainsi que du renforcement des systèmes de certification pour la santé animale, du développement de la réglementation du secteur national de la viande et de l’adoption de normes vétérinaires et sanitaires plus sévères. En outre, l’élaboration et la mise en place de nouveaux systèmes d’identification et d’enregistrement s’est développée avec les programmes de traçabilité créés à l’origine pour répondre aux besoins des importateurs, car leur effet positif sur la gestion des épidémies est de plus en plus reconnue.

En Ethiopie, l’Office de l’élevage et de la commercialisation a mis au point des normes pour les animaux sur pied et pour la viande. La forte sécheresse et les problèmes liés aux maladies des animaux en Afrique orientale ont favorisé le développement d’un système commun de livret sanitaire. Ce programme, dont l’objectif est d’améliorer la santé animale, facilitera aussi en fin de compte les mouvements du bétail à travers le Kenya, l’Ethiopie et la Somalie, pays qui devraient signer un protocole pour la libre circulation des animaux et des produits animaux à travers leurs frontières. L’Afrique du Sud a approuvé en l’an 2000, un projet de loi sur l’identification des animaux, alors qu’au Botswana un système d’identification à puce des animaux est entré en vigueur en janvier 2000. En Lituanie, un décret pris en 1999 par le Ministère de l’agriculture a établi des normes de classification pour les carcasses de bovins et de porcs. Un système de traçabilité et des passeports pour animaux ont également été introduits en l’an 2000. En juin 2000, la Turquie a pris des mesures exigeant que tous les gros ruminants disposent de certificats d’identification et de marques d’oreilles. De nombreux pays d’Europe orientale, notamment la République tchèque, sont en train d’adopter de nouveaux systèmes d’identification et d’enregistrement des animaux, compatibles avec ceux en vigueur dans la CE. En juillet 2000, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a modifié le Livestock and Poultry Carcass Grading Regulations afin de permettre l’application de la terminologie canadienne de la classification aux carcasses de bovins importées. Cette modification rend applicable la classification canadienne aux produits nationaux et importés et harmonise dans ce domaine les normes canadiennes et américaines pour les importations de bétail et de carcasses. En outre, un système de marquage obligatoire des bovins a été mis en place avant la fin de l’an 2000.

De nombreux pays, afin de renforcer la traçabilité et de répondre aux problèmes de sécurité alimentaire sont en train de mettre en place des règles d’étiquetage. Dans la CE, à partir du 1er septembre 2000, les Etats membres ont dû indiquer sur les étiquettes concernant la viande de bœuf, le pays d’abattage, le pays de découpage/désossement et le code de référence de l’animal. Le 1er janvier 2002, les étiquettes devront indiquer le pays de naissance de l’animal et l’endroit où il a été engraissé et abattu - Les produits de pays tiers seront étiquetés “bœuf ne provenant pas d’un pays de la CE” et mentionneront le pays d’abattage. En Suisse, la nouvelle réglementation en vigueur depuis janvier 2000 exige que lorsque la viande fraîche et les œufs importés ont été produits selon des méthodes non autorisées en Suisse, cela soit mentionné sur l’étiquette. En particulier l’utilisation d’hormones ou de stimulateurs de croissance antibactériens dans la production de la viande, doit être clairement indiquée.

Les gouvernements mettent aussi en place une législation prévoyant une réglementation accrue du secteur national de la viande. Dans la RAS de Hong Kong, les règles plus strictes appliquées au secteur national de la viande, sous l’impulsion de son nouveau Ministère de l’alimentation animale et de l’hygiène de l’environnement, devraient favoriser une expansion des échanges. Dans nombre de pays d’Europe centrale et orientale (PECO) et dans les pays baltes, les pouvoirs publics investissent dans les abattoirs et dans les installations de transformation, car ils bénéficient d’un financement partiel du Programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural (SAPARD). En Lituanie, les abattoirs et les entreprises du secteur de la viande qui souhaitent appliquer les normes vétérinaires et sanitaires de la CE bénéficieront d’une aide publique de l’Etat provenant du Programme SAPARD. A partir du 12 juillet 2000 une nouvelle législation sur les normes alimentaires est entrée en vigueur.

