12. Le Comité exécutif a noté que, à sa dernière session, il avait demandé au Secrétariat de faire rapport sur les activités d’autres organisations internationales intergouvernementales dans des domaines intéressant la Commission, outre son rapport sur les relations avec les organisations internationales non gouvernementales (ALINORM 01/3, par. 33, 34 et 57).
Relations avec la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU) et le Régime de l’OCDE pour l’application des normes internationales pour les fruits et les légumes frais
13. Le Comité exécutif a pris acte des conclusions d’une réunion organisée pour examiner la proposition du Régime de l’OCDE visant à créer “un seul organe responsable de la fixation de normes” dans le cas des normes internationales de qualité pour les fruits et les légumes frais. Il a exprimé sa satisfaction devant les efforts accomplis pour résoudre les questions de chevauchement d’activités et assurer la cohérence de l’élaboration des normes dans ce domaine et a souhaité que ces efforts se poursuivent, notamment au stade préliminaire de l’élaboration des avant-projets de normes. Certains membres ont toutefois contesté la proposition d’amender la note de bas de page (n° 17) du mandat du Comité du Codex sur les fruits et les légumes frais, estimant que cette note contenait des indications précises permettant d’éviter le chevauchement d’activités. Ces membres ont par ailleurs estimé que les propositions visant à adopter les normes à titre de “recommandations” pour une période d’essai de deux ans auraient des incidences graves sur le processus du Codex et compromettraient la valeur des normes Codex adoptées. Ils ont appelé l’attention sur la Partie 3 de la Procédure unique pour l’élaboration des normes Codex et textes apparentés, relative aux procédures ultérieures concernant la publication et l’acceptation des normes.
14. Le Comité exécutif a insisté sur le statut du Comité du Codex sur les fruits et les légumes frais en tant qu’organe international chargé des normes de qualité commerciale pour ces produits, mais a aussi indiqué qu’il fallait mettre à profit et renforcer les expériences et les compétences des organes régionaux et d’autres organes spécialisés travaillant dans ce domaine et s’assurer que les pays les plus concernés par certaines normes soient pleinement impliqués dans leur élaboration.
Activités en cours de l’OCDE à la demande du G-8 sur les biotechnologies et les autres questions liées à la sécurité sanitaire des aliments
15. Le Comité exécutif a pris note des événements survenus dans ce domaine. Il a constaté que le Sommet d’Okinawa du G-8 de juillet 2000 avait apporté son soutien aux travaux de la Commission et avait également demandé à la FAO et à l’OMS d’organiser des réunions régulières de responsables de la réglementation sur la sécurité sanitaire des aliments pour faire progresser les consultations publiques fondées sur la science. Il a noté, en outre, la décision de la FAO et de l’OMS d’organiser des forums mondiaux de responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments, afin de promouvoir l’échange d’informations sur la façon d’aborder les problèmes actuels de sécurité sanitaire des aliments ayant une importance potentielle pour la santé publique et les échanges internationaux de produits alimentaires, et a noté qu’un tel forum était prévu pour octobre 2001.
16. Le Comité exécutif a aussi été informé que la Conférence internationale organisée par le Gouvernement du Royaume Uni et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en coopération avec la FAO, l’OMS, le PNUE, la CDB/PNUE et le Gouvernement thaïlandais, sur le sujet Aliments et produits cultivés issus des nouvelles biotechnologies:science, sécurité sanitaire et société, se tiendrait du 10 au 12 juillet 2001 à Bangkok (Thaïlande) et qu’une réunion officieuse des responsables de la sécurité sanitaire des aliments de l’OCDE aurait aussi lieu le 12 juillet à Bangkok. Le Comité a demandé à être tenu informé des résultats de ces réunions.
PNUE: Convention sur la diversité biologique - Protocole de Cartagène sur la biosécurité
17. Le Comité exécutif a souhaité que soient resserrés les liens avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique afin de garantir la cohérence entre le Codex et les textes découlant du Protocole de Cartagène dans des domaines comme la traçabilité, l’étiquetage et l’identification des organismes vivants modifiés utilisés comme aliments.
Office international des épizooties (OIE)
18. Le Président a rapporté les discussions qui ont eu lieu avec le Directeur général de l’OIE sur la complémentarité de certains domaines des programmes de travail de l’OIE et de la Commission. Le Comité exécutif s’est félicité dans son ensemble des efforts accomplis pour assurer la complémentarité des activités avec celles de l’OIE, en particulier sur les questions de zoonoses et de résistances aux antimicrobiens, ainsi que dans d’autre domaines et notamment:
19. Le Comité exécutif a noté que les relations entre la Commission et d’autres organisations internationales intergouvernementales étaient gérées par les directeurs généraux des organisationsmères, mais a noté également que les accords en vigueur entre chaque organisation-mère et l’OIE avaient été conclus avant la création de la Commission du Codex Alimentarius et pouvaient donc ne pas prendre en compte comme il convenait le rôle reconnu de la Commission comme organe international chargé de l’établissement des normes ou la nécessité éventuelle à l’avenir d’activités conjointes et d’une coopération.
