ANNEXES

A. Ordre du jour

1. Ouverture de la session

2. Élection du Président et du Vice-Président et désignation du Rapporteur

3. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier

4. Situation en matière de certification et de documentation des captures

5. Impact de la certification et de la documentation des captures sur les pêches dans lesquelles ces systèmes ont été introduits

6. Liens entre la tenue du livre de bord, la déclaration des captures et la certification des captures

7. Harmonisation des systèmes de certification et de documentation des captures: examen de quelques options

8. Critères d'identification des pêches auxquelles des systèmes de certification et de documentation des captures pourraient être appliqués avec profit

9. Recommandations relatives à la certification et à la documentation des captures soumises au Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches de la FAO

10. Adoption du rapport

B. Liste des participants

COMMISSION POUR LA CONSERVATION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE MARINES DE L'ANTARCTIQUE (CCAMLR)

Natasha Slicer
Compliance Administrator
Compliance and Enforcement Department
PO Box 213
137 Harrington Street
North Hobart, 7000
Tasmania, Australie
Tél. 0061 3 6231 2635
Télécopie: 0061 3 6234 9965
Mél: [email protected]

Eugene Sabourenkov
Science Officer
Compliance and Enforcement Department
PO Box 213
137 Harrington Street
North Hobart, 7000
Tasmania, Australie
Tél. 0061 3 6231 0285
Télécopie: 0061 3 6234 9965
Mél: [email protected]

COMMISSION INTERAMÉRICAINE DU THON TROPICAL (CITT)

Robin Allen
Director
Brian Hallman
Michael G. Hinton
8604 La Jolla Shores Drive
La Jolla, California 92037, États-Unis
Tél: 00858 546 7100
Télécopie: 00858 546 7133
Mél: [email protected]
Mél: [email protected]
Mél: [email protected]

COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L'ATLANTIQUE (CICTA)

Représentée par
Pasquale J. Scida
Fishery Biologist
Highly Migratory Species Management
National Marine Fisheries Service
National Oceanic & Atmospheric Administration
U.S. Department of Commerce
One Blackburn Drive
Gloucester, MA 01930-2298, États-Unis
Tél: 00978 281 9208
Télécopie: 00978 281 9340
Mél: [email protected]

INTERNATIONAL COALITION OF FISHERIES ASSOCIATIONS (ICFA)

Justin LeBlanc
Executive Secretariat
1901 N. Fort Myer Dr., Suite 700
Arlington, VA 22209, États-Unis
Tél: 00703 524 8880
Télécopie: 00703 524 4619
Mél: [email protected]

COMMISSION DES THONS DE L'OCÉAN INDIEN (CTOI)

David Ardill
Secrétaire exécutif
P.O. Box 1011
Victoria
Seychelles
Tél: 00248 225494
Télécopie: 00248 224364
Mél: [email protected]

Caroline Raymakers
Senior Fisheries Officer
90 Bd. Emile Jacqmain
Bruxelles, 1000, Belgique
Tél: 0032 2 343 8258
Télécopie: 0032 2 343 2565
Mél: [email protected]

TRAFFIC Oceania

Anna Willock
Senior Fisheries Advisor
GPO Box 528
Sydney, NSW 2001, Australie
Tél: 0061 2 9280 1671
Télécopie: 0061 2 9212 1794
Mél: [email protected]

COMMISSION POUR LES ESPÈCES DE GRANDS MIGRANTS DANS LE PACIFIQUE CENTRE ET OUEST (WCPFC)

Représentée par
Tim Lawson
Fisheries Statistician
Oceanic Fisheries Programme
Secretariat of the Pacific Community
P.O. Box D5
98848 Noumea Cédex
Nouvelle-Calédonie
Tél: 00687 260149/262000
Télécopie: 00687 263818
Mél: [email protected]

FAO, Département des pêches
Andrew Smith (FIIT)
Spécialiste des industries de la pêche
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italie
Tél. 0039 06 57056483
Télécopie: 0039 06 57055188
Mél: [email protected]

David Balton
Tél. 0039 06 57055252
Télécopie: 0039 06 57056500
Mél: [email protected]

SPÉCIALISTES

Peter Miyake
3-3-4 Shimorenjaku, Mitakashi
Tokyo 181-0013 Japon
Tél: 0081-422-46-3917
Télécopie:0081-422-43-7089
Mél: [email protected]

Carol Murray
Strategic Planner
Northwest Fisheries Science Center
National Marine Fisheries Service
National Oceanic & Atmospheric Administration
U.S. Department of Commerce
2725 Montlake Blvd. E.
Seattle, WA 98112-2097, États-Unis
Tél: 00206 860 3200
Télécopie: 00206 860 3217
Mél: [email protected]

