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DÉPARTEMENT DES FORÊTS DE LA FAO /O. SOUVANNAVONG/FO-0029

"Etablissement des rapports destinés aux instruments internationaux intéressant les forêts: mandats, mécanismes, duplication et synergies potentielles"

S. Braatz

Susan Braatz est conseillère
principale (politiques forestières)
auprès du Secrétariat du Forum
des Nations Unies sur les forêts,
New York, Etats-Unis.

Harmoniser et rationaliser les rapports sur le développement durable, la diversité biologique et les forêts peut alléger, pour les pays, le fardeau de leur élaboration.

Les pays communiquent des infor- mations sur leur secteur forestier à un grand nombre de conventions, d'accords et d'organismes (nous les appellerons ci-après «instruments» par souci de brièveté) internationaux et régionaux. Ces rapports, et les efforts de surveillance et d'évaluation de l'état et des tendances des ressources forestières et de communication des progrès accomplis vers la réalisation des engagements internationaux qu'ils comportent, contribuent à orienter les débats internationaux et nationaux en matière de politiques et de planification forestières. En outre, ils jouent aussi un rôle important dans les Evaluations des ressources forestières mondiales que la FAO prépare périodiquement. Toutefois, l'exigence de communiquer toutes ces données sur le secteur forestier (de même que sur maints autres secteurs) pèse de plus en plus lourdement sur les pays.

Le présent article passe en revue les normes à suivre pour l'établissement de rapports nationaux destinés aux principaux instruments internationaux intéressant les forêts. (La communication d'informations aux instruments et processus régionaux est aussi une exigence importante, mais elle transcende le cadre du présent article). L'article résume également les efforts déployés pour identifier les indicateurs et les données forestières quantifiables pouvant être utilisées pour surveiller l'impact de ces instruments. Enfin, il décrit certaines initiatives lancées récemment pour harmoniser et rationaliser les systèmes d'établissement de rapports sur le développement durable, la diversité biologique et les forêts afin d'alléger la tâche des pays.

L'harmonisation est le processus qui rend comparables les rapports destinés aux différents instruments par l'emploi, par exemple, de termes et définitions communs, d'unités normalisées pour les données et d'années de référence similaires. La rationalisation consiste dans la réduction du nombre des rapports ou de la quantité d'informations requises; pour ce faire, il faut accroître la compatibilité de l'information entre les rapports ou réduire la duplication dans les demandes de données.

RAPPORTS NATIONAUX DESTINÉS AUX PRINCIPAUX INSTRUMENTS INTERNATIONAUX INTÉRESSANT LES FORÊTS

Dix instruments internationaux, en vigueur actuellement, ont une incidence particulière pour les forêts. Il est demandé aux membres de ces instruments d'établir des rapports sur les mesures prises pour s'acquitter de leurs engagements au titre de l'instrument. Dans la plupart des cas, les rapports consistent en informations qualitatives sur les activités et les moyens d'exécution, comme les politiques et les mesures législatives ou institutionnelles. Dans quelques cas, des données quantitatives biophysiques et socioéconomiques quantitatives sont demandées sur les ressources forestières ou leur utilisation. Le système d'établissement de rapports est résumé ici, alors que le tableau qui suit, fournit des informations sur les rapports, les directives ou les formats et la fréquence ou les dates de présentation.

Commission du développement durable des Nations Unies (CDD)

La CDD a été instituée pour faciliter la réalisation des engagements pris lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED). Les rapports nationaux destinés à la CDD sur la mise en œuvre des chapitres d'Action 21 fournissent un tableau des progrès accomplis vers le développement durable au cours de la décennie écoulée. Ils offrent un cadre élargi aux instruments nés de la CNUED - la Convention sur la lutte contre la désertification, la Convention-cadre des Nations Unie sur les changements climatiques (CCNUCC), la Convention sur la diversité biologique (CDB) et le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF). Il a été demandé aux pays de fournir chaque année des rapports nationaux sur des thèmes particuliers. Les rapports nationaux sur les forêts ont été soumis en 2000. Ils consistaient en un bref compte rendu de la situation de la gestion durable des forêts, des progrès réalisés dans la mise en œuvre des propositions d'action du Groupe intergouvernemental sur les forêts (IPF) et du Forum intergouvernemental sur les forêts (IFF), du cadre administratif et juridique et de l'utilisation de critères et d'indicateurs de gestion durable des forêts. Des profils de pays, couvrant tous les aspects d'Action 21, ont été rédigés pour chaque pays en 1997 et mis à jour en 2002 à l'aide des informations tirées des rapports nationaux soumis.

