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ANNEXE 9 (Continue)

TABLE 3: LES PROGRAMMES DE FORMATION, CREATION D'UNE CONSCIENCE POUR LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS, UN RESEAU D'INFORMATION, COORDINATION PARMI LES ACTIVITES SUR LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

S/NPaysCréation d'une conscience pour la sécurité sanitaire des aliments parmi les consommateursUn réseau d'information sur la sécurité sanitaire des alimentsCoordination parmi les activités sur la sécurité sanitaire des aliments au niveau national
1AlgérieN/DN/DLe Ministère du Commerce avec d'autre ministère jouent un rôle centrale
2AngolaN/DN/DN/D
3BéninLes associations des consommateurs sont très actifs dans les activités de contrôle des aliments et dans la formation mais elles nécessitent d'avantage de financementsAucun réseau existeLe comité national pour le contrôle des aliments a le mandat de coordonner les activités de contrôle des aliments.
4BotswanaIl existe plusieurs organisations des consommateurs et elles sont très active dans le NCC, mais aucune organisation de consommateurs parallèle existe pour rendre difficile les ultérieures activitésAucun réseau existel'unité de contrôle des aliments du conseil de contrôle national des aliments agit comme l'agence principale. Aucun mécanisme de coordination n'a été mis en place.
5Burkina FasoAucun système de formation des consommateurs n'a été mis en placeAucun réseau existeAucun mécanisme de coordination n'a été mis en place.
6BurundiN/DN/DN/D
7CameronN/DN/DN/D
8Cape VertDeux organisations de consommateurs existent et elles sont très actives en ce qui concerne la prise de conscience des situationsN/DL'établissement d'une agence pour le contrôle des produits pharmaceutiques et alimentaire afin de contrôler les aliments
9République centrale d'AfriqueAucun système de formation des consommateurs n'a été mis en placeAucun réseau existeAucun mécanisme de coordination n'a été mis en place
10TchadUne association pour la protection des droit des consommateur existe mais il manque les fond et l'expérience.N/DN/D
11ComoresN/DN/DN/D
12Congo, Rep.Deux organisations de consommateurs existent mais leurs activités sont limitées à cause d'un manque de financements Uniquement les programmes nationaux sur la sécurité sanitaire des aliments font part des programmes spéciaux pour la sécurité des aliments
13Congo, DRN/DN/DN/D
14Cote d'IvoireUne association nationale des consommateurs est membre du NCC mais sa participation est limitée à cause d'un manque de financement.N/DLe CODINORM, inclut toute les agences faisant parties du secteur de la sécurité sanitaire des aliments et il est chargé de tout les textes liés au Codex (ministère de l'industrie)
15DjiboutiN/DN/DN/D
16ÉgypteN/DN/DLa coordination est menée par le Ministère de la santé à travers un comité suprême de la sécurité sanitaire des aliments
17Eq. GuinéeN/DN/DN/D
18L'Etat de l'EritréeN/DN/DN/D
19EthiopieUn prise de conscience des consommateurs à un niveau bas. Une organisation pour la protection des droit du consommateur est impliquée dans les activités pour la sécurité sanitaire des aliments mais pas dans le NCC et elle nécessite un renforcementN/DLes activités de contrôle des aliments sont reparties parmi plusieurs organes et ces derniers ne sont pas bien coordonnés
20GabonAucun système de formation des consommateurs n'a été mis en placeAucun réseau existeAucun mécanisme de coordination n'a été mis en place
21GambieAucun système de formation des consommateurs n'a été mis en placeAucun réseau existeUne agence a le mandat de coordonner les activités concernant le contrôle des aliments. (NaNA)
22GhanaDeux associations de consommateurs sont actives dans le NCC mais à travers des activités ad hoc de formation des consommateursAucun réseau existeDes révisions afin d'aligner à nouveau les fonctions et les responsabilités des douze agences impliquées dans la sécurité sanitaire des aliments afin d'éviter des chevauchement d'activités
23GuinéeDeux associations de consommateurs sont actives dans le NCC (ALCO et HYCOV)N/DUne commission nationale pour la sécurité sanitaire des aliments existe depuis l'an 2003 mais elle n'est pas très fonctionnelle à cause d'un manque de financement. les activités sont très mal coordonnées
