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Origine
Créé en 1948 sous l'appellation de Comité consultatif permanent de la FAO, il a pris le titre de Comité mixte FAO/OMS d'experts de la nutrition en 1949.
En 1952, le Conseil exécutif de l'OMS a été créé et le Comité mixte FAO/OMS d'experts officiellement approuvé. Le Conseil de la FAO a approuvé cet organe en novembre 1952.
Rôle
Favoriser la collaboration entre la FAO et l'OMS, conseiller les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS en ce qui concerne les problèmes de nutrition susceptible de recueillir l'attention des deux organisations, aider à coordonner leurs programmes respectifs dans ce domaine et s'intéresser aux problèmes techniques liés à la nutrition qu'elles pourraient lui soumettre.
Première session
Décembre 1949 (même si ni la FAO ni l'OMS n'ont officiellement approuvé le Comité d'experts avant 1952).
Composition
De 10 à 12 experts.
Langue de travail
Anglais
Règlement intérieur
Règlement général de l'Organisation.
Sessions
1949, 1951, 1952, 1954, 1957, 1961, 1966, 1970, 1974.
Réalisations 2000-01
Le Comité d'experts n'a tenu aucune session pendant ces deux années. Il convient toutefois de remarquer que toutes les Consultations d'experts mixtes FAO/OMS portant sur les divers aspects des macronutriments et des micronutriments relèvent de la compétence de ce Comité d'experts. Pendant ces deux années, la Consultation d'experts FAO/OMS/UNU sur l'énergie dans la nutrition humaine s'est tenue à Rome, du 17 au 24 octobre 2001.
Origine
Créé en 1955.
Rôle
Étudier les aspects chimiques, toxicologiques et autres des additifs, des contaminants, des toxines naturelles et des résidus de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires du point de vue de leur sécurité pour la consommation humaine, et faire rapport à ce sujet.
Première session
Décembre 1956.
Composition
De 15 à 25 experts de tous les domaines concernés par l'évaluation de la sécurité de ces substances.
Langue de travail
Anglais
Règlement intérieur
Règlement général de l'Organisation.
Sessions
Annuelles. (Quatre sessions ont eu lieu pendant l'exercice biennal 2000-2001).
Réalisations 2000-01
Le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires donne des orientations scientifiques aux membres de la FAO et de l'OMS, au Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants et au Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments.
À sa cinquante-quatrième session, le JECFA a évalué 12 médicaments vétérinaires, dont cinq pour la première fois. Parmi les médicaments évalués figuraient des anthelmintiques, des antimicrobiens, des insecticides utilisés comme médicaments vétérinaires et des promoteurs de croissance. Il a établi cinq doses journalières admissibles (DJA). Pour une substance, une DJA « non spécifiée » a été attribuée. Il a recommandé 43 limites maximales de résidus (LMR), 17 nouvelles LMR provisoires et n’a pas reconduit 29 LMR provisoires. Lors de cette rencontre, le Comité a examiné les recommandations découlant d'une session informelle sur l'harmonisation, organisée avec la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides.
À ses cinquante-cinquième et cinquante-septième sessions, le JECFA a évalué plus de 400 additifs alimentaires, dont environ 320 aromatisants et cinq contaminants - le cadmium, l'étain, le chloropropanediol, le chloropropanol et les composés liés à la dioxine, pour la première fois. Il a par ailleurs mis à jour les principes d'évaluation de la sécurité des aromatisants, révisé les normes générales pour les préparations enzymatiques, proposé de nouvelles limites en matière de métaux lourds pour les émulsifiants et revu et modifié l'approche relative à l'évaluation des doses pour les additifs alimentaires.
À sa cinquante-sixième réunion, le Comité a, pour la première fois, traité exclusivement des mycotoxines. Une réflexion générale a porté sur les méthodes d'analyse, l'échantillonnage, les données relatives à la consommation alimentaire, la disponibilité des données et les questions relatives aux doses qui s'y rapportent, la prévention et les mesures de contrôle. L'évaluation a plus particulièrement concerné les mycotoxines suivantes: aflatoxine M1, fumonisines, ochratoxine, trichotécènes, déoxynivalénol et toxines T-2 et HT-2.
Origine
La Commission du Codex Alimentarius a été créée en 1961 par la Conférence de la FAO à sa onzième session. Comme suite aux recommandations formulées par la Conférence de la FAO, celles du Conseil exécutif de l'OMS à sa vingt-neuvième session et celles d'une conférence mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires tenue en 1962, la Commission a été chargée de la mise en œuvre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires.