Convention sur la lutte contre la désertification

Chaque Partie à la Convention est tenue de communiquer à la Conférence des Parties (COP) les mesures prises pour mettre en œuvre la Convention. Ces rapports diffèrent légèrement suivant la catégorie à laquelle appartiennent les Parties.

Les informations sur les mesures prises pour améliorer la conservation des ressources naturelles, son suivi et l'évaluation des effets de la sécheresse, et sur les processus participatifs prévus par les PFN, revêtent un intérêt particulier pour la gestion durable des forêts.

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Chaque Partie à la CCNUCC est tenue de soumettre initialement, et à intervalles réguliers par la suite, une communication nationale qui comprend:

Chaque pays développé visé à l'Annexe I ou II doit communiquer les mesures prises en matière de transfert de technologie et d'affectation de ressources financières.

Depuis 1996, tous les pays compris dans l'Annexe I sont tenus de fournir un inventaire national annuel de leurs sources et puits de gaz à effet de serre. La méthode servant à calculer les quantités comprises est décrite dans les directives pour les inventaires nationaux d'émissions de gaz à effet de serre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Les données sur les forêts et les ressources forestières nécessaires pour ces calculs comprennent la superficie forestière et les stocks de biomasse, les changements dans la superficie et la biomasse, les arbres hors forêt, l'extraction de bois par l'exploitation, la consommation de bois de feu, la conversion des forêts à d'autres utilisations et les émissions et absorptions de dioxyde de carbone (CO2) à partir des sols, ainsi que les gaz à effet de serre dégagés de la combustion de la biomasse ligneuse et des industries de pâte et papier.

Convention sur la diversité biologique (CDB)

Les rapports nationaux destinés à la CDB fournissent des informations sur la mise en œuvre des engagements au titre de la Convention. Le premier rapport national (1997) mettait l'accent sur l'Article 6, conservation et utilisation durable de la diversité biologique. Le deuxième rapport national (2001) consistait en une série de questions concernant différents articles de la Convention; ceux qui touchaient le plus directement la diversité biologique forestière et la gestion durable des forêts sont les articles sur la conservation in situ, le savoir traditionnel, la conservation ex situ et l'utilisation durable de la diversité biologique. Le contenu du troisième rapport national, à soumettre à la huitième Conférence des Parties (COP-8) en 2006, sera débattu lors de la COP-7 en 2004.

Outre les rapports nationaux, les Parties ont été invitées à soumettre un rapport thématique sur les écosystèmes forestiers à la COP-6 en avril 2002. Ces rapports fournissaient des informations sur la mise en œuvre des trois éléments de programme du Programme de travail de la CDB sur la diversité biologique des forêts. Un programme élargi a été approuvé à la COP-6 et les Parties ont été invitées à fournir des informations sur son exécution par le biais d'un rapport thématique volontaire à présenter à la COP-7.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Les rapports nationaux destinés à la CITES fournissent des informations statistiques sur le commerce des espèces visées aux Appendices de la Convention (espèces menacées d'extinction ou en danger), y compris certaines espèces ligneuses. Le secrétariat de la CITES gère des bases de données contenant des séries chronologiques quantitatives relatives aux statistiques du commerce des espèces. Les Parties à la CITES sont aussi tenues de soumettre des rapports biennaux, fournissant des renseignements sur les mesures législatives, réglementaires et administratives prises pour mettre en application les dispositions de la CITES.

