20. Le Président a rendu compte de la succession de réunions et de consultations qui ont été tenues depuis la dernière session du Comité exécutif en vue de l’élaboration d’un Projet de cadre stratégique et d’un Plan à moyen terme conformément aux directives du Comité exécutif à cet égard (ALINORM 01/3, par. 36-41). Un groupe de travail composé du Président, des vice-présidents et du Secrétariat a élaboré un modèle structuré comportant:
i. une vision stratégique - objectifs;21. Le Comité exécutif est convenu d’examiner la vision stratégique - objectifs et le cadre stratégique et a pris acte que la plupart de observations formulées étaient positives et favorables à la démarche adoptée. Dans ces conditions, le Comité exécutif a estimé que ces documents pouvaient, après quelques modifications tenant compte des observations formulées, être transmis à la Commission pour adoption. Le Plan à moyen terme détaillé pourrait ensuite être réexaminé et étoffé par les apports des Comité régionaux de coordination, d’autres comités du Codex, les gouvernements membres et les organisations internationales en temps voulu pour adoption par la Commission, à sa session de 2003, comme prévu.
ii. un cadre stratégique définissant les objectifs,
iii. un plan à moyen terme détaillé décrivant les activités spécifiques.
22. Le Comité exécutif a donc modifié le projet de Vision stratégique - objectifs afin de prendre en compte les inquiétudes concernant la capacité à “garantir au maximum la protection du consommateur” qui pouvait servir de motif pour établir des obstacles techniques au commerce. Le Comité exécutif a en outre ailleurs estimé qu’il fallait mentionner explicitement que la qualité des aliments s’inscrivait parmi les objectifs de la vision stratégique de la Commission.
23. Plusieurs modifications ont été apportées au texte du Cadre stratégique. Celles-ci sont indiquées dans la version révisée de l’Annexe jointe au présent rapport. Le Comité exécutif a pris acte notamment des inquiétudes exprimées dans les observations écrites concernant la proposition visant à permettre aux comités du Codex d’avancer les avant-projets de textes à l’étape 5 de la procédure du Codex et a supprimé ladite proposition. Il est toutefois convenu qu’il faudrait envisager de réexaminer les procédures d’élaboration afin de voir comment elles pourraient être plus appropriées et plus efficaces et de tenir compte des technologies modernes de l’information pour les échange de points de vue.
24. Le Comité exécutif a aussi souligné que le processus de prise de décision du Codex reposait sur des preuves scientifiques et a procédé à un certain nombre de changements visant à préciser ce point, à souligner la nécessité de la transparence du processus, et à faire mieux comprendre et utiliser le principe de précaution dans le processus.
25. Une place plus grande a été faite aux besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités et de mise en valeur des ressources humaines. En outre, le Comité exécutif a décidé d’inclure un engagement spécifique d’étudier les possibilités de renforcer les partenariats avec toutes les parties prenantes, notamment les consommateurs et les organisations les représentant, aux niveaux national et mondial.
État d’avancement du Projet révisé de cadre stratégique
26. Le Comité exécutif est convenu de soumettre le Projet révisé de cadre stratégique, figurant à l’Annexe II au présent rapport, à la Commission pour adoption.
Projet de Plan à moyen terme
27. Le Comité exécutif n’a pas examiné en détail le projet de Plan à moyen terme pour les raisons données au paragraphe 21 ci-dessus concernant la poursuite de son élaboration. Il a été suggéré d’inclure dans ce Plan une activité spécifique concernant “l’élaboration de directives pour la communication sur les risques”.
Plan d’action du Président
28. Le Président a présenté son Plan d’action révisé qui a été établi sur la base des versions précédentes compte tenu de consultations tenues avec les délégués et les autres parties intéressées. Le Comité exécutif s’est dans l’ensemble félicité des grandes orientations du Plan d’action et a remercié le Président du travail accompli.
29. Le Comité exécutif a recommandé d’examiner attentivement la recommandation visant à établir un Groupe de consultation et de coordination du Président; plusieurs membres ont estimé que le rôle d’un tel groupe devrait être clairement énoncé. En outre, de nombreux membres se sont inquiétés du risque que ce Groupe soit géographiquement déséquilibré, compte tenu des arrangements en vigueur concernant les pays hôtes des Comité du Codex, alors même que les Présidents des Comités régionaux de coordination feraient aussi partie du Groupe. Le Comité exécutif a indiqué que, si un tel groupe était créé, son mandat devrait être défini clairement afin que ses activités soient distinctes de celles du Comité exécutif et qu’il ne s’agisse pas d’un organe décisionnel.
30. En ce qui concerne les propositions tendant à créer un système de co-présidence des Comités et Groupes spéciaux du Codex et à tenir les sessions de ces Comités et Groupes spéciaux dans des pays en développement, il a été suggéré d’établir une liste de pays souhaitant se porter candidats comme coprésidents ou pays hôte.
31. Le Comité exécutif a pris acte qu’aucune décision n’avait été prise en ce qui concerne les propositions visant à supprimer ou restructurer le Comité exécutif et à réunir la Commission sur une base annuelle. De nombreux membres ont appuyé la tenue de réunions annuelles de la Commission, mais un membre a mis en garde contre les lourdes implications financières que cela pourrait avoir pour les pays en développement qui devraient assister à des réunions plus fréquentes de la Commission.
32. Le Comité exécutif a pris note des recommandations du Plan d’Action concernant la transparence des comité d’experts et des consultations FAO/OMS. Au regard de la recommandation d’établir un fonds fiduciaire pour encourager la participation des pays en développement aux réunions du Codex, plusieurs délégations ont fait valoir que l’une des principales questions à examiner en priorité était le renforcement des capacités au niveau national afin de garantir que cette participation soit efficace et durable.
33. Les propositions tendant à transformer les Comités de produits en groupes spéciaux ont été accueillies avec satisfaction par la plupart des membres et un accord de principe a été obtenu, bien que certains membres aient exprimé des réserves ou aient été d’avis que ce processus devrait être progressif et correspondre à une planification stratégique des activités.
État d’avancement du Plan d’action du président
34. Le Président a remercié le Comité exécutif de ses contributions et a déclaré qu’il tiendrait compte des avis du Comité exécutif dans sa présentation du Plan d’action à la Commission.