Malgré un développement de la législation concernant les questions de sécurité alimentaire, la tendance s’est maintenue au cours de cette période, surtout dans les pays en développement, en vue d’une privatisation accrue des installations d’abattage et de transformation, ainsi que des services vétérinaires. L’Afrique représente un exemple particulièrement probant: en République centrafricaine un Plan agricole prévoit la privatisation des services vétérinaires et autres, alors que le Rwanda et le Burkina Faso sont en train d’adopter une législation similaire En Turquie, le processus de privatisation de l’Office de la viande et du poisson est en cours et certaines des usines de transformation de la viande et du poisson ont déjà été privatisées. La déréglementation des établissements publics s’est poursuivie fin 1999, l’Office neo-zélandais du secteur du porc, ayant cessé toute activité d’élevage et de vente.

AUTRES POLITIQUES INTERNES PERTINENTES

Les problèmes liés aux répercussions de la production intensive de bétail sur l’environnement ont conduit à prendre des mesures afin de supprimer certaines pratiques. La Stratégie de gestion de l’impact de l’élevage des porcs sur l’environnement, introduite au Canada en 1997 a été remplacée au début de l’an 2000 par l’Initiative sur l’incidence du bétail pour l’environnement, un programme d’un an qui a octroyé 1 million de dollars E.-U. pour la recherche et le développement, ainsi que pour l’évaluation et le transfert de technologies, dans le secteur de l’élevage, et 300 000 dollars E.-U. pour une évaluation des systèmes envisageables de certification des élevages de porcs tenant compte des effets sur l’environnement. Dans la province chinoise de Taiwan, un Plan de gestion durable de quatre ans est entré en vigueur et dispose, qu’après le 31 décembre 2000, des normes strictes s’appliqueront aux eaux usées provenant de porcheries de plus de 20 porcs dans les bassins des rivières utilisées comme source d’eau potable.

En Lituanie, de nouveaux principes de gestion du fumier, semblables à ceux établis dans la CE, ont été adoptés, compte tenu à la fois des réglementations sur la densité des animaux ainsi que du programme de certification écologique des exploitations, afin de favoriser un système d’élevage plus extensif. Aux Pays-Bas, les autorités ont mis au point un système pour réduire le niveau des excédents de fumier du pays, (“minerals accounting system”, ou MINAS). Tous les agriculteurs devront participer à ce programme devant entrer en vigueur en 2001. En outre, le programme permet aux éleveurs de porcs et de volailles de vendre leurs exploitations à l’Etat. En novembre 2000, le premier cycle du programme de rachat était achevé et les pouvoirs publics, avaient alors acheté un certain nombre d’exploitations produisant l’équivalent de 2,7 millions de tonnes de phosphates. Le prix moyen versé aux agriculteurs était de 84 euro par mètre carré (76 dollars E.-U.), le montant total disponible pour les achats étant de 305 millions d’euros (294 millions de dollars E.-U.).

De plus en plus fréquemment, les pays adoptent une législation qui fixe des normes de protection pour les animaux et réglemente leur utilisation dans la recherche. La plupart de ces règles sont appliquées dans les pays développés, toutefois, certains pays en développement envisagent aussi d’adopter des législations similaires pour se conformer aux normes des pays développés. En Nouvelle Zélande, une loi sur les produits animaux a été introduite en novembre 1999. La partie 4 de la loi fixe des règles de protection des animaux qui doivent être respectées par tout produit animal destiné à la vente. Une nouvelle loi sur la protection des animaux est entrée en vigueur en janvier 2000 et établit des normes de protection, réglemente l’utilisation d’animaux dans la recherche et créé un Comité consultatif d’éthique pour les animaux. Au Botswana, un projet de loi a été approuvé afin d’assurer l’harmonisation avec la réglementation de la CE sur la protection des animaux.

