Groupes spéciaux intergouvernementaux

(Cat. 1)

Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les jus de fruits et légumes (CX-801)

Origine

Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Créé par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (1999). Gouvernement hôte: Brésil

Rôle

    1. révise et regroupe les normes et directives Codex en vigueur concernant les jus de fruits et de légumes et les produits dérivés, en accordant la préférence aux normes générales;
    2. révise et met à jour les méthodes d'analyse et d'échantillonnage pour ces produits;
    3. compléter ses travaux avant la vingt-sixième session de la Commission (2005).

Première session

Septembre 2000.

Composition

Ouvert à tous les membres de la Commission.

Langues de travail

Anglais, espagnol, français, portugais.

Sessions

Tous les 12 à 18 mois. La première session s'est tenue en septembre 2000.

Réalisations 2000-01

Le Groupe a examiné l'avant-projet de norme générale pour les jus et nectars de fruits et le projet de norme générale révisée pour les jus de légumes.

(Cat. 1)

Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies (CX-802)

Origine

Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Créé par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (1999). Gouvernement hôte: Japon.

Rôle

    1. Élaborer des normes, directives ou autres principes, selon qu’il conviendra, pour les aliments dérivés des biotechnologies;
    2. Coopérer et collaborer étroitement, selon que de besoin, avec les comités du Codex appropriés dans le cadre de leur mandat en ce qui concerne les aliments dérivés des biotechnologies;
    3. Tenir pleinement compte des activités en cours menées par des autorités nationales, la FAO, l’OMS, d’autres organisations internationales et d’autres instances internationales pertinentes.

Première session

Mars 2000.

Composition

Ouvert à tous les membres de la Commission.

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Sessions

Tous les 12 mois. La dernière session a eu lieu en mars 2001.

Réalisations 2000-01

Le Groupe a élaboré un avant-projet de Principes pour l’analyse des risques liés aux aliments dérivés des biotechnologies modernes et un avant-projet de Directives régissant la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés des plantes à ADN recombiné. Il a entamé des travaux à propos d'un avant-projet de Directives régissant la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des micro-organismes à ADN recombiné.

(Cat. 1)

Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur
l’alimentation animale (CX-803)

Origine

Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Créé par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (1999). Gouvernement hôte: Danemark.

Rôle

    1. compléter et poursuivre les travaux déjà effectués par les Comités du Codex pertinents sur le projet de Code d'usages pour une bonne alimentation animale;
    2. traiter d'autres aspects importants du point de vue de l'innocuité des denrées alimentaires, tels que les problèmes liés aux substances toxiques, aux pathogènes, à la résistance microbienne, aux nouvelles technologies, au stockage, aux mesures de contrôle, à la traçabilité, etc.;
    3. tenir pleinement compte des travaux effectués par les comités du Codex pertinents et par d'autres organes internationaux pertinents, dont la FAO, l'OMS, l'OIE et la CIPV, et collaborer à ces travaux, le cas échéant.

Première session

Juin 2000.

Composition

Ouvert à tous les membres de la Commission.

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Sessions

Tous les 12 mois. La dernière session a eu lieu en mars 2001.

Réalisations 2000-01

Le Groupe a examiné l'avant-projet de Code d'usages sur la bonne alimentation animale, y compris la production en exploitations et l'utilisation des aliments. Il a examiné les travaux menés par les comités du Codex pertinents, par d'autres organes internationaux pertinents et par les autorités nationales dans le domaine de l'alimentation animale et s'est intéressé aux méthodes d'examen des aliments.

 

FORÊTS


CIP (Cat. 1)

Commission internationale du peuplier (FO-702)

Origine

Créée en 1947 durant la "Semaine internationale du peuplier" organisée par le Gouvernement français. À sa dixième session (1959), la Conférence a adopté une convention, aux termes de laquelle la Commission entre dans le cadre de la FAO. La Convention est entrée en vigueur le 26 septembre 1961. Elle a été amendée lors de la deuxième session extraordinaire de la CIP (1967) puis approuvée par la Conférence à sa quatorzième session (1967). À sa troisième session extraordinaire (1977), la Commission a adopté de nouveaux amendements qui ont été approuvés par la Conférence à sa dix-neuvième session (1977).