Rôle
La Commission est chargée d'adresser des propositions et de fournir des avis aux directeurs généraux de la FAO et de l'OMS sur toutes les questions concernant la mise en œuvre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, dont les objectifs sont les suivants:
Première session
Juin/juillet 1963.
Composition
Ouverte à tous les États Membres et membres associés de la FAO et de l'OMS qui s'intéressent aux normes alimentaires internationales. Se compose des États qui ont notifié au Directeur général de la FAO ou de l'OMS leur désir d'être considérés comme membres de la Commission.
Composition actuelle:
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Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite, Argentine Arménie Australie Autriche Bahreïn Bangladesh Barbade Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Colombie Congo, Rép. du Congo, Rép.dém.du Corée, Rép. pop. Corée, Rép. de Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Danemark |
Dominique Égypte El Salvador Émirats arabes unis Équateur Érythrée Espagne Estonie États-Unis
Éthiopie Fédération de Russie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée équatoriale Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hongrie Îles Cook Îles Salomon Inde Indonésie Iran, République Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kenya |
Kiribati Koweït L’ex-République Lesotho Lettonie Liban Libéria Libye Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Micronésie, États Moldova, Mongolie Myanmar Namibie Népal Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Pakistan Panama Papouasie- Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne |
Portugal Qatar République République République dominicaine République tchèque Roumanie Royaume-Uni Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Samoa Sénégal Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Soudan Sri Lanka Suède Suisse Suriname Swaziland Syrie Tanzanie, Tchad Thaïlande Togo Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Uruguay Vanuatu Venezuela Viet Nam Yémen Yougoslavie Zambie Zimbabwe |
Langues de travail
Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol et français.
Règlement intérieur
Des amendements ont été adoptés par la Commission à ses troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, vingt et unième et vingt-troisième sessions et confirmés par la FAO et par l’OMS conformément à leurs procédures respectives. Le Règlement intérieur de la Commission est publié dans le Manuel de procédure de celle-ci.
Sessions
L'Article IV-1 dispose que la Commission tient en principe une session ordinaire chaque année. En pratique, elle se réunit à peu près tous les 24 mois. La dernière session a eu lieu en juillet 2001.
Organes subsidiaires
Voir pages 70 à 91.
Réalisations 2000-01
La Commission a adopté le Cadre stratégique 2003-2007, y compris la Vision stratégique, et a décidé que le Plan à moyen terme pour 2003-2007 devait être réexaminé et enrichi des commentaires et des contributions des Comités du Codex, de manière à l'achever pour la vingt-cinquième session de la Commission. La Commission a adopté 41 normes Codex nouvelles ou révisées, des directives ou textes apparentés et a approuvé des niveaux nouveaux ou révisés pour les additifs alimentaires et des conditions d'utilisation pour ceux-ci, des normes nouvelles ou révisées d'identité et de pureté des additifs alimentaires et des limites maximales nouvelles ou révisées de résidus de pesticides et de médicaments à usage vétérinaire. Elle a supprimé des limites maximales de résidus et une norme devenues obsolètes. Elle a adopté une position concernant le principe de précaution dans le cadre du Codex et a adopté les Critères pour la prise en considération d'autres facteurs mentionnés dans les déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération.
Origine
Créé en vertu de l'Article III du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.
Rôle
Agir au nom de la Commission et, en tant que son organe exécutif, lui soumettre des propositions concernant l'orientation générale des activités et du programme de travail de la Commission; étudier les problèmes particuliers et contribuer à la mise en œuvre du programme approuvé par la Commission.
Première session
Juillet 1963.
Composition
Le Président, trois Vice-présidents de la Commission et sept autres membres élus par la Commission parmi les membres de celle-ci, chacun d'eux venant de l'une des régions géographiques suivantes: Afrique, Asie, Europe, Amérique latine, Proche-Orient, Amérique du Nord et région du Pacifique Sud-Ouest.
Langues de travail
Anglais, arabe, chinois, espagnol, français, selon les besoins des membres.
Sessions
Deux tous les 18 à 24 mois. La dernière session ordinaire a eu lieu en juin 2001 et une session extraordinaire a été organisée en octobre de la même année pour examiner les points non résolus de l'ordre du jour de la vingt-quatrième session de la Commission du Codex Alimentarius.
