REPÚBLICA DE CABO VERDE
|
ATELIER SOUS-RÉGIONAL |
SYSTÈME DE SURVEILLANCE AU CAP-VERT
Mise en application d’un système VMS au Cap-Vert
L’archipel du Cap-Vert constitué par 10 îles et quelques îlots se situe à 450 Km de la côte Ouest africaine.
La pêche est une activité très importante dans le contexte socio-économique du pays pour sa contribution à la création d’emplois, sécurité alimentaire et la rentrée de divises à travers des exportations.
Avec une vaste Zone Economique Exclusive plus de 180 fois supérieure à la surface terrestre, la ZEE du Cap-Vert est une zone assez vulnérable aux actions de pêche illicite avec toutes les implications dans la préservation des ressources halieutiques.
La mise en place d’un système de contrôle et de surveillance des activités de la pêche dans les eaux se trouvant sous la juridiction nationale est en cours au Cap-Vert; cependant ce système nécessite d’un renforcement de sa capacité. Une amélioration des investissements dans les activités de SCS des pêches permet un meilleur contrôle, des réductions des activités de pêche illégale et d’empêcher la sur - exploitation des ressources halieutiques.
Pour les activités de surveillance maritime et aérienne, le Cap-Vert a bénéficié de l’appui de la coopération international notamment des pays comme l’Allemagne et la Chine dans l’acquisition des moyens suivants:
1) Pour la surveillance maritime:
4 bateaux patrouilleurs: “Espadarte” de 15 mètres, “Vigilante” de 52 mètres, “Sargo et Tainha” de 26 mètres chacun. De ces quatre navires, le Vigilante est le seul qui possède la capacité de réaliser la surveillance des zones plus éloignées. Espadarte, Sargo et Taínha ont la capacité de faire des opérations de patrouille côtière
2) Pour la surveillance aérienne:
2 avions patrouilleurs: “Dornier DO-228”, “Bandeirante D4-CBK”
Avec ces moyens le Cap-Vert a réalisé plusieurs actions de surveillance aérienne et maritime au niveau national et de la sous-région dans le cadre du Projet AFR/013 financé par le Luxembourg.
Au stade actuel, bien que tous ces moyens soient en état opérationnel, ils ne sont pas en fonctionnement pour des raisons liées non seulement au manque de moyens financiers pour le financement des opérations de patrouilles mais aussi au manque des moyens de communication, notamment les appareils VHF portable et le remplacement de quelques équipements dont l’Antenne du centre de communication de la Station Côtière.
Un Plan pour la mise en oeuvre d’un programme de patrouille aérienne et maritime, par des institutions ayant la responsabilité dans ce domaine telles que la Direction Générale des Pêches, la Garde Côtière Nationale et les Capitaineries des Ports est en cours d’élaboration
La Garde Côtière du Cap-Vert est actuellement en phase de formation pour l’équipage des opérations de patrouille aérienne (DO-228, D4-CBK).
Dans le but d’améliorer la surveillance de la ZEE, le Cap-Vert a entamé plusieurs contacts avec des partenaires internationaux pour la mise en place d’un système de contrôle et surveillance des pêches au niveau national.
Le Cap-Vert ne possède pas de système VMS mis en place bien qu’avec l’appui de la Communauté européenne une étude pour l’installation de ce système est en cours. Dans ce sens, des missions techniques sont prévues pour l’identification des besoins du pays, le fonctionnement de ce système en tenant compte de la disparité géographique de l’archipel et les coûts pour la mise en œuvre.
Dans une deuxième phase la formation du personnel est prévu pour le montage, le fonctionnement et le suivi du système.
La législation nationale en matière de pêche date de 1987 et ne fait aucune référence au système de suivi des navires. Cependant dans le processus de révision et adaptation de la législation en cours, des dispositions concernant le VMS seront prévues.
Du point de vue pratique, la mise en place d’un système VMS au Cap-Vert devra être conçue avec une vision nationale mais aussi sous-régionale en tenant compte que le coût assez élevé de ce système pour des institutions publiques et pour des opérateurs de la pêche, ne devra pas être dissocié de son efficacité.
