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Dialogue international sur les politiques forestières

Pendant les années écoulées depuis la Confé-rence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) un débat international continu, souvent intense, sur les politiques forestières a été établi. Cela étant, la contribution importante des forêts à la santé de la planète et de ses habitants n’est plus contestée et ne manquera pas de figurer pendant quelque temps à l’ordre du jour international. Avec la création du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), on peut désormais passer des paroles aux actes, c’est-à-dire du texte négocié à la pratique sur le terrain. Toutefois, cette transition se révèle des plus redoutables, si l’on songe aux problèmes difficiles et complexes que la communauté mondiale tente de résoudre dans des domaines comme le financement, les échanges commerciaux, le renforcement des capacités, le transfert des technologies écologiquement rationnelles et les futurs arrangements internationaux.

Le dialogue mondial sur les politiques forestières peut renforcer la volonté politique, jouer un rôle moteur et mobiliser des ressources financières, notamment s’il tient dûment compte des liens avec d’autres secteurs grâce à des approches intégrées et des partenariats efficaces. En fin de compte, cependant, le succès se mesurera à la capacité des pays à tenir les engagements pris au niveau des tribunes internationales. Si les progrès sont encourageants, il est néanmoins à craindre que les questions relatives aux forêts soient de plus en plus politisées et que les débats de fond cèdent le pas aux aspects de procédure.

Le présent chapitre récapitule les résultats des première et seconde sessions du FNUF, décrit le Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) et le Réseau du PCF, étudie la relation entre le débat mondial d’orientation sur la gestion durable des forêts et la diversité biologique des forêts, et fait le point sur les conventions et accords internationaux concernant les forêts. Il souligne également le rôle joué par le nouveau Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux en faveur du renforcement des capacités, du partage de l’information et de la gestion des connaissances. Enfin, ce chapitre met en exergue les résultats du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) – la Déclaration de Johannesburg et le Plan de mise en œuvre –, qui stipulent de manière explicite que la gestion durable des forêts est indispensable à un développement durable, dans les pays développés comme dans les pays en développement.

FORUM DES NATIONS UNIES
SUR LES FORÊTS

En octobre 2000, le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a institué le FNUF pour assumer des fonctions ayant trait à la gestion, à la conservation et à l’exploitation durable de tous les types de forêt, y compris des éléments contenus dans les Principes relatifs aux forêts de la CNUED et dans les conclusions du Groupe intergouvernemental sur les forêts (IPF) et du Forum intergouvernemental sur les forêts (IFF) (ECOSOC, 2000). A cet égard, les tâches du FNUF sont les suivantes:

En 2005, le FNUF examinera les principales composantes d’un mandat consistant à élaborer un cadre juridique couvrant tous les types de forêt. Cependant, pour le moment, il se concentre sur les problèmes concernant l’appui financier et technologique à la mise en pratique d’une gestion durable des forêts.

Première session: juin 2001, New York

Pendant la première session, les gouvernements ont souligné l’importance du FNUF en tant qu’instance intergouvernementale centrale pour délibérer sur l’action à mener sur le plan international, et ont salué la création du PCF (voir p. 44). Après deux semaines de négociations intensives, un Programme de travail pluriannuel et un Plan d’action pour la mise en œuvre des propositions d’action de l’IPF/IFF ont été adoptés (ECOSOC, 2001).

Seconde session: mars 2002, New York

Pendant le débat de haut niveau de la seconde session, les ministres compétents pour les forêts ont souligné le rôle du FNUF en tant qu’instance principale pour mener des délibérations sur les politiques forestières. Dans leur déclaration, ils ont invité le SMDD à promouvoir une gestion durable des forêts en réponse à des questions critiques, telles que la place que doivent occuper les forêts dans les programmes politiques nationaux et internationaux; le manque de moyens de financement; la nécessité de collaborer avec d’autres secteurs; et l’attention qu’il convient d’accorder à la conservation, à la protection et à l’utilisation des forêts. Ce tout premier débat de niveau ministériel comprenait également un dialogue avec les chefs des membres du PCF sur leur rôle et leur engagement à mettre en œuvre les propositions d’action de l’IPF/IFF, et le dialogue multilatéral à mener sur les contributions de groupes non gouvernementaux à la mise en œuvre de ces propositions (ECOSOC, 2002).

Conformément au programme de travail du FNUF, les principales conclusions portaient sur les enseignements tirés et sur les mesures à prendre à l’avenir pour:

On est également parvenu à un accord sur les critères applicables pour évaluer, à la cinquième session du FNUF en 2005, l’efficacité de l’Arrangement international sur les forêts.

Cependant, malgré tous ses efforts, le FNUF-2 n’a pas pu statuer sur le mandat des groupes d’experts spéciaux concernant trois sujets: le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports; le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles; et les principales composantes d’un mandat consistant à élaborer un cadre juridique couvrant tous les types de forêt. Les débats se poursuivront au FNUF-3, du 26 mai au 6 juin 2003, à Genève (Suisse).

Le Réseau canadien de l’environnement détermine les priorités de l’IPF/IFF
à mettre en œuvre au Canada

Le forum sur les forêts du Réseau canadien de l’environnement se compose de plus de 100 ONG spécialisées dans l’environnement. Dans le cadre des consultations du FNUF-2, Ressources naturelles Canada a financé un atelier dans lequel le forum sur les forêts a analysé et classé par ordre de priorité les propositions d’action de l’IPF/IFF aux fins de leur mise en œuvre au Canada. Le forum a sélectionné celles qui présentaient le plus d’intérêt sur le plan des nouveaux engagements possibles et des efforts supplémentaires requis. Sur cette base, les priorités du forum sont les suivantes:

  • un programme forestier national qui incorpore la conservation et l’utilisation durable des ressources et des biens forestiers;

  • les politiques et mécanismes de réforme du régime forestier, y compris l’accès aux ressources et leur utilisation par les communautés locales et autochtones;

  • le recueil de données sur la valeur de tous les biens et services forestiers et sur l’impact écologique et social des changements dans l’utilisation des forêts;

  • les politiques nationales, les instruments et les mécanismes économiques intégrés pour appuyer la gestion durable des forêts et lutter contre le déboisement et la dégradation des forêts;

  • la mise en place d’un réseau de zones protégées représentatives;

  • une aide au développement international en rapport avec la forêt pour soutenir, en matière de gestion des forêts, des approches participatives impliquant la base;

  • des négociations commerciales internationales transparentes que l’on puisse justifier devant la société civile;

  • des systèmes de collecte des impôts forestiers et l’examen de la relation entre le régime foncier d’une part, et le déboisement et la dégradation des forêts d’autre part.

Le Réseau canadien de l’environnement est en train d’élaborer un plan de travail, à soumettre à la Coalition pour la Stratégie nationale sur les forêts pour la période 2003-2008.

Rétrospective et progression

Depuis la CNUED, le dialogue international sur les politiques a permis de placer au premier plan les problèmes forestiers et de faire prendre conscience du rôle essentiel que jouent les forêts pour la santé de la planète et de ses habitants. Outre leur importance environnementale, on s’accorde de plus en plus à reconnaître leur rôle en tant que pourvoyeuses de moyens d’existence, facteur de sécurité alimentaire et atout dans la lutte contre la pauvreté.