Réalisations 2000-01
Le Comité a remis des propositions à la Commission du Codex Alimentarius au sujet du projet de Cadre stratégique et de Plan à moyen terme pour 2003-2007. Il a émis des recommandations concernant les nouvelles tâches proposées par les Comités du Codex et la coordination du travail relatif au Codex et a apporté son aide dans le cadre de l'exécution du programme de travail de la Commission.
Origine
Ancien Comité FAO/OMS d'experts gouvernementaux du Code de principes régissant le lait et les produits laitiers. Le Comité a été établi avant que la Commission du Codex Alimentarius ne voie le jour, mais il a été intégré ensuite à la structure de la Commission. En 1993, le Comité a été converti en Comité du Codex conformément à l'Article IX.1 b) i) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Nouvelle-Zélande.
Rôle
Établir des codes et normes au niveau international pour le lait et les produits laitiers.
Première session
Septembre 1958 en tant que Comité FAO/OMS d'experts gouvernementaux du Code de principes concernant le lait et les produits laitiers. Première réunions à Rome du 28 novembre au 2 décembre 1994 en tant que Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 18 mois environ. La dernière session a eu lieu en mars 2000.
Réalisations 2000-01
Le Comité a recommandé trois normes révisées et une norme nouvelle pour les produits laitiers. Il a examiné d’autres normes et d’autres questions liées aux produits laitiers faisant l’objet d’un commerce international.
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Pays-Bas.
Rôle
Première session
Mai 1964.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 à 18 mois environ de 1964 à 1987 et tous les 12 mois à partir de 1988. La dernière session a eu lieu en mars 2001.
Réalisations 2000-01
Le Comité a poursuivi l'élaboration des normes générales Codex pour les additifs alimentaires et pour les contaminants et les toxines dans les aliments; il a proposé des limites maximales provisoires pour les aflatoxines M1 dans le lait et pour les métaux lourds dans plusieurs aliments et a élaboré divers codes d'usages et directives concernant la contamination des denrées alimentaires par des contaminants de l'environnement et par d'autres contaminants chimiques.
Origine
Article IX-1(a) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: États-Unis d'Amérique.
Rôle
Première session
Mai 1964.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 à 18 mois. La dernière session a eu lieu en octobre 2001.
Réalisations 2000-01
Le Comité a définitivement mis au point et a avancé à l’étape de l’adoption le projet de code d’usages en matière d’hygiène pour l’eau potable en bouteille/conditionnée (autre que l’eau minérale naturelle) et le projet de code d’usages en matière d’hygiène pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires semi-emballés. Le Comité a recensé les priorités que devra prendre en considération la Consultation ad hoc d'experts sur l'évaluation des risques microbiologiques dans les aliments.
Le Comité a poursuivi son travail concernant le projet de Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais, l'avant-projet de Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers et l'avant-projet de principes et directives régissant la gestion des risques microbiologiques. Il a également décidé de réexaminer les Directives concernant l'application du système d'analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP) dans les petites entreprises et / ou celles qui sont moins développées. Il a décidé de poursuivre ses travaux relatifs à Listeria, Salmonella, Campylobacter et Vibrio spp. en s'appuyant sur les résultats des consultations d'experts sur l'évaluation des risques microbiologique dans les aliments et d'élaborer un avant-projet de directives pour la lutte contre Listeria mnocytogenes dans les aliments.
Le Comité a décidé d'entreprendre une révision du Code d'usages en matière d'hygiène pour les ovoproduits et de réexaminer les priorités pour la révision des Codes d'usages en matière d'hygiène, afin de déterminer ceux que remplaceraient les Principes généraux d'hygiène alimentaire et ceux qui pourraient être regroupés pour examen.
Origine
Article IX-1(b) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Canada.
Rôle
Rédiger des dispositions en matière d'étiquetage applicables à tous les aliments; examiner, amender le cas échéant, et confirmer des dispositions spécifiques en matière d'étiquetage proposées par les comités du Codex et figurant dans les normes de produits, les codes d'usages et les directives; étudier les problèmes d'étiquetage qui lui sont soumis par la Commission et ceux qui se rapportent à la publicité des aliments, notamment pour ce qui est des allégations et des descriptions mensongères.
Première session
Septembre 1965.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 à 24 mois jusqu'en 1996. Tous les 12 mois à partir de 1996. La dernière session a eu lieu en mai 2001.
