SECTION II - GROUPES D'EXPERTS

AGRICULTURE

(Cat. 3)

Groupe d'experts éminents en matière d'éthique
alimentaire et agricole (AGD-702)

Rôle

Réfléchir aux questions d'éthique découlant de la production et de la consommation de denrées alimentaires, ainsi que du développement de l'agriculture, forêts et pêches comprises, dans le contexte de la sécurité alimentaire et du développement rural durable et compte tenu d'un environnement mondial en pleine mutation, et encourager la réflexion à ce sujet, et donner au Directeur général des avis sur le rôle et les politiques possibles de la FAO.

Mandat

1. Le Groupe d'experts éminents réfléchira aux questions éthiques découlant de la production et de la consommation de denrées alimentaires, ainsi que du développement de l'agriculture, forêts et pêches comprises, dans le contexte de la sécurité alimentaire et du développement rural durable et compte tenu d'un environnement mondial en pleine mutation, et encouragera la réflexion à ce sujet.

2. Le Groupe d'experts éminents examinera en particulier les questions d'éthique touchant aux intérêts des générations actuelles et futures liées à l'utilisation durable des ressources naturelles, à la protection de la diversité biologique et au dosage équilibré des technologies traditionnelles et récentes favorisant la sécurité alimentaire et l'agriculture durable.

3. Sur la base des considérations susmentionnées, le Groupe d'experts:

1. s'attachera à promouvoir un sens général des responsabilités internationales en matière d'élaboration des politiques et instruments nécessaires à l'obtention d'un maximum d'avantages mondiaux, tout en limitant le plus possible les risques associés à l'application des technologies récentes à l'alimentation et à l'agriculture;
2. cherchera à sensibiliser les États, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, la société civile et l'opinion publique aux questions d'éthique alimentaire et agricole, afin que la communauté internationale se familiarise avec ces questions et prenne les mesures appropriées en tenant compte de la diversité des valeurs culturelles existant en son sein;
3. donnera, selon qu'il conviendra, des avis sur des actions internationales, régionales ou nationales possibles, parfaitement adaptés aux problèmes d'éthique découlant de l'alimentation et de l'agriculture, tendant compte de l'interdépendance entre les générations, les pays et les besoins de sécurité alimentaire et autres besoins de l'ensemble de la communauté internationale;
4. encouragera l'échange d'informations sur toutes les questions d'ordre éthique liées à l'alimentation et à l'agriculture;

4. Le Groupe d'experts éminents pourra examiner toutes les questions ci-dessus mentionnées.

5. Lorsqu'il aura examiné les éléments précités, le Groupe d'experts donnera au Directeur général des avis sur le rôle et les politiques envisageables par la FAO.

Langues de travail

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Situation actuelle

Le Groupe d'experts a été créé à compter du 1er janvier 2000 pour une période initiale de quatre ans. Il tenu sa première session du 26 au 28 septembre 2000 et a rédigé un rapport traitant des préoccupations éthiques fondamentales, du recensement des questions éthiques dans le secteur de l'alimentation et de l'agriculture et des biotechnologies, y compris des organismes génétiquement modifiés. Sa deuxième session s'est déroulée du 18 au 20 mars 2002.

PRODUCTION ET SANTÉ ANIMALES

(Cat. 3)

Groupe de coordonnateurs du Groupe consultatif du PLTA (AGA-709)

Rôle

Par sa Résolution 5/97, la Conférence demandait au Directeur général de mettre en place ce Groupe pour remplacer deux groupes d'experts, le Groupe d'experts des aspects écologiques et techniques et le Groupe d'experts des aspects de développement du programme de lutte contre la trypanosomiase animale africaine et de mise en valeur des zones en cause, qui étaient abolis par cette résolution. Le Groupe a le mandat suivant:

1. Fournir des compétences techniques et adresser des avis aux partenaires du programme pour toutes questions techniques et scientifiques dans les domaines de la trypanosomiase, de la lutte contre la tsé-tsé et de la mise en valeur des zones rurales dans les régions touchées;
2. Fournir un groupe de contact composé d'experts et constituer un point focal technique et scientifique pour les activités du programme, stimulant ainsi la coopération et un esprit de collaboration renforcé entre tous les partenaires;
3. Recueillir, réunir et diffuser des informations techniques sur toutes les activités réalisées dans le cadre du PLTA;
4. Examiner les aspects techniques et scientifiques des activités menées dans le cadre du programme et donner des avis au Comité du PLTA;
5. participer le cas échéant à titre consultatif à des réunions du Comité du PLTA.

Composition

Le Groupe se compose de 19 experts d’États Membres de l’Organisation. Tous les experts sont nommés par le Sous-Directeur général, Département de l'agriculture.

