Rapport de la Consultation technique sur l’amélioration de l’information concernant la situation et les tendances des pêches de capture, Rome, 25-28 mars 2002

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Préparation de ce Document

Le présent document contient le rapport final de la Consultation technique sur l’amélioration de l’information concernant la situation et les tendances des pêches de capture, tenue à Rome, Italie, du 25 au 28 mars 2002.

Distribution

Participants à la réunion
Tous les Membres de la FAO
Autres pays et organisations nationales et internationales intéressés
Département des pêches de la FAO
Fonctionnaires régionaux des pêches de la FAO

Résumé

FAO.

Rapport de la Consultation technique sur l’amélioration de l’information concernant la situation et les tendances des pêches de capture. Rome, 25-28 mars 2002.

FAO Rapport sur les pêches. No. 680. Rome, FAO. 2002. 75p.

La Consultation technique sur l’amélioration de l’information concernant la situation et les tendances des pêches de capture s’est tenue au siège de la FAO à Rome, du 25 au 28 mars 2002. Elle a réuni 60 membres de la FAO, ainsi que des observateurs.

La Consultation technique a examiné la question de l’amélioration de l’information concernant la situation et les tendances des pêches en quatre étapes: a) vue générale des délégués sur l’ensemble de la situation, b) débat et accord sur les mesures et les mécanismes de promotion et de mise en oeuvre nécessaires, c) débat et accord sur la nature de l’instrument à utiliser et d) examen de la proposition révisée de stratégie.

La Consultation technique a déclaré que la question de l’amélioration de l’information sur la situation et les tendances des pêches devrait bénéficier d’une priorité élevée dans le cadre de la mise en application du Code de conduite pour une pêche responsable. Elle a reconnu qu’une stratégie est un instrument approprié pour traiter cette question, car c’est un document qui énonce les objectifs, les politiques, les programmes, les actions et les décisions qui définissent qui doit prendre telle ou telle initiative et pourquoi. Elle a estimé qu’une stratégie pourrait servir de fondement à divers instruments de politique générale et qu’elle établit clairement un engagement permanent aux niveaux national, régional et mondial.

La Consultation technique a approuvé un projet de stratégie pour l’amélioration de l’information concernant la situation et les tendances des pêches de capture et elle a demandé que le présent rapport et le projet de stratégie soient présentés au Comité des pêches à sa vingt-cinquième session. Elle a également reconnu qu’il serait nécessaire que la FAO et ses membres élaborent un programme de mise en oeuvre de cette stratégie et elle a proposé que le Comité des pêches définisse des approches permettant de garantir la bonne mise en oeuvre de cette stratégie.

Ouverture de la Consultation, Élection du Président, du Vice-Président et du Rapporteur, Adoption de l’ordre du Jour et Organisation de la Consultation

1. La Consultation technique sur l’amélioration de l’information concernant la situation et les tendances des pêches de capture s’est tenue à Rome (Italie) du 25 au 28 mars 2002. Y ont participé 60 Membres de la FAO et des observateurs d’un État non membre de la FAO. Des observateurs de huit organisations intergouvernementales et cinq organisations internationales non gouvernementales y ont également assisté.

2. La liste des délégués et observateurs est reproduite à l’Annexe B. Les documents soumis à la Consultation sont énumérés à l’Annexe C.

3. La réunion a été ouverte par le Secrétaire de la Consultation, M. Richard Grainger, qui a souhaité la bienvenue aux délégués et observateurs participant à la Consultation.

4. Monsieur Ichiro Nomura, Sous-Directeur général chargé du Département des pêches de la FAO, dans son discours d’ouverture prononcé au nom du Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf, a rappelé aux délégués que cette année marquait le vingtième anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et le dixième anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), en précisant qu’en 1982 et 1992, l’on ignorait encore le volume de travail qu’il aurait fallu affronter pour traduire dans la pratique cette loi fondamentale. Il a rappelé que beaucoup de choses avaient été accomplies depuis ces dates, mais que beaucoup d’autres restaient à faire, y compris l’examen des questions importantes inscrites à l’ordre du jour de cette Consultation. Il a présenté une vue synthétique des neuf questions interdépendantes qui constituent une première tentative de définition d’une stratégie d’amélioration de l’information concernant la situation et les tendances des pêches. Il a remercié le Service national des pêches maritimes des États-Unis d’Amérique pour sa contribution financière à cette Consultation technique. Il a également remercié le Census of Marine Life de la Fondation Alfred P. Sloan pour avoir fourni une contribution financière destinée à faciliter la participation de certaines délégations. Le texte intégral du discours d’ouverture est reproduit à l’Annexe D du présent rapport.

5. Monsieur Estebán de Salas Ortueta (Espagne) a été élu Président de la Consultation. M. Seyed Aminollah Taghavi Motlagh (République islamique d’Iran) a été élu Vice-Président et M. Flavio Celio Goldman (Brésil), Rapporteur.

6. La Consultation a adopté l’ordre du jour tel qu’il est reproduit à l’Annexe A.

7. La Consultation a approuvé la proposition du Président, tendant à tenir tous les débats en plénière, même si des petits groupes pourraient être créés, le cas échéant, pour aborder des questions spécifiques.

8. Le Président a pris note des travaux importants réalisés avant la Consultation par le Comité consultatif de la recherche halieutique (ACFR) et a invité le Président de ce Comité, M. Michael Sissenwine, à retracer, pour les participants à la Consultation, l’historique de la décision invitant à améliorer l’information concernant la situation et les tendances des pêches de capture. Le Président de l’ACFR a expliqué que le Comité consultatif, qui est un organe statutaire relevant de l’Article VI-2 de l’Acte constitutif de la FAO et qui a pour mandat d’examiner tous les besoins en matière de recherche halieutique, avait fait le constat suivant:

il se pourrait que les statistiques des pêches ne soient pas aussi bonnes que ce qu’elles devraient être et que la qualité de l’information soit en train de se détériorer;
les informations sur la situation et les tendances jouent un rôle important dans la définition des objectifs en matière de politique;
il se pourrait que les processus de collecte des informations sur la situation et les tendances des pêches soient dépourvus de la transparence qui avait été recommandée dans le Code de conduite pour une pêche responsable;
un groupe de travail sur la situation et les tendances des pêches créé par l’ACFR avait recommandé, pour améliorer le Système mondial de communication d’informations sur la situation et les tendances, d’accroître l’exhaustivité du système actuel, d’en élargir la portée et de renforcer l’assurance de qualité, activités pour lesquelles un plan d’action international devrait être élaboré.

9. Le Président a noté qu’après la présentation de la proposition visant à améliorer la communication d’informations sur la situation et les tendances des pêches à l’échelle mondiale, lors de la vingt-quatrième session du Comité des pêches (COFI), le COFI avait donné pour instructions d’organiser la présente Consultation technique et d’inviter le Secrétaire du COFI, M. Benedict Satia, à mettre les participants à la Consultation au courant des débats et des recommandations du COFI. Le Secrétaire du COFI a noté que le Comité avait reconnu à l’unanimité que les études sur la situation et les tendances jouaient un rôle fondamental dans le mandat de la FAO et que les informations sur la situation et les tendances des pêches accusent des lacunes exigeant une attention particulière. Le Comité a donné pour instructions à la FAO d’organiser une Consultation technique, qui avait le mandat suivant:

examiner comment améliorer efficacement la communication de données sur la situation et les tendances des pêches;
examiner la possibilité d’élaborer un plan d’action international;
examiner la collecte et l’analyse de données et d’informations aux niveaux national, régional et mondial;
accorder une attention particulière aux besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités;
élaborer des propositions sur les questions ci-dessus en vue de leur présentation à la vingt-cinquième session du COFI, en février 2003.

Les extraits pertinents du rapport de la vingt-quatrième session du COFI sont reproduits à l’Annexe E du présent rapport.

10. Le Président a également invité le Secrétaire de la Consultation, M. Richard Grainger, à présenter le document FI:STF/2002/2 intitulé “Comment améliorer l’information sur la situation et les tendances des pêches de capture”. Le Secrétaire a souligné les aspects suivants:

il existe une demande croissante d’informations fiables sur la situation et les tendances des pêches, alors que la qualité des informations au niveau mondial s’est détériorée;
l’annexe du document à l’étude contient un projet de plan d’action international qui a été révisé en fonction des débats tenus lors de la vingt-quatrième session du Comité des pêches;
neuf questions interdépendantes ont été incluses dans la proposition au titre des mesures requises, notamment la question du renforcement des capacités des pays en développement.

Comment Améliorer l’information sur la Situation et les Tendances des Pêches de Capture

11. Le Président a noté que le COFI avait donné pour instructions d’examiner comment améliorer l’information sur la situation et les tendances des pêches et de déterminer si l’instrument approprié à cette fin était un plan d’action international ou un autre instrument. En conséquence, le Président a proposé, et les participants ont accepté, que la Consultation commence par examiner la question selon les quatre étapes ci-après:

a) Vue générale des délégués sur l’ensemble de la question;

b) Débat et accord sur les questions de fond soulevées dans l’annexe au document FI:STF/2002/2 présentant un projet de Plan d’action international visant à améliorer l’information sur la situation et les tendances des pêches de capture, moyennant un examen détaillé de la cinquième partie du Plan consacrée aux mesures requises;

c) Débat et accord sur la nature de l’instrument à utiliser pour faciliter l’application d’un plan d’amélioration de l’information sur la situation et les tendances des pêches de capture;

d) Après les débats et accords sur les trois premières étapes, la Consultation pourrait alors examiner le corps du document pour, le cas échéant, proposer des modifications du libellé.

Phase 1 - Perspectives générales

12. Les délégués ont en général confirmé la nécessité d’améliorer l’information sur la situation et les tendances des pêches, à la fois aux niveaux national et international, et ont appuyé l’adoption d’un plan sur cette question.

Phase 2 - Mesures requises et mécanismes de promotion et d’application

13. La Consultation est convenue de la nature et de la teneur des mesures requises.

Phase 3 - Instrument permettant de mettre en oeuvre les mesures requises et les mécanismes de promotion et d’application

14. La Consultation a examiné les instruments qui pourraient être utilisés pour améliorer l’information sur la situation et les tendances des pêches. Il a été noté que le projet de document présenté à la Consultation contenait une proposition de plan d’action international parce que le COFI a utilisé ce type d’instrument pour aborder d’autres questions importantes liées à l’application du Code de conduite pour une pêche responsable. La plupart des delegations ont approuvé l’utilisation d’un tel plan d’action, mais quelques-unes ont estimé que cet instrument ne serait pas le plus efficace pour améliorer l’information sur la situation et les tendances des pêches.

