SECTION I - ORGANES STATUTAIRES

CONFÉRENCE ET CONSEIL

C (Cat. 1)

Conférence de la FAO (CC-701)

(Article III de l'Acte constitutif)

Origine

Sur invitation de la Commission intérimaire des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, des représentants se sont réunis à Québec, le 16 octobre 1945, pour signer l'Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Celui-ci dispose que "l'Organisation comporte une Conférence à laquelle les États Membres et les membres associés sont représentés chacun par un délégué".

Rôle

La Conférence arrête la politique générale et approuve le budget de l'Organisation; elle exerce tous autres pouvoirs qui lui sont conférés par l'Acte constitutif¹. La Conférence peut faire aux États Membres et aux membres associés des recommandations sur les questions relatives à l’alimentation et à l’agriculture, aux fins d’examen et de mise en œuvre par une action nationale; elle peut également faire des recommandations à toute organisation internationale sur toute question en rapport avec les buts de l’Organisation. (Article IV de l'Acte constitutif). La Conférence est l'organe directeur souverain de l'Organisation. Elle se compose des représentants de tous les États Membres et membres associés.

Première session

Québec, 16 octobre-1er novembre 1945.

Composition (au 13 novembre 2001)

Langues de travail

Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol et français.

Règlement intérieur

Voir Textes fondamentaux, Vol. I, Section B - Règlement général de l'Organisation.

Situation actuelle

La Conférence se réunit tous les deux ans en session ordinaire. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire: ²

a)     si, à l'une quelconque de ses sessions ordinaires, elle décide à la majorité des suffrages exprimés de se réunir l'année suivante;

b)     si le Conseil donne à cet effet instruction au Directeur général, ou si la demande en est faite par un tiers au moins des États Membres.

La trentième et unième session ordinaire doit avoir lieu à Rome du 29 novembre au 10 décembre 2003.

CL (Cat. 1)

Conseil de la FAO (CC-702)

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Créé par la Conférence à sa troisième session (1947) en remplacement du "Comité exécutif de la FAO", conformément à une recommandation de la Commission préparatoire chargée de l'étude des propositions pour l'alimentation mondiale.

Rôle

Dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués par la Conférence, le Conseil agit en qualité d'organe exécutif de cette dernière dans l'intervalle de ses sessions. En particulier, il s'occupe de questions ayant trait à la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture et à des problèmes connexes, des activités courantes et futures de l'Organisation, y compris son Programme de travail et budget, de l'administration et de la gestion financière de l'Organisation et de questions d'ordre constitutionnel (Article XXIV du Règlement général de l'Organisation). Le Conseil peut créer des commissions, comités et groupes de travail en vertu de l'Article VI de l'Acte constitutif et approuver, en vue de leur soumission aux États Membres, les accords prévus au titre de l'Article XIV-2 de l'Acte constitutif (Article XXIV-4 a) et b) du Règlement général de l'Organisation).

Première session

Washington, 4-11 novembre 1947.

Composition

Un Président indépendant, nommé pour deux ans par la Conférence et rééligible pour une nouvelle période de deux ans. (Article V-2 de l'Acte constitutif et Article XXIII du Règlement général de l'Organisation). Quarante-neuf États Membres élus pour trois ans, avec échelonnement des dates d'expiration des mandats. Chaque État Membre du Conseil y délègue un représentant.

Composition jusqu'au 31 décembre 2002

Composition du 1er janvier 2003 à novembre 2003

Langues de travail

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Règlement intérieur

Voir Textes fondamentaux, Vol. I, Section B, du Règlement général de l'Organisation; Section D, du Règlement intérieur du Conseil.

Situation actuelle

Le Conseil tient au moins quatre sessions entre deux sessions ordinaires de la Conférence. À la session qui suit immédiatement celle de la Conférence, il élit un comité du programme, un comité financier et un comité des questions constitutionnelles et juridiques.

La cent vingt-troisième session doit se tenir à Rome du 28 octobre au 2 novembre 2002.

M. Aziz Mekouar a été nommé Président indépendant par la Conférence à sa trente et unième session en 2001 jusqu'à la fin de la trente-deuxième session de la Conférence en 2002.

PC (Cat. 1)

Comité du Programme (CC-703)

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Institué comme "Comité de coordination" par la Conférence en 1947 (troisième session), reconstitué par elle en 1951 (sixième session, Résolution 84/51), il a pris en 1957 le nom de "Comité du Programme". La composition et les structures du Comité ont été modifiées par la Conférence à sa dix-neuvième session (1977, Résolution 15/77).

Rôle

Aider le Conseil à s'acquitter de ses fonctions en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre des activités prévues au programme de l'Organisation. Ses fonctions sont énumérées à l'Article XXVI du Règlement général de l'Organisation.

Première session

Sous le nom de Comité de coordination: mars 1949, sous celui de Comité du programme: mars 1958.

Composition

Représentants de 11 États Membres élus par le Conseil, appartenant aux régions délimitées par la Conférence aux fins des élections au Conseil. Les membres du Comité désignent pour les représenter des personnes qui ont fait preuve d'un intérêt soutenu pour les objectifs et les activités de l'Organisation, qui ont participé aux sessions de la Conférence ou du Conseil et qui possèdent une compétence et une expérience particulières en ce qui concerne les questions économiques, sociales et techniques touchant aux divers domaines d'activité de l'Organisation. Les membres du Comité sont élus pour deux ans à la session du Conseil qui suit immédiatement la session ordinaire de la Conférence. Ils sont rééligibles. Le Conseil élit un président parmi les représentants désignés des États Membres susceptibles d'être appelés à faire partie du Comité. En l'absence du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président que le Comité élit parmi ses membres. Le Président indépendant du Conseil peut participer d'office à toutes les sessions ou séances du Comité financier.

La composition actuelle du Comité est la suivante (jusqu'en novembre 2003):

Secrétaire: A. Quereshi (PBEP)

Langues de travail

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Règlement intérieur

Voir Textes fondamentaux, Vol. I, Section E.

Situation actuelle

La quatre-vingt-neuvième session doit avoir lieu du 5 au 9 mai 2003.

FC (Cat. 1)

Comité financier (CC-704)

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Créé en tant que "Comité de contrôle financier" en vertu d'une résolution de la Conférence (troisième session, 1947) pour succéder au Sous-Comité financier, il a pris en 1958 le nom de "Comité financier".

