Grand Programme |
Programme de travail 2000-01 |
Variation de programme CR |
Programme de travail CR 2002-03 |
Variation de programme |
Programme de travail CRZ |
Fonds fiduciaires | ||
3.1 |
Assistance aux politiques |
27 042 |
1 195 |
28 237 |
(848) |
27 389 |
9 187 | |
3.2 |
Soutien à l'investissement |
46 546 |
12 |
46 558 |
(36) |
46 522 |
476 | |
3.3 |
Opérations de terrain |
23 879 |
(4 331) |
19 548 |
(800) |
18 748 |
0 | |
3.4 |
Représentants de la FAO |
72 403 |
5 540 |
77 943 |
(4 250) |
73 693 |
93 | |
3.5 |
Coopération avec les partenaires extérieurs |
8 786 |
1 243 |
10 029 |
(250) |
9 779 |
2 831 | |
3.9 |
Gestion du programme |
882 |
1 042 |
1 924 |
0 |
1 924 |
67 | |
Total |
179 538 |
4 701 |
184 239 |
(6 184) |
178 055 |
12 654 | ||
Augmentations de coûts |
3 531 |
3 215 |
||||||
Total - coûts recalculés |
187 770 |
181 270 |
642. Ce chapitre recouvre toute une gamme d'activités, supposant une collaboration avec plusieurs partenaires essentiels - sources de financement pour la coopération technique, institutions financières internationales, organisations de la société civile et secteur privé. Il concerne plusieurs unités organisationnelles au siège, ainsi que les bureaux de terrain qui appuient directement les efforts de développement des États Membres. Il englobe des orientations en matière de politique et un soutien à l'élaboration du programme de terrain, la formulation de projets, axée en particulier sur ceux qui ont un potentiel d'investissement, et les services opérationnels pour l'exécution de programmes dans les pays. Les crédits budgétaires alloués aux bureaux de la FAO dans les pays et d'autres activités venant soutenir la coopération extérieure et la mobilisation des ressources sont également inclus.
643. Outre les ouvertures de crédits du budget ordinaire, les ressources totales de ce chapitre proviennent en grande partie de recettes extérieures, notamment dans le cadre du Programme 3.2, Soutien à l'investissement (contributions d'organisations financières partenaires) et du Grand Programme 3.3, Opérations de terrain (recettes provenant du remboursement des services de soutien administratif et opérationnel, SAO16). Les estimations budgétaires pour le Programme de travail doivent donc prendre en compte l'évolution attendue de ces ressources extérieures pendant le prochain exercice.
Ressources
644. Le tableau précédent et les tableaux plus détaillés ci-après, font apparaître de nombreuses variations importantes des ressources nettes au titre de différentes entités de programme, reflétant en partie les ajustements qu'il a fallu apporter pour que les prévisions de dépenses correspondent aux recettes extérieures attendues (voir ci-dessus).
645. Élément tout aussi important, les crédits indiqués tiennent compte de l'effet de deux grandes opérations de restructuration entreprises pendant l'exercice en cours (2000-2001): d'une part, la réorganisation partielle du Département de la coopération technique (TC) au siège qui a concerné en particulier la Division des opérations de terrain (TCO) et les diverses unités faisant partie du Bureau du Sous-Directeur général et d'autre part, le transfert aux bureaux de pays de la FAO d'une part non négligeable des responsabilités opérationnelles pour l'exécution des projets de terrain, associé à une réorganisation parallèle des unités s'occupant des questions opérationnelles et administratives dans les bureaux régionaux. Une part importante des fonds économisés grâce à ces restructurations pourra être consacrée au renforcement nécessaire de plusieurs domaines, par exemple, les services d'assistance aux politiques au titre du Grand Programme 3.1, le perfectionnement du Système d'information sur la gestion du Programme de terrain (FPMIS) au titre du Grand Programme 3.3, les représentants de la FAO au titre du Grand Programme 3.4, et les dispositifs d'appui aux manifestations spéciales de la Journée mondiale de l'alimentation/TeleFood au titre du Grand Programme 3.5, limitant ainsi la variation nette globale pour le chapitre - ce qui est encore plus évident si l'on ne tient pas compte du Programme 3.3.3, Opérations liées à des interventions d'urgence . Des explications supplémentaires sur les variations de ressources sont fournies à propos de chacun des grands programmes.