15. La Consultation a estimé que l’amélioration de l’information sur la situation et les tendances des pêches devrait bénéficier d’un rang de priorité élevé, dans le cadre de l’application du Code de conduite pour une pêche responsable. La Consultation a reconnu qu’une stratégie serait un instrument plus approprié car elle définit des objectifs, programmes, activités et décisions et précise les actions à accomplir et les responsables, en expliquant ses choix. En bref, une stratégie serait le moyen voulu pour atteindre des objectifs définis. Elle comprend une partie d’activités planifiées et une partie d’activités réalisées en fonction de l’évolution des circonstances. À cet égard, il faut préciser que l’amélioration de l’information sur la situation et les tendances des pêches est une question vaste qui s’applique, sur le long terme, à un grand nombre de questions. Il faut également prendre en considération les dispositions d’autres instruments, comme le Code de conduite pour une pêche responsable. La Consultation a estimé qu’une stratégie pourrait servir de base à des plans d’action internationaux et à d’autres instruments, et définit clairement un engagement, de manière continue aux niveaux national, régional et mondial.

Phase 4 - Examen de la proposition révisée de stratégie

16. La Consultation a révisé le projet de Plan d’action international pour l’amélioration de la situation et des tendances des pêches de capture afin de refléter le choix qui a été fait d’opter pour une stratégie comme instrument destiné à promouvoir une telle initiative. Le projet de stratégie visant à améliorer l’information sur la situation et les tendances des pêches de capture est joint à l’Annexe F.

Adoption du Rapport de la Consultation

17. La Consultation a reconnu que la FAO et ses membres devraient par la suite élaborer des programmes de mise en application de la stratégie. Elle a suggéré que le COFI définisse le moyen de metre en application cette stratégie de façon efficace.

18. La Consultation a demandé au Secrétariat de soumettre le présent rapport et le projet de stratégie de la FAO sur la situation et les tendances à la vingt-cinquième session du Comité des pêches.

19. La Consultation a adopté, le 28 mars 2002, le rapport administratif et le projet de stratégie visant à améliorer l’information sur la situation et les tendances des pêches de capture, ci-après dénommé Stratégie de la FAO sur la situation et les tendances.

Clôture de la Consultation Technique

20. Lors de la clôture de la Consultation, le Président a remercié tous les délégués pour leur travail intense au cours de cette réunion.

21. Les participants à la Consultation ont remercié le Président, ainsi que le Vice-Président et le Rapporteur pour leur appui.

Annexe A. Ordre du Jour

1. Ouverture de la Consultation technique
2. Élection du Président, du Vice-Président et du Rapporteur
3. Adoption de l’ordre du jour et organisation de la Consultation technique
4. Proposition visant à améliorer l’information sur l’état présent et les tendances des pêches de capture
5. Adoption du rapport
6. Clôture de la Consultation technique

Annexe B. Liste des Participants

ALGERIA/ALGÉRIE/ARGELIA

Karima GHOUL IDJER (Ms)
Sous-Directrice des statistiques et des études prospectives
Ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Rue des 04 Canons
16000 Alger
Phone: +213 021 433987
Fax: +213 021 433168
Email: [email protected]

ANGOLA

Carlos A. AMARAL
Représentant adjoint de la
République d’Angola
Ambassade de la République d’Angola
Via Filippo Bernardini 21
00165 Rome, Italie
Phone: +39 0639366902
Fax: +39 0639366570
Email: [email protected]

Rafael PASCOAL
Head of Delegation
Ministerio das Pescas
Av. 4 Favereiro 83
Luanda

ARGENTINA/ARGENTINE

Ariel FERNANDEZ
Representante Permanente Alterno de la República Argentina ante la FAO
Embajada de la República Argentina
Piazza dell’Esquilino 2
00185 Roma, Italia
Phone: +39 064742551/6
Fax: +39 064819787
Email: [email protected]

AUSTRALIA/AUSTRALIE

Brett HUGHES
Alternate Permanent Representative of Australia to FAO
Australian Embassy
Via Alessandria 215
00198 Rome, Italy
Phone: +39 0685272376
Fax: +39 0685272300
Email: [email protected]

BAHRAIN/BAHREÏN/BAHREIN

Jassim Ahmed AL QASEER
Director
Ministry of Housing & Agriculture
Directorate of Fisheries & Marine
Resources
P.O. Box 20071
Bahrain
Phone: +973 729595
Fax: +973 728459
Email: [email protected]

BRAZIL/BRÉSIL/BRASIL

Sebastião SALDANHA NETO
General-Coordinator of Fishery Resources
Ibama/MMA
Av. L4 - Norte
70.800.000 Brasilia-DF
Phone: +55 613161480
Fax: +55 613161238
Email: [email protected]

Flavio Celio GOLDMAN
Alternate Permanent Representative of the Federative Republic of Brazil to FAO
Permanent Representation of the
Federative Republic of Brazil to FAO
Via di Santa Maria dell’Anima 32
00186 Rome, Italy
Phone: +39 0668307576
Fax: +39 0668398802
Email: [email protected]

Geovãnio Milton DE OLIVEIRA
General Coordinator of Fishery Fostering
Dept. of Fishery and Marine Life
Ministerio de Agricultura Pecuaria e
Abastecimento
Esplanada dos Ministerios
Bloco “D”, 9^oandor Sala 946
70 000-000 Brasilia D.F.
Phone: +55 612182880
Fax: +55 612245049
Email: [email protected]

José Angel PEREZ
Professor of the Vale do Itajai
University/SC
Responsible for the Programme
“Actions for Fisheries Development in the South of Brazil”
CTTMar-UNIVALI
Cx. Postal 360
Itajaí- SC - CEP 88.302-202
Phone: +55 473917714

BURUNDI

Roger KANYARU
Directeur du Département des eaux, pêche et pisciculture
B.P. 1850
Bujumbura

CAMBODIA/CAMBODGE/CAMBOYA

Lieng SOPHA
Senior Fisheries Officer
Department of Fisheries
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries
#186, Norodom Blvd. Khan
Chamcar Morn., P.O. Box 582
Phnom Penh
Phone: +855 12-956930
Fax: +855 23-427048
Email: [email protected]

CAMEROON/CAMEROUN/CAMERÚN

Salvador NGOANDE
Sous-Directeur de la pêche industrielle et artisanale
Ministère de l’élevage, des pêches et des industries animales (MINEPIA)
MINEPIA/DIRPEC
Yaoundé
Fax: +237 2221405
Email: [email protected]

CANADA/CANADÁ

Blair HANKEY
Counsellor and Acting Permanent
Representative
Canadian Embassy
Via Zara 30
00198 Rome, Italy
Phone: +39 06445981
Fax: +39 0644598930
Email: [email protected]

CHILE/CHILI

Angel SARTORI
Embajador
Misión de Chile ante los Organismos de las Naciones Unidas en Roma
FAO, FIDA y PMA
Representación Permanente de la
República de Chile ante la FAO
Via Po 22
00198 Roma, Italia
Phone: +39 068417450
Fax: +39 0685833855
Email: [email protected]; [email protected]

CHINA/CHINE

Xiao Ming DING
Chief
Division of Market and Processing
Bureau of Fisheries
Ministry of Agriculture
No. 11 Nongzhanguan Nanli
Chaoyang District
Beijing 100026
Phone: +86 10 64192925
Fax: +86 10 64192925
Email: [email protected]

Yamin WANG
Permanent Representation of the
People’s Republic of China to the
United Nations Agencies for Food and
Agriculture in Rome
Via della Caffarella 9
00179 Rome, Italy
Phone: +39 0651605210
Fax: +39 065137344
Email: [email protected]

Gang ZHAO
Principal Staff Member
Bureau of Fisheries
Ministry of Agriculture
Division of International Cooperation
No. 11 Nongzhanguan Nanli
Beijing 100026
Phone: +86 10 64192928
Fax: +86 10 64192951
Email: inter - [email protected]

Guo ZHI JIE
Deputy Director
Ministry of Agriculture
China Society Fisheries
Division of Information
Bildg, 18 Maizidian Street, Room 203
Chaoyang District
Beijing 100026
Phone: +86 10 64195141
Fax: +86 10 64195141
Email: [email protected]

COLOMBIA/COLOMBIE

Luis Eduardo QUINTERO LEAL
Director
Productive Chains, Ministry of Agriculture
Av. Jimenez No. 7-65
Bogotá

Bernardo G. ZULUAGA BOTERO
Representante Permanente Adjunto
Embajada de la República de Colombia
Via G. Pisanelli 4 int. 10
00196 Roma, Italia
Phone: +39 063202405
Fax: +39 063225798
Email: [email protected]

CONGO, DEMOCRATIC REPUBLIC OF/CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU/CONGO, REPÚBLICA DEMOCRÁTICA DEL

Innocent MOKASA MANDENDE
Ministre Conseiller
Représentant permanent adjoint de la
République démocratique du Congo auprès de la FAO
Ambassade de la République démocratique du Congo
Via Barberini 3
00187 Rome, Italie
Phone: +39 0642010779
Fax: +39 0642010779
Email: [email protected]

CONGO, REPUBLIC OF/CONGO, RÉPUBLIQUE DU/CONGO, REPÚBLICA DEL

Emile ESSEMA
Représentant adjoint de la République du Congo auprès de la FAO
Ambassade de la République du Congo
Via Ombrone 8/10
00198 Rome, Italie
Phone: +39 3475567732
Fax: +39 0641400218

Bernard MANKENE
Coordonnateur du Projet statistiques sur la pêche
Ministère de l’économie forestière
Chargé de la pêche et des ressources halieutiques
BP 1650
Brazzaville

COSTA RICA

Yolanda GAGO (Ms)
Representante Permanente Alterno de la República de Costa Rica ante la FAO
Representación Permanente de la
República de Costa Rica ante la FAO
Via B. Eustachio 22
00161 Roma, Italia
Phone: +39 0644251046
Fax: +39 0644251048
Email: [email protected]

DEMOCRATIC PEOPLE’S REPUBLIC OF KOREA/RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE/REPÚBLICA POPULAR DEMOCRÁTICA DE COREA

Hyon HAK BONG
Deputy Permanent Representative of the Democratic Republic of Korea to FAO
Embassy of the Democratic Republic of Korea
Via Ludovico di Savoia 23
00185 Rome, Italy
Phone: +39 0677209094
Fax: +39 0677209111

Ri HYONG CHOL
Alternate Permanent Representative of the Democratic Republic of of Korea to FAO
Embassy of the Democratic Republic of Korea
Via Ludovico di Savoia 23
00185 Rome, Italy
Phone: +39 0677209094
Fax: +39 0677209111

DOMINICAN REPUBLIC/RÉPUBLIQUE DOMINICAINE/REPÚBLICA DOMINICANA

Cecilio DIAZ CARELA
Secretaría de Estado de Medio
Ambiente y Recursos Naturales
Subsecretaría de Recursos Costeros y Marinos
Urb. Jardines del Norte
Km 6 1/2, Aut. Duarte
Santo Domingo R.D.
Phone: +1 809 7324988
Fax: +1 809 5473057
Email: [email protected]