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS)

Les rapports nationaux destinés à la CMS fournissent des informations, notamment qualitatives, sur les mesures prises pour protéger les espèces migratrices mentionnées dans les Appendices de la Convention; la forêt est un habitat pour certaines de ces espèces. Les rapports nationaux fournissent aussi des informations sur les progrès accomplis en matière de sensibilisation aux objectifs de la CMS, de financements et de mise en application des résolutions de la COP.

Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau (Convention de Ramsar)

La Convention de Ramsar produit la Liste des zones humides d'importance internationale, une base de données sur les sites sous forme narrative, en particulier. Environ un tiers des sites Ramsar sont des zones humides forestières. Les rapports nationaux destinés à la Convention de Ramsar donnent des informations sur les mesures prises pour promouvoir l'adhésion à la Convention, pour appliquer ses lignes directrices pour la mise en œuvre du concept d'utilisation rationnelle des ressources, pour renforcer les capacités institutionnelles, pour promouvoir la coopération internationale et pour mobiliser l'assistance financière.

Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

Cette Convention s'occupe des sites d'importance culturelle et naturelle, y compris de nombreux sites forestiers. Elle gère la Liste du patrimoine mondial, compilée à partir des inventaires de ses pays membres. Lorsqu'un pays devient membre de la Convention, il est tenu de soumettre un inventaire de ses biens (emplacement et importance) compatibles avec la liste. Les Parties à la Convention doivent communiquer les mesures prises pour identifier les biens qui font partie du patrimoine national, les actions législatives et administratives entreprises pour assurer l'application des dispositions de la Convention et l'état de conservation des biens appartenant au patrimoine mondial situés sur leur territoire.

Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF)

Le FNUF se propose de servir d'instance pour des débats internationaux approfondis sur les politiques forestières. Les rapports nationaux au FNUF sont soumis à titre volontaire. Les modalités d'établissement n'ont pas encore été définies, mais la première session du FNUF en 2001 a identifié des éléments constitutifs de la fonction de suivi, évaluation et communication de ce forum (ONU, 2001b), à savoir:

A sa première session, le FNUF a invité les pays, régions, organisations et processus à lui communiquer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des propositions d'action du IPF/IFF. (Les propositions d'action couvrent une large gamme d'activités visant à faciliter les progrès vers la gestion durable des forêts, y compris de nombreuses initiatives concernant le suivi, l'évaluation et l'établissement de rapports sur les forêts). Le FNUF a également souligné l'importance de l'utilisation de critères et indicateurs régionaux et nationaux comme base de l'établissement des rapports sur la gestion durable des forêts.

Un groupe spécial d'experts à établir après la troisième session du FNUF (mai/juin 2003) devrait préparer des propositions sur la fonction de suivi, évaluation et communication du FNUF. Pour communiquer leurs informations à la troisième session, le secrétariat du FNUF préparera pour les pays un format de rapport sur la mise en œuvre des propositions d'action relatives à l'ordre du jour de la session.

Accord international sur les bois tropicaux

Les Parties à l'Accord sont tenues de fournir des données annuelles sur le commerce du bois et des bois tropicaux. Ces informations sont contenues dans un document publié par l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et intitulé Examen et évaluation annuels de la situation mondiale des bois tropicaux.

Il a aussi été demandé aux membres de faire un rapport sur leurs activités visant à assurer la gestion durable de leurs forêts et sur les progrès vers la réalisation de l'Objectif OIBT 2000. Cet objectif a été adopté en 1991 comme stratégie grâce à laquelle tous les membres de l'OIBT pourraient avancer vers un but commun, à savoir garantir qu'avant 2000, le commerce des bois tropicaux ne se ferait qu'à partir des forêts aménagées durablement. Les Parties à l'Accord sont tenues d'appliquer les critères et indicateurs révisés de l'accord pour la communication de leurs progrès. Au niveau national, le format des rapports exige la communication d'informations aussi bien qualitatives que quantitatives (OIBT, 2001).

