Cette norme décrit les mesures phytosanitaires nécessaires pour réduire le risque dintroduction et/ou de dissémination dorganismes de quarantaine associés aux matériaux demballage en bois brut de conifères ou de feuillus (y compris bois de calage) utilisés dans le commerce international.
Accord sur lapplication des mesures sanitaires et phytosanitaires, 1994. Organisation, mondiale du commerce, Genève.
Convention internationale pour la protection des végétaux, 1997. FAO, Rome.
Directives pour la notification de non-conformité et daction durgence, 2001. NIMP Pub. No. 13, FAO, Rome.
Directives pour les certificats phytosanitaires, 2001. NIMP Pub. No. 12, FAO, Rome.
Glossaire des termes phytosanitaires, 2001. NIMP Pub. No. 5, FAO, Rome.
ISO 3166-1-ALPHA-2 CODE ELEMENTS
(http://www.din.de/gremien/nas/nabd/iso3166ma/codlstp1/en_listp1.html).
Principes de quarantaine végétale liés au commerce international, 1995. NIMP Pub. No. 1, FAO, Rome.
action durgence |
Action phytosanitaire menée rapidement en cas de situation phytosanitaire nouvelle ou imprévue [CIMP, 2001] |
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action phytosanitaire |
Toute opération officielle - inspection, analyse, surveillance ou traitement - entreprise pour appliquer des réglementations ou procédures phytosanitaires [CIMP, 2001] |
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analyse |
Examen officiel, autre que visuel, permettant de déterminer la présence ou de l'absence d'organismes nuisibles, ou le cas échéant, de les identifier [FAO, 1990] |
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analyse du risque phytosanitaire |
Processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997] |
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ARP |
Analyse du risque phytosanitaire [FAO, 1995] |
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article réglementé |
Tout végétal, produit végétal, lieu de stockage, emballage, moyen de transport, conteneur, terre et tout autre organisme, objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles justifiant des mesures phytosanitaires, particulièrement pour tout ce qui concerne les transports internationaux [CEMP, 1996; révisée CEMP, 1999; CIMP, 2001] |
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bois |
Catégorie de marchandise correspondant aux grumes, bois scié, copeaux ou bois de calage, avec ou sans écorce [FAO, 1990; révisée CIMP, 2001] |
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bois brut |
Bois qui na subi aucune transformation ou traitement quelconque [NIMP Pub. No. 15, 2002] |
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bois de calage |
Matériau demballage en bois utilisé pour caler ou soutenir une marchandise mais qui ne reste pas associé avec la marchandise [FAO, 1990; révisée NIMP Pub. No. 15, 2002] |
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bois exempt décorce |
Bois duquel a été retiré toute trace décorce excepté laubier, lécorce incluse dans les nuds et celle coincée entre les anneaux de croissance annuelles [NIMP Pub. No. 15, 2002] |
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certificat |
Document officiel attestant l'état phytosanitaire d'un envoi soumis à la réglementation phytosanitaire [FAO, 1990] |
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écorçage |
Enlèvement de lécorce des grumes (lécorçage ne permet pas nécessairement dobtenir du bois exempt décorce) [FAO, 1990] |
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envoi |
Ensemble de végétaux, de produits végétaux et/ou d'autres articles expédiés d'un pays à un autre et couvert, si nécessaire, par un seul certificat phytosanitaire (un envoi peut être composé de plusieurs marchandises ou lots) [FAO, 1990; révisée CIMP, 2001] |
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exempt (s'applique à un envoi, un champ ou un lieu de production) |
Dépourvu d'organismes nuisibles (ou d'un organisme nuisible déterminé) en nombres ou en quantités détectables par des méthodes phytosanitaires [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999] |
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fumigation |
Traitement utilisant un agent chimique qui atteint la marchandise entièrement ou en grande partie sous forme gazeuse [FAO, 1990; révisée FAO, 1995] |
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imprégnation chimique sous pression |
Traitement du bois avec un agent de conservation chimique sous pression, en conformité avec des spécifications techniques officiellement reconnues [NIMP Pub. No. 15, 2002] |
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infestation (d'une marchandise) |
Présence dans une marchandise d'un organisme vivant nuisible au végétal ou au produit végétal concerné. L'infestation comprend également l'infection [CEMP, 1997; révisée CEMP, 1999] |
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interception (d'un organisme nuisible) |
Découverte d'un organisme nuisible lors de l'inspection ou de l'analyse d'un envoi importé [FAO, 1990; CEMP, 1996] |
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marchandise |
Type de végétal, de produit végétal ou autre article pouvant être transporté lors d'échanges commerciaux ou pour d'autres raisons [FAO, 1990; révisée CIMP, 2001] |
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marque |
