PRODUITS ET COMMERCE INTERNATIONAL

CCP:SD (Cat. 1)

Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents (ESC-702)

Origine

Constitué par le Comité des produits à sa vingt-troisième session (1954), se réunit à Washington, (États-Unis d'Amérique).

Rôle

Le mandat du Sous-Comité a été établi par le Comité des produits à sa vingt-troisième session et révisé par celui-ci à ses trente et unième et quarante-quatrième sessions. Aux termes de ce mandat, le Sous-Comité est chargé d'étudier de manière suivie les faits nouveaux dans le domaine de l'écoulement des excédents de produits agricoles et d'aider les États Membres à concevoir des moyens appropriés d'écoulement des excédents; de servir de centre pour les consultations et les notifications d'opérations d'aide alimentaire des États Membres, notamment la clause de maintien des importations commerciales habituelles, telles qu'énumérées dans l'annexe au mandat et de tout autre type d'opérations dont pourra convenir ultérieurement le Comité des produits. Plus généralement, de servir de centre pour l'examen de toute difficulté qui pourrait surgir compte tenu des directives et principes relatifs à l'écoulement des excédents approuvés par la Conférence; et de s'employer à faire observer les principes recommandés par la FAO.

Première session

Juillet 1954.

Composition

Ouvert à tous les États Membres et membres associés de la FAO.

Composition actuelle:

Langue de travail

Anglais

Règlement intérieur

À sa soixante-cinquième session (1960), le Sous-Comité a adopté un règlement intérieur révisé. Le CP, à sa trente-troisième session, a apporté au règlement intérieur du Sous-Comité certains amendements qui ont été ultérieurement adoptés par cet organe.

Sessions

Environ quatre par an.

Réalisations 2000-01

Le Sous-Comité a poursuivi son examen régulier des notifications d'opérations d'aide alimentaire afin de veiller à ce que cette aide ne porte pas préjudice aux échanges commerciaux et ne crée pas d'effets dissuasifs pour la production intérieure dans les pays bénéficiaires. Le Sous-Comité est à l’origine d’une réalisation importante récente, à savoir, la publication et la diffusion de Principes de la FAO en matière d'écoulement des excédents et obligations consultatives des États Membres: guide à l’intention des membres du Sous-Comité consultatif de la FAO de l’écoulement des excédents. Le Sous-Comité examine en ce moment tous les aspects de procédure de ses activités de notification et de consultation, afin de les rationaliser en profitant des progrès accomplis dans le domaine des communications.

CCP:RI (Cat. 1)

Groupe intergouvernemental sur le riz (ESC-703)

Origine

Créé par le Comité des produits à sa vingt-sixième session (1955), le Groupe intergouvernemental s'appelait à l'origine Sous-Comité consultatif des problèmes économiques du riz, puis Groupe d'étude du riz.

Rôle

Servir de centre de consultation sur les problèmes économiques du riz, en s'attachant particulièrement aux difficultés spéciales qui affectent ou sont susceptibles d'affecter le commerce international du riz.

Première session

novembre 1956

Composition

Ouvert à tous les Membres et membres associés qui s'intéressent de près à la production, à la consommation et au commerce du riz. Les États intéressés qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, mais non de l'Organisation, peuvent être admis par le Conseil de la FAO comme membres du Groupe.

Ont participé à la quarantième session les Membres suivants:

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

À sa vingt-cinquième session (avril 1982), le Groupe a adopté un règlement intérieur révisé.

Sessions

Tous les deux ans.

Réalisations 2000-01

Le Groupe a examiné la situation mondiale du riz du point de vue de la production, de l’utilisation, des stocks et des cours en 2000-2001 et des perspectives pour 2001-2002.

Il a examiné les principaux faits récents relatifs aux politiques nationales du riz entre 1999 et 2000 dans le cadre des Directives pour une action nationale et internationale concernant le riz.

Il a abordé des questions liées au Fonds commun pour les produits de base.

Il a examiné les incidences des recommandations de la soixante-deuxième session du Comité des produits en ce qui concerne le mandat et les procédures opérationnelles des groupes intergouvernementaux.

CCP:GR (Cat. 1)

Groupe intergouvernemental sur les céréales (ESC-709)

Origine

Créé par le Comité des produits à sa vingt-huitième session (1957).

Rôle

Examiner les questions relatives à toutes les céréales, à l'exception du riz, et étudier notamment les politiques nationales céréalières et leurs répercussions internationales. Étudier la production, la consommation et le commerce des céréales. Rechercher la méthode la plus appropriée pour aborder les difficultés particulières qui se présentent ou peuvent se présenter. Le Groupe accorde une large place aux problèmes relatifs aux céréales secondaires, aux céréales utilisées pour l'alimentation des animaux et aux pays en développement. Il est également désigné OIP pour la présentation de projets sur les céréales, les légumineuses et les racines et tubercules en vue de leur financement par le Fonds commun.

Première session

Mai 1957.

Composition

Ouvert à tous les Membres et membres associés de la FAO qui s'intéressent de près à la production, à la consommation et/ou au commerce des céréales. Les États intéressés qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, mais non de l'Organisation, peuvent être admis par le Conseil de la FAO comme membres du Groupe. À sa quarante-huitième session (1967), le Conseil a donné son approbation quant à la participation de l'URSS aux travaux du Groupe.

Ont participé à la vingt-neuvième session les Membres suivants:

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

À ses vingt et unième et vingt-septième sessions, le Groupe a adopté un règlement intérieur révisé.

Sessions

D'ordinaire, une fois par exercice biennal.

Réalisations 2000-01

Le Groupe intergouvernemental sur les céréales a tenu sa vingt-neuvième session du 3 au 5 juillet 2001, conjointement aux Groupes intergouvernementaux sur le riz, sur la viande et sur les graines oléagineuses et les matières grasses. Le Groupe a procédé à un examen de la situation mondiale en matière d’offre et de demande et des perspectives pour le blé et les céréales secondaires. Il a examiné les prévisions jusqu’en 2010 pour l’offre, l’utilisation et le commerce de céréales et a pris acte de la décision du Comité des produits d’englober les légumineuses, les racines et les tubercules dans son mandat. Il a approuvé les propositions visant à tenir des sessions séparées, lorsque cela s’avère possible, et à se concentrer sur des thèmes importants, de manière à rehausser le travail du Groupe. Il a appuyé l’idée de tenir des conférences sur les produits de base parallèlement aux réunions du Groupe, de manière à mieux comprendre les grands problèmes liés à ces produits et à encourager la participation du secteur privé.

CCP:CI (Cat. 1)

Groupe intergouvernemental sur les agrumes (ESC-710)

Origine

Créé à l'origine pour deux ans par le Comité des produits à sa trente-deuxième session (1959), le Groupe a vu son mandat renouvelé par la suite, puis prorogé indéfiniment par le CP à sa trente-huitième session (1965).

Rôle

Étudier les problèmes ayant une incidence sur l'équilibre à long terme de la production et de la consommation des agrumes et des produits dérivés et les aspects économiques des problèmes découlant du caractère périssable des agrumes. Rechercher la méthode la plus appropriée pour aborder les difficultés particulières qui se présentent ou peuvent se présenter.

Première session

Mai 1960.

Composition

Ouvert à tous les Membres qui s'intéressent de près à la production, à la consommation et au commerce des agrumes et des produits dérivés. Les États intéressés qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, d'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, mais non de l'Organisation, peuvent être admis par le Conseil de la FAO comme membres du Groupe.

Ont participé à la douzième session les Membres suivants:

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

Le Groupe a adopté à ses deuxième (1961) et septième (1986) sessions, un règlement intérieur révisé.

Sessions

1960, 1961, 1963, 1969, 1972, 1974, 1986, 1989, 1991, 1993, 1996, 1998.

Réalisations 2000-01

Le Groupe a été actif au cours de l’exercice biennal 2000-2001.

CCP:JU (Cat. 1)

Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf
et les fibres apparentées (ESC-712)

Origine

Créé par le Comité des produits à sa trente-sixième session (1963).

