La FAO a été à l'instigation d'un suivi opportun de la Réunion internationale d'experts FAO/OIBT sur la gestion des incendies de forêt qui s'est tenue à Rome, en Italie, du 7 au 9 mars 2001. Le présent rapport résulte de ce suivi dont l'objectif était de s'assurer que les recommandations émises par les experts en incendies ont été prises en compte immédiatement à travers le développement d'un plan d'action. Aussi, une sincère reconnaissance est exprimée aux experts en incendies qui ont apporté une assistance substantielle au cours du processus de suivi en faisant remonter des informations sur les priorités, en fournissant des exemples additionnels d'accords internationaux sur les incendies, et en apportant d'autres formes de soutien technique.
Les représentants de la FAO dans de nombreux pays membres ont été particulièrement efficaces en répondant rapidement à une requête de la FAO visant à identifier des accords internationaux supplémentaires sur les incendies qui pourraient être disponibles. Bien que peu d'exemples aient émergé de cette enquête pays par pays, le processus de l'enquête à permis d'élever le niveau de prise de conscience de l'importance des accords internationaux sur les incendies comme la base d'une coopération en cas d'urgence.
Le personnel au siège de la FAO à Rome à fourni au cours du travail de suivi qui s'est déroulé en juin et juillet 2001 des appuis cruciaux tels que des orientations, des directives et un soutien d'ordre technique. On peut citer MM. Sène, Ali Mekouar, Gillian Allard, et Manuel Paveri. Nous leur adressons à tous nos remerciements chaleureux.
Comme toujours, Graciela Andrade a fourni dans l'ombre un travail efficace afin d'assurer que les nombreux détails administratifs seraient réglés de manière appropriée. Son assistance amicale est sincèrement appréciée. Par ailleurs, nous souhaiterions exprimer notre gratitude à Maria Amatiste Cardelli pour son soutien efficace et ses efforts pour toujours s'assurer que nos besoins logistiques étaient satisfaits. Enfin, nous remercions Anne Branthomme et Patrizia Pugliesse pour leur soutien technique.
La Réunion internationale d'experts sur la gestion des incendies de forêt orchestrée par la FAO en coopération avec l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) s'est tenue au siège de la FAO à Rome du 7 au 9 mars 2001.
Elle s'inscrivait dans les activités de suivi de la Réunion sur les politiques nationales ayant une incidence sur les incendies de forêt organisée par la FAO à Rome en octobre 1998, et qui avait fait ressortir la nécessité d'élaborer des accords régionaux ou bilatéraux en matière de gestion de feux de forêts. De plus, le Ministère de l'agriculture grec avait demandé à la FAO fin 2000 d'accueillir une réunion au cours de laquelle les experts internationaux en matière d'incendies exploreraient les opportunités pour améliorer les mécanismes de coopération internationale lors des situations d'urgence face à un incendie.
Les participants à la Réunion internationale d'experts sur la gestion des incendies de forêt ont identifié 25 recommandations dont l'objectif était d'améliorer la coopération entre les pays en matière de gestion des incendies. Les recommandations s'adressaient à la FAO, à l'OIBT, à d'autres organisations internationales et institutions de niveau national1 afin qu'elles soient dans le futur prises en considération et qu'elles aboutissent à des actions concrètes. Les participants ont conclu à la fin de la réunion que les recommandations devaient être classées par ordre de priorité de manière à ce qu'un plan d'action soit élaboré. La quinzième session du Comité des forêts (COFO) a été instruite des résultats de la Réunion internationale d'experts sur la gestion des incendies de forêt au moment de sa tenue à la mi-mars à Rome. Le Comité a pris note des importantes conclusions et recommandations qui y ont été formulées et a pressé la FAO à s'engager dans un processus de suivi afin de soutenir les efforts entrepris en matière de gestion des incendies.
La FAO s'est assurée en juin et juillet 2001 les services d'une juriste stagiaire et d'un consultant en gestion des incendies afin de déterminer les activités prioritaires, de collecter des exemples supplémentaires d'accords internationaux sur les incendies, de produire des directives pour le développement de futurs accords régionaux ou bilatéraux, et de préparer un plan d'action.