Pour ces raisons, et de façon à rentabiliser les faibles moyens disponibles au niveau de la sous-région dans la perspective d’encadrement de la mise en place du système VMS dans une stratégie plus élargie de la surveillance de la ZEE des pays de la sous-région, il est souhaitable que des actions conjointes soient mis en place en faveur de touts les états membres de la CSRP.
Praia le 11 octobre 2002.
THE GAMBIA
COUNTRY STATEMENT MCS & VMS
VMS Workshop
Saly Portudal, Senegal 14 - 17 October 2002
Joseph E. Gabbidon
MCS Unit
INTRODUCTION/BACKGROUND
The Gambia comprises a strip of land varying from 25 to 50 Km on either side of the 480 Km long River Gambia. It is surrounded on three sides by the Republic of Senegal and on the West by the Atlantic Ocean. The Gambia has a continental shelf of about 4000Km2 while the 200 nm EEZ covers a total area of approximately 10500km2. The fisheries resources of the waters of Gambia were believed to be rich in terms of species abundance and diversity. This assumption was confirmed by surveys of fisheries potentials carried out with the assistance of the FAO and UNDP in 1964 and 1965. The flow of nutrient from the River Gambia (an estuary attracting fish for feeding and spawning) into the sea and the fortunate location of the Gambia in an area where trade winds, the canary currents and the upwelling system prevail provide an ideal environment for sustenance of fish resources.
Since the inception of a fisheries management body, Fisheries Division in 1967 and the establishment of a Fisheries Department by ACT of Parliament in 1978 a set of regulations (FISHERIES REGULATIONS) to govern the Fisheries Act 1977 was put in place. This coincided with the ratification of the UN Convention in 1978 claiming an EEZ of 200 Nautical Miles. In the same year (1978), the Government established a Surveillance team and equipped it with a patrol vessel in an effort to control and monitor the exploitation of the fisheries resources within the jurisdiction of the Gambia.
MCS & Observer Programme
The priorities of the Monitoring, Control and Surveillance Unit were to safeguard and monitor the activities of fishing vessels and fishing related activities. After a while, it was deemed necessary to assign fisheries observers onboard vessels licensed to fish in our waters. In 1991, the Fisheries Department decided to establish an observer programme through which all industrial fishing vessels fishing in Gambian waters are obliged to take onboard Fisheries Observers. The responsibilities of the observers among others, is to collect catch and effort data together with positions of fishing operations. All data collected with regards to the above are reported by radio to the MCS Unit of the Fisheries Department and records of daily catches submitted at the end of the licensing period.
Despite some correctable shortfalls, the observer programme is found to be a useful deterrent to fishing malpractices and for the provision of timely data including fishing positions. Coupled with aerial surveillance and regular patrols the activities of the MCS will be enhanced. The continuation of aerial surveillance at a sub-regional dimension is therefore encouraged. For better functioning of MCS in the management of fisheries resources, there should be a concerted effort by all member states to strengthen sub-regional surveillance operations covering two or more states.
VMS in The Gambia
The Gambia does not have a Vessel Monitoring System for fisheries management. A feasibility study on VMS financed by FAO was carried out in the sub-region, including Gambia in 2000.
Views on VMS
VMS is a tool that can be useful in the absence of an effective observer programme. Its use as a standalone fisheries monitoring system may results in a lot of malpractices. It would seem that the fisheries managers will have to trust the vessel operators to report their catch and positions. Although some observers maybe vulnerable to manipulation, a well motivated individual coupled with regular rotation of observers would minimize malpractices. With all said and done VMS could complement the observer’s effort in accurate reporting and speedy transmission of data from the fishing grounds. The monitoring agency too would be in a position to track the activities of any fishing vessels operating within their waters with competent observer onboard. The assumption that VMS would show movement and activities of vessels is that the equipment are operational and not switched off to evade detection.
VMS is one of the many options that are available to us for MCS. The Gambia does not have adequate maritime surveillance capacity, the priority therefore, for Gambia is the acquisition of suitable patrol boats that are capable of staying out at sea for extended periods.