POLITIQUES DE COMMERCE INTERNATIONAL

Mesures d’importations

L’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay a négocié une baisse des droits de douane, des soutiens intérieurs et des subventions à l’exportation. Toutefois, au cours de la période 1998-2000, on a enregistré une série de hausse des droits de douane, une augmentation des affaires d’anti-dumping, l’imposition des droits compensateurs et un recours accru aux clauses de sauvegarde de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay. Ces modifications de politiques, dans la plupart des cas, ont été mises en valeur pour protéger les producteurs du pays à un moment où les cours de la viande étaient très faibles, mais n’ont pas violé les engagements pris au titre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay, notamment les niveaux tarifaires consolidés. Les ultérieures restrictions sanitaires et phyto-sanitaires sur l’accès des marchés étaient dues à la prolifération des épidémies de maladies animales dans le monde, en l’an 2000.

Dans de nombreux pays de la CEE, une série de hausses tarifaires ont été instituées en 1999 pour répondre au faible niveau des prix et à l’accroissement des produits subventionnés de la CE sur ces marchés. En République de Slovaquie, le 1er juin 1999, un droit additionnel sur les importations de 7 pour cent a été appliqué sur les importations de viandes. Il est passé à 5 pour cent au 1er janvier 2000 et a été éliminé à la fin de l’an 2000. La Slovaquie a également imposé des contingents sur les importations de porcs de la République tchèque de mai à novembre 1999. In 1999, la Pologne, invoquant la clause spéciale de sauvegarde agricole de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay a appliqué des droits de douane additionnels sur la viande de porc et de poulet. Les importations hors contingents ont été soumises à des droits additionnels. En outre, au cours du premier trimestre de 1999, les taux de droits préférentiels, sur les importations de viande de porc et de poulet provenant des pays de l’ALECE[32] ont été suspendus et, à la moitié de 1999, les droits d’importations pour la viande de porc ont atteint les niveaux maximum consolidés visés dans l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay. La Roumanie a appliqué un droit de sauvegarde de 45 pour cent pour les importations de porc et de poulet (il est normalement de 15 pour cent) en provenance de Hongrie; cette mesure a pris fin le 2 juillet 2000. En mai 1999, la Suisse a appliqué la clause de sauvegarde spéciale et les droits de douane plus élevés de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay sur les importations de viande de porc.

Au Viet Nam, en 1999, les autorités ont augmenté le taux préférentiel perçu sur les importations de viande de porc, qui est passé de 20 pour cent à 30 pour cent, ce qui reflète la politique de protection de ce secteur dans le pays. L’Inde a convenu en l’an 2000 d’ouvrir son marché aux importations de viande de poulet, substituant les licences d’importations par un droit de 100 pour cent. Depuis août 1999, l’Inde a interdit les importations d’animaux sur pieds (bovins, buffles, ovins et caprins) en provenance de pays où des cas d’encéphalopathie spongiforme transmissible ont été signalés. La base scientifique de cette décision a été mise en question par les Etats-Unis et le Canada sous les auspices du comité SPS de l’OMC. En avril 2000, la Chine en vue de sauvegarder les réseaux traditionnels de commercialisation, a pris des mesures de réglementation sur les prix minimum à l’importation pour la viande de volaille, qui ont été modifiés en octobre 2000, passant d’un droit ad valorem à un droit spécifique (reposant sur le poids).

La République dominicaine a demandé que toutes les importations de viande soient approuvées par le Secrétaire à l’agriculture, et des mesures législatives ont été prises pour accroître les droits d’importation sur les produits carnés (de 25 pour cent jusqu’au taux consolidé maximum de 40 autorisé dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay). La protection du secteur de la viande au Salvador a été renforcée, avec un accroissement des droits sur les produits carnés; les droits sur la viande de bœuf sont passés de 15 à 40 pour cent, comme ceux pour la viande de porc et les saucisses. De même au Suriname, les droits de douane sur la viande de poulet ont progressé de 10 à 20 pour cent. En Argentine, les prix d’importation minimum pour la viande de poulet ont été appliqués sur les importations du Brésil en juillet 2000, du fait d’une affaire d’anti-dumping engagée par la Chambre locale des industriels du poulet. Le contingent précédent sur les poulets entiers (non les morceaux) a été remplacé par des prix minimum sur les importations de 92-98 dollars E.-U. /kilo. En octobre 1999, le conseil des ministres jamaïcain a approuvé un plan pour modifier la loi sur les droits de timbres et imposer des droits globaux de 86 pour cent sur la poitrine de bœuf fraîche, la viande hachée et les morceaux désossés, en remplacement du droit de douane préalable de 40 pour cent.

