(i) CADRE POLITIQUE GÉNÉRAL
(ii) STRATÉGIES VISANT À SURMONTER LES PRINCIPAUX OBSTACLES À UNE AQUACULTURE COMMERCIALE DURABLE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
20. Le Secrétariat, en présentant le document FI:/SCA/2001/4 sur les politiques pour la promotion dune aquaculture commerciale durable, a signalé que la promotion et lexpansion de laquaculture commerciale reposaient essentiellement sur la mise en place de politiques favorables, qui permettaient de renforcer la confiance des investisseurs en réduisant les risques et les coûts.
21. La Consultation a noté que ces politiques pouvaient être soit générales, soit orientées spécifiquement sur laquaculture. Les politiques générales incluaient, notamment, la bonne gouvernance, la stabilité politique, la sécurité des droits de propriété et la réduction de la corruption. Les politiques sectorielles pouvaient être définies globalement ou au niveau des exploitations piscicoles. Les politiques sectorielles générales incluaient des cadres juridiques, réglementaires et administratifs, des stratégies commerciales et des incitations à la formation dassociations de nouveaux producteurs. Au niveau des exploitations, les politiques de promotion de laquaculture commerciale pourraient consister à attirer des investissements étrangers dans laquaculture, à influencer les prix et les quantités dintrants ou à fournir un financement initial.
22. La Consultation est convenue que des politiques gouvernementales favorables et rationnelles, quelles visent ou non de manière spécifique laquaculture, constituaient un facteur critique pour le démarrage et/ou le développement de laquaculture commerciale et a noté que la stabilité politique était lune des principales préoccupations des investisseurs en Afrique subsaharienne.
23. Les délégués sont convenus que des services de vulgarisation efficaces étaient nécessaires pour faciliter lémergence et le développement de laquaculture commerciale. Ils ont donc noté la nécessité daméliorer les capacités et la formation dans la région.
24. La Consultation a noté en outre que les gouvernements devraient se retirer progressivement des activités de production comme la gestion des fermes piscicoles et des écloseries. Les délégués ont réaffirmé que le rôle des gouvernements dans le développement de laquaculture commerciale devait consister à mettre en place des politiques, des législations et des réglementations spécifiques appropriées.
25. Les délégués ont reconnu à lunanimité que le manque de capitaux était lun des principaux obstacles au développement de laquaculture commerciale en Afrique subsaharienne. Un certain nombre de délégués ont montré comment des politiques économiques visant à faciliter le développement de laquaculture avaient suscité des investissements dans ce secteur en améliorant la disponibilité de prêts pour cette activité. Ces politiques consistaient à créer des fonds spéciaux pour la recherche-développement, à octroyer des exonérations et des trêves fiscales, à gérer des entreprises aquacoles et à créer des zones de libre échange ou de transformation des exportations. Ces délégués ont recommandé quil soit envisagé dappliquer, le cas échéant, ces mêmes politiques dans dautres pays.
26. Les délégués ont noté que des facteurs institutionnels pouvaient faciliter, ou au contraire entraver, lémergence et/ou le développement de laquaculture commerciale. Ils se sont inquiétés des programmes dajustement structurels auxquels la plupart des gouvernements dAfrique subsaharienne étaient soumis, qui limitaient la portée du soutien de lEtat, notamment sur le plan financier, et qui risquaient de retarder le renforcement institutionnel nécessaire au développement de laquaculture.
27. La Consultation a également noté que, dans de nombreux cas, laquaculture relevait de plusieurs départements. Linstitution responsable du développement de laquaculture restait parfois en retrait et avait par conséquent du mal à assurer la coordination avec dautres départements compétents pour les questions dinvestissement, de production alimentaire et de gestion des ressources naturelles. Face à cette préoccupation, les participants ont reconnu quil était capital que les parties prenantes participent au processus délaboration des politiques à tous les niveaux. Les associations de producteurs pouvaient quant à elles, jouer un rôle consultatif indispensable.