Réalisations 2000-01
Le Comité a achevé le réexamen des Directives concernant la production, la transformation et la commercialisation des aliments issus de l’agriculture biologique pour y inclure les animaux et la production animale et a fini d'amender la norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées à propos des allergènes provenant d'aliments issus des biotechnologies. Il a poursuivi son examen des aspects de l'étiquetage concernant les aliments issus des biotechnologies, son travail sur les allégations relatives à la santé et la révision des Directives relatives à l'étiquetage nutritionnel. Il a également approuvé les dispositions en matière d'étiquetage dans les normes du Codex.
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: France.
Rôle
Étudier les questions de procédure et les problèmes généraux que lui soumet la Commission du Codex Alimentarius.
Première session
Mai 1964.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
1965, 1967, 1968, 1974, 1976, 1979, 1981, 1986, 1989, 1992, 1994, 1996, 1998, 1999, 2000, 2001. Le Comité se réunit lorsque la Commission lui soumet des problèmes. La dernière session a eu lieu en avril 2001.
Réalisations 2000-01
Le Comité est convenu d’un certain nombre d’amendements au Manuel de procédure: amendement du Règlement intérieur portant clarification de l'article VI.4 (Vote); amendement aux Directives en vue d'inclure des dispositions spécifiques dans les normes du Codex et les textes s'y rapportant à propos des méthodes et de l'analyse, et amendement aux déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération: Critères pour la prise en considération d'autres facteurs. Le Comité a approuvé l'amendement du mandat du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire. Il a poursuivi son examen de l'avant-projet de Principes pour l'analyse des risques, entamé la révision du Code de déontologie pour le commerce international des denrées alimentaires et examiné l'adhésion d'organisations d'intégration économique régionale à la Commission du Codex Alimentarius.
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Allemagne (1965-1971), Hongrie depuis 1972.
Rôle
Première session
Septembre 1965.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 18 à 24 mois. La dernière session a eu lieu en février 2001.
Réalisations 2000-01
Le Comité a proposé des amendements au Manuel des procédures concernant l'approche des critères de sélection des méthodes. Il a proposé l'adoption, en guise de références, des Directives de l'UICPA concernant l'utilisation de l'information sur la récupération dans les mesures analytiques et a poursuivi ses activités à propos de l'avant-projet de Directives pour l'échantillonnage et la validation par un laboratoire unique. Il a approuvé diverses méthodes générales d’analyse et d'autres spécifiques pour les normes du Codex. Il a entamé ses travaux sur des recommandations à l'intention des gouvernements à propos des critères de sélection des méthodes et sur l'avant-projet de Directives relatives à l'incertitude des mesures.
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Pays-Bas.
Rôle
Recommander des limites maximales pour les résidus de pesticides et les contaminants environnementaux et industriels dans certains produits alimentaires et dans certains aliments pour animaux; établir une liste prioritaire des résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires faisant l'objet d'un commerce international afin que la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides en fasse l'évaluation; recommander des méthodes d'échantillonnage et d'analyse appropriées permettant de doser les résidus de pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale en vue de garantir l'innocuité des aliments contenant des résidus.
Première session
Janvier 1966.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 mois. La dernière session a eu lieu en avril 2001.
Réalisations 2000-01
Le Comité a recommandé des limites maximales nouvelles et révisées pour les pesticides dans certains produits agricoles à l'état brut. Il a recommandé la suppression de limites maximales de résidus périmées. Il a entamé le travail relatif à la révision des Directives relatives aux bonnes pratiques de laboratoire pour l'analyse des résidus de pesticides, ainsi que des méthodes pour cette analyse.
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Suisse.
Rôle
Élaborer des normes mondiales pour les produits cacaotés et le chocolat.
Première session
Novembre 1963.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Environ tous les deux ans. Le Comité a ajourné ses travaux sine die en 1983. Il a repris ses travaux en 1996. La dernière session s’est tenue en octobre 2001.
Réalisations 2000-01
Le Comité a poursuivi ses travaux sur l’avant-projet de norme pour le chocolat et les produits à base de chocolat et mené à leur terme les trois avant-projets de normes révisées pour des produits à base de cacao afin de les simplifier le plus possible.
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Royaume-Uni.
Rôle
Élaborer des normes mondiales pour tous les types de sucres et de produits à base de sucre.
Première session
Mars 1964.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Annuelles jusqu'en 1968; puis en 1974. Le Comité a ajourné ses travaux sine die, mais continue à travailler par correspondance.
