MISE EN VALEUR DES TERRES ET DES EAUX

DL/NE (Cat. 1)

Commission régionale de l’agriculture et de l'utilisation des terres et des eaux au Proche-Orient (RNE-708)

(Article VI-1 de l'Acte constitutif)

Origine

Cette Commission, qui regroupe deux commissions régionales (Commission régionale d'agriculture pour le Proche-Orient, (RNEA-708) et Commission régionale de l'utilisation des terres et des eaux au Proche-Orient (RNEA-701)) a été créée en application de la Résolution 13/97 de la Conférence.

Rôle

Cette fusion vise à rendre la Commission plus efficace dans son fonctionnement et mieux à même de répondre aux besoins des États Membres. Elle vise également à renforcer encore l’approche multidisciplinaire adoptée et les programmes de développement agricole et rural intégré et complet. La nouvelle Commission doit être une tribune permettant aux États Membres d’échanger des informations et données d’expériences, de promouvoir une coopération technique régionale et sous-régionale dans des domaines d’intérêt commun et de réaliser des programmes de travail conjoints. Autre avantage: l’aide fournie à la FAO pour l’identification des questions et problèmes présentant un intérêt commun pour les États Membres et pour l’élaboration des programmes de travail futurs. Il pourrait notamment s’agir de la promotion de la coopération technique visant à surmonter les problèmes identifiés en matière de gestion des ressources en eau, utilisation durable des terres, élaboration de données sur la mise en valeur et la conservation des ressources en terre et en eau de la région, de la promotion de programmes pour la production vivrière, la protection des végétaux, la santé et la production animales, la mise en place de systèmes de recherche agronomique et l’identification de services agricoles efficaces aux agriculteurs, etc.

Première session

25-27 mars 2000, Beyrouth (Liban).

Composition

La Commission est ouverte à tous les États Membres de l'Organisation dont les territoires sont situés entièrement ou partiellement dans la région Proche-Orient telle qu'elle est définie par l'Organisation et qui auront fait savoir au Directeur général qu'ils désirent être considérés comme membres.

Composition actuelle:

L'Algérie, Djibouti, la France, le Kirghizistan, Malte, l'Autorité nationale palestinienne, le Tadjikistan, le Turkménistan, le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique assistent aux sessions en qualité d’observateurs.

Langues de travail

Anglais et arabe.

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Sessions

Biennales. La première session a eu lieu du 25 au 27 mars 2000 à Beyrouth, Liban, et la deuxième du 5 au 7 mars à 2002 à Téhéran, République islamique d'Iran.

Réalisations 2000-01

La Commission a discuté de la participation des communautés à la lutte contre la désertification dans le cadre du programme de développement des parcours dans la région du Proche-Orient, de la réforme des politiques de l'eau et de la gestion de la nutrition des plantes en vue d'une intensification de la production vivrière dans cette région.

PRODUCTION VÉGÉTALE ET PROTECTION DES PLANTES

DL/SWA (Cat. 1)

Commission de lutte contre le criquet pèlerin en Asie du Sud-Ouest (AGP-701)

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

L'Accord portant création de la Commission a été approuvé par la Conférence à sa douzième session (1963, Résolution 44/63) sur la base des recommandations faites lors des réunions des États Membres de la FAO directement intéressés (Téhéran, 1962 et Rome, 1963) et du Comité FAO de lutte contre le criquet pèlerin à sa huitième session (1963). L'Accord est entré en vigueur le 15 décembre 1964 et a été amendé par la Commission à sa douzième session (1977), amendements approuvés ultérieurement par le Conseil à sa soixante-douzième session (1977, Résolution 5/72). Il a également a été amendé par la Commission à sa vingt-deuxième session (2000), amendements approuvés ultérieurement par le Conseil à sa cent vingt et unième session.

Rôle

Les membres s'engagent à prendre toutes les mesures possibles pour combattre les infestations acridiennes sur leur territoire et pour réduire les dégâts aux cultures, en adoptant certaines dispositions essentielles, comme suit:

1. assurer un service permanent de renseignements et de signalisation acridiens;
2. assurer un service permanent et adéquat de lutte antiacridienne;
3. constituer des réserves d'insecticides, ainsi que d'équipement pour l'application de ces produits;
4. encourager et appuyer, dans la limite des ressources dont dispose le pays, les activités jugées souhaitables par la Commission dans le domaine de la formation, de la prospection et de la recherche, y compris au besoin l'installation de stations nationales de recherche sur le criquet pèlerin;
5. participer à la mise en œuvre de toute politique commune de lutte antiacridienne ou de prévention acridienne que peut approuver la Commission;
6. faciliter l'entreposage de tout l'équipement antiacridien et de tous les insecticides détenus par la Commission et en autoriser l'importation ou l'exportation sans restriction et en franchise, ainsi que faciliter leur libre circulation à l'intérieur du pays;
7. fournir à la Commission toutes les informations pouvant être nécessaires à la bonne exécution de ses tâches.

Première session

Décembre 1964.

Composition

États Membres et membres associés de l'Organisation, situés dans la région, qui souscrivent à l'Accord conformément aux dispositions de l'Article XV dudit Accord. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membres d'autres États de la région qui font partie de l'Organisation des Nations Unies, l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

La qualité de membre entraîne l'obligation de contribuer au budget de la Commission selon un barème de contributions fixé par celle-ci.