Programme |
Programme de travail 2000-01 |
Variation de programme CR |
Programme de travail CR 2002-03 |
Variation de programme CRZ |
Programme de travail CRZ |
Fonds fiduciaires | |
3.1.1 |
Coordination de l'assistance aux politiques et développement du Programme de terrain |
5 123 |
92 |
5 215 |
(118) |
5 097 |
1 187 |
3.1.2 |
Assistance aux politiques dans les régions |
15 061 |
698 |
15 759 |
(630) |
15 129 |
6 967 |
3.1.3 |
Assistance juridique aux États Membres |
3 087 |
112 |
3 199 |
(100) |
3 099 |
1 033 |
3.1.9 |
Gestion du programme |
3 771 |
293 |
4 064 |
0 |
4 064 |
0 |
Total |
27 042 |
1 195 |
28 237 |
(848) |
27 389 |
9 187 | |
Augmentations de coûts |
696 |
674 |
|||||
Total - coûts recalculés |
28 933 |
28 063 |
Grand Programme 3.1 |
A1 |
A2 |
A3 |
B1 |
B2 |
C1 |
C2 |
D1 |
D2 |
E1 |
E2 |
E3 | ||||
3.1.1 |
Coordination de l'assistance aux politiques et élaboration du Programme de terrain |
|||||||||||||||
3.1.2 |
Assistance aux politiques dans les régions |
|||||||||||||||
3.1.3 |
Assistance juridique aux États Membres |
|||||||||||||||
Légende |
||||||||||||||||
Supérieur à zéro, inférieur à 1 million |
1à 2 millions |
2 à 4 millions |
Plus de 4 millions |
Principales orientations et priorités
646. Ce grand programme est fondamental pour l'élaboration du Programme de terrain, la fourniture aux États Membres d'avis bien fondés en matière de politique et le renforcement des capacités pour la formulation et l'application de politiques, stratégies et programmes visant le développement agricole et rural durable et la sécurité alimentaire. Il concrétise donc l'assistance aux politiques (avis et renforcement des capacités) qu'offre la FAO à ses États Membres, en s'appuyant sur de solides bases normatives dans les domaines relevant du mandat de l'Organisation, conformément aux recommandations de l'évaluation récemment réalisée sur l'assistance aux politiques de la FAO. Ce grand programme vise à renforcer l'interface entre les activités normatives des départements techniques du siège et les avis et l'aide fournis aux pays en matière de politiques, notamment grâce à l'amélioration du Programme de terrain. Il sera encore mieux ciblé, sur la base de certains domaines prioritaires mondiaux, intersectoriels et propres à des régions qui seront définis par l'Équipe spéciale chargée des politiques, dont la création a été recommandée dans l'évaluation mentionnée ci-dessus. Des liens étroits entre les avis en matière de politique axés sur les pays et l'élaboration du Programme de terrain seront favorisés par le travail des services et unités d'assistance aux politiques dans les bureaux régionaux et sous-régionaux. Le Programme 3.1.2 couvre les activités de ces unités, tandis que le Programme 3.1.1 concerne celles du siège.
647. Les principales priorités sont les suivantes:
648. Le Programme 3.1.3, Assistance juridique aux États Membres, est conçu pour améliorer le cadre juridique et institutionnel aux fins du développement agricole et de la mise en valeur des ressources naturelles dans les États Membres. Il est fondé sur le principe qu'un régime juridique efficace doit être conçu en fonction de la situation de chaque pays, et que la FAO peut appliquer à chacune de ces situations particulières les principaux enseignements tirés de son expérience. Le programme vise à mettre ces enseignements à disposition par trois grands moyens: avis techniques, information et contribution aux activités normatives interdépartementales. L'importance grandissante de ces dernières est concrétisée dans une nouvelle entité de programme intitulée Soutien à l'élaboration d'un cadre réglementaire pour l'alimentation et l'agriculture (313A1).
Ressources
649. L'essentiel de l'augmentation nette des ressources dans le cadre de ce grand programme servira à renforcer les activités des sous-divisions et unités décentralisées d'assistance aux politiques, en particulier pour l'identification et la formulation des projets et la mobilisation de ressources et à améliorer l'interface avec les travaux des départements et divisions techniques dans les domaines prioritaires. Il convient de noter que deux nouveaux projets techniques dotés de crédits initiaux relativement modestes, mais offrant un potentiel d'expansion, ont été lancés: 311A1, Développement de la capacité de la FAO d'offrir une formation en ligne aux politiques et à la planification en matière d'alimentation, d'agriculture et de développement rural (remplace un ancien dispositif d'accord de services techniques et les ressources correspondantes), et 313A1, Soutien à l'élaboration d'un cadre réglementaire pour l'alimentation et l'agriculture. Ce dernier projet devrait privilégier entre autres les pêches et l'aquaculture, la diversité biologique et la biosécurité.
Entité de programme |
Programme de travail 2000-01 |
Variation de programme CR |
Programme de travail CR 2002-03 |
Variation de programme CRZ |
Programme de travail CRZ 2002-03 | |
3.1.1.A1 |
Développement de la capacité de la FAO à offrir une formation en ligne sur les politiques et la planification concernant l'alimentation, l'agriculture et le développement rural |
345 |
15 |
360 |
0 |
360 |
3.1.1.P1 |
Coordination de l'assistance en matière de politiques |
1 134 |
235 |
1 369 |
0 |
1 369 |
3.1.1.P2 |
Coordination des activités de développement du Programme de terrain |
1 173 |
(308) |
865 |
0 |
865 |
3.1.1.P3 |
Élaboration de matériels et de méthodes de formation aux politiques concernant l'alimentation, l'agriculture et le développement rural |
1 340 |
(548) |
792 |
0 |
792 |
3.1.1.P4 |
Coordination du centrage sur les pays |
178 |
254 |
432 |
(17) |
415 |
3.1.1.S2 |
Services de soutien technique |
953 |
444 |
1 397 |
(101) |
1 296 |
Total |
5 123 |
92 |
5 215 |
(118) |
5 097 | |
Augmentations de coûts |
(12) |
(15) | ||||
Total - coûts recalculés |
5 203 |
5 082 |
650. Les objectifs de ce programme (dont le titre a été modifié) sont les suivants:
651. Le programme appuie les unités décentralisées de la Division de l'assistance aux politiques (TCA) et comporte six entités: un projet technique, quatre activités de programme continues et un accord de services techniques. Les objectifs de plusieurs entités ont été affinés pour tenir compte des résultats de l'évaluation récente de l'assistance aux politiques de la FAO.
652. Objectif: Fournir une formation en ligne aux politiques et à la planification en matière d'alimentation, d'agriculture et de développement rural de façon à accroître la couverture géographique et le nombre de participants aux activités de renforcement des capacités de la FAO.