Seul un petit nombre d'accords internationaux sur les incendies ont pu être étudiés lors de la Réunion internationale d'experts sur les incendies de forêt en mars 2001. Grâce au suivi en juin et juillet, un inventaire d'environ 14 accords internationaux sur les incendies ainsi que plusieurs plans de fonctionnement annuels existe désormais. Des accords supplémentaires ont été transmis par les membres du Réseau international de gestion des incendies de la FAO (IFMN) et par des représentants de la FAO dans les pays membres.
Ces documents ont été analysés dans le but de déterminer des similitudes dans leur contenu. Sur la base de cette analyse, une liste de questions fréquemment posées en rapport à ces accords a été préparée et diffusée à l'IFMN. De plus, un guide méthodologique a été ébauché de manière à aider d'autres pays dans le processus d'élaboration d'accords.
La plupart des accords analysés ayant servi à répertorier les procédures à suivre lorsqu'un pays fournit à un autre une assistance en matière de circonspection d'une situation d'urgence liée au feu, le terme "accord international sur les incendies" est utilisé comme un descriptif générique dans le présent rapport. Certains accords, néanmoins, comme celui conclu entre l'Indonésie et la Malaisie, couvrent un domaine plus large et se rapportent à toutes les formes d'assistance en cas de désastre naturel.
Un plan d'action concernant 19 recommandations prioritaires a été préparé à l'attention de la FAO, des pays membres et des organisations collaboratrices, pour être étudié et utilisé pour les actions futures.
CIBT Conseil International des Bois Tropicaux
CILSS Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel
COFO Comité des forêts de la FAO
CPF Partenariat sur les forêts
FAO Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
FONP Service des politiques et des institutions forestières de la FAO
FORM Service de développement des ressources forestières de la FAO
FRA Evaluation des ressources forestières (coordonnée par la FAO)
GFMC Centre Mondial de Surveillance des Incendies
IFMN Réseau international de gestion des incendies
INSARAG Groupe consultatif international de recherche et de secours (Nations Unies)
ISDR Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes
OIBT Organisation Internationale des Bois Tropicaux
IUCN Alliance mondiale pour la nature
LEGN Département juridique de la FAO
OFDA Bureau de l'assistance aux catastrophes à l'étranger (Etats-Unis)
SADC Communauté de développement de l'Afrique australe
PNUE Programme des Nations Unies pour l'environnement
UN/ECE Commission économique des Nations Unies pour l'Europe
UNFF Forum des Nations Unies sur les forêts
UN/OCHA Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires
La Réunion internationale d'experts sur la gestion des incendies de forêt, organisée par la FAO en coopération avec l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), s'est tenue au siège de la FAO à Rome, du 7 au 9 mars 2001 (voir l'appendice 1 pour la liste des participants).
Elle s'inscrivait dans les activités de suivi de la Réunion sur les politiques nationales ayant une incidence sur les incendies de forêt organisée par la FAO avait à Rome en octobre 1998. Cette dernière réunion avait fait ressortir la nécessité de développer des accords régionaux ou bilatéraux pour la collaboration en matière de gestion des incendies de forêt, incluant l'identification des contributions techniques et financières, un partage accru des informations et de la connaissance en la matière, et un soutien vis-à-vis du renforcement de la coopération technique entre pays en voie de développement. En outre, le Ministère de l'agriculture grec avait demandé à la FAO fin 2000 de financer une réunion au cours de laquelle les opportunités de développer des accords internationaux sur les incendies seraient explorées afin que les pays puissent s'apporter une meilleure assistance mutuelle lors de situations d'urgence face à un incendie.
Les objectifs spécifiques de la Réunion d'experts de mars 2001 étaient les suivants :
Les participants à la Réunion d'experts sur la gestion des incendies ont identifié 25 recommandations développées en réponse aux objectifs visés tels que décrits ci-dessus. Les recommandations ont été formulées à l'attention de la FAO, de l'OIBT, d'autres organisations internationales et d'institutions de niveau national2 afin qu'elles soient dans le futur prises en considération et qu'elles aboutissent à des actions concrètes.
