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TABLEAUX


1. Renseignements minimums devant figurer sur le certificat relatif aux captures ou la documentation commerciale


Certificats relatifs aux captures

Document commercial




· Code tarifaire du produit


Ö

· Autorité délivrant le certificat (Organe régional des pêches ou État du pavillon)

Ö

Ö

Numéro d'identification unique du document (qui peut être attribué par l'autorité compétente ou par des utilisateurs, selon le système). Peut être codé le cas échéant (année de délivrance, par exemple).

Ö

Ö




Navire de pêche






Nom

Ö

Ö

Numéro d'identification (numéro d'enregistrement, indicatif d'appel)

Ö


État du pavillon

Ö

Ö

Nom du capitaine

Ö


Autorisation de pêcher (oui/non)

Ö

Ö




Poisson (débarqué/transbordé/exporté)






· Poids du poisson par espèce et par type de produit

Ö

Ö

· Zone (spécifiée) de capture

Ö

Ö

· Période de capture (début/fin)

Ö

Ö

· Date de débarquement

Ö

Ö

· Engins utilisés

Ö

Ö




Personne ayant validé le document






· Nom

Ö

Ö

· Titre/fonctions

Ö

Ö

· Autorité responsable

Ö

Ö

· Adresse

Ö

Ö

· Sceau et signature

Ö

Ö




Exportateurs (ou réexportateurs)






· Nom

*

Ö

· Société

*

Ö

· Adresse

*

Ö

· Signature

*

Ö

· Poids du poisson par espèce et par type de produit

*

Ö

· Numéro de certification des captures (si un certificat d'exportation distinct est établi)

*

Ö

· Détails sur l'importation en cas de réexportation (copie du document d'importation original requise)

*

Ö




Importateurs






· Nom

*

Ö

· Société

*

Ö

· Adresse

*

Ö

· Signature

*

Ö

· Poids du poisson par espèce et par type de produit

*

Ö

· Document d'exportation et/ou numéros des certificats de capture (si un document distinct est établi)

*

Ö

· Point de déchargement

*

Ö

* Renseignements à fournir si le produit fait l'objet d'un commerce international.

2. Suggestions concernant la procédure à suivre (exigences minimales)

Les délais dans lesquels les documents doivent être soumis et transmis seront clairement indiqués.

Certificat relatif aux captures

Documents commerciaux


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