Composition actuelle:

Langue de travail

Anglais

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Sessions

Annuelles (sauf en 1976); biennales depuis 1981.

Réalisations 2000-01

La Commission a tenu sa vingt-deuxième session du 27 au 21 septembre 2000 à Téhéran, République islamique d'Iran. Les principales recommandations portaient sur les modifications à l'accord de création, notamment par l'adoption d'une appellation plus courte (l'ancienne était "Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la partie orientale de son aire répartition en Asie du Sud-Ouest") et l'abolition de son Comité exécutif. Au cours de cette session, les participants ont également recommandé avec force que le poste de secrétaire de la commission de soit rétabli, notamment compte tenu de l'intention de développer les activités du programme EMPRES (criquet pèlerin) dans la région. Plusieurs autres mesures ont été recommandées en vue d'améliorer les communications entre les États Membres et avec le Bureau d'information sur le criquet pèlerin au siège de la FAO ou encore d'acheter des équipements et des fournitures grâce aux ressources du Fonds fiduciaire de la commission afin de renforcer la capacité des États Membres à gérer les criquets.

La prochaine session de la Commission est prévue pour décembre 2002 et doit se tenir à Islamabad, Pakistan.

PPC/AP (Cat. 1)

Commission phytosanitaire pour l'Asie et le Pacifique (RAP-704)

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

Créée en vertu de l'Article II de l'Accord sur la protection des végétaux pour la région Asie du Sud-Est et Pacifique qui a été approuvé par le Conseil à sa vingt-troisième session (1955) et est entré en vigueur le 2 juillet 1956. Le champ d'application géographique dudit Accord a été élargi le 16 août 1969 à la suite de l'approbation par le Conseil à sa quarante-neuvième session (1967, Résolution 2/49), de l'amendement de l'Article I a). La suppression des mots "du Sud-Est" dans le titre de l'Accord et le changement de nom du Comité en "Commission phytosanitaire pour l'Asie et le Pacifique" ont été proposés par le Comité à sa onzième session en septembre 1978 et approuvés par le Conseil à sa soixante-quinzième session en juin 1979. Les nouveaux titres ont pris effet le 16 février 1983 pour toutes les parties contractantes à l'Accord. Un amendement au paragraphe a) de l'Article I de l'Accord, visant à inclure la République populaire de Chine dans la définition de la région a été soumis par la Commission, à sa treizième session (avril 1983), et approuvé par le Conseil, à sa quatre-vingt-quatrième session (novembre 1983). La modification est entrée en vigueur le 23 mai 1990.

Rôle

Renforcer la coopération internationale en ce qui concerne les mesures de contrôle phytosanitaire destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans la région des maladies et ennemis des végétaux.

Première session

Décembre 1956, en tant que Comité phytosanitaire pour la Région Asie du Sud-Est et Pacifique.

Avril 1983: Première session de l'actuelle Commission, correspondant à la treizième session du Comité.

Composition

Les pays situés dans la région qui deviennent parties à l'Accord conformément à l'Article X dudit Accord.

Composition actuelle:

Langues de travail

Anglais; le français est également utilisé chaque fois qu'un État Membre francophone a fait savoir par écrit au Directeur général qu'il a l'intention de participer à la session.

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Sessions

Tous les deux ans (biennales).

Réalisations 2000-01

Au cours de la période 2000 - 2001, il a été rappelé aux États membres de la Commission phytosanitaire pour l'Asie et le Pacifique de soumettre l'instrument d'acceptation de l'accord révisé sur la protection des végétaux dans la région de l'Asie et du Pacifique, que le Conseil de la FAO a approuvé en novembre 1999. Le gouvernement du Vietnam a officiellement déposé son instrument l'acceptation. La République populaire de Chine, la République populaire démocratique de Corée, l'Inde, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande et les Philippines ont également assuré qu'elles acceptaient l'accord révisé de la Commission.

La Commission a insisté pour que les programmes nationaux et régionaux de soutien au développement relatifs à la quarantaine végétale soient conformes à « l'Accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) de l'OMC ». Des progrès ont été accomplis sur le plan de la fixation des normes régionales pour l'Asie et le Pacifique répondant à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires. Un projet régional de coopération technique relatif à l'analyse du risques phytogénétiques pour la flétrissure sud-américaine des feuilles d'hévéa a été élaboré et sa mise en oeuvre approuvée. La Commission a également mis au point un autre projet de coopération technique portant sur le renforcement des services nationaux de protection phytosanitaire au Népal, en mettant l'accent sur le développement des infrastructures de quarantaine végétale. Il faut désormais en assurer le suivi. La plupart des États membres de la Commission comprennent maintenant l'importance de la quarantaine végétale et des mesures phytosanitaires.

Dans la majeure partie des membres asiatiques de la Commission, les activités de soutien à l'élaboration de projets de lutte intégrée contre les parasites du riz, des légumes et du coton dans la région ont également permis d'assurer une éducation de qualité à un grand nombre d'agriculteurs. Ce thème est également venu s'ajouter au module de lutte intégrée contre les parasites dans le programme des licences en sciences.