Les participants ont conclu à la fin de la réunion que les recommandations devraient être classées par ordre de priorité. Bien que certaines réticences aient été exprimées à cet égard par ceux qui considéraient difficile, pour diverses raisons, de donner un ordre de priorité aux recommandations, les termes de référence pour le suivi de la réunion exigeaient clairement qu'une étude des activités prioritaires soit menée et que des réponses y soient apportées :
« Sous la tutelle du Directeur de la Division des ressources forestières, des Chefs des services FORM, FONP et LEGN, et sous la supervision directe du Forestier principal (Plantations et protection) et du Forestier (Protection des forêts), le consultant mènera une étude sur et apportera une réponse aux activités prioritaires identifiées lors de la Réunion internationale d'experts FAO/OIBT sur les incendies de forêt qui s'est tenue à Rome, en Italie, du 7 au 9 mars 2001 ».
Afin d'assurer un suivi rapide des recommandations formulées lors de la Réunion d'experts, la FAO a engagé une juriste stagiaire et un consultant en gestion des incendies pour un travail à Rome en juin et juillet 2001. Leur tâche était de déterminer les priorités au niveau des recommandations issues de la réunion, de collecter des exemples supplémentaires d'accords, et de proposer un plan d'action (voir les appendices 2 et 3 pour leurs termes de référence). Le présent rapport fait état des résultats obtenus en les étayant avec une série d'appendices détaillés.
Les participants à la réunion d'experts ont demandé à la FAO, à l'OIBT et aux agences collaboratrices d'apporter leur soutien aux actions prescrites dans les recommandations. Lors de la réunion, les experts en incendie ont conclu de manière unanime avant ajournement que ces recommandations devraient être ultérieurement classées par ordre de priorité, de manière à ce que les efforts se concentrent d'abord sur la mise en _uvre des recommandations les plus importantes ou les plus réalisables.
Les préférences ont été compilées et les recommandations classées par ordre décroissant d'importance. Les participants ont été informés du résultat final. Ces priorités dans les recommandations formulées au cours de la réunion reflètent les préférences des experts en incendies et ne donnent pas nécessairement une indication sur les priorités en matière de gestion d'incendie telles que conçues par la FAO ou d'autres organisations.
Sur la base de ces considérations, les consultants ont classé et organisé par ordre de priorité les recommandations comme indiqué ci-dessous. Le numéro correspondant à chaque recommandation tel que défini lors de la Réunion internationale d'experts FAO/OIBT sur la gestion des incendies de forêt en mars 2001 est indiqué en gras dans chaque case, par exemple réf. 36 i :
1. - continuer de participer activement aux initiatives et aux mécanismes appropriés existants tels que l'Equipe spéciale inter-agences spécialisée sur les incendies des espaces naturels au sein de la Stratégie internationale pour la prévention des catastrophes (ISDR)3; le Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage des Nations Unies (INSARAG)4; l'Unité des Nations Unies commune à l'UN/OCHA et au PNUE sur l'environnement5. La FAO devrait également poursuivre sa collaboration avec des organisations telles que le Centre mondial de surveillance des incendies (Global Fire Monitoring Center, ou GFMC), et soutenir le développement de programmes conjoints. Les informations et les résultats issus de tels travaux devraient servir de ressources aux forums tels que le Comité des Forêts de la FAO (COFO), le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT) sous l'égide de l'OIBT, de même que le Partenariat sur les forêts (CPF) et le Forum des Nations Unies sur les forêts (UNFF) (réf. para 36 (i))
2. - intensifier les actions visant à faciliter la mise en réseau et la collaboration entre pays grâce à l'identification ou la création d'observatoires nationaux (réf. para 33 (i))
3. - soutenir la préparation de profils par pays afin de fournir aux collaborateurs et aux bailleurs internationaux un éclairage sur les arrangements institutionnels et les responsabilités opérationnelles de ces pays au niveau national, de même que des informations de base sans lesquelles l'aide extérieure ne serait pas efficace ni voire même possible. Les aspects couverts dans ces profils de pays devraient faire référence à: la volonté politique, l'administration, la sécurité, les conditions socio-économiques, le climat, la végétation, la démographie, les ressources disponibles en matière de personnel, d'équipement, de financement, d'information, et d'infrastructure (réf. para 34 (iv))
