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LIENS ENTRE LA TENUE DES LIVRES DE BORD, LA DÉCLARATION DES CAPTURES ET LA CERTIFICATION DES CAPTURES


40. Les livres de bord et autres systèmes de collecte de données décrivant l'activité de pêche fournissent l'essentiel des renseignements nécessaires à la certification des captures.

41. Le livre de bord d'un navire de pêche contient des données sur la position du navire de pêche, ses captures et ses activités. Le niveau de détail varie de pêche à pêche et en règle générale l'information figurant dans chaque livre de bord est considérée comme confidentielle.

42. Le secteur de la pêche vit déjà à l'heure électronique; en témoigne l'utilisation de plus en plus répandue des systèmes de surveillance des navires. On estime que plus de 8 000 bateaux de pêche dans le monde entier signalent leur position par ce système aux États du pavillon ou aux organismes de pêche. L'évolution des systèmes de surveillance des navires a fait l'objet de longs débats lors de la Conférence internationale sur le suivi intégré des pêches qui s'est tenue à Sydney (Australie) du 1er au 5 février 1999.

43. La Consultation a noté que les livres de bord électroniques pourraient faciliter l'établissement des certificats relatifs aux captures. Divers livres de bord électroniques ont été mis au point par la CTOI et par le Service national des pêches marines des États-Unis, parmi d'autres. Le Nouveau système électronique d'information sur les pêches (EFCL), qui inclut la saisie de données sur la position en mer, l'accès au Web et une base de données à l'appui de l'établissement de rapports, a fait l'objet d'une démonstration. Un tel système pourrait faciliter l'établissement de documents commerciaux et de certificats relatifs aux captures.

44. Tout en étant bien d'accord sur le fait que les livres de bord ne pouvaient être harmonisés comme l'avaient montré maintes tentatives infructueuses, les participants sont convenus que les livres de bord électroniques pourraient être structurés de façon à fournir automatiquement les renseignements nécessaires à l'établissement des certificats relatifs aux captures, voire de la documentation commerciale.


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