Langue de travail

Anglais.

Réalisations 2000-01

À sa sixième session tenue en septembre 2000, le Groupe de coordonnateurs du Groupe consultatif du PLTA a recommandé de renforcer les efforts d'élaboration de plans d'actions. Dans ce contexte, il importe de coordonner et d'harmoniser les apports des divers partenaires du PLTA. Le Groupe consultatif a conseillé au PLTA et aux partenaires associés de se concentrer avant tout sur l'élaboration de plans stratégiques de lutte sectorielle contre la mouche tsé-tsé et les trypanosomoses dans des zones prioritaires choisies et clairement délimitées, comme la ceinture de coton d'Afrique de l'Ouest (Mali et Burkina Faso) et les bassins fluviaux d'Éthiopie. Ces recommandations ont été examinées et approuvées par le Comité du PLTA en novembre 2000.

En septembre 2001, à sa septième session, le Groupe a pris acte du fait que les chefs d'États et de gouvernements africains avaient lancé la Campagne panafricaine de lutte contre les glossines et d'éradication de la trypanosomose en juillet 2000 et a entériné son plan d'action en juillet 2001. Il a conseillé d'œuvrer à une harmonisation entre le PLTA et cette campagne, de recenser et de clarifier les responsabilités de chacun en s'appuyant sur le principe des avantages comparatifs. Il a été recommandé que le PLTA apporte soutien et assistance à la campagne. Le Groupe a en outre suggéré de mettre au point en Afrique de l'Est et australe une planification stratégique de la lutte sectorielle contre la mouche tsé-tsé et les trypanosomoses, comparable à ce qui se fait en Afrique de l'Ouest. Dans la mesure où la planification stratégique était en cours et que le processus d'harmonisation entre le PLTA et la campagne devait encore aboutir, le Comité du PLTA n'a tenu aucune autre réunion en 2001.

FORÊTS

(Cat. 3)

Groupe d'experts des ressources génétiques forestières (FO-736)

Rôle

Aider la FAO à organiser et à coordonner la prospection, l'exploitation et la conservation des ressources génétiques forestières et, en particulier, à préparer des programmes détaillés d'action à court et à long terme, et fournir des informations aux États Membres.

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Réalisations 2000-01

À sa douzième session tenue à Rome du 21 au 23 novembre 2001, le Groupe a pris note du débat qui a eu lieu dans le cadre d'autres instances internationales et notamment la récente approbation par la trente et unième session de la Conférence de la FAO du Traité international sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture et les délibérations de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la Convention sur la diversité biologique qui, à sa septième session, avait inscrit la diversité biologique des forêts parmi les principaux points de son ordre du jour. Les membres du Groupe ont établi des rapports sur les activités en matière de ressources génétiques des forêts dans les diverses régions qu'ils ont à traiter et ont examiné les faits récents au niveau mondial et le travail de la FAO au cours des deux dernières années.

Le Groupe a adopté plusieurs recommandations spécifiques insistant sur la nécessité de maintenir et d'accentuer l'attention en faveur :

1. d'un appui aux instituts nationaux s'occupant de l'élaboration et de la mise en œuvre de programmes relatifs aux ressources génétiques forestières, notamment par le biais d'ateliers et de stratégies à l'échelon régional et sous-régional; d'un soutien à l'établissement de réseaux et de jumelages institutionnels;
2. de la poursuite de l'élaboration, de la diffusion et de l'adaptation de méthodologies et d'activités pilotes sur la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques forestières, en vue de répondre aux besoins sociaux, économiques et environnementaux actuels, en s'attachant plus particulièrement aux plantes ligneuses utilisées en agroforesterie comme puits à carbone ou dans le domaine de la lutte contre la désertification.
3. d'une facilitation des échanges de technologies et de matériels de reproduction forestière à des fins d'évaluation et de conservation, en vertu de conditions ayant fait l'objet d'un accord mutuel;
4. de la diffusion d'informations sur les avantages et les effets négatifs éventuels de l'utilisation et de l'application des nouvelles biotechnologies, ainsi que sur l'accès, le partage des avantages et la biosécurité;
5. de la mise à disposition d'informations à jour sur l'état des ressources génétiques forestières de la planète, notamment au travers de l'élaboration permanente du système mondial d'information de la FAO sur les ressources génétiques forestières (REFORGEN);
6. d'une sensibilisation aux questions se rapportant ressources génétiques forestières, à leur incidence et à leurs avantages, par le biais d'une documentation bien ciblée, en s'appuyant sur des méthodes de diffusion de l'information neuves et traditionnelles.