4. - conseiller et appuyer le développement d'accords bilatéraux et multilatéraux pour les interventions d'urgence (aux niveaux régional ou mondial, selon ce qui est indiqué); alors que les détails de tels accords dépendront de considérations pouvant varier d'une région à l'autre, les composantes clés devraient être exposées en soutien à de telles actions (réf. para 35 (i))
5. - soutenir les pays dans leurs efforts pour améliorer leur possibilité de et capacité à se prémunir contre les incendies de forêt, particulièrement pour les pays présentant actuellement des lacunes en matière d'outils à leur disposition, tels que des lois, des orientations politiques, des stratégies de planification, des pratiques et des méthodologies de suivi. (réf. para 33 (iv))
6. - catalyser et soutenir les actions en matière de développement d'accords d'interventions d'urgence par l'apport de soutien technique et de conseils aux pays membres. (réf. para 33 (v))
7. - renforcer les ressources humaines et autres ressources pour répondre à la demande croissante de soutien en matière de gestion des incendies de forêt (réf. para 33 (vi))
8. - établir ou appuyer la création ou le renforcement d'un centre international d'information sur les incendies de forêt afin de faciliter l'échange d'information au niveau mondial entre tous les partenaires concernant les questions comme les accords d'interventions d'urgence, la disponibilité des ressources et des équipements; et également pour faciliter les contacts aux niveaux régional, éco-régional, et mondial. Ce centre devrait fournir des comptes-rendus de situation et des informations sur l'état des incendies de forêt et les activités liées, le tout en temps réel. Il devrait être institutionnalisé de manière à remplir pleinement son rôle. (réf. para 34 (v))
9. - soutenir les activités qui rassemblent la population locale, les professionnels et les politiques, mener des campagnes de sensibilisation du public et renforcer les capacités institutionnelles des pays (réf. para 32(ii))
10. - fournir des informations et un support technique visant l'amélioration de la gestion durable des ressources forestières et incluant des mesures de prévention contre les incendies comme partie intégrante de telles actions. (réf. para 33 (iii))
11. - développer un standard de données dans le cadre du Programme d'évaluation des ressources forestières coordonné par la FAO pour répondre à la nécessité aux niveaux national et international de disposer de rapports de gestion des incendies de forêt (réf. para 34 (ii))
Il est recommandé à la FAO de:
12. - étudier les activités actuellement mises en _uvre par les organisations internationales et régionales pour la gestion des incendies de forêt dans l'objectif de clarifier leurs relations, de faciliter la collaboration et d'identifier les lacunes. Les facteurs clés sont les politiques et les pratiques d'utilisation des terres, les systèmes de gestion des incendies basés sur l'intervention de la population, la gestion des connaissances, l'enseignement, les campagnes de sensibilisation du public, les montages institutionnels. (réf. para 34 (iii))
13. - encourager la coopération entre pays en matière de gestion des incendies de forêt et catalyser et soutenir le développement de nouveaux accords d'intervention d'urgence; une pleine utilisation devrait être faite des mécanismes régionaux et autres déjà existants, tels que ceux opérants au sein du CILSS, de la SADC, et des régions méditerranéenne, baltique, d'Asie du sud-est, d'Amérique centrale, des Caraïbes, de l'Amérique du sud et autres (à identifier). (réf. para 35 (ii))
14. - mettre en place une équipe spéciale dont l'activité consisterait (i) à rechercher et évaluer les progrès accomplis en matière de développement des accords d'intervention d'urgence et de collaboration, (ii) à développer un plan d'action détaillé qui définisse un cadre temporel, les responsabilités et les coûts pour la mise en _uvre des recommandations formulées par les diverses organisations internationales, régionales et nationales concernées lors de la Réunion internationale d'experts. (réf. para 35 (iv))
15. - faire en sorte que l'information sur les techniques, les réseaux, les ressources, les collaborations et les approches en matière de gestion des incendies de forêt soit disponible (réf. para 34 (i))