Rôle

Aider le Conseil à exercer son contrôle sur la gestion financière de l'Organisation. Ses fonctions sont énumérées à l'Article XXVII du Règlement général de l'Organisation. Le Comité financier et le Comité du programme tiennent des sessions simultanées durant la deuxième année de la période biennale (Article XXVIII du Règlement général de l'Organisation) et parfois aussi dans le courant de la première année.

Première session

Sous le nom de Comité de contrôle financier, décembre 1947; sous celui de Comité financier: mars 1958.

Composition

Représentants de neuf États Membres élus par le Conseil, appartenant aux régions délimitées par la Conférence aux fins des élections au Conseil. Les membres du Comité désignent pour les représenter des personnes qui ont fait preuve d'un intérêt soutenu pour les objectifs et les activités de l'Organisation, qui ont participé aux sessions de la Conférence ou du Conseil et qui possèdent une compétence et une expérience particulières en ce qui concerne les questions administratives et financières. Les membres du Comité sont élus pour deux ans à la session du Conseil qui suit immédiatement la session ordinaire de la Conférence. Ils sont rééligibles. Le Conseil élit un président parmi les représentants désignés des États Membres susceptibles d'être appelés à faire partie du Comité. En l'absence du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président que le Comité élit parmi ses membres. Le Président indépendant du Conseil peut participer d'office à toutes les sessions ou séances du Comité financier.

La composition actuelle du Comité est la suivante (jusqu'en novembre 2003):

Secrétaire G.C. Flood (AFPE)

Langues de travail

Anglais, arabe, espagnol, français.

Règlement intérieur

Voir Textes fondamentaux , Vol. I, Section F.

Situation actuelle

La cent-unième session doit avoir lieu du 5 au 9 mai 2003.

CCLM (Cat. 1)

Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CC-705)

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Créé en 1957 par la Conférence à sa neuvième session.

Rôle

Examiner les questions d'ordre constitutionnel ou juridique qui lui sont soumises par le Conseil ou par le Directeur général et qui intéressent les domaines énumérés à l'Article XXXIV-3 du Règlement général de l'Organisation.

Première session

Février 1958.

Composition

Sept États Membres au plus, nommés pour deux ans par le Conseil à la session qu'il tient immédiatement après la session ordinaire de la Conférence.

La composition actuelle du Comité est la suivante (jusqu'en novembre 2003):

Secrétaire: L.M. Bombin (LEGA)

Langues de travail

Anglais, arabe, espagnol, français.

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Situation actuelle

La soixante-quatorzième session doit avoir lieu en octobre 2002.

CCP (Cat. 1)

Comité des produits (ESC-701) 3

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Créé par la Conférence à sa cinquième session (1949) pour travailler sous la direction du Conseil, auquel il rend compte de ses activités. À sa neuvième session (1957), la Conférence a décidé que le Comité des produits serait désormais un organe du Conseil.

Rôle

Le mandat du Comité, exposé à l'Article XXIX du Règlement général de l'Organisation, comprend les tâches suivantes:

1. Suivre l'évolution des problèmes de produits de caractère international affectant la production, le commerce, la distribution et la consommation, ainsi que les questions économiques connexes;
    
2. Préparer une étude qui comprenne un exposé de fait et une interprétation de la situation mondiale des produits, étude qui peut être communiquée directement aux États Membres;
    
3. Faire rapport et soumettre des suggestions au Conseil en ce qui concerne les questions de principe soulevées par ses délibérations. Les rapports du Comité des produits et de ses organes subsidiaires sont communiqués aux États Membres pour information.

Première session

Janvier 1950

Composition

Le Comité est ouvert à tous les États Membres qui notifient par écrit au Directeur général leur désir d'être membres et leur intention de participer à ses travaux. La notification peut être faite à tout moment et la qualité de membre est acquise pour une période biennale.

Composition actuelle pour la période biennale 2002-03:

Secrétaire: M. D. Hallam (ESCR)

Langues de travail

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Règlement intérieur

Règlement intérieur révisé adopté à la quarante-septième session (1972); amendé à la cinquante et unième session (1977). Voir Textes fondamentaux, Vol. 1 Section G.

Sessions

Une session par période biennale, réunie assez longtemps avant la session du Conseil qui précède les sessions ordinaires de la Conférence. Si cela est nécessaire, le Comité peut tenir d'autres sessions (Article XXIX-4 et 5, RGO).

Organes subsidiaires

Voir pages 35 à 47.

Réalisations 2000-01

Le Comité a évalué la situation mondiale des marchés des produits de base, en recensant les divers facteurs qui exercent une influence importante.

Il a examiné les travaux des groupes intergouvernementaux sur les produits et du Sous-Comité consultatif de l’écoulement des excédents et a poursuivi la rationalisation de ces groupes. Il a recommandé que les groupes intergouvernementaux sur la viande et sur les céréales intègrent respectivement les produits laitiers et les légumineuses dans leurs activités de suivi, en conservant leurs ressources financières actuelles.

Il a approuvé la poursuite des travaux relatifs aux produits de base qui ne sont traités par aucun groupe intergouvernemental, en s’appuyant sur la coopération déjà en place avec d’autres organisations compétentes.

Il a approuvé l’importance que les groupes intergouvernementaux ont accordée aux projets de mise en valeur des produits de base liés aux Fonds commun pour les produits de base.

Il a assuré le suivi des éléments de la Résolution 2/79 de la Conférence qui restent d’actualité et plus spécialement du protectionnisme dans le domaine de l’agriculture, du commerce agricole entre pays en développement et des accords agricoles internationaux.

Il a évalué l'incidence de la mise en œuvre de l'Accord sur l'agriculture, en s’attachant plus particulièrement à ses répercussions sur la sécurité alimentaire.

Il a établi des directives relatives aux travaux analytiques futurs, notamment à propos des questions de débouchés, des aspects économiques de la production agricole biologique, du commerce et de l’incidence des progrès de la biotechnologie sur celui-ci.

Il a évalué l’incidence du Cycle d’Uruguay sur les marchés des produits agricoles sur la base des quatre premières années d’expérience et a examiné les activités d’assistance technique liée au commerce fournie par la FAO aux pays en développement dans le cadre du suivi du plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation.

Il a examiné l’assistance technique fournie par l’Organisation dans le cadre des négociations commerciales multilatérales en cours, en soulignant la nécessité de renforcer ces activités.