653. Démarche: Ce nouveau projet technique doit répondre à l'évolution technique et aux tendances actuelles de l'enseignement des adultes, qui privilégie les méthodes d'enseignement à distance plus rentables, fondées sur l'utilisation d'Internet. Ce projet permettra de diffuser du matériel pédagogique récent sur l'analyse des politiques en matière d'alimentation, d'agriculture et de développement rural dans un format fondé sur le web et pouvant être adapté à l'enseignement à distance et de fournir un appui aux instituts de coopération qui organisent de telles activités.
654. Objectif: Veiller à ce qu'une assistance pertinente et efficace aux politiques sectorielles et sous-sectorielles soit fournie aux États Membres dans les domaines relevant du mandat de la FAO, des liens étroits étant établis avec les activités normatives des départements techniques.
655. Démarche: La coordination des services et projets d'assistance aux politiques sera assurée grâce à la mise à jour de directives pour la formulation de stratégies et de politiques et à un appui technique aux projets de renforcement des capacités en rapport avec les politiques. On cherchera à renforcer l'interface entre les activités normatives réalisées dans les départements techniques et l'assistance aux politiques fournie aux États Membres. Une analyse thématique des questions prioritaires sera réalisée (avec la participation des départements techniques) afin de produire de la documentation permettant de soutenir l'assistance aux politiques. On organisera des ateliers régionaux et sous-régionaux sur certaines questions de politique prioritaire, afin de favoriser les débats avec les experts nationaux et de diffuser la documentation de la FAO. Cette activité de programme continue recouvre la coordination et l'échange d'expériences en cours entre unités décentralisées de la Division de l'assistance aux politiques (TCA) et le contrôle de la qualité des résultats de ces unités (documents de politique sectorielle et sous-sectorielle, analyses des politiques nationales, documents thématiques sur les politiques touchant à la sécurité alimentaire, l'agriculture et le développement rural durables). On organisera des ateliers régionaux et mondiaux pour améliorer les compétences du personnel chargé de l'assistance aux politiques.
656. Objectif: Veiller à la coordination des activités d'élaboration du Programme de terrain, afin de traiter des questions fondamentales touchant à la sécurité alimentaire, à l'agriculture et au développement rural durables, y compris les forêts et les pêches, conformément aux besoins des pays et au mandat de la FAO.
657. Démarche: Cette activité de programme supervise la gestion de la filière des projets entre le moment où le projet prend forme et celui où il est approuvé. Cela suppose de nombreux contacts sur le terrain et avec les départements techniques du siège pour s'assurer de leur participation le cas échéant. Une évaluation et une analyse des évolutions ayant une incidence sur le Programme de terrain seront réalisées et constamment mises à jour. Des directives concernant la programmation et le suivi des activités de coopération technique au niveau des pays seront élaborées et diffusées. Cette activité de programme sera aussi largement concerné par l'appui technique à fournir à la phase d'analyse des contraintes du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) et le soutien des programmes régionaux sur la sécurité alimentaire.
658. Objectif: Renforcer les capacités nationales en matière d'analyse des politiques, et de formulation et d'application des politiques et programmes agricoles et de développement rural.
659. Démarche: Cette activité de programme contribuera à diffuser du matériel de formation sur les politiques alimentaires, agricoles et de développement rural concernant: l'incidence des politiques macroéconomiques et sectorielles sur la pauvreté dans les zones rurales; l'élaboration par zone stratégique, la facilitation de microprojets et du développement; et le suivi des politiques et autres thèmes prioritaires. Ce matériel qui présentera en général des concepts, des informations utiles, des méthodes d'analyse, des outils de politique et des expériences vécues dans le pays, sera mis notamment à la disposition des centres de formation nationaux et des acteurs du développement, afin qu'il soit intégré dans leurs propres programmes de renforcement des capacités.
660. Objectif: Veiller à ce que l'appui qu'apporte la FAO aux pays repose sur des données et des informations cohérentes, à jour et globales et que toutes les unités de la FAO puissent y avoir accès facilement.
661. Démarche: Cette activité de programme vise à créer et à exploiter le système informatisé d'information sur les pays accessibles sur le web et à fournir des notes d'information et des résumés sur les questions de sécurité alimentaire, de développement rural et agricole, y compris les questions de politiques. L'ensemble sera complété par des bases de données pouvant faciliter l'élaboration de programmes, notamment des informations sur les compétences de la FAO.
662. Cette entité comporte les avis en matière de politique et l'appui fourni directement aux États Membres, un appui technique aux unités décentralisées pour la mise en place effective de l'interface entre activités normatives et d'assistance aux politiques, la coordination et le soutien de missions stratégiques pluridisciplinaires pour l'élaboration du Programme de terrain, la gestion de la filière des projets et le soutien en matière de renforcement des capacités aux services et unités de la Division de l'assistance aux politiques (TCA). La participation à des Domaines prioritaires spécifiques pour une action interdisciplinaire (DPAI) et la collaboration avec les partenaires de développement sont également concernées.
Effets d'une croissance réelle zéro
L'entité 311S2, Services de soutien technique à l'élaboration du Programme de terrain et à l'assistance aux politiques, sera restreinte, d'où une diminution de la participation directe du personnel du siège à l'assistance aux politiques et à l'élaboration du Programme de terrain et une réduction des activités en matière de renforcement des capacités en faveur des services et unités de la Division de l'assistance aux politiques (TCA). De même, la mise en place d'un système informatisé pour le centrage sur les pays au titre de l'entité 311P4 pourrait être affectée de façon négative.
Ressources extrabudgétaires
663. On s'attend à un appui extrabudgétaire limité, qui sera consacré essentiellement à l'organisation d'ateliers pour l'échange d'expériences sur les questions de politique prioritaires et la conception de matériel de formation. Ces ressources devraient financer des travaux sur des études comparatives et l'échange d'expériences en Europe centrale (notamment grâce à un atelier régional), et le renforcement des capacités, en matière de développement agricole et rural (en Amérique latine) entre autres grâce à l'enseignement à distance.
