COMMISSION DES PÊCHES POUR L'ATLANTIQUE CENTRE-OUEST
PRÉPARATION DU DOCUMENT
Le présent document est la version définitive du rapport de la onzième session de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest et de la huitième session du Comité du développement et de l'aménagement des pêches dans les Petites Antilles, qui se sont tenues à Saint-Georges, Grenade, du 21 au 24 octobre 2003.
Distribution
Participants aux sessions
Membres de la Commission
Autres organisations nationales et internationales concernées
Département des pêches de la FAO
Fonctionnaires des pêches des Bureaux régionaux de la FAO
Représentants de la FAO dans les États membres de la COPACO
1. La onzième session de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (COPACO) et la huitième session du Comité du développement et de l'aménagement des pêches dans les Petites Antilles se sont tenues au Grenada Trade Center de Saint-Georges, Grenade, du 21 au 24 octobre 2003, à l'aimable invitation du gouvernement de la Grenade.
2. Y ont participé des délégués de 19 Etats membres de la COPACO et de la Communauté européenne, ainsi que des observateurs du Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), de l'Unité régionale de coordination du Plan d'action pour les Caraïbes du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et du Centre de gestion des ressources et des études environnementales (CERMES). La liste des participants figure à l'annexe B du présent rapport.
3. Lors de la cérémonie officielle d'ouverture de la session, les délégués ont été accueillis par M. Justin Rennie, fonctionnaire en chef chargé des pêches, qui a déclaré que la Grenade était heureuse d'avoir eu l'honneur d'organiser ces réunions en collaboration avec la FAO. Il a constaté que la COPACO jouait un rôle essentiel en matière de gestion et de conservation des ressources halieutiques de la région, dont la majeure partie sont des stocks partagés ou des stocks chevauchants. Il a exprimé l'espoir que les conclusions de ces réunions serviraient à l'établissement du plan stratégique pour une pêche responsable dans la région. M. Rennie a invité les délégués à profiter au maximum de leur bref séjour à Grenade.
4. A l'invitation du Président, M. Jean-François Pulvenis de Séligny, Directeur de la Division des politiques et de la planification de la pêche, a pris la parole. Au nom de M. Jacques Diouf, Directeur général de la FAO, et de M. Ichiro Nomura, Sous-Directeur général chargé du Département des pêches, il a remercié le gouvernement et le peuple de la Grenade de leur généreuse hospitalité et de l'excellente préparation de ces sessions.
5. Après avoir rappelé que la Commission existait depuis 30 ans et souligné la grande importance que la FAO lui accordait, M. Pulvenis de Séligny a évoqué les activités entreprises au cours de ces années et souligné l'utilisation concluante par la Commission des ressources dont elle disposait, notamment grâce à la création de cinq groupes de travail spéciaux. Insistant sur le fait que les membres devaient s'efforcer de trouver des moyens pour rationaliser les activités de la Commission, il a évoqué les quatre grands défis auxquels celle-ci est confrontée: l'organisation des activités de la Commission; la nécessité pour la Commission de disposer des ressources tant humaines que financières nécessaires pour mener à bien son mandat; la situation des ressources biomarines dans la région couverte par la COPACO, ainsi que la nature et la portée des mesures devant être prises pour y faire face; et enfin, l'évolution du contexte politique et normatif qui, inévitablement, exerce une influence sur la définition et sur l'application des politiques, en particulier l'adoption du Code de conduite pour une pêche responsable et les plans d'action internationaux sur la capacité de pêche, sur les requins et les oiseaux de mer et sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. M. Pulvenis de Séligny a invité les participants à faire face à ces défis et à étudier les moyens de renforcer la Commission, notamment grâce à un soutien accru de ses membres.
6. Mme Claris Charles, Ministre de l'agriculture, des terres, des forêts et des pêches de la Grenade, a ensuite souhaité la bienvenue aux participants au nom de son gouvernement. Elle a relevé que la gestion des ressources naturelles de la région, notamment les ressources halieutiques et le fait d'assurer la durabilité de l'environnement, étaient des questions fondamentales de politique générale, qui devaient toujours être prises en compte, non seulement par les Etats à titre individuel, mais de manière collective, à l'échelle de la région. A cet effet, elle a exhorté les délégués à ne pas perdre de vue la raison d'être de la Commission, qui est d'apporter son concours aux initiatives de coopération internationale axées sur la conservation, la mise en valeur et l'utilisation durable des ressources biomarines dans l'Atlantique Centre-Ouest. De toute évidence, le fait que la plupart des ressources halieutiques soient partagées par les Etats membres de la Commission implique que toutes les nations de la région coopèrent en vue de gérer les ressources de manière rationnelle, au bénéfice des populations locales.
7. Mme Charles a souligné que les pêches jouaient un rôle important au niveau de la sécurité alimentaire et du commerce à Grenade et que tout devait être fait pour éviter la surexploitation et pour renforcer la contribution des pêcheurs à l'économie de la Grenade, grâce à la mise en valeur des produits à valeur ajoutée. Elle a constaté que comme la plupart des petits Etats insulaires en développement des Caraïbes se trouvaient dans la zone des ouragans, ils étaient, par conséquent, exposés aux catastrophes naturelles. Mme Charles a recommandé la mise en œuvre de mesures spéciales permettant d'atténuer les répercussions sur le secteur de la pêche des catastrophes naturelles telles que les ouragans. Elle a souhaité aux délégués des débats fructueux et les a invités à profiter de leur séjour dans la magnifique «île des épices».
8. A l'occasion de la dixième session de la COPACO, tenue à la Barbade en octobre 2001, et conformément au paragraphe 3 de l'article II du Règlement intérieur de la Commission, le représentant de la Grenade a été élu président et le représentant de Trinité-et-Tobago, vice-président, de la onzième session. M. Justin Rennie, délégué de la Grenade, a donc assumé la présidence de la session.
9. La réunion a adopté l'ordre du jour figurant à l'annexe A. Une liste des documents dont la Commission a été saisie figure à l'annexe C.
10. Dans le cadre de l'adoption de l'ordre du jour, le président a fait la déclaration suivante: «La Communauté européenne participe à cette réunion en vertu des paragraphes 8 et 9 de l'Acte constitutif de la FAO. Il m'a été demandé de vous faire savoir que la déclaration de la Communauté européenne et de ses Etats membres figure dans le document d'information portant la cote WECAFC/XI/03/Inf.4 intitulé Déclaration relative aux compétences et aux droits de vote soumise par la Communauté européenne et ses Etats membres, qui a été distribué à tous les participants. J'aimerais attirer l'attention de ces derniers sur cette déclaration».
11. M. Gerson Teixeira, délégué du Brésil, a demandé au président l'autorisation de faire une déclaration.
12. M. Gerson Teixeira s'est adressé à la Commission en évoquant la nouvelle réalité institutionnelle du Brésil et les conséquences du statut politique privilégié accordé au secteur par le président Luiz Inacio Lula da Silva, depuis sa prise de fonction en janvier 2003. Il a résumé les actions entreprises par l'administration brésilienne dans ce domaine, notamment la création d'un Secrétariat spécial chargé de l'aquaculture et des pêches (SEAP/PR). Il a souligné que ces actions étaient la preuve des engagements concrets du gouvernement brésilien au plus haut niveau, en vue de l'intégration sociale des petits pêcheurs, de la formation des intervenants du secteur à l'exploitation des pêches maritimes dans la zone économique exclusive et dans les eaux internationales et de l'amélioration des systèmes de réglementation défectueux hérités du passé, au bénéfice des pêches côtières et continentales. La création du Secrétariat a permis d'établir un lien entre les secteurs des pêches et de l'aquaculture et les stratégies macroéconomiques définies par le gouvernement, les politiques industrielles, la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté. M. Teixeira a souligné que le Brésil tenait compte des actions de collaboration méthodiques et coordonnées mises en œuvre à l'échelle régionale et mondiale et se félicitait du renforcement de la collaboration avec la FAO et ses organes dans le domaine des pêches. Il a ajouté que le Brésil comptait adopter une attitude mesurée à la onzième session de la COPACO et, sans oublier ni minimiser la participation du pays aux précédentes réunions de la Commission, il a ajouté que le gouvernement brésilien insistait sur l'importance qu'il accordait aux activités de la COPACO et souhaitait participer de manière dynamique, mais ferme, à cette réunion importante pour les politiques relatives aux pêches de l'Atlantique Centre-Ouest.
13. Le Secrétariat a présenté le document portant la cote WECAFC/XI/03/2 intitulé «Etat des ressources halieutiques dans l'Atlantique Centre-Ouest». Après avoir souligné les tendances relatives aux prises et les informations disponibles sur la situation et sur la gestion de certaines des principales ressources de la région, le Secrétariat a conclu qu'il était nécessaire d'apporter des améliorations considérables à la gestion des pêches dans la région. Parmi les priorités figurent les questions suivantes: nécessité d'améliorer les systèmes de contrôle des débarquements et de l'effort de pêche; amélioration de la qualité des analyses relatives aux pêches et des autres informations et augmentation de leur nombre, afin de cibler la situation et les tendances relatives à la taille des stocks; application de mesures de gestion améliorée plus musclées aux incertitudes telles que la réglementation de l'effort de pêche, les limites de taille, les zones maritimes protégées et les périodes d'interdiction; application effective des réglementations; et renforcement de la coopération internationale, notamment grâce à la COPACO et à ses groupes de travail spéciaux.
14. Les résultats et les conclusions de ce document ont été largement approuvés. Plusieurs délégations ont à nouveau affirmé qu'il était nécessaire d'améliorer les systèmes nationaux de collecte de données et de contrôle des pêches, en soulignant que ces améliorations étaient d'une grande importance pour la région. A cet effet, l'attention a été appelée sur un atelier portant sur la situation et sur les tendances, que la FAO prévoit d'organiser en 2004. La nécessité pour de nombreux pays d'améliorer l'application des réglementations a été soulignée. D'autres questions ont également été soulevées: la nécessité de recueillir des informations sur la valeur économique des pêches, afin de démontrer aux décideurs leur importance d'un point de vue social et économique; la nécessité de mettre en œuvre des mesures de conservation plus énergiques dans la région; et le rôle du renforcement de la coopération internationale, qui permettrait de s'attaquer à un grand nombre de problèmes auxquels le secteur des pêches est confronté dans la région, en ce qui concerne la conservation et l'utilisation des ressources.
15. Plusieurs délégations se sont inquiétées de la situation globale des stocks dans l'Atlantique Centre-Ouest. Il a également été signalé que les progrès réalisés en vue d'améliorer la situation ont été rares au cours des vingt dernières années, voire plus, alors que l'état des stocks s'est détérioré pendant cette période. Il a également était souligné qu'il était nécessaire que les membres de la COPACO prennent plus à cœur les problèmes auxquels ils sont confrontés et s'efforcent de trouver des moyens de renforcer la gestion des pêches dans la région. Il a été convenu que bien qu'elle ait progressé de manière sensible à l'échelle internationale et régionale, la sensibilisation aux problèmes et aux besoins du secteur des pêches n'avait pas eu le même impact à l'échelle nationale dans de nombreux pays. Certaines délégations ont proposé que des dispositions soient prises pour convaincre les hauts dirigeants politiques nationaux de l'importance des pêches pour leur pays et de la gravité des problèmes du secteur dans la région, ainsi que de leurs implications d'un point de vue socio-économique. Une meilleure connaissance du problème par les décideurs à l'échelle nationale se traduirait par un renforcement de l'appui et une hausse des ressources mobilisées directement pour faire face aux problèmes du secteur.
16. Plusieurs délégations ont demandé à la FAO et à la COPACO d'accorder une aide plus conséquente aux Etats membres. Parmi les domaines nécessitant une aide figurent l'évaluation des ressources nationales et régionales relatives aux grands pélagiques et l'identification des débarquements de requins, en particulier lorsque ceux-ci sont débarqués déjà parés. Plusieurs délégations ont souligné qu'il était nécessaire que la FAO collabore avec les différents pays, avec le secrétariat de la CITES et avec les organismes régionaux concernés, afin d'aider les pays à appliquer les règlements de la CITES concernant le strombe rosé. Il a également été proposé que la COPACO sollicite l'aide de la CICTA pour l'évaluation des principales espèces côtières de grands pélagiques dans l'Atlantique Centre-Ouest.
17. Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour en s'appuyant sur le document WECAFC/XI/03/3, qui résume les tendances des pêches et de l'aquaculture dans la région couverte par la COPACO. Il a donné également un aperçu des tendances de l'offre et de la demande. Étant donné que la plupart des ressources sont pleinement exploitées, voire surexploitées, l'offre de produits halieutiques dépend désormais d'une meilleure utilisation et d'une meilleure gestion des ressources et de la mise en valeur de l'aquaculture. Les résultats de l'étude indiquent que le secteur halieutique continue à contribuer largement à l'économie des Etats membres de la COPACO sur le plan des approvisionnements alimentaires, de la sécurité alimentaire, des recettes en devises, de l'emploi, du développement rural et côtier et de la lutte contre la pauvreté. L'importance considérable attribuée par la communauté internationale à l'impact des subventions sur la surpêche, la surcapacité des flottilles et les échanges a également été soulignée. Les activités et le rôle de la FAO à cet égard ont été mentionnés, de même que le phénomène de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et les activités de la FAO y relatives.
18. La délégation des Etats-Unis a informé l'assemblée que le plan d'action national de son pays sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée découlant du Plan d'action international (PAI) était en cours d'élaboration et a encouragé les autres Etats membres à suivre son exemple. Les petits Etats insulaires en développement membres de la COPACO ont noté que la pêche illicite sapait leurs efforts visant à assurer une utilisation durable de leurs ressources halieutiques et la contribution de leur pêche à la sécurité alimentaire.
19. La plupart des participants sont convenus que les pays devraient affronter le problème de la pêche illicite au niveau national, notamment en se dotant de plans d'action nationaux et en mettant à jour leur législation. Les mesures de gestion des pêches concernant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée devaient être appliquées et respectées. Il a été suggéré que les pays échangent, par l'intermédiaire du Secrétariat de la COPACO, des listes des navires de pêche enregistrés battant leur pavillon et autorisés à pêcher, ainsi que des listes de navires pratiquant la pêche illicite, de façon que tous les pays membres soient au courant des activités de pêche illicite dans la région et puissent prendre des mesures appropriées.
20. La réunion est convenue que les subventions devaient être identifiées et classées, notamment en fonction de leurs effets sur les ressources, sur l'effort de pêche et sur les habitats. La plupart des participants ont souligné que les subventions néfastes qui contribuaient à la surpêche et à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée devaient être supprimées. La Communauté européenne a informé la COPACO qu'elle avait soumis récemment à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une proposition sur les subventions dans le domaine des pêches. Elle a souligné que cette proposition définissait clairement les formes de subventions devant être interdites et celles susceptibles d'être appliquées. De plus, la Communauté européenne vient de procéder, pour sa politique commune de la pêche, à une réforme reflétant cette approche concernant les subventions.
21. Le délégué du Brésil a félicité la FAO de son approche concernant le débat sur les subventions et sur leur incidence sur la surexploitation des espèces maritimes. Il n'était pas logique de débattre des activités liées à la pêche durable sans tenir dûment compte des effets négatifs des subventions sur les politiques relatives aux pêches. Il convenait que les membres de la COPACO entreprennent des actions collectives pour que la question des subventions figure aux premiers rangs des préoccupations internationales et pour éviter que la question ne soit traitée comme l'avait été celle des subventions agricoles lors des discussions sur la libéralisation des échanges commerciaux.
22. La réunion a recommandé que la FAO poursuive son travail concernant les subventions, afin d'étudier plus avant l'impact des subventions sur la durabilité des ressources halieutiques, la surcapacité des flottilles et les échanges commerciaux. Il a été suggéré que les pays membres de la COPACO participent à ces études de cas.
23. Le Secrétariat a présenté le document «Stratégies visant à accroître la contribution des pêches de capture artisanales à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté dans la région de la COPACO» (WECAFC/XI/03/4). Les caractéristiques des pêches de capture artisanales et les facteurs positifs ou négatifs ayant un impact sur leur contribution à la lutte contre la pauvreté et à la sécurité alimentaire ont été soulignés. Le Secrétariat a invité la Commission à tenir dûment compte du rôle des pêches artisanales dans la lutte contre la pauvreté et de leur contribution à la sécurité alimentaire dans la région et à donner des orientations aux Etats membres, à la FAO et à d'autres institutions et organisations internationales quant aux stratégies à promouvoir pour améliorer de manière notoire la gestion des pêches artisanales compte tenu, notamment, de leur contribution à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté.
24. De nombreux Etats membres ont déclaré que la contribution des pêches artisanales était en général ignorée ou sous-estimée et qu'une grande partie des approvisionnements en poissons destinés à la consommation interne et à l'exportation provenaient de ce secteur. Dans certains d'entre eux, les artisans pêcheurs assurent 90 pour cent environ des débarquements totaux.
25. Plusieurs pays ont fait savoir que les politiques relatives à la lutte contre la pauvreté et à la sécurité alimentaire étaient prioritaires aux yeux de leur gouvernement et que les pêches artisanales étaient considérées comme l'une des principales sources de sécurité alimentaire et d'emplois et comme contribuant largement à réduire la pauvreté, notamment parmi les communautés côtières et riveraines et dans les petits Etats insulaires en développement des Caraïbes.
26. La réunion a aussi considéré que l'accès libre aux pêches empêchait le secteur des pêches artisanales de contribuer comme il le pourrait à la sécurité alimentaire, à la lutte contre la pauvreté et à la création d'emplois.
27. La Commission est convenue que les suggestions formulées dans le document WECAFC/XI/03/4 en matière de suivi étaient pertinentes et a demandé qu'elles soient incluses dans le rapport de la session, comme suit:
meilleure compréhension de la nature, de l'ampleur et des causes de la vulnérabilité et de la pauvreté dans le secteur de la pêche artisanale et amélioration des informations et des indicateurs permettant de contrôler la contribution des pêches artisanales à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté;
amélioration de la collaboration intersectorielle et interinstitutions et élaboration de stratégies et de politiques efficaces axées sur la lutte contre la pauvreté et sur la sécurité alimentaire et, le cas échéant, prise en compte de la pêche artisanale dans les stratégies et les politiques nationales de lutte contre la pauvreté;
meilleure gestion grâce à l'attribution aux artisans pêcheurs pratiquant la pêche côtière et continentale de droits de pêche garantis par une législation appropriée et protection efficace de ces artisans pêcheurs contre les activités des pêches industrielles qui dégradent les ressources et les habitats aquatiques;
mise en œuvre du Code de conduite pour une pêche responsable et élaboration de directives techniques visant à accroître la contribution des pêches artisanales à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté; et
actions en faveur de la constitution d'organisations de pêcheurs au niveau communautaire et de leur représentation aux niveaux local, régional et national, de façon à susciter parmi les artisans pêcheurs, impliqués dans le processus décisionnel, un sentiment de responsabilité et à favoriser l'obligation de rendre des comptes.
28. La réunion a demandé à la FAO d'envisager de convoquer, pendant la période intersessions, une consultation sur la contribution des pêches artisanales à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté dans la région.
29. Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour en se référant au document WECAFC/XI/03/5, qui expose les activités des groupes de travail spéciaux de la COPACO et présente des rapports succincts relatifs aux travaux des groupes suivants:
Groupe de travail spécial sur la crevette et les poissons de fond du plateau des Guyanes/Brésil;
Groupe de travail spécial sur la langouste blanche des Caraïbes (Panulirus argus);
Groupe de travail spécial sur le strombe rosé (Strombus gigas);
Groupe de travail spécial sur le poisson-volant des Caraïbes Orientales;
Groupe de travail spécial sur le développement durable de la pêche à l'aide de dispositifs ancrés de concentration du poisson dans les Petites Antilles.
30. La Présidente du Groupe de travail spécial sur la crevette et les poissons de fond du plateau des Guyanes/Brésil (Yolanda Babb, Suriname) a présenté un rapport sur les deux réunions qui se sont tenues au cours de l'exercice biennal. L'Atelier sur l'évaluation des stocks démersaux partagés par Trinité-et-Tobago et le Venezuela a eu lieu du 18 au 22 novembre 2002 et la Conférence régionale sur la durabilité des ressources halieutiques du plateau des Guyanes/Brésil s'est tenue du 5 au 7 mars 2002. Cette dernière a rassemblé des représentants de l'industrie et des directions de la pêche aux côtés de décideurs et de scientifiques.
31. L'actuel Président du Groupe de travail spécial sur la langouste blanche des Caraïbes, le Vice-Ministre cubain Rene Besteiro, a félicité le Secrétariat de ce rapport, en soulignant les principales conclusions et recommandations du deuxième Atelier sur la gestion de la pêche à la langouste blanche dans la région relevant de la COPACO, organisé du 30 septembre au 14 octobre 2002 à La Havane (Cuba). Il a rappelé la déclaration conjointe des ministres responsables des pêches et des décideurs qui ont participé à cet atelier, à savoir:
«Nous prenons acte du fait que la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (COPECO) offre aux pays une enceinte neutre et leur fournit un mécanisme de coopération régionale en matière de gestion et de conservation des pêches. Nous soutenons le rôle important que joue le Groupe de travail spécial sur la langouste blanche des Caraïbes dans le cadre de la COPACO, en fournissant un dispositif efficace d'interaction avec les directions des pêches, les scientifiques et les décideurs à l'échelle régionale, ainsi que de création et de partage de données et d'analyses scientifiques essentielles à la gestion durable de la ressource précieuse que constitue la langouste blanche des Caraïbes. Nous nous engageons à soutenir la participation totale de nos pays respectifs aux activités de ce groupe spécial de la COPACO et à le rendre autonome à terme».
32. Le Vice-Ministre a en outre rappelé la proposition suivante, que Cuba a présentée au groupe lors de cette réunion:
réalisation d'études sur la langouste blanche des Caraïbes par le biais des infrastructures et du personnel du Centro de Investigaciones Pesqueras; et
assistance technique aux Etats membres du groupe de travail spécial de la COPACO, soit sur le plan bilatéral, soit au travers du groupe de travail. Cette assistance technique aux pays pourrait englober la réalisation de plans nationaux de gestion de la langouste blanche.
33. Le Vice-Ministre a noté que ce groupe de travail spécial offre, en toute transparence et de façon périodique, une plate-forme d'échange d'informations sur la langouste blanche. Ces renseignements devraient servir à réaliser et à affiner les plans régionaux de gestion de cette espèce. Il a indiqué qu'il était essentiel que le groupe se réunisse de façon régulière. A ce propos, le Président s'est dit inquiet pour la poursuite des activités de ce groupe de travail et a évoqué trois options pour la prochaine réunion: i) obtenir un appui financier de la FAO ou solliciter des dons par l'intermédiaire de cette dernière; ii) demander aux pays participants d'apporter un soutien spécifique ou un mélange des solutions i) et ii).
34. Le représentant du Conseil de gestion des pêches des Caraïbes (Caribbean Fishery Management Council), M. Miguel Rolón, a présenté le rapport du Groupe de travail spécial sur le strombe rosé. Il a brièvement exposé l'historique de la réunion qui a conduit aux dispositions actuelles en matière de gestion du strombe rosé, y compris la rédaction des Recommandations relatives à la collecte et à l'analyse de données se rapportant au strombe rosé. La situation du strombe rosé, telle qu'elle figure à l'Annexe 2 de la CITES, est celle qui prévaut lorsque les importateurs et les exportateurs sont tous membres de la COPACO. Les pays de la région ont été répartis en trois catégories: la première rassemblant les pays pour lesquels se posait la question du manque d'information; la deuxième s'appliquant aux pays en phase d'élaboration des outils nécessaires et la troisième concernant les pays qui respectaient les recommandations. En collaboration avec le réseau TRAFFIC (Analyse des registres du commerce de la faune et de la flore), le Conseil de gestion des pêches des Caraïbes a réalisé un CD-ROM sur le strombe rosé, tandis qu'un livre, qui sera distribué gratuitement, est en cours de rédaction. Lors des débats, des observations ont été émises sur la pêche illicite et illimitée de strombe rosé à laquelle se livrent des navires étrangers dans les eaux nationales, alors même que les navires nationaux doivent se plier à des contingents par pays. Certains jugeaient également important d'affecter des contingents à tous les niveaux. Les dégâts causés par les pêcheurs locaux sont négligeables, mais rien n'est fait pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
35. Le représentant de l'IFREMER en Martinique (Lionel Reynal) a présenté un bref rapport du Groupe de travail spécial sur le développement durable de la pêche à l'aide de dispositifs ancrés de concentration du poisson dans les Petites Antilles. Il a exposé dans les grandes lignes les activités du groupe au cours de l'exercice biennal, qui ont englobé des études concernant la dynamique des ressources halieutiques autour des dispositifs ancrés de concentration du poisson, en vue de déterminer l'assemblage des espèces et les rapports prédateurs/proies et de perfectionner les techniques de pêche sélective. La prochaine réunion du groupe a été reprogrammée au début de 2004.
