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Introduction

1. Le présent document définit les priorités stratégiques de la Commission du Codex Alimentarius et sert de base à l'élaboration du Plan à moyen terme pour la période 2003-2007. La vision stratégique et les objectifs énoncés par le Codex mettent en évidence la priorité élevée que ses organismes de parrainage - FAO et OMS - attachent à la sécurité sanitaire des aliments. Le Cadre stratégique proposé par la FAO pour la période 2000-2015 accorde une place privilégiée à la mise en œuvre de politiques et réglementations en matière d'alimentation à l'échelle nationale et internationale. De même, à sa cinquante-troisième session, l'Assemblée mondiale de la santé a admis qu'il fallait mettre au premier plan les aspects sanitaires du commerce international des denrées alimentaires et, à cet égard, elle a reconnu l'importance de la Commission dans les efforts déployés pour protéger au maximum la santé du consommateur. L'Assemblée a également exhorté l'OMS à faire figurer la sécurité sanitaire des aliments parmi ses préoccupations essentielles en matière de santé publique, de manière à mettre en place des systèmes intégrés et durables de sécurité des aliments qui permettront de diminuer les risques sanitaires tout au long de la chaîne alimentaire. La Commission a principalement pour mandat d'élaborer des normes et spécifications internationales visant à assurer la protection du consommateur et à garantir la loyauté des pratiques en vigueur dans le commerce des denrées alimentaires.

2. L'action menée par la Commission s'est toujours inscrite dans un contexte d'évolution et de progrès technologique. L'intensification des échanges mondiaux de denrées alimentaires, les avancées des moyens modernes de communication et la mobilité toujours plus grande des populations sont autant de facteurs qui contribuent à conférer une importance décisive à la sécurité sanitaire des aliments et à leur réglementation. L'opinion internationale s'émeut de plus en plus devant l'apparition de maladies liées à l'alimentation, qui ne cessent de se multiplier. Partout dans le monde, les consommateurs prennent conscience des risques que peuvent présenter les aliments et exigent des garanties en ce qui concerne la qualité et l'hygiène de leur nourriture. Les innovations et la découverte de nouveaux procédés (notamment les biotechnologies modernes) se traduisent par la mise au point de produits nouveaux dotés de caractéristiques spécifiques sur le plan médical, nutritionnel et fonctionnel. Dans ses efforts visant à promouvoir la sécurité sanitaire et la qualité des aliments, la Commission doit examiner les possibilités de renforcer les partenariats avec toutes les parties prenantes, notamment les consommateurs et les organisations les représentant, aux niveaux national et mondial. Une autre tendance est l'intérêt suscité par l'alimentation biologique, qui représentera certainement une part importante du marché à l'avenir. Il est également probable que les pays en développement contribueront dans une proportion croissante aux échanges mondiaux de produits alimentaires et agricoles. Ces différents facteurs, s'ils sont porteurs de promesses, constituent aussi de nouveaux enjeux (non seulement sur le plan de la sécurité sanitaire, mais à bien d'autres égards) pour la Commission et les gouvernements.

3. La reconnaissance officielle des normes, directives et autres recommandations du Codex et le statut qui leur a été conféré dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) entraînent, pour le Codex, de nouveaux défis et de nouvelles responsabilités, notamment la nécessité de garantir que les normes et textes apparentés qu'il élabore s'appuient sur des principes scientifiques et sont conformes aux exigences et au mandat de l'Organisation. L'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce revêt, lui aussi, la plus grande importance étant donné l'intérêt que présentent, pour l'information du consommateur et la loyauté des pratiques commerciales, les dispositions concernant la description du produit, l'étiquetage, l'emballage et les critères de qualité. Bien que ces derniers soient essentiellement fonction du marché, la Commission a un rôle décisif car elle doit faire en sorte qu'ils se fondent sur des critères rationnels et essentiels et ne constituent pas des obstacles déguisés au commerce.

4. Ces faits nouveaux ont suscité un regain d'intérêt pour les travaux de la Commission et ont encouragé un grand nombre d'adhésions parmi les pays en développement, qui sont devenus désormais majoritaires. Étant donné l'importance que l'OMC attache à une harmonisation internationale, il est plus que jamais indispensable que la Commission affirme son statut d'instance internationale faisant autorité en matière de normalisation alimentaire et que ses normes soient appliquées le plus largement possible par l'ensemble de ses membres et servent de base aux législations nationales ainsi qu'aux échanges internationaux.

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