Rôle

Servir de centre de consultations et d'études sur les aspects économiques de la production, de la commercialisation, des échanges et de la consommation du jute, du kénaf et des fibres apparentées; étudier les pratiques de commercialisation et leur amélioration; étudier les causes du déséquilibre entre la production et la consommation, ainsi que les mesures qui permettraient de résoudre toutes difficultés particulières qui existent ou pourraient surgir.

Première session

Septembre 1964.

Composition

Ouvert à tous les États Membres et membres associés de la FAO qui s'intéressent à la production, à la consommation et au commerce du jute, du kénaf et des fibres apparentées. Les États intéressés qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, mais non de l'Organisation, peuvent être admis par le Conseil de la FAO comme membres du Groupe.

États Membres ayant assisté à la trente-troisième session, tenue conjointement avec la trentième et unième session du Groupe intergouvernemental sur les fibres dures:

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

À sa dix-septième session (décembre 1981), le Groupe a adopté un règlement intérieur révisé.

Sessions

Deux par an jusqu'en 1976, puis normalement annuelles jusqu'en 1995, puis une fois tous les deux ans.

Réalisations 2000-01

La session s'est tenue conjointement avec la trentième et unième session du Groupe intergouvernemental sur les fibres dures. Il a examiné les perspectives à court et à long terme des fibres naturelles, notamment en ce qui concerne les échanges de produits dérivés du jute en Europe et du sisal et du jute en Chine. Il a également donné lieu à un échange officieux d’informations à propos des divers aspects des fibres naturelles. Il a recommandé, le cas échéant, une analyse plus poussée du lien entre la production et le commerce des fibres naturelles, d’une part, et la sécurité alimentaire des ménages, d’autre part. Il a conclu que la consultation sur les fibres naturelles organisée parallèlement à la réunion conjointe avait été très utile. Les participants à la réunion ont affirmé que les experts d’organisations non gouvernementales et du secteur privé pouvaient apporter une contribution importante aux sessions des groupes intergouvernementaux.

CCP:OF (Cat. 1)

Groupe intergouvernemental sur les graines oléagineuses
et les matières grasses (ESC-714)

Origine

Créé par le Comité des produits à sa trente-huitième session (1965). Anciennement dénommé Groupe de la noix de coco et des produits dérivés, son mandat a été élargi pour englober en principe toutes les graines oléagineuses et matières grasses.

Rôle

Le Groupe a pour tâche de servir de centre d'études et de consultations sur les aspects économiques de la production, du traitement, de la consommation, du commerce et de la commercialisation des graines oléagineuses, huiles, matières grasses, tourteaux et farines, en s'intéressant en particulier aux problèmes des pays en développement; d'identifier les problèmes spécifiques qui appellent une action à court terme et d'examiner toutes les mesures qui peuvent contribuer à la solution des problèmes à moyen et à long termes et de soumettre des propositions pratiques en vue d'arrangements intergouvernementaux.

Première session

Septembre 1966

Composition

Ouvert à tous les Membres et membres associés qui s'intéressent de près à la production, à la consommation et au commerce des graines oléagineuses, des matières grasses et des produits dérivés. Les États intéressés qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, mais non de l'Organisation, peuvent être admis par le Conseil de la FAO comme membres du Groupe. À sa quarante-huitième session (1967), le Conseil a donné son approbation quant à la participation de l'URSS aux travaux du Groupe.

Ont participé à la vingt-neuvième session les Membres suivants:

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

À sa seizième session (mars 1982), le Groupe a adopté un règlement intérieur révisé.

Sessions

D'ordinaire, une par exercice biennal.

Réalisations 2000-01

Au cours de l'exercice biennal 2000-2001, le Groupe a travaillé dans les domaines suivants: (a) analyse périodique d'informations sur la situation actuelle du marché des graines oléagineuses, des matières grasses et des farines et tourteaux, (b) élaboration d’un nouveau système intégré de bilan des produits des cultures oléagineuse (c) suivi des politiques ayant une incidence sur la production et le commerce, (d) diffusion d’informations sur les marchés et de rapports par le biais de l’internet et d’autres formes de support électronique, (e) évaluation des perspectives à moyen terme du marché mondial des huiles et des farines d'oléagineux, (f) participation à la formulation et à la mise en oeuvre des projet de valorisation des produits. En juillet 2001, le Groupe s’est réuni pour échanger des informations et discuter des aspects économiques et des questions d’orientation générale dans les domaines de la production, du traitement, de la consommation, de la commercialisation et du commerce des produits des cultures oléagineuses. Le Groupe a plus particulièrement (i) examiné la situation et les perspectives à court terme du marché, de même que les projections à moyen terme pour le secteur; (ii) discuté des changements d'orientation dans les domaines de la production, du traitement, du commerce, des ventes à des conditions de faveur et de la consommation; (iii) examiné les propositions de révision des Directives pour une coopération internationale dans le secteur des graines oléagineuses, des huiles et des farines d’oléagineux; (iv) discuté des questions concernant le fonds commun pour les produits de base; (v) examiné l’incidence des recommandations du Comité des produits à propos du Groupe.

CCP:BA/TF (Cat. 1)

Groupe intergouvernemental sur la banane et
les fruits tropicaux (ESC-716)

Origine

Créé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (1999). Il a remplacé le Groupe intergouvernemental sur la banane (ESC-716).

Rôle

Servir de centre de consultations et d'études sur les aspects économiques de la production, de la commercialisation, des échanges et de la consommation des bananes et des fruits tropicaux. Améliorer les services statistiques et la fourniture d’informations concernant l’offre et la demande de bananes et de fruits tropicaux. Étudier les aspects économiques de la consommation et les possibilités d’accroître la consommation mondiale, en particulier sous l’angle des rapports entre la consommation et les prix, les revenus, les débouchés et les obstacles au commerce. Étudier l’efficacité et les aspects sociaux du secteur de la banane et des fruits tropicaux. Étudier les problèmes économiques de la production, de la transformation, du transport, de la commercialisation et de la distribution de la banane et des fruits tropicaux.

Première session

Mai 1999.

Composition

Ouvert à tous les Membres et membres associés qui s'intéressent de près à la production, à la consommation et au commerce des bananes et/ou des fruits tropicaux. Les pays qui ne sont pas membres de l'Organisation, mais qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, de l'une quelconque de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, peuvent être admis comme membres du Groupe par le Conseil de l'Organisation.

Ont participé à la deuxième session les Membres suivants:

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1999).

Sessions

1999, 2001

Réalisations 2000-01

Le Groupe a approuvé les rapports de ses deux Sous-Groupes.

Sous-Groupe sur la banane

Le Sous-Groupe s’est félicité des statistiques présentées, mais a proposé qu’un groupe de travail soit mis sur pied pour examiner la qualité des données statistiques et venir en aide au secrétariat. Il a fait sien le travail accompli au sujet des projections à moyen terme de l'offre et de la demande jusqu'en 2010; il a conclu qu’il fallait approfondir le travail relatif à la contribution des bananes et des plantains à la sécurité alimentaire; il a recommandé une nouvelle analyse des bananes biologiques et relevant du commerce équitable, en recensant les solutions pour venir en aide aux pays en développement; il a mis en garde contre le fait que les petits producteurs ne pouvaient profiter des avantages découlant de l’adoption des biotechnologies dans ce secteur; il a pris acte de l’importance d’un suivi constant, de la part du secrétariat, de l’évolution des politiques commerciales, tout en précisant que malgré les efforts de libéralisation, les exportations de bananes se heurtent toujours dans certains cas à d’importants obstacles commerciaux qui ont une incidence négative sur les recettes d’exportation, la sécurité alimentaire et le développement rural; il a fait siens deux projets devant être subventionnés par le fonds communs pour les produits de base, Sélection des variants du genre Musa pour leur réaction aux maladies fongiques et aux nématodes et Amélioration des bananes et des plantains grâce à l’utilisation des biotechnologies modernes en Amérique latine et dans les Caraïbes; il a exprimé ses inquiétudes face aux répercussions du pouvoir de plus en plus grand que les supermarchés exercent sur la chaîne de valorisation de la banane et sur les intérêts des producteurs, notamment sur les cours appliqués, en demandant que le secrétariat réalise une étude sur ces changements structurels et leurs applications.