Rôle

Étudier les aspects scientifiques, techniques, sociaux et économiques de la culture du peuplier et du saule; faciliter les échanges d'idées et de matériel entre chercheurs, producteurs et utilisateurs; établir des programmes de recherche en commun; encourager l'organisation de congrès combinés avec des voyages d'étude, faire rapport et adresser des recommandations à la Conférence de la FAO par l'intermédiaire du Directeur général; adresser des recommandations aux commissions nationales du peuplier par l'intermédiaire du Directeur général et des gouvernements intéressés (Article III de la Convention). (Article III de l'Acte constitutif)

Première session

La "Semaine internationale du peuplier" organisée à Paris en avril 1947 fut ensuite considérée comme la première session de la CIP.

Composition

Les États Membres et membres associés de la FAO qui acceptent la Convention conformément aux dispositions de l'Article XIII de ladite Convention. À la majorité des deux tiers de ses membres, la Commission peut admettre à la qualité de membre d'autres États qui font partie de l'Organisation des Nations Unies, d'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Composition actuelle:

Afrique du Sud

Allemagne

Argentine

Autriche

Belgique

Bulgarie

Canada

Chili

Chine

Corée, Rép. de

Croatie

Égypte

Espagne

États-Unis d'Amérique

Finlande

France

Hongrie

Inde

Iran, République
   islamique d'

Iraq

Irlande

Italie

Japon

Liban

Maroc

Nouvelle-Zélande

Pakistan

Pays-Bas

Portugal

Roumanie

Royaume-Uni

Suède

Suisse

Syrie

Tunisie

Turquie

Yougoslavie

Les sessions de la Commission sont également ouvertes à des observateurs d’États membres de la FAO qui, sans être membres de la Commission, peuvent indiquer qu'ils souhaitent participer aux sessions compte tenu de leur intérêt pour la culture du peuplier et du saule.

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation, conformément aux Textes fondamentaux de la Convention de la Commission internationale du peuplier.

Sessions

1965, 1968, 1971, 1975, 1980, 1984, 1988, 1992, 1996, 2000. L'Argentine et le Chili ont offert d'accueillir la vingt-deuxième session en 2004.

Organes subsidiaires

Groupe de travail sur l'exploitation et l'utilisation du bois de peuplier (FO-704) (anglais, espagnol, français selon les besoins) (1)

Réalisations 2000-01

Il est possible de se procurer les rapports de la vingt et unième session de la Commission internationale du peuplier et de la quarantième session de son Comité exécutif (Portland, Oregon, 24-28 septembre 2000) sur copie papier auprès du Secrétaire de la CIP et sous format électronique sur un nouveau site en cours d'élaboration, à l'adresse suivante: http://www.fao.org/forestry/foris/index.jsp/startid4288.

Le Comité exécutif s'est réuni à Rome en septembre 2002.

AFWC (Cat. 1)

Commission des forêts et de la faune sauvage pour l'Afrique (FO-707)

Origine

Créée par la Conférence à sa dixième session (1959, Résolution 26/59).

Rôle

Émettre des avis sur l'élaboration de la politique forestière et de gestion de la faune sauvage et en surveiller et coordonner la mise en œuvre sur le plan régional; échanger des informations; d'une manière générale, émettre, par l'intermédiaire d'organes subsidiaires spéciaux, des avis sur les méthodes et mesures appropriées pour la solution des problèmes techniques, et formuler toutes recommandations utiles dans les domaines précités.

Première session

Novembre 1960.

Composition

Ouverte à tous les États Membres et membres associés de la FAO dont les territoires sont situés en totalité ou en partie dans la région Afrique ou qui assurent les relations internationales de tout territoire non autonome situé dans cette région. Font partie de la Commission les États remplissant les conditions requises et qui ont notifié au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres.

Composition actuelle:

Afrique du Sud

Algérie

Angola

Bénin

Botswana

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Cap-Vert

Congo, Rép.
   dém. du

Congo, Rép. du

Côte d'Ivoire

Égypte

Éthiopie

France

Gabon

Gambie

Ghana

Guinée

Guinée équatoriale

Guinée-Bissau

Kenya

Lesotho

Libéria

Madagascar

Malawi

Mali

Maroc

Maurice

Mauritanie

Mozambique

Namibie

Niger

Nigéria

Ouganda

République centrafricaine

Rwanda

Sénégal

Sierra Leone

Soudan

Swaziland

Tanzanie,
   République-Unie de

Tchad

Togo

Tunisie

Zambie

Zimbabwe

L’Espagne, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni et la Somalie assistent aux sessions en qualité d’observateurs.