Un atelier régional sur la situation des pesticides obsolètes, non souhaités et interdits a été organisé à l'intention de 27 pays en développement de la région. Il a été conseillé aux États membres de la Commission de se concentrer sur les questions relatives aux pesticides et plus particulièrement : Harmonisation de procédure réglementaire, promotion de la sécurité de manutention, consentement préalable en connaissance de cause, suivi de la mise au rebut des articles obsolètes, non souhaités et interdits, développement et expansion des biopesticides.

DL/NE (Cat. 1)

Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région centrale (AGP-704)

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

L'Accord portant création de la Commission a été approuvé par le Conseil à sa quarante-quatrième session (1965, Résolution 6/44), en application de la Résolution 9/61 de la Conférence (onzième session, 1961) et sur recommandation d'une conférence spéciale réunie à Beyrouth (1965). L'Accord est entré en vigueur le 21 février 1967 et a été amendé par la Commission à sa septième session (1976), avec l'approbation ultérieure du Conseil à sa soixante-douzième session (1977, Résolution 5/72). À sa vingtième session tenue au Caire du 18 au 20 décembre 1994, la Commission a examiné la possibilité d'appeler la région "Région centrale" et de modifier en conséquence le nom de la Commission et de l'Accord. Elle a également examiné la modification de la définition de la région visée par l'Accord afin que Djibouti, l'Érythrée, l'Éthiopie et la Somalie puissent devenir membres de la Commission. Cette proposition a été approuvée par le Conseil à sa cent huitième session (5-14 juin 1995).

Rôle

Les membres de la Commission s'engagent à prendre toutes les mesures possibles pour combattre les infestations acridiennes sur le territoire de leur pays et réduire les dégâts causés aux cultures en adoptant les dispositions suivantes:

1. assurer un service permanent de signalisation et de lutte antiacridienne;
2. constituer des réserves d'insecticides, ainsi que d'équipement pour l'application de ces produits;
3. encourager et appuyer, dans la limite des ressources dont dispose le pays, les activités jugées souhaitables par la Commission dans le domaine de la formation, de la prospection et des recherches, y compris l'installation au besoin de stations nationales de recherche sur le criquet pèlerin;
4. participer à la mise en œuvre de toute politique commune de lutte antiacridienne ou de prévention acridienne que peut approuver la Commission;
5. faciliter l'entreposage de tout équipement antiacridien et de tous les insecticides détenus par la Commission, et en autoriser l'importation ou l'exportation sans restriction et en franchise, ainsi que la libre circulation à l'intérieur du pays;
6. fournir à la Commission toutes les informations pouvant être nécessaires à la bonne exécution de ses tâches.

Première session

Février 1969.

Composition

Les États Membres et les membres associés de l'Organisation situés dans la région qui acceptent l'Accord conformément aux dispositions de l'Article XIV dudit Accord. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membres d'autres États de la région qui font partie de l'Organisation des Nations Unies, l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Composition actuelle:

Langue de travail

Anglais, arabe, français.

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Sessions

Annuelles.

Réalisations 2000-01

La Commission n'a tenu aucune session jusqu'en mars 2002. Le poste de secrétaire, vacant, n'a été pourvu que récemment, à la fin de 2001.

DL/NWA (Cat. 1)

Commission de lutte contre le criquet pèlerin en
Afrique du Nord-Ouest (AGP-706)

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

L'Accord portant création de cette Commission a été approuvé par le Conseil à sa cinquante-cinquième session (1970, Résolution 4/55). L'Accord a été amendé par la Commission à sa sixième session (1977), amendements approuvés ultérieurement par le Conseil à sa soixante-douzième session (1977, Résolution 5/72). La Commission a remplacé le Sous-Comité FAO de coordination des activités de recherche et de lutte relatives au criquet pèlerin dans le nord-ouest de l'Afrique, organe subsidiaire du Comité FAO de lutte contre le criquet pèlerin.

Rôle

Promouvoir les recherches et l'action sur le plan national et international en vue de combattre le criquet pèlerin en Afrique du Nord-Ouest.

Première session

Mars 1972.

Composition

États Membres et membres associés de l'Organisation situés dans la région qui acceptent l'Accord, conformément aux dispositions de l'Article XIV dudit Accord. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membres d'autres États de la région qui font partie de l'Organisation des Nations Unies, l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Composition actuelle:

La France, l'OCLALAV (Organisation conjointe de lutte antiacridienne et de lutte antiaviaire) et la Ligue des États arabes participent aux sessions en qualité d'observateurs.

Langue de travail

Arabe, français.

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Sessions

Annuelles jusqu'en 1983; biennales depuis.

Réalisations 2000-01

En 2000, une consultation technique et juridique sur la restructuration de la Commission de lutte contre le criquet pèlerin en Afrique de l'Ouest a été organisée au Maroc. La vingt-neuvième session du comité exécutif s'est tenue en Algérie en juin 2000, la trentième ayant eu lieu en juin 2001 dans le même pays, parallèlement à la vingt-troisième session de la Commission.

PPC/C (Cat. 1)

Commission de la protection des plantes dans la zone des Caraïbes (RLAC-701)

(Article VI-1 de l'Acte constitutif)

Origine

Créée par le Conseil à sa quarante-huitième session (1967, Résolution 8/48).