L’IPF et l’IFF ont donné à la communauté forestière l’occasion de prendre confiance, de gagner en optimisme et d’édifier un consensus après plus de 10 années de débats tendus. Fermement décidé à passer du dialogue à l’action, le FNUF aborde la prochaine phase critique. Si la traduction des discours en actes est un défi constant, les tendances actuelles sur le terrain sont encourageantes. Par exemple:

Le FNUF s’étant maintenant réuni deux fois, il devrait lui être plus facile de procéder à des échanges enrichissants d’expérience sur la mise en œuvre des mesures proposées, afin que les pays puissent apprendre les uns des autres. Aussi le FNUF dispose-t-il d’un potentiel pour élaborer des solutions, générer un ferme engagement politique et renforcer les partenariats.

PARTENARIAT DE COLLABORATION SUR LES FORÊTS

Le PCF a été lancé en avril 2001 à l’appui des travaux du FNUF et dans le but d’intensifier la coopération et la coordination entre les membres du PCF sur les questions relatives aux forêts. Il a été créé en réponse à une invitation que l’ECOSOC avait adressée aux chefs des organisations, institutions et instruments concernés, au moment de la création du FNUF, en octobre 2000. Le PCF est présidé par la FAO et appuyé par le Secrétariat du FNUF.

Constitué autour d’une équipe informelle de haut niveau, à savoir l’Equipe spéciale interorganisations sur les forêts, qui a apporté son appui à l’IPF et à l’IFF, le PCF perpétue la tradition du travail d’équipe dans le cadre d’un arrangement informel et volontaire. Lorsque les mandats des organisations individuelles sont complémentaires, les membres collaborent à des activités spécifiques liées aux travaux du FNUF.

Le PCF fait rapport chaque année au FNUF sur les progrès accomplis et sur ses projets, dans un document intitulé Cadre PCF d’appui aux travaux du FNUF. Le PCF tient compte des directives qu’il reçoit du FNUF, mais chaque membre est responsable devant son propre organe directeur en ce qui concerne les activités prioritaires, les programmes de travail et les dépenses budgétaires. Pour que le Partenariat fonctionne correctement, il est donc essentiel que les gouvernements nationaux envoient, par l’intermédiaire de leurs divers ministères, des messages cohérents aux organes directeurs de toutes les organisations membres au sujet de leur participation et de leur contribution au PCF.

Les notions de travail d’équipe et d’avantage comparatif sont relativement nouvelles sur la scène internationale et, à bien des égards, c’est le secteur forestier qui ouvre la voie. De grandes instances intergouvernementales, dont le SMDD et la sixième session de la Conférence des Parties (COP-6) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) (voir p. 49), prennent acte des résultats obtenus par le PCF et s’y réfèrent dans certaines de leurs décisions. Le PCF a élaboré, outre son Cadre structurel, un document d’orientation définissant ses objectifs et ses modalités de fonctionnement. Il a également soutenu un certain nombre d’initiatives nationales et établi un système de centres de liaison pour exercer des responsabilités et des activités conjointes, tout cela en l’espace d’une année depuis sa création.

Le PCF fait office de catalyseur pour les mesures nationales, régionales et internationales, fournit des avis d’experts et des informations, renforce l’engagement politique, mobilise des ressources et collabore avec un grand nombre de partenaires.

Membres du PCF

  • Banque mondiale

  • Centre mondial d’agroforesterie (CIRAF)

  • Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR)

  • Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DESA)

  • Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

  • Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT)

  • Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

  • Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)

  • Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB)

  • Secrétariat du Fonds pour l’environnement mondial (FEM)

  • Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

  • Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD)

  • Union mondiale pour la nature (UICN)

  • Le Réseau du PCF

    La composition du PCF est limitée à dessein, afin qu’il puisse travailler avec efficacité et souplesse. Cependant, ses membres reconnaissent clairement les contributions importantes que divers groupes apportent à une gestion durable des forêts par leur expérience, leurs ressources et leurs points de vue, qui ont enrichi à ce jour le dialogue intergouvernemental sur les politiques forestières. Pour en tirer profit, le PCF a créé à titre informel le Réseau du PCF, qui s’efforce d’associer un grand nombre de parties prenantes en vue d’améliorer ses travaux d’appui au FNUF, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des propositions d’action de l’IPF/IFF. Parmi ses autres fonctions principales, figurent le renforcement des communications entre les parties prenantes et l’intensification de la collaboration et de la coopération entre les organisations, institutions, instruments et processus traitant de questions relatives aux forêts. La réunion inaugurale a eu lieu en mars 2002. Les séances sont organisées, dans la mesure du possible, en marge des grandes manifestations internationales sur les forêts.

    De plus amples informations sur le PCF et le Réseau du PCF sont disponibles sur Internet: www.un.org/esa/sustdev/unffcpf.htm.

    Exemples de domaines dans lesquels collaborent
    des membres du PCF

  • Programmes forestiers nationaux

  • Processus internationaux concernant les critères et indicateurs

  • Activités de lutte contre l’abattage illicite

  • Lignes directrices sur l’abattage à impact réduit

  • Participation des communautés locales à la protection contre les incendies

  • Renforcement des capacités et élaboration des politiques

  • Protection de forêts uniques en leur genre et d’écosystèmes fragiles dans plus de 50 pays

  • Assistance aux pays à faible couvert forestier dans le cadre du Processus de Téhéran

  • Données et informations sur les forêts

  • Projections et études prospectives

  • Lignes directrices pour le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports sur les forêts

  • Contributions aux rapports du Secrétaire général des Nations Unies au FNUF

  • Détachement de hauts fonctionnaires au Secrétariat du FNUF

  • LE DÉBAT INTERNATIONAL
    SUR LES FORÊTS ET LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE DES FORÊTS

    Les écosystèmes forestiers sont de grands réservoirs de diversité biologique, abritant, selon certaines estimations, entre 50 et 70 pour cent des espèces terrestres. Les forêts naturelles tropicales sont les plus riches en diversité biologique, mais elles sont aussi les plus menacées par le déboisement et la dégradation. Suite à une prise de conscience des pertes potentiellement considérables de la diversité biologique des forêts, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour appeler à établir, aux niveaux international et national, des mécanismes réglementaires, des principes et des lignes directrices, afin d’inverser cette tendance.

    La communauté forestière reconnaît depuis longtemps la nécessité d’améliorer les ressources forestières et de conserver la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers, comme en attestent notamment les travaux de quelque 150 pays dans le cadre des neuf processus internationaux sur les critères et indicateurs d’une gestion durable des forêts, tous ces pays considérant que la conservation de la diversité biologique est un élément essentiel qui fait partie intégrante de la durabilité.

    La CDB et le FNUF sont deux processus distincts mais parallèles, qui traitent des forêts et de leur diversité biologique. La CDB s’intéresse à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi qu’au partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, y compris celles qui proviennent des écosystèmes forestiers, alors que le FNUF s’intéresse à la gestion, à la conservation et au développement durable des forêts sur la base des résultats de la CNUED, de l’IPF et de l’IFF. Tous deux considèrent que leurs rôles sont complémentaires et reconnaissent la nécessité d’une collaboration renforcée. D’autres organismes internationaux et régionaux traitent également d’aspects divers de la diversité biologique des forêts, notamment la FAO, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), l’Union mondiale pour la nature (UICN), l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et le Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR), apportant leur appui aux activités des pays et reliant le débat d’orientation à la mise en œuvre sur le terrain.

    L’IPF/IFF/FNUF et la diversité biologique
    des forêts

    Le principal objectif de l’IPF (1995-1997) et de l’IFF (1997-2000) était d’édifier un consensus sur la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêt, en prenant les Principes relatifs aux forêts de la CNUED et le chapitre 11 du Programme Action 21 («Lutte contre le déboisement») comme base de leurs délibérations. L’IPF a reconnu que les forêts gérées de façon durable jouent un rôle précieux dans la conservation de la diversité biologique, ainsi qu’il ressort du grand nombre de propositions d’action portant directement ou indirectement sur cette question.