Estimations 2002-03, par source de financement, unité et région (en milliers de $ E.-U.) | |||||||
Source de financement |
Unité administrative |
Région | |||||
Fonds |
Total |
Unité |
Programme
|
Fonds
|
Total |
Région |
Total |
Programme de travail |
AFIP |
247 |
0 |
247 |
Mondial |
1 894 | |
Programme ordinaire |
5 215 |
FAOR |
32 |
50 |
82 |
Interrégional |
670 |
RO |
0 |
585 |
585 |
Afrique |
1 047 | ||
Programme de travail |
5 215 |
TCA |
4 936 |
552 |
5 488 |
Asie et Pacifique |
828 |
Activités de fonds fiduciaires |
Proche-Orient |
541 | |||||
Fonds fiduciaires |
1 187 |
Europe |
466 | ||||
Activités de fonds fiduciaires |
1 187 |
Amérique latine |
956 | ||||
Total du Programme 3.1.1 |
6 402 |
5 215 |
1 187 |
6 402 |
6 402 |
Entité de programme |
Programme de travail 2000-01 |
Variation de programme CR |
Programme de travail CR 2002-03 |
Variation de programme CRZ |
Programme de travail CRZ 2002-03 | |
3.1.2.P1 |
Meilleur centrage sur les pays |
2 385 |
(27) |
2 358 |
(60) |
2 298 |
3.1.2.P2 |
Développement du Programme de terrain |
4 320 |
103 |
4 423 |
(300) |
4 123 |
3.1.2.P3 |
Conseils et renforcement des capacités en matière de politiques agricoles |
2 459 |
3 564 |
6 023 |
(270) |
5 753 |
3.1.2.S1 |
Conseils sur les politiques sectorielles |
3 390 |
(3 390) |
0 |
0 |
0 |
3.1.2.S3 |
Soutien technique au Programme de terrain |
2 507 |
448 |
2 955 |
0 |
2 955 |
Total |
15 061 |
698 |
15 759 |
(630) |
15 129 | |
Augmentations de coûts |
656 |
637 | ||||
Total - coûts recalculés |
16 415 |
15 766 |
664. Ce programme couvre les activités des groupes et unités décentralisés de la Division de l'assistance aux politiques qui constituent les "agents d'exécution" pour fournir des avis cohérents en matière de politique et un soutien à l'élaboration de programmes en réponse aux demandes des gouvernements et autres parties concernées; ceux-ci jouent un rôle clé pour maintenir le centrage des activités de la FAO sur les pays. On réalisera des évaluations et des analyses sectorielles et sous-sectorielles de certaines questions de politique pour aider les États Membres à formuler des politiques et des programmes en matière de sécurité alimentaire, de développement agricole et rural durables.
665. L'importance voulue est accordée aux questions relatives au commerce, notamment le commerce intrarégional et les négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture, ainsi qu'à l'appui coordonné à fournir pour la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, notamment la composante d'analyse des contraintes du Programme spécial pour la sécurité alimentaire et la coordination du programme régional pour la sécurité alimentaire. Ce programme se caractérise également par l'appui fourni aux représentants de la FAO (FAOR) pour identifier les domaines éventuels de coopération technique, la collaboration avec le système des Nations Unies, les institutions de financement internationales et les autres partenaires de développement compétents.
666. Objectif: Veiller à ce que l'appui fourni par la FAO au niveau des pays soit fondé sur des informations à jour, cohérentes et globales, notamment sur la situation des pays, les obstacles au développement et les potentiels.
667. Démarche: En étroite coopération avec les bureaux de pays, les unités décentralisées aux niveaux régional et sous-régional suivront de près l'évolution de la sécurité alimentaire, du développement rural et agricole, y compris les forêts et les pêches dans les pays, et établiront des notes d'information sur les pays ainsi que des bases de données. Elles contribueront en outre (en association avec les représentants de la FAO) à faire connaître les activités, les programmes et les domaines de compétence de l'Organisation, afin d'aider les pays dans leurs efforts de développement.
668. Objectif: Veiller à l'identification, à la formulation et à l'approbation de projets et programmes rationnels pour la sécurité alimentaire, le développement agricole et rural.
669. Démarche: Des unités décentralisées conduiront des évaluations et des analyses périodiques du secteur agricole et rural dans les pays, y compris les politiques connexes. Sur la base de ces évaluations et études et compte tenu des avantages comparatifs de la FAO, elles identifieront les domaines nécessitant une aide technique de l'Organisation en matière de sécurité alimentaire, de développement agricole et rural, en étroite coopération avec les départements techniques (et notamment dans le cadre des équipes nationales) et en consultation avec les représentants des gouvernements, les autres partenaires de développement, les organisations non gouvernementales (ONG) et les organisations de la société civile (OSC). Les travaux couvrent également la gestion de la filière des projets aux niveaux régionaux et sous-régionaux.
670. Objectif: Fournir aux pays des options de politique réalistes en matière de sécurité alimentaire, d'agriculture et de développement rural durables et renforcer les capacités des États Membres en matière d'analyse des politiques, de formulation, d'exécution, de suivi et d'évaluation.