Langues de travail

Anglais, français.

Règlement intérieur

Adopté par la Commission à sa première session et approuvé par la Conférence à sa onzième session (1961); amendé à la cinquième session de la Commission (1978).

Sessions

1960, 1969, 1972, 1976, 1978, 1983, 1986, 1989, 1992, 1995. 1998, 2000. La prochaine session doit se tenir à Libreville (Gabon) du 25 au 29 mars 2002.

Organe subsidiaire

Groupe de travail sur l'aménagement de la faune et les parcs nationaux (FO-709) (anglais, français) (1)

Réalisations 2000-01

La Commission des forêts et de la faune sauvage pour l'Afrique a tenu sa douzième session à Lusaka (Zambie) du 27 au 30 mars 2000. Dans le cadre de l'examen de la situation des forêts et de la faune sauvage dans la région, la Commission a recommandé que la FAO, en collaboration avec d'autres institutions, continue à faciliter les débats et, conformément à son mandat, à offrir des conseils et avis sur les aspects techniques et politiques de la lutte contre les incendies de forêts. Elle a en outre recommandé à la FAO de maintenir son aide au renforcement des capacités des institutions forestières d'Afrique.

Dans le cadre de l'examen des Programmes ordinaire et de terrain de la FAO, la Commission a recommandé à celle-ci de prendre des mesures pour accélérer le processus d'évaluation des programmes de coopération technique, dont l'urgence exige une réaction immédiate.

La Commission a recommandé à la FAO d'aider les pays à élaborer leur système d'information sur les forêts pour ce qui touche aux critères et indicateurs pour la gestion durable de forêts et à leur incidence sur la certification et le commerce en Afrique.

En ce qui concerne l'élaboration des programmes forestiers nationaux en Afrique dans le cadre du suivi du Groupe intergouvernemental sur les forêts et du Forum intergouvernemental sur les forêts (GIF/FIF), la Commission a recommandé (a) que les pays africains adoptent de nouvelles mesures de mobilisation des ressources internes aux différents niveaux, de manière à garantir l'application de leurs programmes forestier nationaux et assument une responsabilité importante en matière de gestion durable des forêts; (b) que la FAO aide les pays à mobiliser des ressources, en particulier ceux qui ne sont pas en mesure d'affecter une part importante de leur budget à la gestion durable des forêts; (c) que la FAO aide à renforcer les capacités des organisations non gouvernementales (ONG) locales et facilite leur participation à la mise en oeuvre des programmes de gestion durable des forêts.

Dans le domaine des forêts et du Protocole de Kyoto, la Commission a recommandé (a) que la FAO aide les pays africains à comprendre les aspects techniques liés aux forêts et ayant trait au Protocole de Kyoto, afin de favoriser un meilleur accès aux possibilités de financement dans le cadre de celui-ci et (b) que les pays africains intègrent des experts des forêts dans leurs délégations au processus du Protocole de Kyoto, de manière à mieux mettre en avant le rôle des forêts dans le Protocole. La Commission a en outre recommandé à la FAO d'aider les pays africains à mieux appréhender les aspects techniques liés aux forêts et les possibilités de financement de la gestion durable des forêts dans le cadre du Protocole de Kyoto.

APFC (Cat. 1)

Commission des forêts pour l'Asie et le Pacifique (FO-710)

Origine

Une Conférence sur l'utilisation des forêts pour l'Asie et le Pacifique a été convoquée à Mysore (Inde) en mars 1949. Plusieurs recommandations importantes pour la gestion future des forêts de la région de l'Asie/Pacifique ont été émises durant cette première réunion intergouvernementale sur ce thème, dont les participants on affiché le souhait marqué de disposer d'un mécanisme permanent chargé d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de leur déclaration commune. La Conférence a dès lors recommandé la création d'une Commission des forêts et des produits forestiers pour l'Asie et le Pacifique. Cette demande a été transmise à la FAO et approuvé à la cinquième session de la Conférence de cette dernière, en novembre 1949.

Rôle

Émettre des avis sur l'élaboration de la politique forestière et en surveiller et coordonner la mise en œuvre sur le plan régional; échanger des informations; d'une manière générale, émettre, par l'intermédiaire d'organes subsidiaires spéciaux, des avis sur les méthodes et mesures appropriées pour la solution des problèmes techniques, et formuler toutes recommandations utiles dans les domaines précités.