16. - cataloguer l'inventaire des accords existants sur les interventions d'urgence pour servir de modèles à de nouveaux accords. Des guides méthodologiques ou des modèles devraient être préparés afin d'aider au développement de tels accords et des plans opérationnels et protocoles qui y sont liés. A cet égard, il est recommandé à la FAO de distribuer un questionnaire sollicitant les opportunités pour le développement de nouveaux accords. (réf. para 35 (iii))
17.- identifier et faciliter le développement de mécanismes financiers pour encourager et étayer une action vigoureuse conduisant au développement d'accords sur les interventions d'urgence. (réf. para 35 (v))
18. - établir des systèmes d'organisation compatibles entre pays pour la gestion des incidents dans le but de faciliter l'intégration de ressources internationales; de tels mécanismes doivent être compatibles entre eux, mais n'ont pas besoin d'être identiques. (réf. para 35 (vi))
19. - développer l'apprentissage et les programmes d'instruction pour les équipes d'intervention d'urgence, basés sur les expériences en cours (réf. para 35 (ix))
Recommandation |
Chef de file proposé |
Commentaires |
1. Participer aux initiatives et aux mécanismes existants. |
FAO et organisations et mécanismes collaborateurs |
En cours. Inclut le mémorandum d'accord avec le GFMC et éventuellement d'autres organisations ou mécanismes; et la collaboration avec par exemple l'IUCN en matière de participation de la population aux activités de gestion et de contrôle des incendies de forêt. |
2. Faciliter la mise en réseau et la collaboration entre pays grâce à l'identification ou la création d'observatoires nationaux. |
FAO |
Action soutenue par l'IFMN; un usage complet sera fait des réseaux et observatoires nationaux déjà existants tels que Silva Mediterranea (qui possède un réseau de recherches sur la gestion des incendies de forêt). |
3. Développer des profils par pays relatifs aux incendies. |
FAO |
En collaboration avec les pays concernés et le GFMC; les profils existants seront ajoutés à la page Internet de la FAO pour servir de base à l'élaboration de nouveaux profils. |
4. Développer des accords d'intervention d'urgence bilatéraux ou multilatéraux (au niveau régional ou global selon les cas); le niveau de détail dépendra de considérations pouvant varier d'une région à l'autre. |
Pays membres |
Sous la responsabilité des pays concernés; devrait être soutenu par la FAO et des partenaires internationaux, sur demande. |
5. Soutenir les pays dans leurs efforts pour améliorer leur possibilité de et capacité à se prémunir contre les incendies de forêt, particulièrement pour les pays présentant actuellement des lacunes dans les outils à leur disposition tels que les lois, les orientations politiques, les stratégies de planification, les pratiques et les méthodologies de suivi. |
FAO |
Un guide méthodologique sur la gestion des feux de forêt dans les zones tempérées/boréales est en cours de préparation à la FAO (2001-2001); il viendra compléter les guides plus anciens édité par la FAO et par l'OIBT et qui étaient spécialisés sur les zones tropicales. La possibilité plus générale d'incorporer des aspects relatifs aux incendies dans les efforts de renforcement institutionnel sera analysée. |
6. Catalyser l'action et fournir un soutien technique aux pays membres en matière de développement d'accords au niveau bilatéral ou régional. |
FAO |
Ces activités seront soutenues par l'IFMN. Des guides méthodologiques sur les Accords en matière d'incendies et des exemples concrets seront ajoutés à la page Internet de la FAO. |
7. Renforcer l'appui du personnel spécialisé en gestion des incendies. |
FAO |
Nouveau poste ouvert en 2002 au Siège de la FAO. |
8. Etablir des Centres d'information sur les incendies de forêt. |
FAO |
Des contacts doivent être établis avec les institutions existantes. Une analyse d'autres accords et collaborations en interne est en cours. Des collaborations sont envisagées avec des centres tels que le GFMC. |
9. Soutenir les activités qui rapprochent les gens dans un effort d'amélioration des capacités de gestion des incendies. |
FAO et organisations et mécanismes collaborateurs |
Un usage complet sera fait de l'IFMN. Organisation et financement de séminaires et de réunions, incluant un séminaire basé sur la population et concernant la gestion des incendies en Afrique en collaboration avec l'IUCN, l'ITTO, et d'autres. |
10. Fournir un appui technique pour l'amélioration de la gestion des ressources forestières, incluant la prévention et le contrôle des incendies comme composants à part entière de cette gestion. |
