Les préférences commerciales en faveur des pays en développement constituent un élément des politiques commerciales des pays industrialisés depuis près de quarante ans. Elles sont considérées comme un aspect important de l'ensemble des politiques qui tendent à améliorer les perspectives d'expansion économique dans les pays en développement et comme un moyen de combler peu à peu le fossé économique entre ces pays et le monde développé. Toutefois, à mesure que la libéralisation d'ensemble des échanges progresse, les préférences tarifaires perdent peu à peu de leur importance. Simultanément, certains régimes préférentiels dont bénéficient des groupes particuliers de pays en développement, comme la Convention de Lomé entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), sont de plus en plus critiqués à l'OMC. Cela étant, l'on peut fort bien se poser des questions quant à l'avenir des préférences commerciales dans le contexte de nouveaux cycles de négociations de l'OMC. Les pays en développement devraient-ils défendre énergiquement leurs préférences commerciales et chercher à les améliorer? Quels sont les avantages et les coûts de ces préférences et comment soutiennent-elles la comparaison avec d'autres formes d'aide au développement économique?
Dans le domaine du commerce agricole, les préférences tarifaires dont bénéficient les pays en développement ont un statut un peu particulier. D'une part, nombre de droits demeurent très élevés, de sorte que les arrangements préférentiels peuvent être d'une grande valeur. D'un autre côté, étant donné la sensibilité de leurs politiques agricoles, les pays en développement ont généralement répugné à accorder des préférences marquées en faveur des produits agricoles. Néanmoins, quelques régimes préférentiels spéciaux ont accordé d'importantes préférences tarifaires à des groupes limités de pays en développement pour des produits agricoles sélectionnés. Les préférences que l'Union européenne accorde aux importations de sucre en provenance de pays ACP sélectionnés en sont un exemple. Le traitement préférentiel accordé aux exportations agricoles des pays en développement est donc extrêmement diversifié. De plus, le Cycle d'Uruguay ayant maintenant étendu le processus de libéralisation au commerce agricole, les règles du jeu dans le secteur agricole ont changé du tout au tout. Les pays en développement ont-ils beaucoup à perdre d'une nouvelle libéralisation du commerce agricole et d'une érosion concomitante des marges préférentielles? Dans l'affirmative, ont-ils droit à une indemnisation, et sous quelle forme? Quel rôle les préférences commerciales devraient-elles jouer dans la nouvelle série de négociations de l'OMC sur l'agriculture?
Cette étude cherche à répondre à certaines de ces questions. Étant donné sa portée limitée, les réponses ne peuvent pas être complètes mais doivent être concentrées sur un certain nombre d'aspects sélectionnés. Les ouvrages publiés au sujet des préférences commerciales, en particulier pour les produits agricoles, sont étonnamment limités. Inévitablement, par conséquent, certains des arguments avancés ne peuvent être catégoriques mais pourront stimuler un débat plus approfondi sur une plus large gamme de questions.
L'étude commence par donner un bref exposé de la nature des principaux arrangements préférentiels (Section 2), avant de discuter de la place qu'occupent les préférences commerciales dans les relations économiques en général entre pays développés et pays en développement (Section 3). Elle comporte ensuite une évaluation des principaux avantages et coûts des préférences commerciales (Sections 4 et 5) avant d'évoquer le rôle changeant des préférences commerciales dans le cadre juridique du GATT/OMC (Section 6) et l'avenir des préférences commerciales à l'OMC (Section 7). L'étude s'achève sur une discussion de la question de l'érosion des préférences et d'une indemnisation éventuelle (Section 8) et tire de l'ensemble quelques conclusions (Section 9).