Il a servi de tribune à des consultations sur les problèmes de politiques à court et à long terme qui se posent dans le domaine du commerce des produits agricoles en vue de favoriser la coopération et l’action de politiques internationales voulues pour les résoudre.

COFI (Cat. 1)

Comité des pêches (FI-701)

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Créé par la Conférence à sa treizième session (1965, Résolution 13/65), en tant que Comité du Conseil.

Rôle

Le mandat du Comité, qui figure à l'Article XXX du Règlement général de l'Organisation, comprend les fonctions suivantes:

a)    examiner les programmes de travail de l'Organisation dans le domaine des pêches et leur mise en œuvre;

b)    effectuer périodiquement un examen général des problèmes internationaux de la pêche et envisager des solutions dans le cadre des programmes nationaux, FAO et intergouvernementaux;

c)    examiner toute question particulière ayant trait aux pêches et dont le Comité est saisi par le Conseil ou le Directeur général, ou qui est inscrite à son ordre du jour à la demande d'un État Membre, conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Comité et formuler les recommandations pertinentes;

d)    examiner l'opportunité de préparer et de soumettre aux États Membres une convention internationale dans le cadre de l'Article XIV de l'Acte constitutif, afin d'assurer une coopération et des consultations internationales efficaces dans le domaine des pêches à l'échelon mondial;

e)    faire rapport au Conseil ou adresser des avis au Directeur général, selon le cas au sujet des questions qu'il a étudiées.

Première session

Juin 1966.

Composition

Le Comité est ouvert à tous les États Membres qui notifient par écrit au Directeur général leur désir d'être membres et leur intention de participer à ses travaux. La notification peut être faite à tout moment et la qualité de membre est acquise pour une période biennale.

Composition actuelle pour la période biennale 2002-2003:

Secrétaire: B. Satia (FIPL)

Langues de travail

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1966) et amendé aux deuxième (1967) et onzième (1977) sessions. Voir Textes fondamentaux, Vol. I, Section H.

Sessions

En général, une session par période biennale, devant être réunie assez longtemps avant la session du Conseil qui se tient à peu près à mi-parcours entre les sessions ordinaires de la Conférence. En cas de nécessité, le Comité peut tenir d'autres sessions (Article XXX-4 et 5, RGO).

Organe subsidiaire

Voir pages 48 à 49.

Réalisations 2000-01

Le Comité a décidé d’établir un Sous-Comité de l’aquaculture et il a adopté le Plan d’action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il a décidé que les rapports futurs concernant l’application du Code de conduite et des plans d’action internationaux connexes devront se fonder sur une analyse approfondie des problèmes afférents à leur bonne mise en œuvre, en se fondant sur des études de cas. Le Comité s’est félicité du Plan à moyen terme pour les pêches et a recensé les résultats escomptés des programmes, les domaines de travail prioritaires pour le Département des pêches au cours de la période biennale 2002-2003, de même que les domaines de travail futurs de son Sous-Comité du commerce du poisson.

COFO (Cat. 1)

Comité des forêts (FO-701)

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Institué par la Conférence à sa seizième session (1971, Résolution 10/71), en tant que Comité du Conseil.

Rôle

Les fonctions du Comité, telles qu'elles sont définies à l'Article XXXI du Règlement général de l'Organisation, sont les suivantes:

b)    examiner les programmes de travail de l'Organisation dans le domaine des forêts et leur mise en œuvre;

d)    examiner toute question particulière ayant trait aux forêts dont le Comité est saisi soit par le Conseil, soit par le Directeur général, ou inscrite à son ordre du jour à la demande d'un État Membre, conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Comité, et formuler les recommandations appropriées;

Première session

Mai 1972.

Composition

Ouvert à tous les États Membres qui notifient par écrit au Directeur général leur désir d'être membres du Comité et leur intention de participer à ses travaux. La notification peut être faite à tout moment et la qualité de membre est acquise pour une période biennale.

Composition actuelle pour la période biennale 2002-03:

Secrétaire: Michael Martin (FODA)

Langues de travail

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la deuxième session (1974) et amendé à la troisième session (1976). Voir Textes fondamentaux, Vol.I, Section I.

Sessions

Le Comité se réunit normalement une fois au cours de chaque période biennale, au début des années où la Conférence ne siège pas (des sessions ont eu lieu en 1972, 1974, 1976, 1978, 1980, 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001). En cas de nécessité, il peut tenir d'autres sessions (Article XXXI-3 et 4, RGO).

Réalisations 2000-01

Le Comité a recommandé que la FAO soutienne activement les efforts visant à renforcer les capacités nationales de collecte, d'analyse et de diffusion des informations relatives aux forêts, en association avec d'autres organisations. Il a également recommandé que la FAO poursuive l’examen et l’harmonisation des définitions dans le secteur forestier et a demandé à l'Organisation de venir en aide aux pays dans les domaines de la formation et du transfert de technologies. Le Comité a recommandé que la FAO, en collaboration avec les partenaires principaux, continue d’assumer un rôle de chef de fil sur le plan de l'élaboration et de la mise en oeuvre de critères et d'indicateurs pour la gestion durable des forêts, y compris en soutenant les forêts modèles; qu’elle reste un lieu de discussion neutre pour aborder la question de la certification des forêts et qu’elle analyse l'incidence et les aspects techniques des systèmes de certification des forêts. Le Comité a demandé à la FAO d’apporter un soutien sans réserve au Forum des Nations Unies sur les forêts et d’assumer un rôle actif de chef de fil dans le cadre du Partenariat de collaboration sur les forêts. Le Comité a soutenu les efforts de la FAO visant à aider les pays à mettre en œuvre leurs programmes forestiers nationaux, y compris dans leurs aspects intersectoriels. Le Comité a recommandé que le Programme de travail et budget de la FAO prévoie des ressources financières supplémentaires pour les forêts. Le Comité a recommandé que la FAO poursuive son travail en matière d’évaluation des ressources forestières, en insistant sur le renforcement des capacités à l’échelle nationale. Le Comité a demandé que soient apportées des améliorations constantes au programme et à l’élaboration du budget de la FAO. Le Comité a demandé à la FAO de soutenir les activités des principales conventions internationales concernant les forêts, y compris celles sur les changements climatiques, la lutte contre la désertification et la diversité biologique. Le Comité a approuvé le travail réalisé par la FAO en guise de soutien à l'Année internationale de la montagne. Le Comité a approuvé les recommandations des commissions régionales des forêts de la FAO et a encouragé celle-ci à prendre des mesures supplémentaires pour consolider ces commissions et accorder plus d’attention aux approches régionales qui s’y rapportent en matière de forêts, y compris le partage d’informations entre les régions.