Sous-Groupe sur les fruits tropicaux

Le Sous-Groupe a admis la nécessité d’assurer un meilleur suivi des produits et a recommandé que chaque délégation s’efforce d’abord de répondre à son questionnaire annuel, puis de fournir, lorsque cela s’avère possible, des données ventilées, avec le concours de ses autorités douanières; il a demandé au secrétariat d’aider, le cas échéant, les Pays Membres à améliorer la collecte de données et à discuter les institutions compétentes de la mise à disposition de données plus précises, y compris à propos des produits issus de l’agriculture biologique; il a recommandé que le secrétariat poursuive son analyse des marchés concernés et présente une analyse plus poussée du traitement des fruits tropicaux et des efforts de diversification, en fonction des moyens disponibles; il a reconnu que la mise en application de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires était l'événement de politique générale le plus significatif pour le commerce international des fruits tropicaux frais et que l'un des principaux obstacles potentiels à ce commerce était l'absence de solutions de rechange pour les traitements au bromure de méthyle; il a discuté des éventuelles solutions de substitution et s’est inquiété du fait que l'application de mesures phytosanitaires était onéreuse et posait des problèmes dans bien des pays en développement; il s'est inquiété du nombre restreint de membres ordinaire du Réseau sur les fruits tropicaux et a recommandé que le Comité directeur provisoire revoie de toute urgence la structure et les activités de ce réseau, de manière à le rendre plus attrayant et à en accroître la valeur ajoutée pour les participants; il s'est inquiété du retard dans la mise en œuvre du volet de l'Initiative de lutte contre la mouche africaine des fruits relevant du Fonds commun et a demandé que ce dernier et le FIDA trouvent une solution pour sortir de l'impasse; il a fait siennes deux propositions de projet qui lui ont été présentées; il s'est inquiété des retards considérables que le Fonds commun accumulait au niveau du traitement des propositions de projet et a estimé que le Fonds devait se montrer plus sensible aux besoins de l’industrie.

CCP:HF (Cat. 1)

Groupe intergouvernemental sur les fibres dures (ESC-720)

Origine

Créé par le Comité des produits à sa quarantième session (1966).

Rôle

Servir de centre de consultations et d'études sur les aspects économiques de la production, du traitement sur place, de la commercialisation, des échanges et de la consommation de l'abaca, du sisal, du henequen et d'autres fibres dures, considérées individuellement ou dans leur ensemble. Étudier les méthodes de commercialisation et les moyens propres à les améliorer; étudier les causes du déséquilibre entre la production et la consommation, y compris la concurrence des produits synthétiques et la création d’utilisations nouvelles; envisager, mettre en oeuvre et suivre les mesures qui permettraient de résoudre toutes difficultés particulières qui existent ou pourraient surgir. La fibre de coco a été ajoutée par la suite à la liste des fibres dures dont s'occupe le Groupe en vertu de son mandat.

Première session

Septembre 1966.

Composition

Ouvert à tous les États Membres et membres associés qui s'intéressent de près à la production, à la consommation et au commerce des fibres dures. Les États intéressés qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, d'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, mais non de l'Organisation, peuvent être admis par le Conseil de la FAO comme membres du Groupe.

États Membres ayant assisté à la trentième et unième session, tenue conjointement avec la trente-troisième session du Groupe intergouvernemental sur le jute:

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session. Modifié à la vingt-neuvième session en 1996.

Sessions

1966, 1967, 1972, 1973 (deux sessions), 1974, 1975 (deux sessions), 1976 (deux sessions), 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1995, 1996, 1998, 2000.

Organes subsidiaires

Sous-Groupe des pays producteurs de sisal et de henequen (ESC-731) (anglais, espagnol, français) (1)

• Ouvert aux États Membres producteurs de sisal et de henequen.

Réalisations 2000-01

En 2000, le Groupe s'est réuni pour la deuxième fois conjointement avec le Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées, parallèlement à une consultation sur les fibres naturelles, laquelle englobait un séminaire d’un jour sur les nouvelles applications pour le sisal et le henequen, soutenu par le Fonds commun pour les produits de base. Le Groupe est resté la principale instance intergouvernementale aidant les pays intéressés par la production, le commerce et la transformation des fibres dures, à trouver des solutions aux problèmes de ce groupe de produits, notamment en ce qui concerne la concurrence accrue des produits synthétiques et les répercussions sur l'environnement; il a examiné les perspectives du marché des fibres dures et des produits dérivés et a fixé des prix indicatifs pour la fibre d'abaca, la fibre de sisal et la ficelle agricole de sisal; il a parrainé une Consultation intersessions sur les fibres en 2001. En qualité d'organisme international de produits pour ce qui concerne le Fonds commun pour les produits de base, il a formulé des propositions de projets destinés à être parrainés et financés par le second compte du Fonds et a supervisé l'exécution des projets qui avaient été approuvés.

CCP:TE (Cat. 1)

Groupe intergouvernemental sur le thé (ESC-722)

Origine

Le Groupe a été créé par le Comité des produits à sa quarante-quatrième session (1969) sous le nom de Comité consultatif du thé, décision prise à la suite d'une série de consultations intergouvernementales ad hoc tenues sous les auspices de la FAO à partir de 1965, et d'une réunion des pays exportateurs de thé convoquée d'urgence en 1969, à laquelle une entente officieuse fixant des contingents d'exportation pour 1970 avait été conclue. La nouvelle dénomination du Groupe a été adoptée en 1971.

Rôle

Constituer un centre de consultations et d'études sur tous les problèmes relatifs au thé et notamment suivre en permanence l'évolution à court et à long termes de la production, de la consommation, du commerce et des prix du thé, étudier les structures du marché et la promotion de la consommation de thé et envisager des initiatives à l'échelle internationale à soumettre aux gouvernements.

Première session

Décembre 1969.

Composition

Ouvert à tous les Membres et membres associés de l’Organisation qui s'intéressent de près à la production, à la consommation et au commerce du thé. Les États qui ne sont pas membres de l'Organisation, mais qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, de l'une quelconque de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, peuvent être admis comme membres du Groupe par le Conseil de l'Organisation.

Ont participé à la treizième session les Membres suivants:

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

Révisé et adopté à la sixième session du Groupe (1985).

Sessions

1969, 1970, 1974 (session extraordinaire), 1976, 1977 (deux sessions), 1985, 1989, 1990, 1991, 1992, 1995, 1997, 1999, 2001.

Réalisations 2000-01

Le Groupe a continué à servir de forum mondial pour le suivi de l'évolution du marché et des politiques du thé. Le Groupe a estimé que les facteurs qui sous-tendent l’évolution actuelle du marché devaient faire l’objet d’un examen plus approfondi, de manière à servir de fondement à l’élaboration de réponses adaptées en matière de commercialisation et à encourager de nouveaux investissements compatibles avec les capacités du marché du thé. Le Groupe a admis qu’il était important d’accroître la demande de thé, mais estimait que, pour chercher à développer la consommation par le biais de la promotion, il fallait prendre en considération les caractéristiques propres à chaque marché. Exprimant son intérêt à partager les informations relatives au marché et les données techniques par des moyens électroniques, de façon à assurer une meilleure transparence, le Groupe a demandé que cette mise en réseau englobe des renseignements à propos des pays dont la production est moindre, mais se développe plus rapidement. Le Groupe a décidé de créer un groupe de travail qui le conseillerait lors de la prochaine session à propos des résultats de son étude sur les résidus de pesticides dans divers pays. Les Pays Membres seraient alors en mesure de présenter ces éléments de preuve au Comité du Codex Alimentarius, de manière à étayer plus objectivement les normes en matière de limite maximale de résidus et à en favoriser l’harmonisation à l’échelon international. Le Groupe a constaté qu’il fallait répondre à deux questions en ce qui concerne le label Thé: i) l’administration suivie du label Thé et ii) la mise en œuvre d’une promotion générale. Le Groupe a recommandé un plan d’action qui examinerait divers régimes de gestion de l’offre et de la demande: i) évaluation de l’incidence sur la consommation des accords commerciaux régionaux et bilatéraux; ii) évaluation de l’efficacité d’une promotion générique à l’aide du label Thé ou d’autres campagnes s’appuyant sur les bienfaits pour la santé de la consommation de thé; iii) réévaluation du rôle de l’Association internationale pour la promotion du thé (AIPT), dont les activités sont actuellement en sommeil; iv) estimation des débouchés potentiels pour le thé issus du « commerce équitable »; v) coût d’étude des programmes radiotélévisés et part relative du cultivateur dans les prix au détail.

