ANNEXE A - Ordre du jour
ANNEXE B - Liste des participants
ANNEXE C - Extrait du Rapport de la vingt-quatrième session du Comité des pêches de la FAO concernant l’examen du point 8 de l’ordre du jour: «Conclusions et recommandations de la Consultation d’experts sur les incitations économiques et la pêche responsable»
1. Ouverture de la réunion2. Arrangements administratifs pour la réunion
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Présentation et examen des programmes de travail concernant les subventions de la pêche par les organisations participantes
5. Objectifs et marche à suivre éventuelle/Questions pour l’avenir
6. Adoption du rapport
Hussein Abaza
Chef de l’Unité Économie et
Commerce
Programmes des Nations Unies pour
l’environnement
[email protected]
Ola Flaaten
Chef de la Division des pêches
Organisation de coopération et de développement
économiques
[email protected]
Burger Oelofsen
Directeur de la gestion des ressources
Ministère de la pêche, Namibie
[email protected]
Carl-Christian Schmidt
Administrateur principal
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et des
pêcheries
Organisation de coopération et de développement
économiques
[email protected]
Jan-Eirik Sorensen
Directeur de la Division du commerce et de
l’environnement
Organisation mondiale du commerce
[email protected]
FAO
I. Nomura
Sous-Directeur général
Département des pêches
S.Z Karnicki
Directeur de la Division des politiques et de la planification
de la pêche
U. Wijkström
Chef du Service de la planification du
développement
Division des politiques et de la planification de la
pêche
A. Gumy
Fonctionnaire principal (planification des
pêches)
Service de la planification du développement
Division des politiques et de la planification de la
pêche
82. Le secrétariat a présenté le point de l’ordre du jour sur la base du document COFI/2001/9. Il convient d’attirer l’attention sur les conclusions et recommandations du Rapport de la Consultation d’experts sur les incitations économiques et la pêche responsable (document FIPP/R638) qui s’est tenue à Rome du 28 novembre au 1er décembre 2000. Le Comité a été invité à donner son avis sur la manière dont le travail d’évaluation des effets des subventions devrait se poursuivre ainsi que sur les partenariats qui lui paraissaient appropriés à cette fin.
83. Le Comité a apprécié les travaux entrepris par le secrétariat et pris note du rapport de la Consultation d’experts ainsi que des conclusions et recommandations qu’il contient. Certains membres ont estimé que la Consultation d’experts avait soulevé plus de questions qu’elle n’avait apporté de réponses. Il a toutefois noté qu’il restait encore à faire sur ce sujet, notamment sur les questions concernant l’information technique relative à la nature des subventions et à leurs effets.
84. Certains membres se sont déclarés préoccupés par la pratique des subventions dans le secteur de la pêche, considérant qu’un complément d’étude sur leurs effets était une question importante que la FAO devrait traiter comme une priorité.
85. Le Comité a décidé que les travaux futurs sur les subventions devraient se fonder sur les travaux passés et viser à déterminer les effets quantitatifs et qualitatifs des subventions sur le commerce du poisson et des produits de la pêche et sur la viabilité des ressources halieutiques, et que l’étude de l’aspect commercial devait être à caractère technique et étroitement coordonné avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en tant qu’organisme compétent pour la discipline en matière de commerce. Il a également été décidé que les travaux sur ce sujet seraient étroitement coordonnés, dans un souci de complémentarité, avec ceux réalisés par les autres organisations intergouvernementales compétentes, et recommandé que la FAO, en tant qu’organisation pluridisciplinaire mondiale assume un rôle moteur dans la promotion de cette coopération et dans la coordination des travaux sur les subventions de la pêche et leur relation avec une pêche responsable.
86. Le Comité a décidé qu’une seconde consultation d’expert serait organisée par la FAO, mais que d’importants travaux préparatoires, dont un inventaire des travaux déjà accomplis ou en cours, soient d’abord réalisés par le secrétariat. Il a demandé instamment que la Consultation soit constituée d’une plus grande diversité d’experts ayant une expérience pratique et multidisciplinaire de la gestion des pêches et de leurs aspects commerciaux. Cette consultation devrait en outre refléter un équilibre régional et thématique des questions à examiner. Il a été décidé que les gouvernements devraient être consultés pour le choix des experts.
87. Certains membres ont insisté sur la nécessité de tenir compte des besoins et des conditions propres aux pays en développement, notamment des problèmes liés aux différences entre les pêcheries de grande envergure et les pêcheries de faible envergure ou de type artisanal. Certains membres ont aussi insisté pour que, sur la question des subventions et du commerce, la consultation se concentre sur les aspects techniques du débat politique.
88. Le secrétariat a informé le Comité que les ressources requises pour tenir la seconde Consultation d’experts n’étaient pas disponibles dans le budget de l’exercice en cours. On pourrait disposer de ces ressources dans le budget 2002-03, mais le secrétariat ne le saura pas avant novembre 2001. Aussi le secrétariat a-t-il laissé entendre que des fonds extrabudgétaires seraient éventuellement nécessaires aux fins d’une seconde consultation d’experts.
89. Il a été décidé que la Consultation d’experts serait suivie d’une consultation technique gouvernementale sur la question, en partie comme moyen de diffuser rapidement les informations sur la question, aussi bien aux membres qu’aux autres organisations intergouvernementales.
90. Comme activité complémentaire pour
traiter la question des subventions de la pêche, un membre a
indiqué qu’il serait utile de commencer à tenir des
réunions pour y étudier tous les facteurs ayant un effet
néfaste sur la viabilité. Alors que de nombreux membres ont
exprimé leur accord de principe avec cette proposition, qui a
également reçu le soutien de quelques membres, le sentiment
général était que ces efforts feraient largement double
emploi avec les travaux déjà engagés.