Instrument

Directives pour l’établissement de rapports,
de rapports nationaux et de bases de données

Périodicité/date(s) de soumission des rapportsa

Commission du développement durable (CDD)

Profils de pays:


www.un.org/esa/agenda21/natlinfo/
 
1997, 2002
 

Rapports nationaux sur la mise en œuvre des chapitres d’Action 21 et d’autres questions qui seront examinées à la session de cette année-là de la CDD; des rapports nationaux sur les forêts ont été présentés à la CDD 8 (2000)

www.un.org/esa/agenda21/natlinfo/ 

Annuel (rapport sur les forêts en 2000)

 

Rapports nationaux d’évaluation: auto-évaluation des efforts accomplis par le pays pour la mise en œuvre d’Action 21 sur les
10 ans consécutifs à la CNUED


www.un.org/esa/agenda21/natlinfo/
 
2002

Convention de lutte contre la désertification

Rapports nationaux à la Convention de lutte contre la désertification

:www.unccd.int/cop/reports/menu.php 

Premiers rapports:

Pays africains touchés, 1999

Autres pays touchés, 2000

Pays non touchés, 1999/2000

   

Deuxièmes rapports:

2002 (toutes régions)

   

A l’avenir, les pays non touchés feront rapport à chaque session (années impaires commençant en 2003) et les pays touchés chaque deux sessions, les pays africains s’alternant avec ceux d’autres régions

Convention–cadre des Nations Unis sur les changements climatiques (CCNUCC)

Communication nationale, disponible à:

unfccc.int/resource/natcom/index.html 

Parties visées à l’Annexe I: dans les six mois qui suivent l’entrée en vigueur dans le pays

 

Directives à l’intention des Parties visées à l’Annexe :

unfccc.int/resource/docs/cop5/07.pdf

(en cours de révision, seront examinées à la réunion de la COP-8)

Autres parties: dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur dans le pays ou de la disponibilité de ressources financières correspondantes

 

Directives à l’intention des Parties visées à l’Annexe II (Décision 10/CP.2)

Pays moins avancés: à leur discrétion

 

Inventaires nationaux (Parties visées à l’Annexe I)

Format commun d’établissement de rapports prévu par les directives de la CCNUCC:

unfccc.int/resource/docs/cop5/07.pdf

Annuel

 

Les directives du GIEC pour les inventaires nationaux sur les émissions de gaz à effet de serre fournissent la méthodologie:

www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/gl/invs1.htm  
 

Convention sur la diversité biologique (CDB)

Les rapports nationaux sont disponibles sur Internet à:

www.biodiv.org/doc/world/asp 

Tous les quatre ans/1997, 2001, 2005

Directives pour l’établissement des rapports (deuxième rapport):


www.biodiv.org/world/nr-guidelines.asp?t=s< /A>

Thematic Reports on thematic programme areas
 

Rapports thématiques sur les domaines thématiques de programme

Rapport thématique sur les forêts (examiné par la COP-6, 2002), disponible sur Internet à:


www.biodiv.org/world/reports.asp?t=fr

Directives pour l’établissement de rapports:


www.biodiv.org/world/nrguidelines.asp?t=thm</A>
 
2001
 

Rapport thématique national volontaire sur la mise en oeuvre du programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts

2003

Convention sur le commerce international d’espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES)

Rapports annuels

Annuel

 

Directives pour l’établissement de rapports:

www.cites.org/eng/notifs/1999/085a.pdf
 
 

Rapports biennaux

Biennal

Convention sur la conservation d’espèces migratrices d’animaux sauvages (CMS)

Le format modèle (1994) a été mis à jour à titre d’essai pour les rapports volontaires à la COP-7 (septembre 2002):


www.wcmc.org.uk/cms/
 

Tous les trois ans

Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar)

Rapports nationaux

Tous les trois ans

 

Format d’établissement des rapports nationaux destinés à la COP-8 (2002):

www.ramsar.org/cop8_nr_natl_rpt_intro_e.htm   
 

Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel

Etablissement de rapports sur l’application de la Convention sur le patrimoine mondial culturel et naturel

 

Tous les six ans (rotation par région): Etats arabes, 2000; Afrique, 2001; Asie et Pacifique, 2002; Amérique latine et Caraïbes, 2003; Europe et Amérique du Nord, 2004/2005

Format du rapport


www.unesco.org/whc/reporting/periodic.htm

Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF)

Le Secrétariat du FNUF proposera un format pour les rapports nationaux à présenter au FNUF-3 sur la mise en œuvre des propositions d’action IPF/IFF à examiner lors de cette session; par la suite, un groupe spécial d’experts élaborera des propositions pour le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports à soumettre au FNUF.