FAO |
Inclut une collaboration dans le développement et la mise en _uvre de critères et d'indicateurs pour la gestion durable des forêts; et la préparation de guides méthodologiques. Des pages Internet seront créées afin de mettre en évidence et de divulguer des études de cas sur la prévention et le contrôle des incendies, avec une approche visant à faire participer la population. |
11. Développer des standards de données pour l'émission de rapports sur les feux dans le cadre du FRA. |
FAO |
Rationalisation des concepts et des termes employés grâce à l'étude et à la mise à jour par la FAO d'une terminologie trilingue sur la gestion des incendies sur des espaces naturels (Document FAO No. 30). Les experts lors de la réunion de mars 2001 ont réitéré la nécessité de disposer de données qualitatives et quantitatives pays par pays, en notant la nécessité de tenir compte de l'utilisation du feu comme un instrument de défrichage ; des actions seront prises pour revoir les définitions et l'inclusion de paramètres standardisés. |
12. Etudier et faciliter la collaboration internationale en matière de gestion des incendies. |
FAO et organisations et mécanismes collaborateurs |
Des études de cas par pays sur la gestion participative des incendies de forêt sont en cours d'élaboration (FONP/FORM: Gambie, Honduras, Turquie). La coopération entre instituts sera ensuite harmonisée sur la base de mandats, d'actions en cours d'exécution et d'avantages comparatifs. |
13. Encourager la coopération en matière de gestion des incendies de forêt et catalyser et soutenir le développement de nouveaux accords d'intervention d'urgence. |
FAO et organisations et mécanismes collaborateurs + pays membres |
En cours, activité à mener sur une base continue, en étroite relation avec le point (4) ci-dessus. |
14. Etablir une équipe spéciale pour le suivi des progrès réalisés. |
FAO |
Faisant plein usage de l'IFMN, la mise en _uvre de cette recommandation fera l'objet d'une révision ultérieure. |
15. Rendre l'information sur la gestion des incendies disponible. |
FAO et organisations et mécanismes collaborateurs + pays membres |
Cette recommandation devra être mise en application par des impressions de documents, des CD Roms, des pages Internet et des réunions conjointes. |
16. Cataloguer l'inventaire des Accords internationaux sur les feux de forêt. |
FAO |
Accroissement continu de la couverture faite par l'inventaire des Accords; les informations seront évaluées, stockées et rendues publiques en relation avec le point (15) ci-dessus. |
17. Identifier et faciliter le développement de mécanismes financiers pour encourager le développement d'Accords internationaux |
FAO et organisations et mécanismes collaborateurs + pays membres |
Les pays en faisant la requête seront dirigés vers les sources de financement appropriées, si cela est indiqué. |
18. Etablir des systèmes de gestion des incidents compatibles entre Régions. |
FAO et organisations et mécanismes collaborateurs + pays membres |
Des guides méthodologiques sur la circonspection des incendies à insérer sur les pages Internet. |
19. Développer la formation pour les équipes d'intervention d'urgence. |
UN/OCHA, OFDA, FAO et organisations et mécanismes collaborateurs + pays membres |
Les cours et la préparation et la dissémination de livre d'enseignement seront intensifiés. Un effort sera porté sur l'adaptation aux conditions locales, la diffusion d'informations dans la langue locale étant encouragée et soutenue. |
Un objectif majeur de la Réunion d'experts était de passer en revue et d'analyser les informations disponibles sur les accords formels et informels en matière d'incendies aux niveaux bilatéral et multilatéral. Les participants souhaitaient développer des exemples et des guides méthodologiques afin de coordonner les efforts internationaux pour le partage des ressources des personnels et des équipements dans les situations d'urgence liées aux incendies et pour la préparation face à de telles situations.
Les accords internationaux sur les incendies constituent un mécanisme utile de coopération entre pays pour plusieurs raisons :
1. Un incendie en provenance d'un pays donné peut menacer la population et les ressources naturelles d'un pays limitrophe.
2. Les fumées issues d'incendies dans un pays donné peuvent menacer la santé publique, la navigation et avoir des répercussions négatives sur le paysage d'un pays limitrophe
3. Un pays peut voir ses moyens de lutte contre les incendies amoindris lors des saisons sèches, requérant l'assistance d'un autre pays.