Réalisations 2000-01
Le Comité a achevé une nouvelle norme générale pour les sucres destinée à remplacer les anciennes normes individuelles pour les sucres et a révisé la norme pour le miel.
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: États-Unis d'Amérique.
Rôle
Élaborer des normes mondiales pour tous les types de fruits et légumes traités, y compris les produits déshydratés, exception faite des pruneaux, des jus de fruits et de légumes.
Première session
Mai 1964.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 mois environ jusqu'en 1978, puis tous les deux ans par la suite. Le Comité a ajourné ses travaux sine die en 1987 et les a repris en 1998. La dernière session s'est tenue en septembre 2000.
Réalisations 2000-01
Le Comité a mis au point le projet de norme pour le kimchi et a révisé deux normes. Le Comité a examiné la révision des normes en vigueur pour les fruits et légumes traités afin d’élaborer des normes plus générales pour ces produits.
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Royaume-Uni.
Rôle
Élaborer des normes mondiales pour les graisses et huiles d'origine animale, végétale et marine, y compris la margarine et les huiles d'olive.
Première session
Février 1964.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 mois environ. Après avoir ajourné ses travaux en février 1987, le Comité s'est réuni à nouveau en 1993, 1996, 1999 et 2001.
Réalisations 2000-01
Le Comité a amendé le Code d'usages pour le transport des huiles et graisses en vrac afin d'y ajouter une liste des cargaisons précédentes interdites et la norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique en vue d'y ajouter des dispositions relatives à l'huile de tournesol à forte teneur en acide oléique et à l'huile de carthame à forte teneur en acide oléique. Il a poursuivi ses travaux sur le projet de norme pour les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive et sur l'avant-projet de norme sur les matières grasses tartinables. Il poursuivi l'établissement des listes des cargaisons précédentes acceptables pour les ajouter au Code d'usages pour le transport des huiles et graisses en vrac.
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Nouvelle-Zélande (sessions tenues à Londres ou à Rome).
Rôle
Élaborer des normes mondiales ou des codes d'usages, selon le cas, pour l'hygiène des viandes, à l'exclusion de la viande de volaille.
Première session
Avril 1972.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 18 mois environ jusqu'en 1974. Le Comité a repris ses activités en 1979 et il a ajourné ses travaux sine die en 1982. Il a repris ses activités en juillet 1989. La dernière session a eu lieu en avril 1993. Ajourné sine die. En 2001, la Commission du Codex Alimentarius a décidé de la reprise de ses activités pour réexaminer les codes d'usages actuels.
Réalisations 2000-01
Le Comité ne s'est pas réuni pendant cette période.
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Norvège.
Rôle
Élaborer des normes mondiales pour le poisson, les crustacés et les mollusques frais, congelés et surgelés ou préparés d'une autre manière.
Première session
Août/septembre 1966.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 24 mois environ. La dernière session a eu lieu en juin 2000.
Réalisations 2000-01
Le Comité a élaboré et présenté pour adoption finale le projet de norme pour les beignets de poisson et a poursuivi la révision de l'avant-projet de Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche, qui regroupe 14 codes dans ce domaine. Il a poursuivi ses travaux relatifs au projet de norme pour le hareng de l'Atlantique salé et les sprats salés, ainsi qu'au projet de norme pour les anchois salés séchés. Il a également commencé à rédiger un modèle de certificat pour les poissons et les produits de la pêche et à élaborer les normes pour les mollusques bivalves, le poisson fumé et les peignes.
Origine
Article IX-1(a) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Allemagne.
Anciennement: Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime (1966-1987).
Rôle
Première session
Mai 1966.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Allemand, anglais, français.
Sessions
Tous les 24 mois environ jusqu'en 2000, puis tous les 12 mois par la suite. La dernière session a eu lieu en novembre 2001.
Réalisations 2000-01
Le Comité a poursuivi ses travaux sur la norme sur les aliments transformés à base de céréales, sur la norme pour les préparations pour nourrissons et sur les vitamines et sels minéraux dans les aliments destinés à des fins médicales et sur les Directives concernant les vitamines et les sels minéraux, sur l’examen des dispositions des normes Codex relatives aux vitamines et aux sels minéraux, a mis au point un tableau révisé, contenant des dispositions sur les protéines, les vitamines et les sels minéraux, des conditions proposées pour les allégations concernant la teneur en éléments nutritifs (dans le cadre de l’avant-projet de directives sur l’usage des allégations relatives à la nutrition et à la santé pour l’étiquetage nutritionnel); il a poursuivi ses travaux relatifs à la révision des listes consultatives de sels minéraux et de composés vitaminiques utilisables dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Suisse.