Première session

Octobre 1950.

Composition

Ouverte à tous les États Membres et membres associés de la FAO dont les territoires sont situés en totalité ou en partie dans la région Asie et Pacifique telles que définies par l'Organisation, ou qui assurent les relations internationales de tout territoire non autonome situé dans cette région. Font partie de la Commission les États remplissant les conditions requises et qui ont notifié au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres.

Composition actuelle:

Australie

Bangladesh

Bhoutan

Cambodge

Chine

Corée, Rép. de

États-Unis d'Amérique

Fidji

France

Îles Salomon

Inde

Indonésie

Japon

Malaisie

Maldives

Mongolie

Myanmar

Népal

Nouvelle-Zélande

Pakistan

Papouasie-
   Nouvelle-Guinée

Philippines

Portugal

Rép. dém.pop. lao

Samoa

Sri Lanka

Thaïlande

Vanuatu

Viet Nam

Le Royaume-Uni dispose d'un statut d'observateur.

Langues de travail

Anglais, français.

Règlement intérieur

Adopté à la cinquième session (1960) et amendé aux sixième (1962) et dixième (1977) sessions.

Sessions

1950, 1952, 1955, 1957, 1960, 1962, 1964, 1969, 1973, 1977, 1981, 1984, 1986, 1990, 1993, 1996, 1998, 2000.

Réalisations 2000-01

La Commission a tenu sa dix-huitième session à Noosaville (Queensland, Australie), du 15 au 19 mai 2000.

En quête d'excellence, la Commission s'est concentrée sur la gestion exemplaire des forêts dans la région de l'Asie/Pacifique, sur les questions d'environnement et de durabilité liées aux initiatives de la CNUED et sur la réalisation d'un Code des pratiques d'exploitation forestière visant à atténuer les aspects négatifs et à accroître la durabilité des ressources forestières.

Les défis auxquels se heurte l'application généralisée de l'exploitation à impact limité et les progrès accomplis ces dernières années ont été les principaux thèmes de la Conférence internationale de la Commission sur l'application de l'exploitation à impact limité pour promouvoir la gestion durable des forêts (Kuching, Malaisie, février 2001).

Un serveur de liste par courrier électronique, RILNET, a également été mis au point pour diffuser des informations relatives à ce thème.

La Commission a facilité la transition d'une exploitation à grande échelle des forêts assurée par des entreprises et des gouvernements vers une approche plus équilibrée, faisant appel à des systèmes de gestion des forêts décentralisés et communautaires. La Commission a également été propice aux discussions entre les coordinateurs des programmes forestiers nationaux et les donateurs en vue de favoriser l'investissement en faveur d'un développement intégré des forêts qui soutienne les stratégies de subsistance et allège la pauvreté rural sans compromettre l'intégrité environnementale des forêts des régions concernées.

Au début de l'an 2000, la FAO a commencé à travailler avec 13 pays d'Asie du Sud et du Sud-Est en vue d'accroître de façon substantielle leur capacité de collecte, d'analyse et d'utilisation des informations et des statistiques relatives aux forêts pour améliorer la prise de décisions.

La Commission a aidé les pays de la région à mieux appréhender les possibilités des critères et des indicateurs pour le suivi des progrès accomplis vers une gestion durable des forêts. Un atelier organisé à Bhopal (Inde, 30 novembre - 3 décembre 1999) s'est concentré sur les forêts sèches d'Asie et ses activités de suivi se poursuive depuis lors.

LACFC (Cat. 1)

Commission des forêts pour l'Amérique latine et les Caraïbes (FO-713)

Origine

Créée par la Conférence à sa quatrième session (1948) pour donner suite à une recommandation de la Conférence forestière de la FAO, tenue à Teresopolis (Brésil), en 1948.

Rôle

Émettre des avis sur l'élaboration de la politique forestière et en surveiller et coordonner la mise en œuvre sur le plan régional; échanger des informations; d'une manière générale, émettre, par l'intermédiaire d'organes subsidiaires spéciaux, des avis sur les méthodes et mesures appropriées pour la solution des problèmes techniques et économiques; et formuler toutes recommandations utiles dans les domaines précités.