A déterminer

Accord international sur les bois tropicaux

Etablissement de rapports suivant un format commun utilisé pour la collecte de données par plusieurs organisations (OIBT/CEE-ONU/FAO/Questionnaire conjoint EUROSTAT sur le secteur forestier):


www.itto.or.jp/inside/joint_forest/index.html

Annuel

Contributions à l’objectif 2000 – format des rapports:

www.itto.or.jp/Index.html 

INFORMATION ET INDICATEURS DANS LES INSTRUMENTS INTÉRESSANT LA FORÊT

Comme mentionné ci-dessus, les rapports destinés aux 10 instruments intéressant la forêt ont chacun une approche, un contenu, un niveau de détail, une périodicité et un calendrier différents. L'analyse montre que l'information demandée par la plupart de ces instruments concerne les mesures prises pour s'acquitter des engagements pris au titre de l'instrument en question; est de caractère descriptif; et vise les actions entreprises en matière de politique, législation, renforcement des capacités, financement et autres moyens d'exécution. Seuls quelques instruments demandent aux Parties de fournir des informations quantitatives relatives aux forêts ou aux ressources forestières. Tels sont la CITES (sur le commerce des espèces), l'Accord international sur les bois tropicaux (sur le commerce du bois et les indicateurs de gestion durable des forêts) et la CCNUCC (sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre dans les forêts).

Indicateurs d'impact

La plupart des instruments prévoient la collecte, l'analyse et l'échange d'informations et de données, pour, entre autres, le suivi et l'évaluation. Cependant, dans presque tous les cas, les données à recueillir n'ont pas encore été spécifiées. Plusieurs instruments ont identifié des indicateurs pour évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'instrument (ou indicateurs de mise en œuvre), mais un grand nombre sont encore à la recherche d'indicateurs pouvant servir à évaluer l'impact de l'instrument (indicateurs d'impact).

L'Organisation des Nations Unies a publié récemment un ensemble d'indicateurs du développement durable (ONU, 2001a). Ils permettraient d'harmoniser les efforts dans les secteurs représentés dans Action 21 pour évaluer les progrès vers les objectifs du développement durable.

La Convention sur la lutte contre la désertification (CCD) a commencé, il y a quelques années, à élaborer des références et indicateurs. Ceux de la mise en œuvre ont été identifiés, mais les travaux se poursuivent pour définir le type de données nécessaires pour évaluer l'état et les tendances de la désertification et les indicateurs d'impact permettant de surveiller les effets biophysiques, socioéconomiques et institutionnels des programmes d'action nationaux. A ce jour, 14 principaux indicateurs d'impact compatibles avec la réalité africaine ont été trouvés. Ils devront être ultérieurement affinés et pris en compte aussi par d'autres régions, en vue d'élaborer une série d'indicateurs sous-régionaux et régionaux communs (CCD, 2001).

La CDB travaille depuis plusieurs années à l'élaboration d'indicateurs permettant de surveiller et d'évaluer la diversité biologique. Un série de base d'indicateurs a été mise en place en 1997, et une deuxième série en 2001 (CDB, 2001). A la réunion de la COP-6, les participants ont proposé la constitution d'un groupe spécial d'experts pour mieux élaborer les indicateurs (Décision VI/7). Simultanément, la Décision VI/22 conseillait que les critères et indicateurs de gestion durable des forêts nationaux et régionaux existants, et notamment ceux de la diversité biologique forestière, soient promus et appliqués, si besoin est, aux objectifs du programme de travail élargi de la CDB sur la diversité biologique des forêts.