The Legal Aspect
The legal framework for admission of evidences emanating from the use of VMS in court should be in place. In the Gambia, admission of aerial photographs as material evidence has been regulated, so it would be necessary to regulate for VMS.
Communication de la Guinée-Bissau sur l'atelier VMS
Par le Colonel Pedro BARRETO
Président de la Haute autorité pour la surveillance maritime
Généralités
La Guinée-Bissau couvre une superficie de 36.125 km² avec une population estimée à 1.200.000 d’habitants. Bien que la longueur de sa côte soit faible (275 km), la Guinée-Bissau possède l’un des plateaux continentaux les plus étendus de la côte ouest africaine (50.000 km²). La côte est découpée par des embouchures de rivières, bordée de mangroves et prolongée par un archipel de plus de 30 îles à l’est et au sud-ouest de Bissau.
L'économie du pays repose essentiellement sur l'agriculture et la pêche. L'agriculture constitue l'activité productrice la plus importante puisqu'elle représente près de 54% du PIB, occupe 85% de la population active et représente 93% des exportations. Les principales productions sont le riz et la noix de cajou. Par contre, avec un potentiel annuellement exploitable de 300.000 tonnes, le secteur de la pêche recèle les possibilités de développement les plus importantes et les plus immédiates qui sont peu exploitées en raison de contraintes liées à un environnement peu favorable au développement du secteur privé, et à une faible capacité institutionnelle. Les captures industrielles sont effectuées par les flottilles étrangères qui pêchent sous licence et dont l’activité s’exerce principalement sur les espèces de haute valeur marchande.
Activités de surveillance
La richesse du plateau continental et son étendue, attirent de nombreux navires qui travaillent illégalement dans la zone et contribuent à un pillage excessivement dommageable à la pérennité de l’activité. Par conséquent, le contrôle et la surveillance constituent une priorité pour la protection des intérêts nationaux comme des intérêts des navires qui règlent leur licence et qui s’engagent à pratiquer une pêche responsable.
Le contrôle et la surveillance étaient des prérogatives du département de Fiscalizaçao Maritima (FISCMAR) qui a été remplacée par la Haute Autorité pour la surveillance maritime. Celle-ci gère 30 inspecteurs, 74 observateurs et 12 techniciens de communication. Le département possède pour les opérations de surveillance, 3 vedettes rapides.
Le SSN en Guinée Bissau
En Guinée Bissau, une étude sur le système de suivi des navires n'a pas été réalisée en raison de la création récente des services chargés de la surveillance et du contrôle des activités de pêches.
Point de vue sur le SSN
L'atelier relatif au système de suivi des navires (SSN) pour la surveillance des pêches, organisé conjointement par la CSRP et la FAO, vient à son heure. Cet atelier est le signe de l'efficacité de notre organisation sous régionale et nous en attendons beaucoup pour la Guinée Bissau. Au cours de cet atelier, les fabricants de matériel présenteront leurs organisations ainsi que les avantages de leurs produits pour le suivi, contrôle et surveillance (SCS).
Le contrôle des opérations de pêche engendre des coûts très élevés difficile à supporter par les pays comme la Guinée Bissau dont les économies sont faibles. Les coûts de la surveillance classique des activités de pêche peuvent être atténués par l'utilisation d'un système moderne plus économique et efficace de suivi des navires qui sera considéré comme un outil juridique dans le combat contre les infractions aux lois et règlements des pêches. C'est pourquoi, la Guinée Bissau appuie sans réserve, l'utilisation de technologies modernes du suivi des navires.
L'introduction du SSN doit être faite de façon progressive, comme dans les autres parties du monde, pour permettre aux pays qui n'ont pas accès à cette technologie de s'inspirer de l'expérience des autres.
Aspect juridique
Sur le plan juridique, la loi des pêches du 06 août 2000, stipule dans son article 45 que les images photographiques ou tous les autres éléments obtenus par des appareils sonores ou des équipements audio-visuels pourront être utilisés comme preuve.
Ainsi, la Guinée Bissau n'a pas besoin d'adapter sa législation pour installer des systèmes de suivi des navires et les utiliser dans le suivi, contrôle et la surveillance.