Première session

Mai 1949.

Composition

Ouverte à tous les États Membres et membres associés de la FAO dont les territoires sont situés en totalité ou en partie dans la région Amérique latine, ou qui assurent les relations internationales de tout territoire non autonome situé dans cette région. Font partie de la Commission tous les États Membres remplissant les conditions requises et qui ont notifié au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres.

Composition actuelle:

Argentine

Barbade

Belize

Bolivie

Brésil

Chili

Colombie

Costa Rica

Cuba

El Salvador

Équateur

États-Unis
   d'Amérique

France

Guatemala

Guyana

Haïti

Honduras

Jamaïque

Mexique

Nicaragua

Panama

Paraguay

Pays-Bas

Pérou

République dominicaine

Royaume-Uni

Saint-Kitts-et-Nevis

Suriname

Trinité-et-Tobago

Uruguay

Venezuela

Le Canada assiste aux sessions en qualité d’observateur.

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

Règlement intérieur Adopté à la sixième session (1958) et amendé aux septième (1960) et quatorzième (1982) sessions.

Sessions

1949 (deux fois), 1950, 1952, 1955, 1958, 1960, 1962, 1964, 1967, 1970, 1976, 1980, 1982, 1986, 1988, 1991, 1993, 1996, 1998, 2000. La prochaine session doit se tenir à Buenos Aires, Argentine, du 7 au 11 octobre 2002.

Réalisations 2000-01

La vingt et unième session a eu lieu à Santa Fe de Bogota (Colombie), du 4 au 8 septembre 2000. Examinant la situation des forêts dans la région, la Commission a admis que les institutions forestières connaissaient toujours une série de difficultés et notamment un manque de coordination avec d'autres institutions, l'importance hiérarchique mineure de l'administration des forêts, la faible capacité institutionnelle et la décentralisation. Elle a en outre déclaré que les institutions forestières étaient confrontées à de nouveaux défis et exigences sectoriels, de sorte qu'elle a recommandé à la FAO de procéder à une analyse poussée des différents modèles administratifs existants, de manière à adapter les institutions aux besoins présents et futurs.

Dans le cadre de l'examen des forêts et du Protocole de Kyoto, la Commission s'est déclarée satisfaite de prendre acte des renseignements concernant les activités de la FAO relatives à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et au Protocole de Kyoto. Elle a recommandé à l'organisation de continuer à soutenir les pays dans les discussions techniques et scientifiques se rapportant aux conséquences de l'inclusion des forêts dans le mécanisme pour un développement propre, grâce à un renforcement des capacités techniques et de la formation et à une meilleure définition des notions liées aux forêts.

Dans la mesures où les institutions forestières publiques constituent des organes essentiels de coordination et d'exécution pour le développement durable des forêts dans chaque pays et qu'il est impossible d'élaborer efficacement des initiatives nationales et internationales sans que de telles institutions soient renforcées, la Commission a recommandé au Comité des forêts (COFO) de chercher des stratégies adaptées pour encourager le développement de ces instances dans les pays de la région.

La Commission a recommandé que l'étude de perspectives englobe des questions thématiques, à l'instar des services écologiques rendus par les forêts, des liens réciproques entre sociétés et forêts, des relations entre cultures ethniques et forêts, des produits forestiers non ligneux, des tendances du commerce international et de l'apport du secteur forestier aux économies nationales. Elle a par ailleurs recommandé une harmonisation entre les activités des projets d'information et de ceux relatifs aux perspectives, afin que les premiers puissent alimenter les seconds en données d'analyse qui pourraient englober les notions et les aspects pratiques des études consacrées à la chaîne de production.

NEFC (Cat. 1)

Commission des forêts pour le Proche-Orient (FO-718)

Origine

Créée par la Conférence de la FAO à sa septième session (1953) pour donner suite à une résolution de la Conférence forestière organisée par la FAO à Amman (Jordanie) en 1952.

Rôle

Émettre des avis sur l'élaboration de la politique forestière et en surveiller et coordonner la mise en œuvre sur le plan régional; échanger des informations; d'une manière générale, émettre, par l'intermédiaire d'organes subsidiaires spéciaux, des avis sur les méthodes et mesures appropriées pour la solution des problèmes techniques et économiques; et formuler toutes recommandations utiles dans les domaines précités.

Première session

Septembre 1955.