Rôle

Renforcer la coopération intergouvernementale en matière de contrôle phytosanitaire dans la zone des Caraïbes afin d'empêcher l'introduction de maladies et d'ennemis des végétaux et de préserver les ressources végétales existant dans cette région.

Première session

Juillet 1968.

Composition

Font partie de la Commission tous les États Membres et membres associés dont le territoire est situé en totalité ou en partie dans la zone des Caraïbes et qui notifient au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres de la Commission.

Composition actuelle:

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1968) et amendé aux troisième (1972) et quatrième (1976) sessions.

Sessions

1968, 1970, 1972, 1976, 1978, 1980, 1981, 1983, 1985, 1987, 1989, 1993, 2001.

Réalisations 2000-01

Les activités de la Commission sont restées très limitées. La onzième session a été convoquée à Trinité et Tobago du 19 au 23 novembre 2001, huit ans après la dixième session de 1983. Treize États Membres y étaient représentés (Barbade, Cuba, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Saint-Kitts et Nevis, Sainte Lucie, Surinam, Trinité et Tobago et Venezuela). Par ailleurs, d'autres pays caribéens non membres de la Commission étaient représentés à cette réunion (Antigua et Barbuda, Belize et Saint-Vincent et les Grenadines), de même que plusieurs organisations régionales et internationales présentes en qualité d'observateurs.

La Commission a organisé une table ronde sur le renforcement des capacités phytosanitaires des pays de la CARICOM. Elle a également discuté de la création d'un organisme caribéen de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA) appelé à succéder à la Commission. Cette initiative est le résultat d'une collaboration entre la FAO, l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) et le secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).

Le secrétaire technique a participé aux réunions suivantes au cours de la période 2000 - 2001 :

• Douzième consultation technique des organisations régionales de protection des végétaux, San Diego, Californie, États-Unis (11 - 13 octobre 2000)
• Vingt-quatrième réunion annuelle de l'organisation nord-américaine de protection des végétaux, San Diego, Californie, États-Unis (16 - 20 octobre 2000)
• Quinzième réunion du Groupe interaméricain de coordination de la protection des végétaux (11 - 15 février 2001)
• Troisième Commission des mesures phytosanitaires à Rome, du 1^er au 6 avril 2001

Le secrétaire technique a continué de diffuser des informations à propos de nouvelles infestations d'organismes nuisibles dans la région et de faire le point sur les organismes nuisibles importants pouvant faire l'objet de mesures phytosanitaires.

DLCC (Cat. 1)

Comité FAO de lutte contre le criquet pèlerin (AGP-713)

(Article VI-2 de l'Acte constitutif)

Origine

Créé en janvier 1955 par le Directeur général, conformément à une recommandation du Groupe de travail de lutte contre le criquet pèlerin (1954), pour remplacer, selon une formule plus large, l'ancien Comité de coordination pour la lutte contre le criquet pèlerin dans la péninsule arabique. À sa huitième session (1955), la Conférence a approuvé la création du Comité ainsi que son mandat.

Rôle

Tel que modifié par le Conseil à sa cinquante et unième session (1968, Résolution 3/51):

1. suivre constamment l'évolution de la situation acridienne;
2. coordonner les campagnes contre le criquet pèlerin dans la péninsule arabique et dans les autres zones affectées;
3. promouvoir la coordination générale des activités des diverses organisations et commissions antiacridiennes nationales et régionales;
4. encourager la coordination des politiques nationales et internationales et les mesures préventives de lutte et de recherche antiacridiennes;
5. fournir au Directeur général des avis de caractère technique et scientifique sur la situation acridienne et sur les mesures nécessaires pour lutter contre le criquet pèlerin. À cet effet, chaque fois que des questions scientifiques et techniques devront être débattues lors des sessions futures du Comité FAO de lutte contre le criquet pèlerin, quelques experts acridiens devraient se réunir au préalable pour étudier toutes les questions pertinentes de cette nature qui intéressent l'amélioration et la rationalisation de la lutte contre le criquet pèlerin et faire rapport au Comité à ce sujet;
6. donner au Directeur général des orientations d'ensemble et des avis de caractère technique sur le programme de travail financé au titre du projet PNUD/FF relatif au criquet pèlerin et du Fonds fiduciaire international 9161 (criquet pèlerin), et examiner le programme en question; étudier le budget annuel et les rapports financiers concernant les activités au titre du projet et du Fonds fiduciaire précités.

Première session

Avril 1955.

Composition

États Membres et membres associés touchés par le criquet pèlerin et autres États intéressés.

Composition actuelle:

Langues de travail

Anglais, arabe, français.

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Sessions

Annuelles jusqu'en 1982; 1988, 1989. Biennales: 1984, 1986, 1990, 1992.

Organe subsidiaire

Groupe technique sur le criquet pèlerin DLCC (AGP-727) (anglais, français) (1)

• Petit groupe d'experts du criquet pèlerin, techniciens de haut niveau, nommés par le DLCC pour une période de deux ans.

