5. Le Secrétariat a présenté son rapport sur la situation financière pour l’exercice précédent (1998/99), et le budget proposé pour 2002/03, conformément à l’Article XI.1 du Règlement intérieur de la Commission. Un rapport sur le budget et les prévisions de dépenses pour l’exercice en cours a aussi été soumis. Le Comité exécutif a noté que le budget proposé pour 2002/03 envisageait une restructuration des ressources et que certains éléments inscrits au budget du programme du Codex seraient à l’avenir transférés aux entités du programme ordinaire de la FAO. Il a aussi relevé qu’il était proposé de maintenir au niveau général actuel les ressources destinées aux opérations du Secrétariat pour le prochain exercice.
6. Plusieurs membres du Comité exécutif ont attiré l’attention sur l’Avant-projet de Plan à moyen terme et sur le Plan d’action du Président qui, à leur avis, nécessiteraient des ressources supplémentaires si les activités retenues devaient être réalisées. Certains membres ont fait observer que les incidences financières des propositions figurant au Plan à moyen terme et au Plan d’action du Président (par exemple, les réunions annuelles de la Commission) n’avaient pas encore été chiffrées et ont proposé que cela soit fait dans un contexte qui permette un contrôle et une évaluation efficaces. L’on a fait remarquer que le processus de contrôle et d’évaluation avait certaines incidences sur les ressources.
7. Le Comité exécutif a appelé l’attention sur la vulnérabilité du système actuel, compte tenu de la charge de travail et des engagements des fonctionnaires du cadre organique du Secrétariat. Il s’est félicité du travail et du dévouement du personnel du Secrétariat et a également remercié les gouvernements qui avaient décidé d’appuyer directement le Secrétariat du Codex grâce au Programme d’experts associés de la FAO et par d’autres moyens, dont le Programme sur la sécurité sanitaire des aliments de l’OMS. À cet égard, toutefois, certains membres ont également appelé l’attention sur le fait qu’à sa session précédente, le Comité exécutif avait demandé à la FAO et à l’OMS d’envisager sérieusement de renforcer les effectifs permanents du personnel du cadre organique du Secrétariat (ALINORM 01/3, par. 16).
8. Les représentants de la FAO et de l’OMS ont indiqué qu’il était prévu d’augmenter considérablement les ressources dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour l’exercice 2002/03, notamment pour l’appui scientifique d’experts au Programme du Codex. La représentante de l’OMS a toutefois signalé que les membres de l’OMS n’avaient pas approuvé de demandes d’augmentations budgétaires depuis de nombreuses années pour cette Organisation. Par conséquent, l’augmentation des ressources pour la sécurité sanitaire des aliments représentait un redéploiement de fonds alloués précédemment à des domaines bénéficiant d’un rang de priorité moins élevé. Elle a aussi précisé que les organes directeurs de l’OMS avaient expressément demandé au Directeur général de l’OMS de réduire le nombre des effectifs, en particulier au siège. Au lieu d’augmenter les ressources en personnel du Secrétariat, elle a proposé d’envisager de nouvelles méthodes de travail qui utiliseraient le mieux possible les ressources actuellement disponibles et réduiraient le plus possible les frais de voyage, de personnel et de réunions.
9. Le Comité exécutif, reconnaissant l’occasion d’améliorer l’efficacité du Codex, a demandé au Secrétariat de préparer un budget détaillé pour ses programmes en cours et d’identifier les changements dans les ressources qu’impliquaient le Cadre stratégique, le projet de Plan à moyen terme et le Plan d’action du Président. Ce budget détaillé, une fois examiné par le Comité exécutif, serait transmis à la FAO et à l’OMS pour examen dans le cadre de leur processus budgétaire pour le prochain exercice biennal. Ce budget, éventuellement modifié en fonction du processus d’établissement du budget des organisations-mères, devrait ensuite être soumis à la Commission pour examen.
10. Le Comité exécutif a également invité le Secrétariat à étudier de nouvelles méthodes de travail pour le Codex qui permettraient d’utiliser le mieux possible les ressources en personnel actuellement disponibles et d’exécuter le programme approuvé de la Commission.
11. Le Comité exécutif a noté qu’il revenait aux gouvernements membres de la FAO et de l’OMS se réunissant dans les organes directeurs respectifs des Organisations de décider en dernier ressort du niveau d’appui au Programme. A cet égard, il a pris acte que le Programme de travail et budget de la FAO pour 2002/03 n’avait pas été arrêté définitivement et que le Conseil de la FAO, qui s’était réuni du 18 au 23 juin, avait recommandé de renforcer l’appui au Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, indépendamment de l’appui aux activités d’évaluation scientifique de la sécurité sanitaire qui avaient déjà été déterminées.