36. Lors des débats, la mise en place probante de dispositifs ancrés de concentration du poisson à Sainte-Lucie a été décrite. Une fois des réserves marines créées, l'utilisation de tels dispositifs a encouragé les marins pêcheurs à travailler plus au large. Ainsi, les pêcheurs, les communautés et les coopératives ont mis leurs ressources en commun pour mettre en place et entretenir des dispositifs de concentration du poisson. Pour la pêche aux gros albacores, une nouvelle méthode utilisant des lignes de 60 brasses a été mise au point. Elle a permis aux artisans pêcheurs de cibler cette ressource et de nouer une coopération très fructueuse avec le Ministère des pêches.
37. D'autres délégations ont fait état de problèmes concernant la propriété des dispositifs ancrés de concentration du poisson, et notamment le fait que les pêcheurs utilisent des amarrages très légers afin de pouvoir déplacer les dispositifs ancrés lorsqu'ils sont découverts par d'autres pêcheurs. Il est nécessaire de gérer et de surveiller les dispositifs ancrés de concentration du poisson à l'échelle nationale. Il faut en outre surveiller les ressources lors de leurs déplacements entre les îles. L'IFREMER a répondu qu'il était prévu de faire face à ces problèmes et que le groupe de travail prévoyait de les traiter lors de prochaines réunions. Le délégué de l'IFREMER a précisé qu'un logiciel avait été conçu pour permettre aux autorités nationales de surveiller les prises effectuées grâce aux dispositifs ancrés de concentration du poisson. Ce logiciel est distribué gratuitement aux membres de la COPACO, sur demande.
38. Le délégué du Nicaragua a demandé que son pays soit intégré au groupe de travail spécial sur le strombe rosé, même s'il ne pêche pas activement cette espèce. Le représentant du CFMC a pris note de cette demande et a proposé au Nicaragua de désigner un chargé de liaison pour cette espèce, avec laquelle il pourra prendre contact.
39. Répondant à une demande concernant les rapports existants, le représentant du CFMC a informé les participants des divers rapports publiés que l'on peut trouver sur le site Web du CFMC et sur le site géré par le Conseil à l'adresse suivante: www.strombusgigas.com. Il est possible d'obtenir gratuitement ces rapports, sur simple demande.
40. La Commission se félicite des travaux et des réalisations des groupes de travail spéciaux de la COPACO. Un délégué a fait remarqué que la nécessité d'une coopération régionale en matière de gestion des ressources halieutiques dans l'Atlantique Centre-Ouest était le fil conducteur de tous les exposés présentés.
41. Pour conclure les discussions relatives à ce point de l'ordre du jour, le Secrétariat a remercié les présidents et les membres des groupes de travail, notamment ceux dont le CFMC et l'IFREMER assurent la coordination, en précisant qu'il s'agissait là d'un bel exemple du type de partenariats auxquels devrait participer la COPACO.
42. Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour en se référant au document WECAFC/XI/03/6, qui présentait les projets et les activités mis en œuvre au cours de l'exercice biennal écoulé.
43. Il s'agissait notamment des projets et activités suivants:
Projets
a) TCP/RLA/0069 - «Mise au point de normes pour la construction et la supervision de petits bateaux de pêches».
b) TCP/RLA/0700 - «Préparatifs en vue de l'expansion des pêches nationales aux espèces de grands pélagiques».
c) TCP/RLA/0071 - «Aide à la gestion sanitaire dans le domaine de la crevetticulture en Amérique latine».
d) TCP/JAM/2901 - «Mise au point d'un cadre d'action et d'un plan stratégique visant une gestion durable des pêches».
e) TCP/GUY/2802 - «Appui à l'intégration de l'aquaculture aux systèmes d'exploitation (au Guyana)».
f) FEM/PNUE/FAO - «Atténuation de l'impact sur l'environnement de la pêche chalutière à la crevette tropicale moyennant l'introduction de technologies de réduction des prises accessoires et une nouvelle gestion».
g) GCP/RLA/140/JPN - «Fondement scientifique d'une gestion écosystémique dans les Petites Antilles comprenant les interactions avec les mammifères marins et autres grands prédateurs».
h) TCP/ANT/2902 (A) - «Assistance en matière de législation sur les pêches».
Activités
a) Première Conférence régionale sur la durabilité des ressources du plateau des Guyanes/Brésil. Paramaribo (Suriname) 5-7 mars 2002.
b) Consolidation institutionnelle de l'Administration des pêches, Guyana.
c) Atelier sur les statistiques et la gestion de données dans le domaine des pêches, 10-22 mars 2003.
d) Inventaire des ressources halieutiques dans la région relevant de la COPACO.
e) Étude des coûts et des recettes relatifs aux pêches de capture marines.
44. Répondant à plusieurs demandes concernant les rapports des réunions et des ateliers, le Secrétariat a indiqué qu'il était possible de les trouver sur les divers sites Web de la FAO, mais que des exemplaires papier seraient mis à disposition des personnes qui le souhaitent.
45. La Jamaïque a indiqué que le projet TCP/JAM/2901 aboutirait à un Livre vert, qui énoncerait la politique des autorités concernant le secteur des pêches.
46. Des inquiétudes ont été émises à propos de la référence faite aux mammifères marins dans l'intitulé du projet GCP/RLA/140/JPN, dans la mesure où la gestion de ces animaux relève du mandat d'une autre organisation intergouvernementale. Il a toutefois été souligné que ce projet revêtait un caractère scientifique et abordait l'écosystème dans son ensemble, sans avoir à prendre de décision en matière d'orientations générales ou de gestion. Ce point a également fait l'objet d'un débat aux deux dernières sessions du Comité des pêches de la FAO et le projet s'inscrit dans la logique des directives qui y ont été élaborées. Certaines délégations ont par ailleurs fait remarquer que ce projet pourrait fortement influer sur la lutte contre la pauvreté et sur la sécurité alimentaire des pays concernés.
47. En ce qui concerne le projet TCP/RLA/0070 relatif aux grands pélagiques, certains se sont inquiétés de la possibilité de ne pas déclarer les prises à la CICTA, mais il a été signalé que les prescriptions en matière de déclaration à la CICTA et de participation de cette dernière avaient été intégrées au projet. A l'heure actuelle, le Secrétariat de la CARICOM déclare les prises à la CICTA au nom de certains pays.
48. S'agissant du projet TCP/RLA/0069 relatif aux normes pour la construction et la supervision des petits bateaux de pêche, il a été estimé que la sécurité des artisans pêcheurs était des plus importantes en raison du nombre inacceptable d'entre eux qui perdent la vie en mer. L'exemple des neuf marins pêcheurs jamaïcains récemment disparus lors d'une tempête a été cité. Les navires de plus grande taille relèvent du mandat de l'OMI, mais l'on tend à négliger la sécurité et le bien-être des artisans pêcheurs. Bien souvent, il n'existe aucun système officiel de déclaration des accidents et d'identification des bateaux de pêche. Il convient de soutenir les actions de suivi recommandées dans le cadre du projet.
49. La Commission s'est déclarée satisfaite des activités de suivi entreprises par le Secrétariat, ainsi que des activités menées durant l'intersessions.
50. Le Secrétariat a présenté le document WECAFC/XI/03/7 sur les «Progrès accomplis en matière d'application du Code de conduite pour une pêche responsable» résumant le document COFI/2000/3, adressé aux Etats membres de la COPACO, mais incluant des tableaux pour tous les pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Ce document a été établi à partir des réponses à un questionnaire envoyé à tous les Etats Membres de la FAO, aux organisations internationales, aux organes régionaux des pêches et aux secrétariats de divers arrangements. Il présente les activités entreprises par la FAO, les progrès accomplis dans l'application du Code de conduite pour une pêche responsable au niveau national et la classification des priorités établie par les pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Seuls dix-sept des vingt-huit pays membres de la COPACO ont répondu au questionnaire et le Secrétariat a exhorté tous les autres à répondre en temps voulu la prochaine fois. La Commission a été invitée à formuler des avis et des propositions en vue d'améliorer la mise en application du Code.
51. La Communauté européenne a constaté que la réponse qu'elle avait fournie ne figurait pas dans le rapport. Le Secrétariat en a pris acte et a déclaré que la contribution de la Communauté européenne serait incorporée dans les prochains rapports.
52. Le délégué de la Jamaïque a déclaré lui aussi que son pays avait renvoyé le questionnaire et le Secrétariat a promis d'élucider cette question et de prendre les mesures qui s'imposent. Les pays qui n'ont pas rempli et renvoyé le questionnaire se sont engagés à le faire à l'avenir.
53. Une délégation a indiqué que le questionnaire n'incluait aucune rubrique concernant le suivi de la mise en œuvre du Code au niveau des pêcheurs. Un autre membre s'est enquis de l'inclusion dans les tableaux de pays non membres de la COPACO et il a proposé qu'à l'avenir seuls les pays membres de la COPACO soient inclus. Un autre tableau pourrait contenir des informations sur l'ensemble de la région Amérique latine et Caraïbes, ainsi que des données à l'échelle mondiale, à titre de comparaison.
54. Le Secrétariat a pris note de la proposition visant à établir les futurs rapports sur l'application du Code de conduite au niveau de la COPACO, au niveau de l'Amérique latine et des Caraïbes et au niveau mondial, pour fournir davantage d'informations aux pays membres sur l'effort de mise en œuvre du Code.
55. Tous les participants ont informé les délégués que leur pays avait pris des mesures pour mettre en application le Code et beaucoup d'entre eux ont indiqué qu'ils s'efforçaient de mettre à jour leur législation nationale en conséquence. Il a également été souligné qu'il importait d'harmoniser les législations nationales en matière de pêche.
56. De nombreux pays sont convenus qu'il importait de définir des indicateurs permettant d'évaluer la mise en application du Code de conduite au niveau des pêcheurs. Certains d'entre eux ont demandé l'aide de la FAO pour organiser des ateliers nationaux et pour diffuser le Code de conduite pour une pêche responsable au niveau des pêcheurs.
57. M. Lionel Reynal, membre du Groupe scientifique consultatif, a présenté le document WECAFC/XI/03/8 contenant le «Rapport de la deuxième session du Groupe scientifique consultatif», qui s'est tenue au Robert (Martinique), du 28 au 30 avril 2003. Il a appelé l'attention de la Commission sur les principales conclusions et recommandations du Groupe, à savoir: une plus large diffusion du Code de conduite pour une pêche responsable, une priorité accrue à l'approche écosystémique des pêches, l'adoption de mesures visant à améliorer l'efficacité des groupes de travail spéciaux, l'utilisation plus fréquente des informations scientifiques produites par les groupes de travail pour la prise de décision et le renforcement des liens entre ces groupes et la Commission.
58. Le Groupe scientifique consultatif a déploré que les pays et les autorités responsables des pêches, en particulier les plus petits, ne mettent pas davantage à profit les outils disponibles tels qu'Internet pour communiquer plus régulièrement, échanger des idées et des informations, effectuer des recherches de base et améliorer leur potentiel scientifique et leurs capacités de gestion et ce, pour un coût relativement faible.
59. Quelques délégations ont signalé que leur secteur industriel des pêches à la crevette et au homard était prêt en principe à soutenir les activités de la COPACO par le biais des groupes de travail spéciaux.
60. La Commission a pris note des conclusions et des recommandations de la deuxième réunion du Comité scientifique consultatif. La Commission a approuvé le rapport et demandé au Secrétariat de mettre en œuvre les recommandations en tenant compte des ressources limitées dont elle dispose.
61. Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour sur la base du document WECAFC/XI/03/9 et a indiqué aux participants que cet examen de la stratégie actuelle de la COPACO faisait suite à la recommandation formulée par la Commission à sa dixième session (octobre 2001). A sa neuvième session tenue en septembre 1999, la Commission avait adopté une nouvelle stratégie pour l'organisation de ses travaux et la fourniture d'assistance technique et d'avis à ses membres, afin de les aider à donner un caractère durable aux pêches. Au centre de cette stratégie se trouvait l'approche fondée sur les groupes de travail, décrite dans le document.
62. Le Secrétariat, dans sa présentation, a souligné les réalisations obtenues grâce à cette nouvelle approche et a identifié les principales contraintes auxquelles était confrontée la Commission. La principale contrainte était l'absence de ressources financières adéquates permettant d'assurer la continuité des groupes de travail et de mettre en œuvre pleinement et de manière efficace le programme de travail des groupes. Ont également été identifiés les principaux atouts et faiblesses de la COPACO. La principale menace pour la stratégie actuelle est le niveau des financements requis pour réaliser les activités des groupes de travail spéciaux, ainsi que l'incertitude entourant ces financements. La Commission a été invitée à passer en revue la stratégie actuelle de la COPACO et à faire des suggestions ou des recommandations concernant les domaines où une amélioration est possible.