Il est cependant nécessaire d'harmoniser les procédures relatives à l'obtention de preuves et de l'utilisation de la technologie dans le contrôle des activités de pêche au niveau sous régional.
Président de la Haute Autorité pour la Surveillance Maritime,
Coronel, Pedro Pereira BARRETO
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail-Justice-Solidarité
CENTRE NATIONAL DE SURVEILLANCE
ET DE PROTECTION DES PECHES
Quartier Matam, Route du Niger, Km 10, B.P. 31967, Conakry
Conakry, le 07/11/2002
RAPPORT SUR LE VMS ARGOS
Dans la perspective de la mise en place du VMS pour des besoins du suivi contrôle des pêches en Guinée, le Département des pêches a négocié l’expérimentation du système Argos de localisation de navire de pêche.
Objectif:
L’objectif de cette phase expérimentale était de tester les capacités et limites du système Argos, établir un parallèle entre ce système et le programme observateur, identifier les contraintes du système par rapport à l’environnement technique et législatif.
Mise en route de la phase expérimentale:
Le CNSP a reçu 2 balises expérimentales.
L’une a été affectée à l’unité de surveillance Matakang basée à Kamsar dans le but de permettre au CNSP de se familiariser avec l’utilisation du système Argos dans le contrôle des missions de patrouille (suivi des itinéraires, orientation des missions et appréciation des plans de patrouille ...)
La seconde balise a été posée sur un navire de pêche Djoliba 2.
Cette option avait un double avantage: offrir à l’administration des pêches des informations fiables sur les zones d’évolution des navires et susciter chez les armateurs/consignataires nationaux, l’intérêt de disposer d’un système de suivi de leur unité de pêche.
Observations:
L’expérience des balises acquise en Guinée est encore insuffisante pour tirer des conclusions.
Toutefois, on peut noter les observations suivantes:
- le système ARGOS est d’une installation aisée et facile. Il a suffi au personnel du CNSP de suivre l’installation d’une seule balise pour réussir sans assistance à installer la seconde.
- la familiarisation avec le logiciel de traitement ELSA 99 est aisée pour un initié à l’environnement Windows.
- le système ARGOS peut aider à contrôler les mouvements des unités de patrouille et ainsi rationaliser les sorties et qualifier les plans de patrouille.
- Grâce à la balise installée sur le Matakang, il a été possible de suivre son itinéraire
- le système ARGOS offre la possibilité d’apprécier les données de position fournies par les observateurs
- une certaine incompatibilité a été relevée entre le logiciel ELSA du système Argos et le Windows XP.
Cette incompatibilité relevée après la première installation avait valu l’organisation d’une seconde mission pour la réinstallation du système informatique et le transfert de l’installation du P.C. initialement prévu sur un autre ordinateur.
En dépit de l’intérêt de cet outil pour le suivi des navires de pêche, son utilisation par les armements nécessitera la mise en place d’une législation qui conditionnerait l’accès à la ressource à l’installation de la balise.
Atelier sur le Système de Suivi des Navires (VMS).
Dakar, du 14 au 17 octobre 2002.
COMMUNICATION DE LA MAURITANIE SUR LE SYSTÈME DE SUIVI DES NAVIRES
L’objectif de cette note est de présenter de façon très succincte la Délégation à la Surveillance des Pêches et au Contrôle en Mer (DSPCM) tout en insistant sur le projet actuel de VMS en Mauritanie.
Les activités de suivi, de contrôle et de surveillance (SCS) des pêches étaient confiées à la Marine Nationale jusqu’à la création de la Direction de la Commande Pêche en 1989 dont la mission est le déclenchement et la coordination des opérations SCS sous l’autorité du Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime. La DCP était le coordinateur de l’ensemble des composantes de la surveillance et l’interlocuteur désigné de toutes les administrations impliquées dans la surveillance.
Suite à l’avènement du nouveau droit de la mer qui consacre l’exercice par l’Etat des droits souverains dans la ZEEM et compte tenu de la nécessité de préserver le patrimoine halieutique mauritanien, le Gouvernement a crée par décret du 31 décembre 1994, une administration de mission dénommée Délégation à la Surveillance des Pêches et au Contrôle en Mer.