4. L'existence d'accords peut assurer un partage transfrontalier plus dynamique des informations en saison des incendies.
Lors de la Réunion d'experts sur les incendies de forêt en mars 2001, des exemples d'accords internationaux sur les incendies pour le Canada, les Etats-Unis, le Mexique, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont été présentés et discutés. Une lettre en anglais, en français et en espagnol a été envoyée en juin par fax à plus de 70 représentants pays de la FAO, leur demandant de communiquer au siège tout accord international disponible supplémentaire. Il a également été demandé aux membres du Réseau de gestion des incendies d'envoyer des exemples d'accords internationaux sur les incendies à la FAO. Ces demandes ont conduit à l'identification et à la collecte des accords suivants (appendice 4):
De plus, des exemples de plans de fonctionnement/directives opérationnelles annuel(le)s conclus entre le Canada et les Etats-Unis d'une part, et le Mexique et les Etats-Unis d'autre part, sont inclus dans l'inventaire. Les plans de fonctionnement sont plus spécifiques à un lieu et contiennent des détails procéduraux qui n'apparaissent généralement pas dans les accords.
Après étude des documents, un modèle pour les accords et un modèle pour les plans de fonctionnement/directives opérationnelles annuel(le)s ont été élaborés afin de montrer dans le détail les éléments communs et divergents. Deux modèles supplémentaires ont été préparés, donnant une vue d'ensemble des éléments (Appendices 10 et 11).
Avec l'aide de cette analyse détaillée, une liste de questions fréquemment posées et de réponses a été élaborée (Appendice 5). Cette liste donne de nouvelles idées aux pays envisageant la possibilité de conclure de tels accords, et leur rappelle les éléments les plus importants.
Les conditions requises dans les pays détermineront les sujets qui seront finalement inclus dans l'accord international. Mais il est recommandé de considérer l'insertion des sujets suivants dans les accords bilatéraux ou multilatéraux sur les incendies:
1) Parties à l'accord
2) Objet de l'accord
a) assistance mutuelle en matière de prévention, de
suppression précoce et de contrôle
b) éventuellement seulement dans une zone spécialement déterminée
3) Définitions des termes techniques
4) Organismes ou responsables exécutifs
5) Obligations générales
a) Porter assistance
b) Coordination du
travail
c) Normes concernant le personnel
d) Aide médicale pour le
personnel blessé
e) Equipements de sécurité
f) Echange
d'informations
g) Dispositions concernant les plans de
fonctionnement/directives opérationnelles annuel(les)
h) Dispositions
concernant les feux autorisés
6) Remboursement des frais
a) Charge du remboursement
i) Pour le personnel
ii) Pour les équipements
b) Dispense éventuelle de remboursement
c) Procédures de remboursement
7) Responsabilités
a) Renonciation réciproque à ses droits/dispense de
responsabilité
b) Exceptions à la renonciation aux droits
c)
Préjudices causés aux tiers
d) Responsabilité de la personne en charge
des équipements
e) Privilèges et immunités
8) Plan de fonctionnement/Directives opérationnelles
a) Autorité pour élaborer un plan/des
directives
b) Objet
c) Modification
d) Contenu
e) Registre de tous les plans/directives existants
9) Dispositions douanières
a) Simplification des transferts frontaliers
b)
Concernant le personnel
c) Concernant les équipements
d) Concernant
les avions
e) Concernant la personne responsable des équipements
10) Autres dispositions
a) Mise en _uvre de l'accord
b) Questions
concernant le personnel
c) Equipements et avions
d) Rapatriement des
ressources pour la lutte contre les incendies
e) Autres domaines de
coopération
f) Orientations politiques
g) Gestion générale de
l'assistance
h) Interdiction de faire du feu pendant une certaine période
de l'année
i) Points d'observation
j) Règlement du différend
k)
Rapport avec d'autres accords
l) Implication militaire
m) Révision
annuelle et amendements
n) Facturation et paiement
o) Dispositions
fiscales
p) Fonds
11) Durée/Résiliation
a) Durée
b) Résiliation
Le Réseau international de gestion des incendies a été sollicité pour passer en revue et poursuivre l'élaboration la base de données sur les rapports d'incendies de forêt, disponible sur la page Internet du Programme de la FAO sur l'évaluation des ressources forestières, y compris l'identification d'informations supplémentaires sur la gestion des incendies à inclure dans les profils de pays. Les profils de pays existants pour la gestion des incendies ont été envoyés à tous les membres du réseau pour commentaire.