Rôle
Élaborer des normes internationales pour les potages, bouillons et consommés.
Première session
Novembre 1975.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, français.
Sessions
Deux sessions, en 1975 et 1977. Le Comité a ajourné ses travaux sine die en 1978. Il effectuait ses travaux par correspondance. Supprimé en 2001.
Réalisations 2000-01
Le Comité a terminé la révision de l'avant-projet de norme du Codex pour les bouillons et consommés.
Origine
Article IX-1(b) (i) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Suisse. Le Comité a été créé par la Commission en tant que comité régional (européen) du Codex.
Rôle
Élaborer des normes internationales pour les eaux minérales naturelles.
Première session
Février 1966.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
1966, 1967, 1968, 1972, 1996. La dernière session a eu lieu en novembre 2000. Le Comité a ajourné ses travaux sine die en 2001.
Réalisations 2000-01
Le Comité a terminé ses travaux relatifs à l'avant-projet de norme générale pour les eaux conditionnées (en bouteille) autres que les eaux minérales naturelles.
Origine
Article IX-1(b) (ii) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.
Rôle
Le Comité: a) définit les problèmes et besoins de la région en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments; b) encourage au sein du Comité les contacts en vue de l'échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des aliments et favorise le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire; c) recommande à la Commission d'élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant la région, y compris des produits qui, de l'avis du Comité, auront à l'avenir des débouchés internationaux potentiels; d) élabore des normes régionales pour les produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intrarégional; e) attire l'attention de la Commission sur tout aspect des travaux de la Commission revêtant un intérêt particulier pour la région; f) encourage la coordination de tous les travaux relatifs aux normes alimentaires régionales entrepris par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans la région; g) exerce des fonctions générales de coordination pour la région et s'acquitte de toute autre tâche que peut lui confier la Commission; et h) encourage l'acceptation par les pays des normes Codex et limites maximales pour les résidus.
Première session
Juin 1974.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission appartenant à la région Asie.
Langues de travail
Anglais, arabe, français.
Sessions
Environ tous les deux ans. La dernière session a eu lieu en novembre 2000.
Réalisations 2000-01
Le Comité a révisé les Directives pour la conception de mesures de contrôle des aliments vendus sur la voie publique en Afrique. Il a identifié les principales difficultés auxquelles se trouvent confrontés les pays d’Afrique en ce qui concerne le commerce des produits alimentaires et est convenu de poursuivre son examen de ces questions à sa session suivante. Il a en outre proposé que les États Membres, y compris les pays en développement, contribuent au processus de l’analyse des risques en réalisant des évaluations de l’exposition sur la base des habitudes alimentaires nationales. Il a entamé ses travaux relatifs à l'avant-projet de Directives régionales africaines pour les services centraux de liaison avec le Codex et les comités nationaux du Codex.
Origine
Article IX-1(b) (ii) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.
Rôle
Le Comité: a) définit les problèmes et besoins de la région en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments; b) encourage au sein du Comité les contacts en vue de l'échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des aliments et favorise le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire; c) recommande à la Commission d'élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant la région, y compris des produits qui, de l'avis du Comité, auront à l'avenir des débouchés internationaux potentiels; d) élabore des normes régionales pour les produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intrarégional; e) attire l'attention de la Commission sur tout aspect des travaux de la Commission revêtant un intérêt particulier pour la région; f) encourage la coordination de tous les travaux relatifs aux normes alimentaires régionales entrepris par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans la région; g) exerce des fonctions générales de coordination pour la région et s'acquitte de toute autre tâche que peut lui confier la Commission; et h) encourage l'acceptation par les pays des normes Codex et limites maximales pour les résidus.
Première session
Janvier 1977.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission appartenant à la région Asie.
Langues de travail
Anglais, français.
Sessions
Environ tous les deux ans. La dernière session a eu lieu en novembre 1999.
Réalisations 2000-01
Le Comité a poursuivi l’échange d’informations sur les infrastructures régionales de contrôle des aliments, l’importation et l’exportation de produits alimentaires, la coopération technique, la mise en œuvre du HACCP, l’analyse des risques et les accords de reconnaissance mutuelle. Le Comité a élaboré un projet de norme pour les produits aqueux à base de noix de coco, que devra achever le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités. Il a également entamé des travaux à propos d'une norme sur les nouilles instantanées. travaux à rt ment vec le Codex et les comités nationaux du Codespour réexe
Origine
Article IX-1(b) (2) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.
