PRÉFACE

Dans le passé récent, on a assisté à une accélération notable des réformes législatives en matière forestière dans le monde. Se démarquant des approches réglementaires axées sur la gestion publique des forêts en tant que ressources économiques, les lois forestières actuelles reconnaissent de plus en plus les intérêts multiples liés à la foresterie ou affectés par elle, en prêtant davantage attention aux fonctions sociales et environnementales des forêts, ainsi qu'à leur aménagement et à leur utilisation durables, tout en accordant une importance accrue à la participation d'un plus large éventail d'acteurs publics et privés. En général, les domaines dans lesquels les lois forestières ont été réorientées comprennent la gestion forestière locale et privée, les fonctions écologiques des forêts, la planification de la gestion forestière et les contrats d'exploitation des forêts.

Les évolutions juridiques tendant à promouvoir la gestion locale et privée des forêts ont pris diverses formes: nouveaux mécanismes pour la dévolution des pouvoirs de gestion aux communautés locales et aux groupes d'usagers, comme les accords de cogestion et les baux forestiers communaux; reconnaissance des prétentions historiques, territoriales et foncières, des populations locales et des communautés autochtones; décentralisation de diverses tâches de l'administration forestière au profit de structures locales; promotion de la foresterie privée, y compris moyennant la restitution de terres forestières publiques dans les pays en transition vers l'économie de marché.

L'importance environnementale des forêts est également de plus en plus reflétée dans les lois forestières, surtout depuis la CNUED. Dans les législations récentes, la dimension écologique des forêts est mise en exergue de plusieurs manières, notamment à travers l'obligation de tenir compte de la diversité biologique dans les inventaires forestiers ou d'intégrer les facteurs environnementaux dans les plans d'aménagement forestier, ainsi que par l'exigence plus fréquente des études d'impact sur l'environnement comme instrument de gestion des forêts.

La planification de la gestion a aussi tendance à occuper une place plus importante, avec des objectifs élargis, dans les législations forestières contemporaines. De plus en plus nettement, les planificateurs sont tenus de prendre en considération les aspects de la durabilité et les questions sociales et écologiques qui étaient naguère ignorés dans les processus de planification forestière. Les lois forestières prescrivent aussi des formes plus poussées de participation du public à la formulation des plans d'aménagement forestier.

Alors que les anciennes lois sont généralement muettes sur les procédures et critères d'octroi des concessions et des contrats forestiers, les législations récentes tendent à préciser les conditions et démarches à respecter en la matière. Afin d'assurer plus de transparence et de responsabilité dans la prise de décisions, les lois forestières fixent les règles de base concernant les systèmes d'appels d'offres publiques, notamment en ce qui concerne la forme et le contenu des soumissions et les qualifications professionnelles des soumissionnaires.

La présente publication constitue le deuxième volume d'un ouvrage qui vise à dégager, sur une base régionale, les tendances majeures de la législation forestière qui se font jour de par le monde. Le premier volume (Étude législative N° 66 de la FAO) a couvert les législations américaines et asiatiques. Ce second volume traite, pour sa part, des législations africaines et européennes. Ne sont examinées que les lois écrites, en vigueur ou en projet, se rapportant au secteur forestier stricto sensu. Sauf rares exceptions, les autres lois régissant des questions connexes présentant un intérêt pour les forêts, telles que la protection de l'environnement, la gestion des terres, l'agriculture, la fiscalité ou le commerce, n'y sont pas abordées. Il ne s'agit pas non plus de tenter une analyse exhaustive de l'ensemble des lois forestières existant dans les différentes régions du monde, mais plutôt de présenter, à partir d'un échantillon assez représentatif de textes, les traits saillants des réformes législatives dans le secteur forestier^*.

* Les chapitres de cette publication ont été initialement rédigés en grande partie en anglais entre 2000 et 2001. Bien qu'ayant ensuite été actualisés, ils peuvent ne pas être tout à fait à jour là où de récents textes ont été adoptés.

Cette publication est le résultat d'un travail conjoint du Bureau juridique et du Département des forêts de la FAO. La supervision technique de l'étude a été assurée par Mohamed Ali Mekouar, Jonathan Lindsay et Patrice Talla, juristes au Service droit et développement.