24G. BissauN/DN/DN/D
25KenyaLe réseau d'information des consommateurs est très actif dans le NCC et parmi toutes les activités de contrôle des aliments dans le pays et aussi en ce qui concerne le plaidoyer des consommateursAucun réseau existeLe comité national du codex coordonne les bénéficiaires concernés par la sécurité sanitaire des aliments mais il nécessite d'activités de coordination supplémentaires
26LesothoCollaboration entre le gouvernement et les organisations des consommateurs menacés par un fragmentations, une faiblesse d'organisationAucun réseau existeLe travail de développement d'instruments et l'implémentation d'un conseil représentatif du gouvernement assure une majeur participation parmi les bénéficiaires
27LiberiaN/DN/DN/D
28LibyeN/DN/DN/D
29MadagascarN/DN/DN/D
30MalawiAucun système de formation des consommateurs n'a été mis en placeAucun réseau existeAucun mécanisme de coordination n'a été établi. Le bureau législatif du Malawi agit comme l'agence de pointe dans les activité de sécurité sanitaire des aliments
31MaliN/DN/DN/D
32MauritanieLa prise de conscience de la sécurité sanitaire des aliments est forte parmi les consommateurs après l'alarme de dioxine des poulets importés et qui a été suivi beaucoup par les médias.Aucun réseau existeL'institut national de recherche est considéré par le gouvernement l'agence la plus importante en matière de contrôle des aliments
33Iles MauriceN/DN/DN/D
34MarocPlus de 20 organisations de consommateurs existent dans le deux différentes fédérations et elles sont impliqués dans le NCC.N/DDes organes consultatifs mènent une coordination comme le comité permanent interministériel pour le contrôle des aliments ou encore le comité national du codex Alimentarius
35MozambiqueAucun système de formation des consommateurs n'a été mis en placeAucun réseau existeAucun mécanisme de coordination n'a été établi.
36NamibieAucun système de formation des consommateurs n'a été mis en placeAucun réseau existeAucun mécanisme de coordination n'a été établi.
37NigerAucun système de formation des consommateurs n'a été mis en placeAucun réseau existeUne coordination active à travers le NCC
38NigeriaLe conseil pou la protection du consommateur est un membre actif du NCC et forment les consommateurs.N/DN/D
39RwandaN/DN/DN/D
40SénégalN/DN/DN/D
41SeychellesN/DN/DN/D
42Sierra LeoneL'agence pour la protection du consommateur du Sierra Leone a crée des programmes de formation concernant la sécurité sanitaire des alimentsAucun réseau existeLe bureau responsables de l' ensemble des normes coordonne le travail avec les autres agences qui opèrent dans ce même secteur.
43SomalieN/DN/DN/D
44Afrique du SudL'Union Nationale des consommateurs de l'Afrique du Sud est actif en ce qui concerne le NCC et les activités sur le contrôle nationales des alimentsAucun réseau existeUn mécanisme de coordination a été établi.
45SoudanN/DN/DTout les comités appropriées incluent les parties prenantes du gouvernement, de l' industrie et des organisations ONG.
46SwazilandLes Associations des consommateurs sont actifs mais elles nécessitent d'un renforcementAucun réseau existeAucun mécanisme de coordination n'a été établi.
47TanzanieLes Organisations des consommateurs sont représentées dans le NCC, mais elles nécessitent d'avantage de support afin d' être plus actives en ce qui concerne la prise de conscience d' une majeure sécurité sanitaire des alimentsAucun réseau existeLa commission nationale pour le contrôle des aliments coordonne les activités sur la sécurité sanitaire des aliments. l' Autorité pour les aliments et les produits pharmaceutiques a été créée en 2003 afin de coordonner les activités de contrôle des aliments.
48TogoL'organisation des consommateurs est représentée auprès du NCC et elle est active en ce qui concerne le contrôle des alimentsN/DLa coordination à travers le comité national du Codex doit être renforcé.
49TunisieLe Conseil National pour la Protection du Consommateur existe.N/DL'agence Nationale pour la Santé et le Contrôle de l' Environnement coordonne les activités concernant la sécurité sanitaire des aliments.