COAG (Cat. 1)

Comité de l'agriculture (COAG-701)

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Institué par la Conférence à sa seizième session (1971, Résolution 11/71), en tant que Comité du Conseil.

Rôle

Les fonctions du Comité, telles qu'elles sont définies à l'Article XXXII du Règlement général de l'Organisation, sont les suivantes:

b)    donner des avis au Conseil sur l'ensemble du programme de travail à moyen et à long termes de l'Organisation dans le domaine de l'agriculture, de l'alimentation et de la nutrition, l'accent étant mis sur l'intégration de tous les aspects sociaux, techniques, économiques, institutionnels et structuraux du développement agricole et rural en général;

d)    examiner toute question relative à l'agriculture, à l'alimentation et à la nutrition dont le Comité est saisi par la Conférence, le Conseil ou le Directeur général ou inscrite à son ordre du jour à la demande d'un État Membre, conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Comité, et formuler les recommandations appropriées;

Première session

Avril 1972.

Composition

Ouvert à tous les États Membres qui notifient par écrit au Directeur général leur désir d'être membres du Comité et leur intention de participer à ses travaux. La notification peut être faite à tout moment et la qualité de membre est acquise pour une période biennale.

Composition actuelle pour la période biennale 2002-03:

Secrétaire: B. Haight (AGD)

Langues de travail

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1972) et amendé à la quatrième session (1977). Voir Textes fondamentaux, Vol. I, Section J.

Sessions

Le Comité se réunit normalement une fois au cours de chaque période biennale, au début des années où siège la Conférence. En cas de nécessité, il peut tenir d'autres sessions (Article XXXII-3 et 4, RGO).

Réalisations 2000-01

À sa seizième session, le Comité de l’agriculture a soutenu la proposition du Secrétariat d’élaborer, au titre du budget ordinaire, un programme intégré sur les changements climatiques fondé sur les activités actuelles et compatible avec le cadre juridique et politique de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et les activités techniques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Le Groupe de travail interdépartement sur les incidences du changement climatique sur l'agriculture et la sécurité alimentaire coordonne le domaine prioritaire pour une action interdisciplinaire sur les questions concernant le changement climatique dans l’agriculture, approuvé dans le Programme de travail et budget 2002-2003.

Le Comité a admis la complexité du cadre réglementaire international en matière de biosécurité et a insisté sur le fait qu’il fallait s’appuyer autant que possible sur les organisations compétentes et les accords existants. Il s’est félicité du rôle de chef de fil assumé par la FAO dans deux des mécanismes normatifs internationaux reconnus par l’Accord de l’OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires – la Convention internationale pour la protection des végétaux et le Codex Alimentarius – de même que des possibilités de coordination interne, par le biais du domaine prioritaire pour une action interdisciplinaire sur la biosécurité, lequel a, par la suite, été mis sur pied dans le cadre du Programme de travail et budget 2002-2003.

Le Comité de l'agriculture a accueilli favorablement le Forum sur l’agriculture et le développement rural durables pour les diverses parties prenantes, qui s’est tenu parallèlement à sa seizième session. Cette initiative allait dans le sens de la décision prise à ce sujet par la huitième session de la Commission du développement durable et a compté sur la participation de cinq des neuf grands groupes mentionnés dans Action 21: monde des affaires et industrie, agriculteurs, populations autochtones, travailleurs et syndicats et ONG. Les représentants de certaines délégations gouvernementales assistant à la réunion du Comité de l'agriculture ont également pris part aux débats du Forum pour les diverses parties prenantes, dont les conclusions ont aidé la FAO à compléter le rapport sur le thème « Terre et agriculture » qu’elle devait rédiger en tant que maître d’œuvre pour la dixième session de la Commission du développement durable, ainsi qu'à se préparer au Sommet de Johannesburg, en 2002.

CFS (Cat. 1)

Comité de la sécurité alimentaire mondiale (ESA-728)

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Créé par la Conférence à sa dix-huitième session (1975, Résolution 21/75), en tant que Comité du Conseil.

Rôle

Le mandat du Comité est défini à l'Article XXXIII du Règlement général de l'Organisation. L'article a été modifié par la Conférence à sa vingt-neuvième session (Résolution 8/97) pour tenir compte du rôle important accordé au Comité par l'Engagement Sept du Plan d'action adopté par le Sommet mondial de l'alimentation à la FAO en novembre 1996 et le transfert des fonctions du Conseil mondial de l’alimentation à la FAO et au PAM. Le mandat du Comité est le suivant:

a)     examiner les principaux problèmes et questions affectant la situation alimentaire mondiale et les mesures proposées ou prises par les gouvernements et les organisations internationales concernés pour résoudre ces problèmes en gardant présente à l'esprit la nécessité d'adopter à cet effet une approche intégrée;

b)     analyser les répercussions d'autres facteurs pertinents sur la sécurité alimentaire mondiale, notamment l'offre et la demande de denrées alimentaires de base et les besoins et les tendances en matière d'aide alimentaire, l'état des stocks dans les pays exportateurs et importateurs et les questions relatives à l'accès physique et économique à la nourriture et d'autres aspects de l'éradication de la pauvreté liés à la sécurité alimentaire;

c)     recommander des mesures appropriées pour promouvoir l'objectif de la sécurité alimentaire mondiale.

Première session

Avril 1976.

Composition

Le Comité est ouvert à tous les Membres de l'Organisation et à tous les États Membres des Nations Unies qui ont notifié par écrit au Directeur général leur désir d'être membres du Comité et leur intention de participer à ses travaux. La notification peut être faite à tout moment et la qualité de membre est acquise pour une période biennale.

Composition actuelle pour la période biennale 2002-2003:

Secrétaire: À nommer.

Langues de travail

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1976). Révisé par le Comité à sa vingt-quatrième session, afin d'être aligné sur l'Article XXXIII tel qu'amendé.

Sessions

Deux sessions par exercice biennal – les années paires après la tenue des conférences régionales, de manière à leur permettre de présenter un rapport sur les progrès qu’elles ont accomplis dans le cadre du suivi du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation. Au besoin, le Comité peut tenir des sessions supplémentaires (Article XXXIII-3 et 4 du RGO).

Réalisations 2000-01

Le Comité a examiné et évalué la situation mondiale en matière de sécurité alimentaire en 2000 et 2001 et il a approuvé une nouvelle structure pour son rapport.