CCP:ME (Cat. 1)

Groupe intergouvernemental sur la viande (ESC-727)

Origine

Créé par le Comité des produits à sa quarante-cinquième session (1970). Sa dénomination initiale était Groupe d'étude sur la viande.

Rôle

Constituer un centre de consultations et d'études sur le commerce international, la production et la consommation de viande et en particulier sur les problèmes que posent le développement de l'élevage et la commercialisation de la viande. Analyser les programmes ayant trait à l'expansion de la production de viande et leurs effets sur le commerce; analyser les perspectives à court, moyen et long termes en ce qui concerne la production, la consommation et le marché de la viande et des produits carnés; assurer l'échange d'informations sur les techniques modernes qui permettent d'améliorer la productivité du secteur de l'élevage dans les pays en développement, tout en garantissant une hygiène rigoureuse de la viande et le respect des règlements vétérinaires et sanitaires; identifier les secteurs qui posent des problèmes pour le commerce mondial et informer les organismes compétents de leur portée et de leur ampleur.

Première session

Juin 1971.

Composition

Le Groupe est ouvert à tous les États Membres et membres associés de la FAO qui s'intéressent de près à la production ou à la consommation et au commerce de la viande et des produits carnés. Les États intéressés qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, mais non de l'Organisation, peuvent être admis par le Conseil de la FAO comme membres du Groupe.

Ont participé à la dix-huitième session les Membres suivants:

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session et révisé à la dixième (1983).

Sessions

D'ordinaire, une par exercice biennal.

Organe subsidiaire

Sous-Groupe sur les cuirs et peaux (ESC-706) (anglais, espagnol, français) (1)

• Ouvert à tous les membres du Groupe.

Réalisations 2000-01

Le Groupe a examiné la situation du marché mondial de la viande en 2000 et les perspectives à court terme pour 2001; il a examiné politiques nationales et internationales en matière d'élevage et de viande, de même que les progrès accomplis en matière de réalisation des objectifs des lignes d'orientation pour une coopération internationale dans le secteur de l'élevage et des viandes; il a étudié les résultats des projections établies par la FAO au sujet de la viande à l’horizon 2010 et a examiné les faits nouveaux concernant le Fonds commun pour les produits de base.

PÊCHES

COFI:FT (Cat. 1)

Sous-Comité COFI du commerce du poisson (FI-709)

Origine

Créé par le Comité des pêches (COFI) à sa seizième session (1985) conformément aux dispositions de l'Article XXX-10 du Règlement général de l'Organisation et de l'Article VII du Règlement intérieur du Comité.

Rôle

Le mandat du Sous-Comité a été défini comme suit par le COFI:

Le Sous-Comité fournira un cadre de consultation sur les aspects techniques et économiques du commerce international du poisson et des produits de la pêche et sur les aspects pertinents de la production et de la consommation. Le Sous-Comité devra notamment:

b)    sur la base d'études spéciales, analyser les problèmes spécifiques du commerce du poisson et les solutions qui peuvent leur être apportées;

d)    avec le concours de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius, formuler des recommandations pour introduire des normes internationales de qualité et pour harmoniser les procédures et les règles de contrôle et d'inspection de la qualité;

Première session

Octobre 1986.

Composition

Le Sous-Comité est ouvert à tous les États Membres de l'Organisation. Les États qui ne sont pas membres de l'Organisation, mais qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, de l'une quelconque de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, peuvent être admis comme membres du Sous-Comité par le Conseil de l'Organisation.

Ont participé à la huitième session (février 2002) les pays suivants:

Observateurs: Bélarus, Brunéi Darussalam, Fédération de Russie

Langues de travail

Anglais, arabe, espagnol, français.

Règlement intérieur

Celui du Comité des pêches.

Sessions

1986, 1988, 1990, 1993, 1996, 1998, 2000, 2002.

Réalisations 2000-01

Le Sous-Comité a continué à suivre l’évolution récente du commerce mondial du poisson et a poursuivi sa coopération, en tant qu’Organisme international de produit pour les produits de la pêche, avec le Fonds commun pour les produits de base. Il a discuté et approuvé les propositions d’examen scientifique de la CITES, en établissant la liste des critères relatifs aux espèces de poissons qui font l’objet d’une exploitation commerciale. Parmi les autres questions pertinentes qui ont été abordées, figurent le commerce international, l’environnement, la sécurité alimentaire et l’incidence de l’OMC sur le commerce mondial de poisson.

APFIC (Cat. 1)

Commission Asie-Pacifique des pêches (FI-704)

(Anciennement: Commission Indo-Pacifique des pêches (IPFC))

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

L’APFIC a été créée en vertu d'un accord international conclu en novembre 1948, conformément aux recommandations de la Conférence de la FAO à sa troisième session (1947).

Rôle

Promouvoir l'utilisation pleine et rationnelle des ressources aquatiques biologiques au moyen du développement et de l'aménagement des opérations de pêche et de pisciculture, ainsi que du développement des activités connexes de transformation et de commercialisation, conformément aux objectifs de ses membres.

Première session

Singapour, 24-31 mars 1949.

Composition

Les États Membres et les membres associés de l'Organisation qui acceptent l'Accord conformément aux dispositifs de l'Article X dudit Accord. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membre d'autres États qui font partie de l'Organisation des Nations Unies, l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Composition actuelle de l’APFIC:

Langues de travail

Anglais, français.

Règlement intérieur

Amendé par la Commission à sa vingt-cinquième session (1996) et approuvé par le Conseil lors de sa cent douzième session.

Sessions

Biennales.

Organes subsidiaires

Comité APFIC sur la pêche en mer (FI-779) (anglais et français) (1).

Tous les États Membres qui sont membres de la Commission.

Comité de l'aquaculture et des pêches continentales (FI-710) (1).

Tous les États Membres qui sont membres de la Commission (anglais et français).

Réalisations 2000-01

La Commission a examiné les organismes et les accords en matière de pêche dans la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que leur incidence sur ses activités futures (publication RAP: 2000/05); elle a convoqué la soixante-huitième session de son Comité exécutif (5-7 juillet 2000, Bangkok, Thaïlande) (publication RAP: 2000/12) et la vingt-septième session de l'APFIC (19-21 septembre 2001, Manille, Philippines) (publication RAP: 2001/18).re 2001n,0, Bankc les accords région et rence de la FAO à sa Tèces de poissons

GFCM (Cat. 1)

Commission générale des pêches pour la Méditerranée (FI-716)

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

Créée en vertu d'un accord rédigé à Rome le 24 septembre 1949 et approuvé par la Conférence à sa cinquième session (1949). Cet accord est entré en vigueur le 20 février 1952. Il a été amendé par la Commission à sa première session extraordinaire (1963), avec l'approbation ultérieure de la Conférence à sa douzième session (1963, Résolution 39/63), amendé de nouveau à sa treizième session (1976), avec l'approbation ultérieure du Conseil à sa soixante-dixième session (1976, Résolution 3/70).et de nouveau par sa vingt-deuxième session (Rome 1997) avec l'approbation ultérieure du Conseil en novembre 1997.

Rôle

Promouvoir, dans la Méditerranée et la mer Noire, la mise en valeur, la conservation, l'aménagement rationnel et l'utilisation optimale des ressources marines vivantes; étudier en permanence les aspects économiques et sociaux de l'industrie de la pêche et recommander toutes les mesures visant à son développement; encourager, recommander et, le cas échéant, entreprendre des activités de formation, de vulgarisation, de recherche et de développement dans tous les domaines des pêches, y compris la protection des ressources marines vivantes (Article III de l'Accord).

Première session

Juillet 1952.

Composition

Les États Membres et les membres associés de l'Organisation qui acceptent l'Accord conformément aux dispositions de l'Article XI dudit Accord. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membre d'autres États qui font partie de l'Organisation des Nations Unies, l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Composition actuelle:

Langues de travail

Anglais, arabe, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session extraordinaire (1963), amendé à la treizième session (1976), de nouveau amendé à la vingt-deuxième session (1997).