671. Démarche: Cette activité de programme concerne: la préparation et la diffusion de documents sur diverses options de politique concernant certaines questions prioritaires; l'organisation d'ateliers nationaux et régionaux sur les questions de politique essentielles; et la promotion d'approches participatives en matière de formulation et de conseils de politique (N.B. la séparation quelque peu artificielle par rapport à l'entité 312S1 a été supprimée et celle-ci a été incluse dans l'entité 312P3). Des études comparatives et des échanges d'expériences en matière de politique traiteront également de certaines questions prioritaires. Cette activité de programme appuiera le renforcement des capacités en matière de politique ainsi que la formation de cadres à l'analyse, à la formulation, à l'exécution, au suivi et à l'évaluation dans ce domaine.
672. Cette entité vise à assurer la bonne exécution du Programme et des projets de terrain, y compris le Programme spécial pour la sécurité alimentaire et les interventions d'urgence, en veillant notamment à ce que la FAO fournisse des apports techniques appropriés. Cela suppose un appui aux projets ayant trait aux politiques (ou comportant des éléments de politique); l'envoi sur le terrain de missions consultatives dans ce domaine et la préparation de rapports techniques au niveau national ou régional sur les questions de politiques et de stratégies intéressant les pays bénéficiaires. Cela englobe également la préparation des rapports des ateliers organisés dans les pays dans le cadre des projets nationaux et d'autres documents techniques pertinents.
Effets d'une croissance réelle zéro
La réduction des ressources mises à disposition au titre de la rubrique 312P3, Conseils, et renforcement des capacités en matière de politiques agricoles, se traduira par une diminution des études comparatives et des ateliers nationaux ou régionaux sur certaines questions de politique. La croissance réelle zéro au titre de l'entité 312P2, Élaboration du Programme de terrain, se traduira par une réduction du nombre des évaluations et études sectorielles et sous-sectorielles, ce qui aura une incidence négative sur les efforts visant à renforcer l'élaboration du Programme de terrain.
Ressources extrabudgétaires
673. Les ressources extrabudgétaires continueront à faciliter la diffusion des travaux de la FAO en matière de politiques, grâce à des projets spécifiques sur les politiques alimentaires et agricoles à l'appui de la sécurité alimentaire aux niveaux mondial et régional.
Estimations 2002-03, par source de financement, unité et région (en milliers de $ E.-U.) | |||||||
Source de financement |
Unité administrative |
Région | |||||
Fonds |
Total |
Unité |
Programme
|
Fonds
|
Total |
Région |
Total |
Programme de travail |
AFIP |
187 |
0 |
187 |
Mondial |
187 | |
Programme ordinaire |
15 333 |
FAOR |
0 |
6 713 |
6 713 |
Interrégional |
102 |
Détachements au titre de Fonds |
103 |
RO |
11 152 |
152 |
11 304 |
Afrique |
5 671 |
Détachements au titre du SST |
238 |
SO |
4 420 |
0 |
4 420 |
Asie et Pacifique |
2 501 |
Détachements au titre du SDPP |
85 |
TCA |
0 |
102 |
102 |
Proche-Orient |
2 719 |
Programme de travail |
15 759 |
Europe |
1 510 | ||||
Activités de fonds fiduciaires |
Amérique latine |
10 036 | |||||
Fonds fiduciaires |
6 967 |
||||||
Activités de fonds fiduciaires |
6 967 |
||||||
Total du Programme 3.1.2 |
22 726 |
15 759 |
6 967 |
22 726 |
22 726 |
Entité de programme |
Programme de travail 2000-01 |
Variation de programme CR |
Programme de travail CR 2002-03 |
Variation de programme CRZ |
Programme de travail CRZ 2002-03 | |
3.1.3.A1 |
Soutien à l'élaboration d'un cadre réglementaire pour l'alimentation et l'agriculture |
0 |
311 |
311 |
(30) |
281 |
3.1.3.P1 |
Collecte et diffusion de l'information juridique |
1 151 |
(30) |
1 121 |
0 |
1 121 |
3.1.3.S1 |
Fourniture de conseils techniques |
1 936 |
(169) |
1 767 |
(70) |
1 697 |
Total |
3 087 |
112 |
3 199 |
(100) |
3 099 | |
Augmentations de coûts |
(41) |
(41) | ||||
Total - coûts recalculés |
3 158 |
3 058 |
674. Objectif: Élaborer un cadre théorique global pour la législation nationale, en particulier pour l'application des obligations internationales.
675. Démarche: Cette nouvelle activité de programme traduit le besoin de travailler par l'intermédiaire des groupes interdépartementaux et à l'intérieur de l'Organisation à l'élaboration de directives, plans d'action et autres instruments, afin d'aider les gouvernements à donner forme à des lois et politiques. Elle traduit également la nécessité de concevoir des notions juridiques dans des domaines tels que le commerce et la propriété intellectuelle qui ne faisaient pas partie traditionnellement du programme de travail du Bureau juridique, mais qui ont une incidence importante sur l'alimentation et l'agriculture et dont les gouvernements ont grand besoin.
676. Objectif: Fournir aux États Membres une source d'informations multilingues sur les législations concernant l'alimentation, l'agriculture, les pêches et les forêts.
677. Démarche: FAOLEX, la base de données juridiques, comporte désormais 20 000 textes en ligne, ainsi que des extraits et des références bibliographiques. Leur utilisation croissante démontre que l'affichage de textes complets constitue une amélioration rentable et cette fonction fondamentale, mais que d'autres améliorations sont nécessaires. Le Bureau juridique coopère avec les services correspondants du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et de l'Alliance mondiale pour la nature (UICN) pour fusionner FAOLEX avec leur base de données juridiques (ECOLEX) afin d'offrir un service plus complet ayant une meilleure couverture géographique et davantage de traductions de textes et d'extraits. Cette fusion se fera pendant la première année de l'exercice, et devrait aboutir ensuite à des améliorations notables. Un nouvel ensemble de logiciels sera également installé.