Aucun commentaire supplémentaire n'ayant été reçu, le format du profil de pays suivant, utilisé dans l'ERF 2000, est recommandé comme modèle à utiliser à l'avenir:
Situation des incendies de forêt en: (nom de pays)
Merci de compléter les informations suivantes concernant les incendies de forêt et leur gestion. Une page de résumé, basée sur ces informations, sera incluse sur le site Internet du Département des forêts de la FAO. Pour voir un exemple, veuillez consulter http://www.fao.org/forestry/fo/country/is.jsp?lang_id=1&geo_id=99&page_id=1179.
En supplément d'un résumé narratif, inclure la définition nationale de ce qui constitue un "incendie de forêt".
|
Année |
Nombre total d'incendies dans les forêts, autres terres boisées et autres zones (nombre) |
Superficie totale brûlée dans les forêts, autres terres boisées et autres zones (ha) |
Superficie de forêts brûlées (ha) |
Superficie d'autres terres boisées et autres zones brûlées (ha) |
Causes humaines (nombre) |
Causes naturelles (nombre) |
Causes inconnues (nombre) |
1990 |
|||||||
1991 |
|||||||
1992 |
|||||||
1993 |
|||||||
1994 |
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1995 |
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1996 |
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1997 |
|||||||
1998 |
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1999 |
Enregistrer des données pour tous les incendies incontrôlés, ou tout incendie se produisant dans les forêts, à l'exception des feux faisant l'objet d'une prescription.
Note: ce tableau ne doit être complété que par les pays qui ne présentent pas de données annuelles sur les incendies en recourant au questionnaire UN-ECE/FAO/Commission des Communautés européennes sur les incendies de forêt.
Définitions:
Forêts: Terres avec un couvert d'arbres de plus de 10 pour cent et une surface de plus de 0,5 hectares. Les arbres doivent être en mesure d'atteindre à maturité une hauteur minimale de 5 mètres.
Autres terres boisées: Terres soit avec un couvert de 5-10 pour cent d'arbres capables d'atteindre une hauteur de 5 mètres à maturité; ou une couverture de plus de 10 pour cent d'arbres incapables d'atteindre une hauteur de 5 mètres à maturité; ou avec une couverture d'arbustes ou de buissons de plus de 10 pour cent.
Autres terres: Terres avec un couvert moindre, une taille d'arbres inférieure ou une couverture d'arbustes moindre que ce qui est défini dans "autres terres boisées". Indiquer si des incendies incontrôlés à répétition affectent les "autres terres" en entravant la régénération en catégories "Forêts" et "Autres terres boisées".
Date: ___________
Source des informations: __________________________________
Correspondant pays: _________________________________
Adresse électronique du correspondant: _________________________
La gestion de la base de données sur les incendies se fait-elle par ordinateur ou par registres sur papier: _________________.
Si elle existe, adresse du site Internet pour accéder à la base de données sur les incendies: ____________________.
1 Voir: le rapport de la Réunion internationale d'experts FAO/OIBT sur la gestion des incendies de forêt, qui s'est tenue à Rome en Italie du 7 au 9 mars 2001. FAO, Rome.
2 Voir : le Rapport de la Réunion internationale d'experts FAO/OIBT sur la gestion des incendies de forêt, qui s'est tenue à Rome en Italie du 7au 9 mars 2001, au siège de la FAO
3 Le mandat de cette organisation est d'empêcher et de réduire les catastrophes naturelles, y compris les incendies sur les espaces naturels.
4 Le mandat de cette organisation est de coordonner les interventions d'urgence sur le terrain, y compris dans le cas des incendies sur des espaces naturels. Une Convention internationale sur les recherches et les secours est actuellement en cours de préparation de manière à inclure explicitement une composante sur les urgences liées aux incendies sur des espaces naturels.
5 Le mandat de cette organisation est de coordonner les interventions internationales en cas de catastrophes naturelles, y compris les incendies sur des espaces naturels.