ECUADOR/ÉQUATEUR

Rafael TRUJILLO BEJARANO
Subsecretario de Recursos Pesqueros
Ministerio de Comercio Exterior,
Industrialización y Competitividad
Av. 9 de octubre 200
Edif. Banco Central, Piso 7
Guayaquil

Orlando CRESPO SAN MARTIN
Asesor Técnico de la
Subsecretaría de Recursos Pesqueros
Ministerio de Comercio Exterior,
Industrialización, Pesca y
Competitividad
Av. 9 de octubre 200
Ed. Bco Central Piso 7o.
Guayaquil

EGYPT/ÉGYPTE/EGIPTO

Maryam Ahmed Moustafa MOUSA (Ms)
Minister Plenipotentiary for Agriculture
Ministry of Agriculture and Deputy
Permanent Representative of the Arab Republic of Egypt to the
UN Organizations in Rome
Embassy of the Arab Republic of Egypt
Via Salaria 267
00199 Rome, Italy
Phone: +39 8440191
Fax: +39 068554424
Email: [email protected]

ERITREA/ÉRYTHRÉE

Yohannes TENSUE
Alternate Permanent Representative of Eritrea to FAO
Embassy of Eritrea
Via Boncompagni 16/6
00187 Rome, Italy
Phone: +39 0642741293
Fax: +39 0642086806
Email: [email protected]

EUROPEAN COMMUNITY (MEMBER ORGANIZATION)/COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (ORGANISATION MEMBRE)/COMUNIDAD EUROPEA (ORGANIZACIÓN MIEMBRO)

Carmen OCHOA DE MICHELENA
(Mme)
Administrateur
Direction générale de la pêche B/1
200 rue de la Loi
B-1049 Bruxelles, Belgique
Phone: +32 2 2994884
Fax: +32 2 2963986
Email: [email protected]

FIJI/FIDJI

Satya NANDLAL
Principal Fisheries Officer (Research)
Ministry of Fisheries and Forests
Fisheries Department
PO Box 3165
Suva
Phone: +679 361122
Fax: +679 361184
Email: [email protected]

FRANCE/FRANCIA

Michel THIBIER
Représentant permanent adjoint de la
France auprès de l’OAA
Conseiller scientifique
Représentation permanente de la France
Corso del Rinascimento 52
00186 Rome, Italie
Phone: +39 0668405240
Fax: +39 066892692
Email: [email protected]

GHANA

Kwame A. KORANTENG
Assistant Director of Fisheries
Marine Fisheries Research Division
P.O. Box BT-62
Tema, Ghana
Phone: +233 22 208048
Fax: +233 22 203066
Email: [email protected]

GUATEMALA

Ileana RIVERA de ANGOTTI (Sra)
Representante Alterno de la
República de Guatemala ante la FAO
Embajada de la República de Guatemala ante la Santa Sede
Piazzale San Gregorio VII 65
00165 Roma, Italia
Phone: +39 066381632
Fax: +39 0639376981
Email: [email protected]

HUNGARY/HONGRIE/HUNGRÍA

János KOVÁCS
Counsellor
Embassy of the Republic of Hungary
(Office of the Permanent Representative)
Via Luigi Lilio 59 C3
00143 Rome, Italy
Phone: +39 065190116
Fax: +39 065032121
Email: [email protected]

ICELAND/ISLANDE/ISLANDIA

Thórir SKARPHEDINSSON
Legal Adviser
Ministry of Fisheries
Skúlagata 4
150 Reykjavik
Phone: +354 5609670
Fax: +354 5621853
Email: [email protected]

Jón Erlingur JÓNASSON
Deputy Permanent Representative of the Republic of Iceland to FAO
Embassy of the Republic of Iceland
Via Nazionale 163
00184 Rome, Italy
Phone: +39 066938 0008
Fax: +39 06 6929 2908

INDIA/INDE

P.K. PATTANAIK
Joint Secretary (Fisheries)
Dept. of Animal Husbandry & Dairying
Ministry of Agriculture
Krishi Bhawan
New Delhi - 110001
Phone: +9111 3381994
Email: [email protected]

INDONESIA/INDONÉSIE

Sunggul SINAGA
Alternate Permanent Representative of the Republic of Indonesia to FAO
Embassy of the Republic of Indonesia
Via Campania 55
00187 Rome, Italy
Phone: +39 0642009434
Fax: +39 064880280
Email: [email protected]

IRAN (ISLAMIC REPUBLIC OF)/IRAN (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’)/IRÁN (REPÚBLICA ISLÁMICA DEL)

Seyed Aminollah TAGHAVI MOTLAGH
Director-General for Capture Fishery
Iranian Fishery Co. (Shilat)
Teheran

Mostafa JAFARI
Alternate Permanent Representative of the Islamic Republic of Iran to FAO
Permanent Representation of the
Islamic Republic of Iran to FAO
Via Aventina 8
00153 Rome, Italy
Phone: +39 065743594
Fax: +39 065747636
Email: [email protected]

IRELAND/IRLANDE/IRLANDA

Jim CONDON
Senior Sea Fishery Officer
Southern Region
Department of the Marine and
Natural Resources
Sea Fisheries Control & Enforcement
Sullivan’s Quay, Cork
Phone: +353121 313410
Fax: +353121 313418

Tony DEVLIN
Alternate Permanent Representative of Ireland to FAO
Embassy of Ireland
Piazza Campitelli 3
00186 Rome, Italy
Phone: +39 066979121
Fax: +39 066792354
Email: [email protected]

ITALY/ITALIE/ITALIA

Piera MARIN (Ms)
Collaboratore Agrario
Ufficio Rapporti Internazionali
Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Ufficio Relazioni Internazionali
Via XX Settembre 20
00187 Roma
Phone: +39 066788252
Fax: +39 066796352
Email: [email protected]

JAPAN/JAPON/JAPÓN

Hideki MORONUKI
Alternate Permanent Representative of Japan to FAO
Embassy of Japan
Via Quintino Sella 60
00187 Rome, Italy
Phone: +39 06487991
Fax: +39 064885109
Email: [email protected]

KENYA

Samuel Cheronge YEGON
Alternate Permanent Representative of the Republic of Kenya to FAO
Embassy of the Republic of Kenya
Via Archimede 164
00197 Rome, Italy
Phone: +39 068082714
Fax: +39 068082707
Email: [email protected]

KOREA, REPUBLIC OF/CORÉE, RÉPUBLIQUE DE/COREA, REPÚBLICA DE

Bundo YOON
Assistant Director
Fishery Resource Management Division
Ministry of Maritime Affairs and Fisheries
139 Chungjong- No 3
Seodaemun-Gu
Seoul 120-715
Phone: +82-2 31486932
Fax: +82-2 31486935

Jung Hee CHO
Senior Researcher
Korea Maritime Institute
NFFC B/D 11-6
Shinchun-Dong, Songpa-Ku
Seoul 138-730
Phone: +82 2 21052856
Fax: +82 2 21052859
Email: [email protected]

LIBYA/LIBYE/LIBIA

Nuri Ibrahim HASAN
Ambassador to FAO
Permanent Representation of the Socialist People’s Libyan
Arab Jamahiriya to FAO
Via Nomentana 365
00162 Rome, Italy
Phone: +39 068603880
Fax: +39 068603880

MALAYSIA/MALAISIE/MALASIA

Chai Fong LIM (Ms)
Fisheries Officer
Planning Section
Department of Fisheries
8th Floor, Wisma Tani
Jalon Suttan Salahuddin
50628 Kuala Lumpur

Muhamad Nahar Mohd SIDEK
Alternate Permanent Representative of Malaysia to FAO
Embassy of Malaysia
Via Nomentana 297
00162 Rome, Italy
Phone: +39 068411339
Fax: +39 068555110
Email: [email protected]

MALI/MALÍ

Odile CAMARA (Ms)
Ingénieur des eaux et forêts
Ministère du développement rural
BP 275
Bamako
Phone: +223 225850
Fax: +223 221134
Email: [email protected]

Modibo Mahamane TOURÉ
Représentant permanent suppléant de la République du Mali auprès de la FAO
Ambassade de la République du Mali
Via Antonio Bosio 2
00161 Rome, Italie
Phone: +39 0644254068
Fax: +39 0644254029

MALTA/MALTE

Matthew CAMILLERI
Fisheries Consultant
Ministry of Agriculture & Fisheries
Department of Fisheries and Aquaculture
Fort San Lucjan
Marsaxlokk BBG 06
Phone: +356 650934
Fax: +356 659380
Email: [email protected]

MAURITANIA/MAURITANIE

Djimé DIAGANA
Secrétaire général
Ministère des pêches et de l’économie maritime
B.P. 137
Nouakchott
Phone: +222 5259970
Fax: +222 5253146
Email: [email protected]

MOROCCO/MAROC/MARRUECOS

Noureddine EL HAMDANI
Chef de Division des structures de la pêche
Ministère des pêches maritimes
Rabat Agdal
Phone: +212 37688217
Fax: +212 37688245

Ahmed FAOUZI
Représentant permanent adjoint auprès des Organisations des Nations
Unies à Rome
Ambassade du Royaume du Maroc
Via L. Spallanzani 8/10
00161 Rome, Italie
Phone: +39 064402524
Fax: +39 064402695

NIGERIA/NIGÉRIA

T.O. AJAYI
Director
Nigerian Institute for Oceanography and
Marine Research
Wilmot Point Road
Bar-Beach
P.M.B. 12729
Lagos
Phone: +234 01 2617530
Fax: +234 01 619517
Email: [email protected]

B.M.B. LADU
Director
National Institute for Freshwater
Fisheries Research (NIFFR)
Private Mail Bag 6006
New-Bussa, Niger State
Phone: +234 031670444
Fax: +234 031670105
Email: [email protected]

M.A. ONABANJO (Ms)
Deputy Director
Federal Ministry of Agriculture and Rural
Development
Federal Department of Fisheries,
Area Eleven
Garki, Abuja
Phone: +234 092345129
Fax: +234 092346524
Email: [email protected]

OMAN/OMÁN

Rasmi MAHMOUD
Liaison Officer with FAO
Alternate Delegate
Embassy of the Sultanate of Oman
Via della Cammilluccia 625
00135 Rome, Italy
Phone: +39 0636300517
Fax: +39 063296802
Email: [email protected]

PANAMA/PANAMÁ

Rossana Luigia AMEGLIO (Ms)
Embajador de Panamá ante la FAO
Representación Permanente de la
República de Panamá ante la FAO
Viale Regina Margherita 239 - piso 4
00198 Roma, Italia
Phone: +39 0644265429
Fax: +39 0644252332
Email: [email protected]

Horacio MALTEZ
Representante Permanente Adjunto de la República de Panama ante la FAO
Representación Permanente de la
República de Panamá ante la FAO
Viale Regina Margherita 239 - piso 4
00198 Roma, Italia
Phone: +39 0642265429
Fax: +39 0644252332
Email: [email protected]