678. Un nombre de plus en plus grand de publications juridiques sera disponible en ligne grâce à FAOLEX. Le nouveau logiciel devrait faciliter la production de publications spécialisées dans la base de données et au moins deux publications de ce type seront préparées pendant l'exercice. Outre les 1 200 pages environ de publications explicatives et de documents en ligne.
679. Cette entité doit fournir des conseils techniques directs, notamment pour la rédaction des législations demandées par les gouvernements et la formation en cours d'emploi du personnel juridique national. Il devrait y avoir une augmentation des activités dans le domaine des pêches et de l'aquaculture, des ressources phytogénétiques et de la sécurité sanitaire des aliments.
Effets d'une croissance réelle zéro
Cela aura des conséquences sur la fourniture de l'assistance technique. On s'efforcera de trouver un financement extrabudgétaire, mais les demandes en matière d'information et d'activités normatives concurrencent toujours cette activité. Il n'est pas possible de réduire la fonction d'information, sans perdre son utilité et les travaux sur le cadre normatif exigent au moins l'équivalent à plein temps d'un juriste si le Bureau juridique doit jouer un rôle positif dans les domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI).
Estimations 2002-03, par source de financement, unité et région (en milliers de $ E.-U.) | |||||||
Source de financement |
Unité administrative |
Région | |||||
Fonds |
Total |
Unité |
Programme
|
Fonds
|
Total |
Région |
Total |
Programme de travail |
AFIP |
173 |
0 |
173 |
Mondial |
1 540 | |
Programme ordinaire |
3 042 |
FAOR |
0 |
929 |
929 |
Interrégional |
0 |
Détachements au titre de Fonds |
157 |
LEG |
3 026 |
104 |
3 130 |
Afrique |
1 530 |
Programme de travail |
3 199 |
Asie et Pacifique |
332 | ||||
Activités de fonds fiduciaires |
Proche-Orient |
166 | |||||
Fonds fiduciaires |
1 033 |
Europe |
332 | ||||
Activités de fonds fiduciaires |
1 033 |
Amérique latine |
332 | ||||
Total du Programme 3.1.3 |
4 232 |
3 199 |
1 033 |
4 232 |
4 232 |
Programme |
Programme de travail 2000-01 |
Variation de programme CR |
Programme de travail CR 2002-03 |
Variation de programme CRZ |
Programme de travail CRZ |
Fonds fiduciaires | |
3.2.1 |
Programme de coopération FAO/Banque mondiale |
25 260 |
(1) |
25 259 |
0 |
25 259 |
56 |
3.2.2 |
Programme de soutien à l'investissement |
21 286 |
13 |
21 299 |
(36) |
21 263 |
420 |
Total |
46 546 |
12 |
46 558 |
(36) |
46 522 |
476 | |
Augmentations de coûts |
493 |
497 |
|||||
Total - coûts recalculés |
47 051 |
47 019 |
Principales orientations et priorités
680. Les investissements du secteur public favorisent la rentabilité des investissements du secteur privé même si une grande partie des investissements consacrés à l'agriculture et au développement rural devra encore dépendre des engagements des agriculteurs, des pêcheurs et des forestiers. Les investissements du secteur public concourent à la mise en place et à la maintenance d'infrastructures et de services essentiels tels que transports, gestion des eaux, mise en valeur des ressources humaines, recherche et vulgarisation agricoles, gestion de l'environnement et transfert des connaissances et des technologies appropriées. La Division du Centre d'investissement (TCI) contribue aux investissements dans ces domaines dans les pays en développement et en transition, grâce à une étroite collaboration avec les principales institutions de financement et autres institutions qui apportent une aide au secteur.
681. La coopération avec la Banque mondiale s'est amorcée en 1964, tandis que le Centre d'investissement fonctionne maintenant dans le cadre d'accords de coopération conclus avec la plupart des institutions de financement internationales qui accordent des prêts aux secteurs agricole et rural. Grâce à des arrangements de partage des coûts, le budget du Programme ordinaire couvre en moyenne 40 pour cent environ du coût des travaux faisant l'objet de ces accords. Les principaux partenaires sont la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAfD), la Banque asiatique de développement (BAsD) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Le Centre travaille également avec d'autres grandes institutions financières de développement telles que le Fonds international de développement agricole (FIDA), le Fonds d'équipement des Nations Unies (FENU), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme alimentaire mondial (PAM). Il collabore étroitement avec la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et la Banque islamique de développement (BID) à la promotion du développement rural et de la sécurité alimentaire en Afrique et avec la Banque interaméricaine de développement (BID) et le FIDA dans les domaines de la sécurité alimentaire des ménages et de la lutte contre la pauvreté dans les zones rurales.
682. Actuellement, la coopération est élargie au Fonds pour l'environnement mondial (FEM), à des institutions de financement régionales et à certaines banques de développement nationales. Les liens établis avec le FEM permettront de dégager un appui financier supplémentaire pour la préparation de projets axés en particulier sur la gestion de l'environnement et de l'écosystème. Les travaux engloberont l'étude de méthodologies destinées à mobiliser des ressources pour le Fonds et à aider les pays à tirer parti des "crédits d'émission" pour amener des changements technologiques sur les petites exploitations agricoles.