Critères et indicateurs de gestion durable des forêts

Des critères et indicateurs de gestion durable des forêts ont été élaborés en tant qu'outils visant à doter les pays d'un cadre qui permette de définir la gestion durable des forêts et d'évaluer les progrès vers cet objectif. Les critères établissent des éléments essentiels vis-à-vis desquels est jugée la durabilité de la gestion des forêts. Chaque critère est défini par des indicateurs qui, s'ils sont surveillés périodiquement, montrent si un pays progresse vers la durabilité ou si au contraire, il s'en éloigne.

L'OIBT a commencé ses travaux sur les critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts en 1990. Aujourd'hui, il existe neuf grands processus sur les critères et indicateurs (l'Organisation africaine du bois, l'Initiative de la forêt sèche en Asie, l'OIBT, l'Initiative de la zone aride en Afrique, le Processus de Lepaterique, le Processus de Montréal, le Processus paneuropéen pour la protection des forêts, la Proposition de Tarapoto, le Processus du Proche-Orient) auxquels participent près de 150 pays et qui concernent la majeure partie des zones boisées du monde.

Les processus ont des objectifs et une approche similaires, mais ils diffèrent quelque peu dans le contenu et la structure. Des critères et indicateurs à utiliser au niveau national en sont issus et, plus récemment, beaucoup d'entre eux ont commencé à tester leurs critères et indicateurs au niveau de l'unité de gestion forestière. Les processus ont identifié des critères semblables, qui englobent, dans une certaine mesure, les éléments fondamentaux suivants de la gestion durable des forêts:

  • ampleur des ressources forestières et cycle mondial du carbone;
  • santé et vitalité de l'écosystème forestier;
  • diversité biologique dans les écosystèmes forestiers;
  • fonctions de production des forêts;
  • fonctions de protection des forêts;
  • fonctions et conditions socioéconomiques;
  • cadres d'action, juridiques et institutionnels.

Source: FAO, 2001.

Critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts utilisés dans les rapports internationaux

Comme déjà mentionné, les critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts (voir encadré) sont utilisés dans les rapports rédigés par les membres de l'Accord international sur les bois tropicaux pour communiquer leurs progrès vis-à-vis de l'objectif OIBT 2000, et le FNUF a reconnu l'importance de ces critères et indicateurs dans l'établissement de rapports sur la gestion durable des forêts. Cette reconnaissance, et plus récemment celle de la CDB, du rôle potentiel des critères et indicateurs dans l'établissement des rapports sur les forêts destinés aux instruments internationaux représente un acquis important.

La convergence des avis internationaux sur l'emploi de critères et indicateurs fournit des occasions d'harmoniser l'information entre les divers instruments intéressant la forêt et d'améliorer les rapports la concernant. Ce fait a été observé dans l'une des propositions d'action de l'IPF, qui recommandait que des critères et indicateurs soient utilisés par la FAO et d'autres organisations compétentes pour améliorer la cohérence des données sur l'évaluation et la gestion durable des forêts (ONU, 1997a).

LE FARDEAU DE L'ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS: COMMENT LES HARMONISER ET LES RATIONALISER?

Toutes les organisations des Nations Unies ont pris conscience du fardeau que représente pour les pays l'établissement correct des rapports destinés à des instruments internationaux. Lors de la cinquième session de la CDD en 1997, le Secrétaire général a exprimé ainsi cette inquiétude:

«Les Etats membres ont signalé qu'ils sont tenus, non seulement d'établir des rapports à l'intention de la Commission, mais aussi de se conformer aux obligations imposées par les conventions, accords intervenus à l'issue de grandes conférences et par les programmes d'action mondiaux. Si ces obligations constituent un fardeau pour tous les pays, elles sont un poids écrasant pour ceux qui n'ont qu'une capacité limitée. Il est également évident que certaines des informations demandées sont pléthoriques» (ONU, 1997b).

