Afin de prévenir la dissémination d’organismes nuisibles, les pays exportateurs comme les pays importateurs doivent vérifier que les exigences de la présente norme sont remplies.
Idéalement, le bois de calage doit également être marqué selon les indications qui figurent en Annexe II de la présente norme montrant qu'il a été soumis aux mesures approuvées. Sinon, il requiert une attention spéciale et doit être au minimum fabriqué à partir de bois exempt d’écorce et d’organismes nuisibles et de tout signe d’organismes nuisibles vivants. Sinon, il doit être refoulé ou immédiatement détruit selon les procédures autorisées (voir section 6).
L’ONPV du pays exportateur a la responsabilité de s'assurer que les systèmes mis en place pour les exportations sont conformes aux exigences figurant dans la présente norme. Cela inclut le suivi des systèmes de certification et de marquage qui vérifient la conformité, et l’établissement de procédures d'inspection (voir également la NIMP Pub. No. 7, Système de certification à l’exportation), d’enregistrement ou d’accréditation et d’audit de sociétés commerciales qui appliquent les mesures, etc.
Lorsque les envois circulant en transit contiennent des matériaux d'emballage en bois apparents ne répondant pas aux exigences de mesures approuvées, les ONPV des pays de transit sont en droit d’exiger des mesures en sus de celles exigées par le pays importateur de façon à s'assurer que le matériau d'emballage en bois ne constitue pas un risque inacceptable.
La réglementation des matériaux d'emballage en bois exige que les ONPV aient des stratégies et des procédures sur les autres aspects de leurs responsabilités liées aux matériaux d'emballage en bois.
Étant donné que les matériaux d'emballage se retrouvent dans pratiquement tous les envois, y compris ceux qui ne font normalement pas l’objet d’inspection phytosanitaire, il est important de coopérer avec des agences, institutions etc. qui ne sont pas normalement concernées par les conditions phytosanitaires à l’exportation ou les exigences à l’importation. Par exemple la coopération avec les services douaniers doit être revue de manière à garantir une efficacité dans la détection d’éventuels cas de non-conformité de matériaux d’emballage en bois. Il est également nécessaire de développer la coopération avec les producteurs de matériaux d’emballage en bois.
Si le matériau d'emballage en bois n’arbore pas la marque requise, alors des mesures peuvent être prises à moins que des accords bilatéraux ne soient en vigueur. Ces mesures peuvent consister en des traitements, destructions ou refoulements. L’ONPV du pays exportateur peut être notifiée (voir la NIMP N°13: Directives pour la notification de non-conformité et d’actions d’urgence). Si la présence d’organismes nuisibles vivants est prouvée, des actions peuvent être prises même si le matériau d’emballage porte la marque requise. Ces actions peuvent prendre la forme de traitements, destructions ou refoulements. L'ONPV du pays exportateur doit être notifiée quand des organismes nuisibles vivants sont détectés et peut l’être dans les autres cas (voir NIMP N° 13: Directives pour la notification de non-conformité et d'actions d'urgence).
La destruction du matériau d'emballage en bois est une option de gestion du risque qui peut être employée par l’ONPV du pays importateur à l'arrivée du matériau d'emballage en bois lorsqu’un traitement donné n'est pas disponible ou souhaitable. Les méthodes suivantes sont recommandées pour la destruction de matériaux d'emballage en bois lorsque la destruction est requise. Les matériaux d'emballage en bois qui requièrent des mesures d'urgence devront être convenablement surveillés avant traitement ou destruction pour empêcher toute fuite d’organismes nuisibles entre le moment où ceux-ci ont été détectés et celui du traitement ou de la destruction.
Incinération
Consumer entièrement par le feu.
Enterrement
Enterrement profond sur des sites approuvés par les autorités compétentes. (Remarque: ce n’est pas une option appropriée pour la destruction de bois infesté par des termites). La profondeur d’enterrement peut dépendre des conditions climatiques et de l’organisme nuisible considéré; il est cependant recommandé qu’elle soit au moins d’un mètre. Le matériau doit être immédiatement couvert après l’enterrement et rester enterré.
Transformation
Réduction en copeaux fins et transformation plus poussée conformément aux exigences émises par l’ONPV du pays importateur pour l’élimination d’organismes nuisibles visés (p. ex. fabrication de panneaux de lamelles minces longues et orientées - OSB)
Autres méthodes
Toute procédure considérée comme efficace par l’ONPV contre les organismes nuisibles visés.
Les méthodes doivent être appliquées dans les délais les plus brefs.