28. La Consultation a souligné que des réformes du régime foncier étaient nécessaires dans de nombreux pays, de façon à ce que les droits fonciers et les titres de propriété terrienne soient plus clairement définis, ce qui stimulerait linvestissement. Des lois foncières appropriées pouvaient faciliter de manière cruciale lémergence et/ou le développement de laquaculture commerciale. La nature du bail, sa durée et la nature exclusive du droit étaient autant de facteurs susceptibles dencourager ou de décourager le développement. La Consultation a noté que très peu de pays avaient commencé à revoir leur législation en matière daquaculture, tandis que dautres venaient seulement dadopter une nouvelle législation pour laquaculture en général ou pour une activité aquacole particulière.
29. La Consultation a noté en outre quune législation visant spécifiquement laquaculture fournissait au gouvernement une base juridique pour appliquer les politiques aquacoles, rationaliser le processus de développement de laquaculture et contrôler limpact sur lenvironnement de cette activité. La difficulté consistait souvent à établir un cadre juridique favorable à laquaculture. Elle pouvait être réduite ou surmontée à condition dimpliquer dans lélaboration de ce cadre des acteurs du secteur privé, notamment des institutions financières, les communautés et les exploitants.
30. La Consultation a formulé les suggestions ci-après à propos de lassistance que la FAO pourrait fournir en vue du développement de laquaculture commerciale en Afrique subsaharienne, aux niveaux tant national que régional:
31. En ce qui concerne cette dernière suggestion, la Consultation a souligné que la disponibilité de capitaux était importante pour créer et exploiter une ferme aquacole. Elle a noté toutefois que, pour diverses raisons, les institutions financières, nationales et internationales, hésitaient à accorder des prêts pour laquaculture commerciale. Ainsi, la Consultation a noté quil faudrait que la FAO organise une réunion avec les institutions financières, les donateurs et dautres investisseurs potentiels pour les informer des expériences aquacoles positives réalisées en Afrique et, ce faisant, accroître ou restaurer la confiance des institutions financières.
32. Le Secrétariat, en présentant le document FI:SCA/2001/5, a mis en lumière un obstacle majeur au développement de laquaculture commerciale, notamment les difficultés daccès aux capitaux et les problèmes qui y sont liés, à savoir:
33. Au cours du débat qui a suivi, lunanimité a déploré le fait que le manque de crédit freine le développement de laquaculture commerciale et que les conditions de prêt offertes aux aquaculteurs sont trop restrictives pour permettre une croissance substantielle du secteur dans la région. Plusieurs délégués ont suggéré que des mécanismes de financement spécifiques, y compris des plans dassurance-crédit, soient créés pour favoriser le développement de laquaculture. Quelques délégués ont également signalé que dans de nombreux pays, labsence dinstitutions financières fournissant des services de crédit et dépargne en milieu rural faisait obstacle à lexpansion dentreprises aquacoles même rudimentaires.
34. La Consultation a reconnu quil pouvait être utile de recourir à des prêts à des conditions de faveur et à des garanties de prêt pour favoriser le développement de laquaculture et plusieurs délégués ont évoqué à ce sujet des expériences de développement en Asie. On a souligné toutefois que toute initiative de ce genre devait être conforme aux règles dinstitutions internationales comme lOrganisation mondiale du commerce (OMC).
35. La Consultation a noté que la FAO devait, de toute évidence, jouer un rôle de catalyseur du changement en fournissant une expertise technique et en renforçant les capacités des pays en matière de crédit et en tant quorganisation susceptible de rassembler les différentes parties prenantes telles que les investisseurs, les institutions financières, les experts techniques et les gouvernements.
36. La Consultation a également souligné que la FAO pourrait renforcer la capacité des gouvernements à évaluer le potentiel de laquaculture, à fournir des données statistiques plus fiable intéressant ce secteur et à faciliter linvestissement intérieur et extérieur dans laquaculture commerciale.