Il a approuvé les indicateurs fondamentaux pour suivre l’évolution de la sécurité alimentaire mondiale à l’échelle internationale.

Il a examiné les progrès accomplis au niveau de l’élaboration des Systèmes d'informations et de cartes sur l'insécurité et la vulnérabilité alimentaires en 2000 et 2001.

Il a examiné les progrès accomplis par les pays dans l'application des engagements I, II et V et des éléments pertinents de l'engagement VII du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation de 2000.

Il a examiné les documents et les procédures fondamentaux en vue du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après, en 2001.

Au travers d’un groupe de travail à composition non limitée, il a entamé des négociations relatives au texte de la déclaration du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après.

Il a tenu des débats informels englobant des ONG, des OSC et des représentants du secteur privé en 2000 et 2001.

AGRICULTURE

ECA (Cat. 1)

Commission européenne d'agriculture (REUR-701)

(Article VI-1 de l'Acte constitutif)

Origine

Instituée par le Directeur général en 1949 sur recommandation d'une réunion préparatoire des représentants d'États Membres européens (Paris, 1949), en tant que "Comité européen de la technologie agricole", elle a été officiellement reconnue comme organisme créé en vertu de l'Article VI-1 et ses fonctions officiellement définies par la Conférence à sa sixième session (1951, Résolution 87). Sa dénomination a été modifiée en "Comité européen d'agriculture" par le Conseil à sa quinzième session (1952), puis modifiée de nouveau en 1956 en "Commission européenne d'agriculture". Son mandat a été élargi par la Conférence à sa neuvième session (1957, Résolution 26/57).

Rôle

Aider les gouvernements membres à entreprendre une action concertée et à coopérer en ce qui concerne les problèmes de technologie agricole, y compris la recherche, l'éducation, la vulgarisation, l'examen de toutes les questions nutritionnelles, les questions intéressant l'économie agricole, lorsqu'elles ne relèvent pas de la compétence du Comité des produits, et les activités connexes menées en Europe dans les États Membres ou par eux; encourager et faciliter la coopération entre les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales s'occupant de l'agriculture en Europe; et formuler des recommandations sur toutes les questions relevant de sa compétence, du point de vue tant géographique que technique. À la suite d’une demande que la Conférence régionale pour l’Europe de la FAO a présentée à sa vingt-deuxième session, la Commission est désormais directement liée à la Conférence et lui soumet les résultats de ses délibérations (voir CL 119/PV/5).

Première session

Septembre 1949.

Composition

Ouverte à tous les États Membres de la région Europe de la FAO. À sa sixième session (1954), la Commission a recommandé que les gouvernements des États Membres s'y fassent représenter par des personnes qui puissent participer d'une manière suivie à ses travaux.

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la quatrième session (1952). Amendé aux sessions suivantes: sixième (1954), dixième (1958), treizième (1963), dix-septième (1970), vingtième (1976), vingt et unième (1978), vingt-sixième (1989) et vingt-huitième (1993).

Sessions

1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959, 1961, 1963, 1965, 1967, 1968, 1970, 1972, 1974, 1976, 1978, 1980, 1982, 1984, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2002.

Organe subsidiaire

Groupe de travail sur la femme et la famille dans le développement rural (REU-704) (anglais) (1).

Réalisations 2000-01

La Commission examine habituellement certaines questions essentielles en matière d’agriculture européenne et formule des recommandations soumises à l’approbation des sessions biennales de la Conférence régionale de la FAO pour l’Europe.

Conformément aux recommandations de la cent dix-neuvième session du Conseil de la FAO, la Commission ne s’est pas réunie au cours de l’exercice biennale 2000-2001 et les dates des réunions futures dépendront de celles de la Conférence régionale pour l’Europe, comment le stipule le mandat révisé de la Commission (voir CL 119/PV/5).

ECA:WPW (Cat. 1)

Groupe de travail ECA sur la femme et la famille
dans le développement rural (REU-704)

Origine

Créé par la Commission européenne d'agriculture à sa quatorzième session (1965, Résolution ECA 8/65), en tant que Groupe de travail ECA de l'économie familiale. Avec la reconnaissance progressive de l’importance du rôle des agricultrices et des femmes rurales dans le développement socio-économique des communautés rurales, la douzième Conférence régionale de la FAO pour l’Europe, tenue à Athènes en 1980 (voir rapport, par. 77), a décidé de donner au groupe le nouveau titre de « Groupe de travail de la femme et de la famille agricole dans le développement rural ». Son titre actuel a été recommandé à la septième session du Groupe (Athènes, 1994) et approuvé à la trentième session de La Commission européenne d’agriculture (Nitra, 1997).

Rôle

• Favoriser les échanges d'informations et d'expériences afin de promouvoir le rôle des femmes et de la famille dans l'agriculture et le développement rural;
   
• encourager la promotion professionnelle de la femme rurale;
   
• coopérer avec des institutions et des organismes qui oeuvrent en faveur de l'intégration des femmes au développement rural;
   
• formuler des recommandations générales sur les questions ayant trait à l'enseignement, à la recherche, à la vulgarisation, à la formation et à d’autres questions connexes qui relèvent de sa compétence technique;

Première session

Groupe de travail de l'économie familiale (1966).

Groupe de travail sur la femme et la famille agricole dans le développement rural (1982).

Groupe de travail sur la femme et la famille dans le développement rural (1998).

Composition

Le groupe de travail est ouvert à tous les membres de la Commission européenne d'agriculture. Le Bureau du Groupe de travail, composé des représentants de sept États Membres (élus aux sessions), est chargé des activités de suivi et joue le rôle de comité consultatif entre les sessions.

Langue de travail

Anglais

Règlement intérieur

Règlement intérieur de la Commission européenne d'agriculture.

Sessions

1966, 1969, 1972, 1974, 1980, 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000.