Réalisations 2000-01

La trente-sixième session du Comité s'est tenue à Rome du 24 au 28 septembre 2001. Étaient présents des représentants de 29 pays et d'une organisation régionale de lutte antiacridienne. Les principales recommandations qui ont été faites sont les suivantes : a) que la FAO envisage d'étoffer les effectifs du groupe de lutte contre les criquets pèlerin, de manière à pouvoir offrir un meilleur service aux pays touchés par ce parasite; b) installer, sur tous les aéronefs chargés de lutter contre le criquet pèlerin, un GPS différentiel et un débitmètre afin de réduire l'utilisation des pesticides et d'améliorer la gestion des opérations; c) promouvoir l'utilisation du Metarhizium comme biopesticide en réalisant des essais opérationnels à grande échelle et en assurant une harmonisation des procédures d'enregistrement; d) soutenir l'élargissement à toutes les régions du programme EMPRES (criquets pèlerins). Une version entièrement remise à jour des directives concernant le criquet pèlerin a également été présentée lors de cette session. Elle avait été préparée par le Groupe des acridiens, aidé par des experts extérieurs et constitue un exemple d'amélioration de l'information en matière de gestion des criquets pèlerins.

Une réunion du Groupe technique du Comité s'est tenue à Rome du 12 au 15 juin 2000.

Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (AGP-725)

(Article VI-1 de l'Acte constitutif)

Origine

Créée comme Commission des ressources phytogénétiques par le Conseil à sa quatre-vingt-cinquième session (1983, Résolution 1/85) à la demande de la Conférence (1983, Résolution 9/83). Elle a été élargie par la Conférence (1995, Résolution 3/95), sous son nom actuel, pour englober toutes les composantes de la biodiversité ayant rapport à l'alimentation et à l'agriculture. Les statuts ont été adoptés par le Conseil (1995, Résolution 1/110), à la demande de la Conférence.

Rôle

1. suivre constamment toutes les questions relatives à la politique, aux programmes et aux activités de la FAO dans le domaine des ressources génétiques ayant rapport à l'alimentation et à l'agriculture, notamment leur conservation et leur utilisation durable et le partage juste et équitable des avantages dérivant de leur utilisation, et donner des avis au Directeur général et au Conseil et, selon le cas, à ses comités techniques et en particulier au Comité de l'agriculture, au Comité des forêts et au Comité des pêches, sur ces questions;
2. recommander les mesures nécessaires ou souhaitables pour donner l'ampleur voulue, selon les besoins, au système mondial ou aux systèmes sur les ressources génétiques intéressant l'alimentation ou l'agriculture et surveiller le fonctionnement de ses/leurs composantes, en harmonie, en se conformant, chaque fois qu'il convient, à la Convention sur la diversité biologique et autres instruments internationaux pertinents;
3. servir de tribune intergouvernementale à des négociations et superviser l'élaboration, à la demande des organes directeurs de la FAO, d'autres accords internationaux, engagements, codes de conduite ou autres instruments relatifs aux ressources génétiques ayant rapport à l'alimentation ou à l'agriculture et suivre le fonctionnement de ces instruments;
4. faciliter et superviser la coopération entre la FAO et d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales s'occupant de la conservation et de l'utilisation durable des ressources génétiques, en particulier avec la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique et la Commission du développement durable des Nations Unies, et tenter d'élaborer des mécanismes appropriés pour la coopération et la coordination en consultation avec ces organisations;
5. après approbation par les organes directeurs de la FAO, répondre, selon les besoins, aux demandes de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique dans le domaine spécifique des ressources génétiques intéressant l'alimentation ou l'agriculture, dont la fourniture de services d'information et autres à la Conférence des Parties et à ses organes subsidiaires, en particulier dans les domaines des systèmes d'alerte rapide, des moyens d'évaluation et de coordination, en particulier, selon les cas, par le biais du Système mondial pour la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Première session

11-15 mars 1985 (sous le nom de Commission des ressources phytogénétiques)

Composition

La Commission est ouverte à tous les États Membres et membres associés de l'Organisation qui notifient au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres.

Composition actuelle:

Secrétaire: José T. Esquinas-Alcázar (AGD)

Langues de travail

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Règlement intérieur

La Commission peut adapter et amender son propre Règlement intérieur en fonction de l'Acte constitutif et du Règlement intérieur de l'Organisation et de la déclaration de principes régissant les commissions et comités adoptée par la Conférence.

Sessions

Normalement, une session par période biennale, tenue à Rome. Au besoin, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées.

Organes subsidiaires

La Commission peut créer des groupes de travail sectoriels intergouvernementaux, en respectant l'équilibre géographique, dans les domaines des ressources génétiques végétales, animales, forestières et halieutiques. Si elle le juge nécessaire, la Commission peut créer d'autres organes subsidiaires.

Réalisations 2000-01

Au cours de cette période biennale, la Commission a poursuivi et terminé les négociations en vue de la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, conformément à la résolution 7/93 de la Conférence de la FAO. Cinq sessions du Groupe de contact du Président et une session extraordinaire de la Commission, qui a adopté un texte approuvé en juin 2001, ont été convoquées à cette fin. Aux termes de discussions au sein d'un Groupe de travail à composition non limitée lors de la cent vingt et unième session du Conseil de la FAO, la trente et unième session de la Conférence a officiellement adopté ce nouveau traité international contraignant le 3 novembre 2001. Par sa résolution 3/2001, la Conférence a chargé la Commission d'agir en qualité de comité intérimaire du traité, en attendant son entrée en vigueur.