Sessions

Annuelle depuis 1997 (convoquées par le Président de la Commission).

Organes subsidiaires

Comité consultatif scientifique (FI-720) (anglais, arabe, espagnol et français) (1).
(anciennement Comité de l'aménagement des pêches)

• Membres de la Commission.

Comité de l'aquaculture (FI-719) (anglais, français).

• Membres de la Commission.

Réalisations 2000-01

Rapport des réalisations de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée.

La Commission a adopté le barème des contributions applicable à son budget autonome dès l’entrée en vigueur de l’accord. Elle a mis à jour ses anciennes résolutions 95/1 et 97/3 et a adopté les résolutions 2000/1 et 2000/2 relatives à la taille minimale des thons rouges. La Commission a également mis à jour le mandat de son Comité scientifique consultatif et a décidé d’appliquer une délimitation temporaire des unités de gestion, en changeant leur appellation en « sous-régions géographiques ». La Commission a approuvé une proposition concernant la création d'un Groupe de travail mixte CECPI/CGPM sur l'esturgeon (Acipenser sturio). Par ailleurs, la Commission a pris acte des réalisations des projets régionaux ADRIAMED et COPEMED et s'est félicité de la mise en oeuvre d'un projet régional sur les statistiques, MEDIFSIS.

Comité scientifique consultatif

Le Comité scientifique consultatif a tenu deux réunions (Madrid, Espagne, 2000 et Athènes, Grèce, 2001). Le Comité a examiné les conclusions et les recommandations de ses quatre sous-comités et de ses groupes de travail spéciaux consacrés aux sous-régions géographiques. Le Comité a également relevé que certains stocks étaient exploités au maximum de leurs capacités et a recommandé de réduire l’effort de pêche les visant. Il a en outre recommandé d’étudier de manière plus approfondie la faisabilité d'une approche écosystémique de la gestion des pêches en Méditerranée. Le Comité a adopté une proposition de projet régional sur les statistiques (MEDIFSIS), soumis à l’approbation de la Commission. Il a recommandé à la Commission d’entériner la création du Groupe de travail mixte CECPI/CGPM sur l'esturgeon.

COPESCAL (Cat. 1)

Commission des pêches intérieures pour l'Amérique latine (FI-758)

(Article VI-1 de l'Acte constitutif)

Origine

Créée par le Conseil à sa soixante-dixième session (1976, Résolution 4/70).

Rôle

Promouvoir, coordonner et aider les enquêtes nationales et régionales dans le domaine halieutique et limnologique, ainsi que promouvoir des programmes de recherche et de développement pour l'utilisation rationnelle des ressources des pêches intérieures; aider les gouvernements des États Membres à établir les bases scientifiques de mesures régulatrices; promouvoir le développement de l'aquaculture, des activités de loisir, des prises, de la commercialisation et de l'utilisation du poisson; encourager l'enseignement et la formation; aider les États Membres à formuler des programmes nationaux et régionaux afin de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans les statuts.

Première session

Mars 1979.

Composition

Ouverte à tous les États Membres et membres associés desservis par le Bureau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes qui ont notifié au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres.

Composition actuelle:

Langues de travail

Anglais, espagnol.

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1979).

Sessions

1979, 1981, 1983, 1986, 1988, 1991, 1995, 1998.

Réalisations 2000-01

La Commission a mené des études régionales sur le développement des différents systèmes d’aquaculture dans les petites et moyennes entreprises en Amérique latine et dans les Caraïbes; elle a encouragé la promotion entre États Membres dans les domaines du développement de la formation, de la vulgarisation, de la recherche, de la commercialisation et du crédit à l'aquaculture rurale; elle a examiné la situation des systèmes nationaux d'informations sur l'aquaculture et a proposé la création d’une centre régional d’échange d’informations sur ce thème; elle a aidé les États Membres à élaborer des projets régionaux en matière de commercialisation des poissons, de gestion des pêches intérieures et de gestion sanitaire de l’aquaculture.

EIFAC (Cat. 1)

Commission européenne consultative pour les pêches
dans les eaux intérieures (FI-727)

(Article VI-1 de l'Acte constitutif)

Origine

Créée par le Conseil à sa vingt-sixième session (1957, Résolution 2/26).

Rôle

Promouvoir l'amélioration des pêches continentales et conseiller les États Membres et la FAO sur les problèmes dans ce domaine.

Première session

Avril 1960.

Composition

Ouverte à tous les États Membres de la région Europe.

Composition actuelle:

Langues de travail

Anglais, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1960) et amendé à la vingtième session (1998).

Sessions

Biennales.

Organes subsidiaires

Sous-Commission I - Biologie et gestion des pêches

Sous-Commission II - Aquaculture

Sous-Commission III - Protection des ressources aquatiques

Sous-Commission IV - Questions sociales et économiques

La plupart des organes subsidiaires de la Commission tiennent des réunions ad hoc pendant les sessions plénières de ladite Commission. Les experts sont nommés par les États Membres, à titre personnel. Les travaux sont généralement effectués par correspondance, ou bien les groupes de travail se réunissent officieusement sur convocation du coordonnateur.

Réalisations 2000-01

La Commission a tenu sa vingt et unième session à Budapest (Hongrie), du 1^er au 7 juin 2000, parallèlement au Symposium sur les pêches et la société: Perspectives sociales, économiques et culturelles pour les pêches dans les eaux intérieures. Le rapport de ce Symposium a été publié sous le titre de Rapport sur les pêches n° 625, supplément. Certaines études présentées au Symposium ont été publiées dans un numéro spécial de Fisheries Management and Ecology, Volume 8 (4-5). Le symposium suivant, dont le thème sera « La gestion des pêches intérieures et l’environnement aquatique: Les effets de la gestion des pêches sur les écosystèmes en eau douce », se tiendra à Windermere (Royaume-Uni), en juin 2002.

En mai 2001, le Groupe de travail spécial CECPI/CE sur les perspectives du marché des produits de la pisciculture européenne en eau douce a tenu une réunion à Bruxelles, dont le rapport a été publié comme Document occasionnel n° 35 de la CECPI. Le Groupe de travail spécial CECPI/CIEM sur l'anguille s'est réuni à Copenhague en août 2001 (Document occasionnel n° 36 de la CECPI). Le Comité exécutif s’est réuni à Rome du 23 au 25 juin 2001.

RECOFI (Cat. 1)

Commission régionale des pêches (RNE-739)

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

Créée par le Directeur général sur la base de la Résolution 1/117 adoptée la le Conseil à sa cent dix-septième session (1999).

La Commission régionale des pêches remplace, au point de vue de la couverture géographique, l’ancien Comité pour le développement et l’aménagement des ressources halieutiques, organe subsidiaire de la Commission des pêches pour l'océan Indien (CPOI) qui a été supprimé par celle-ci à sa onzième session en février 1999.

Rôle

L'objectif de la Commission régionale des pêches est de promouvoir le développement, la conservation, la gestion rationnelle et l'utilisation optimale des ressources biologiques marines, ainsi que le développement durable de l'aquaculture dans la zone relevant de la Commission. À cette fin, la Commission doit suivre l'état de ces ressources, y compris leur abondance et leur niveau d'exploitation, ainsi que l'état des pêcheries basées sur ces ressources, formuler et recommander les mesures appropriées pour la conservation et la gestion rationnelle des ressources biologiques marines et pour l'application de ces recommandations; étudier les aspects économiques et sociaux des industries de la pêche et recommander toute mesure visant à leur développement, encourager, recommander, coordonner et, le cas échéant, entreprendre des activités de formation et de vulgarisation sur tous les aspects de la pêche; encourager, recommander, coordonner et, le cas échéant, entreprendre des activités de recherche-développement, y compris des projets de coopération dans les domaines de la pêche et pour la protection des ressources biologiques marine; rassembler, publier ou diffuser des informations concernant les ressources biologiques marines exploitables et les pêcheries basées sur ces ressources et mener toutes autres activités qui peuvent être nécessaires pour que la Commission régionale des pêches atteigne son objectif.

Première session

6-8 octobre 2001, Muscat, Sultanat d’Oman.

