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Prise de décisions reposant sur des preuves scientifiques

5. La Déclaration de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération1 stipule que la Commission prend ses décisions sur la base d'évaluations scientifiques, lesquelles s'appuient sur l'avis de comités ou de consultations d'experts chargés par la FAO et l'OMS d'examiner des questions spécifiques. Ces organes d'experts - par exemple, le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires, la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides et la réunion mixte d'experts FAO/OMS sur l'évaluation des risques microbiologiques - sont indépendantes de la Commission et de ses organes subsidiaires et ne relèvent pas du présent Cadre d'action stratégique. Il incombe à la FAO et à l'OMS de définir le mandat, les fonctions, la composition et le programme de tels organismes. Même s'il est indispensable qu'ils conservent leur indépendance pour garantir l'objectivité des avis formulés, ils tiennent normalement compte de l'opinion de la Commission, ainsi qu'il est indiqué à l'Article 1 des statuts de cette dernière. Il existe une étroite concertation entre les groupes d'experts de la FAO et de l'OMS et les organes intergouvernementaux de la Commission afin que les décisions prises reposent sur des preuves scientifiques.


1 Commission du Codex Alimentarius, Manuel de procédure, onzième édition, p.187.

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