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Etablissement de
rapports au titre de
la Convention sur
la diversité biologique

H. Toivonen et K.J. Mulongoy

Heikki Toivonen est forestier principal
et
Kalemani Jo Mulongoy est fonctionnaire
principal auprès du Secrétariat de la
Convention sur la diversité biologique,
Montréal, Canada.

Au titre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), chaque Partie contractante est tenue de rédiger un rapport sur les actions qu'elle a entreprises pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention, et sur l'efficacité de ces mesures vis-à-vis de ses objectifs, à savoir: la conservation de la diversité biologique: l'utilisation durable de ses éléments constitutifs; et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

La Conférence des Parties (COP) de la CDB établit le format et la périodicité des rapports, ainsi que leur contenu scientifique et technique. La préparation détaillée du format relève du secrétariat de la CDB. Le mécanisme financier de la Convention, géré par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), fournit un appui à la préparation des rapports nationaux de nombreux pays en développement Parties à la Convention.

Divers groupes d'experts, consultants et organisations internationales effectuent aussi des évaluations de la diversité biologique des forêts destinées à la CDB, à sa COP et à l'Organisme subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA).

Le Système d'échange d'informations de la Convention, un mécanisme mondial de communication et d'intégration de l'information sur la biodiversité, distribue les données relatives à la biodiversité des forêts. La structure, la quantité et la gestion de ces données varient largement entre les pays. Le système assure aussi des liaisons électroniques avec les principaux partenaires œuvrant dans les domaines de la conservation des forêts et de la foresterie par l'intermédiaire de points focaux nationaux (au nombre de 140 à l'heure actuelle).

Rapports nationaux et thématiques

L'information sur la diversité biologique des forêts a été collectée dans le cadre de deux rapports nationaux. Dorénavant, les rapports devront être soumis à la COP tous les quatre ans. Les troisièmes rapports nationaux devront donc être présentés au secrétariat en 2005 pour être examinés lors de la COP-8 en 2006.

Les premiers rapports nationaux, soumis par 86 pays en 1996, décrivaient les mesures générales prises en faveur de la conservation et de l'utilisation durable, et se fondaient sur les informations tirées d'études de pays sur la diversité biologique. La longueur, le contenu et la présentation des rapports variaient considérablement et ils ne pouvaient être utilisés pour la compilation d'informations comparables sur la diversité biologique des forêts.

Les deuxièmes rapports nationaux ont été soumis en 2001 et examinés à la COP-6, qui s'est tenue à La Haye, Pays-Bas, en avril 2002. Soixante-deux Parties ont présenté des rapports: 20 pays industrialisés, 32 pays en développement et 10 pays aux économies en transition. Le nombre plus restreint de soumissions par rapport à la première présentation de rapports précédents pourrait être dû à la complexité du format établi ou traduire l'ampleur excessive de la tâche demandée à de nombreuses organisations œuvrant dans le domaine de l'environnement. Le deuxième rapport national contenait des questions sur l'état d'avancement des activités dans des domaines thématiques et dans d'autres recoupant plusieurs aspects, ainsi que sur la participation, les rapports et le financement des groupes intéressés. La biodiversité des forêts faisait partie des domaines thématiques; ceux recoupant plusieurs aspects comprenaient le suivi et l'évaluation, et les indicateurs; les connaissances, innovations et pratiques des communautés indigènes et locales; les espèces exotiques et l'accès aux ressources génétiques.

La COP-5 à Nairobi (en 2000) avait invité les Parties à préparer des rapports thématiques détaillés sur des questions à approfondir aux réunions suivantes. Pour la COP-6, les Parties devaient préparer des rapports sur les écosystèmes forestiers, les espèces exotiques et le partage des avantages, dans un format préétabli. Le rapport thématique sur les écosystèmes forestiers, présenté par 40 pays, faisait le point sur la mise en œuvre du Programme de travail sur la diversité biologique des forêts de la CDB.

Les données extraites des rapports nationaux sont transférées dans une base de données qui est gérée par le secrétariat de la CDB. L'analyste des rapports nationaux, un dispositif électronique introduit en 2001, permet à toute personne intéressée de saisir des données, regroupées par thème, grappe de pays et groupes de pays (voir www.biodiv.org/reports/nr-02.asp).

Les résultats des rapports de pays montrent que la mise en œuvre du Programme de travail sur la diversité biologique des forêts a progressé le plus dans les pays développés. De nombreux pays en développement et pays aux économies en transition ont réalisé des inventaires, des évaluations et des projets de recherche, mais la mise en œuvre du Programme de travail est entravée par le manque de ressources et de capacités.

Besoins futurs et enjeux de l'établissement des rapports

Le Programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts adopté par la COP-6 comprend d'amples composantes socioéconomiques et d'activités d'évaluation et de suivi. Le classement par ordre de priorité et la réalisation des activités se feront d'abord au niveau national. C'est pourquoi l'établissement de rapports revêt une importance vitale pour l'évaluation des progrès accomplis dans l'exécution du programme. La COP-6 a demandé que les futurs rapports nationaux fassent le point sur les progrès réalisés vis-à-vis du programme de travail élargi. Le secrétariat de la CDB, en collaboration avec les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts, prépare un format pour ces rapports, tout en reconnaissant la nécessité de réduire au minimum la tâche de leur établissement, et en tenant compte des systèmes utilisés par le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) et les autres instruments internationaux. Des rapports nationaux thématiques volontaires seront aussi nécessaires dans le cadre du programme de travail élargi.


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