OBSERVATEURS

Patricia Donley
Senior Industry Specialist
National Marine Fisheries Service
Southwest Region
National Oceanic & Atmospheric Administration
U.S. Department of Commerce
501 W. Ocean Blvd., Suite 4200
Long Beach, CA 90802, États-Unis
Tél: 00562 980 4033
Télécopie: 00562 980 4047
Mél: [email protected]

Kimberley Dawson
Fishery Biologist
National Seafood Inspection Laboratory
National Marine Fisheries Service
National Oceanic & Atmospheric Administration
U.S. Department of Commerce
P.O. Drawer 1207
Pascagoula, MS 39568, États-Unis
Tél: 00562 980 4033
Télécopie: 00562 980 4047
Mél: [email protected]

Nicole LeBoeuf
Fishery Biologist
Protected Resources Department
Southwest Fisheries Science Center
National Marine Fisheries Service
National Oceanic & Atmospheric Administration
U.S. Department of Commerce
8604 La Jolla Shores Drive
La Jolla, California 92037, États-Unis
Tél: 00858 546-7147
Télécopie: 00858 546 7003
Mél: [email protected]

D. G. Webster
Graduate Student
Political Economy & Public Policy
University of Southern California
121 Galleon St., 1ª.
Marina del Rey, CA 90292, États-Unis
Tél: 00310 577 8365
Mél: [email protected]

C. Liste des documents

D. Document statistique

Remarque: si ce formulaire est rempli dans une autre langue que l'anglais, veuillez y joindre la traduction en anglais.

INSTRUCTIONS PERMETTANT DE REMPLIR LE DOCUMENT STATISTIQUE
(Les observations de l'auteur sont en caractères italiques)

NUMÉRO DU DOCUMENT: réservé au pays et à l'organisme émetteurs qui donnent un numéro de document codé selon le pays. L'organisme qui a délivré le document doit être identifiable.

(1) PAYS DU PAVILLON/ENTITÉS/ENTITÉS DE PÊCHE: inscrire le nom du pays d'origine du navire qui a capturé le poisson de la cargaison. Seul l'État du pavillon du navire qui a capturé le poisson contenu dans la cargaison ou, si le navire opère dans le cadre d'un arrangement d'affrètement, l'État exportateur, peut émettre ce document. Il y a des exceptions à cette règle qui devraient figurer dans le manuel.

(2) NOM DU NAVIRE ET NUMÉRO D'IMMATRICULATION (si disponible): inscrire le nom et le numéro d'immatriculation du navire qui a capturé le poisson de la cargaison. Si les produits proviennent de différentes captures, les noms des différents navires peuvent être inscrits dans la case «6. DESCRIPTION DU POISSON».

(3) ÉLEVAGE? MADRAGUE? Si les poissons sont débarqués d'un élevage ou capturés à l'aide de trappes, veuillez indiquer le nom de la ferme d'élevage ou de la madrague.

(4) LIEUX DE DÉBARQUEMENT ET D'EXPORTATION: préciser la ville, l'État ou la province ainsi que le pays où le poisson a été initialement débarqué et d'où il a été exporté.

(5) DATE ET LIEU DE LA CAPTURE: préciser la date et le lieu où le poisson a été capturé (Ces renseignements peuvent varier en fonction des circonstances. Par exemple, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ne demande que le nom de l'océan où le poisson a été pêché et il est précisé également que s'il provient d'une zone non couverte par la Convention, il n'est pas nécessaire de remplir les rubriques 6 et 7. La Commission pour la conservation du thon rouge du sud demande plus de précisions quant aux lieux. Aussi cette rubrique peut-elle être adaptée en fonction des besoins.)

(6) DESCRIPTION DU POISSON: l'exportateur doit fournir les renseignements suivants de la façon la plus précise possible. NOTE: un type de produit par ligne.

(1) Type de produit: préciser si le type de produit faisant l'objet de la cargaison est VIVANT, FRAIS ou CONGELÉ, et s'il est ENTIER, ÉVISCÉRÉ, PREPARE, en FILETS ou AUTRES. Pour OT (autres), décrire le type de produits de la cargaison. (Les codes et types de produits doivent être définis selon les besoins. Un tableau de codification peut être ajouté au bas des présentes instructions, et non sur le formulaire lui-même.)

(2) Code d'engin: indiquer, selon la liste ci-dessous, le type d'engin qui a été utilisé pour capturer le poisson. Si le code d'engin utilisé est OT (autres), décrire le type d'engin, y compris en cas d'élevage.