Cachet ou estampille officiel, mondialement reconnu appliqué sur un article réglementé pour attester de la situation phytosanitaire de ce dernier [NIMP Pub. No. 15, 2002] |
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matériau demballage en bois |
Du bois ou des produits en bois (excepté des produits en papier) utilisés pour soutenir, protéger ou contenir une marchandise (y compris bois de calage) [NIMP Pub. No. 15, 2002] |
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matériau en bois transformé |
Produits composites en bois fabriqués en utilisant la colle, la chaleur, la pression ou toute combinaison des méthodes précédentes [NIMP Pub. No. 15, 2002] |
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mesure durgence |
Réglementation ou procédure phytosanitaire adoptée de façon urgente lorsque la situation phytosanitaire est nouvelle ou imprévue. Une mesure durgence peut être provisoire mais ne lest pas nécessairement [ICPM, 2001] |
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mesure phytosanitaire (interprétation convenue) |
Toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objet de prévenir lintroduction et/ou la dissémination dorganismes de quarantaine, ou de limiter lincidence économique dorganismes réglementés non de quarantaine [FAO, 1995; CIPV, révisée, 1997; CIN, 2001] |
Linterprétation convenue du terme mesure phytosanitaire rend compte de la relation qui existe entre les mesures phytosanitaires et les organismes nuisibles réglementés non de quarantaine. Cette relation nest pas convenablement reflétée dans la définition donnée dans larticle II de la CIPV (1997) |
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méthode phytosanitaire |
Toute méthode officielle prescrite pour la mise en oeuvre des réglementations phytosanitaires y compris lexécution dinspections, danalyses, de prospections ou de traitements relatifs aux organismes nuisibles réglementés [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP 2001] |
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officiel |
Établi, autorisé ou réalisé par une Organisation nationale de la protection des végétaux [FAO, 1990] |
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ONPV |
Organisation nationale de la protection des végétaux [FAO, 1990; CIMP, 2001] |
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organisme de quarantaine |
Organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n'y est pas largement disséminé et fait l'objet d'une lutte officielle [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997] |
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Produits végétaux |
Produits non manufacturés d'origine végétale (y compris les grains), ainsi que les produits manufacturés qui, étant donné leur nature ou celle de leur transformation, peuvent constituer un risque d'introduction ou de dissémination des organismes nuisibles [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997; précédemment Produit végétal] |
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réglementation phytosanitaire |
Ensemble de règlements officiels visant à prévenir l'introduction et/ou la dissémination d'organismes de quarantaine, ou à limiter les effets économiques des organismes réglementés non de quarantaine, notamment létablissement de procédures pour la certification phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999, CIMP, 2001] |
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séchage à létuve |
Procédure selon laquelle le bois est séché dans une enceinte fermée en utilisant la chaleur et/ou le contrôle dhumidité pour atteindre un taux dhumidité requis [NIMP Pub. No. 15, 2002] |
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traitement |
Procédure officielle autorisée pour la destruction ou l'élimination d'organismes nuisibles ou leur stérilisation [FAO, 1990; révisé 1995; NIMP Pub. No. 15, 2002] |
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traitement thermique |
Procédure selon laquelle une marchandise est chauffée jusquà ce quelle atteigne une température minimale pour une période de temps minimum conformément à une spécification technique officiellement reconnue [NIMP Pub. No. 15, 2002] |
Les matériaux demballage faits à partir de bois non transformé, constituent une filière pour l'introduction et la dissémination dorganismes nuisibles. Étant donné quil est souvent difficile de déterminer lorigine des matériaux demballage en bois, des mesures mondialement approuvées permettant de réduire de façon significative la dissémination des organismes nuisibles sont décrites. Les ONPV sont encouragées à accepter des matériaux demballage en bois qui ont fait lobjet de mesures approuvées sans requérir dexigences supplémentaires. De tels matériaux demballage en bois incluent les bois de calage mais excluent les matériaux demballage en bois transformé.
Des méthodes permettant de vérifier lapplication dune mesure approuvée, y compris lapplication dune marque mondialement reconnue, doivent être mises en place à la fois dans les pays exportateurs et importateurs. D'autres mesures convenues dans le cadre d'un accord bilatéral sont également prises en considération dans cette norme. Les matériaux demballage en bois ne répondant pas aux exigences de cette norme doivent être détruits selon les procédures convenues.