Réalisations 2000-01

Le Groupe de travail sur la femme et la famille dans le développement rural (GTF) a tenu sa dixième session à Innsbruck, en Autriche, du 4 au 7 octobre 2000, sur le thème « Difficultés et perspectives des jeunes en milieu rural ». Lors de cette session, il a admis l'effet d'entraînement de ses activités, qui ont permis la tenue d’ateliers et de séminaires régionaux et sous-régionaux, la diffusion de méthodes et l’échange d'expériences sur le plan international. Il a souligné l'importance de la poursuite de ses activités, puisqu’il constitue le seul groupe de la région européenne à s'occuper expressément des problèmes des femmes rurales. Les participants à cette session ont insisté sur la nécessité de promouvoir la participation des jeunes ruraux aux processus de prise de décisions politiques à tous les échelons, d'améliorer la qualité et la pertinence des établissements et des processus d'enseignement qui s'adressent aux jeunes ruraux et d'adapter la structure socioéconomique du monde rural à l'évolution de la situation mondiale, ainsi que de mettre en place des cadres pour répondre aux besoins locaux en matière d'emploi et pour créer des initiatives.

La treizième école d'été s'est tenue à Pembrokeshire (Royaume-Uni) du 10 à 15 septembre 2000, sous le thème « Création de réseaux et de partenariats pour le développement rural ». Son objectif d'ensemble était d'aider les participants à renforcer leurs capacités et leurs connaissances et à acquérir des compétences pour la création de réseaux et de partenariats dans le domaine du développement rural.

La quatorzième école d'été s'est tenue à Kiltimagh (Irlande) du 16 au 22 septembre 2001 sous le thème « Initiatives novatrices pour le développement rural ». Son objectif global était d'aider les participants à acquérir des connaissances et des compétences pour le développement rural, en apprenant à analyser les atouts et les faiblesses de différentes approches du développement rural, et à employer différents outils et méthodes pour mobiliser les communautés locales.

L'Atelier sur la mise en œuvre des plans d'action nationaux sur les femmes rurales et le développement s'est tenu à Liptovsky Mikulas (Slovaquie) du 13 au 19 mai 2000. Son objectif était de réfléchir sur la situation actuelle du Plan national d'action pour les femmes rurales et le développement dans la région européenne de la FAO et d'élaborer et/ou de réviser les plans d'action sur la base des conclusions de cette réflexion. Cet atelier était le quatrième d'une série consacrée à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans d'action nationaux organisés par la FAO.

IRC (Cat. 1)

Commission internationale du riz (AGP-723)

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

À sa quatrième session (1948), la Conférence a approuvé la création de la Commission et chargé le Directeur général de procéder à son organisation dès que l'Acte constitutif de la CIR, rédigé par la Réunion internationale sur le riz, tenue à Baguio (Philippines) en mars 1948, aurait été accepté par le nombre requis d'États Membres. L'Acte constitutif de la Commission est entré en vigueur le 4 janvier 1949 et il a été amendé en 1953, 1955, 1961, 1973 et en 1982.

Rôle

Favoriser la coopération entre les États Membres sur les questions de production, conservation, distribution et consommation du riz (sauf le commerce international).

Première session

Mars 1949.

Composition

La Commission est ouverte à tous les États Membres et membres associés qui acceptent l'Acte constitutif de la CIR, conformément aux dispositions de l'Article VIII de cet Acte.

Composition actuelle:

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1949). Amendé aux troisième (1952), quatrième (1954) et septième (1960) sessions, à la session extraordinaire de 1973 et à la quinzième session (1982).

Sessions

Biennales jusqu'en 1968 (de la deuxième à la onzième session) et tous les trois à cinq ans depuis la douzième session (1972). Il a été recommandé lors de la session extraordinaire (1973) que le Secrétariat organise, dans l'intervalle des sessions ordinaires, des réunions ad hoc, des conférences techniques ou des consultations d'experts sur les problèmes intéressant le riz qui présentent une importance ou une urgence particulière pour une région ou une sous-région donnée, conformément aux priorités régionales. Quatorzième session (1977); quinzième session (1982); seizième session (1985); dix-septième session (1990); dix-huitième session (1994); dix-neuvième session (1998); vingtième session (2002).

Réalisations 2000-01

La Commission a continué à appuyer une adoption plus large des technologies du riz hybride hors de Chine. En 2001, l'Inde et le Viet Nam ont cultivé environ 150 000 et 340 000 hectares de riz hybride respectivement, avec un appui technique de la FAO et en collaboration avec l'IRRI aux Philippines et le Centre national de recherche-développement pour le riz hybride en Chine. De même, les Philippines ont cultivé 2000 hectares de riz hybride avec l’appui technique de la FAO. L’Égypte et l’Indonésie viennent de recevoir une assistance technique de la FAO concernant le riz hybride dans le contexte du Programme de coopération technique. En 2000, la FAO, l’IRRI et le Ministère de l’agriculture et du développement rural du Viet Nam ont organisé à Hanoi l’Atelier régional sur le soutien structurel à l’adoption du riz hybride pour une production à grande échelle en Asie. La même année, la FAO et l’ADRAO ont signé un protocole d’accord pour la diffusion rapide des technologies du riz en Afrique occidentale, dans le cadre du Programme spécial pour la sécurité alimentaire. Le Groupe de travail sur le riz hybride s’est vu adjoindre les deux autres activités - biotechnologies du riz et sélection récurrente – pour devenir le Groupe de travail sur l'amélioration des variétés de riz (GRUMEGA) dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes.

La Consultation d'experts sur les écarts de rendement et la baisse de productivité de la production rizicole s’est déroulée à Rome en 2000 et visait à échanger des informations à propos des découvertes, à élaborer des directives de classification et de définition des écarts de rendements et de la baisse de productivité/de rendement et à rédiger les recommandations d'actions afin d'inverser les tendances observées dans ces domaines, en particulier dans les systèmes de production intensive.rser les tendances observerstion tion et d'ne et dans la région dee. La mise au point et l’essai d’ensembles de gestion intégrée des cultures de riz irrigué ont été poursuivis en collaboration avec certains SNRA en Asie. Un appui a été fourni au Réseau coopératif interrégional de recherche sur le riz dans la région méditerranéenne pour l’organisation de l’Atelier sur la gestion intégrée de la production rizicole tenu à Edirne (Turquie) en 2000 et de l’Atelier sur la culture de riz en Europe, tenu à Krasnodar (Russie) en 2001. Des efforts particuliers ont été accomplis pour favoriser le transfert de variétés NERICA (nouveau riz pour l’Afrique) issues de croisements O. glaberrima x O. sativa effectués à l’ADRAO, au profit des agriculteurs d’Afrique de l’Ouest, afin de favoriser une production de riz durablement accrue dans la sous-région. La Commission a maintenu son soutien au Programme spécial pour la sécurité alimentaire dans certains pays. L’Atelier sur les technologies de gestion intégrée de la production rizicole pour les cultures irriguées en Afrique de l’Ouest a eu lieu à Saint-Louis (Sénégal) en 2001, en collaboration avec l’ARDAO.