683. À cet égard, le grand programme continuera de favoriser les investissements dans l'agriculture, le développement rural et l'utilisation durable des ressources naturelles. Il fournira une aide à la préparation de projets d'investissement et d'assistance technique qui répondent aux priorités nationales des pays en développement et en transition et satisfont aux critères de financement des institutions de financement multilatéral. Les grands domaines prioritaires continueront d'être en 2002-03 les projets qui favorisent la sécurité alimentaire, la lutte contre la pauvreté rurale, une meilleure utilisation des ressources en eau en mettant l'accent sur les systèmes hydrauliques de petite taille et peu coûteux, l'amélioration de la gestion des terres et des ressources naturelles et l'augmentation de la fertilité des sols, le renforcement des infrastructures rurales, une plus grande efficacité des services agricoles (recherche, vulgarisation, éducation) et les systèmes d'information.
684. Il continuera de privilégier le soutien à la préparation des projets pour la vulgarisation des activités dans le cadre du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA). Afin d'encourager la prise en charge locale et la durabilité des projets on utilisera au maximum les démarches participatives dans la conception et l'exécution des projets et on surveillera avec soin les incidences sur l'environnement. Ce grand programme continuera à aider les organismes nationaux dans le domaine du renforcement des capacités, à identifier et à mettre en oeuvre des projets d'investissement viables et à aider à trouver l'appui financier pour des programmes de relèvement d'urgence. Ces activités seront toujours centrées sur: les questions de parité, l'incidence sur les groupes vulnérables, l'amélioration du rôle des entreprises privées et des entrepreneurs dans le développement. Dans le cadre de ses arrangements de coopération, le grand programme permettra également aux institutions de financement de faire appel au personnel technique de la FAO pour des activités de terrain conjointes. Il devrait également influer sur la situation en préconisant des transferts financiers internationaux plus importants en faveur de l'agriculture, de la sécurité alimentaire et du développement rural.
685. Entre 1964 et la fin 2000, un total de 1 200 projets concernant 134 pays, identifiés ou préparés avec le concours du Centre d'investissement de la FAO, ont été approuvés aux fins d'un financement. Ces projets représentaient un investissement total de 66 milliards de dollars E.-U. Sur ce total, les prêts de soutien des institutions financières équivalaient à 37 milliards de dollars E.-U., le solde étant fourni par les pays concernés et par les bénéficiaires eux-mêmes. Pendant la période 1999-2000, 65 projets préparés avec l'aide du Centre d'investissement ont été approuvés aux fins d'un financement, pour un investissement total de plus de 3,2 milliards de dollars E.-U., dont 2,1 milliards de dollars de prêts alloués par des institutions financières. Pendant les exercices financiers 1999 et 2000 de la Banque mondiale, 24 des projets agricoles de la Banque approuvés pour financement ont été préparés avec l'aide de la FAO, ce qui représentait 38 pour cent des prêts que la Banque accorde à l'agriculture.
686. Pour compléter ce qui précède, il faut souligner que la Division du Centre d'investissement fournira une aide aux équipes nationales de préparation de projet, afin qu'elles assument la pleine responsabilité des activités. Elle continuera aussi à collaborer avec la Division d'assistance aux politiques (TCA) et le Service droit et développement (LEGN) pour fournir une assistance aux gouvernements sur les politiques et les questions juridiques concernant le développement agricole et rural, et la gestion des ressources naturelles, notamment les réformes juridiques qui sont souvent une condition préalable à de nouveaux investissements.
687. Au cours de l'exercice, le Centre d'investissement compte également élargir ses activités visant à mobiliser des transferts vers les pays autres que les prêts, par exemple grâce à une coopération plus intense qu'il est prévu d'instaurer avec le Fonds pour l'environnement mondial, et à étudier des possibilités d'attirer des ressources vers les pays en développement et en transition pour qu'ils s'occupent du domaine de la fixation du carbone. La Division aidera également les pays à utiliser le mécanisme de conversion des créances pour le financement de projets de développement.
688. Le Centre d'investissement devrait être particulièrement actif dans la Corne de l'Afrique, où il aidera à concevoir des programmes d'investissement conformément aux recommandations de l'Équipe spéciale interinstitutions des Nations Unies pour la sécurité alimentaire à long terme, le développement agricole et les autres activités connexes dans cette région.
689. Le recours à des équipes et consultants nationaux devrait, en renforçant la ''prise en charge'' locale des projets, contribuer à limiter les coûts associés aux missions du Centre. La présence de fonctionnaires principaux du Centre détachés dans les diverses régions et le recours à des cadres associés (APO), à des fonctionnaires recrutés sur le plan national et à divers programmes de partenariat devraient également contribuer à limiter ces coûts. L'utilisation des fonds fiduciaires consacrés aux consultants tels que ceux déjà créés avec la Belgique, la République tchèque, la France et la Suède et récemment avec le Royaume-Uni, compense partiellement le coût des ressources humaines ne faisant pas partie du personnel, et l'on étudiera les possibilités de créer d'autres fonds de ce genre. Le système d'information sur la gestion, installé en 1997, a été développé en 2000-01 de façon à comporter des indicateurs à jour qui tiennent compte des nouvelles tendances et pratiques du développement agricole et rural et à archiver les documents des missions de la Division, afin d'accélérer l'établissement des rapports.
690. Les principaux indicateurs d'activité pour le prochain exercice comporteront l'envoi de quelque 800 missions sur le terrain et la préparation de 50 à 60 rapports d'achèvement de projets.
Ressources
691. Les ouvertures de crédits sont conformes aux contributions attendues des institutions partenaires. Un petit montant est transféré à l'ensemble des crédits pour la gestion du programme (Grand Programme 3.9). La structure des effectifs a été adaptée de façon à diminuer le nombre de postes de grade élevé et de disposer d'équipes plus équilibrées fonctionnaires/consultants pour les travaux de formulation de projets d'investissement.