63. La Commission s'est félicitée des travaux et des réalisations des groupes de travail spéciaux, compte tenu des ressources financières limitées dont ils disposaient et n'a suggéré, à ce stade, aucun changement aux priorités des groupes de travail actuels. On a souligné la nécessité de travailler de manière efficace avec d'autres organisations régionales et internationales. Outre les activités programmées, la Commission devrait suivre à long terme l'évolution de la situation régionale et internationale, afin de pouvoir déterminer si d'autres activités ou interventions régionales s'avèrent nécessaires, et à quel moment.
64. La délégation des Etats-Unis d'Amérique a appelé l'attention sur l'état médiocre de nombreuses ressources dans la région et s'est référée aux nombreuses interventions des participants concernant la nécessité de renforcer la coopération, au niveau régional, entre les membres de la COPACO. La délégation a suggéré que ces deux facteurs devraient inciter à examiner la nécessité d'une nouvelle stratégie au sein de la COPACO, notamment en ce qui concerne les stocks partagés et les stocks chevauchants. Une caractéristique importante de la COPACO est qu'il s'agit du seul organe régional des pêches englobant tous les pays de la région. Toutefois, pendant ses 25 ans d'activité, aucun changement important n'a été introduit dans la stratégie ou le mandat de la Commission. La délégation a recommandé de réexaminer la question et d'accorder l'attention voulue au renforcement de la Commission et de son mandat.
65. Les Etats-Unis d'Amérique ont présenté un projet de recommandation prévoyant la création d'un groupe de travail intersessions de la COPACO chargé d'étudier la faisabilité du renforcement de la gestion régionale des pêches et d'examiner les coûts, les avantages et les autres implications d'une telle mesure.
66. En réponse à des questions posées concernant les financements, la délégation des Etats-Unis d'Amérique a expliqué que son gouvernement chercherait à identifier des sources de financement pour mobiliser les ressources requises. Il a mentionné, comme source potentielle, la Conférence «De l'eau blanche à l'eau bleue» (WW2BW).
67. Après un débat approfondi, la proposition a été adoptée, assortie de quelques amendements. La recommandation adoptée est jointe au présent rapport, à l'Annexe D. La Commission a accepté d'inclure les activités prévues au titre de cette recommandation dans le Programme de la COPACO pour le prochain exercice biennal, sous réserve de la disponibilité des ressources financières requises.
68. Le Secrétariat a présenté le Projet de programme de travail de la COPACO pour 2004-05 sur la base du document WECAFC/XI/03/10. Le Projet de programme de travail intègre la stratégie adoptée par la Commission à sa neuvième session et approuvée à sa dixième session, selon laquelle la Commission devait opérer dans le cadre de groupes de travail spéciaux dotés d'un mandat clairement défini, en laissant ouverte la possibilité de réaliser quelques activités complémentaires. Le Secrétariat a décrit le processus d'élaboration du Projet de programme de travail, qui tenait compte notamment des questions suivantes: stratégie adoptée par la Commission, domaines prioritaires identifiés, nécessité d'assurer la continuité et ressources financières pouvant être obtenues auprès de sources extrabudgétaires.
69. La Commission a été invitée à examiner le Projet de programme de travail pour 2004-05. Il a été demandé aux membres de tenir compte, lors de leur examen, des ressources financières et humaines limitées dont dispose le Secrétariat. Les fonds extrabudgétaires utilisés au cours du précédent exercice biennal sont épuisés et aucune autre source de financement complémentaire ne semble disponible dans l'immédiat pour les activités futures des groupes de travail.
70. Certaines délégations ont estimé qu'une priorité accrue devait être attribuée à d'autres domaines prioritaires comme les pêches artisanales et leur contribution à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté, la gestion des opérations en cas de catastrophes, la collecte de données, le contrôle de qualité et la mise en œuvre du Code de conduite pour une pêche responsable. Certaines délégations ont suggéré que la Commission élabore un programme fait sur mesure pour la région, afin de mettre en œuvre le Code au niveau des pêcheurs.
71. Certaines délégations ont fait observer que la Commission devait être réaliste et ne pas proposer un volume de travail sans cesse croissant, compte tenu des contraintes financières actuelles auxquelles elle est confrontée. Une délégation a fait remarquer que les pays devaient avoir leur propre plan de travail qui devrait pouvoir fonctionner de façon synergique avec le programme de travail régional de la Commission, comme c'est le cas du Groupe de travail sur la crevette et les poissons de fond du plateau des Guyanes/Brésil, et que les pays devraient se fixer des obligations et décider des domaines d'activité prioritaires au niveau national.
72. Plusieurs délégations ont noté que le point G du Projet de programme de travail, «Coordination et liaison», devrait bénéficier d'une priorité élevée, notamment pour la liaison avec les organismes régionaux oeuvrant dans le domaine des pêches, afin d'éviter les chevauchements et d'assurer une utilisation optimale des ressources humaines et financières limitées dont dispose la région.
73. Des délégations ont proposé que les pays membres de la COPACO participent plus activement aux sessions du Comité des pêches, afin d'appeler davantage l'attention sur les problèmes et questions intéressant la région et d'obtenir plus de ressources.
74. La Commission a adopté le Programme de travail pour 2004-05, reproduit à l'Annexe E et a noté que l'efficacité de sa mise en œuvre dépendrait de la mobilisation des ressources financières nécessaires auprès de sources extrabudgétaires.
75. Le délégué du Suriname a proposé de couvrir les dépenses locales afférentes aux activités A1 et A2 de l'Annexe E concernant les réunions du groupe de travail spécial sur la crevette et les poissons de fond sur le plateau des Guyanes/Brésil.
76. Le délégué de la Communauté européenne a fait savoir que celle-ci pourrait envisager de financer certaines activités mentionnées à l'Annexe E, en coordination étroite avec la France, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane française. Il s'est engagé à évoquer cette possibilité avec les collègues concernés à Bruxelles et à tenir le Secrétariat informé des résultats des discussions.
77. La Commission a pris note avec satisfaction des propositions de la Communauté européenne et du Suriname.
78. Le Secrétariat a présenté brièvement l'approche écosystémique des pêches en mettant plus particulièrement l'accent sur les directives techniques de la FAO sur l'approche écosystémique des pêches[2]. Dans son exposé il a souligné que le concept d'approche écosystémique des pêches n'était pas nouveau et que la communauté internationale avait déjà pris conscience de l'importance de l'interaction de l'écosystème et des pêches, au moins en 1972, à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain. Certes, la Déclaration de Reykjavik de 2001 marque l'acceptation officielle par de nombreux pays de la nécessité de mettre en œuvre une approche écosystémique des pêches, mais la plupart des éléments essentiels de cette approche étaient déjà inclus dans le Code de conduite de la FAO, en 1995. Il a également été noté que le Sommet mondial pour le développement durable de 2003 a encouragé la mise en œuvre de cette approche d'ici 2010.
79. Le Secrétariat a expliqué que la caractéristique la plus importante de l'approche écosystémique des pêches est de reconnaître l'importance de l'interaction entre les pêches et l'écosystème. Dans la pratique, cette reconnaissance nécessite l'élargissement de la portée de la gestion et des opérations du secteur des pêches pour y inclure non seulement les ressources présentant une importance particulière pour le secteur, mais aussi l'incidence des pêches sur toutes les autres composantes de l'écosystème et l'impact de l'écosystème sur les pêches. Cet élargissement pourrait avoir des effets sur tous les aspects de la gestion et des opérations du secteur des pêches, obligeant à amplifier et modifier toutes les tâches et les fonctions connexes. Les directives mettent l'accent sur le processus itératif de gestion qui inclut la participation de toutes les parties prenantes, l'utilisation des meilleures informations scientifiques disponibles et l'examen et la mise à jour réguliers des objectifs et des mesures de gestion. Les principaux risques et obstacles de cette approche ont également été exposés. Ces risques et obstacles sont loin d'être négligeables, mais les conséquences d'une utilisation et d'une gestion des ressources et des écosystèmes marins qui ne respecteraient pas les principes de durabilité seraient encore plus grandes. La FAO est prête, dans la mesure des ressources et des crédits disponibles, à collaborer avec les pays et les autres organisations compétentes pour les aider à mettre en œuvre une approche écosystémique des pêches.
80. L'utilité des directives pour une approche écosystémique des pêches a été reconnue et certaines délégations ont exhorté la FAO à élaborer et à distribuer une version succincte simplifiée de ces directives pour en faciliter la diffusion et la compréhension. Cette démarche a été suivie avec succès dans le cas des Directives de la FAO concernant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. En réponse à une question, le Secrétariat a reconnu que l'approche écosystémique des pêches recoupe en grande partie le concept de mise en valeur intégrée des zones côtières. Ces deux approches diffèrent en deux points: i) l'approche écosystémique des pêches s'applique à toutes les pêches et pas uniquement aux pêches pratiquées à proximité des côtes et ii) l'approche écosystémique des pêches est axée sur les organismes des pêches, les parties prenantes, leurs tâches et leurs responsabilités, tandis que la mise en valeur intégrée des pêches côtières s'adresse beaucoup plus largement à l'ensemble des utilisateurs de la zone côtière.
81. Le Secrétariat a présenté le document WECAFC/XI/03/12 sur l'utilisation des mécanismes de suivi, contrôle et surveillance des pêches (SCS) en tant qu'instruments de gestion des pêches dans la région de la COPACO. Ce document décrit le processus de définition du concept de suivi, contrôle et surveillance et l'influence exercée par le Droit de la mer sur le SCS moderne. Les changements survenus au cours des 20 dernières années ont été décrits, tout comme les problèmes rencontrés par certains pays pour s'acquitter de leurs responsabilités. Le mécanisme de suivi, contrôle et surveillance pourrait être décrit comme une boîte à outils comportant différents instruments pour le suivi, le contrôle et la surveillance: navires, avions et hélicoptères, observateurs et inspecteurs dans les ports. On peut ajouter à ces outils conventionnels du mécanisme de suivi, contrôle et surveillance des technologies plus récentes comme les systèmes de surveillance des navires (SSN), qui sont sur le point d'être mis en place au niveau mondial, et la surveillance par satellite, qui fait l'objet d'un projet pilote dans une région. Sur cette dernière question, les problèmes et résultats du Projet européen IMPAST de surveillance par satellite (technologies intégrées de surveillance active et passive des pêches par satellite) ont été décrits. Le système expérimental utilisé pour garantir la sécurité des petites embarcations aux Seychelles a été décrit dans ses grandes lignes.
82. Les amendements apportés à la Convention de l'OMI pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ont été décrits, afin de tenir compte des préoccupations concernant le terrorisme en mer et on a expliqué comment l'augmentation des contrôles sur tous les navires se traduirait par une augmentation des contrôles sur les navires de pêche. Les nouvelles technologies devraient permettre de renforcer la mise en place de systèmes intégrés de surveillance, entre plusieurs pays ou entre plusieurs administrations (par exemple services des pêches, des douanes et de l'immigration,
83. etc.). Le Plan d'action international visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée a été présenté et les mesures à prendre par l'Etat du pavillon et l'Etat du port ont été décrites. Il a été conseillé aux pays d'envisager d'adhérer au réseau sur le suivi, le contrôle et la surveillance. Le document rédigé sur cette question proposait, en conclusion, une série de mini-ateliers sur les mécanismes de suivi, contrôle et surveillance et sur la surveillance par satellite, pour les participants de la région.
84. Lors des débats qui ont suivi, il a été demandé si les systèmes de surveillance des navires pouvaient contrôler d'autres variables (par exemple paramètres se rapportant aux moteurs), ainsi que la position. Il a été expliqué que les technologies modernes permettaient en effet de tels contrôles et que les journaux de bord électroniques pouvaient fonctionner en parallèle avec les systèmes de surveillance des navires, qui sont essentiellement des systèmes de communication.
85. Un délégué a expliqué que son pays était sur le point de mettre en place un système intégré de surveillance des navires auquel participaient d'autres organismes comme la garde côtière, le service de l'immigration, les douanes etc. Toutefois, lorsque les ressources, telles que les patrouilleurs et les systèmes administratifs sont insuffisants, l'efficacité du système de suivi, contrôle et surveillance peut être compromise. Ceci montre bien qu'il convient d'évaluer la viabilité du système de surveillance des navires dans le cadre global du système de suivi, contrôle et surveillance, avant de le mettre en œuvre.
86. Le Secrétariat a précisé que pour les navires nationaux, le point de contrôle critique était la surveillance des captures au point de débarquement, qu'un système de surveillance des navires soit utilisé ou non. Toutefois, si la pêche est interdite dans certaines zones, le système de suivi des navires pouvait se révéler très utile même en l'absence d'une capacité de navigation hauturière. Chaque outil de la boîte à outils du SCS, y compris le système de surveillance des navires, a des atouts et des faiblesses. Il a été précisé que l'on pouvait légitimement décider de ne pas utiliser de système de surveillance des navires pour contrôler une pêcherie, même lorsque celle-ci est exploitée par de grands navires, si les conditions particulières de la pêcherie sont telles qu'elle peut très bien être gérée à l'aide d'autres outils, en l'absence d'un SSN. On a donné l'exemple d'un pays développé qui en était arrivé à cette conclusion.