    En 2000, après cinq années de débats sur la question, l’ECOSOC a institué le FNUF, qui a été chargé de poursuivre l’élaboration de politiques, de coordonner l’action dans le domaine forestier, d’intensifier la collaboration internationale et de faciliter la mise en œuvre des propositions d’action de l’IPF/IFF (voir p. 42).

    Création de la composante forestière
    de la CDB

    Même si de nombreux articles de la CDB s’appliquent aux écosystèmes forestiers, la convention elle-même ne fait aucune référence particulière aux forêts. Les débats sur la conservation de la diversité biologique des forêts au sein de la CDB ont commencé à la COP-2, en novembre 1995. Une année plus tard, la COP-3 a recommandé à la CDB d’élaborer un programme de travail relatif à ce sujet. Par la même occasion, elle a examiné l’élaboration d’un protocole qui permettrait de ne pas recourir à l’établissement d’une convention mondiale sur les forêts, question âprement discutée par l’IPF et plus tard par l’IFF, et sur laquelle aucun consensus n’a pu se dégager.

    En 1998, la COP-4 a adopté le Programme de travail de la CDB sur la diversité biologique des forêts, qui portait principalement sur le développement de la recherche, de la coopération et de la technologie. Elle a créé un groupe spécial d’experts techniques sur la diversité biologique des forêts, chargé de continuer à examiner ces questions.

    La COP-6, tenue en avril 2002, a considérablement élargi le champ d’activité de la CDB dans le secteur forestier, en adoptant un programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts – décrit ci-après dans la section sur les conventions relatives aux forêts (voir p. 49).

    Le passage de la conservation à la gestion au sein de la CDB

    Depuis que la COP-4 a identifié la diversité biologique des forêts comme l’un de ses cinq domaines thématiques, cet aspect occupe une place importante dans l’ordre du jour de la CDB. Récemment, se sont ajoutés d’autres aspects, notamment l’exploitation du bois et des produits forestiers non ligneux (PFNL), l’abattage illégal et les incendies de forêt. Ainsi, la CDB semble s’intéresser davantage à la gestion et à l’utilisation des ressources forestières qu’à la diversité biologique des écosystèmes forestiers.

    Au cours de ce processus, les débats ont parfois été confus. Par exemple, l’utilisation, dans les documents de la COP-6, de termes tels que «l’exploitation de la biodiversité des forêts», «la gestion de la diversité biologique des forêts» et «les produits de la biodiversité forestière» laisse penser que diversité est synonyme de ressources. A l’évidence ce n’est pas le cas, dans la mesure où les ressources sont gérées et exploitées et des produits en sont dérivés. Surtout, la CDB s’éloigne beaucoup de sa propre définition de la diversité biologique, présentée comme «la variabilité des organismes vivants».

    Autre changement, la CDB compte de plus en plus sur les organisations internationales pour financer la mise en application des décisions et l’aider dans la préparation de rapports nationaux. Les attentes ne cessent de croître, notamment en ce qui concerne le rôle du PCF, une tendance qui apparaît également dans les délibérations du FNUF.

    Le rôle du PCF

    Comme indiqué plus haut, le PCF a été créé pour appuyer les travaux du FNUF et intensifier la collaboration entre ses membres sur les questions relatives aux forêts. Conformément à ce mandat, le FNUF a invité le PCF à apporter son appui au Programme de travail pluriannuel et au Plan d’action, notamment pour la mise en œuvre des propositions d’action de l’IPF/IFF. Peu après, la COP-6 à la CDB a invité le PCF à appuyer le Programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts.

    Le PCF, même s’il s’agit d’un partenariat volontaire recevant des directives du FNUF, n’est pas un agent d’exécution, étant donné que les membres du PCF agissent individuellement, selon leurs propres mandats, programmes de travail et budgets, qui sont approuvés par leurs organes directeurs respectifs. Les membres du PCF peuvent jouer un rôle moteur dans leur pays pour aider à mettre en pratique une gestion durable des forêts. Ils peuvent, avec d’autres organisations internationales et bilatérales, apporter leur assistance et leur soutien technique, susciter une prise de conscience des besoins, donner des avis sur les stratégies et contribuer au renforcement des capacités et au développement des partenariats. Toutefois, il est de la responsabilité des pays de conserver la diversité biologique des forêts au niveau national, aucune organisation extérieure n’étant en mesure de le faire, pas plus qu’elle ne peut stopper le déboisement.

    Le Secrétariat de la CDB est, au sein du PCF, le point focal pour le savoir traditionnel en matière de forêts. La COP-6 a appelé le Secrétariat de la CDB à faciliter la coordination et la coopération des membres du PCF dans la mise en œuvre du Programme de travail élargi de la CDB et des propositions d’action de l’IPF/IFF relatives à la diversité biologique des forêts. Elle a également prié instamment le PCF de considérer le Secrétariat de la CDB comme le point focal pour la diversité biologique des forêts, ce que le PCF a accepté.

    L’approche écosystémique et la gestion durable des forêts

    Dans la confusion croissante, des voix s’élèvent pour demander de préciser la relation entre l’approche écosystémique d’une part, et la gestion durable des forêts d’autre part. En substance, alors qu’il y a aussi bien des différences que des similitudes, il s’agit de concepts plutôt complémentaires qu’opposés, puisque la gestion durable des forêts englobe les principes de l’approche écosystémique.

    La gestion durable des forêts consiste à pourvoir aux besoins actuels en biens et services forestiers, tout en veillant à ce qu’ils restent disponibles à long terme. Ce concept combine la production de bois et de PFNL avec la conservation des sols, de l’eau et de la diversité biologique, en même temps que sont préservées, voire renforcées, les valeurs socioéconomiques, culturelles et spirituelles associées aux forêts. La conservation de la diversité biologique constitue ainsi un élément essentiel de la gestion durable des forêts, comme l’attestent tous les processus internationaux en matière de critères et indicateurs.

    La CDB définit l’approche écosystémique comme la gestion intégrée des sols, de l’eau, de la flore et de la faune, qui favorise leur conservation et leur exploitation viable et équitable. En conséquence, les écosystèmes forestiers devraient être gérés eu égard à leur valeur intrinsèque et aux avantages concrets que peuvent en retirer les hommes.

    Les difficultés du débat international sur les forêts et la diversité biologique des forêts

    On s’est inquiété du chevauchement des activités et du risque de double emploi entre le FNUF et la CDB. Peut-être ces aléas sont-ils dus au fait que la communauté forestière n’entretient pas de rapports suffisamment suivis avec les autres secteurs – notamment celui de l’environnement, le plus profondément impliqué dans la CDB – pour faciliter un dialogue de fond constructif. Le secteur industriel et les groupes socioéconomiques, notamment ceux qui représentent la main-d’œuvre, les communautés locales et les populations autochtones, ont aussi indiqué qu’ils ne se sentaient pas suffisamment associés. Peut-être cette situation est-elle également due au fait que la CDB jouit d’un statut plus élevé que le FNUF. Cependant, alors que la CDB est un instrument liant les parties, en revanche ses programmes de travail n’engagent personne. A cet égard, ils ont le même statut que les propositions d’action de l’IPF/IFF et les décisions du FNUF.

