1. La Commission du Codex Alimentarius a tenu sa vingt-huitième session au Siège de la FAO, à Rome (Italie), du 4 au 9 juillet 2005. M. Stuart Slorach (Suède), Président de la Commission, a présidé la session, assisté des Vice-Présidents M. Claude J. S. Mosha (Tanzanie), M. Hiroshi Yoshikura (Japon) et M. Paul Mayers (Canada). Ont assisté à la session 492 représentants, suppléants et conseillers de 121 Membres et 41 organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales, dont des institutions du système des Nations Unies. La liste des participants, qui inclut les membres du Secrétariat, figure à l'Annexe I du présent rapport.
2. La session a été ouverte par M. David Harcharik, Directeur général adjoint de la FAO, et par Mme Kerstin Leitner, Sous-directrice générale - Développement durable et milieux favorables à la santé, OMS.
3. La Commission a adopté l'ordre du jour provisoire comme ordre du jour de sa session, étant entendu que le point 17 « Nomination des coordonnateurs régionaux » serait examiné immédiatement après le point 3 « Rapports des Comités régionaux FAO/OMS de coordination ».
4. La Commission a pris acte de la répartition des compétences entre la Communauté européenne et sesÉtats Membres présentée par la délégation de la Communauté européenne sous les cotes LIM.3 et LIM.3 Add.1, conformément à l'Article II.5 du Règlement intérieur. La délégation de la Communauté européenne a informé la Commission de ce que les positions prises par la Communauté européenne étaient appuyées par la Bulgarie et la Roumanie, pays pour lesquels le traité d'adhésion à la CE avait été signé et officiellement publié.
2 ALINORM 05/28/3 et ALINORM 05/28/3A
5. Conformément à l'Article IV.5 du Règlement intérieur, le Président a fait rapport à la Commission sur les conclusions des cinquante-cinquième et cinquante-sixième sessions du Comité exécutif, comme suit.
6. À sa cinquante-cinquième session, le Comité exécutif avait examiné notamment la planification stratégique de la Commission, la suite donnée à l'Évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et d'autres activités de la FAO et de l'OMS relatives aux normes alimentaires; et le rapport préliminaire des consultants sur l'Examen de la structure du Codex par comités et les mandats des Comités et Groupes spéciaux du Codex.
7. À sa cinquante-sixième session, le Comité exécutif avait donné des avis à la Commission, notamment sur les questions suivantes: les propositions de nouveaux travaux et l'interruption de travaux; la suite donnée à l'Évaluation FAO/OMS; l'examen de la structure du Codex par comités; des questions financières et budgétaires et des questions découlant de Comités du Codex, de la FAO et de l'OMS.
8. La Commission a approuvé les recommandations du Comité exécutif concernant la distribution des documents3 et est convenue que la proposition de la Nouvelle-Zélande concernant l'élaboration de normes fondées sur les risques pour les dangers microbiologiques serait transmise au Comité sur l'hygiène alimentaire pour examen4.
3 ALINORM 05/28/3A, par. 88–89
4 ALINORM 05/28/3A, par. 90–92
9. En ce qui concerne les futurs travaux du Codex sur la résistance aux anti-microbiens, la Commission a examiné la proposition du Comité exécutif de réunir pendant la session de la Commission un Groupe de travail chargé de poursuivre l'examen de la portée et du mandat du Groupe spécial décrits dans les documents de travail et de communiquer ses conclusions à la Commission.
10. Plusieurs délégations ont exprimé des réserves quant à la création d'un groupe de travail pendant la session en cours, dans la mesure où leurs délégués n'étaient pas des spécialistes de la résistance aux antimicrobiens et ne pourraient pas participer utilement à un débat détaillé au sein du Groupe de travail proposé. La Commission est donc convenue qu'aucun groupe de travail ne serait officiellement établi pendant la session en cours, mais que les membres pourraient, le cas échéant, tenir des débats informels, étant donné que cette question était examinée par le Codex depuis un certain temps.
11. La Commission a pris note des rapports des dernières sessions des Comités de coordination présentés par leurs coordonnateurs respectifs. Les Comités de coordination se sont félicités des activités de renforcement des capacités menées par la FAO et l'OMS et de l'établissement du Fonds fiduciaire pour le Codex. Ils ont formulé l'espoir que le Fonds fiduciaire servirait aussi à financer la formation et l'assistance technique. Les Comités de coordination avaient également examiné la législation alimentaire et les systèmes de contrôle des denrées alimentaires dans leur région, le Code d'éthique pour le commerce international, la participation des consommateurs aux activités du Codex et le rôle des comités de coordination au sein du Codex.
12. La délégation marocaine a déclaré que le Comité de coordination pour l'Afrique souhaitait obtenir des précisions sur les rôles respectifs des Comités de coordination régionaux et des membres du Comité exécutifélus sur une base géographique. À la prochaine session, le Comité de coordination devrait adopter un Plan stratégique pour le Comité de coordination pour l'Afrique.
13. Le délégué de la République de Corée a fait savoir que le Comité de coordination pour l'Asie était en train d'élaborer plusieurs avant-projets de norme. La délégation a indiqué qu'un atelier FAO/OMS sur les aliments fonctionnels s'était tenu à l'occasion de la dernière session du Comité et avait permis des échanges d'informations utiles.
14. La délégation de la République slovaque a noté que le Comité de coordination pour l'Europe avait examiné, entre autres questions, l'harmonisation de la présentation des données nécessaires à l'évaluation des risques. Elle s'est félicitée du séminaire organisé par les Pays-Bas en coopération avec le Gouvernement de la République slovaque et des efforts faits par la FAO et par l'OMS pour faciliter la participation des pays en transition de la région aux travaux du Codex.
15. La délégation argentine a fait savoir que le Comité de coordination pour l'Amérique latine et les Caraïbes appliquait un Plan stratégique régional. Une lettre circulaire avait été distribuée pour déterminer si le Comité devrait élaborer des Directives relatives à la sécurité sanitaire des aliments dans les zones touristiques. Le Comité avait noté que le nouvel Institut de la sécurité sanitaire des aliments pour les Amériques pourrait contribuer utilement à la formation et au renforcement des capacités dans la région.
16. La délégation jordanienne a déclaré que le Comité de coordination pour le Proche-Orient avait présenté un avant-projet de Directives régionales à l'intention des Comités nationaux du Codex et des Services centraux de liaison avec le Codex à la Commission pour adoption. Le Comité avait également envoyé trois avant-projets de normes régionales pour adoption par la Commission à l'étape 5.
17. La délégation du Samoa a fait savoir à la Commission que le Comité de coordination pour l'Amérique du Nord et le Pacifique Sud-Ouest avait approuvé un Plan stratégique pour la région. Le Comité avait appuyé l'élargissement du Comité exécutif de façon qu'y siègent également les coordonnateurs régionaux en tant que membres à part entière et avait reconnu la nécessité de préciser les rôles respectifs des coordonnateurs régionaux et des membres du Comité exécutif élus sur une base géographique.