PERU/PÉROU/PERÚ

Jorge ZUZUNAGA
Asesor del Despacho Vice-ministerial de Pesqueria
Secretaria del Despacho
Vice-ministerial
Calle Uno Oeste No. 060
Lima
Phone: +51 1 2243334
Fax: +51 1 2242950

PHILIPPINES/FILIPINAS

Noël D. DE LUNA
Deputy Permanent Representative of the Republic of the Philippines to FAO
Embassy of the Republic of the
Philippines
Via delle Medaglie d’Oro 112
00136 Rome, Italy
Phone: +390639746717
Fax: +390639740872
Email: [email protected]; [email protected]

QATAR

Ali Iahed AL-HAJIRI
Ambassador
Permanent Representative of the State of Qatar to FAO
Embassy of the State of Qatar
Via Antonio Bosio 14
00161 Rome, Italy
Phone: +39 0644249450
Fax: +39 0644245273

Mohamed AL-THANI
Alternate Permanent Representative of the State of Qatar to FAO
Embassy of the State of Qatar
Via Antonio Bosio 14
00161 Rome, Italy
Phone: +39 0644249450
Fax: +39 0644245273

Akeel HATOOR
Alternate Permanent Representative of the State of Qatar to FAO
Embassy of the State of Qatar
Via Antonio Bosio 14
00161 Rome, Italy
Phone: +39 0644249450
Fax: +39 0644245273

ROMANIA/ROUMANIE/RUMANIA

Ioan PAVEL
Représentant permanent adjoint de la Roumanie auprès de la FAO
Ambassade de Roumanie
Via Nicoló Tartaglia 36
00197 Rome, Italie
Phone: +39 068084529
Fax: +39 068084995
Email: [email protected]

SAUDI ARABIA, KINGDOM OF/ARABIE SAOUDITE, ROYAUME D’/ARABIA SAUDITA, REINO DE

Abdulaziz A. AL-YAHYA
G. Director of Marine Fishery Dept.
Ministry of Agriculture and Water
P.O. Box 85954
Riyadh 11612
Phone: +966 1 4031798
Fax: +966 1 4031798
Email: [email protected]

Abdulrahman I.A. ALSULAIMAN
Fisheries Researcher
Ministry of Agriculture
P.O. Box 85954
Riyadh 11612
Phone: +966 1 4031798
Fax: +966 1 4031798

SENEGAL/SÉNÉGAL

Moussa Bocar LY
Représentant permanent adjoint de la
République du Sénégal auprès de la FAO
Ambassade de la République du Sénégal
Via Giulia 66
00186 Rome, Italie
Phone: +39 066872353
Fax: +39 066865212

SIERRA LEONE/SIERRA LEONA

Elio PACIFICO
Alternate Permanent Representative of the Republic of Sierra Leone to FAO
Embassy of the Republic of Sierra Leone
Via Orsini 42
Naples, Italy
Phone: +39 081 7640866

SPAIN/ESPAGNE/ESPAÑA

Estebán DE SALAS ORTUETA
Consejero Técnico
Ministerio Agricultura Pesca y
Alimentación c/Jose Ortega y Gasset 57
Madrid 28006

Bonja VELASCO
Jefe de Sección de Asuntos Comunitarios y de Control
Ministerio de Agricultura Pesca y
Alimentación c/Jose Ortega y Gasset 57
Madrid 28076

THAILAND/THAÏLANDE/TAILANDIA

Phutchapol SUVANACHAI
Senior Fisheries Biologist
Fisheries Resources Information Division
Department of Fisheries
Kasetklang, Chatuchak
Bangkok 10900
Phone: +662 5795591
Fax: +662 9406275
Email: [email protected]

Chao TIANTONG
Minister (Agriculture)
Permanent Representative of Thailand to FAO
Office of Agricultural Affairs
Royal Thai Embassy
Via Cassia 929
00189 Rome, Italy
Phone: +39 0630363687
Fax: +39 0630312700
Email: [email protected]

TURKEY/TURQUIE/TURQUÍA

Selçuk ERBAS
Deputy Head of Department of Fisheries
Ministry of Agriculture and Rural Affairs
Milli Mudafa Cad. 20-7
1114 Yenisehir
Ankara
Phone: +90 312 4183278
Fax: +90 312 4170026
Email: [email protected]

Serap OZCOSKUN
Alternate Permanent Representative of the Republic of Turkey to FAO
Embassy of the Republic of Turkey
Via Palestro 28
00185 Rome, Italy

UGANDA/OUGANDA

Dick NYEKO
Commissioner for Fisheries
Ministry of Agriculture, Animal Industry and Fisheries
Department of Fisheries Resources
P.O. Box 4
Entebbe
Phone: +256 41322026
Fax: +256 41320496
Email: [email protected]

UNITED ARAB EMIRATES/ÉMIRATS ARABES UNIS/EMIRATOS ÁRABES UNIDOS

Ahmed Abdul Rahman AL-JANAHI
Head of Fishery Extension Section
P.O. Box 21
Umm Al Quwain
Phone: +971 6 2958161
Fax: +971 6 7655581

UNITED STATES OF AMERICA/ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE/ESTADOS UNIDOS DE AMÉRICA

William FOX
Director
National Marine Fisheries Service
Office of Science and Technology
US Department of Commerce
1315 East-West Highway
Silver Spring, MD 20910

Michael SISSENWINE
Director, Northeast Regional
Science Center
National Marine Fisheries Service
US Department of Commerce
166 Water Street
Woods Hole, MA 025403
Phone: +1 508 4952233
Fax: +1 508 4952232
Email: [email protected]

Colin MCIFF
Senior Global Fisheries Officer
Office of Marine Conservation
US Department of State
2201 C St. NW
Washington DC 20520
Email: [email protected]

S. FORDHAM
The Ocean Conservancy
Fisheries Project Manager
US Department of State
Suite 600
1725 Desales St. NW
Washington, DC 20036

YEMEN/YÉMEN

Ahmed Hummed AL-HAWRI
Permanent Representative of the
Republic of Yemen to FAO
Permanent Representation of the
Republic of Yemen to FAO
Via Alessandro Malladra 10B int.10
00157 Rome, Italy
Phone: +39 064504308
Fax: +39 064504308

ZIMBABWE

Rudo Grace MANYARARA (Ms)
Alternate Permanent Representative of the Republic of Zimbabwe to FAO
Embassy of the Republic of Zimbabwe
Via Virgilio 8
00193 Rome, Italy
Phone: +39 0668308282
Fax: +39 0668308324
Email: [email protected]

OBSERVATEURS D’ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES

RUSSIAN FEDERATION/FÉDÉRATION DE RUSSIE/FEDERACIÓN DE RUSIA

Igor V. SHAPOVALOV
Minister Plenipotentiary
Observer of the Russian Federation to FAO
Ministry for Foreign Affairs
Via Gaeta 5
00185 Rome, Italy
Phone: +39 064941680
Fax: +39 06491031
Email: [email protected]

Alexander YAKIMUSHKIN
Alternate Observer of the Russian
Federation to FAO
Representative of the State Committee for Fisheries of the Russian
Federation
Via Luigi Magrini 10/B33
00146 Rome, Italy
Phone: +39 065592972
Fax: +39 065592972
Email: [email protected]

OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

AFRICAN DEVELOPMENT BANK
BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
BANCO AFRICANO DE DESARROLLO

Elie DOTE
Chef de Division OCAR 1
Banque Africaine de Développement
BP 1387
Abidjan
Ivory Coast

COMMISSION FOR THE CONSERVATION OF ANTARCTIC MARINE LIVING RESOURCES
COMMISSION POUR LA CONSERVATION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE MARINES DE L’ANTARCTIQUE
COMISIÓN PARA LA CONSERVACIÓN DE LOS RECURSOS MARINOS VIVOS DEL ANTÁRTICO

David RAMM
Data Manager, CCAMLR
PO Box 213
North Hobart 7002
Tasmania, Australia
Phone: +61-3-62310556
Fax: +61-3-62349965
Email: [email protected]

COORDINATING WORKING PARTY ON FISHERY STATISTICS
GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE COORDONNER LES STATISTIQUES DES PÊCHES
GRUPO COORDINADOR DE TRABAJO SOBRE ESTADÍstICAS DE PESCA

David CROSS
Vice-Chairperson, CWP
Head of Sector “Fisheries”
Directorate for Agriculture, Environment
& Energy Statistics, EUROSTAT
Bâtiment Jean Monnet
BP 1907
Luxembourg, Grand Duchy
Phone: +352 430137249
Fax: +352 430137318
Email: [email protected]

INDIAN OCEAN TUNA COMMISSION
COMMISSION DES THONS DE L’OCÉAN INDIEN
COMISIÓN DEL ATÚN PARA EL OCÉANO ÍNDICO

David ARDILL
Secretary, IOTC
PO Box 1011
Fishing Port
Victoria, Mahé
Seychelles
Phone: +248 225494
Fax: +248 224364
Email: [email protected]

INTER-AMERICAN TROPICAL TUNA COMMISSION
COMMISSION INTERAMÉRICAINE DU THON TROPICAL
COMISIÓN INTERAMERICANA DEL ATÚN TROPICAL

Robin L. ALLEN
Director
Scripps Institution of Oceanography
8604 La Jolla Shores Drive
La Jolla, CA 92037-1508
USA
Phone: +1 858 5467019
Fax: +1 858 5467133
Email: [email protected]

INTERNATIONAL COMMMISSION FOR THE CONSERVATION OF ATLANTIC TUNAS
COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L’ATLANTIQUE
COMISIÓN INTERNACIONAL PARA LA CONSERVACIÓN DEL ATÚN DEL ATLÁNTICO

Victor RESTREPO
Senior Scientist
ICCAT
Corazón de Maria 8
28002 Madrid, Spain
Phone: +34 91 4165600
Fax: +34 914 152612
Email: [email protected]

NORTHWEST ATLANTIC FISHERIES ORGANIZATION
ORGANISATION DES PÊCHES DE L’ATLANTIQUE NORD-OUEST
ORGANIZACIÓN DE PESQUERÍAS DEL ATLÁNTICO NOROESTE

Tissa AMARATUNGA
Assistant Executive Secretary, NAFO
P.O. Box 638
Dartmouth, Nova Scotia B2Y 3Y9
Canada
Phone: +1 902 468 5590
Fax: +1 902 468 5538
Email: [email protected]

SUB-REGIONAL FISHERY COMMISSION FOR WEST AFRICA
COMMISSION SOUS-RÉGIONALE DES PÊCHES POUR L’AFRIQUE OCCIDENTALE
COMISIÓN SUBREGIONAL DE PESCA PARA ÁFRICA OCCIDENTAL

Ciré Amadou KANE
Chargé de Programmes scientifique et technique
Secrétariat permanent de la CSRP
Dakar
Sénégal
Email: [email protected]

OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

CENSUS OF MARINE LIFE

Jesse H. AUSUBEL
Program Director, Census of Marine Life
Alfred P.Sloan Foundation
630 Fifth Avenue, Suite 2550
New York, NY 10111
Phone: +1212 6491649
Fax: +1212 7575117
Email: [email protected]

INTERNATIONAL COUNCIL OF WOMEN
CONSEIL INTERNATIONAL DES FEMMES
CONSEJO INTERNACIONAL DE MUJERES

Lydie ROSSINI VAN HISSENHOVEN (Ms)
ICW Permanent Representative to FAO
International Council of Women
Via Thailandia 26
00144 Rome, Italy
Phone: +39 065923993
Fax: +39 065923993

Yvonne MELCHIORRI (Ms)
International Council of Women
Viale Aventino 89
00153 Rome, Italy
Phone: +39 065743943
Fax: +39 0657136190
Email: [email protected]

INTERNATIONAL FISH MEAL AND FISH OIL ORGANIZATION

Jean-François MITTAINE
Commercial Director
IFFO France
13, rue Madeleine Michelis
92200 Neuilly s/Seine
France
Phone: +33 1 47221265
Fax: +33 1 47223881
Email: [email protected]

WORLD CONFEDERATION OF LABOUR
CONFÉDÉRATION MONDIALE DU TRAVAIL
CONFEDERACIÓN MUNDIAL DEL TRABAJO

Pio FRASGHINI
WCL Secretariat for Trade Action c/o ACLI
Via G. Marcora 18/20
00153 Rome, Italy

WORLD FEDERATION OF TRADE UNIONS
FÉDÉRATION SYNDICALE MONDIALE
FEDERACIÓN SINDICAL MUNDIAL

Anna Laura CASADEI (Ms)
Représentante permanente de la
FSM auprès de la FAO
Via G. Marangoni 10
00162 Rome, Italie

FONCTIONNAIRES DE LA CONSULTATION TECHNIQUE

Chairperson/Président/Presidente	Estebán De Salas Ortueta(Spain/Espagne/España)

Vice-Chairperson/Vice-Président/Vice- Presidente	Seyed Aminollah Taghavi Motlagh (Iran, Islamic Republic of/Iran, République islamique d’/Irán, República Islámica del)

Rapporteur/Relator	Flavio Celio Goldman (Brazil/Brésil/Brasil)

DEPARTEMENT DES PÊCHES DE LA FAO

Assistant Director-General/Sous-Directeur général/Subdirector General	Ichiro Nomura

Director, Fishery Resources Division Directeur, Division des ressources halieutiques/Dirección de Recursos Pesqueros	Serge Garcia

Secretary of COFI/Secrétaire du COFI/Secretario de COFI	Benedict Satia

Chairperson of ACFR/Président du ACFR/Presidente del CAIP	Michael Sissenwine

SECRÉTARIAT

Secretary/Secrétaire/Secretario	Richard J.R. Grainger

Legal Officers/Fonctionnaires Service Légal/Oficiales Servicio Legal	Antonio Tavares/William R. Edeson

Meetings Officer/Chargée des réunions/Oficial de reuniones	Janet C. Webb

Secretaries/Secrétaires/Secretarias:	Maria Barbuzzi Lynda Bolster Marianne Guyonnet Marina Mansueti Rine Sola

Annexe C. Liste des Documents

FI:STF/2002/1	Ordre du jour

FI:STF/2002/2	Proposition concernant l'amélioration de l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture

FI:STF/2002/Inf.1	Liste des documents

FI:STF/2002/Inf.2	Liste des participants

FI:STF/2002/Inf.3	Allocution d'ouverture de M. Ichiro Nomura

FI:STF/2002/Inf.4	Déclaration de compétences et droits de vote soumis par la Communauté européenne et ses États Membres

Annexe D. Allocution d’ouverture de M. Ichiro Nomura, Sous-Directeur Général, Département des Pêches de la FAO

Mesdames/Messieurs,

C’est un plaisir pour moi de vous souhaiter la bienvenue, au nom de M. Jacques Diouf, Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, à cette Consultation technique sur l’amélioration de l’information concernant la situation et les tendances des pêches de capture.

Nous fêtons cette année le vingtième anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et le dixième anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED). Nous ne nous doutions guère, en 1982 et en 1992, de tout le travail qui nous attendait ou de tous les changements qu’impliqueraient la mise en pratique de ces instruments fondamentaux et l’intégration d’une vision globale de l’environnement dans nos perspectives.

On peut affirmer que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a introduit dans la juridiction des États, dans leurs droits et responsabilités, les changements les plus radicaux que le monde ait jamais acceptés de manière pacifique. Cette Convention a complètement bouleversé les géographies nationales et nous a obligés à renoncer à l’idée que les océans constituent un bien indivis mondial dont seuls les puissants tirent profit et cela avec une unanimité rare dans les relations internationales.

La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement reconnaissait elle aussi la nécessité de changements radicaux. Elle a mis en évidence l’interdépendance des hommes et de leur environnement et la nécessité urgente de comprendre cette donnée et de trouver le moyen de garantir la durabilité de notre environnement pour les générations à venir. Le climat, l’environnement physique et biologique, l’échelle et l’essence de la biodiversité et l’impact des interventions humaines sur l’environnement (et vice-versa) sont devenus un seul et même problème. Une approche découlant d’une vision à long terme et d’une nouvelle volonté de précaution a été adoptée, qui a donné du poids à l’idée que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer avait besoin de s’appuyer sur d’autres instruments. Il en est résulté le Code de conduite pour une pêche responsable et l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons, qui indiquent plus précisément la voie à suivre pour garantir la durabilité des pêches.

Tout aussi importants que ces instruments mondiaux sont les nombreux instruments nationaux et régionaux, qui soulignent la nécessité d’informations fiables à l’appui d’une politique halieutique rationnelle et d’une bonne gestion des pêches. De nombreux pays et organisations régionales de pêche s’efforcent d’appliquer le Code de conduite.

Pour résumer, de grands progrès ont été faits depuis 1982 et surtout depuis 1992, mais le but est loin d’être atteint.

Mesdames, Messieurs,

Nombre des problèmes à résoudre ne sont pas nouveaux, comme la surexploitation et la surcapitalisation, les populations favorisées et défavorisées, la pollution et la dégradation de l’habitat, les mutations des écosystèmes et l’appauvrissement de la diversité biologique et bien d’autres. Les solutions ne sont pas toujours faciles à trouver, d’autant que notre compréhension de la nature et de la portée des problèmes et de leurs interactions avec d’autres problèmes est encore très imparfaite.

Nous avons besoin de savoir où nous en sommes, où nous allons et comment le système réagit à nos activités. C’est pourquoi, il nous faut absolument disposer d’un tableau exact de la situation et des tendances des pêches, pour pouvoir définir plus clairement la nature de nos problèmes. Une meilleure compréhension globale révélera presque certainement des éléments de solutions à l’échelle locale, comme la réduction des flottilles et des captures de façon que les stocks retrouvent des niveaux d’abondance viables et la création d’autres possibilités d’emploi. Une meilleure compréhension de la situation fera naître des idées pour améliorer la gestion des pêches, contribuera au progrès des sciences halieutiques et élargira l’éventail des connaissances nécessaires pour assurer la durabilité des pêches.

Une meilleure connaissance de la situation et des tendances des pêches révélera également les effets de nos interventions. L’impact d’une bonne gestion des pêches sur la durabilité peut être révélé par l’évolution de la situation et des tendances d’une pêche. Le fait de disposer d’informations plus complètes, notamment sur l’environnement, nous aidera à distinguer les effets d’événements naturels, comme le changement climatique, de ceux des actions humaines, comme la gestion.

Ces remarques ne présentent aucun caractère de nouveauté, mais valent la peine d’être répétées pour la simple raison que notre connaissance de la situation et des tendances des pêches mondiales laisse encore beaucoup à désirer. C’est la raison pour laquelle vous êtes ici aujourd’hui.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer nous demande de fonder nos décisions sur les “meilleures preuves scientifiques”. La CNUED insiste sur la nécessité d’une “approche de précaution” lorsque les preuves sont insuffisantes et le risque élevé. Le Code de conduite explique les principes, normes et rapports qui devraient faire partie des solutions. La Commission du développement durable nous demande de mettre au point des indicateurs de durabilité pour toutes les situations. (Rien de nouveau dans ces exigences: c’est ce que nous cherchons toujours à faire, même si nous ne n’y parvenons pas, en matière de gestion et de sciences halieutiques). L’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons reconnaît l’unité des stocks transfrontières et invite à trouver des solutions transfrontières cohérentes. Ces instruments et d’autres instruments adoptés aux niveaux national et régional, dans leur variété, constituent un cadre au sein duquel les nations, les régions, la communauté internationale et toutes les parties prenantes publiques et privées sont invitées à agir. La question se pose donc de savoir par où commencer.

Confrontés à cet ensemble d’accords, de droits et d’obligations, les États côtiers et les pays pratiquant la pêche se sont efforcés de répondre aux besoins en matière de données et de recherche et d’améliorer les processus de décision fondés sur des données scientifiques. Les résultats sont déjà sensibles, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour optimiser et coordonner ces résultats, faire davantage le cas échéant et apporter une assistance là où les capacités sont encore insuffisantes. La collaboration nécessaire pourrait être encouragée et les efforts renforcés de diverses manières. Vu la nécessité d’assurer cohérence et synergie avec d’autres initiatives convergentes de la FAO en matière de pêche, il serait bon que les actions s’inscrivent dans le cadre du Code et contribuent à son application. Ces dernières années, les membres de la FAO ont mis au point à cet effet et utilisé des plans d’action internationaux (PAI). Ces plans visent à résoudre d’importantes questions spécifiques et à créer un cadre volontaire pour la coopération dans les domaines visés. Les premiers de ces instruments traitent de questions relativement spécifiques, mais présentant un caractère d’urgence. La mortalité des oiseaux de mer due à la pêche à la palangre et la conservation des requins ont été les premières à retenir l’attention, suivies de la question plus générale et pressante de la surcapacité. Les premiers PAI ayant été bien acceptés, c’est ensuite vers la question éminemment préoccupante de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée que l’on s’est tourné. C’est pourquoi nous disposons désormais d’un Plan d’action international volontaire contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée qui propose des solutions.

Mesdames, Messieurs,

Nous sommes réunis ici pour examiner les moyens d’améliorer collectivement notre connaissance de la situation et des tendances des pêches. À sa vingt-quatrième session, le Comité des pêches a autorisé cette réunion en lui donnant pour mission d’examiner cette question sur le plan général, ainsi que les moyens de la résoudre. Nos délibérations et nos conclusions seront soumises à la prochaine session du Comité des pêches, qui les examinera et adoptera, nous l’espérons, nos recommandations.