Le traité fixe un cadre juridique international pour «la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique, pour une agriculture durable et pour la sécurité alimentaire». Il définit un système multilatéral d'accès et de partage des avantages s'appliquant à un ensemble de cultures qui couvrent quelque 80 % de l'apport énergétique alimentaire mondial. Cet instrument entrera en vigueur dès que 40 pays l'auront ratifié.

Au cours de cette période biennale, le Groupe de travail technique interdépartemental sur les ressources zoogénétiques a également tenu sa deuxième session visant à poursuivre les préparatifs du premier rapport sur l'état des ressources zoogénétiques dans le monde. Le Groupe de travail technique interdépartemental sur les ressources phytogénétiques a tenu sa première session et s'est concentré sur la mise en oeuvre le suivi du Plan d'action mondial de Leipzig pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

CEPM (Cat. 3)

Comité des normes (AGP-728)

(Article VI-4 de l'Acte constitutif)

Origine

Etabli par la vingt-septième session de la Conférence en 1993.

Rôle

Le Comité intérimaire des normes fournit un appui au Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) dans le cadre du programme pour l'harmonisation internationale des mesures phytosanitaires. Il sert également d'organe d'examen et d'organe consultatif, formule des recommandations sur l'élaboration et l'acceptabilité des propositions à divers stades d'élaboration et, le cas échéant, il en recommande l'adoption par la Commission intérimaire sur les mesures phytosanitaires. À partir de 2002, le Comité intérimaire sera remplacé par le Comité des normes, lequel se composera de vingt membres (trois pour chacune des sept régions de la FAO, sauf l'Amérique du Nord qui en aura deux).

Première session

Mai 1994.

Composition

Le Comité intérimaire des normes se compose d'environ 14 experts désignés par les organisations nationales et régionales de protection des végétaux. Tous les experts sont nommés par le Directeur général de la FAO. En 2001, la Commission intérimaire sur les mesures phytosanitaires a modifié les règles concernant la composition du comité. Ainsi, dès 2002, les membres du Comité des normes seront désignés par la Commission intérimaire sur les mesures phytosanitaires.

Langue de travail

Anglais

Sessions

Les sessions annuelles se sont tenues à Rome chaque année en mai, à l'exception de la session de 1997 qui s'est tenue en octobre. Au début de 2000, le Comité intérimaire des normes a commencé à tenir deux réunions par an. À l'avenir, le Comité des normes de se réunira deux fois par an.

Règlement intérieur

Édictées en 2001 par la Commission intérimaire sur les mesures phytosanitaires.

Réalisations 2000-01

De sa première à sa quatrième réunion, le Comité intérimaire des normes est parvenu à achever neuf documents à présenter aux gouvernements et à en soumettre neuf autres pour adoption à la Commission intérimaire sur les mesures phytosanitaires, afin qu'ils forment de nouvelles normes internationales.

ComPM (Cat. 1)

Commission intérimaire sur les mesures phytosanitaires (AGP-729)

(Article VI-4 de l'Acte constitutif)

Origine

Créée par la Conférence à sa vingt-neuvième session en 1997.

Rôle

La Commission intérimaire sur les mesures phytosanitaires est le précurseur d'une Commission permanente sur les mesures phytosanitaires qui se concrétisera après l'entrée en vigueur du nouveau texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), après acceptation ou adhésion des deux tiers de ses membres. La Commission intérimaire doit favoriser la mise en œuvre intégrale des objectifs de la CIPV. Elle remplace les organes directeurs de la FAO en tant que mécanisme pour l'approbation de normes internationales pour les mesures phytosanitaires et donne des indications au Secrétariat de la CIPV, tout en étant un centre de communication et de coordination mondiale pour les questions phytosanitaires.

Première session

Novembre 1998.

Composition

Ouverte à tous membres de la FAO et aux parties à la CIPV.

Langues de travail

Les langues officielles de l'Organisation.

Sessions

Chaque année, à partir de novembre 1998. La réunion de 2000 a été reportée à avril 2001 de manière à décaler le calendrier des réunions et à l'établir au printemps de chaque année.

Règlement intérieur

La Commission intérimaire des mesures phytosanitaires a adopté un règlement intérieur provisoire à sa première session en 1998. Celui-ci a été définitivement mis au point à la deuxième session en 1999 et des procédures de fixation des normes devant être jointes en annexe au règlement intérieur ont été convenues.

Réalisations 2000-01

La Commission intérimaire sur les mesures phytosanitaires a adopté cinq nouvelles normes internationales, un plan stratégique, des procédures de résolution des différends, ainsi que le mandat et le règlement de son Comité des normes. Elle a également créé plusieurs groupes de travail relatifs à des activités importantes, ce qui englobe des initiatives de collaboration avec la Convention sur la diversité biologique.