La DSPCM, placée sous la tutelle du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime et dotée de large pouvoir en matière de recherche et de répression des infractions, elle a autorité de police administrative générale dans la zone économique exclusive mauritanienne, en particulier:
Le contrôle et la surveillance civile des activités de la pêche
L’application des lois et règlements de l’Etat en matière d’hygiène et de sécurité en mer
Le sauvetage en mer
La lutte contre la pollution
La lutte contre les fraudes et les trafics illicites en mer.
Pour accomplir ces missions, la DSPCM dispose des moyens suivants:
1 centre de communication maritime pour la gestion des radiocommunications,
2 navires hauturiers de surveillance: ABBA et ARGUIN,
1 avion de surveillance affrété pour un programme annuel de surveillance aérienne,
10 embarcations pour la surveillance côtière réparties dans les postes côtiers,
3 stations radar dans la zone nord,
4 postes côtiers dans la zone sud,
1 base de données performantes pour le suivi des activités du SCS et de la pêche.
La DSPCM joue un rôle de coordination entre les différentes administrations concernées par l’action de l’Etat en mer: la Marine Nationale, la Direction de l’Air la Gendarmerie, la Douane, le Parc National du Banc d’Arguin, en particulier dans le domaine de la surveillance des pêches.
Dans le cadre de son programme d’acquisition et de mise en œuvre de nouveaux équipements, la DSPCM projette la mise en œuvre d’un système de suivi des navires de pêche par satellite en tant que moyen d’aménagement durable des ressources halieutiques en particulier dans le domaine de la prévention et de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Dans ce cadre, le Gouvernement a mis en place, grâce à la coopération allemande, un projet au niveau de la DSPCM visant l’installation d’un système de suivi des navires par satellite (SSN) au cours des trois années à venir.
Le SSN permettra de suivre en temps réel la position, la route, la vitesse des navires licenciés en Mauritanie et d’avoir probablement un journal électronique de pêche.
Le système sera constitué d’une salle sécurisée pour la planification et le suivi des opérations de surveillance des activités des pêches dans la ZEEM, des transpondeurs à bord des navires de pêche, des récepteurs sur les unités de surveillance, d’un serveur et de logiciels facilitant l’exploitation des informations et le déploiement des patrouilleurs dans le temps et dans l’espace.
L’actuel projet prévoit une phase pilote de 12 mois qui concerne 10 navires de pêche industrielle, équipés de transpondeurs au cours duquel le processus d’amendement de la législation, le choix des équipements et la formation du personnel doivent être achevés.
Enfin, la DSPCM compte sur la coopération sous-régionale pour l’harmonisation des procédures, l’identification des techniques convenables et la formation des cadres en matière de VMS.
N°_____________________________DPSP/SP
République du Sénégal
un Peuple - un But - une Foi
-----------
MINISTERE DE LA PECHE
-----------
Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP)
Cité Fenêtres Mermoz - Dakar - Corniche Ouest
Tél.: 864 05 89 - Fax: 860 31 19 - BP: 3656
PRÉSENTATION SUR LA MISE EN PLACE D’UN VMS AU SÉNÉGAL.
1/ ENJEUX RELATIFS A LA MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTÈME VMS AU SÉNÉGAL:
Le Sénégal dispose de 718 kilomètres de côtes contiguës à 360.000 km2 de Zone économique exclusive (ZEE) s’étalant sur la pointe continentale la plus avancée dans l’Océan Atlantique.
Cette position, conjuguée à des atouts géo-climatiques et bio-chimiques spécifiques, a créé des conditions favorables à l’abondance des ressources halieutiques qui font de la pêche sénégalaise un des secteurs contribuant de manière hautement significative au développement économique et social.
En effet, l’importance, tant la pêche industrielle que la pêche artisanale, n’est plus à démontrer au regard de leur contribution décisive au développement économique et social du Sénégal.