L’utilisation de droits compensateurs a augmenté au cours de la période étudiée, afin de limiter les échanges. En Afrique du Sud, en juillet 2000, le gouvernement a imposé des paiements transitoires anti-dumping sur les importations de quartiers de poulet en provenance des Etats-Unis, allant de 2,25 à 7,25 rands le kilo (316 - 1.020 dollars E.-U.). Cette taxe a été imposée en plus des droits d’importation de 316 dollars /tonne. Les droits ad valorem équivalents vont maintenant de 70 - 150 pour cent. Le Mexique a pris des mesures anti-dumping supplémentaires en octobre 1999, et des droits compensateurs ont été imposés sur les importations de porcs américains sur pieds, pour l’abattage. Les autorités mexicaines ont pris en avril 2000, une décision définitive sur l’affaire antidumping qui l’oppose aux exportateurs américains de viande et d’abats de bœuf comestibles, a propos de toute une série de droits spécifiques complexes sur les importations de la plupart des carcasses et des morceaux de bœuf qui sont affectés de droits compensateurs différents, selon le type de produit et en fonction de l’identité de l’exportateur américain. La dernière décision toutefois, a supprimé les droits précédemment perçus sur la langue, le foie et les autres abats comestibles. Les Etats-Unis, en 1999, après avoir imposé des droits compensateurs sur le bétail sur pieds en provenance du Canada, ont aboli leur décision et éliminé les droits perçus après qu’une enquête ait établi que la décision précédente était dénuée de fondement. De même, en 1999, les autorités américaines ont imposé des mesures de sauvegarde sur les importations d’agneau[33]. Un contingent tarifaire a été imposé pour 31 851 tonnes (équivalent pondéral du produit), un droit de 9 pour cent étant perçu sur les importations comprises dans le contingent et un droit de 40 pour cent sur les importations hors contingent. Le contingent a augmenté de 857 tonnes en l’an 2000, les droits étant réduits à 6 pour cent pour le contingent et à 32 pour cent pour les droits hors quotas. Contrairement à l’avis du groupe d’expert de l’OMC qui a statué que l’interdiction des importations de bœuf traité aux hormones ne reposait sur aucun fondement scientifique, la CE a maintenu les restrictions aux importations, et les Etats-Unis et le Canada ont imposé des droits à titre de rétorsion.

D’autres mesures ont également affecté l’accès au marché. Les Philippines par exemple ont fixé le 19 mai 2000 des conditions pour l’inspection de la viande importée qui ont retardé l’octroi de licences d’importations, pour toutes les viandes entrant dans le pays. Au Nigeria, alors que l’interdiction des importations sur la volaille a été supprimée en l’an 2000, les droits sur les importations de poulet ont été portés de 55 à 75 pour cent.

Certaine mesures toutefois ont augmenté les possibilités d’accès aux marchés. Par exemple, en octobre 2000, la Hongrie a officiellement ouvert un contingent spécial exempt de droits pour 5O tonnes de bœuf de qualité supérieure d’Amérique du Nord et il pourrait atteindre 200 tonnes en 2001. La Lettonie a supprimé les restrictions aux importations pour le porc, représentées par un droit de douane minimum de 0,5 lati/kg (1000 dollars E.-U./tonne). Des compensations seront octroyées au secteur par des subventions à l’élevage des porcs, d’une valeur d’un million de lati (600 000 dollars E.-U.). En Amérique latine, le Guatemala, en février 2001, a augmenté son contingent tarifaire pour la viande de volaille, qui est passé de 7 000 tonnes à 39 452 tonnes, alors que les droits pour le contingent et hors contingents (respectivement 15 et 45 pour cent) ont été tous deux réduits de 5 pour cent. A la fin de l’an 2000 l’Argentine, a levé une interdiction imposée au préalable pour des raisons sanitaires, sur les importations de porc américain frais non désossé, à transformer dans le pays. Toutefois, cette évolution s’est accompagnée d’un accroissement des droits sur le porc désossé congelé qui ont atteint 35 pour cent (le taux plafond consolidé maximum au titre de l’Accord de l’agriculture du Cycle d’Uruguay) contre 13 pour cent pour tous les autres types de porc, à l’exception du lard et du bacon pour lesquels un droit de 9 pour cent était appliqué.