Le Groupe a souligné la nécessité de continuer à sensibiliser l'opinion publique aux avantages sociaux, économiques et écologiques de la conservation et de l'utilisation judicieuse des ressources génétiques forestières et à leurs contributions directes et indirectes au développement national et rural. Il a souligné la nécessité de mettre davantage l'accent sur la compatibilité de la conservation et de la gestion des ressources génétiques avec l'utilisation rationnelle des ressources forestières pour répondre aux besoins actuels et futurs.

PRODUCTION VÉGÉTALE ET PROTECTION DES PLANTES

JMPR (Cat. 3)

Réunion conjointe du Groupe d'experts FAO des résidus de pesticides dans les produits alimentaires et l'environnement et du Groupe d'experts OMS des résidus de pesticides (AGP-716)

Rôle

Donner au Directeur général des avis sur toutes les questions liées à la présence de résidus de pesticides dans les aliments et dans l'environnement. Ce Groupe d'experts, établi en 1963, portait à l'origine le nom de groupe de travail des résidus de pesticides.

Composition

Le Groupe d'experts de la FAO des résidus de pesticides dans les produits alimentaires et l'environnement et le Groupe restreint de l'OMS d'évaluation toxicologique des résidus de pesticides se composent chacun de cinq membres et sont aidés par environ treize conseillers temporaires et consultants.

Langue de travail

Anglais.

Sessions

La troisième semaine de septembre, alternativement une année au siège de la FAO à Rome et l’année suivante au siège de l’OMS à Genève.

Réalisations 2000-01

Lors de ses vingt-cinquième et vingt-sixième sessions, le Groupe d'experts des résidus de pesticides dans les produits alimentaires et l'environnement a examiné au total 46 pesticides et les résidus découlant de leur utilisation, dans des conditions données, ont été évalués et réévalués. Des limites maximales de résidus nouvelles ou révisées (LMR) ont été convenues et recommandées, sur la base des modes d'utilisation et en réponse aux nouveaux programmes d'examen périodique du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR). Au total 376 nouvelles LMR et limites de résidus étrangers ont été fixées, tandis que le retrait de 96 LMR a été recommandé. Le Groupe a également révisé le manuel FAO sur la présentation et l'évaluation des données relatives aux résidus de pesticides pour l'estimation des niveaux maximaux de résidus dans les aliments et les aliments pour animaux, FAO, Rome 2002.

PIC (Cat. 3)

Groupe d'experts des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et de l'information et du consentement préalable en connaissance de cause (AGP-717)

Origine

Ce Groupe d'experts, établi en 1963, portait à l'origine le nom du Groupe de travail du contrôle officiel des pesticides. En avril 1975, un Groupe d'experts des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides a été établi par la consultation gouvernementale spéciale sur les pesticides dans l'agriculture et la santé publique.

Rôle

Donner au Directeur général des avis sur toutes les questions concernant la gestion des pesticides découlant du Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides afin d’appuyer le développement agricole tout en réduisant le risque lié à leur utilisation. Depuis son adoption en 1985, le Code de conduite a été amendé une fois en 1989 pour incorporer la procédure du consentement préalable en connaissance de cause, qui est maintenant régie par la Convention de Rotterdam. Outre l’élaboration de normes pour la gestion des pesticides, ce Groupe d’experts a pour principales fonctions d’examiner et de mettre à jour le Code de conduite et d’appuyer l’élaboration de directives pour la gestion des pesticides en vue de la mise en application des dispositions du Code.

Composition

Le Groupe se compose de 23 experts d’États Membres de l’Organisation. Tous les experts sont nommés par le Directeur général.

Langue de travail

Anglais.

Réalisations 2000-01

Le Groupe a tenu quatre sessions en 2000 et 2001. L'OMS et la FAO ont signé un Protocole d'accord portant sur l'élaboration commune de spécifications relatives aux pesticides, ce qui aboutira à la tenue de réunions mixtes FAO/OMS sur les spécifications relatives aux pesticides. Onze spécifications supplémentaires ont été élaborées en vertu de la « nouvelle » procédure, adoptée en 1999. Les huit dernières spécifications ont été terminées dans le cadre de « l'ancienne » procédure. Cette dernière a été abandonnée à la fin de 2001. Les spécifications concernent désormais 235 pesticides différents. La mise à jour du Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides s'est poursuivie au travers de consultations avec les gouvernements et d'autres parties prenantes. Le fruit de cette démarche, le Code de conduite révisé, a été présenté en novembre 2001 à la trente et unième session de la Conférence. Les délégués ont jugé ce projet acceptable, à l'exception d'un paragraphe qui doit être revu en 2002.

En décembre 2001, la Convention de Rotterdam avait été ratifiée par 18 états participants.

RÉPERTOIRE DES ORGANES STATUTAIRES ET LISTES D'EXPERTS DE LA FAO