La pêche artisanale, qui représente avec ses 12.000 embarcations plus de 95 % de la flotte nationale sénégalaise et mobilise directement plus de 60.000 pêcheurs-artisans en activité, assure une contribution considérable dans l’économie sénégalaise: plus de 70 % de la production halieutique nationale, plus de 60 % de l’approvisionnement des usines et la presque totalité de la consommation nationale en poisson. La pêche artisanale participe ainsi substantiellement à la lutte contre le sous-emploi, la faim et la malnutrition. Malheureusement, la pêche artisanale paie, chaque année, un lourd tribut à la mer du fait des conditions météorologiques exceptionnelles et des accidents en mer.
La pêche industrielle, quant à elle, a créé plus de 80 usines de traitement de produits halieutiques et constitue l’essentiel de la flotte moderne nationale avec ses 150 navires de pêche en activité qui assurent 30 % des débarquements.
Toutefois, des menaces pèsent de plus en plus sur certains stocks démersaux, notamment côtiers. Dans un souci de préservation et de protection de cette ressource, le législateur sénégalais a pris des dispositions réglementaires interdisant l’activité de pêche chalutière dans la zone côtière des (7) miles marins. De même, la situation géographique du Sénégal qui dispose de cinq frontières maritimes à surveiller (Mauritanie, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée-Conakry et Cap-Vert) alourdit considérablement les missions de surveillance, notamment en matière de lutte contre les incursions de navires pirates pratiquant une pêche illicite et non autorisée.
En conséquence, l’importance de la pêche et des intérêts à préserver explique à suffisance pourquoi la protection des pêcheries et l’assistance des pêcheurs en matière de sécurité sont devenues les principales préoccupations des autorités sénégalaises, grandement concernées par la surveillance des pêches.
Ainsi, dans la perspective d’une exploitation rationnelle et durable des ressources halieutiques, les autorités en charge du secteur ont initié un certain nombre de mesures, parmi lesquelles un programme de protection des pêcheries qui occupent une place privilégiée dans le développement économique et social du Sénégal.
C’est dans ce cadre que se situe le projet de mise en oeuvre d’un système de télésurveillance des pêches.
2/ SITUATION ACTUELLE DU VMS AU SÉNÉGAL:
Si au niveau des armateurs le VMS est une réalité, pour l’Administration le processus de mise en œuvre est encore en cours.
a) au niveau des armateurs sénégalais:
Depuis l’An 2000, les armateurs sénégalais exploitent un système VMS basé sur la balise ARGOS.
A ce jour, quelques 85 navires sénégalais sont équipés de balises ARGOS permettant aux armements exploitants de gérer leur flotte.
b) au niveau de l’Administration:
Le système VMS n’est pas encore opérationnel. Toutefois, une expérimentation est en cours avec le concours gracieux de ARGOS, expérience qui a permis d’assurer la réception directe des émissions de balises ARGOS installées à bord de navires qui se sont volontairement soumis aux tests.
La mise en œuvre d’un système VMS fait actuellement l’objet d’une réflexion approfondie, précédée d’une budgétisation pour 2003.
Cette projection financière préalable dérive d’un double impératif: elle tient compte à la fois de l’urgence et de la nécessité de mettre en œuvre un système de contrôle devenu incontournable pour assurer une meilleure gestion des pêcheries, ainsi que de l’objectif de posséder les ressources financières adéquates au moment où la configuration juridique et technique du VMS au Sénégal aura été achevée, afin de ne pas retarder sa mise en oeuvre.
3/ CONFIGURATION JURIDIQUE DU VMS AU SÉNÉGAL:
- Le nouveau décret n° 2002-763 du 29 juillet 2002 portant organisation du Ministère de la Pêche consacre la création d’un véritable Centre Radio, Radar et Satellite (CRRS), à la place de l’actuelle Permanence Radio dont la seule fonction est de gérer le trafic radio de jour et de nuit de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP).
Le nouveau CRRS aura donc vocation de gérer les trafics observés également au satellite et au radar.
Afin de renforcer l’opérationnalité du CRRS, le Ministère de la Pêche a demandé et obtenu le détachement d’éléments de Police dont 05 y seront affectés.