STATISTIQUES

AFCAS (Cat. 1)

Commission des statistiques agricoles pour l'Afrique (RAFR-701)

(Article VI-1 de l'Acte constitutif)

Origine

À sa onzième session (1961), la Conférence a approuvé l'établissement de la Commission et elle a demandé au Directeur général de créer une commission permanente régionale des statistiques agricoles pour l'Afrique et de lui fournir les services nécessaires.

Rôle

Examiner la situation des statistiques agricoles et alimentaires dans la région, conseiller ses États Membres sur l'établissement et la normalisation des statistiques agricoles dans le cadre général des travaux statistiques de la FAO, et convoquer les groupes d'étude ou autres organes subsidiaires formés des experts nationaux qui sont nécessaires à cette fin.

Première session

Octobre 1962.

Composition

Ouverte à tous les États Membres et membres associés dont les territoires sont situés en totalité ou en partie dans la région ou qui sont responsables des relations internationales de tout territoire non autonome de la région. Se compose des États qui ont notifié au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres de la Commission.

Composition actuelle:

Le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique assistent aux sessions en qualité d’observateurs.

Langues de travail

Anglais, français.

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Sessions

1962, 1964, 1966, 1969, 1971, 1973, 1975, 1978, 1981, 1984, 1987, 1989, 1991, 1994, 1997, 1999, 2001.

Réalisations 2000-01

La Commission a fourni un cadre pour renforcer la participation rapide des États Membres à la mise en oeuvre de l'initiative FAO/Banque mondiale/Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) visant à renforcer les systèmes de statistiques alimentaires et agricoles dans les pays d'Afrique.

Elle a permis une prise de conscience et une meilleure prise en considération, dans les États Membres, des aspects conceptuels et méthodologiques des questions sexospécifiques dans les activités de collecte des données agricoles.

Elle a énoncé des approches pour renforcer les efforts de coopération dans les États Membres afin d'identifier les aspects communs des statistiques des pêches, des forêts et des cultures afin de mettre en commun les ressources pour les activités de collecte des données.

APCAS (Cat. 1)

Commission des statistiques agricoles pour l'Asie et le Pacifique (RAPA-703)

(Article VI-1 de l'Acte constitutif)

Origine

Créée par la Conférence à sa douzième session (1963, Résolution 41/63), sur recommandation de la sixième Conférence régionale de la FAO pour l'Asie et l'Extrême-Orient (1962). Le nom de la Commission qui était jusqu'alors "Commission des statistiques agricoles pour l'Asie et l'Extrême-Orient" a été modifié par le Conseil à sa quatre-vingt-deuxième session (1982) en "pour l'Asie et le Pacifique".

Rôle

Examiner la situation des statistiques agricoles et alimentaires dans la région, conseiller ses États Membres sur l'établissement et la normalisation des statistiques agricoles dans le cadre général des travaux statistiques de la FAO sur le terrain, et convoquer des groupes d'étude ou autres organes subsidiaires formés d'experts nationaux nécessaires à cette fin.

Première session

Septembre/octobre 1966.

Composition

Ouverte à tous les États Membres et membres associés dont les territoires sont situés en totalité ou en partie dans la région Asie et Pacifique, ou qui sont responsables des relations internationales de tout territoire non autonome de la région (voir Rapport de la quarante-septième session du Conseil, par. Se compose des États qui ont notifié au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres de la Commission.

Composition actuelle:

Langues de travail

Anglais. Le français est également utilisé chaque fois qu'un État francophone fait savoir qu'il a l'intention de participer à la session.

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Sessions

1966, 1968, 1970, 1972, 1974, 1976, 1978, 1980, 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000.

Réalisations 2000-01

La dix-huitième session de la Commission s'est tenue en 2000 à Bali (Indonésie). Elle a pris acte des efforts constants déployés par les États membres en vue d'améliorer leurs statistiques agricoles nationales et des contraintes auxquelles ils se heurtent dans ce contexte. Elle a examiné les progrès accomplis autour du projet régional financé par le Japon "Amélioration des statistiques agricoles dans les pays d'Asie et du Pacifique" et a exprimé son soutien en faveur de sa poursuite tout au long d'une deuxième phase. Elle a proposé que le système d'échange de données du projet intègre des statistiques économiques et des prévisions à court terme. Elle a recommandé que la FAO et les pays membres de la Commission continuent d'améliorer la fiabilité et la comparabilité au niveau international des statistiques pour l'agriculture, les forêts et les pêches. La Commission a examiné le document réalisé par la FAO en guise de suivi à une recommandation précédente, au sujet de la réalisation d'un Guide de l'utilisateur pour la prévision des récoltes et a proposé d'y ajouter un chapitre sur les cultures à valeur élevée. Elle a félicité la Chine pour la réalisation de son premier recensement de l'agriculture. Elle a examiné l'application de cadres de statistiques destinés à améliorer les services nationaux de statistiques agricoles et a insisté sur l'importance de la réalisation d'une enquête intégrée des ménages agricoles afin d'injecter des données critiques dans un système de comptes économiques d'alimentation d'agriculture (SEAFA). Elle a demandé le soutien de la FAO en faveur de la création de normes et de procédures harmonisées pour la production de données et l'établissement de tableaux pour le SEAFA, y compris des données relatives aux activités non agricoles. Elle a également examiné l'élaboration de statistiques et d'informations agroindustrielles, halieutiques et forestières dans la région Asie et Pacifique.