Composition

Ouverte à tous les États Membres et membres associés dont les territoires sont situés en totalité ou en partie dans la région Proche-Orient, ou qui assurent les relations internationales de tout territoire non autonome situé dans cette région. Font partie de la Commission les États remplissant les conditions requises et qui ont notifié au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres.

Composition actuelle:

Afghanistan

Algérie

Arabie saoudite,
   Royaume d'

Chypre

Égypte

Émirats arabes unis

Éthiopie

Iran, République
   islamique d'

Iraq

Jordanie

Koweït

Liban

Libye

Maroc

Oman

Pakistan

Qatar

Somalie

Soudan

Syrie

Tunisie

Turquie

Yémen

L’Autorité palestinienne, les États-Unis d’Amérique, la France, Malte et le Royaume-Uni assistent aux sessions en qualité d’observateurs.

Langues de travail

Arabe, anglais.

Règlement intérieur

Adopté à la deuxième session (1958) et amendé aux troisième (1962) et neuvième (1983) sessions.

Sessions

1955, 1958, 1962, 1964, 1967, 1970, 1974, 1978, 1983, 1987, 1990, 1996, 1998, 2000, 2002.

Réalisations 2000-01

La quinzième session du Comité a eu lieu à Khartoum, au Soudan, du 28 au 31 janvier 2002. Dans le cadre des discussions relatives aux perspectives des forêts dans la région, la Commission a pris acte de l'évolution de ce secteur et plus particulièrement des changements économiques et sociaux globaux qui ont entraîné une modification des possibilités et des contraintes pour le secteur forestier. Les résultats économiques fluctuants ont eu une incidence sur les ressources disponibles pour le secteur. Dans certains pays, cette situation a encouragé une réorientation du secteur forestier, notamment en ce qui concerne les priorités et les dispositions institutionnelles. Certains pays ont été en mesure de profiter du développement de l'offre en matière d'écotourisme, ce qui a facilité une participation active des communautés locales. La Commission a recommandé que les pays améliorent leur capacité institutionnelle à réagir à ces changements et à prendre des mesures volontaristes pour faire face aux situations nouvelles.

Dans le débat relatif à l'utilisation des eaux usées traitées dans les plantations forestières, la Commission a recommandé aux États membres de concevoir une stratégie intégrée et intersectorielle encadrée dans les domaines du droit, des politiques, de la réglementation et de la planification. Elle a établi les responsabilités concernant l'optimisation des avantages nets découlant de la réutilisation des eaux usées traitées, y compris pour le développement des plantations forestières. La Commission a également recommandé à la FAO d'aider à renforcer les capacités dans les États membres pour irriguer les plantations forestières à l'aide d'eaux usées traitées.

Compte tenu de la diminution du couvert forestier dans la région et de l'éventuelle pertes de ressources génétiques que cela pourrait entraîner, notamment pour les espèces menacées d'extinction, il convient d'intensifier dans la région les activités de conservation et de collaboration, avec le soutien technique de la FAO.

NAFC (Cat. 1)

Commission des forêts pour l'Amérique du Nord (FO-720)

Origine

Créée par la Conférence à sa dixième session (1959, Résolution 27/59).

Rôle

Émettre des avis sur l'élaboration de la politique forestière et en surveiller et coordonner la mise en œuvre sur le plan régional; échanger des informations; d'une manière générale, émettre, par l'intermédiaire d'organes subsidiaires spéciaux, des avis sur les méthodes et mesures appropriées pour la solution des problèmes techniques, et formuler toutes recommandations utiles dans les domaines précités.

Première session

Juillet 1961.

Composition

Composition actuelle:

Canada

Mexique

États-Unis d'Amérique

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1961) et amendé aux neuvième (1978) et dix-huitième (1996) sessions.

Sessions

1961, 1963, 1965, 1967, 1969, 1972, 1974, 1976, 1978, 1980, 1982, 1984, 1986, 1987, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000. La prochaine session devrait avoir lieu du 21 au 25 octobre 2002 à Kona, États-Unis d'Amérique.

Réalisations 2000-01

À sa vingtième session (St Andrews, Nouveau-Brunswick, Canada, du 12 au 16 juin 2000), la Commission a reconnu l'appui que la FAO a apporté au Groupe intergouvernemental sur les forêts et au Forum intergouvernemental sur les forêts tout au long du dialogue mondial sur les politiques forestières. À la lumière de la création éventuelle du Forum des Nations Unies sur les forêts, la Commission a relevé que la FAO devait maintenir sa participation active et a recommandé d'octroyer au Département des forêts les ressources nécessaires pour pouvoir participer pleinement à la mise en œuvre de tout programme de travail futur.