Rôle
Le Comité: a) définit les problèmes et besoins de la région en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments; b) encourage au sein du Comité les contacts en vue de l'échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des aliments et favorise le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire; c) recommande à la Commission d'élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant la région, y compris des produits qui, de l'avis du Comité, auront à l'avenir des débouchés internationaux potentiels; d) élabore des normes régionales pour les produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intrarégional; e) attire l'attention de la Commission sur tout aspect des travaux de la Commission revêtant un intérêt particulier pour la région; f) encourage la coordination de tous les travaux relatifs aux normes alimentaires régionales entrepris par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans la région; g) exerce des fonctions générales de coordination pour la région et s'acquitte de toute autre tâche que peut lui confier la Commission; et h) encourage l'acceptation par les pays des normes Codex et limites maximales pour les résidus.
Première session
Mars 1976.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission appartenant à la région Amérique latine et Caraïbes.
Langues de travail
Anglais, espagnol.
Sessions
Environ tous les deux ans. La dernière session a eu lieu en février 2001.
Réalisations 2000-01
Le Comité a examiné les questions d'importation/exportation présentant un intérêt pour la région, l'acceptation et l'utilisation des normes, l'analyse des risques, les activités liées aux travaux du Codex et à la participation des consommateurs. Il a achevé la révision du Code régional d'usages en matière d'hygiène pour la préparation et la vente d'aliments sur la voie publique.
Origine
Article IX-1(b) (2) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.
Rôle
Le Comité: a) définit les problèmes et besoins de la région en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments; b) encourage au sein du Comité les contacts en vue de l'échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des aliments et favorise le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire; c) recommande à la Commission d'élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant la région, y compris des produits qui, de l'avis du Comité, auront à l'avenir des débouchés internationaux potentiels; d) élabore des normes régionales pour les produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intrarégional; e) attire l'attention de la Commission sur tout aspect des travaux de la Commission revêtant un intérêt particulier pour la région; f) encourage la coordination de tous les travaux relatifs aux normes alimentaires régionales entrepris par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans la région; g) exerce des fonctions générales de coordination pour la région et s'acquitte de toute autre tâche que peut lui confier la Commission; et h) encourage l'acceptation par les pays des normes Codex et limites maximales pour les résidus.
Première session
Juillet 1965.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission appartenant à la région Europe, y compris Israël, la Turquie et la Fédération de Russie.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français (selon les besoins).
Sessions
Environ tous les deux ans. La dernière session a eu lieu en mai 1998.
Réalisations 2000-01
Le Comité a étudié les questions d'échange d'informations sur la législation et le contrôle des aliments, sur les importations/ exportations ainsi que sur l'intégration économique régionale. Il est convenu de mettre régulièrement à jour les informations sur les législations alimentaires nationales et le contrôle des aliments, la coopération régionale et la formation. Il a envisagé la façon d'améliorer la participation des consommateurs aux niveaux national et régional. Il a proposé la suppression de la norme régionale pour les vinaigres.
Origine
Article IX-1(b) (2) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.
Rôle
Le Comité: a) définit les problèmes et besoins de la région en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments; b) encourage au sein du Comité les contacts en vue de l'échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des aliments et favorise le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire; c) recommande à la Commission d'élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant la région, y compris des produits qui, de l'avis du Comité, auront à l'avenir des débouchés internationaux potentiels; d) élabore des normes régionales pour les produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intrarégional; e) attire l'attention de la Commission sur tout aspect des travaux de la Commission revêtant un intérêt particulier pour la région; f) encourage la coordination de tous les travaux relatifs aux normes alimentaires régionales entrepris par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans la région; g) exerce des fonctions générales de coordination pour la région et s'acquitte de toute autre tâche que peut lui confier la Commission; et h) encourage l'acceptation par les pays des normes Codex et limites maximales pour les résidus.
Première session
Mai 1990.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission appartenant à la région Amérique du Nord et Pacifique Sud-Ouest.
Langues de travail
Anglais, français.
Sessions
Environ tous les deux ans. La dernière session a eu lieu en octobre 1998.