Composition

Ouverte à tous les États côtiers membres et membres associés de la FAO ou aux États Membres associés situés totalement ou partiellement dans la région; aux États ou aux membres associés dont les navires pêchent dans la zone couverte par l'Accord et aux organisations d'intégration économique régionale dont un État visé ci-dessus est membre et auxquelles il a transféré sa compétence pour des questions relevant de l'Accord portant création de cette Commission.

Composition actuelle:

Observateurs: Secrétaires du CCG, ROPME, ICLARM, OADA, FAIP, KISR, BCSR, Université du Roi Abdel Aziz

Langues de travail

Arabe, anglais.

Règlement intérieur

Doit être adopté à la première session de la Commission.

Organes subsidiaires

La Commission a créé deux Groupes de travail spéciaux, un consacré aux statistiques en matière de pêches et l’autre à l’aquaculture. Le Groupe de travail tiendra une réunion technique en 2002.

Réalisations 2000-01

À sa première session, la Commission a discuté de son règlement intérieur, de ses méthodes de travail, de la situation des pêches dans les États membres, des dispositions financières et de ses activités futures.

IOTC (Cat. 1)

Commission des thons de l'océan Indien (FI-733)

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

Etablie par le Directeur général à la suite de la décision de la vingt-septième session de la Conférence (1993).

Rôle

Promouvoir la coopération en vue d'assurer, grâce à une gestion appropriée, la conservation et l'utilisation optimale des stocks de thons et d'espèces apparentées, de suivre en permanence l'état et l'évolution des stocks et de recueillir, analyser et diffuser des informations scientifiques, des statistiques des prises et de l'effort de pêche et d'autres données utiles pour la conservation et l'aménagement des stocks et des pêcheries fondées sur ces stocks; encourager, recommander et coordonner des activités de recherche et de développement concernant les stocks et les pêcheries, y compris les activités liées au transfert de techniques, à la formation et à la valorisation; adopter des mesures de conservation et d'aménagement propres à assurer la conservation des stocks et à promouvoir l'objectif de leur utilisation optimale; suivre les aspects économiques et sociaux des pêcheries fondées sur les stocks en tenant compte notamment des intérêts des États côtiers en développement.

Première session

Décembre 1996.

Composition

Ouverte à tous les Membres et membres associés de la FAO ou, par décision de ses Membres à la majorité des deux tiers, à tous autres États qui ne sont pas membres de la FAO, mais qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, d'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et qui sont des États côtiers Membres ou membres associés situés totalement ou partiellement dans la zone, dont les navires pêchent dans la zone des stocks couverts par l'Accord et aux organisations d'intégration économique régionale dont un État visé aux alinéas i) ou ii) plus haut est membre et auxquelles il a transféré sa compétence pour des questions relevant de l'Accord.

Composition actuelle:

Par ailleurs, les Philippines et l’Indonésie ont obtenu le statut de parties non contractantes coopérantes.

Langues de travail

Anglais, français.

Règlement intérieur

Adopté à la deuxième session de la Commission (1997).

Sessions

Annuelles.

Organes subsidiaires

Comité scientifique permanent. (FI-734a) (anglais, français)

• Chaque Membre de la Commission nomme un représentant et un suppléant le cas échéant. Le représentant peut être accompagné d’experts et de conseillers. La Commission peut également inviter des experts à titre personnel.
• La Commission peut aussi établir des sous-commissions chargées de l'un ou l'autre des stocks couverts par son accord constitutif.
• Groupes de travail sur le marquage, sur la collecte des données et les statistiques, sur les thons tropicaux, sur les thons tempérés, sur les thons néritiques et sur les poissons porte-épée.

Réalisations 2000-01

La Commission et le Comité scientifique ont chacun tenu deux sessions au cours de l’exercice biennal. À celles-ci sont venues s’ajouter une réunion intersessions de la Commission et neuf réunions des groupes de travail. La Commission a adopté son budget et le barème des contributions comme prévu à chaque session. Elle a adopté des résolutions sur une étude de la prédation des poissons capturés à la palangre, sur les programmes nationaux d’observateurs de la pêche thonière dans l’océan Indien, sur les contrôles des activités de pêche, sur un schéma pour promouvoir le respect des mesures de conservation de la CTOI par les navires battant pavillon d’une partie non contractante, sur la limitation de la capacité de pêche des navires des parties non membres de la CTOI qui pêchent le thon obèse, sur les procédures de soumission des statistiques exigibles par la CTOI, sur une recommandation de la CTOI concernant le programme d’un document statistique pour le thon obèse, sur le soutien du plan international d’action de la FAO visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Des activités d’échantillonnage sur le terrain ont débuté dans trois États côtiers de l’Océan indien et la Commission a approuvé les activités de coopération réalisées grâce à des subventions bilatérales et multilatérales dans le but de consolider l'établissement de statistiques dans les pays en développement bordant l’Océan indien et de marquer les thonidés des tropiques. L’accroissement du volume de travail a nécessité une augmentation des effectifs au secrétariat.

WECAFC (Cat. 1)

Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (FI-739)

(Article VI-1 de l'Acte constitutif)

Origine

Créée par le Conseil à sa soixante et unième session (1973, Résolution 4/61).

Rôle

Favoriser la coopération internationale en vue de la conservation, du développement et de l'utilisation des ressources biologiques, notamment des crevettes, dans la région de l'Atlantique Centre-Ouest.

Première session

Octobre 1975.

Composition

Ouverte à tous les États Membres et aux membres associés qui ont notifié au Directeur général de l'Organisation leur désir d'être considérés comme membres de la Commission.

Composition actuelle:

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1975). Amendé à la deuxième session (1978).

Sessions

1975, 1978, 1980, 1983, 1985, 1987, 1990, 1995, 1999, 2001.

Organes subsidiaires

Comité pour le développement et l'aménagement des pêches dans les petites Antilles (FI-766) (anglais, français) (1).

• Ouvert aux États côtiers de la région qui sont membres de la Commission.

Groupe scientifique consultatif (GSC) (SLAC-749)

• Le GSC fait office d’organe consultatif de la Commission et de ses groupes de travail ad hoc. Les membres sont des experts (agissant à titre personnel) désignés par le Directeur général

Réalisations 2000-01

La Commission a tenu sa dixième session en octobre 2001. Elle a approuvé le rapport du Groupe scientifique consultatif.

Les réunions suivantes ont traité des pêches responsables:

• Quatrième atelier sur l’évaluation et la gestion de la crevette et des poissons pélagiques du plateau Guyana-Brésil (Venezuela, 2-13 octobre 2000).
• Réunion des responsables de l’aménagement des pêches et des ministres du Groupe de travail spécial de la COPACO (Port-of-Spain, Trinité-et-Tobago, 26-29 mars 2001). Cette réunion avait pour principaux objectifs d'examiner les résultats de l’évaluation des stocks et des analyses bioéconomiques obtenus par le Groupe de travail spécial et d’envisager des mesures de gestion pour assurer l’utilisation durable des ressources halieutiques sur le plateau Guyana-Brésil.
• Ateliers nationaux sur la gestion des pêches au Brésil, en Guyane française, au Suriname, au Guyana, à Trinité-et-Tobago et au Venezuela, en juin et juillet 2000. L'objectif principal consistait à diffuser les résultats des analyses scientifiques réalisées par le groupe de travail spécial auprès des parties prenantes et à stimuler et encourager leur participation.
• Atelier sur la gestion de la pêche à la langouste blanche (Panulirus argus) dans la région de l’Atlantique Centre-Ouest (Mexique, 4-8 septembre 2000).
• Le Groupe de travail sur le poisson volant des Caraïbes orientales a tenu sa deuxième réunion (Barbade, 8-12 janvier 2001), au cours de laquelle il a procédé à des analyses plus poussées, notamment en cherchant à normaliser les totaux de capture et à examiner les tendances sur le plan spatial et temporel des prises déclarées et des efforts fournis.
• Le Groupe de travail des petites Antilles sur le développement durable de la pêche au moyen de dispositifs de concentration des poissons s’est réuni pour la première fois (Martinique, 8-11 octobre 2001). À sa dixième session, la Commission a approuvé le mandat de ce groupe de travail.