    La CDB reconnaît généralement l’intérêt des travaux de l’IPF, de l’IFF et du FNUF, mais il est inquiétant de noter que ses négociations ne semblent pas tenir compte des débats sur les forêts qui ont fait suite à la CNUED, ni des mesures de suivi au niveau international, régional et national. Il semble aussi que la CDB ne soit pas vraiment au courant des travaux accomplis par des organisations internationales telles que la FAO, l’OIBT et le CIFOR, alors même que les activités de ces organisations en faveur d’une gestion durable des forêts ont intégré, au fil des années, une approche écosystémique.

    Tous les forums post-CNUED confirment un passage du dialogue à l’action. Cependant, le programme de travail du FNUF, comme celui de la CDB, ne comporte aucun engagement ou objectif délimité dans le temps, et les négociations difficiles commencent à refléter, là encore, une division Nord/Sud. Ces deux instances consacrent beaucoup de temps à des questions de procédure, notamment sur la question de savoir s’il convient de créer des groupes d’experts. La CDB a créé récemment un autre groupe d’experts sur la diversité biologique des forêts, après que le premier fût arrivé au terme de son mandat, tandis que le FNUF doit continuer d’examiner le mandat de trois groupes sur divers aspects de la gestion durable des forêts.

    L’établissement de rapports nationaux est encore un autre aspect sensible dans ces deux instances; en effet, si la préparation de ces rapports permet d’évaluer les progrès accomplis, elle fait également peser un lourd fardeau sur les pays. A cet égard, le FNUF a invité récemment le PCF à proposer un moyen de rationaliser l’établissement de rapports relatifs aux forêts à l’intention des organisations et organismes internationaux.

    L’insuffisance des ressources et capacités pour la mise en œuvre des propositions d’action est une réalité de la CDB et du FNUF (comme de nombreuses autres instances). Aucune d’elles n’a les moyens de prendre des mesures concrètes en dehors de l’appui qu’elles apportent à l’échange d’informations et à la poursuite du dialogue. Indirectement, la CDB a accès aux ressources du FEM, et en 2001 les forêts ont fait l’objet de 80 projets représentant au total, dans son portefeuille sur la diversité biologique, plus de 500 millions de dollars EU.

    Les mesures prises par les pays comme suite aux engagements contractés auprès de la CDB et du FNUF doivent être coordonnées et complémentaires. L’intégration des 130 activités du Programme de travail élargi de la CDB sur la diversité biologique des forêts, avec plus de 270 propositions d’action de l’IPF/IFF, constitue un défi majeur. La CDB et le FNUF encouragent une approche intersectorielle de la mise en œuvre au niveau national grâce aux cadres existants: le FNUF, par le biais de ses programmes forestiers nationaux, et la CDB, par le biais de ses stratégies nationales et plans d’action sur la diversité biologique. Néanmoins, selon l’étude commanditée par la Coalition mondiale des forêts (2002), il n’y avait eu en mars 2002 pratiquement aucune intégration.

    Alors que l’intensification de la coopération, de la coordination et des synergies est l’une des principales fonctions du FNUF, les débats internationaux sur les forêts semblent se fractionner de plus en plus. A mesure que la CDB va au-delà de son objectif initial de conservation pour s’occuper de questions relatives à la gestion des ressources, on s’inquiète beaucoup que d’autres organismes tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) puissent également être tentés de prendre l’initiative sur les questions relatives aux forêts, et plus particulièrement sur celles concernant le reboisement et la remise en état, le commerce et la gestion durable des forêts. S’ils le font sans tenir compte des activités entreprises par des organismes mandatés, il en résultera une confusion et un double emploi stérile, et tout cela pourrait aller à l’encontre du but recherché.

    Perspectives d’avenir

    Le FNUF est relativement nouveau, comme d’ailleurs le Programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts de la CDB, et il leur reste encore, à l’un et à l’autre, à faire la preuve de leur capacité à orienter l’action. Ce qu’il faut actuellement, ce sont des approches novatrices, un appui efficace, ainsi qu’une collaboration et une coordination entre partenaires. Il importe que les gouvernements fassent passer ce message lorsqu’ils donneront leur avis aux organes directeurs.

    Conscients que leurs programmes de travail sont distincts mais complémentaires, les secrétariats du FNUF et de la CDB travaillent ensemble pour identifier des domaines d’action communs en vue d’éviter le double emploi. De tels efforts sont compatibles avec les recommandations faites par la COP-6 à la CDB et à l’Atelier sur les forêts et la diversité biologique tenu à Accra (Ghana) en janvier 2002 (PNUE/CDB, 2002). Les membres du PCF collaborent également pour appuyer les deux processus.

    Peut-être la prochaine étape pour les pays consiste-t-elle à se mettre d’accord sur un programme de travail conjoint qui regroupe ces éléments communs, et à assurer une coordination efficace et la mise en œuvre au niveau national, puisque c’est à ce niveau que se situe le pouvoir de décision. Un processus de ce type est en place au niveau régional en Europe, où la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe et le processus ministériel paneuropéen «Un environnement pour l’Europe» ont élaboré conjointement et adopté un programme de travail qui définit la communauté d’objectifs et d’actions dans le domaine de la diversité biologique comme des éléments essentiels de la gestion durable des forêts. Ce processus pourrait bien servir de modèle.

    Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe

    La quatrième Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe se tiendra à Vienne du 28 au 30 avril 2003. A cette occasion, 43 pays d’Europe, la Communauté européenne et 42 pays et organisations ayant un statut d’observateurs renouvelleront les engagements pris aux précédentes conférences ministérielles et feront rapport sur leur mise en œuvre. Des rapports seront également présentés sur l’état des forêts en Europe et sur les mesures prises aux niveaux national et paneuropéen. Les participants examineront aussi la question de l’adoption de la Déclaration de Vienne, rédigée comme une déclaration politique forte et équilibrée sur la gestion durable des forêts européennes. Les points supplémentaires de l’ordre du jour sont les suivants:

    • les priorités paneuropéennes concernant la diversité biologique des forêts, compte tenu du Programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts de la CDB, ainsi que du Programme pluriannuel et du Plan d’action du FNUF;

    • des questions ayant trait à la gestion durable et écologiquement viable des forêts, notamment les conditions favorables aux activités forestières et à l’investissement, la promotion et la commercialisation des produits et services forestiers, et les questions relatives à la main-d’œuvre;

    • le changement climatique et la gestion durable des forêts, y compris le rôle de la bioénergie et l’utilisation de produits ligneux comme substituts aux ressources non renouvelables;

    • les aspects culturels en tant que partie intégrante de la gestion durable des forêts.

    LE POINT SUR LES CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX FORÊTS

    Convention sur la diversité biologique

    La COP-6 s’est tenue à La Haye (Pays-Bas) du 7 au 19 avril 2002. Elle a adopté, entre autres, un Programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts, composé de trois volets: conservation, utilisation durable et partage des avantages; environnement institutionnel et socioéconomique propice; connaissance, évaluation et suivi. Elle porte aussi sur les questions plus spécifiques que sont les stratégies de conservation in situ et ex situ, l’utilisation durable des ressources, la nécessité d’établir, d’évaluer et de renforcer les réseaux de zones protégées, l’application de la législation forestière, la coordination nationale et la nécessité de faciliter la participation des communautés locales et autochtones à la gestion des zones protégées.

    La COP-6 a mis l’accent sur les mesures d’urgence visant à sauvegarder les forêts menacées et sur les mesures propres à contribuer à la conservation, à l’utilisation durable et au partage des avantages. Elle a souligné la nécessité de tenir compte de la diversité biologique des forêts dans les programmes concernant les évaluations des ressources forestières mondiales, les incendies de forêt, le changement climatique et la réduction de la pollution. Elle a également noté qu’il était important de relier la conservation de la diversité biologique à des travaux sur les espèces exotiques.