En Asie, la Turquie a mis fin a une interdiction des importations de trois ans sur les animaux de souche en août 2000, mais seulement pour les exploitations qui ont au moins 100 têtes de bétail. L’interdiction est maintenue toutefois pour les animaux de boucherie et ceux destinés à l’abattage. Le 1er janvier 2001, la République de Corée a libéralisé ses marchés pour le bétail et les produits dérivés, remplaçant le système précédent des contingents par des droits de douane qui devraient baisser au cours des trois prochaines années. Une réduction de la participation des pouvoirs publics dans le marché devrait s’accompagner de modifications sur le marché de détail, du fait d’une décision prise par l’organe de règlement des différends de l’OMC en l’an 2000 stipulant que l’exploitation d’un système de distribution de détail, séparé pour la viande de bovin, était en contradiction avec les engagements pris au titre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay. La province chinoise de Taiwan a élargi l’accès au marchés pour les produits carnés comme résultat des accords bilatéraux de pré-accession à l’OMC pris avec de nombreux pays. Etabli à l’origine seulement avec les Etats-Unis, l’Accord s’est élargi au 1er juillet 1999, pour établir un contingent global de 1 160 tonnes de poitrines de porc, 2 500 tonnes d’abats de porc, 10 000 tonnes d’abats de bovins et 19 163 tonnes de poulets. A Bahreïn, les droits sur les importations ont été éliminés en l’an 2000 sur la viande bovine et ovine. Au Népal, les droits d’importation sur les produits carnés sont maintenant remboursés si les produits à valeur ajoutée sont exportés dans les 6 mois de l’importation des matières premières nécessaires.

Mesures d’exportation

Au cours de la période 1998-2000, on a enregistré une nette croissance puis un déclin de l’utilisation des subventions à l’exportation, de la part surtout de la CE, mais aussi d’autres petits exportateurs de viande. Le faible niveau des cours du porc à la fin de 1998 et la réduction des achats de la Russie ont conduit la CE à augmenter la quantité de produits dérivés de la viande de porc exportée sous subvention. En outre, au titre de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay, le recours aux mesures de reconduction a permis de reporter les engagements de subvention non utilisés d’une année sur l’autre (jusqu’à juillet 2000) et a facilité l’expédition par la CE de 200 000 tonnes supplémentaires de produits subventionnés dérivés de la viande de porc au-delà des niveaux autorisés dans l’OMC par l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay pour l’année 1998-99 (juillet-juin).En l’an 2000, des prix plus élevés à l’intérieur de la CE, la faible valeur de l’euro, divers problèmes liés au respect des limitations pour les exportations subventionnées de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay ont poussé la Commission de la CE à baisser les remboursements des exportations pour la viande de porc et de bœuf subventionnée (voir tableau IV-1). Toutefois, à la fin de l’an 2000, la crise de l’ESB suivie de la stagnation des exportations de viande de bœuf et de l’effondrement des cours, a provoqué la hausse du niveau de restitution à l’exportation.