87. Le principal argument en faveur de l'introduction d'un système de surveillance des navires dans le cas des petites embarcations pourrait être la sécurité en mer et le coût des recherches et du sauvetage, plutôt que la gestion des pêches, mais le coût relatif pour les petites embarcations demeure problématique. La question de la coopération régionale a été soulevée et d'aucuns ont estimé que cette coopération pourrait se concrétiser à un coût modique. S'agissant des prises de décisions concernant le choix des systèmes de surveillance des navires, le Secrétariat a précisé que les directives de la FAO sur les systèmes de surveillance des navires pourraient être considérées comme un premier point de référence, contenant des informations utiles à cet effet.
88. Il a été expliqué que nombre de questions techniques et économiques soulevées concernant les systèmes de surveillance des navires pourraient être examinées plus en détail et in extenso lors des ateliers proposés sur cette question. Compte tenu des nombreux rapports signalant des cas de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la région et des éclaircissements fournis par le Secrétariat, aucune objection n'a été formulée concernant la proposition d'organiser des ateliers sur les systèmes de suivi des navires dans la région de la COPACO, comme recommandé dans le document.
89. Le Secrétariat a présenté le document WECAFC/XI/03/13, qui reproduit les principales décisions prises par le Comité des pêches à sa vingt-cinquième session, telles qu'elles figurent dans le rapport du Comité qui a été soumis au Conseil de l'Organisation, y compris celles entérinant les décisions et recommandations des deux sous-comités du Comité des pêches sur le commerce du poisson et l'aquaculture, respectivement. Le Secrétariat a formulé des observations préliminaires sur le succès de la session du Comité des pêches, caractérisée par des taux de présence et de participation élevés. Il a noté qu'un représentant d'un Etat membre de la COPACO (Mexique) avait été élu Président du Comité. Après avoir souligné que la plupart des questions évoquées dans les décisions adoptées par le Comité des pêches avaient déjà été traitées au titre d'autres points de l'ordre du jour de la réunion en cours de la COPACO, le Secrétariat a présenté les principales décisions reproduites dans le document. Il a noté que ces décisions reflétaient généralement les préoccupations des membres de la COPACO qui avaient été exprimées pendant la présente session, notamment en ce qui concerne la contribution durable des pêches artisanales à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté et la nécessité d'améliorer les données et informations sur la situation et les tendances des pêches de capture. Il a mis l'accent sur les mesures réclamées par le Comité des pêches, notamment en ce qui concerne la convocation de consultations techniques sur les Plans d'action internationaux sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, sur la capacité de pêche et sur les subventions, respectivement, sur le rôle des Etats du port, qui doivent prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et sur l'interaction avec les tortues de mer, ainsi que la conservation de cette espèce. Il a mis en lumière les décisions prises afin de tenir compte de la situation particulière des pays en développement comme la création d'un fonds fiduciaire géré par la FAO pour la mise en œuvre de la partie VII de l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson de 1995, ainsi que les décisions intéressant directement la coopération régionale et les activités des organes régionaux des pêches et des secrétariats des arrangements conclus dans ce domaine. Il a souligné que le renforcement des organes régionaux des pêches et des arrangements était expressément mentionné parmi les questions prioritaires auxquelles le Comité des pêches devrait s'intéresser à l'avenir et qui devraient figurer dans le Programme de travail et budget de la FAO pour le prochain exercice biennal. Deux autres questions ont également été soulignées: tout d'abord, l'intérêt porté par le Comité des pêches à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la décision prise par le Comité de recommander que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la trente-deuxième session de la Conférence de la FAO et, deuxièmement, la question des rapports entre la FAO et la CITES et le processus de négociation d'un protocole d'accord entre les deux organisations.
90. Au cours du débat qui a suivi, il a été suggéré qu'à l'avenir, ce point de l'ordre du jour soit étudié au début de la session, puisque les décisions et les recommandations du Comité des pêches contenaient des informations et des orientations dont la Commission aurait intérêt à tenir compte dans ses débats. Il a également été suggéré que le document ne devrait pas seulement énumérer les principales décisions du Comité des pêches, mais aussi fournir une analyse et des observations, afin d'aider les participants à la session de la COPACO à interpréter et à comprendre ces décisions. Une délégation a déclaré que le document rapportait avec exactitude les délibérations du Comité des pêches et s'est félicitée de l'accent mis sur les pêches artisanales. En réponse à une question, le Secrétariat a déclaré que l'élaboration d'un protocole d'accord entre la FAO et la CITES n'avait pas progressé. Les divergences fondamentales dans l'interprétation des rôles respectifs de la FAO et de la CITES par rapport aux espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale avaient empêché le Comité des pêches de parvenir à un accord sur un projet de protocole. Les mêmes divergences avaient également empêché que le libellé d'un projet de protocole d'accord soit arrêté lors d'une réunion du Comité permanent de la CITES en avril 2003. D'après les informations dont disposait le Secrétariat de la FAO, aucun progrès n'a été accompli par la suite pour résoudre ces différends. La question sera réexaminée à l'occasion de la session du Sous-Comité sur le commerce du poisson du Comité des pêches qui se tiendra en février 2004.
91. Le Coordonnateur régional de projet, chargé du Projet sur le grand écosystème marin IOCARIBE, a présenté le projet «Gestion durable des ressources biomarines partagées du grand écosystème marin des Caraïbes (CLME) et des régions adjacentes». Le projet est en cours d'élaboration par IOCARIBE en vue de son financement par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Il met l'accent sur la gestion des ressources transfrontières et complète de ce fait une grande partie des activités de la COPACO. Il vise à répondre à un besoin largement reconnu dans la région, à savoir la mise en place de mécanismes de gestion des ressources transfrontières incluant des processus de création de conseils en matière de gestion, de prise de décision, d'application et d'examen à intervalles réguliers.
92. La proposition de projet doit aussi être approuvée par les pays participants avant de pouvoir être financée par le FEM. Ce sont les centres de liaison du PNUD et du FEM dans chaque pays qui sont chargés d'obtenir cette approbation. Les représentants présents à la session de la COPACO ont été invités à faciliter l'approbation nationale lorsque la proposition sera communiquée à leur pays.
93. Étant donné l'intérêt du projet CLME pour la région relevant du mandat de la COPACO, notamment en ce qui concerne les pêches, et puisque la FAO a été invitée à contribuer à l'établissement de la proposition de projet, la Commission est convenue que la FAO/COPACO devrait collaborer avec IOCARIBE et le FEM à l'élaboration du projet.
De l'eau blanche à l'eau bleue
94. Le délégué des Etats-Unis a présenté une synopsis de l'initiative «De l'eau blanche à l'eau bleue» (WW2BW) proposée à l'origine par la délégation des Etats-Unis au Sommet mondial du développement durable à Johannesburg (Afrique du Sud) en septembre 2002, puis soumise au Comité des pêches à sa vingt-sixième session. Cette initiative vise à promouvoir des partenariats entre gouvernements, entreprises, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales dans la zone des Caraïbes dans quatre grands domaines, à savoir: la gestion intégrée des bassins versants; la gestion fondée sur les écosystèmes marins; les transports maritimes respectueux de l'environnement; et le tourisme durable. Les principaux objectifs de l'initiative WW2BW sont le renforcement des capacités institutionnelles nationales et régionales, la promotion de la coopération et de la bonne gouvernance et l'engagement de partenaires du secteur privé. La conférence WW2BW se tiendra à Miami (Etats-Unis) en mars 2004 et au moins trois participants de chaque pays de la Grande Caraïbe seront invités. Le délégué a informé la Commission que des renseignements supplémentaires étaient affichés sur le site Web de l'initiative WW2BW.
Mécanisme régional des pêches des Caraïbes
95. Le délégué de la CARICOM a expliqué comment avait été créé le mécanisme régional des pêches des Caraïbes, organe des pêches de la CARICOM inauguré en mars 2003. Il a décrit les objectifs, la structure et les fonctions de ce mécanisme et ses procédures décisionnelles. La décision de créer cette organisation intergouvernementale avait été prise par les chefs de gouvernement des pays membres de la CARICOM. Son but était de promouvoir la gestion et la mise en valeur durables des ressources marines et aquatiques des pays membres de la CARICOM.
96. Conformément à l'Article II-I du Règlement intérieur de la Commission, les Etats membres ci-après ont été élus pour la prochaine session:
Présidence: | Nicaragua |
Vice-Présidence: | Trinité-et-Tobago |
97. La Commission a pris note de la proposition du Nicaragua d'accueillir la douzième session de la COPACO en octobre 2005. Conformément au règlement intérieur de la Commission, la date exacte sera fixée par le Directeur général, en consultation avec le Président de la Commission et avec les autorités compétentes du gouvernement hôte. Les délégués sont convenus que la Commission devrait se réunir, chaque exercice biennal, au cours de la deuxième moitié du mois d'octobre.
98. Le rapport a été adopté le 24 octobre 2003.
1. Ouverture de la session
2. Élection du Président
3. Adoption de l'ordre du jour pertinent et organisation de la session
4. Analyse de la situation des pêches et de questions liées au secteur dans la région relevant du mandat la COPACO
5. Stratégies visant à accroître la contribution des pêches de capture artisanales à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté
6. Activités de la COPACO durant l'intersession et questions portées à l'attention de la Commission
7. Rapport de la deuxième session du Groupe scientifique consultatif (GSC) de la COPACO
8. Stratégie actuelle de la COPACO
9. Programme de travail de la COPACO
10. Introduction à l'approche écosystématique des pêches (AEP) et grandes lignes des principes directeurs de la FAO dans ce domaine
11. Utilisation des mécanismes de suivi, contrôle et surveillance (SCS) des pêches en tant qu'instruments de gestion des pêches dans la région de la COPACO
12. Principales décisions prises par le Comité des pêches à sa vingt-cinquième session
13. Autres questions
14. Élection du Bureau
15. Date et lieu de la douzième session
16. Adoption du rapport
MEMBRES DE LA COMMISSION
Antigua and Barbuda
Antigua-et-Barbuda
Antigua y Barbuda
JAMES, Philmore
Senior Fisheries Officer
Fisheries Division
Ministry of Agriculture, Lands and Fisheries
Perry Bay
St. John's
Tel/Fax: (268) 462-1372
E-mail: [email protected]
Bahamas
DELEVEAUX, Edison
Deputy Director of Fisheries
Department of Fisheries
Ministry of Agriculture, Fisheries and Local Government
P.O. Box N-3028, Nassau
Tel: (242) 393-1978/1777
Fax: (242) 393-0238
E-mail: [email protected]/[email protected]
Barbados/Barbade
Belize/Belice
MYVETT, George
Senior Fisheries Officer
Fisheries Department
Princess Margaret Drive
P.O. Box 148
Belize City
Tel: (501) 224-4552
Fax: (501) 223-2983
E-mail: [email protected]
Brazil/Brésil/Brasil
ALVES BARBOSA, Francisco Osvaldo
International Affairs Advisor
Secretaria Especial de Aqüicultura e Pesca
Esplanada dos Ministérios
Bloco D - 9° Andar-Sala 207
70043-900 - Brasilia-DF
Tel: (55 61) 218-2112/2855
Fax: (55 61) 224-5049
E-mail: [email protected]
TEIXEIRA, Gerson L.M.
Subsecretario da Secretaria de Pesca da
Presidencia da República - Brasil
SQN 315 - Bloco "A", Ap. 306
70774-010 - Brasilia-DF
Tel/Fax: (55 61) 274-6688
E-mail: [email protected]
Canada/Canadá
Colombia/Colombie
Cuba
BESTEIRO BAUTA, René
Viceministro
Ministerio de la Industria Pesquera
5ta Avenida Esquina 246
Santa Fé Playa
Ciudad de la Habana
Tel: (53 7) 209-7081; Fax: (53 7) 209-8064
E-mail: [email protected]
Dominica/Dominique
European Community/Communauté européenne/Comunidad Europea
GRAY, Alan
Senior Administrative Assistant
DG-XIV Fisheries, Unit B2
200 Rue de la Loi
1049 Brussels, Belgium
Tel: (32) 2 299-0077
E-mail: [email protected]
France/Francia
REYNAL, Lionel
Chef, Laboratoire des ressources halieutiques
IFREMER
Pointe-Fort
97231 Le Robert
Martinique
Tel: (0596) 65 11 54; Fax: (0596) 65 11 56
E-mail: [email protected]
VENDEVILLE, Philippe
Chef, Laboratoire des ressources halieutiques
Station IFREMER de Guyane
Domaine de Suzini
BP 677, 97300 Cayenne
French Guiana
Tel: (0596) 30 22 00; Fax: (0596) 30 80 31
E-mail: [email protected]
Grenada/Grenade/Granada
Fisheries Division
Ministry of Agriculture, Lands, Forestry and Fisheries
Ministerial Complex
Botanical Gardens
Tanteen
St. George's
Tel: (473) 440-3814/3831
Fax: (473) 440-6613/4191 E-mail: [email protected]
RENNIE, Justin
Chief Fisheries Officer
ST. LOUIS, Johnson
Senior Fisheries Officer
Guatemala
Guinea/Guinée
Guyana/Guyane/Guiana
GEER, Tejnarine S.