    Durant le débat de haut niveau, les ministres ont décidé d’intensifier les efforts pour mettre en place, d’ici à 2010, les mesures propres à stopper la perte de diversité biologique, qui progresse à un rythme alarmant, au niveau mondial, régional, sous-régional et national (CDB, 2002).

    La COP-6 a reconnu la nécessité de fonder la mise en œuvre du programme de travail sur les priorités et besoins nationaux. Elle a notamment insisté sur la nécessité pour le Secrétariat de la CDB et les parties à la Convention de coopérer avec le FNUF, le PCF et leurs partenaires, afin d’assurer une meilleure mise en œuvre des objectifs communs définis dans les programmes forestiers nationaux et dans les stratégies et plans d’action nationaux sur la diversité biologique. Elle a demandé que la FAO, en collaboration avec ses partenaires internationaux et nationaux, poursuive ses travaux sur les concepts, termes et définitions relatifs aux forêts.

    La COP-6 a demandé au Secrétaire exécutif de la CDB d’établir un groupe spécial d’experts techniques pour évaluer l’avancement du programme de travail, et a reconnu la nécessité de disposer de ressources financières nouvelles et supplémentaires à cet effet.

    De plus amples informations concernant les décisions et le Programme de travail sur la diversité biologique des forêts sont disponibles sur Internet: www.biodiv.org/meetings/cop-06.asp.

    Une cinquième annexe régionale à la Convention sur la lutte contre la désertification

    Les annexes à la Convention sur la lutte contre la désertification concernant la mise en œuvre au niveau régional fournissent des détails sur la manière de préparer et d’exécuter des programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux. Une cinquième annexe régionale pour l’Europe centrale et orientale, adoptée en 2000, est entrée en vigueur en septembre 2001, complétant les quatre annexes pour l’Afrique, l’Amérique latine et les Caraïbes, l’Asie et la Méditerranée septentrionale.

    CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION

    En octobre 2001, 176 pays ont assisté à la COP-5 à la Convention sur la lutte contre la désertification, à Genève (Suisse). Tirant profit des précédentes sessions, axées sur la négociation de priorités et sur les futures mesures à prendre, cette session a consacré son attention aux questions de mise en œuvre.

    L’une des principales décisions a été la création du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention, afin d’aider la Conférence des Parties à déterminer les progrès réalisés et à proposer les futures mesures. Les délibérations ont débuté à sa première session, en novembre 2002. Un accord a également été trouvé sur la question d’une augmentation des ressources du secrétariat et du Mécanisme mondial pour 2002-2003.

    S’agissant de traiter la question des conséquences désastreuses de la dégradation des sols en termes de perte de revenus et de sols productifs, les participants se sont félicités que le conseil du FEM ait décidé en mai 2001 de faire de la dégradation des terres l’un de ses domaines d’activité. Ce soutien prépare le terrain pour l’assemblée, qui a examiné la question en octobre 2002. Consciente de la nécessité de susciter d’urgence une prise de conscience à cet égard, la COP-5 a également confié au Comité de la science et de la technique la tâche prioritaire de déterminer comment traiter de manière intégrée le problème de la dégradation des sols, de leur vulnérabilité et de leur remise en état.

    De nombreux gouvernements ont préparé des programmes d’action nationaux pour inverser le processus de désertification. C’est une étape importante, qui permet aux pays touchés d’informer leurs partenaires des efforts qu’ils font pour lutter contre la dégradation des terres, et de leurs besoins en matière de soutien international.

    De plus amples informations concernant la Convention sur la lutte contre la désertification sont disponibles sur Internet: www.unccd.int/main.php.

    Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et Protocole de Kyoto

    La COP-8 à la CCNUCC s’est tenue à New Delhi du 23 octobre au 1 novembre 2002. Après trois années de négociations intensives sur le Protocole de Kyoto, et avec la signature de l’Accord de Marrakech en novembre 2001, les délibérations portent désormais sur l’élaboration du règlement d’application lui-même. Au 1 août 2002, 76 pays avaient ratifié le Protocole de Kyoto, dont 22 appartenant au monde industrialisé et ont été responsables de 36 pour cent des émissions de dioxyde de carbone de ce groupe de pays en 1990. Lorsque ce chiffre passera à 55 pour cent, le protocole entrera en vigueur.

    Un compte rendu de l’évolution récente du secteur forestier, sous l’angle du changement climatique est donné à la page 25. Les documents et décisions de la COP-8 peuvent être consultés sur Internet: www.unfccp.org.

    Convention sur le commerce international
    des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

    La COP-12 à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a eu lieu en novembre 2002 à Santiago (Chili). Au nombre des principaux points examinés, figuraient les listes (ou annexes) de la CITES, soumises à révision tous les deux ans et demi. L’Annexe I interdit le commerce international d’environ 900 espèces menacées d’extinction, et l’Annexe II réglemente, par un système de permis, le commerce de 4 000 espèces animales et de plus de 22 000 espèces végétales. Les gouvernements membres ont soumis plus de 50 propositions d’amendement, y compris un amendement visant à inscrire l’acajou d’Amérique (Swietenia macrophylla) à l’Annexe II. Les résultats de leurs délibérations peuvent être consultés sur Internet:www.cites.org/eng/cop/index. shtml.

    La COP-12 a également examiné les rapports de deux groupes de travail créés à la COP-11, l’un sur l’acajou et l’autre sur le gibier. Le premier s’est intéressé entre autres à la question de l’efficacité des listes actuelles et potentielles de l’Annexe III; il a fourni une analyse du commerce licite et illicite, et a présenté un bilan concernant les espèces de l’Amérique tropicale. Le groupe de travail sur le gibier, créé pour traiter de la chasse non respectueuse de l’environnement des animaux sauvages pour leur viande, notamment en Afrique (voir p. 24), a fait rapport sur les facteurs qui contribuent à la crise de la viande de gibier et a suggéré des moyens par lesquels la communauté internationale pourrait venir à bout de ce problème. Une réforme des législations nationales et leur harmonisation entre les pays ont été perçues comme d’importants éléments de solution.

    Acajou à grandes feuilles d’Amérique
    (
    Swietenia macrophylla), représenté
    ici au Mexique, a été inclus dans
    l’Annexe II du CITES à la COP-12,
    en novembre 2002

    F. PATIñO

    Convention de Ramsar sur les zones humides

    A la différence de la plupart des traités sur l’environnement, la Convention de Ramsar sur les zones humides ne fait pas partie du système des Nations Unies. Cependant, son bureau, qui se trouve au siège de l’UICN à Gland (Suisse), a passé des accords officiels de collaboration avec un certain nombre de secrétariats et avec un large éventail de partenaires. En fait, la Convention de Ramsar prépare depuis longtemps la voie à des activités et projets multilatéraux dans le monde, et joue à cet égard un rôle incontesté de chef de file.

    En 2001 et 2002, six ateliers ont été tenus, en Afrique, en Asie, en Europe, dans la zone néotropicale (Amérique centrale, Amérique du Sud et Caraïbes), en Amérique du Nord et en Océanie. Ces ateliers avaient pour objet d’examiner les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la convention et de préparer la COP-8, qui a eu lieu en novembre 2002 à Valence (Espagne). Les débats organisés à ces ateliers ont aidé à établir l’ordre du jour des séances techniques de la COP-8, qui comprenaient les questions suivantes:

    De plus amples informations concernant la Convention de Ramsar, notamment les décisions prises à la COP-8, sont disponibles sur Internet: www.ramsar.org.