FAO/ECE/CES/AGS (Cat. 1)

Groupe d'étude des statistiques alimentaires et agricoles en Europe FAO/CEE/CSE (ESS-704)

(Article VI-1 de l'Acte constitutif)

Origine

Créé à la suite des recommandations formulées par le Comité des problèmes agricoles de la Commission économique pour l'Europe (CEE) à sa onzième session (1959) et à la suggestion de la Conférence des statisticiens européens (septième session). À cette époque, l'organe créé s'intitulait "Groupe d'étude des problèmes de méthodologie et des définitions intéressant les statistiques agricoles dans les pays d'Europe orientale et occidentale". Il a pris ensuite le titre actuel sur la recommandation de la Conférence des statisticiens européens (douzième session, 1964). Les activités du Groupe d'étude sont menées à bien avec la participation conjointe de la Division de l'agriculture de la Commission économique pour l'Europe, du Secrétariat de la Conférence des statisticiens européens et de la Division de la statistique de la FAO, cette dernière fournissant les principaux services techniques de secrétariat.

Rôle

Examiner la situation des statistiques agricoles et alimentaires en Europe, conseiller ses États Membres sur l'établissement et la normalisation des services statistiques agricoles, et convoquer les groupes d'experts ou autres organes subsidiaires formés d'experts nationaux qui sont nécessaires à cette fin.

Première session

Mai 1960.

Composition

États Membres de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE) et de la région Europe de la FAO.

Langues de travail

Anglais, français, russe.

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Sessions

1960, 1962, 1963, 1965 (deux fois), 1966, 1969, 1972, 1974, 1977, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001.

Réalisations 2000-01

Le Groupe d'étude a examiné les progrès accomplis en matière de consultation commune des données entre les organisations internationales, l'expérience acquise par les différents pays dans le recensement agricole de 2000 et les différents aspects statistiques des rapports entre l'agriculture, l'environnement et l'espace rural. Il a analysé les risques et les possibilités se rapportant à l'utilisation de données administratives et obtenues en dehors de toute enquête et a discuté des questions de méthodologie relatives à la mesure des statistiques sur les revenus dans le secteur agricole. Le Groupe d'étude a examiné les aspects relatifs à l'estimation de la valeur de la production agricole et de la productivité. Il a examiné des questions se rapportant à la mesure, aux prévisions et à l'analyse des disponibilités alimentaires, cherché à rendre plus conviviales les informations agricoles et discuté des techniques de présentation et de diffusion des résultats statistiques.

(Cat. 3)

Groupe de travail FAO/OEA-CIE/IICA sur les statistiques de l’agriculture et de l’élevage en Amérique latine et dans les Caraïbes (ESS-705)

(Article VI-2 de l'Acte constitutif)

Origine

Créé par le Comité exécutif de l'Institut interaméricain de statistique (IASI) à sa vingt-quatrième session (1964) en tant que Sous-Comité du COINS sur les statistiques agricoles et officiellement approuvé par le Comité pour l'amélioration des statistiques nationales (COINS) lors de sa huitième session (1964). Son nom lui a été donné par la Conférence de statistiques gouvernementales des Amériques (CEGA) à sa première session (1983); la CEGA remplace le COINS depuis 1981. En 1995, l'IASI s'est retiré du Groupe de travail et a été remplacé par l'Organisation des États américains (OEA) et par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA).

Rôle

Examiner la situation des statistiques agricoles et alimentaires dans la région, conseiller ses États Membres sur l'établissement et la normalisation des services statistiques agricoles, et convoquer les groupes d'étude ou autres organes subsidiaires, formés d'experts nationaux qui sont nécessaires à cette fin.

Première session

Novembre 1964.

Composition

Les membres ne sont pas permanents et sont habituellement choisis pour une session. Le Groupe comprend trois membres de pays américains nommés conjointement la FAO/l'OEA/l'IICA. En outre, des représentants de la FAO/OEA/IICA sont membres d'office du Groupe de travail. Le nombre de membres peut être supérieur à trois, selon le sujet étudié. Observateurs: fonctionnaires des services nationaux de statistiques, CEPAL, CIAS; Comité interaméricain du développement agricole (CIDA); Institut interaméricain des sciences agricoles, Union panaméricaine (UPA). Le secrétariat du Groupe de travail est assuré conjointement par la FAO/l'OEA/l'IICA. Les sessions du Groupe de travail sont convoquées par l'Institut. Les rapports sont établis en commun par la FAO/l'OEA/l'IICA.

Langues de travail

Anglais, espagnol.

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Sessions

1964, 1965, 1966, 1968, 1970, 1971, 1974, 1982, 1984, 1986, 1990, 1993, 1995, 1999, 2001.

Réalisations 2000-01

Le Groupe de travail a examiné les stratégies de renforcement des programmes de statistiques agricoles nationales. Il a admis l'importance du recensement agricole national comme élément de ces programmes et a recommandé que la FAO continue d'apporter son aide dans ce domaine. Le Groupe de travail a discuté des stratégies communes pour les études sur l'agriculture et les ménages, de l'utilisation de bases d'échantillonnage imparfaites dans les études agricoles et des prévisions de la production de volaille.