(3) Si tous les produits proviennent d'une seule capture, on pourra inscrire le nom du navire sous la rubrique 2 et laisser la présente rubrique en blanc.

(4) Poids net du produit en kilogrammes. (Si le nombre de poissons est disponible, le préciser entre parenthèses.)

(7) CERTIFICAT DE L'EXPORTATEUR: (si la certification est conditionnelle, par exemple le poisson est certifié au-dessus de la taille autorisée, cette condition doit être mentionnée dans la présente rubrique.) La personne ou la société exportant la cargaison de poisson doit indiquer son nom, celui de la société, l'adresse, apposer une signature, ainsi que la date d'exportation de la cargaison et le numéro de licence du négociant (le cas échéant).

(8) VALIDATION DU GOUVERNEMENT: indiquer le nom et le titre complet de l'agent qui signe le document. L'agent doit être employé par une autorité compétente du gouvernement de l'État du pavillon du bateau qui a capturé le poisson décrit dans le document ou par toute autre personne ou institution autorisée par l'État du pavillon. Le cas échéant, il peut être dérogé à cette exigence selon qu'il y a validation du document par un agent du gouvernement ou, si le bateau opère dans le cadre d'un arrangement d'affrètement, par un agent ou toute autre personne ou institution autorisée du pays exportateur. Le poids total de la cargaison doit également être précisée dans la présent rubrique.

(9) CERTIFICAT DE L'IMPORTATEUR: la personne ou la société qui importe le poisson doit indiquer son nom, son adresse, apposer sa signature, ainsi que la date d'importation du poisson, le numéro de licence du négociant (le cas échéant), et le lieu de destination finale de l'importation. Cela inclut les importations dans les pays de transit. Pour les produits frais ou réfrigérés, la signature de l'importateur peut être remplacée par celle d'un employé d'une agence de dédouanement si la délégation de signature lui a été conférée dans les règles par l'importateur.

CODE D'ENGIN:

RENVOYER UNE COPIE DU DOCUMENT COMPLÉTÉ À: (nom du bureau de l'autorité compétente de l'État du pavillon).

E. Modèle de notes explicatives concernant les systèmes de documentation commerciale

1. Généralités

La base sur laquelle le système de documentation des captures a été établi. Brève description de l'objectif du programme. Toute condition doit être ajoutée.

2. Quels éléments sont requis par le système de documentation des captures

Explication sur la constitution et l'organisation du système de documentation des captures. (Un organigramme pourrait faciliter la compréhension).

3. Formulaires et personnes chargées de les remplir

Explications sur les formulaires requis à chaque étape du processus commercial sur les personnes chargées de les remplir.

4. Document statistique

a. Renseignements requis

Description des exigences. Notes spécifiques comme pour les thons d'élevage, les exemptions, la taille légale, etc. Les procédures de préparation des formulaires et de notification peuvent être expliquées. Les détails peuvent figurer dans les instructions aidant à remplir les formulaires.

b. Validation

Expliquer qui est responsable de la validation, quelles procédures doivent être mises en place afin d'habiliter la personne qui en est chargée et comment valider les documents. Expliquer les précautions à prendre. Une explication particulière serait nécessaire concernant la responsabilité de l'État du pavillon des navires de pêche.

c. Tenue des livres et notification

Explication des procédures de tenue des livres et de notification en vue d'aider le pays émetteur à collecter les renseignements nécessaires pour remplir le document statistique. Les obligations incombant au secrétariat de l'agence, qui a reçu le rapport, doivent également être expliquées.

5. Document de réexportation

a. Renseignements requis

Description des exigences et des procédures. Notes spécifiques comme pour les thons d'élevage, les exemptions, la taille légale, etc. Explication sur la manière de gérer la réexportation de produits, lorsqu'ils ont fait l'objet d'un traitement supplémentaire avant la réexportation.

Les procédures de préparation des formulaires et de notification peuvent être expliquées. Les détails concernant certains points seront précisés dans les instructions aidant à remplir les formulaires.

b. Validation

Expliquer qui est responsable de la validation, quelles procédures doivent être mises en place afin d'habiliter la personne qui en est chargée et comment valider les documents. Expliquer les précautions à prendre. Une explication particulière serait nécessaire concernant la responsabilité de l'État du pavillon du navire de pêche.

c. Tenue des livres et notification

Explication des procédures de tenue des registres et de notification en vue d'aider le pays émetteur à collecter les renseignements nécessaires pour remplir le document statistique. Les obligations incombant au secrétariat de l'agence, qui a reçu la notification, doivent également être expliquées.