Rationalisation des rapports sur le développement durable

Le rapport susmentionné présenté à la CDD a considéré différentes façons de rationaliser le système d'établissement de rapports nationaux de l'ONU sur des questions relatives au développement durable. L'accent portait sur la rationalisation du processus plutôt que sur le contenu des rapports, qui répond à des engagements juridiques ou des mandats législatifs. Il a été convenu que les pays n'auraient pas eu à présenter des rapports séparés à la CDD sur des questions pour lesquelles ils préparaient déjà des rapports aux COP de conventions internationales ou à d'autres organismes intergouvernementaux; ces pays se limiteraient à mettre leurs rapports à la disposition du Secrétariat de la CDD. Le rapport en question a également mis en évidence la nécessité de favoriser l'accès aux informations existantes afin d'éviter la duplication des efforts. Pour ce faire, la CDD met en place pour l'ensemble du système des Nations Unies un site sur Internet, qui fournira tous les rapports nationaux à la CDD ainsi que des liens avec les rapports et les bases de données de conventions des Nations Unies apparentées et, dans la mesure du possible, avec toutes les bases de données nationales sur l'environnement et le développement.

Harmonisation des rapports sur la diversité biologique

Ces dernières années, d'importantes initiatives ont été lancées pour harmoniser l'établissement des rapports nationaux sur la diversité biologique, notamment à l'intention de la CBD, de la CITES, de la CMS, de la Convention Ramsar et de la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel.

En 1998, les secrétariats de ces cinq traités et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ont demandé au Centre mondial de surveillance de la conservation d'entreprendre une étude de faisabilité pour l'harmonisation de la gestion de l'information entre les différents traités. Dans le cadre de projets pilotes, quatre pays mettent actuellement à l'essai des méthodes potentielles, y compris des rapports modulaires, des rapports unifiés et des rapports liés aux processus de communication de données sur l'état de l'environnement (PNUE-Centre mondial de surveillance de la conservation).

Une autre initiative a été lancée par le Groupe de gestion de l'environnement, un forum qui accueille les institutions de l'ONU et les secrétariats d'organismes multilatéraux sur l'environnement, dont l'objectif est de renforcer la coopération interinstitutions dans le domaine de l'environnement et des établissements humains. Le Groupe a reconnu que l'harmonisation des rapports sur l'environnement, notamment aux conventions concernant la biodiversité, méritait plus d'attention, et il s'emploie à coordonner les efforts connexes (PNUE, 2001).

Au niveau régional, l'Agence européenne pour l'environnement met au point un projet visant à rationaliser les systèmes d'établissement de rapports pour les 64 accords sur l'environnement dont fait partie la Commission européenne (AEE, 2001).

Un certain nombre d'initiatives importantes ont été prises pour harmoniser les rapports nationaux sur la diversité biologique -

DÉPARTEMENT DES FORÊTS DE LA FAO /S. BRAATZ/FO-0848

Harmoniser et rationaliser l'établissement de rapports sur les forêts

Les inquiétudes concernant le fardeau que constitue l'établissement de rapports ont également été exprimées avec décision dans les milieux forestiers internationaux. L'une des propositions d'action de l'IFF (19a) encourageait la création de «formats de rapports harmonisés, économiques et exhaustifs pour la collecte et la synthèse d'informations nationales sur les forêts, aptes à répondre aux différentes exigences de données fiables et actualisées formulées par les organisations et instruments forestiers internationaux». Elle soulignait le besoin d'englober dans ces formats des informations sur les critères et indicateurs intéressant la gestion durable des forêts afin «d'alléger le fardeau de l'établissement des rapports qui pèse sur les pays et d'accroître leur actualité et leur cohérence» (ONU, 2002).

En 2002, le FNUF a invité le Partenariat de collaboration sur les forêts à «simplifier les exigences en matière d'établissement de rapports et à synchroniser, dans la mesure du possible, leur cycle de présentation afin de réduire la charge imposée aux pays à cet égard» (ONU, 2002).

En avril 2002, la CDB, par le biais de sa Décision VI/22, a adopté le programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts, qui vise dans le cadre de ses activités à «trouver les moyens de rationaliser l'établissement des rapports entre les différents processus forestiers, afin de mieux souligner les changements qui surviennent dans la qualité des forêts et d'améliorer la cohérence des rapports sur la gestion durable des forêts».