La question du suivi de la situation et des tendances et les diverses façons de la traiter ont des incidences et des ramifications importantes. Le Comité des pêches a officiellement demandé qu’il lui soit fait rapport sur l’application du Code, ce qui suppose la collecte d’informations plus détaillées et plus coordonnées. Certains des efforts requis ont directement trait aux quatre PAI existants, qui formulent tous, dans une plus ou moins grande mesure, des exigences en ce qui concerne la collecte d’informations. La capacité des pays à répondre à cette exigence varie et il nous faut identifier les façons dont la communauté internationale pourrait aider à renforcer cette capacité. Enfin, l’exigence croissante d’objectivité et de transparence de la part du grand public doit être satisfaite de façon à mieux informer et à corriger les idées reçues sur le secteur.

Quel que soit le type d’instrument que nous aurons choisi collectivement pour améliorer notre connaissance de la situation et des tendances en matière de pêche, nous devons étudier des solutions pratiques, en tenant compte de leurs incidences éventuelles.

Mesdames, Messieurs,

Pour faciliter notre travail, le principal document dont nous sommes saisis met en lumière neuf domaines d’activité interconnectés qui constituent une première tentative pour définir les moyens d’améliorer l’information sur la situation et les tendances des pêches. Il s’agit des domaines clés ci-après:

nécessité de renforcer les capacités des pays en développement;
systèmes de collecte de données sur les pêches artisanales et les pêches polyvalentes;
expansion dans des limites raisonnables de la portée de l’information, compte tenu notamment des besoins en vue d’une gestion des pêches fondée sur les écosystèmes;
établissement d’un inventaire mondial des stocks de poissons et des pêches;
échange systématique d’informations grâce aux technologies modernes d’infor-mation et de communication;
mise au point de critères et de méthodes pour garantir la qualité et la sécurité de l’information;
élaboration d’accords de partenariat;
rôle des groupes de travail dans l’évaluation de la situation et des tendances des pêches; et
appui à la collecte de données et à la fourniture d’informations sur la situation et les tendances des pêches.

Mesdames, Messieurs,

Je suis sûr que nous allons faire tout notre possible pour pouvoir soumettre au Comité des pêches, à l’occasion de sa vingt-cinquième session qui doit se tenir en février 2003, des recommandations visant à améliorer l’information sur la situation et les tendances des pêches de capture. Je suis convaincu également que nous n’épargnerons ni notre temps ni nos efforts pour faire en sorte que les décisions du Comité des pêches permettent de passer sans délai à l’action et d’appliquer les solutions que vous aurez contribué à définir.

Enfin et surtout, je voudrais remercier le Service national des pêches marines des États-Unis d’avoir contribué au financement de cette Consultation technique, contribution sans laquelle cette réunion n’aurait probablement pas pu avoir lieu. Je voudrais aussi remercier le Census of Marine Life de la Fondation Sloan d’avoir contribué financièrement à la participation de certains délégués des pays en développement.

Je vous souhaite une réunion très fructueuse et un excellent séjour dans cette belle ville de Rome.

Je vous remercie.

Annexe E. Extrait du Rapport de la Vingt-Quatrième Session du Comité Des Pêches, Rome, 26 Février - 2 Mars 2001

PROPOSITION CONCERNANT L’AMÉLIORATION DES RAPPORTS SUR LA SITUATION ET LES TENDANCES DES PÊCHES AU NIVEAU MONDIAL

73. Le Secrétariat et le Président du Comité consultatif sur la recherche halieutique a présenté le document COFI/2001/8 qui comporte une annexe intitulée “Projet de Plan d’action international concernant l’établissement de rapports sur la situation et les tendances des pêches” et a décrit le processus d’élaboration de la proposition.

74. Le Comité a été invité à débattre de l’approche proposée pour améliorer l’information disponible à l’échelle mondiale sur la situation et les tendances des pêches et à examiner l’opportunité d’un Plan d’action international traitant de cette question.

75. Le Comité a reconnu à l’unanimité que les études sur la situation et les tendances des pêches étaient un élément essentiel du mandat de la FAO et a également reconnu qu’il appartenait à la FAO d’améliorer les données et les informations sur l’état et les tendances des pêches et des ressources halieutiques en tant qu’organisation chef de file dans ce domaine. Il est convenu que les rapports sur la situation et les tendances des pêches présentaient des imperfections qui méritaient son attention.

76. On a noté qu’au niveau national, les données de base de qualité faisaient souvent défaut et que les pêches visant plusieurs espèces ainsi que les pêches artisanales, qui prévalaient dans de nombreux pays en développement tropicaux, méritaient une attention particulière.

77. Reconnaissant que la collecte de données statistiques fiables sur les pêches relevait des autorités nationales et que celles-ci manquaient souvent des ressources financières ou autres nécessaires pour entreprendre des activités statistiques sur des bases méthodologiques saines, plusieurs délégations ont déclaré qu’un Plan d’action international pourrait servir de cadre à la communauté des donateurs pour aider les pays ayant besoin d’une assistance. À cet égard, de nombreuses délégations ont souligné qu’il importait de renforcer les capacités des pays, et plus particulièrement des pays en développement, en matière de statistiques halieutiques par le biais des activités du Programme ordinaire et grâce à une assistance directe de la FAO.

78. Certains membres ont félicité la FAO d’avoir mis au point au profit de la communauté internationale un système d’information sur les pêches amélioré, financé en partie par des sources extrabudgétaires et fondé sur des outils technologiques de pointe.

79. De nombreuses délégations ont appuyé l’élaboration d’un Plan d’action international et certaines ont déclaré que le projet de PAI présenté à l’Annexe 1 du document COFI/2001/8 témoignait d’une approche réaliste. Certains membres, toutefois, ont déclaré qu’à leur avis un PAI n’était pas le meilleur instrument en ce moment pour atteindre des objectifs à long terme en ménageant une certaine souplesse et qu’il convenait d’examiner d’autres approches. Plusieurs délégations et observateurs ont déclaré que pour réaliser des études sur les tendances plus fiables, il pourrait être utile d’améliorer les communications entre la FAO et les organes régionaux des pêches.

80. Notant la contribution importante de l’aquaculture à la production halieutique mondiale et les recommandations du Comité concernant la création d’un Sous-Comité de l’aquaculture du Comité des pêches, une délégation s’est inquiétée de ce que le projet de PAI présenté à l’Annexe 1 du document n’incluait pas l’aquaculture.

81. Le Comité a souligné que tous les États devaient avoir l’occasion de participer à toute nouvelle initiative en matière de rapports sur la situation et les tendances des pêches, ainsi qu’à la rédaction du PAI, le cas échéant. À cet effet, le Comité a recommandé que la FAO convoque une Consultation technique chargée d’examiner les moyens d’améliorer les rapports sur la situation et les tendances des pêches, y compris l’élaboration éventuelle d’un PAI. La Consultation technique devrait examiner la collecte et l’analyse des données et des informations et les besoins aux niveaux national, régional et mondial. Une attention particulière devrait être portée aux besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités. Les propositions élaborées par la Consultation technique devraient être présentées au Comité à sa vingt-cinquième session.

Annexe F. Projet de Stratégie Visant à Améliorer l’information sur la Situation et les Tendances des Pêches de Capture

PREMIÈRE PARTIE: INTRODUCTION

1. Connaître la situation et les tendances des pêches de capture et des ressources halieutiques, y compris les aspects socio-économiques, est indispensable pour définir des politiques halieutiques rationnelles et gérer les pêches de façon responsable et nécessaire au niveau national pour assurer la sécurité alimentaire et décrire les retombées sociales et économiques de la pêche. Les politiques halieutiques et la gestion du secteur doivent être le fruit d’un processus interdisciplinaire dynamique s’appuyant sur une connaissance de la situation et des tendances des pêches. Une telle connaissance est également indispensable pour évaluer la pertinence de la politique adoptée et analyser les résultats de la gestion des pêches.

2. Le grand public s’intéresse de près à l’information sur la situation et les tendances des pêches. Des données exactes et disponibles en temps utile devraient permettre de mieux l’informer, de sorte qu’il appuie les efforts entrepris pour gérer la pêche de façon responsable. La diffusion en temps opportun d’informations claires sur la situation et les tendances des pêches devrait contribuer à garantir la transparence de la gestion préconisée par le Code de conduite pour la pêche responsable (paragraphes 6.13 et 7.1.9).

3. L’application de l’approche de précaution en fonction des meilleures données scientifiques disponibles est un aspect essentiel des efforts entrepris pour instaurer un mode de pêche responsable. Il faut pour cela diffuser les données sur la situation et les tendances des pêches de façon à faciliter l’élaboration et l’adoption d’une politique et d’une gestion saines.

4. Des informations sur la situation et les tendances des pêches sont requises aux termes de nombreux instruments internationaux sur la pêche ou conformes aux dispositions desdits instruments, parmi lesquels on peut citer:

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, qui établit la nécessité de tenir compte des meilleures données scientifiques disponibles;
L’Accord pour l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs de 1995, qui précise les responsabilités en matière de collecte et d’échange de données aux fins de l’évaluation des stocks et inclut des dispositions relatives à la transparence (Article 12);
L’Accord FAO visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion du 24 novembre 1993, qui prévoit l’échange de certaines données sur les navires de pêche (Article VI);
Le Code de conduite pour une pêche responsable (ci-après dénommé le Code de conduite), qui prévoit l’utilisation des meilleures données scientifiques disponibles, une coopération bilatérale et multilatérale en matière de recherche et de collecte de données (article 6.4), des mécanismes régionaux de coopération pour réunir et échanger des données (notamment sur les facteurs socio-économiques) (Article 7.4), ainsi que la publication et la diffusion des résultats obtenus (Article 12);
Les plans d’action internationaux de la FAO destinés à faciliter l’application de certains aspects du Code de conduite, comme le Plan d’action international pour la gestion de la capacité de pêche, qui élargit la couverture des informations requises en ce qui concerne la situation et les tendances des pêches de façon à inclure des mesures de la capacité de pêche;
La Déclaration de Reykjavik sur une pêche responsable dans l’écosystème marin, qui invite les pays à mieux prendre en considération les écosystèmes, ce qui suppose que les informations sur la situation et les tendances des pêches couvrent les écosystèmes;
La Commission du développement durable, prévue par la CNUED au Chapitre 40 d’Action 21, qui invite les États à faire rapport sur les indicateurs de viabilité, dont on peut penser qu’ils seront en partie conditionnés par la situation et les tendances des pêches;
Les conventions internationales, telles que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) (1973) et la Convention sur la diversité biologique (1992), qui prévoient la collecte et l’échange d’informations sur l’état des biotopes;
Les programmes internationaux, dont a) le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), b) la Commission océanographique intergouvernementale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), c) les projets relatifs aux grands écosystèmes marins financés par le Fonds pour l’environnement mondial, d) le Groupe de travail chargé de coordonner les statistiques des pêches; et e) le Comité interinstitutions du développement durable, qui prévoient ou requièrent des informations sur la pêche;
La plupart des pays ont modifié leur législation nationale pour l’aligner sur différents instruments internationaux, dont ceux énumérés ci-dessus; par ailleurs, la promotion de la pêche durable au niveau national exige une meilleure information sur la situation et les tendances des pêches.