Senior Fisheries Officer
Department of Fisheries
Ministry of Fisheries, Crops and Livestock
18 Brickdam, Stabroek
Georgetown
Tel: (592) 2 201-508; Fax: (592) 2 204-977
E-mail: [email protected]
JIWANRAM, Ramroop
Finance Manager
Noble House Seafoods Ltd
Block 'X' Eccles
East Bank Demerara
Georgetown
Tel: (592) 2 332-479; Fax (592) 2 332-485
E-mail: [email protected]
Haiti/Haití
Honduras
Jamaica/Jamaïque
SMIKLE, Stephen G.
Director, Marine Branch
Fisheries Division
Ministry of Agriculture
P.O. Box 470
Kingston 13
Tel: (876) 923-8811-3
Fax: (876) 923-7572
E-mail: [email protected]
Japan/Japon/Japón
Korea, Republic of/Corée, République de/Corea, República de
Mexico/Mexique/México
Netherlands/Pays-Bas/Países Bajos
Nicaragua
MARTÍNEZ, Sergio
Director
CIPA/ADPESCA
P.O. Box 2020
Managua
Tel: (505) 2700956
Fax: (505) 2700977
E-mail: [email protected]
Panama/Panamá
Saint Kitts and Nevis/Saint Kitts-et-Nevis/Saint Kitts y Nieves
WILKINS, Ralph
Fisheries Officer
Department of Fisheries
P.O. Box 03
Paul Southwell Industrial Site
Basseterre
Tel: (869) 465-8045; Fax: (869) 466-7254
E-mail: [email protected]
Saint Lucia/Sainte-Lucie/Santa Lucía
CHARLES, Vaughn A.
Chief Fisheries Officer
Department of Fisheries
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries
Waterfront Buildings
Castries
Tel: (758) 468-4134/5; Fax: (758) 452-3853
E-mail: [email protected]
Saint-Vincent and the Grenadines/Saint Vincent-et-les-Grenadines/San Vicente y las Granadinas
STRAKER, Leslie
Fisheries Officer
Fisheries Division
Ministry of Agriculture and Fisheries
Kingstown
Tel: (784) 456-1178/2738
Fax: (784) 457-2112
E-mail: [email protected]
Spain/Espagne/España
Suriname/Surinam
BABB-ECHTELD, Yolanda
Head, Statistics and Research Unit
Department of Fisheries
Ministry of Agriculture, Animal Husbandry and Fisheries
Cornelis, Jongbawstraat 50
Paramaribo
Tel: (597) 476-741; Fax: (597) 424-441
E-mail: [email protected]/[email protected]
Trinidad and Tobago/Trinité-et-Tobago/Trinidad y Tabago
JOBITY, Ann Marie
Director of Fisheries
Fisheries Division
Ministry of Agriculture, Land and Marine Resources
35 Cipriani Boulevard
Newtown
Port-of-Spain
Tel: (868) 623-8542/5989
Fax: (868) 623-8542
E-mail: [email protected]
CAESAR, Erol
Fisheries Officer
Marine Resources and Fisheries Department
Tobago House of Assembly
Lower Scarborough, Tobago
Tel: (868) 639-4354/4446
Fax: (868) 639-1382
E-mail: [email protected]
United Kingdom/Royaume-Uni/Reino Unido
WALLIS, Victor C.
Resident British Commissioner in Grenada
British High Commission
Netherlands Building
P.O. Box 56, Grand Anse
St George's, Grenada
Tel: (473) 440-3222/3536
Fax: (473) 440-4939
E-mail: [email protected]/ [email protected]
United States of America/Etats-Unis d'Amérique/Estados Unidos de América
BALTON, David
Deputy Assistant Secretary for Oceans and Fisheries
US Department of State
2201 C Street, NW
Washington DC 20520
Tel: (202) 647-2396
Fax: (202) 647-1027
E-mail: [email protected]
MCIFF, Colin
Foreign Affairs Officer
US Department of State
2201 C Street NW
Washington, DC 20520
Tel: (202) 647-4824
Fax: (202) 736-7350
E-mail: [email protected]
ROLÓN, Miguel A.
Executive Director
USDOC/CFMC
268 Muñoz Riviera Ave.
Suite 1108
San Juan, P.R. 00918
Tel: (787) 766-5928
Fax: (787) 766-6239
E-mail: [email protected]
WEAVER, James E.
Assistant Regional Administrator
Southeast Region
National Marine Fisheries Service
9721 Executive Center Drive N.
St Petersburg, FL 33702
Tel: (727) 570-5305; Fax: (727) 570-5583
E-mail: [email protected]
DAVES, Nancy
CITES Coordinator
NOAA-Fisheries
1315 East-West Hwy
Silver Spring, MD 20910
Tel: (301) 713-2319; Fax: (301) 713-0376
E-mail: [email protected]
Venezuela
RAMIREZ, Iris C.
Minister Counselor
Embassy of the Bolivarian Republic of Venezuela
Upper Lucas Str., P.O. Box 201
St. George's, Grenada
Tel: (473) 440-1721; Fax: (473) 440-6657
E-mail: [email protected]
OBSERVERS FROM INTERGOVERNMENTAL ORGANIZATIONS/OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS INTER-GOUVERNEMENTALES/OBSERVADORES DE ORGANIZACIONES INTERGUBERNAMENTALES
UNEP Caribbean Environment Programme Regional Coordinating Unit/Unité régionale de coordination du Programme Environnemental des Caraïbes du PNUE/Unidad de Coordinación Regional del Plan para el Medio Ambiente del Caribe del PNUMA
MILLER, Malden
ICRAN Project Manager
UNEP-CAR/RCU
14-20 Port Royal Street
Kingston, Jamaica
Tel: (876) 922-9267-9
Fax: (876) 922-9292
E-mail: [email protected]
CARICOM Secretariat/Secretariat de la CARICOM/Secretaría de la Comunidad del Caribe
HAUGHTON, Milton
Deputy Executive-Director
CRFM Secretariat
Princess Margaret Drive
Belize City
P.O. Box 642, Belize
Tel: (501) 223-4443
Fax: (501) 223-4446
E-mail: [email protected]
OBSERVERS FROM NON-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS/OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES/OBSERVADORES DE ORGANIZACIONES NO GUBERNAMENTALES
Centre for Resource Management and Environmental Studies/Centre de gestion des ressources et des études environnementales/Centro de Ordenación de Recursos y Estudios sobre el Medio Ambiente
The University of the West Indies (UWI)
Cave Hill Campus, Barbados
Tel: (246) 417-4571; Fax: (246) 424-4204
OXENFORD, Hazel
Director (Ag), CERMES
E-mail: [email protected]
MAHON, Robin
Senior Lecturer, UWI
E-mail: [email protected]
Liaison Officer/Chargé de Liaison/Oficial de Enlace
RENNIE, Justin
Chief Fisheries Officer
Fisheries Division
Ministerial Complex, Botanical Gardens
St George's, Grenada
Tel: (473) 440-3814/3831
Fax: (473) 440-6613/4191
E-mail: [email protected]
FAO Fisheries Department/Département des pêches de la FAO/Departamento de Pesca de la FAO
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome/Roma, Italy/Italie/Italia
PULVENIS DE SÉLIGNY, Jean-François
Director/Directeur
Fishery Policy and Planning Division/Division des politiques et planification de la pêche/Dirección de Políticas y Planificación Pesqueras
Tel: (39 06) 570 54138
Fax: (39 06) 570 56500
E-mail: [email protected]
COCHRANE, Kevern
Senior Fishery Resources Officer/Fonctionnaire principal (ressources halieutiques)/Oficial principal de recursos pesqueros
Marine Resources Service/Service des ressources marines/Servicio de Recursos Marinos
Tel: (39 06) 570 56109
Fax: (39 06) 570 53020
E-mail: [email protected]
SMITH, Andrew
Fishery Industry Officer/Spécialiste des industries de la pêche/Oficial de industrias pesqueras
Fishing Technology Service/Service de la technologie des pêches/Servicio de Tecnología de Pesca
Tel: (39 06) 57056483
Fax: (39 06) 57055188
E-mail: [email protected]
FAO SUBREGIONAL OFFICE FOR THE CARIBBEAN/BUREAU SOUS-RÉGIONAL DE LA FAO POUR LES CARAÏBES/OFICINA SUBREGIONAL DE LA FAO PARA EL CARIBE
P.O. Box 631-C
Bridgetown
Barbados
Tel: (246) 426-7110/11
Fax: (246) 427-6075
CHAKALALL, Bisessar
Senior Fishery Officer/Fonctionnaire principal des pêches/Oficial principal de pesca
E-mail: [email protected]
WALTERS, Randolph
Fishery Officer/Spécialiste des pêches/Oficial de pesca
E-mail: [email protected]
FAO REGIONAL OFFICE FOR LATIN AMERICA AND THE CARIBBEAN/ BUREAU RÉGIONAL DE LA FAO POUR L'AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES/ OFICINA REGIONAL DE LA FAO PARA AMÉRICA LATINA Y EL CARIBE
PEREIRA, Francisco
Senior Fisheries Officer/Fonctionnaire principal des pêches/Oficial principal de pesca
P.O. Box 10095-Vitacura
Santiago
Chile
Tel: (56-2) 337-2171
Fax: (56-2) 337-2101
E-mail: [email protected]
SECRÉTARIAT
Gouvernement Hôte
Fonctionnaire de Liaison | J. Rennie |
FAO | |
Secrétaire de la COPACO | B. Chakalall |
Secrétaires | A.-M. DeFendi |
S. Goodridge | |
M. Alexander | |
R. Mapp | |
Interprètes | J. Davies |
F. Fontaine de Lucioparedes | |
M.L. Paz de Jesurum | |
C. Pierson | |
A. Marquez | |
M.I. Reyes |
| COPACO/XI/03/1 | Ordre du jour |
| COPACO/XI/03/2 | Situation des ressources halieutiques dans la région de la COPACO |
| COPACO/XI/03/3 | Situation et tendances en matière de pêche et d'aquaculture dans la région de la COPACO |
| COPACO/XI/03/4 | Stratégies visant à accroître la contribution des pêches de capture artisanales à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté |
| COPACO/XI/03/5 | Rapport d'activités des groupes de travail spéciaux de la COPACO |
| COPACO/XI/03/6 | Activités menées durant l'intersession et actions de suivi |
| COPACO/XI/03/7 | Progrès accomplis en matière d'application du Code de conduite pour une pêche responsable |
| COPACO/XI/03/8 | Rapport de la deuxième session du Groupe scientifique consultatif (GSC) de la COPACO |
| COPACO/XI/03/9 | Stratégie actuelle de la COPACO |
| COPACO/XI/03/10 | Projet de programme de travail de la COPACO |
| COPACO/XI/03/11 | Introduction à l'approche écosystématique des pêches (AEP) et grandes lignes des principes directeurs de la FAO dans ce domaine |
| COPACO/XI/03/12 | Utilisation des mécanismes de suivi, contrôle et surveillance (MCS) des pêches en tant qu'instruments de gestion des pêches dans la région de la COPACO |
| COPACO/XI/03/13 | Principales décisions prises par le Comité des pêches à sa vingt-cinquième session |
| COPACO/XI/03/Inf.1 | Liste provisoire des documents |
| COPACO/XI/03/Inf.2 | Rapport de la dixième session de la Commission de la COPACO et de la septième session du Comité du développement et de l'aménagement des pêches dans les Petites Antilles |
| COPACO/XI/03/Inf.3 | Rapport de la deuxième session du Groupe scientifique consultatif de la COPACO |
| COPACO/XI/03/Inf.4 | Déclaration relative aux compétences et aux droits de vote soumise par la Communauté Européenne (CE) et ses Etats membres |
La Commission a recommandé que des activités soient organisées pendant la période intersessions afin d'étudier la faisabilité d'un renforcement de la COPACO visant à promouvoir la rationalisation de la conservation et de la gestion des pêches de capture maritimes dans l'ensemble de l'Atlantique Centre-Ouest.
A l'occasion de la onzième session de la COPACO, les participants sont convenus de la pertinence des facteurs suivants pour la présente recommandation:
La région relevant du mandat de la COPACO est caractérisée par une grande diversité, tant d'un point de vue social, économique, culturel et politique, que de celui des types de ressources halieutiques.