50UgandaDeux associations des consommateurs sont actives auprès du NCC et elles se chargent de la formation des consommateurs et de leur protectionAucun réseau existeLe plan national stratégique pour la sécurité sanitaire des aliments a été rédigé afin de soutenir les bénéficiaires dans l'implémentation d'une loi sur la sécurité sanitaire des aliments
52ZambieLe département pour l'assistance et la protection des consommateurs de la commission pour la compétition de la Zambie s'est engagé dans un programme pour la qualité et la prise de conscience de la nécessité d'un programme pour la sécurité sanitaire des alimentsAucun réseau existeUn comité nationale pour la sécurité sanitaire des aliments crée à l'intérieur du Ministère du commerce nécessite d'un renforcement, le comité SPS national (Ministère de l'agriculture) affronte la sécurité sanitaire des aliments mais nécessite d' un renforcement.
53ZimbabweLe Conseil des consommateurs du Zimbabwe est impliqué dans les activités pour le contrôle des aliments mais il nécessite une assistance supplémentaire dans les techniques de formation. Le Conseil pour les normes alimentaires a été crée en 1996; Proposition de créer une agence de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, Le comité national du Codex n'est pas encore établi.
     
Source des Informations / des données

Les documents d'informations FAO pour le Forum Mondial, Status of Food Safety Management Systems in African Countries with Recommendations for the way forward by L. E. Yankey, FAO Consultant, Nov. 2004
Rapport de la soixantième session du Comité du Codex pour l'Afrique, Rome, Italie 25–28 janvier 2005
N/D - Non Disponible

TABLE 4: LES MEMBRES DU CODEX ET LES NOTIFICATIONS DES MALADIES ALIMENTAIRES DANS LA REGION DE L'AFRIQUE

S/NPaysLes membres du Codex et la création des Comités Nationaux du Codex (NCC) et des Points de Contact Nationaux du Codex (NCCP)Les maladies alimentaires dans la Région de l'Afrique à déclarer obligatoirement
Maladies alimentairesConséquences de ces maladies
1AlgérieMembre du CCNEA. Le NCC est entrain de devenir membre du NCCPN/DN/D
2AngolaMembre- Le NCC englobe le Ministère de l'Agriculture et du Dév. Rural, de la santé, de l'industrie, du commerce, de la pêche et de l'environnement. Le NCCP fait partie du Ministère de l' Agriculture.N/DN/D
3BéninMembre - Le NCC a été crée en 1990. Le NCCP fait partie du Département de l'alimentation et de la nutrition appliquée du Ministère du développement (DANA). Les adhésions au NCC sont augmentées, les activités techniques et la communication sont augmentées aussi.N/DN/D
4BotswanaMembre - Circonscription pour le contrôle des aliments du Ministère de la santé est le NCP.Cholera, maladie liées à la SalmonellaAucunes données
5Burkina FasoMembre- NCCP est à l'intérieur du Ministère de l'AgricultureN/DN/D
6BurundiMembre- NCCP in Standards BureauN/DN/D
7CameronMembre - Le point de contact du Codex se situe à l'intérieur du Ministère du Commerce et de l'industrieN/DN/D
8Cape VertMembre. Une agence pour le contrôle des produits alimentaires a été créée et elle servira de NCCP. À l'instant, c'est le Ministère de l'Agriculture qui sert de NCCPN/DN/D
9Repu. Cent. AfricaineMembre- c'est le Ministère de l'Agriculture qui sert de NCCPN/DN/D
10TchadMembre- la division de l'hygiène sert de NCCPN/DN/D
11ComoresLe pays n'est pas membreN/DN/D
12République du CongoMembre. c'est le Ministère de l'Industrie qui sert de NCCPCholeraAucunes données
13Congo, RDCMembre- c'est le Ministère de l'Agriculture qui sert de NCCPN/DN/D