CECAF (Cat. 1)

Comité FAO des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (FI-740)

(Article VI-2 de l'Acte constitutif)

Origine

Créé par le Directeur général à la suite de la décision prise par le Conseil à sa quarante-huitième session (1967, Résolution 1/48). Le Comité remplace la Commission régionale des pêches pour l'Afrique de l'Ouest, dissoute par la Conférence à sa quatorzième session (1967).

Rôle

Le Comité a pour objectif de promouvoir l'utilisation optimale des ressources aquatiques vivantes de la zone définie au paragraphe 1 ci-dessus, grâce à l'aménagement et au développement rationnels des pêches et des opérations de pêche, au développement de l'aquaculture en eau de mer et en eau saumâtre et à l'amélioration des activités connexes de transformation et de commercialisation, conformément aux objectifs de ses membres:

1. surveiller la situation de ces ressources et des industries qui en dépendent;
2. promouvoir la collecte, l'échange, la diffusion et l'analyse ou l'étude de données statistiques sur les ressources socio-économiques, biologiques et environnementales et d'autres renseignements concernant les pêches marines;
3. définir la base scientifique des mesures de réglementation en faveur de la conservation et de l'aménagement des ressources des pêches maritimes, élaborer de telles mesures par l'intermédiaire d'organes subsidiaires selon les besoins, et formuler des recommandations appropriées pour l'adoption et l'application de ces mesures;
4. encourager, recommander et coordonner des activités de formation et de vulgarisation sur tous les aspects des pêches maritimes;
5. aider les gouvernements des États Membres à formuler des programmes destinés à être exécutés grâce à l'aide internationale pour atteindre les objectifs visés aux alinéas a), b), c), d) ci-dessus;
6. suivre de près les aspects économiques et sociaux du secteur de la pêche maritime et des opérations d'aquaculture en eau de mer et en eau saumâtre et recommander toute mesure visant le développement de ce secteur et de ces opérations, afin de garantir la contribution des pêches aux objectifs socio-économiques nationaux;
7. promouvoir et encourager l'utilisation des bateaux, engins et techniques de pêche les plus appropriés;
8. promouvoir et encourager, en coopération avec d'autres organismes régionaux, selon qu'il convient, des activités de transformation, de conservation et de commercialisation du poisson et des produits de la pêche;
9. collaborer avec les gouvernements des États Membres pour formuler des programmes destinés à être mis en œuvre grâce à des ressources locales et/ou extérieures afin d'atteindre les objectifs décrits aux alinéas a), b), c), d), e), f), g) et h) ci-dessus;
10. favoriser la liaison et la coopération avec les institutions compétentes de la zone maritime relevant du Comité, dans la mesure où le permettent l'Acte constitutif, le Règlement général, les règlements d'application et les services de l'Organisation;
11. mener à bien d'autres tâches nécessaires pour que le Comité atteigne son objectif, tel que défini ci-dessus.

Le nouveau mandat a été approuvé par le Conseil à sa cent deuxième session (Rome, 9-20 novembre 1992).

Première session

Mars 1969.

Composition

États Membres et membres associés choisis par le Directeur général parmi les États Membres et membres associés de l'Organisation en Afrique, dont le territoire est riverain de l'océan Atlantique, du cap Spartel à l'embouchure du Congo, ainsi que tous autres États Membres et membres associés qui pêchent ou effectuent des recherches dans la zone maritime considérée ou qui s'intéressent pour d'autres raisons aux pêches dans cette région, et dont le Directeur général considère la participation aux travaux du Comité comme essentielle ou souhaitable.

Composition actuelle:

L’Angola, la Namibie, le Canada, le Portugal, la Russie, l’Afrique du Sud et le Royaume-Uni participent aux réunions en qualité d’observateurs.

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1969) et amendé à la cinquième session (1977).

Sessions

1969, 1971, 1972, 1974, 1977, 1979, 1981, 1982, 1984, 1986, 1988, 1992, 1995, 1998, 2000.

Organes subsidiaires

Sous-Comité scientifique (RAFR-710) (anglais, espagnol, français).

Ouvert à tous les pays membres du COPACE dont les territoires sont situés en bordure de l'Atlantique Centre-Est.

Réalisations 2000-01

À sa quatorzième session, tenue à Nouakchott (Mauritanie) du 6 au 9 septembre 1998, le COPACE a supprimé ses quatre organes subsidiaires, conformément à la Résolution 13/97 de la Conférence, et a décidé de se doter d’une structure plus simple, composée du Comité et d’un sous-comité scientifique (SCS), dont le mandat et le programme d’activités pour la période intersessions ont été préparés. Le Comité est également convenu de travailler progressivement vers le reclassement de l’organe au niveau d’une commission suivant l’Article XIV de l’Acte constitutif de la FAO. La première session du SCS et la quinzième du COPACE ont eu lieu à Abuja, au Nigéria, respectivement en octobre et en novembre 2000. Le Comité a recommandé la tenue d’une consultation technique sur son avenir.

Celle-ci s'est tenue à Lagos, au Nigéria, du 27 au 30 novembre 2001. Les participants y ont discuté de la situation des ressources halieutiques, de la coopération régionale pour la conservation et la gestion de ces ressources et des options pour l'avenir du COPACE. Il a été convenu de procéder à la mise en place progressive d’une Commission appelée à remplacer l’actuel comité. Entre-temps, la consultation est convenue à l’unanimité de maintenir et de consolider les dispositions actuelles du COPACE, en lui conférant une orientation scientifique et technique plus large. Elle a recensé les principaux éléments qu’il convenait d’intégrer au mandat du Comité pour lui permettre d’assumer son nouveau rôle.

Malgré la suppression de ses organes subsidiaires, le COPACE a continué à suivre l’état des ressources halieutiques maritimes dans la région par l’intermédiaire du SCS et a créé des groupes de travail restreints sur les petits pélagiques et les ressources démersales. Le secteur de la pêche artisanale fait, lui aussi, l’objet d’un suivi par le biais d'un groupe qui lui est consacré et pour lequel une réunion de consultation a été organisée à Cotonou, au Bénin, en septembre 2001.

CIFA (Cat. 1)

Comité des pêches continentales pour l'Afrique (FI-745)

(Article VI-2 de l'Acte constitutif)

Origine

Créé par le Directeur général à la suite de la décision prise par le Conseil à sa cinquante-sixième session (1971, Résolution 1/56).

Rôle

Promouvoir, coordonner et aider les prospections nationales et régionales et les programmes de recherche et de développement menant à l'utilisation rationnelle des ressources des pêches continentales: aider les États Membres à établir les bases scientifiques des mesures de réglementation et autres types de mesures; contribuer au développement de la pisciculture et à l'amélioration des stocks; promouvoir l'utilisation des bateaux, des engins et des techniques de pêche les plus efficaces; encourager l'enseignement et la formation; aider les États Membres à établir des programmes permettant d'atteindre les objectifs mentionnés dans les statuts.

Première session

Novembre/décembre 1972.

Composition

Membres et membres associés de l'Organisation en Afrique choisis par le Directeur général en raison de l'intérêt particulier qu'ils portent au développement des pêches continentales en Afrique et du concours qu'ils sont susceptibles de fournir pour que le Comité puisse exercer ses fonctions avec efficacité.

Composition actuelle:

Le Royaume-Uni participe aux sessions en qualité d'observateur.

Langues de travail

Anglais, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1972) et amendé aux troisième (1977) et cinquième (1983) sessions.

Sessions

1972, 1975, 1977, 1980, 1983, 1985, 1987, 1990, 1994, 1997 et 2000.

Organes subsidiaires

Conformément à la Résolution 13/97 de la Conférence de la FAO, le CPCA, à sa dixième session (1997) a supprimé cinq de ses sept organes subsidiaires, ne conservant que les deux organes ci-après:

• Sous-Comité pour la protection et le développement des pêches dans la zone sahélienne (FI-787) (anglais, français) (1).

Pays du Sahel membres du CPCA (Burkina Faso, Gambie, Guinée, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal et Tchad) et autres pays dont le territoire est situé totalement ou en partie dans la zone sahélienne.