Comme une grande partie des ressources halieutiques essentielles sont des stocks transfrontières, chevauchants ou de grands migrateurs, la coopération régionale et sous-régionale est un élément indispensable d'une gestion durable des pêches.
L'absence d'une coopération régionale efficace a joué un rôle dans la situation actuelle des pêches dans la région. Une grande partie des pêches les plus importantes d'un point de vue économique et social sont en régression.
Dans l'évaluation de la situation des pêches dans l'Atlantique Centre-Ouest, effectuée en 2003, la FAO a évalué la situation comme suit: «A moins que des dispositions ne soient prises d'urgence pour recueillir suffisamment d'informations sur les débarquements et sur l'effort de pêche afin de disposer, au moins, du minimum de données nécessaires à la garantie d'une utilisation durable, le risque de voir le déclin des débarquements se poursuivre est élevé, car l'analyse montre que le déclin se maintient dans de nombreux cas. Cette baisse va aggraver l'érosion des bénéfices économiques et sociaux que la région tire actuellement de ses ressources maritimes. Comme une grande partie de ces ressources sont partagées par au moins deux pays, il serait avantageux pour tous, et souvent fondamental, que les pays travaillent en étroite collaboration à plusieurs niveaux à l'échelle internationale».
La Commission a estimé qu'il était essentiel d'assurer une meilleure coopération régionale permettant de mettre en place des mesures efficaces de conservation et de gestion à l'échelle régionale, si l'on a souhaité renverser la tendance, et a consideré que le renforcement de la COPACO était l'un des outils à mettre en œuvre à cet effet. Il convient que la région adopte une approche unifiée et concertée de la gestion des pêches dans le domaine des stocks partagés, tout en reconnaissant qu'en raison de la diversité de la région, des approches multiples s'avèrent parfois nécessaires.
Comme indiqué dans le document intitulé «Stratégie actuelle de la COPACO» (WECAFC/XI/03/09), la «COPACO est le seul organisme de coopération régionale dont la juridiction géographique s'étend sur toute la région et auquel participent en tant que membres tous les pays riverains de celle-ci». C'est pourquoi le renforcement de la COPACO aurait des retombées positives considérables pour la région. De par son rôle de coordonnateur de la gestion des pêches dans la région, la COPACO serait mieux à même d'assurer une contribution financière accrue de la part de ses Etats membres, en s'inspirant des autres organisations régionales de gestion des pêches de la région. Une fois renforcée, la COPACO serait mieux lotie pour coordonner la recherche scientifique et participer à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée livrée dans la région, car elle pourrait adopter les mesures mises en œuvre par d'autres organes régionaux dans ce domaine. En mettant l'accent sur la science et sur l'application des mesures, il serait plus facile de garantir la durabilité à long terme des ressources halieutiques dans les Caraïbes et les planificateurs pourraient utiliser les ressources de manière plus rationnelle au bénéfice des programmes de lutte contre la pauvreté à l'échelle nationale.
A maintes reprises, les membres de la COPACO ont souligné la nécessité de renforcer la coopération régionale concernant les stocks halieutiques essentiels. En ce qui concerne le strombe rose, les pays des Caraïbes ont adopté en 1996 la déclaration de San Juan, qui préconise très clairement un renforcement de la coopération régionale pour cette espèce. Avant la réunion tenue par la COPACO en 2001, les ministres et les décideurs ayant assisté à une réunion du groupe de travail spécial sur les langoustes avaient déclaré qu'il était «nécessaire de renforcer la coopération entre les pays producteurs de langoustes de la région relevant du mandat de la COPACO, étant donné que les langoustes étaient des ressources partagées».
Par conséquent, la Commission a recommandé la création d'un groupe de travail intersessions chargé d'étudier la faisabilité du renforcement de la gestion régionale des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest et d'en faire rapport à la douzième session de la COPACO. L'apport de fonds pour la participation du groupe de travail aux travaux intersessions devrait se faire par l'intermédiaire de la FAO. Afin de respecter une distribution géographique équitable, ce groupe de travail devrait être ouvert à tous les membres de la COPACO. Le Groupe Consultatif Scientifique devrait aussi être invité à participer aux travaux intersessions.
Ce groupe intersessions étudierait les questions suivantes:
Expérience de la FAO en matière de renforcement d'autres organisations internationales des pêches.
Moyens pour la COPACO, une fois renforcée, d'interagir de manière optimale avec les mécanismes et les programmes en vigueur dans la région.
Moyens pour la COPACO, une fois renforcée, d'accroître les retombées économiques liées aux activités de pêche, notamment en ce qui concerne le rôle joué par les pêches artisanales dans le développement économiqueet dans la sécurité alimentaire de la région.
Moyens pour la COPACO, une fois renforcée, de promouvoir l'adoption, l'application et la mise en oeuvre au niveau national de mesures compatibles de gestion des stocks partagés dans la région.
Moyens pour la COPACO, une fois renforcée, de s'appuyer sur les structures et sur les programmes en place dans la région, tels que les groupes de travail, et de tisser des liens étroits avec les organisations et les institutions concernés.
Évaluation des coûts liés à l'établissement, puis au fonctionnement, d'une COPACO renforcée disposant d'autorités de gestion et à l'établissement d'un calendrier de renforcement.
Décision d'axer ou non le renforcement de la COPACO d'abord sur les espèces présentant un intérêt particulier. Des études de cas pourraient être effectuées sur les espèces suivantes: langouste, strombe, crevette et poissons de fonds, complexe vivaneaux-mérous, thazard-bâtard et coryphène.
La Commission a souhaité également aux personnes qui participeront à la conférence «De l'eau blanche à l'eau bleue», qui se tiendra à Miami (Etats-Unis) du 21 au 26 mars 2004, de soutenir expressément les activités intersessions préconisées dans la présente recommandation.
(subordonné à l'obtention du financement extra-budgétaire disponible)
A. Crevettes et poissons de fond Brésil-Guyanes* | ||
Activité | Date | Financement pressenti |
A1. Atelier d'évaluation et de gestion des pêches visant à élaborer et perfectionner des plans de gestion pour différentes espèces et différents types de pêche | 2004 | EB, PP |
A2. Deuxième série d'atelier nationaux | 2004 | EB, PP |
A3. Atelier, destiné aux gestionnaires sur la gestion de la pêche et la coopération dans les pêcheries du plateau Brésil-Guyanes | 2005 | EB, PP |
B. Langouste blanche des Caraïbes* | ||
B1. Quatrième atelier d'évaluation et de gestion visant à l'élaboration et le perfectionnement des plans de gestion pour chaque pays | 2004 | EB, PP |
B2. Réunion de gestionnaires et de ministres sur la gestion de la langouste blanche des Caraïbes | 2005 | EB, PP |
C. Promotion de la gestion responsable des pêches en Amérique centrale | ||
C1. Mission d'exploration - identification des participants locaux, tour d'horizon des principales pêcheries et analyse des objectifs et activités du project | 2004 | EB, PO, PO |
D. Renforcement des compétences au sein du groupe de travail sur le poisson volant | ||
D1. Atelier d'évaluation et de gestion - Préparation du programme régional d'aménagement | 2004 | EB, PP, PO |
D2. Réunion des gestionnaires et des ministres | 2005 | EB, PP, PO |
E. Groupe de travail sur le développement durable de la pêche à l'aide de dispositifs ancrés de concentration du poisson (DCP) dans les Petites Antilles (Antigua-et-Barbuda, Cuba, Curaçao, Dominique, Grenade, Guadeloupe, Martinique, Saint Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago) | ||
E1. Formation à la construction et au déploiement de dispositifs ancrés de concentration du poisson (coordination: IFREMER) | 2004 | EB, PP, PO |
E2. Deuxième réunion du Groupe de travail sur le développement durable de la pêche à l'aide de dispositifs ancrés de concentration du poisson dans les Petites Antilles | 2004 | EB, PP, PO |
F. Autres activités | ||
F1. Atelier régional axé sur la mise au point des plans d'action nationaux visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée | Novembre 2004 | EB, PO, PP |
F2. Ateliers sous-régionaux sur les systèmes de suivi, contrôle et surveillance (MCS) et les systèmes de surveillance des navires (SSN); (Amérique centrale et pays continentaux; petits Etats insulaires en développement des Caraïbes | 2004 | EB, PO, PP |
F3. Activité pilote axée sur l'état et les tendances des pêches dans les récifs coralliens des Caraïbes | 2004 | EB, PO, PP |
F4. Atelier régional sur l'utilisation de l'information démographique et socio-économique relative aux communautés de pêcheurs dans le cadre de la gestion des ressources aquatiques et côtières | 2005 | EB, PO, PP |
F5. Consultation d'experts sur les politiques et instruments de politique nationaux dans les pays des Caraïbes - nouvelles exigences résultant des modifications apportées au cadre réglementaire internationale en matière de pêche dans les Caraïbes | 2005 | EB, PO, PP |
G. Coordination et Liaison | ||
G1. Douzième session de la Commission | Octobre 2005 | PO, PM |
G2. Troisième réunion du Groupe scientifique consultatif (SCS) | Avril 2005 | PO |
G3. Liaison avec le project dans la filière du FEM - Gestion durable des ressources biomarines partagées du grand écosystème marin des Caraïbes | 2004/05 | PO |
G4. Soutien à l'initiative internationale et au groupe de travail sur le strombe rosé (coordonné par le CFMC) | 2005 | PO |
G5. Liaison avec les institutions régionales et internationales. Participation de représentants aux réunions pertinentes | n.d. | PO |
H. Groupe de travail sur le renforcement de la gestion régionale des pêches (Annexe D) | ||
H1. Coordonner et appuyer les études de référence et les travaux du groupe | 2004/05 | EB, PO |
* La FAO apporterait un soutien technique à ces deux groupes dans la mesure des ressources extra-budgétaires disponibles pour les activités proposées.
Légende: | CFMC - Conseil de gestion des pêches des Caraïbes |
EB - Extra-budgétaire | |
IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer | |
PM - Pays membres n.d. - Non disponible | |
PP - Pays participants | |
PO - Budget du programme ordinaire de la FAO |
A l'attention de la FAO et des gouvernements
Etat des ressources halieutiques
14. Les résultats et les conclusions de ce document ont été largement approuvés. Plusieurs délégations ont à nouveau affirmé qu'il était nécessaire d'améliorer les systèmes nationaux de collecte de données et de contrôle des pêches, en soulignant que ces améliorations étaient d'une grande importance pour la région. A cet effet, l'attention a été appelée sur un atelier portant sur la situation et sur les tendances, que la FAO prévoit d'organiser en 2004. La nécessité pour de nombreux pays d'améliorer l'application des réglementations a été soulignée. D'autres questions ont également été soulevées: la nécessité de recueillir des informations sur la valeur économique des pêches, afin de démontrer aux décideurs leur importance d'un point de vue social et économique; la nécessité de mettre en œuvre des mesures de conservation plus énergiques dans la région; et le rôle du renforcement de la coopération internationale, qui permettrait de s'attaquer à un grand nombre de problèmes auxquels le secteur des pêches est confronté dans la région, en ce qui concerne la conservation et l'utilisation des ressources.
15. Plusieurs délégations se sont inquiétées de la situation globale des stocks dans l'Atlantique Centre-Ouest. Il a également été signalé que les progrès réalisés en vue d'améliorer la situation ont été rares au cours des vingt dernières années, voire plus, alors que l'état des stocks s'est détérioré pendant cette période. Il a également était souligné qu'il était nécessaire que les membres de la COPACO prennent plus à cœur les problèmes auxquels ils sont confrontés et s'efforcent de trouver des moyens de renforcer la gestion des pêches dans la région. Il a été convenu que bien qu'elle ait progressé de manière sensible à l'échelle internationale et régionale, la sensibilisation aux problèmes et aux besoins du secteur des pêches n'avait pas eu le même impact à l'échelle nationale dans de nombreux pays. Certaines délégations ont proposé que des dispositions soient prises pour convaincre les hauts dirigeants politiques nationaux de l'importance des pêches pour leur pays et de la gravité des problèmes du secteur dans la région, ainsi que de leurs implications d'un point de vue socio-économique. Une meilleure connaissance du problème par les décideurs à l'échelle nationale se traduirait par un renforcement de l'appui et une hausse des ressources mobilisées directement pour faire face aux problèmes du secteur.
