Pour aménager les forêts publiques, les gouvernements ont recours à divers types d’accords, souvent appelés contrats, permis ou concessions, afin d’établir les droits et les responsabilités tant de l’utilisateur des forêts que du gouvernement. Ces contrats sont passés avec des entreprises privées, des communautés, des individus ou des enterprises publiques. L’utilisation judicieuse de contrats (ou concessions) bien élaborés peut aider à atteindre des objectifs sociaux, environnementaux et économiques importants. Des contrats mal préparés peuvent avoir l’effet contraire et, parfois, des consequences regrettables.
Le présent rapport examine en détail les divers types de contrats utilisés pour aménager les forêts publiques. Il analyse des accords pour l’exploitation forestière, ainsi que des contrats pour l’acquisition de biens et services. Il met ensuite en relief l’importance déterminante d’un cadre institutionnel et juridique efficace. Enfin, l’étude détaille d’importants éléments à examiner durant l’attribution, l’évaluation et la gestion des contrats et pour assurer le respect des conditions du contrat. La transparence dans l’attribution et la gestion des contrats relatifs aux forêts publiques fait l’objet d’une attention particulière.
L’étude s’adresse à un vaste public, mais elle intéressera particulièrement ceux qui s’occupent de la conception et de la gestion de contrats d’exploitation forestière et de contrats d’acquisition. Les communautés, les entreprises et les individus verront dans une nouvelle optique la manière dont la conception des contrats peut servir à multiplier les avantages découlant de l’aménagement forestier.
Globalement, cette publication examine les facteurs considérés comme critiques pour équilibrer et sauvegarder les intérêts publics et privés dans le domaine de l’aménagement forestier. De nouvelles approches sont décrites concernant des accords contractuels pour la fourniture de biens et services dérivés de forêts publiques. Enfin, un lien très net est établi entre les politiques visant à faire progresser l’aménagement forestier durable et la gestion efficace des contrats qui contribuent à la transparence et à la responsabilité dans le secteur forestier.
M. Hosny El-Lakany
Sous-Directeur
général
Département des forêts