    Accord international sur les bois tropicaux

    L’Accord international sur les bois tropicaux (ITTA) est entré en vigueur le 1janvier 1997 et expire le 31 décembre 2003, sauf s’il est prorogé pour une seconde période de trois ans, sur deux possibles. L’OIBT envisage actuellement cette option. En mai 2002, les membres de l’OIBT étaient constitués, outre la Communauté européenne, de 31 pays producteurs et de 25 pays consommateurs.

    L’Objectif 2000 de l’OIBT demeure une échéance importante, tous les membres veillant à ce que leurs exportations de bois tropicaux et de produits dérivés proviennent de forêts sous aménagement durable. L’OIBT a réaffirmé son ferme engagement à cet égard et aide les pays à progresser le plus rapidement possible dans cette voie. En fait, ces efforts sont au cœur des activités de l’OIBT, comme en témoignent les six principaux objectifs énoncés dans son Plan d’action 2002-2006:

    Les activités et questions qui font l’objet d’une attention particulière sont les suivantes: formation à l’application des Critères et indicateurs de l’OIBT pour l’aménagement durable des forêts tropicales naturelles; restauration, aménagement et remise en état des forêts tropicales dégradées et secondaires; amélioration de l’accès aux marchés; moyens d’évaluation et de lutte contre l’abattage et le commerce illicites; promotion des pratiques d’abattage à impact réduit; certification des forêts; conservation et aménagement des mangroves; établissement et aménagement de zones transfrontières vouées à la conservation. En outre, le premier rapport de l’OIBT sur l’état d’aménagement des forêts tropicales sera publié en 2003.

    TABLEAU 7

    Processus internationaux relatifs aux critères et indicateurs

    Région

    Pays

    Processus ou initiatives au niveau international/écorégional

    Nombre total de pays dans la région

    Pays participant à un ou plusieurs processus

     

    Afrique

    56

    46

    Proche-Orient; Zone aride d’Afrique; Organisation africaine du bois; OIBT

    Asie

    49

    36

    Proche-Orient; Forêts sèches d’Asie;

    Europe

    40

    40

    Paneuropéen; Montréal; OIBT

    Amérique du Nord et Amérique centrale

    34

    11

    Lepaterique; Montréal; OIBT

    Océanie

    20

    5

    Montréal; OIBT

    Amérique du Sud

    14

    11

    Tarapoto; OIBT; Montréal

    Total

    213

    149

     

    Source: FAO, 2001.

    Critères et indicateurs de gestion durable
    des forêts

    Les parties prenantes aux niveaux international, régional, national et sous-national prennent de plus en plus conscience de la nécessité d’appliquer des critères et indicateurs à l’aménagement durable des forêts comme moyen de suivre de près les effets des interventions et d’évaluer les progrès dans le temps. Des organisations et institutions intergouvernementales et de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) internationales et nationales appuient les neuf principaux processus internationaux sur les critères et indicateurs, auxquels sont désormais associés près de 150 pays et 85 pour cent des forêts mondiales (voir tableau 7). Comme on pouvait s’y attendre avec une couverture aussi large, le degré d’application varie considérablement selon la procédure ou le pays membre. A cet égard, il est encourageant de noter que certains processus, principalement les processus paneuropéen, de Montréal et de l’OIBT, publient actuellement des rapports de situation sur la gestion durable des forêts dans les pays membres. D’autres processus agissent également dans ce sens.

    Alors que les mesures avaient initialement une visée nationale, les efforts pour élaborer et appliquer les critères et indicateurs au niveau de l’unité de gestion des forêts se sont récemment intensifiés, les gouvernements continuant à associer toute une série de partenaires, y compris des propriétaires de forêts, des ONG et le secteur privé.

    Au fil des années, les pays qui participent aux divers processus valident des critères et indicateurs de niveau régional, afin de sélectionner, d’adapter et d’appliquer ceux qui leur paraissent convenir le mieux à leur situation particulière. En rapport avec cette activité, les processus qui ont abouti tout récemment aux lignes directrices relatives à l’évaluation, au suivi et à la notification des progrès réalisés en matière de gestion durable des forêts sont ceux qui concernent la Zone aride d’Afrique, les Forêts sèches d’Asie et le Proche-Orient.

    Les principales tâches à venir sont les suivantes:

    La FAO continuera, avec d’autres, à soutenir les processus internationaux sur les critères et indicateurs, notamment dans les pays en développement, à mesure que ces derniers entreprendront de les mettre en application. Une assistance sera apportée dans la validation des critères et indicateurs, plus particulièrement dans les pays en développement à faible couvert forestier, et dans l’élaboration de directives pratiques pour l’évaluation, le suivi et l’établissement de rapports. Des efforts viseront également à encourager les pays qui ne sont pas encore membres d’aucun de ces processus à commencer à œuvrer dans ce domaine.

    A la suite d’une recommandation émanant de la Consultation d’experts sur les critères et indicateurs relatifs à la gestion durable des forêts, qui s’est tenue à Rome en novembre 2000, une Conférence internationale sur les critères et indicateurs relatifs à la gestion durable des forêts se tiendra en 2003. Le Gouvernement du Guatemala accueillera l’événement, avec l’appui de la FAO et de l’OIBT, en collaboration avec les Gouvernements des Etats-Unis et de la Finlande. Les principaux objectifs consistent à améliorer l’élaboration et l’application de critères et indicateurs, à encourager l’engagement politique, à renforcer la capacité institutionnelle et la participation des parties prenantes, et à contribuer aux travaux du FNUF.

    De plus amples informations concernant les processus internationaux sur les critères et indicateurs relatifs à la gestion durable des forêts sont disponibles sur Internet: www.fao.org/forestry/crit-ind.

    LE MÉCANISME POUR LES PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX

    Dans de nombreux pays en développement, la formulation et la mise en œuvre de programmes forestiers nationaux est entravée par un certain nombre de facteurs, notamment l’absence de connaissances sur la manière d’aborder les principaux obstacles à la gestion durable des forêts, sur la manière d’accroître la contribution du secteur forestier à la réalisation d’objectifs de développement plus globaux, et sur la façon de créer, par des politiques forestières efficaces, un environnement favorable au développement de ce secteur. La faible capacité nationale à conduire des processus de gestion et de mise en œuvre qui soient participatifs, multisectoriels et sous direction nationale pose également un problème, comme d’ailleurs les aspects de gouvernance, de responsabilité et de transparence de l’information.

    La création du Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux est l’aboutissement d’une collaboration intense entre les pays partenaires, la FAO, le Programme sur les forêts (PROFOR), les institutions de pays en développement et les ONG, en réponse à l’appel lancé par la communauté forestière internationale pour considérer les programmes forestiers nationaux comme un important moyen d’aborder les questions centrales d’une manière qui soit intégrée et multisectorielle.

    L’activité du Mécanisme est axée sur l’échange d’informations, le partage des connaissances et le renforcement des capacités, afin d’assurer la participation du plus grand nombre possible de groupes d’intérêts aux délibérations nationales sur les forêts. Elle se différencie de l’ancienne assistance financée au titre de projets en ce que le Mécanisme s’efforce désormais de créer des conditions incitant davantage à une gestion durable des forêts. Le Mécanisme cherche aussi à relier la politique et la planification forestières au cadre plus large des objectifs, stratégies et programmes nationaux, notamment ceux qui visent une réduction de la pauvreté. Pour en garantir le succès, il est indispensable de créer des partenariats entre les gouvernements, la société civile, le secteur privé, les donateurs et les ONG dans les pays bénéficiaires.