- Un projet d’arrêté portant organisation et fonctionnement d’un système de localisation et de positionnement continu, auquel les armateurs sont étroitement associés, est déjà élaboré. Sa finalisation est en cours.
Le projet d’arrêté précise, notamment:
les catégories de navires de pêche soumis à VMS (tous les navires de pêche bénéficiant d’une licence au Sénégal, autorisés à pêcher au-delà de la zone interdite aux navires de pêche industrielle);
les sanctions prévues pour quiconque aura déplacé, déconnecté, détruit, endommagé ou rendu inopérant le système de positionnement et de localisation continue placé à bord du navire ou aura volontairement altéré, détourné ou falsifié les données émises ou enregistrées par ledit système. L’omission de signaler les défaillances accidentelles du système dans un délai de 24 heures est également punie;
la situation spécifique de retrait automatique du listing des navires autorisés à pêcher, en cas de dégradation ou d’arrêt volontaire du système ou en cas d’altération, de détournement ou de falsification des informations qu’il émet ou enregistre;
les modes de constatation des infractions qui peuvent l’être, soit à partir d’une station à terre, soit à partir d’un bâtiment se trouvant en mer, soit à partir d’un aéronef, par tout procédé utile, y compris des moyens aérospatiaux de détection et de télécommunication;
les modes alternatifs de communication des informations nécessaires, en cas de panne ou de non fonctionnement du système (communication par radio, téléphone, fax ou tout autre moyen, chaque 24 heures à partir de l’heure où la défaillance technique a été décelée);
le délai de remplacement du système installé à bord en cas de panne ou de non fonctionnement (01 mois).
4/ CONFIGURATION TECHNIQUE DU VMS AU SÉNÉGAL:
Le système que le Sénégal doit mettre en pace doit être «Multi système» et ouvert pour gérer des dispositifs VMS de différents types, du fait:
de la variété des nationalités de navires autorisés à pêcher au Sénégal, notamment celles ressortissantes de l’Union européenne;
des perspectives d’un VMS sous-régional qui doit configurer des systèmes voisins qui ne sont pas forcément de même type.
5/ CONSIDÉRATIONS ACCESSOIRES:
La mise en œuvre d’un VMS au Sénégal ne saurait concerner que les seules autorités et professionnels de la Pêche.
En effet, non seulement d’autres Administrations ont des besoins en la matière (la Direction de la Marine marchande, le Port autonome de DAKAR, la Douane, etc..), mais également le champ d’application du VMS doit être élargi à d’autres types de navires que les navires de pêche.
Toutefois, compte tenu des substantiels intérêts dérivés de l’activité de pêche, la base du système VMS devrait en premier lieu cibler la Pêche.
|
A PAPER PRESENTED BY THE MINISTRY OF FISHERIES AND MARINE RESOURCES FREETOWN, SIERRA LEONE ON SUB-REGIONAL VESSEL MONITORING SYSTEMS (VMS) WORKSHOP IN SALY, SENEGAL, OCTOBER 14-16, 2002 MR. A. B. C. JONES |
VMS AS A TOOL FOR FISHERIES MANAGEMENT IN SIERRA LEONE
Geographical Background
Sierra Leone lies on the South West coast of West Africa between 7° and 10°N, and between 10° 30’ W and 13°W. It is boarded to the West North and North east by the Republic of Guinea and to the south east by Liberia.
Resources Potential
Some 200 species of fish have been identified in the country’s EEZ with up to 80 species of commercial importance. The continental shelf is relatively narrow and reduces in width from about 100km from the northern end of the country to approximately 20km in the south. The northern shelf constitutes the most productive fishing areas of Sierra Leone while the southern shelf has limited fish resources. However, the country is known to be host to one of the richest and most diverse fisheries along the West Coast of Africa.
USSR and FAO fishery surveys between 1982-1991 estimated the total Biomass to be between 415,200 - 718,400mt.
In 2000, total Biomass estimates by the Institute of Marine Biology and Oceanography (IMBO) was 450,000mt. Total estimated potential yields from the USSR and FAO surveys (1982-1991) was between 116,000-193,000mt., while 180,000mt was reported by IMBO.