Entité de programme |
Programme de travail 2000-01 |
Variation de programme CR |
Programme de travail CR 2002-03 |
Variation de programme CRZ |
Programme de travail CRZ 2002-03 | |
3.2.1.1 |
Programme de coopération FAO/Banque mondiale |
22 217 |
230 |
22 447 |
0 |
22 447 |
3.2.1.9 |
Gestion du programme |
3 043 |
(231) |
2 812 |
0 |
2 812 |
Total |
25 260 |
(1) |
25 259 |
0 |
25 259 | |
Augmentations de coûts |
226 |
226 | ||||
Total - coûts recalculés |
25 485 |
25 485 |
692. Le Centre d'investissement continuera de consacrer une grande partie de ses activités à aider les Membres à formuler des projets d'investissement qui seront financés ultérieurement par la Banque mondiale, notamment l'Association internationale pour le développement. La direction de la Banque mondiale devrait continuer à attribuer une priorité élevée à l'agriculture et au développement rural de sorte que la demande de services du Centre d'investissement devrait rester forte.
693. Outre les activités au titre du PSSA indiquées ci-dessus, un certain nombre de programmes clés continueront à bénéficier d'une attention particulière dans la région Afrique. Il s'agit notamment de la petite irrigation, de la fertilité des sols, de l'amélioration des statistiques agricoles, des forêts et des pêches. Nombre de pays ont déjà présenté des demandes officielles et participent à d'autres activités rendues possibles par les nouveaux protocoles d'accord.
Estimations 2002-03, par source de financement, unité et région (en milliers de $ E.-U.) | |||||||
Source de financement |
Unité administrative |
Région | |||||
Fonds |
Total |
Unité |
Programme
|
Fonds
|
Total |
Région |
Total |
Programme de travail |
AFD |
422 |
0 |
422 |
Mondial |
3 556 | |
Programme ordinaire |
6 818 |
AFIP |
902 |
0 |
902 |
Interrégional |
0 |
Banque mondiale |
18 441 |
TCI |
23 935 |
56 |
23 991 |
Afrique |
5 583 |
Programme de travail |
25 259 |
Asie et Pacifique |
5 705 | ||||
Activités de fonds fiduciaires |
Proche-Orient |
2 076 | |||||
Fonds fiduciaires |
56 |
Europe |
2 708 | ||||
Activités de fonds fiduciaires |
56 |
Amérique latine |
5 687 | ||||
Total du Programme 3.2.1 |
25 315 |
25 259 |
56 |
25 315 |
25 315 |
Entité de programme |
Programme de travail 2000-01 |
Variation de programme CR |
Programme de travail CR 2002-03 |
Variation de programme CRZ |
Programme de travail CRZ 2002-03 | |
3.2.2.1 |
Programme de soutien à l'investissement |
18 138 |
(130) |
18 008 |
0 |
18 008 |
3.2.2.9 |
Gestion du programme |
3 148 |
143 |
3 291 |
(36) |
3 255 |
Total |
21 286 |
13 |
21 299 |
(36) |
21 263 | |
Augmentations de coûts |
267 |
271 | ||||
Total - coûts recalculés |
21 566 |
21 534 |
694. Le Programme de soutien à l'investissement, qui couvre les institutions de financement autres que la Banque mondiale, concerne principalement les pays les plus défavorisés. Compte tenu de l'intense coopération en matière de sécurité alimentaire et de développement rural en Afrique, instaurée entre la FAO et la Banque africaine de développement, les activités de soutien à l'investissement avec la BAfD devraient rester fortes. Au cours du précédent exercice, la collaboration s'est intensifiée de façon significative avec la BERD, dans le cadre d'un protocole d'accord récemment renouvelé et elle devrait continuer à s'accroître.
695. La coopération avec le FIDA couvrira une gamme d'activités en amont et en aval en rapport avec les investissements dans les domaines de l'agriculture et de la lutte contre la pauvreté. De même, la coopération avec la Banque asiatique de développement devrait rester forte. La coopération avec la Banque asiatique de développement et la Banque interaméricaine de développement est facilitée par la présence de fonctionnaires principaux détachés du Centre d'investissement. Les activités de soutien à l'investissement avec la Banque islamique de développement devraient augmenter compte tenu du rang de priorité élevé qui est accordé à la sécurité alimentaire et au développement rural dans les pays les moins avancés membres de la Banque.
696. Le Centre d'investissement compte organiser environ 200 missions dans le cadre du Programme de soutien à l'investissement (PSI) au cours du prochain exercice biennal, qui viendront appuyer les activités de formulation exécutées au niveau national pour les pays participant au PSSA.
Estimations 2002-03, par source de financement, unité et région (en milliers de $ E.-U.) | |||||||
Source de financement |
Unité administrative |
Région | |||||
Fonds |
Total |
Unité |
Programme
|
Fonds
|
Total |
Région |
Total |
Programme de travail |
AFD |
425 |
0 |
425 |
Mondial |
4 556 | |
Programme ordinaire |
11 218 |
AFIP |
778 |
0 |
778 |
Interrégional |
0 |
Détachements au titre du SDPP |
58 |
FAOR |
0 |
325 |
325 |
Afrique |
7 548 |
Paiements du PAM - activités |
1 219 |
TCI |
20 096 |
95 |
20 191 |
Asie et Pacifique |
4 147 |
PSI |
8 804 |
Proche-Orient |
2 119 | ||||
Programme de travail |
21 299 |
Europe |
1 277 | ||||
Activités de fonds fiduciaires |
Amérique latine |
2 072 | |||||
Fonds fiduciaires |
420 |
||||||
Activités de fonds fiduciaires |
420 |
||||||
Total du Programme 3.2.2 |
21 719 |
21 299 |
420 |
21 719 |
21 719 |