Le Comité directeur de la Commission s’est réuni à deux reprises en 2000 et 2001 pour examiner les activités de ses membres, préparer et organiser la vingtième session qui doit être convoquée à Bangkok (Thaïlande) du 23 au 25 juillet 2002. En 2000-2001, la Commission a publié deux bulletins d’informations de la CIR, les volumes 49 et 50, les actes de la Consultation d’experts sur les écarts de rendement et la baisse de productivité de la production rizicole et de l’Atelier régional sur le soutien structurel à l'adoption du riz hybride pour une production à grande échelle en Asie, de même qu’un document sur les riz spéciaux dans le monde: culture, production et commercialisation et le manuel sur la technologie du riz hybride (en espagnol). Les sites web de la Commission ont été mis à jour.

Le 13 novembre 2001, à l’occasion de sa trente et unième session, la Conférence de la FAO a adopté la résolution 2/2001 relative à l'Année internationale du riz, dont la délégation des Philippines était le principal auteur. La Conférence a demandé au Directeur général de communiquer cette Résolution au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies afin que ladite Organisation proclame l'année 2004 Année internationale du riz.

PRODUCTION ET SANTÉ ANIMALES

EUFMD (Cat. 1)

Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (AGA-701)

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

Créée par la Conférence à sa septième session (1953, Résolution 33), en vertu de l'approbation de l'Acte constitutif de la Commission, qui est entré en vigueur le 12 juin 1954; celui-ci a été amendé aux neuvième (1962), vingtième (1973), vingt-deuxième (1977) vingt-huitième (1989) et trente-deuxième sessions de la Commission. Par la suite, le Conseil de la FAO a approuvé ces modifications à ses trente-neuvième (1962, Résolution 3/39), soixante et unième (1973, Résolution 5/61), soixante-douzième (1977, Résolution 5/72), quatre-vingt-seizième (1989, Résolution 2/96) et cent treizième (1997) sessions respectivement.

Rôle

Favoriser et coordonner, à l'échelon national et international, les mesures destinées à combattre la fièvre aphteuse et à éliminer définitivement cette maladie en Europe.

Première session

Juillet 1954.

Composition

La Commission est ouverte aux États Membres européens de l'Organisation et aux États Membres européens de l'Office international des épizooties faisant partie des Nations Unies qui acceptent l'Acte constitutif de la Commission, conformément à l'Article XV dudit Acte. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membre d'autres États européens qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La qualité de membre entraîne l'obligation de contribuer au budget de la Commission selon un barème de contributions fixé par celle-ci.

Composition actuelle:

La Communauté européenne participe aux sessions en qualité d'observateur.

Langues de travail

Anglais, français.

Règlement intérieur

Adopté à la deuxième session (1955). Amendé aux neuvième (1962), onzième (1964), vingtième (1973), vingt-huitième (1989) et trente-deuxième (1997) sessions.

Sessions

Annuelles jusqu'en 1973 inclus; puis biennales (1975, 1977, 1979, 1981, 1983, 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001).

Organe subsidiaire

Groupe de recherche du Comité technique permanent (AGA-705) (anglais) (3)

• Personnes désignées à titre individuel, comme décidé par la Commission.

Réalisations 2000-01

La Commission a continué de suivre la situation de la fièvre aphteuse en Europe et dans les pays voisins. À sa trente-quatrième session, la Commission a examiné les mesures visant à diminuer les risques d’introduction et de propagation de la fièvre aphteuse en Europe, les zones tampons en Thrace turque et dans le Caucase, l’utilisation de nouveaux tests destinés à distinguer les animaux vaccinés de ceux qui sont contaminés, ainsi que l'évaluation des risques liés à cette maladie. Elle a, par ailleurs, émis des recommandations sur ces sujets.

APHCA (Cat. 1)

Commission régionale de la production et de la santé animales pour l'Asie et le Pacifique (RAP-702)

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

Créée en vertu de l'Article XXIII de l'Accord portant création de la Commission régionale de la production et de la santé animales pour l'Asie, l'Extrême-Orient et le Pacifique Sud-Ouest, approuvé par le Conseil à sa soixantième session (1973, Résolution 1/60). L'Accord est entré en vigueur le 29 décembre 1975; il a été amendé en 1977 et 1979 (Résolutions 2/74 et 1/76 des soixante-quatorzième et soixante-seizième sessions du Conseil), puis en 1986 (Résolution 3/90 de la quatre-vingt-dixième session du Conseil) pour que le titre de la Commission soit conforme aux décisions prises par la Conférence à sa vingtième session (1979).

Rôle

Promouvoir le développement de l'élevage en général ainsi que la recherche et l'action nationale et internationale concernant les problèmes zoosanitaires et zootechniques en Asie, en Extrême-Orient et dans le Pacifique Sud-Ouest.

Première session

Juin 1976.

Composition

Ouverte aux États Membres et membres associés de l'Organisation qui sont situés entièrement ou partiellement à l'intérieur, ou qui sont responsables de la conduite des relations internationales d'un territoire situé entièrement ou partiellement dans la zone délimitée par les latitudes 50º Nord et 50º Sud et les longitudes 60º Est et 130º Ouest, devenus parties à l'Accord à la suite du dépôt d'un instrument d'acceptation.

Composition actuelle:

Langue de travail

Anglais

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1976).

Sessions

Des sessions annuelles ont été proposées jusqu'en 1995. Biennales entre 1995 et 1996, puis annuelles à partir de 1997.

Réalisations 2000-01

La Commission a organisé la cinquante-neuvième réunion du Comité exécutif et la vingt-quatrième session de l’APHCA (Dacca, Bangladesh, du 6 au 9 novembre 2000), puis la soixantième réunion du Comité exécutif et la vingt-cinquième de l’APHCA (Manille, Philippines, du 24 au 26 septembre 2001).