Aux Etats-Unis, les subventions à l’exportation pour la viande de volaille, après la reprise du programme en mai 1998, se sont poursuivies, et près de 2 500 tonnes ont été expédiées pour l’année budgétaire 1999 (octobre - septembre) et l’année budgétaire 2000 (environ 1 pour cent des exportations totales). Environ 3 millions de dollars E.-U. ont été consacrés aux subventions accordées aux exportations de volailles en 1999 et en l’an 2000 (les subventions par unité estimées approximativement à 650 dollars E.-U./tonne). Un soutien additionnel pour les exportations de viande américaine a été fourni par un élargissement accru du programme GSM-102, de garantie des crédits. Ce programme encourage les pays importateurs à élargir les achats de bétail et de viande en provenance des Etats-Unis. En l’an 2000, la République tchèque n’a pas subventionné les exportations de porc par le biais du Fonds public de régulation des marchés, contrairement à la situation de 1999 où 1,6 millions de dollars E.-U. ont été utilisés pour exporter 3 400 tonnes de viande de porc. En Pologne, les pouvoirs publics, par le biais de l’Office de commercialisation des produits agricoles a subventionné les exportations de 128 000 tonnes de viande de porc. En Hongrie, les autorités ont dépassé le budget prévu pour subventionner les exportations de viande et avait déjà utilisé en juin 2000 l’ensemble des sources allouées pour l’année.

L’Association brésilienne des exportateurs de viande de volaille et l’Agence brésilienne pour la promotion des exportations (APEX) ont mis en œuvre en l’an 2000 un nouveau programme de commercialisation des exportations, évalué à 4,5 millions de reals (2,5 millions de dollars E.-U.) pour promouvoir les exportations de poulets brésiliens.

Accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux

De nombreux accords commerciaux bilatéraux et régionaux sont entrés en vigueur au cours de la période examinée en vue d’accroître les échanges commerciaux. Il s’agit des accords double zéro entre la CE et les pays candidats à l’accession (voir encadré IV-2)[34] les accords bilatéraux entre la Chine et d’autres pays qui reconnaissent les systèmes nationaux d’inspection des viandes, et le renforcement des accords régionaux de commerce.

Le renforcement des accords régionaux de commerce a apporté certaines modifications aux politiques régionales, pour ce qui est de l’accès aux marchés ainsi que de la compétitivité comparative du secteur de l’élevage par pays. Par exemple, depuis juin 2000 l’Union économique et monétaire d’Afrique de l’Ouest - UEMOA a imposé un droit commun extérieur sur les produits importés entrant dans les huit Etats membres: Sénégal, Burkina Faso, Bénin, Togo, Mali, Niger, Guinée-Bissau et Côte d’Ivoire. Les droits varient de 0 à 20 pour cent, la viande étant affectée d’un droit de 20 pour cent et les animaux sur pieds d’un droit de 5 pour cent seulement. Afin d’encourager la création d’un marché commun, on enregistre aussi un mouvement en faveur de l’harmonisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans tous les Etats membres autour d’un taux uniforme de 20 pour cent pour les produits agricoles et les intrants. Dans certains cas, ces droits de douane et la TVA sont plus élevés que les taux existant dans les pays et les autorités essaient de dédommager les producteurs en exemptant les intrants agricoles de la TVA.

D’autres accords bilatéraux sur l’équivalence des conditions requises lors des inspections vétérinaires ont été signés pour faciliter les échanges. Selon ces accords les conditions exigées lors des inspections vétérinaires peuvent varier d’un pays à l’autre afin que les Etats puissent établir le niveau de protection sanitaire souhaitée. A ce jour, la CE a conclu des accords d’équivalence vétérinaire avec le Canada, la République tchèque et la Nouvelle-Zélande, et des discussions sont en cours avec l’Australie, l’Argentine, l’Uruguay et le Chili. Le Service brésilien d’inspection des viandes a appliqué de nouvelles procédures d’agrément pour les installations étrangères de traitement de la viande à destination du Brésil.

En avril 2000, les Etats-Unis et la Chine ont signé un accord bilatéral dans lequel les Chinois ont reconnu les méthodes américaines de certification de la viande et des volailles, permettant ainsi les importations en Chine de produits provenant de toutes les installations habilitées par le Ministère de l’agriculture des Etats-Unis. Cet accord a permis aux exportations américaines de viande et de volailles d’être vendues par les canaux de distribution ordinaires de gros ou de détail. Le 15 août 2000, la Chine et le Danemark ont signé un accord vétérinaire permettant des exportations directes de porc danois vers la Chine. La Chine et le Canada ont signé un Protocole pour le porc qui devrait permettre un meilleur accès du Canada sur le marché chinois, alors que parallèlement les installations canadiennes de traitement de la viande ont été habilitées pour l’exportation de leurs produits en Chine. En 2001, l’accord de commercialisation sur l’agriculture entre la Suisse et la CE est entré en vigueur pour certaines viandes spéciales.