Dans le cadre des discussions relatives aux activités forestières urbaines, la Commission a reconnu l'apport majeur des forêts urbaines pour la qualité de l'environnement, la prospérité économique et le bien-être social des villes et des zones périurbaines. Elle a également indiqué que les forêts urbaines s'inscrivaient dans le cadre de paysages plus vaste et qu'il convenait de mettre en œuvre des programmes de gestion à l'échelle des bassins versants. Dans ce contexte, elle a recommandé à la FAO d'étendre ses activités relatives aux forêts urbaines pour y intégrer ces éléments.

EFC (Cat. 1)

Commission européenne des forêts (FO-726)

Origine

Créée par la Conférence de la FAO à sa troisième session (1947) pour donner suite à une recommandation formulée en 1947 par la Conférence forestière de la FAO, tenue à Marinaské-Lázne (Tchécoslovaquie).

Rôle

Émettre des avis sur l'élaboration de la politique forestière et en surveiller et coordonner la mise en œuvre sur le plan régional; échanger des informations; d'une manière générale, émettre, par l'intermédiaire d'organes subsidiaires spéciaux, des avis sur les méthodes et mesures appropriées pour la solution des problèmes techniques et économiques, et formuler toutes recommandations utiles dans les domaines précités.

Première session

Juillet 1948.

Composition

Ouverte à tous les États Membres et membres associés dont les territoires sont situés en totalité ou en partie dans la région Europe ou qui assument la responsabilité des relations internationales de tout territoire non autonome situé dans cette région. Font partie de la Commission les États remplissant les conditions requises et qui ont notifié au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres.

Composition actuelle:

Albanie

Allemagne

Autriche

Belgique

Bulgarie

Chypre

Communauté européenne
   (Organisation Membre)

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

France

Grèce

Hongrie

Irlande

Islande

Israël

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Norvège

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Tadjikistan

Turquie

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

Texte révisé adopté par la Commission à la onzième session (1961) et confirmé par la Conférence à sa onzième session (1961). Amendé à la dix-huitième session (1977) de la Commission.

Sessions

1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1957, 1959, 1961, 1963, 1967, 1968, 1970, 1972, 1975, 1977, 1979, 1982, 1983, 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1996, 1998, 2000. La prochaine session devrait avoir lieu du 4 au 8 novembre 2002 à Barcelone, Espagne.

Organes subsidiaires

Groupe de travail de l'aménagement des bassins versants en montagne (FO-728) (anglais, espagnol, français) (1)

Réalisations 2000-01

Le Comité du bois de la CEE et la Commission européenne des forêts (CEF) se sont réunis à Rome pour une session commune, du 9 au 13 octobre 2000. Les participants à cette réunion commune ont admis le rôle important que la FAO avait assumé au sein de l'Équipe spéciale interorganisations sur les forêts (ITFF) et du Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF). Ils ont recommandé à la FAO de prendre la tête des activités dans le cadre des propositions de Forum des Nations Unies sur les forêts et du Partenariat de collaboration sur les forêts.

Cette session commune a insisté sur l'importance de la mise en œuvre des programmes forestiers nationaux pour appuyer la gestion durable des forêts, mettant en avant le besoin de mobilisation des ressources nationales. Les organismes et institutions internationaux peuvent promouvoir cette démarche. D'autre part, il convient d'adapter les principes mondiaux à la situation régionale.

SCM (Cat. 1)

Comité CFFSA/CEF/CFPO des questions forestières méditerranéennes
"Silva Mediterranea" (FO-731)

Origine

En 1948, la Commission européenne des forêts a créé un organisme statutaire pour succéder à l'organisme international connu avant la guerre sous le nom de Silva Mediterranea. Transformé par la Conférence, à ses septième (1953, Résolution 25) et onzième (1961) sessions, en Sous-Commission de coordination des questions forestières méditerranéennes. A reçu en 1970 le titre susmentionné.