Elle a organisé les ateliers et les formations suivants:

• Atelier APHCA-FAO-OMS-OIE sur la santé publique vétérinaire et les zoonoses et Atelier OIE-APHCA-FAO sur l’Accord de l’OMS sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, Dacca (Bangladesh), 7-9 novembre 2000.
• Atelier régional sur la mise en valeur du buffle d’eau, en collaboration avec l’Association japonaise des technologies d’élevage (JLTA) et le Ministère du développement de l'élevage de Thaïlande (Surin, Thaïlande, 8-10 février 2001).
• Coopération avec la Sous-Division de l'information, de l'analyse sectorielle et des politiques en matière d'élevage (AGAL, siège de la FAO) pour organiser l’Atelier régional FAO de réflexion sur le thème « Encourager le dialogue pour soutenir un élevage équitable, sûr et propre », Bangkok (Thaïlande), 19-22 février 2001.
• Atelier régional FAO-APHCA/OIE sur l’Accord de l’OMS sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, à la faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Chiang Mai (Chiang Mai, Thaïlande, 9-12 juillet 2001). Cet atelier a bénéficié de la plus totale collaboration du Ministère thaïlandais du développement de l’élevage, de l’Université libre de Berlin et de l’Association japonaise des technologies de l’élevage.
• Coopération avec la Sous-Division de l'information, de l'analyse sectorielle et des politiques en matière d'élevage (AGAL, siège de la FAO) pour organiser un Atelier destiné à énoncer des directives pour l’intégration à l’échelle de la zone des activités de cultures spécialisées et d’élevage, Bangkok (Thaïlande), 17-20 septembre 2001.
• Ateliers régionaux sur la préparation aux interventions d’urgence contre les maladies et sur leur gestion et Atelier régional sur la mise en valeur du buffle (Manille, Philippines, 25-26 septembre 2001).
• Organisation conjointe (à la demande urgente du Ministère thaïlandais du développement de l’élevage, DLD), de l’Atelier régional FAO-APHCA/OIE/DLD sur le diagnostic et la surveillance de l’encéphalopathie spongiforme bovine, Bangkok (Thaïlande), 19-22 novembre 2001.
• Scannage et conservation de publications et de documents de la FAO et de l’APHCA présentant un certain intérêt, en vue de les intégrer à la bibliothèque électronique de l'APHCA.
• Conception et entretien du serveur de courrier APHCA ([email protected]).
• Publication et diffusion de la version électronique d’ASIAN LIVESTOCK, tant sur le site web de l’APHCA que par courrier électronique.
• Hébergement du site web de l’APHCA sur un serveur web permanent, accessible depuis septembre 2000 à l’adresse: http://www.aphca.org.
• Mise à disposition et distribution d’informations techniques, de documents et de publications de la FAO, de l’APHCA et d’autres, disponibles gratuitement sur demande auprès du Service d’information de l’APHCA.
• Création et mise à jour d’un site web au format texte uniquement (ASCII) et d’un service de courrier électronique destiné aux délégués et aux points focaux nationaux.
• Coopération avec d’autres organisations internationales et organismes bailleurs de fonds dans le cadre de certaines activités.
• Participation à l'atelier de préparation du programme de santé publique vétérinaire organisé en collaboration avec l’Université libre de Berlin et la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Chiang Mai.
• Coopération dans le cadre des formations/programmes de la Fondation allemande pour le développement internationale (DSE), qui doivent être organisés en Allemagne et en Thaïlande et rôle de point focal pour ces activités.
• Soutien apporté à l’ILRI/GCRAI pour l’organisation d’ateliers sur le thème « Identification des domaines prioritaires d’action internationale pour la mise en valeur des technologies d’élevage » (Bangkok, Thaïlande, les 30 avril et 1^er mai 2001, et Hyderabad, Inde, les 4 et 5 mai 2001).

LDAC (Cat. 1)

Commission pour le développement de l'élevage en Amérique latine et dans les Caraïbes (RLC-703)

(Article VI-1 de l'Acte constitutif)

Origine

Créée par le Conseil à sa quatre-vingt-douzième session (1987, Résolution 1/92).

Rôle

La Commission est chargée de recommander à ses États Membres des politiques en matière de production et de santé animales; d'étudier et de promouvoir des mesures visant à améliorer la production animale; d'étudier et de promouvoir des mesures visant à dépister et combattre les maladies animales et de recommander des normes et pratiques communes à cet effet; d'étudier et de promouvoir des mesures pour le transfert et l'adaptation des biotechnologies applicables au développement de l'élevage; d'étudier et de promouvoir des programmes de recherche et d'enseignement répondant aux besoins de l'industrie zootechnique; de définir, en consultation avec les membres intéressés, la nature et l'étendue de l'assistance dont lesdits membres ont besoin pour mettre en œuvre leurs programmes nationaux de développement de l'élevage, ainsi que pour soutenir des programmes régionaux; d'évaluer des rapports de situation sur la mise en œuvre et le développement du programme.

Première session

Septembre 1988.

Composition

La Commission est ouverte à tous les États Membres et membres associés de l'Organisation en Amérique latine et dans les Caraïbes. Les États Membres ou membres associés doivent notifier au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres.

Composition actuelle:

Langues de travail

Anglais, espagnol.

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Sessions

Biennales.

Réalisations 2000-01

La Commission pour le développement de l’élevage a tenu trois réunions sous-régionales en 2001, chacune précédée d’une Consultation d’experts sur la situation et les perspectives du secteur de l’élevage. Elles ont eu lieu au Panama, au Pérou et en Uruguay. Il a été décidé d’instaurer des partenariats stratégiques entre institutions et pays, afin de chercher des solutions aux problèmes communs en matière d’élevage et de maintenir les efforts visant à atténuer et à résoudre les problèmes liés à la présence de maladies reprises sur la liste A de l’OIE et à la résistance de plus en plus marquée des ectoparasites et des endoparasites aux médicaments antiparasitaires.

_______________________________

¹ La Conférence a, entre autres pouvoirs, celui d’amender l’Acte constitutif, le Règlement général de l’Organisation et le Règlement financier; elle élit le Président du Conseil et le Directeur général ainsi que les membres du Conseil, prononce l’admission d’États Membres et de membres associés, approuve des conventions et accords à soumettre aux États Membres (Article XIV de l’Acte constitutif), établit des commissions, comités et groupes de travail et convoque des conférences et des consultations (Article VI de l’Acte constitutif).

² La Conférence a tenu à ce jour trois sessions extraordinaires (en 1948, 1950 et 1956) et une session commémorative générale (vingt-cinquième anniversaire, en 1970).

³ Outre ses organes subsidiaires, le Comité peut aussi réunir des consultations ad hoc sur les produits pour lesquels il n’existe pas d’organe subsidiaire permanent.

⁴ Avec les territoires des Îles Cocos (Keeling), Christmas, Norfolk et des îles de la mer de Corail.