Un certain renforcement des liens d’échanges régionaux a eu lieu au cours de la période examinée, mais on a également assisté à un accroissement des conflits découlant des accords régionaux existants. Les pays du MERCOSUR notamment, ont rencontré des difficultés du fait des chocs financiers qui ont conduit à des perspectives macro-économiques divergentes. En outre, le faible niveau des prix et la concurrence que se livrent les entreprises du secteur de l’élevage sur les marchés extra-régionaux, ont provoqué des différends commerciaux pour les produits carnés, par exemple, les droits compensateurs sur les poulets brésiliens en Argentine. Qui plus est, les problèmes liés à la lutte contre les épizooties ont aggravés les tensions déjà existantes dans la région. Les faibles cours du bétail ont aussi exercé une pression dans le groupe des pays de l’ALENA comme en témoigne le nombre accru de cas de droits compensateurs et d’affaires d’anti-dumping pour les produits de l’élevage et de la viande (voir section consacrée aux échanges).

CONCLUSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Au cours de la période étudiée, certains pays ont limité l’intervention des pouvoirs publics dans le domaine de l’élevage et de la viande, tout en améliorant l’accès aux marchés. Toutefois, compte tenu du faible niveau des cours de la viande et de la prolifération des épizooties, les politiques suivantes ont été suivies:

• Le faible niveau des cours pendant la période examinée a fait ressortir la tendance des pays développés à accroître le soutien aux secteurs de la viande, sous la forme de programmes de soutien des prix et de protection des revenus, accompagnés de mesures visant à étendre la protection aux frontières en vue de protéger les producteurs dans le pays.
• Les épidémies qui se sont déclarées dans les pays en développement ont été suivies d’une amélioration du soutien accordé aux secteurs de l’élevage, à la fois pour circonscrire et éradiquer les maladies et pour encourager les pays en développement exportateurs à respecter des conditions techniques plus strictes utilisées dans les pays développés.
• Les pouvoirs publics ont renforcé leur appui aux mesures de politique commerciale pour limiter l’accès aux marchés en vue de stabiliser les marchés intérieurs. En plus des hausses tarifaires, on a de plus en plus eu recours aux droits compensateurs et aux sauvegardes prévues dans l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay. Le retour cyclique des maladies a conduit les pays à imposer des interdictions d’importation et a renforcé les conditions sanitaires ainsi que les autres obstacles techniques (comme les conditions d’étiquetage et les programmes de traçabilité des animaux) afin de mieux régler les problèmes de sécurité alimentaire.
• Des conflits de plus en plus importants dans le cadre des accords d’échanges régionaux ont été enregistrés. Les initiatives de plus en plus fréquentes, à l’échelle régionale, de promotion des échanges par le renforcement ou l’expansion des accords d’échanges inter-régionaux et d’harmonisation des politiques d’échanges ou des systèmes de certification régionaux pour la santé animale, ont été mises sous pression, le faible niveau des cours ayant provoqué une concurrence plus acharnée sur les marchés.

[32] Les pays membre de l’ALECE sont la Bulgarie, La République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie.
[33] Il été estimé à la fin de l’an 2000 que ces restrictions violaient les règles de sauvegarde de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay. Les Etats-Unis toutefois ont contesté cette décision, mais l’Organe d’appel de l’OMC a rejeté cette demande le 1er mais 2001.
[34] Cette initiative, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2000, prévoit un renforcement des échanges commerciaux, surtout pour les produits dérivés du porc, par le biais de contingents plus élevés, de droits nuls dans la limite des contingents et de l’élimination des subventions aux exportations entre les pays participants.