Réalisations 2000-01
Le Comité a examiné les questions liées à l'analyse des risques et à la sécurité sanitaire des aliments, les activités relatives aux biotechnologies et celles des services centraux de liaison avec le Codex dans la région, y compris en ce qui concerne la promotion de la participation des membres et des consommateurs. Il a examiné l'évolution de la situation sur le plan de la coopération régionale, de l'intégration économique et de l'harmonisation des législations alimentaires.
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: États-Unis d'Amérique.
Rôle
Élaborer des normes et des codes d'usages mondiaux, selon les besoins, pour les céréales, les légumes secs et les produits dérivés.
Première session
Mars 1980.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 18 à 24 mois environ. Le Comité a ajourné ses travaux sine die à sa dernière session en novembre 1994.
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Canada.
Rôle
Élaborer des définitions et des normes mondiales pour les produits à base de protéines végétales dérivées du soja, des graines de coton, des arachides, des céréales et d'autres sources végétales telles qu'elles sont utilisées pour la consommation humaine, et élaborer des lignes d'orientation sur l'utilisation de ces produits dans l'alimentation, sur les besoins nutritionnels et l'innocuité, sur l'étiquetage et d'autres aspects selon le cas.
Première session
Novembre 1980.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 24 mois environ. Le Comité a été ajourné sine die après sa dernière session tenue en février 1989 et travaille par correspondance.
Réalisations 2000-01
Le Comité a achevé la révision des normes pour les produits à base de protéines de blé.
Origine
Article IX-1(b) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: États-Unis d'Amérique.
Rôle
Définir les priorités pour l'examen des résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments; recommander des limites maximales pour ces résidus; élaborer au besoin des codes d'usages; définir les critères applicables au choix des méthodes d'analyse permettant de déceler les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments.
Première session
Octobre 1996.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 mois environ. La dernière session a eu lieu en décembre 2001.
Réalisations 2000-01
Le Comité a recommandé des limites maximales nouvelles ou révisées de médicaments à usage vétérinaire dans les aliments. Il a examiné le recours à l'analyse des risques pour l'instauration de LMR, les résidus aux points d'injection et des questions relatives aux méthodes d'analyse.
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Mexique.
Rôle
Première session
Juin 1988.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 18 mois environ. La dernière session a eu lieu en octobre 2000.
Réalisations 2000-01
Le Comité a achevé quatre projets de normes Codex et un amendement à la norme pour les limes. Il a continué d'élaborer des normes Codex pour les oranges et les dispositions pour le contrôle et la certification de la qualité des fruits et légumes frais. Il a continué à examiner les sections relatives au calibrage et les spécifications en matière de maturité dans les normes Codex pour les agrumes. Il a entrepris les travaux de normalisation pour les pommes, les tomates et le raisin de table.
Origine
Article IX-1(b) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Australie
Rôle
Première session
Septembre 1992.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 mois environ. La dernière session a eu lieu en décembre 2000.
Réalisations 2000-01
Le Comité a achevé le projet de Directives pour des formats génériques de certificat officiel et pour la production et la délivrance de certificats. Il a poursuivi ses travaux relatifs à l'avant-projet de directives/recommandations sur les système de contrôle des importations alimentaires, à l'avant-projet de directives relatives à l'appréciation de l'équivalence de mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires et à l'avant-projet de directives relatives à l'appréciation de l'équivalence des réglementations techniques associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires.
Origine
Créé par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (1999).
Rôle
Première session
La première session s'est tenue au Caire du 29 janvier au 1er février 2001.
Composition
Peuvent faire partie du Comité tous les États Membres et membres associés de la FAO et/ou de l’OMS qui sont membres de la Commission du Codex Alimentarius et sont situés dans les régions géographiques du Proche-Orient tel que défini par la FAO ou de la Méditerranée orientale telle que définie par l’OMS.
Langues de travail
Anglais, arabe, français.
Sessions
Tous les deux ans. La première session a eu lieu en janvier 2000.
Réalisations 2000-01
Le Comité a examiné les questions se rapportant à l'analyse des risques, à la contamination microbienne et à la nécessité de l'assistance technique dans la région. Il a discuté des activités des services centraux de liaison avec le Codex, de la participation des consommateurs et des questions liées aux accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (TBT) de l'OMC. Il a commencé à élaborer un Code régional d'usages pour la vente d'aliments sur la voie publique et une norme pour les pois chiches et les fèves.
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5 On entend par assurance de la qualité l’ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner la confiance appropriée en ce qu’un produit ou service satisfera aux exigences données relatives à la qualité (ISO-8402 Qualité – Vocabulaire).
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