    Sur une période de cinq ans et pour un coût estimé à 32 millions de dollars EU, l’objectif du Mécanismeest d’épauler quelque 60 pays qui mettent en œuvre des programmes forestiers nationaux.

    Appui direct au niveau national

    Le Mécanisme aidera les gouvernements et la société civile à gérer et développer les processus des programmes forestiers nationaux. L’appui variera d’un pays à l’autre, selon l’avancement de chaque programme forestier national, le stade de mise en place des fondements nécessaires à une gestion durable des forêts et l’ampleur du soutien susceptible d’être reçu d’autres sources.L’appui au niveau national devrait améliorer:

    Programmes forestiers nationaux

    A la suite des délibérations sur les forêts au niveau intergouvernemental, un accord a été passé sur une approche globale, exhaustive et multisectorielle de la gestion durable des forêts par le biais des programmes forestiers nationaux. L’importance des forêts pour toute une série de parties prenantes, en raison de la diversité de biens et services qu’elles fournissent, signifie que les partenariats sont un élément clé de ce processus. Aussi la mise en œuvre s’appuie-t-elle sur une étroite collaboration aux niveaux national et international, en tirant pleinement profit des synergies et avantages comparatifs des différents acteurs. A en juger par l’expérience des 20 dernières années, les programmes forestiers nationaux ont notamment les effets positifs suivants:

    • plus large participation des parties prenantes à tous les aspects de la gestion durable des forêts;

    • perfectionnement des connaissances et meilleur accès à celles-ci;

    • amélioration des capacités du personnel technique et de la société civile;

    • promotion des liens intersectoriels;

    • meilleur accès aux sources de financement.

    Même si les cadres politiques et juridiques nécessaires à une plus large participation des parties prenantes se sont améliorés ces dernières années, il convient d’affiner les arrangements institutionnels pour faciliter ces partenariats dans les pays en développement et les pays développés. En outre, à mesure que les connaissances deviennent la force motrice de la société moderne, il y a lieu de renforcer les mécanismes conçus aux fins de leur production, de leur diffusion et de leur mise en application. C’est précisément pour cette raison que les programmes forestiers nationaux accordent une attention particulière aux impératifs suivants:

    • combler le fossé en matière de connaissances par un meilleur partage de l’information entre partenaires, en tirant pleinement parti des nouvelles technologies:

    • incorporer les savoirs traditionnels et encourager l’innovation au niveau local;

    • mettre en place des réseaux pour renforcer la capacité nationale d’accès et d’adaptation aux connaissances nouvelles, ainsi que de mise en application.

    La même démarche est appliquée pour mobiliser des investissements en faveur du secteur forestier. Moyennant des conditions plus favorables à la gestion durable des forêts, des institutions plus fortes et des arrangements institutionnels plus prévisibles, il peut être plus facile de se procurer des ressources financières. Cependant, il faut pour cela un investissement public initial, afin d’encourager la participation future du secteur privé. En effet, il est possible, par un modeste appui de la part du secteur public, de lever les nombreuses contraintes pesant sur la gestion durable des forêts. Il serait en outre possible, moyennant de bonnes conditions, de promouvoir un accroissement de l’investissement, notamment de la part des exploitants agricoles, des groupes communautaires et des investisseurs privés, et l’instauration de meilleurs partenariats permettrait d’éviter un décalage entre les efforts fournis et les résultats obtenus.

    Les institutions et partenaires ont créé le Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux, basé au siège de la FAO, et ils apportent leur appui au Programme sur les forêts, basé au siège de la Banque mondiale (voir encadré p. 55). Le Mécanisme et le PROFOR collaborent pour faciliter l’accès à la connaissance et aux moyens de financement requis aux fins de la gestion durable des forêts.

     

    Programme sur les forêts

    Le Programme sur les forêts (PROFOR), qui a été récemment transféré au siège de la Banque mondiale en tant qu’élément de sa nouvelle politique et stratégie, joue un rôle moteur dans l’élaboration de nouvelles approches et de nouveaux partenariats et pour appuyer par des effets multiplicateurs les initiatives de gestion durable des forêts. Il analyse les savoirs existants et en génère d’autres sur la mise en œuvre des programmes forestiers nationaux, et concentre son attention sur les questions d’intérêt commun intéressant certains pays, la Banque mondiale et les donateurs du PROFOR.

    Le Programme est divisé en quatre secteurs:

    • les moyens d’existence;

    • le financement;

    • la gouvernance;

    • l’analyse intersectorielle.

    Tribune internationale d’informations sur les forêts

    Le Mécanisme établit une tribune internationale d’informations sur les forêts, afin de permettre aux utilisateurs d’identifier les meilleures sources possibles de connaissances et d’informations sur les processus des programmes forestiers nationaux, qu’il s’agisse d’aspects techniques, politiques ou financiers, ou bien d’aspects de procédure. Cette tribune est un effort de collaboration entre les principaux pourvoyeurs de connaissances et d’informations. Le Mécanisme tiendra de la documentation à disposition sous des formes diverses, y compris sous forme électronique, via Internet, et sous forme imprimée pour ceux qui n’y ont pas accès, sinon de manière insuffisante. En outre, des liens sont actuellement établis avec les conventions et processus internationaux relatifs aux forêts et avec des pourvoyeurs d’informations dans d’autres secteurs, tels que l’agriculture, les transports, l’industrie minière et le tourisme.

    Des contributions ont été reçues de gouvernements nationaux, d’instituts de recherche, du secteur privé, d’ONG et d’une multitude de sources qui recueillent des informations sur des questions de caractère général, telles que la parité entre hommes et femmes, le règlement de conflits, les droits de l’homme, la gouvernance et la corruption. D’une manière plus spécifique, les organisations et institutions participant à cette initiative sont notamment le Centre agronomique tropical de recherche et d’enseignement (CATIE), le CIFOR, la FAO, le Centre mondial d’agroforesterie (CIRAF), l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), l’Institut international du développement durable (IISD), l’UICN, l’Institut mondial pour les ressources (WRI), le Fonds mondial pour la nature (WWF), la Global forest Watch et le Service d’information de l’Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO).

    De plus amples informations concernant le Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux sont disponibles sur Internet: www.fao.org/forestry/nfp.

    LE SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

    Le SMDD, qui s’est tenu à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002, a passé en revue les engagements pris par la CNUED en faveur du développement durable au cours des 10 dernières années. Cet événement a suscité une importante participation et un vif intérêt, puisque 21 000 personnes se sont jointes à 104 chefs d’Etat et de gouvernement. Les deux principaux résultats ont été la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable et le Plan de mise en œuvre. En outre, plus de 300 partenariats et autres initiatives ont été soumis aux Nations Unies dans le but de promouvoir le développement durable dans divers secteurs.

    Déclaration de Johannesburg sur le développement durable

    La Déclaration de Johannesburg sur le développement durable a affirmé l’engagement des pays à continuer de mettre en œuvre le Programme Action 21; elle approuvé le Plan de mise en œuvre et a promis de réaliser les Objectifs de développement pour le millénaire. Les pays ont également décidé de faciliter l’accès aux services essentiels, comme l’approvisionnement en eau potable, l’hygiène, un abri approprié, les sources d’énergie, les soins de santé et la sécurité alimentaire, et de protéger la diversité biologique. Ce document réaffirme que le développement économique et social ainsi que la protection de l’environnement sont la clé de voûte du développement durable, et souligne le rôle vital des femmes, des populations autochtones et du secteur privé dans la poursuite de cet objectif.