5. Le Comité des pêches a approuvé par consensus le.......... la Stratégie visant à améliorer l’information sur la situation et les tendances des pêches de capture, dont le titre abrégé pourrait être Stratégie FAO pour une meilleure information sur les pêches.

DEUXIÈME PARTIE: NATURE ET PORTÉE

Nature de la Stratégie

6. La Stratégie FAO pour une meilleure information sur les pêches a été conçue dans le cadre du Code de conduite, conformément aux dispositions des alinéas d) et e) de son Article 2. L’Article 3 du Code de conduite a trait à l’interprétation et à l’application du document, de même qu’à ses liens avec d’autres instruments. Tous les États, qu’ils soient ou non membres de la FAO, ainsi que les organismes de pêche concernés, sont invités à en faciliter l’application.

7. La Stratégie vise la collecte et la diffusion d’informations concernant la situation et les tendances des pêches. La collecte de données et les travaux de recherche nécessaires pour déterminer la situation et les tendances des pêches sont définis par d’autres instruments internationaux, tels que ceux indiqués au paragraphe 4, ainsi que par l’obligation qui incombe aux États en vertu de l’Article XI de l’Acte constitutif de la FAO de communiquer à la FAO des statistiques en matière de pêche. Si la Stratégie ne définit pas de nouvelles obligations juridiques, elle propose néanmoins de revigorer la collecte de données et la recherche tout en incitant à remplir les obligations existantes. Cette dynamisation devrait notamment donner lieu à la fourniture par les organisations internationales pertinentes gouvernementales et non gouvernementales, et par les institutions financières (organismes partenaires pour le développement) d’un appui supplémentaire destiné à permettre aux pays en développement de renforcer leurs capacités.

8. Dans la présente Stratégie, par États on entend aussi la Communauté européenne pour les questions de sa compétence.

Portée de la Stratégie

9. La Stratégie a une portée mondiale et couvre toutes les pêches de capture, en mer et dans les eaux continentales, qu’il s’agisse de pêche industrielle, commerciale, de subsistance ou récréative. Elle inclut des questions relatives à l’introduction d’espèces (délibérée ou involontaire), à l’amélioration des stocks naturels, à l’engraissement ou à la croissance du poisson en captivité et à la reconstitution des stocks.

10. L’aquaculture est exclue du champ d’application de la Stratégie, ce secteur d’une importance croissante ayant ses propres exigences, auxquelles il convient de répondre de façon spécifique.

11. La Stratégie porte essentiellement sur l’information relative aux ressources et au secteur primaire halieutiques, y compris l’information socio-économique.

TROISIÈME PARTIE: OBJECTIF

12. L’objectif général de la Stratégie est de définir un cadre pour mieux connaître et comprendre la situation et les tendances des pêches et faciliter, de ce fait, l’adoption de politiques et de mesures de gestion favorables à la conservation et à l’utilisation durable des ressources halieutiques au sein des écosystèmes.

13. La Stratégie sera appliquée dans le cadre d’accords entre les États, directement ou par le biais des organisations régionales des pêches et la FAO travaillant de concert pour réunir des informations sur la situation et les tendances des pêches en ayant recours aux nouvelles technologies pour les gérer et les diffuser. Ces accords devront être passés à différents niveaux (local, national et régional) dans le cadre d’un système mondial placé sous les auspices de la FAO. Chaque fois que cela est possible, il conviendra de faire appel à des organisations existantes pour l’application des accords.

14. Les efforts consentis à l’échelle mondiale pour réunir et diffuser des informations complètes (par le biais du Système mondial d’information sur les pêches (FIGIS) de la FAO, par exemple) sur la situation et les tendances des pêches sont actuellement entravés par l’absence d’un inventaire mondial des pêches et des stocks de poissons. L’une des composantes essentielles de la Stratégie est l’établissement de ce type d’inventaire, grâce à FIGIS.

15. Dans l’esprit de l’Article 5 du Code de conduite, il conviendra de tenir compte de la capacité des pays en développement à appliquer la Stratégie. Cette capacité, notamment celle des pays les moins avancés, des petits États insulaires et des pays dont les systèmes de collecte de données sont dans un état critique, doit être largement renforcée afin que les pays considérés puissent respecter l’engagement qu’ils ont pris de réunir des statistiques sur la pêche et d’entreprendre des recherches dans ce domaine, de sorte qu’ils puissent participer pleinement à l’application de la Stratégie.

QUATRIÈME PARTIE: PRINCIPES DIRECTEURS

16. Les dispositions à prendre pour appliquer la Stratégie seront fondées sur les six principes directeurs définis dans les paragraphes ci-après.

Viabilité

17. Les dispositions à prendre pour réunir et diffuser des informations sur la situation et les tendances des pêches devraient être durables. Pour cela: 1) un financement suffisant doit être prévu aux niveaux national, régional et mondial, compte tenu des ressources dont disposent les pays, les organes régionaux des pêches et la FAO; et 2) le programme doit tenir compte des besoins particuliers des pays en développement, qui peuvent impliquer d’importants investissements dans la formation et le renforcement des capacités, afin de faciliter la formulation de programmes ou stratégies nationaux appropriés.

Meilleures données scientifiques disponibles

18. Les arrangements concernant la collecte et la diffusion d’informations sur la situation et les tendances des pêches devraient contribuer à obtenir les meilleures données scientifiques disponibles. Des protocoles destinés à garantir la qualité des informations scientifiques doivent être appliqués chaque fois que cela est possible ou pertinent. Ces protocoles devront tenir compte de la nécessité de prendre en considération les connaissances des parties prenantes, de même que le savoir traditionnel.

Participation et coopération

19. Les arrangements concernant la collecte et la diffusion d’informations sur la situation et les tendances des pêches devraient comporter des mécanismes permettant de faire participer toutes les parties prenantes à l’établissement, à l’analyse et à la présentation des données sur la pêche. Les parties prenantes peuvent inclure les pêcheurs, des représentants d’entreprises de pêche, des organisations non gouvernementales, etc. Les États devraient coopérer entre eux, conformément au droit international, pour assurer en permanence la collecte et la mise à jour desdites données, soit directement soit par l’intermédiaire des organisations intergouvernementales compétentes, y compris les organes régionaux des pêches. Les États devraient communiquer en retour à toutes les parties prenantes concernées des données sur la situation et les tendances des pêches.

Objectivité et transparence

20. Les arrangements concernant la collecte et la diffusion d’informations sur la situation et les tendances des pêches devraient contribuer à la publication des meilleures données scientifiques disponibles (paragraphe 18) et à la transparence, conformément à l’Article 6.13 du Code de conduite, et dans le respect des règles en matière de confidentialité. Il convient d’exprimer toute incertitude liée aux informations sur la situation et les tendances des pêches.

Communication des informations en temps utile

21. Les arrangements concernant la collecte et la diffusion d’informations sur la situation et les tendances des pêches devraient viser à assurer la communication de l’information en temps opportun.

Souplesse

22. Les arrangements concernant la collecte et la diffusion d’informations sur la situation et les tendances des pêches devraient être suffisamment souples pour que des modifications puissent y être apportées en fonction des besoins, l’objectif visé étant de faciliter la prise de décisions et la gestion du secteur grâce à la communication de données appropriées.

CINQUIÈME PARTIE: MESURES REQUISES

Renforcement des capacités des pays en développement

23. Les États, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées ainsi que les institutions financières devraient répondre aux besoins des pays en développement en matière d’assistance technique et financière, de transfert de technologies, de formation et de coopération scientifique, pour leur permettre de réunir, traiter, analyser, communiquer et échanger des informations sur la pêche de façon économique et durable. La création de capacités est nécessaire pour répondre aux besoins nationaux et à ceux des organismes et arrangements régionaux en matière de pêche, ainsi que pour faciliter la communication à la FAO de données sur les pêches et pour permettre aux pays en développement de participer plus pleinement à l’application de la Stratégie et d’en tirer profit.

Systèmes de collecte de données sur la pêche artisanale et les pêches visant plusieurs espèces

24. Les États, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes ainsi que les organismes financiers devraient reconnaître que le suivi de nombreuses pêches artisanales ou pêches visant plusieurs espèces n’est pas assuré correctement, en particulier dans les pays en développement et que des campagnes de sensibilisation à ce sujet sont nécessaires. Ces deux secteurs sont probablement sous-estimés et donc sous-représentés dans les systèmes d’information sur la situation et les tendances des pêches existants, et insuffisamment pris en compte lors de l’élaboration des plans et politiques halieutiques.

25. Les États devraient, avec le concours des organismes de développement qui sont leurs partenaires et l’assistance de la FAO, renforcer si nécessaire les moyens dont ils disposent pour réunir des données afin de s’assurer que l’information sur les pêches est aussi complète que possible et couvre tous les secteurs, notamment les pêches artisanales et les pêches visant plusieurs espèces.

26. Les États devraient contribuer à la conception de méthodes économiques d’acquisition et de validation de données sur les pêches artisanales et les pêches visant plusieurs espèces, en particulier de méthodes d’évaluation rapides et d’autres méthodes adaptées à des situations caractérisées par un manque de données et des méthodes participatives associant étroitement les pêches et leurs organisations aux mécanismes de collecte des données. Des enquêtes ponctuelles menées à intervalles réguliers sont parfois plus faciles à réaliser qu’un suivi permanent, notamment pour certaines pêches continentales et artisanales.

27. Les États devraient coopérer, par l’intermédiaire des organisations et programmes régionaux dont ils font partie et éventuellement avec l’assistance de la FAO, pour concevoir et adopter des normes et des systèmes efficaces et pragmatiques en matière de collecte de données, qui soient aussi compatibles avec les systèmes de la FAO.

28. La FAO devrait, avec le concours des États membres et des organismes de développement partenaires, répondre aux besoins particuliers des secteurs de la pêche artisanale et de la pêche visant plusieurs espèces en matière de collecte et d’évaluation des données, notamment en convoquant des réunions d’experts pour concevoir des méthodes et des directives novatrices.

Élargissement de l’information sur la situation et les tendances des pêches compte tenu de la nécessité d’intégrer dans la gestion des pêches des considérations liées à l’écosystème

29. La mise en œuvre du Code de conduite, notamment les dispositions de l’Article 7 (Aménagement des pêcheries) et plus particulièrement de l’alinéa 7.4.2 et de l’Article 12 (Recherche sur la pêche) dudit Code, suppose que les États cherchent à élargir la base d’informations sur la situation et les tendances des pêches afin d’assumer les responsabilités qui y sont définies en matière de recherche et de diffusion de données relatives à l’impact des facteurs climatiques, environnementaux et socio-économiques sur la conservation et la gestion des pêches.