16. Plusieurs délégations ont demandé à la FAO et à la COPACO d'accorder une aide plus conséquente aux Etats membres. Parmi les domaines nécessitant une aide figurent l'évaluation des ressources nationales et régionales relatives aux grands pélagiques et l'identification des débarquements de requins, en particulier lorsque ceux-ci sont débarqués déjà parés. Plusieurs délégations ont souligné qu'il était nécessaire que la FAO collabore avec les différents pays, avec le secrétariat de la CITES et avec les organismes régionaux concernés, afin d'aider les pays à appliquer les règlements de la CITES concernant le strombe rosé. Il a également été proposé que la COPACO sollicite l'aide de la CICTA pour l'évaluation des principales espèces côtières de grands pélagiques dans l'Atlantique Centre-Ouest.
Situation et tendances des pêches et de l'aquaculture
19. La plupart des participants sont convenus que les pays devraient affronter le problème de la pêche illicite au niveau national, notamment en se dotant de plans d'action nationaux et en mettant à jour leur législation. Les mesures de gestion des pêches concernant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée devaient être appliquées et respectées. Il a été suggéré que les pays échangent, par l'intermédiaire du Secrétariat de la COPACO, des listes des navires de pêche enregistrés battant leur pavillon et autorisés à pêcher, ainsi que des listes de navires pratiquant la pêche illicite, de façon que tous les pays membres soient au courant des activités de pêche illicite dans la région et puissent prendre des mesures appropriées.
22. La réunion a recommandé que la FAO poursuive son travail concernant les subventions, afin d'étudier plus avant l'impact des subventions sur la durabilité des ressources halieutiques, la surcapacité des flottilles et les échanges commerciaux. Il a été suggéré que les pays membres de la COPACO participent à ces études de cas.
STRATÉGIES VISANT À ACCROÎTRE LA CONTRIBUTION DES PÊCHES DE CAPTURE ARTISANALES À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
24. De nombreux Etats membres ont déclaré que la contribution des pêches artisanales était en général ignorée ou sous-estimée et qu'une grande partie des approvisionnements en poissons destinés à la consommation interne et à l'exportation provenaient de ce secteur. Dans certains d'entre eux, les artisans pêcheurs assurent 90 pour cent environ des débarquements totaux.
25. Plusieurs pays ont fait savoir que les politiques relatives à la lutte contre la pauvreté et à la sécurité alimentaire étaient prioritaires aux yeux de leur gouvernement et que les pêches artisanales étaient considérées comme l'une des principales sources de sécurité alimentaire et d'emplois et comme contribuant largement à réduire la pauvreté, notamment parmi les communautés côtières et riveraines et dans les petits Etats insulaires en développement des Caraïbes.
26. La réunion a aussi considéré que l'accès libre aux pêches empêchait le secteur des pêches artisanales de contribuer comme il le pourrait à la sécurité alimentaire, à la lutte contre la pauvreté et à la création d'emplois.
28. La réunion a demandé à la FAO d'envisager de convoquer, pendant la période intersessions, une consultation sur la contribution des pêches artisanales à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté dans la région.
Rapport d'activités des groupes de travail spéciaux de la COPACO
33. Le Vice-Ministre a noté que ce groupe de travail spécial offre, en toute transparence et de façon périodique, une plate-forme d'échange d'informations sur la langouste blanche. Ces renseignements devraient servir à réaliser et à affiner les plans régionaux de gestion de cette espèce. Il a indiqué qu'il était essentiel que le groupe se réunisse de façon régulière. A ce propos, le Président s'est dit inquiet pour la poursuite des activités de ce groupe de travail et a évoqué trois options pour la prochaine réunion: i) obtenir un appui financier de la FAO ou solliciter des dons par l'intermédiaire de cette dernière; ii) demander aux pays participants d'apporter un soutien spécifique ou un mélange des solutions i) et ii).
40. La Commission se félicite des travaux et des réalisations des groupes de travail spéciaux de la COPACO. Un délégué a fait remarqué que la nécessité d'une coopération régionale en matière de gestion des ressources halieutiques dans l'Atlantique Centre-Ouest était le fil conducteur de tous les exposés présentés.
Activités intersessions et actions de suivi
49. La Commission s'est déclarée satisfaite des activités de suivi entreprises par le Secrétariat, ainsi que des activités menées durant l'intersessions.
Progrès accomplis en matière d'application du Code de conduite pour une pêche responsable
55. Tous les participants ont informé les délégués que leur pays avait pris des mesures pour mettre en application le Code et beaucoup d'entre eux ont indiqué qu'ils s'efforçaient de mettre à jour leur législation nationale en conséquence. Il a également été souligné qu'il importait d'harmoniser les législations nationales en matière de pêche.
56. De nombreux pays sont convenus qu'il importait de définir des indicateurs permettant d'évaluer la mise en application du Code de conduite au niveau des pêcheurs. Certains d'entre eux ont demandé l'aide de la FAO pour organiser des ateliers nationaux et pour diffuser le Code de conduite pour une pêche responsable au niveau des pêcheurs.
RAPPORT DE LA DEUXIÈME SESSION DU GROUPE SCIENTIFIQUE CONSULTATIF
60. La Commission a pris note des conclusions et des recommandations de la deuxième réunion du Comité scientifique consultatif. La Commission a approuvé le rapport et demandé au Secrétariat de mettre en œuvre les recommandations en tenant compte des ressources limitées dont elle dispose.
STRATÉGIE ACTUELLE DE LA COPACO
63. La Commission s'est félicitée des travaux et des réalisations des groupes de travail spéciaux, compte tenu des ressources financières limitées dont ils disposaient et n'a suggéré, à ce stade, aucun changement aux priorités des groupes de travail actuels. On a souligné la nécessité de travailler de manière efficace avec d'autres organisations régionales et internationales. Outre les activités programmées, la Commission devrait suivre à long terme l'évolution de la situation régionale et internationale, afin de pouvoir déterminer si d'autres activités ou interventions régionales s'avèrent nécessaires, et à quel moment.
65. Les Etats-Unis d'Amérique ont présenté un projet de recommandation prévoyant la création d'un groupe de travail intersessions de la COPACO chargé d'étudier la faisabilité du renforcement de la gestion régionale des pêches et d'examiner les coûts, les avantages et les autres implications d'une telle mesure.
67. Après un débat approfondi, la proposition a été adoptée, assortie de quelques amendements. La recommandation adoptée est jointe au présent rapport, à l'Annexe D. La Commission a accepté d'inclure les activités prévues au titre de cette recommandation dans le Programme de la COPACO pour le prochain exercice biennal, sous réserve de la disponibilité des ressources financières requises.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COPACO
71. Certaines délégations ont fait observer que la Commission devait être réaliste et ne pas proposer un volume de travail sans cesse croissant, compte tenu des contraintes financières actuelles auxquelles elle est confrontée. Une délégation a fait remarquer que les pays devaient avoir leur propre plan de travail qui devrait pouvoir fonctionner de façon synergique avec le programme de travail régional de la Commission, comme c'est le cas du Groupe de travail sur la crevette et les poissons de fond du plateau des Guyanes/Brésil, et que les pays devraient se fixer des obligations et décider des domaines d'activité prioritaires au niveau national.
72. Plusieurs délégations ont noté que le point G du Projet de programme de travail, «Coordination et liaison», devrait bénéficier d'une priorité élevée, notamment pour la liaison avec les organismes régionaux oeuvrant dans le domaine des pêches, afin d'éviter les chevauchements et d'assurer une utilisation optimale des ressources humaines et financières limitées dont dispose la région.
73. Des délégations ont proposé que les pays membres de la COPACO participent plus activement aux sessions du Comité des pêches, afin d'appeler davantage l'attention sur les problèmes et questions intéressant la région et d'obtenir plus de ressources.
74. La Commission a adopté le Programme de travail pour 2004-05, reproduit à l'Annexe E et a noté que l'efficacité de sa mise en œuvre dépendrait de la mobilisation des ressources financières nécessaires auprès de sources extrabudgétaires.
INTRODUCTION À L'APPROCHE ÉCOSYSTÉMIQUE DES PÊCHES
80. L'utilité des directives pour une approche écosystémique des pêches a été reconnue et certaines délégations ont exhorté la FAO à élaborer et à distribuer une version succincte simplifiée de ces directives pour en faciliter la diffusion et la compréhension. Cette démarche a été suivie avec succès dans le cas des Directives de la FAO concernant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. En réponse à une question, le Secrétariat a reconnu que l'approche écosystémique des pêches recoupe en grande partie le concept de mise en valeur intégrée des zones côtières. Ces deux approches diffèrent en deux points: i) l'approche écosystémique des pêches s'applique à toutes les pêches et pas uniquement aux pêches pratiquées à proximité des côtes et ii) l'approche écosystémique des pêches est axée sur les organismes des pêches, les parties prenantes, leurs tâches et leurs responsabilités, tandis que la mise en valeur intégrée des pêches côtières s'adresse beaucoup plus largement à l'ensemble des utilisateurs de la zone côtière.
UTILISATION DES MÉCANISMES DE SUIVI, CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DES PÊCHES EN TANT QU'INSTRUMENTS DE GESTION DES PÊCHES
87. Il a été expliqué que nombre de questions techniques et économiques soulevées concernant les systèmes de surveillance des navires pourraient être examinées plus en détail et in extenso lors des ateliers proposés sur cette question. Compte tenu des nombreux rapports signalant des cas de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la région et des éclaircissements fournis par le Secrétariat, aucune objection n'a été formulée concernant la proposition d'organiser des ateliers sur les systèmes de suivi des navires dans la région de la COPACO, comme recommandé dans le document.
AUTRES QUESTIONS
90. Le Coordonnateur régional de projet, chargé du Projet sur le grand écosystème marin IOCARIBE, a présenté le projet «Gestion durable des ressources biomarines partagées du grand écosystème marin des Caraïbes (CLME) et des régions adjacentes». Le projet est en cours d'élaboration par IOCARIBE en vue de son financement par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Il met l'accent sur la gestion des ressources transfrontières et complète de ce fait une grande partie des activités de la COPACO. Il vise à répondre à un besoin largement reconnu dans la région, à savoir la mise en place de mécanismes de gestion des ressources transfrontières incluant des processus de création de conseils en matière de gestion, de prise de décision, d'application et d'examen à intervalles réguliers.
De l'eau blanche à l'eau bleue
93. Le délégué des Etats-Unis a présenté une synopsis de l'initiative «De l'eau blanche à l'eau bleue» (WW2BW) proposée à l'origine par la délégation des Etats-Unis au Sommet mondial du développement durable à Johannesburg (Afrique du Sud) en septembre 2002, puis soumise au Comité des pêches à sa vingt-sixième session. Cette initiative vise à promouvoir des partenariats entre gouvernements, entreprises, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales dans la zone des Caraïbes dans quatre grands domaines, à savoir: la gestion intégrée des bassins versants; la gestion fondée sur les écosystèmes marins; les transports maritimes respectueux de l'environnement; et le tourisme durable. Les principaux objectifs de l'initiative WW2BW sont le renforcement des capacités institutionnelles nationales et régionales, la promotion de la coopération et de la bonne gouvernance et l'engagement de partenaires du secteur privé. La conférence WW2BW se tiendra à Miami (Etats-Unis) en mars 2004 et au moins trois participants de chaque pays de la Grande Caraïbe seront invités. Le délégué a informé la Commission que des renseignements supplémentaires étaient affichés sur le site Web de l'initiative WW2BW.
Mécanisme régional des pêches des Caraïbes
94. Le délégué de la CARICOM a expliqué comment avait été créé le mécanisme régional des pêches des Caraïbes, organe des pêches de la CARICOM inauguré en mars 2003. Il a décrit les objectifs, la structure et les fonctions de ce mécanisme et ses procédures décisionnelles. La décision de créer cette organisation intergouvernementale avait été prise par les chefs de gouvernement des pays membres de la CARICOM. Son but était de promouvoir la gestion et la mise en valeur durables des ressources marines et aquatiques des pays membres de la CARICOM.
Le présent document est la version définitive du rapport de la onzième session de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (COPACO) et de la huitième session du Comité du développement et de l'aménagement des pêches dans les Petites Antilles, qui se sont tenues à Saint-Georges, Grenade, du 21 au 24 octobre 2003. Lors de cette session, les thèmes suivants ont été analysés: état des ressources halieutiques et situation et tendances des pêches dans la région relevant du mandat de la COPACO, stratégies visant le renforcement de la contribution des pêches de captures artisanales à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté, stratégie mise en œuvre par la COPACO et programme de travail de la Commission. Lors de l'adoption du programme de travail 2004-U 5, la Commission a constaté que la mise en œuvre de ce dernier ne pourrait se faire sans ressources extrabudgétaires. Parmi les principales recommandations émises figure la création d'un groupe de travail intersessions chargé d'étudier la faisabilité du renforcement de la gestion régionale des pêches.
| [2] FAO. L’approche écosystémique des pêches. Directives techniques de la FAO pour une pêche responsable, n° 4, Supplément 2. Rome, FAO. 2003. 112p. |