Le Comité (CPCA) a aboli ce Sous-Comité à sa onzième session tenue à Abuja, au Nigéria. Il a recommandé de le remplacer par des groupes de travail ad hoc sur la cogestion et la gestion communautaire, la gestion des pêches en eaux partagées et la promotion de l'irrigation et de l'aquaculture.

• Sous-Comité du lac Tanganyika (FI-712) (anglais, français) (1).

États Membres du CPCA riverains du lac Tanganyika (Burundi, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Zambie).

Réalisations 2000-01

Le Comité a été le principal centre de consultations et d’échange d’expériences sur les pêches continentales en Afrique subsaharienne; il a favorisé le développement de l’aquaculture et a continué à encourager la création d’un organe autonome chargé de gérer les ressources halieutiques du Lac Tanganyika (analogue à la Lake Victoria Fisheries Organization). Le CPCA a tenu sa onzième session à Abuja, Nigeria, du 24 au 27 octobre 2000.

ACFR (Cat. 3)

Comité consultatif de la recherche halieutique (FI-713)

(Article VI-2 de l'Acte constitutif)

Origine

Créé par le Directeur général à la suite de la décision prise par la Conférence à sa onzième session (1961) comme Comité consultatif de la recherche sur les ressources de la mer (ACMRR). Les statuts du Comité ont été révisés par le Conseil en 1993 pour en changer le nom (ACFR) ainsi que le rôle et le mandat.

Rôle

Réaliser des études et fournir au Directeur général des avis sur l'élaboration et l'exécution des activités de l'Organisation en ce qui concerne tous les aspects de la recherche halieutique, notamment la conservation et l'aménagement des ressources halieutiques marines et continentales, l'accroissement de la productivité par le développement des ressources sauvages et par l'aquaculture, l'amélioration des moyens permettant de convertir les ressources halieutiques en denrées alimentaires et l'étude de la dynamique des communautés de pêcheurs et des conséquences socio-économiques des politiques halieutiques des gouvernements. Une attention particulière est accordée aux aspects halieutiques de la recherche océanographique et aux effets des changements de l'environnement sur la durabilité des pêches. En accord avec le Directeur général et conformément à la Résolution 15, adoptée à la deuxième session de la Commission océanographique intergouvernementale de l'Unesco, le Comité sert également d'organe consultatif à la Commission sur les aspects halieutiques de l'océanographie.

Première session

1997.

Composition

Comprend au maximum 13 spécialistes des pêches désignés à titre personnel par le Directeur général de la FAO. Lorsque le Comité siège en qualité d'organe consultatif de la Commission océanographique intergouvernementale, après consultation avec la FAO et la COI, le Directeur général peut, sur la base des recommandations du Bureau de la COI, nommer un ou deux membres supplémentaires, conformément à la Résolution 15.

Langue de travail

Anglais

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1963), révisé à la onzième session (1985). Révisé par le Conseil en 1993 afin d'englober également les pêches intérieures et les ressources marines.

Sessions

1997, 1999, 2000.

Organes subsidiaires

Ils seront établis en fonction des besoins et des crédits disponibles.

Réalisations 2000-01

À sa troisième session (Rome, 5-8 décembre 2000), le Comité a dressé le bilan de son travail depuis la deuxième session, réalisé une évaluation des programmes de la FAO liés aux recherches halieutiques dans les domaines des pêches artisanales, des pêches continentales et de l'aquaculture, examiné plusieurs questions nouvelles concernant les pêches de capture et l'aquaculture et mis au point le travail du Comité pour la période intersessions (2000-2001). Le Comité a apporté un soutien des plus fermes à la proposition et au projet de Plan international d'action pour l'établissement de rapports sur la situation et les tendances des pêches et proposé de le soumettre à l'examen de la prochaine session du Comité des pêches (COFI). Le Comité a recommandé que son Groupe de travail sur l'incidence du commerce et la répartition des bénéfices devait poursuivre ses activités. Il a en outre recommandé la mise sur pied d'un Groupe de travail de l'AFCR sur les approches écosystémiques pour les pêches côtières et continentales artisanales au cours de la période intersessions.

CWP (Cat. 1)

Groupe de travail sur la coordination des statistiques des pêches (FI-751)

(Article VI-2 de l'Acte constitutif)

Origine

Créé par la Conférence à sa dixième session (1959, Résolution 23/59) en tant que "Groupe de travail permanent des statistiques des pêches de la région Atlantique Nord". Le Conseil, à sa cinquante et unième session (1968, Résolution 1/51) l'a renommé "Groupe de travail sur la coordination des statistiques des pêches pour l'Atlantique". Le Conseil, lors de sa cent huitième session (1995), a révisé le nom du Groupe, comme indiqué ci-dessus et modifié ses statuts.

Rôle

Le Groupe de travail sur la coordination des statistiques des pêches a pour mandat: i) d'étudier en permanence les besoins en statistiques des pêches pour la recherche, la planification et l'aménagement; ii) d'établir des concepts, définitions, classifications et méthodologies normalisés pour la collecte et l'analyse des statistiques des pêches; iii) de formuler des propositions pour la coordination et l'harmonisation des activités statistiques entre les organisations intergouvernementales pertinentes.

Première session

Mai 1960.

Composition

Composé d'experts nommés par des organisations intergouvernementales compétentes dans le domaine des statistiques de la pêche. Il s'agit actuellement des organisations suivantes:

Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR)

Commission pour la conservation du thon rouge du sud (CCSBT)

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Commission des thons de l'océan Indien (CTOI)

Commission interaméricaine du thon tropical (CITT)

Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)

Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Commission baleinière internationale (CBI)

Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (NASCO)

Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (NAFO)

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Secrétariat de la Communauté du Pacifique (SPC)

Office statistique des Communautés européennes (OSCE)

Les organisations participantes peuvent admettre à la qualité de membres d'autres organisations intergouvernementales compétentes dans le domaine des statistiques des pêches. Elles peuvent également se retirer du Groupe de travail.

Chaque organisation participante peut nommer jusqu'à cinq experts selon les modalités prévues par son règlement intérieur.

Langue de travail

Anglais

Règlement intérieur

Le Groupe de travail a adopté un nouveau règlement intérieur lors de sa seizième session, en 1995.

Sessions

1960, 1961, 1963, 1965, 1967, 1969, 1971, 1974, 1977, 1980, 1982, 1985, 1987, 1990, 1992, 1995, 1997, 1999, 2001.

Réalisations 2000-01

Pendant la période considérée, le Groupe de travail a poursuivi ses activités de coordination des programmes de statistiques des pêches des organisations participantes et d’élaboration de normes applicables aux statistiques internationales des pêches, à la fois à la dix-neuvième session (Nouméa, Nouvelle-Calédonie, 10-13 juillet 2001) et dans le cadre d’activités intersessions. À sa dix-neuvième session, le Groupe de travail a examiné l'évolution des programmes en matière de statistiques des pêches au cours de la période intersessions, envisagé l'incidence sur les données de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et des plans de certification des captures de l'agence, poursuivi la mise au point des dispositions concernant l'intégration des statistiques régionales des pêches et leur diffusion conjointe, adopté des projets pour la prise en compte des navires pêchant en haute mer (Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion), adopté les révisions aux classifications statistiques et planifié la réalisation d'un nouveau manuel du Groupe de travail sur les normes statistiques pour les pêches. tiques régionales des pechve, poursuivi la mise m Cette dix-neuvième session a donné lieu à une initiative digne d'intérêt, sous la forme d'un examen du rôle du Groupe de travail en matière de développement des statistiques et notamment son rôle de mobilisation, qui pourrait contribuer à motiver les bailleurs de fonds en faveur du développement des statistiques. Il convient également de relever que le Groupe de travail a admis que, grâce à une collaboration entre les agences qui le composent, le module du Système mondial d'information sur les pêches (FIGIS) consacré aux ressources halieutiques offre une bonne occasion de faciliter l'établissement de rapports concernant la situation et les tendances dans le domaine des pêches. Ce travail devrait, par ailleurs, s'inscrire dans le cadre des activités générales du Groupe de travail. La Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a rejoint les rangs du Groupe en 2000, devenant ainsi la treizième organisation participante, contre cinq seulement au moment de la reconstitution du Groupe de travail en 1995.