30. Les États devraient, directement ou en participant aux activités des organes régionaux des pêches, envisager d’élargir la collecte d’informations sur la situation et les tendances des pêches à l’appui d’une amélioration de la gestion des pêches grâce à l’intégration de considérations liées à l’écosystème.

31. Avec le soutien de ses membres et la pleine participation des organisations régionales des pêches, la FAO devrait poursuivre l’examen de la question des indicateurs de développement durable dans le droit fil de la Consultation Australie-FAO sur les indicateurs de durabilité des pêches marines de capture tenue à Sydney (Australie) en janvier 1999.

Inventaire mondial des stocks de poissons et des pêches

32. Les États devraient coordonner leurs efforts pour établir un inventaire mondial des pêches et des stocks de poissons (unités de gestion biologiques) ou des ensembles de stocks, pour compléter l’information disponible et en vue de son inclusion dans FIGIS.

33. Dans un premier temps, les États devraient collaborer avec la FAO à l’élaboration des définitions, de la forme, du contenu, des méthodes et de la mise en œuvre (y compris la définition et l’attribution des responsabilités et l’estimation des coûts) d’un programme en vue de l’établissement d’un tel inventaire, en coordination avec les efforts entrepris au titre des PAI.

34. Avec l’appui de ses membres, directement ou par le biais des organisations régionales des pêches, la FAO devrait envisager de mettre en place un mécanisme de surveillance scientifique de l’information sur la situation et les tendances des pêches, incluant l’inventaire mondial des stocks de poissons et des pêches, les bilans mondiaux de la situation et des tendances des pêches établis pour la publication bisannuelle “Situation mondiale des pêches et de l’aquaculture (SOFA)”, ainsi que les données communiquées par la FAO à intervalles réguliers au Système mondial d’information sur les pêches (FIGIS).

Participation au système FIGIS, structuration du système et renforcement des capacités

35. Les États devraient appuyer, directement ou par le biais des organes régionaux des pêches, la mise en place du Système mondial d’information sur les pêches (FIGIS) par les moyens suivants:

en indiquant les besoins des utilisateurs nationaux, tant en ce qui concerne les produits du système que les contributions qui y sont faites;
en participant à l’établissement, aux niveaux national, régional et international, de protocoles en matière d’échange d’informations et d’assurance ou de détermination de la qualité, ainsi que de règles en matière de transparence à inclure dans les accords de partenariat;
en communiquant au système des informations en temps opportun;
en facilitant l’établissement d’une synthèse systématique aux niveaux régional et mondial de l’information communiquée sur la situation et les tendances des pêches au niveau national;
en participant à des initiatives complémentaires faisant appel aux technologies de l’information et de la communication pour améliorer la production et la diffusion de connaissances fondées sur la recherche à l’appui du développement durable.

36. Les États devraient soit directement soit en participant aux activités des organisations régionales des pêches communiquer au FIGIS les meilleures informations scientifiques disponibles. La qualité de l’information pourrait être assurée par des processus d’examen au niveau national ou régional.

37. Les États devraient apporter leur concours à la FAO, selon les besoins, et aux autres partenaires du FIGIS pour l’organisation de projets pilotes et d’ateliers, visant à développer le système FIGIS, à mettre au point du matériel pédagogique et à organiser des activités de formation.

38. La FAO devrait continuer à améliorer le système FIGIS en utilisant les technologies modernes d’information et de communication en partenariat avec des organisations régionales des pêches et des organisations nationales ainsi qu’avec d’autres organisations susceptibles d’apporter une contribution positive au système.

Élaboration de critères et de méthodes propres à assurer la qualité et la sécurité de l’information

39. Les États devraient participer à l’élaboration de critères et de méthodes propres à assurer la qualité et la sécurité de l’information, afin de disposer des meilleures données scientifiques possibles, conformément aux normes et pratiques adoptées à l’échelon international, grâce à la mise en place de mécanismes permettant de vérifier les données sans enfreindre les règles de confidentialité.

40. La FAO devrait, avec le concours et la participation de ses membres, faciliter l’élaboration de directives pratiques en matière d’assurance de qualité, de transparence et de sécurité des informations sur la pêche.

Accords visant à assurer la fourniture et l’échange d’informations

41. Les États devraient, directement ou en participant aux activités des organisations régionales des pêches, rechercher et passer des accords visant à faciliter la fourniture et l’échange d’informations sur la situation et les tendances des pêches avec la FAO, selon que de besoin. Ces arrangements devraient définir les rôles et les droits des partenaires, notamment en ce qui concerne la qualité, la transparence et la confidentialité de l’information.

Rôle des groupes de travail dans l’évaluation de la situation et des tendances des pêches

42. Les groupes de travail composés de spécialistes des pêches et mis en place par les pays ou les organisations régionales des pêches, qui se réunissent pour évaluer la situation et les tendances des stocks de poissons et des pêches et qui conduisent leurs travaux conformément à un mandat spécifiant la portée de leurs activités, constituent un mécanisme important pour renforcer la qualité et la transparence des informations scientifiques. Ils peuvent aussi donner l’occasion de renforcer les capacités.

43. Les États devraient, directement ou en participant aux activités des organisations régionales des pêches dans leurs juridictions respectives et aux programmes régionaux, officialiser des accords permettant aux groupes de travail d’analyser les données sur les pêches et l’information sur les stocks de poissons, aux fins de l’évaluation de leur situation et de leurs tendances. La périodicité des réunions de ces groupes de travail dépendrait des ressources humaines et financières disponibles et de la nature des pêches et des stocks de poissons étudiés.

44. Les États et les organismes partenaires pour le développement devraient collaborer avec la FAO pour assurer la participation aux groupes de travail de spécialistes des pêches du monde entier, notamment lorsque ces groupes de travail contribuent à renforcer les capacités des pays en développement. Les programmes de CTPD et d’autres programmes de la FAO pourraient être utilisés à cet effet.

Suivi de la collecte de données sur la situation et les tendances des pêches

45. Les États devraient contrôler leurs systèmes de collecte, d’analyse et de communication de données. Les États devraient garantir la durabilité de ces systèmes et leur aptitude à répondre aux besoins en matière de politique et de gestion des pêches, ainsi qu’aux exigences des organisations régionales des pêches et de la FAO, et prendre, le cas échéant, les mesures correctives qui s’imposent.

SIXIÈME PARTIE: MÉCANISMES DE PROMOTION ET DE MISE EN ŒUVRE

Appel général en faveur d’une amélioration de l’information sur la situation et les tendances des pêches

46. Les États, les organisations régionales des pêches et les institutions internationales devraient concevoir et mettre en œuvre des mécanismes permettant d’améliorer l’information sur la pêche, d’appliquer les résultats de la recherche afin de disposer des meilleures données scientifiques possibles et d’adopter un mécanisme permanent pour enrichir les données sur la situation et les tendances des pêches à l’appui de la conservation, de la gestion et de l’utilisation durable des ressources halieutiques aux niveaux local, régional et mondial.

Rôle des États

47. Les États devraient évaluer les mesures qu’il leur convient de prendre pour améliorer l’information sur la situation et les tendances des pêches, prendre ces mesures à titre prioritaire et rendre compte des améliorations apportées dans le rapport qu’ils doivent soumettre tous les deux ans à la FAO en application du Code de conduite.

Rôle des organisations régionales des pêches

48. Dans les limites spécifiées par les conventions qui les régissent et des mandats définis par leurs membres, les organisations régionales des pêches devraient participer à l’application de la Stratégie en aidant leurs membres, en prenant part à des programmes et à des décisions de portée mondiale sur la conception et l’adoption de normes et de principes directeurs visant l’information sur la situation et les tendances des pêches et en participant au système FIGIS.

Rôle de la FAO

49. Dans le cadre des directives qui lui sont données par la Conférence et des activités relevant du Programme ordinaire et du Programme de terrain, la FAO apportera son concours aux États et aux organisations régionales des pêches pour la mise en œuvre de la Stratégie.

50. Dans le cadre des directives de la Conférence, la FAO apportera son concours aux États membres pour la mise en œuvre de la Stratégie en réalisant dans les pays des projets d’assistance technique financés sur des fonds du Programme ordinaire et en utilisant les crédits extrabudgétaires qu’elle recevra à cet effet. Pour une meilleure conservation et une meilleure gestion des ressources halieutiques, la FAO devrait préparer un programme spécifique pour la mise en place de systèmes durables et efficaces de collecte, suivi et analyse de données dans les pays en développement, notamment les moins avancés d’entre eux.

51. Par l’intermédiaire du Comité des pêches, la FAO rendra compte tous les deux ans des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie.

Rôle des organismes de développement partenaires et des organisations gouverne-mentales

52. Les organismes de développement internationaux et nationaux partenaires devraient donner la priorité à la fourniture d’une assistance financière et technique aux pays en développement, et en particulier aux pays les moins avancés, aux petits États insulaires en développement et aux pays dont les systèmes de collecte de données sont dans un état critique, destinée à renforcer les capacités et les systèmes d’information nécessaires à la mise en œuvre de la présente Stratégie.

53. Les organisations non gouvernementales menant (à l’échelle nationale, régionale ou internationale) des activités en rapport avec la pêche, les pêcheurs et le milieu aquatique, y compris les activités de recherche, devraient encourager l’application de la Stratégie en apportant un appui approprié, en concevant des méthodes d’information et en favorisant le renforcement des capacités et la participation.

Couverture Arrière

La Consultation technique sur l’amélioration de l’information concernant la situation et les tendances des pêches de capture (Rome, Italie, 25-28 mars 2002) a examiné cette question sous différents aspects: les perspectives générales, les mesures requises et les mécanismes de promotion et d’application, l’instrument de mise en œuvre et la proposition révisée de stratégie. Elle a déclaré que la question de l’amélioration de l’information concernant la situation et les tendances des pêches de capture devrait avoir une place prioritaire dans la mise en œuvre du Code de conduite pour une pêche responsable. Elle est convenue qu’une stratégie est un instrument approprié pour traiter cette question car c’est un document qui énonce les objectifs, les politiques, les programmes, les actions et les décisions qui permettent de définir qui doit agir, comment et pourquoi. Elle a estimé qu’une stratégie pourrait servir de fondement à divers instruments de politique générale et qu’elle établit clairement un engagement aux niveaux national, régional et mondial. La Consultation technique a approuvé un projet de stratégie pour l’amélioration de l’information concernant la situation et les tendances des pêches de capture et elle a demandé que le présent rapport et le projet de stratégie soient présentés au Comité des pêches à sa vingt-cinquième session. Elle a également reconnu qu’il serait nécessaire que la FAO et ses Membres élaborent des programmes de mise en œuvre de cette stratégie et elle a proposé que le Comité des pêches définisse des méthodes qui assurent une mise en œuvre efficace de cette stratégie.