Rôle

    1. étudier régulièrement les tendances de l'utilisation des terres forestières dans la région méditerranéenne, évaluer l'impact des changements survenus dans les secteurs agricole, industriel et urbain et conseiller en conséquence les États Membres sur la réorientation ou les améliorations nécessaires pour faire face aux situations et aux exigences nouvelles; vice-versa, faire régulièrement le point des progrès accomplis par la technologie forestière dans le contexte régional et écologique afin de mieux évaluer les actuelles méthodes d'utilisation des terres forestières;
    2. définir les priorités de la recherche forestière dans la zone méditerranéenne, identifier les projets de recherche forestière présentant un intérêt commun pour les États Membres de la région, et formuler des recommandations au Directeur général de la FAO et aux États Membres sur les mesures à prendre pour coordonner l'exécution concertée de ces projets par les instituts de recherche forestière de la région;
    3. définir et exécuter, en collaboration avec les pays membres et avec l'appui des organismes forestiers nationaux compétents, les études et les enquêtes techniques jugées nécessaires pour aider les gouvernements de la région à formuler leurs politiques nationales forestières ou à les mettre en œuvre.

Première session

Décembre 1948.

Composition

Ouvert à tous les membres des Commissions des forêts pour l'Afrique, l'Europe et le Proche-Orient dont les territoires sont situés, en totalité ou en partie, dans le bassin méditerranéen proprement dit, ou dont l'économie, sur le plan des forêts, de l'agriculture ou des pâturages, est intimement associée à celle de la région méditerranéenne. Font partie du Comité les États remplissant les conditions requises et ayant notifié au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres.

Composition actuelle:

Algérie

Arabie saoudite,
   Royaume d'

Bulgarie

Chypre

Communauté européenne
   (Organisation Membre)

Égypte

Espagne

France

Grèce

Iran, République
   islamique d'

Iraq

Israël

Italie

Jordanie

Liban

Libye

Malte

Maroc

Portugal

Roumanie

Slovénie

Soudan

Syrie

Tunisie

Turquie

Yémen

Yougoslavie

Langues de travail

Anglais, arabe, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1960). Amendé à la huitième session (1962).

Sessions

1948, 1950, 1952, 1954, 1956, 1958, 1960, 1962, 1965, 1968, 1970, 1985, 1987, 1989, 1992, 1994, 1997, 2000. La prochaine session devrait avoir lieu du 2 au 5 avril 2002 à Rome, Italie.

Réalisations 2000-01

La Commission ne s'est pas réunie pendant cette période.

ACPWP (Cat. 1)

Comité consultatif du papier et des produits dérivés du bois (FO-734)

Origine

Créé en 1960 par le Directeur général à la suite de la décision adoptée par la Conférence à sa dixième session (1959, Résolution 30/59) et élargi conformément à la Résolution 2/111 du Conseil à sa cent onzième session.

Rôle

Donner au Directeur général des avis sur l'évolution et l'exécution des programmes de la FAO dans le domaine de la pâte et du papier, des produits dérivés des panneaux et des sciages, ainsi que sur les moyens propres à développer ces programmes.

Première session

Octobre 1960.

Composition

15 à 25 experts de premier plan, connaissant bien les problèmes des industries forestières, nommés par le Directeur général à titre personnel et participant aux sessions à leurs propres frais. Peuvent également participer aux sessions des conseillers invités par les membres et les présidents du Comité, mais ils ne pourraient toutefois être ni membres ni suppléants.

Langue de travail

Anglais

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Sessions

Annuelles.

Réalisations 2000-01

Le Comité a tenu sa quarante et unième session à Rotorua (Nouvelle-Zélande), les 2 et 3 mai 2000, et sa quarante-deuxième session le 27 avril 2001 à Rome (Italie). Au cours de cette période biennale, la commission a continué à promouvoir la gestion durable des forêts et a participé activement à l'examen du secteur forestier réalisé par la Banque mondiale. Elle a en outre participé à une réunion sur la certification tenue au siège de la FAO et a revu des classifications et les définitions du papier recyclé, les simplifiant pour les harmoniser avec celles d'autres organisations.

La Commission a également poursuivi ses activités relatives aux changements climatiques et a participé à des séminaires sur les définitions utilisées en foresterie, ainsi qu'à des discussions avec l'industrie à propos d'une reconnaissance mutuelle de différents programmes de certification. Enfin, elle a terminé et évalué le bilan environnemental du bois et de ses substituts.
 


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