Commercial exploitation of the resource is done on joint venture bases with Koreans, Chinese, Panamanians, Senegalese, Italians, Spanish, Greeks and Soviets.
MCS Situation
The development, management and conservation of the fisheries resources is vested in the hands of the Ministry of Fisheries and Marine Resources. This Ministry (MFMR) operates under the guidance of a Management and Development Act of 1994 which made provision for the establishment of an MCS Unit. MCS therefore is one of the management tools through which the Ministry’s objective can be achieved and the focus is on both aerial and maritime surveillance.
The surveillance arm of the Ministry (MFMR) is logistically disadvantaged in terms of having the correct equipment to pursue and apprehend violators of the fisheries laws. Aerial assets such as aircraft are not available except through sub-regional arrangements.
In the past, the navy was assigned by the Ministry to carry out surveillance activities. Also two private firms were contracted to carry out the Ministry’s maritime protection mandate. The first was a joint venture firm (UK/SL) operating a large patrol vessel to monitor off shore activities, with smaller RIBs for inshore patrols.
The other firm was a Sierra Leone Company whose activities were basically confined within the IEZ because they used only RIBs. Funding for the surveillance operations of this company came from fines shared between them and the Government since no money was advanced by the Ministry to cover their running cost.
At the moment, only the Navy is undertaking fisheries surveillance patrols for the Ministry through a Memorandum of Understanding (MOU).
Support from an ADB programme for MCS is expected very soon of which surveillance aspects will be done by the Navy in conjunction with the Ministry of Fisheries and Marine Resources. An agreement between MFMR and the Navy is near conclusion. The MCS Unit will be working with the Navy during this project, during which time also the unit will be strengthened to take over MCS activities fully at the end of the project.
The tasking for Navy is to monitor both offshore and inshore areas of the territorial waters to prevent poaching by unlicensed fishing vessels and illegal activities by licensed fishing vessels using their large patrol vessel. Because of the inefficiency of the vessel, it is possible that the task of the Navy will be logistically constrained.
Our priority therefore at national level is to build up our capacities to fight against the problems of illegal, unreported and unregulated fishing. To facilitate this we need to continuously monitor our waters particularly the EEZ to prevent poaching and other illegal fishing activities.
Intensification of joint surveillance operations both maritime and aerial are extremely necessary at sub-regional level.
Why Vessel Monitoring Systems (VMS)
With the surmounting problems we are faced with in effectively carrying out our MCS activities such as the lack of an efficient patrol vessel etc, we in Sierra Leone would need a system to compliment the conventional mode of surveillance.
Global sub-regional conventions point to the fact of responsible fishing both nationally and internationally, therefore the VMS whose functions are found to be beyond the scope of conventional mode interms of information gathering could be a step in the right direction.
Presently, the VMS is non-existent in Sierra Leone therefore we may need to sensitize the private sector (fishing vessel owners) on the use of the system.
The use of VMS at both national and regional level in the short term cannot be overemphasised. The Global concept on VMS is very clear as it points to the implementation of the International Plan of Action (IPOA) which stands to fight against IUU fishing.
The Fisheries Management and Development Act of 1994, makes provision for the use of observer devices in which section 88 sub-section (1-3) state:-
(i) “The Minister of Fisheries and Marine Resources may by notice in the Gazette designate any device or machine or class of devices or machines as an observer device.”
(ii) “Observer device” means any device or machine placed on a fishing vessel in accordance with this Act, as a condition of its licence or access agreement or related agreement, which transmits, whether in conjunction with other machines elsewhere or not, information or data concerning the position and fishing activities of the vessel.”
(iii) “The information or data concerning the vessel’s position and fishing activities referred to in Sub-section (2) may be fed or input manually into the observer device or automatically from machines abroad the vessel or ascertained by the use of the observer device transmissions in conjunction with other machines.”
The legislation for the use of VMS in Sierra Leone has been made clear by the above quoted sections of the Fisheries Management and Development Act of 1994. Therefore the legal implications have been taken care off.
What is envisaged as a problem with the use of VMS could be the inability to receive signals from the system which could be by design of the Master in which regard a strong legislation must be put in place to penalise defaulters.