Plusieurs réunions internationales se sont tenues sur le thème de l'harmonisation des rapports sur les forêts:

Le Partenariat de collaboration sur les forêts, établi en 2001 pour appuyer le travail du FNUF, a mis en place récemment une équipe de travail sur l'harmonisation et la rationalisation des rapports forestiers. L'équipe examinera les possibilités de synchroniser les cycles de l'établissement des rapports, d'harmoniser et de rationaliser ceux relatifs aux forêts, et d'améliorer autant que faire se peut la disponibilité des informations collectées par les membres du Partenariat - qui comprend la FAO, le Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR), l'OIBT, le Centre de coopération internationale pour la recherche en agroforesterie (CIRAD), les secrétariats de la CDB, de la CDD et de la CCNUCC, le Mécanisme mondial pour l'environnement, le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le PNUE, la Banque mondiale et l'Union mondiale pour la nature (UICN) - afin de contribuer à alléger le fardeau de l'établissement des rapports pour les pays.

Dans le cadre de ces initiatives, une réunion d'experts sur les définitions forestières, à laquelle ont participé plusieurs membres du Partenariat sur les forêts et diverses organisations, a été organisée par la FAO début 2002 (FAO, 2002). Il est essentiel de s'accorder sur les concepts, termes et définitions concernant les forêts pour harmoniser l'établissement des rapports les concernant. Le travail amorcé par la réunion d'experts se poursuivra sous les auspices du Partenariat.

CONCLUSIONS

Les prédécesseurs du FNUF - l'IPF et l'IFF - ont adopté de nombreuses propositions d'actions relatives au suivi et à l'évaluation des forêts et à l'établissement de rapports les concernant, mais aucune modalité n'a été approuvée sur la présentation de ces rapports au FNUF.

Les rapports nationaux destinés aux autres huit instruments intéressant les forêts et à la CDD obéissent à différents critères. Les rapports nationaux présentés à la CITES et à la CMS contiennent des informations relatives à la conservation des espèces. La Convention de Ramsar et la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel portent sur la conservation et la gestion des aires protégées d'importance internationale. Le FNUF, l'Accord international sur les bois tropicaux, la CDB, la Convention de lutte contre la désertification et la CCNUCC, axés sur le développement durable, exigent des rapports internationaux détaillés sur les forêts. Les rapports nationaux destinés à la CCNUCC et à l'Accord international sur les bois tropicaux sont essentiellement d'ordre quantitatif, alors que le contenu des rapports nationaux à la CDB et à la CDD sont qualitatifs, et visent à identifier les moyens de mettre en application les engagements pris au titre de ces conventions. Cependant, tant la CDB que la Convention de lutte contre la désertification cherchent à identifier des indicateurs d'impact, ou des indicateurs biophysiques et socioéconomiques, sur lesquels des données quantitatives peuvent être collectées.

Une convergence prometteuse d'opinions existe sur l'utilisation des critères et indicateurs de gestion durable des forêts comme base de l'évaluation de l'état et des tendances des forêts, des ressources forestières et du partage équitable des avantages qui en découlent. Le FNUF, l'Association internationale des bois tropicaux et la CDB ont tous reconnu l'importance des critères et indicateurs de gestion durable des forêts aux fins de l'établissement des rapports sur les progrès accomplis dans leurs travaux relatifs aux forêts. L'adoption d'indicateurs de gestion durable des forêts comme base des rapports internationaux sur les forêts offre des possibilités d'harmonisation de l'information entre les différents instruments et d'amélioration de l'établissement de rapports sur les forêts.

Des efforts importants sont déployés pour harmoniser et rationaliser l'établissement des rapports sur le développement durable, la diversité biologique et les forêts. L'équipe proposée par le Partenariat sur les forêts, qui vise à élaborer des propositions pour l'harmonisation et la rationalisation des rapports forestiers, peut s'inspirer de travaux semblables entrepris pour le développement durable par la CDD et pour la diversité biologique par les cinq conventions intéressées à ce thème.

Bibliographie


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