    Les partenariats internationaux lancés au Sommet mondial pour le développement durable

    PARTENARIAT POUR LES FORÊTS DU BASSIN DU CONGO

    Au SMDD, les Gouvernements de l’Afrique du Sud et des Etats-Unis, de concert avec Conservation International, le WWF, la Wildlife Conservation Society et de nombreux autres, ont annoncé l’établissement du Partenariat pour les forêts du bassin congolais, destiné à promouvoir le développement économique, à réduire la pauvreté, à améliorer la gouvernance et à favoriser la conservation des ressources naturelles dans la région. Ces objectifs communs seront poursuivis grâce à un réseau de parcs nationaux et de zones protégées, à des concessions forestières bien gérées et à l’aide aux communautés qui vivent des forêts, de la faune et de la flore dans 11 sites principaux de six pays d’Afrique centrale: Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine et République démocratique du Congo. Conjuguant leurs efforts, les gouvernements, les entreprises et la société civile consacrent du temps, de l’énergie et des ressources pour améliorer la gestion des ressources naturelles et assurer des moyens d’existence durables dans l’un des plus grands massifs mondiaux de forêts tropicales intactes et contigus.

    PARTENARIAT POUR LES FORÊTS D’ASIE

    Le Gouvernement japonais et ses partenaires, dont plusieurs autres gouvernements, des organisations intergouvernementales et des ONG, ont lancé le Partenariat pour les forêts d’Asie, afin de promouvoir la gestion durable des forêts dans la région. L’accord de collaboration porte sur les questions concernant la bonne gouvernance, l’application des lois, le renforcement des capacités, l’abattage illicite, les incendies de forêt et les sols dégradés. En tirant parti des activités internationales et régionales, la coopération s’étendra à des domaines tels que l’élaboration de politiques, plans et programmes forestiers; l’utilisation de données et de la cartographie satellitaires; la gestion participative; la mise en valeur des ressource humaines et institutionnelles; et la coordination intersectorielle au sein des gouvernements. Ce Partenariat vise à promouvoir les initiatives en cours en matière de gestion durable des forêts, en fournissant un cadre pour la recherche, les échanges d’informations et d’expériences, et en définissant et mettant en œuvre de nouveaux programmes bilatéraux et multilatéraux.

    PROGRAMME POUR LES AIRES PROTÉGÉES D’AMAZONIE

    Le Programme pour les aires protégées d’Amazonie a été présenté par le Gouvernement brésilien, le FEM, la Banque mondiale et le WWF. Il vise à développer et renforcer le système de zones protégées dans la région amazonienne du Brésil, qui couvre 5 millions de kilomètres carrés, englobe le plus grand massif de forêts humides subsistant sur la planète, contient 23 écorégions et abrite une importante diversité biologique. Pendant une période de 10 ans, le projet devra créer 18 millions d’hectares de nouvelles aires protégées, remembrer 7 millions d’hectares d’aires protégées existantes, créer et gérer un fonds de dotation et mettre sur pied un système de surveillance et d’évaluation de la diversité biologique au niveau des aires protégées et de la région.

    Plan de mise en œuvre

    Le Plan de mise en œuvre insiste sur le fait que le développement durable passe par l’éradication de la pauvreté, par le passage à des schémas de production et de consommation économiquement rationnels et par la protection et la gestion des ressources naturelles. Il note que des politiques nationales judicieuses, des institutions démocratiques, une bonne gouvernance, des règles d’éthique et la coopération internationale sont des facteurs essentiels d’intégration des dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable. En outre, le Plan appelle spécifiquement à prendre des mesures propres à encourager le développement en Afrique et met en lumière les défis que la mondialisation pose pour le développement durable. Un certain nombre d’objectifs mondiaux ont été approuvés, par exemple:

    Par ailleurs, le Plan de mise en œuvre préconise des accroissements substantiels des ressources financières, des débouchés commerciaux, des possibilités d’accès aux technologies écologiquement rationnelles et de transfert de celles-ci, et des efforts redoublés en matière d’éducation et de sensibilisation, tous ces éléments étant des moyens importants de tenir les engagements pris. Il détaille les mesures à prendre dans chacun de ces domaines, principalement sur la base des conclusions des grandes conférences des Nations Unies, notamment la Conférence internationale sur le financement et le développement, tenue à Monterrey (Mexique) en 2002, et la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Doha (Qatar) en 2001. Le Plan préconise également un renforcement de la collaboration entre les organismes des Nations Unies, notamment par le biais de partenariats, pour parvenir à des résultats positifs sur le terrain.

    Le SMDD et les forêts

    Le Plan de mise en œuvre reconnaît que la gestion durable des forêts est une exigence essentielle du développement durable et un moyen extrêmement important d’éliminer la pauvreté, de réduire le déboisement, de stopper la perte de diversité biologique des forêts, d’améliorer la sécurité alimentaire et de faciliter l’accès à l’eau potable et à des formes d’énergie peu coûteuses. Il appelle à prendre des mesures pour:

    Axé plus particulièrement sur le développement en Afrique, le Plan préconise un appui financier et technique au boisement et au reboisement, au renforcement des capacités de lutte contre le déboisement et la désertification, ainsi qu’à l’amélioration des cadres politiques et juridiques relatifs au secteur forestier sur ce continent.

    Les accords auxquels est parvenu le SMDD dans d’autres secteurs, tels que l’eau, l’agriculture, l’énergie et la diversité biologique, auront aussi un impact sur les forêts, notamment en ce qui concerne les appels à des plans intégrés de gestion des terres et d’utilisation de l’eau qui soient fondés sur l’exploitation durable de ressources renouvelables. Les besoins en partenariats nouveaux et différents ont donc été plus importants que jamais, et le SMDD a donné à tous les secteurs l’impulsion nécessaire pour relever les défis à venir.

    RÉFÉRENCES

    CBD. 2002. The Hague Ministerial Declaration of the Conference to the Parties to the Convention on Biological Diversity. Ministerial segment, COP-6 to CBD, La Haye, 17-18 avril 2002.

    Coalition mondiale des forêts. 2002. Status of implementation of forest-related clauses in the CBD – an independent review and recommendations for action. Asunción, Paraguay (également disponible sur www.wrm.org.uy/actors/BDC/report.pdf).

    ECOSOC. 2000. Resolution 2000/35. Report on the fourth session of the Intergovernmental Forum on Forests. E/2000/35, contained in E/2000/INF/2/Add.3. New York (également disponible sur www.un.org/esa/sustdev/unffdocs/e2000-35.pdf).

    ECOSOC. 2001. Report of the United Nations Forum on Forests on its first session. New York, 11-22 juin 2001. E/2001/42 (Part II); E/CN.18/2001/3 (Part II). New York (également disponible sur www.un.org/esa/sustdev/unffdecision.htm).

    ECOSOC. 2002. United Nations Forum on Forests – report on the second session. New York, 22 juin 2001 et 4-15 mars 2002. E/2002/42; E/CN.18/2002/14. New York (également disponible sur www.un.org/esa/sustdev/unffdecision.htm).

    FAO. 2001. Evaluation des ressources forestières mondiales 2000: rapport principal. Etude FAO: Forêts n° 140. Rome, FAO (également disponible sur www.fao.org/forestry/fo/fra/main/index.jsp.

    PNUE/CBD. 2002. Summary report of the Accra Workshop on Forests and Biological Diversity. Accra, Ghana, 28-30 janvier 2002. UNEP/CBD/COP/6/17/Add.3. Nairobi, Kenya.

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