14Cote d'IvoireMembre. CODINORM, est l'organe national chargé du Codex et il y est inclus toutes les agences qui s'occupe de sécurité sanitaire des aliments. Il est représenté à l'intérieur du NCCP. Le Ministère de l'Agriculture sert de NCCPN/DN/D
15DjiboutiLe pays n'est pas membreN/DN/D
16ÉgypteMembre du CCNEA. Le Ministère de la Santé coordonne le NCCP grâce au comité suprême pour la sécurité sanitaire des aliments. l'Organisation Égyptienne pour la normalisation et la qualité sert de NCCPN/DN/D
17Eq. GuinéeMembre- c'est le Ministère de l'Agriculture qui sert de NCCPN/DN/D
18Etat de l'EritréeMembre- c'est le Ministère de l'Agriculture qui sert de NCCPN/DN/D
19ÉthiopieMembre. Le NCCP se situe à l'intérieur de l'Autorité pour la normalisation et la qualité qui est aussi le secrétariat du NCCP. Il nécessite d'un renforcement.Maladies causés par Staph. aureus, Salmonella, Shigella & Bacillus cereus38 cas notifiés en 2001
20GabonMembre- c'est le Ministère de l'Agriculture qui sert de NCCPN/DN/D
21GambieMembre- c'est le Ministère de l'Agriculture qui sert de NCCPN/DN/D
22GhanaMembre depuis 30 ans - le NCCP se situe à l'intérieur du Conseil pour la normalisation du Ghana. Le comité national du Codex est composé de 22 membres et il est impliqué de façon active en ce qui concerne les normes et la sécurité sanitaire des aliments.N/DN/D
23GuinéeMembre. L'Institut National (INNM) de normalisation et de métrologie sert de NCCP. Une assistance a été requise afin de créer le NCCP.Maladies causés par Staph. aureus, Salmonella, Shigella & Bacillus cereusCholera:44%;
24G. BissauMembre- c'est le Ministère de l'Agriculture qui sert de NCCPN/DN/D
25KenyaMembre - Le siège du NCCP et du NCC est le bureau des normes du Kenya, Le NCCP englobe l'organisation des ministère, les universités, le secteur privé, les organisations des consommateurs. Ces activités nécessitent d'aide supplémentaires.N/DN/D
26LesothoMembre - Le NCCP se trouve à l'intérieur du bureau de coordination pour les aliments et la nutritionN/DN/D
27LiberiaMembre - Le Ministère du Commerce sert de NCCP.N/DN/D
28LibyeMembre du CCNEA. Le Centre National des Normes sert de NCCP. Le NCC a été crée récemment.N/DN/D
29MadagascarMembre - Parmi les membres du NCC il y a: les Ministères, les laboratoires privés, le secteur privé, les Associations de Producteurs et de Consommateurs. Le Ministère du Commerce sert de NCCPN/DN/D
30MalawiMembre - Le NCC entraîne tout les Ministères concernés, les industries et les consommateurs. Le Bureau des Normes sert de NCCPN/DN/D
31MaliMembre. Le Ministère de la Santé sert de NCCP.N/DN/D
32MauritanieMembre. Le Centre National pour la Santé sert de NCCP.N/DN/D
33Île MauriceMembre. Le Ministère de l'Agriculture sert de NCCP.Intoxication/empoisonnement alimentaire (bactéries etc.), Cholera & diarrhée lié à la SalmonellaCholera:44%; Diarrhée:21%
34MarocMembre. Le NCCP se situe à l'intérieur de la Division pour la Répression des fraudes du Ministère de l'Agriculture Cette division sert de secrétariat et elle a été créée en 1997N/DN/D
35MozambiqueMembre. Le NCCP est à l'intérieur du Min de la Santé et il est responsable en ce qui concerne la distribution des documents du Codex, la coordination des activités du Codex dans le pays, et pour le support à l'Institut National pour la normalisation et la qualité de son travail. Le NCCP comprend les Ministères de l'Agriculture, du Commerce, de la pêche et des organisations pour la protection du consommateur.Maladies causées par: Shigella, RotavirusAucune données
36NamibieMembre- c'est le Ministère de l'Agriculture qui sert de NCCPN/DN/D
37NigerMembre - Le NCC a été crée en 1998; il comprend tout les sujets concernés. Le NCCP fait partie du Ministère de la Santé Publique et de la Reproduction. Cela encourage les décideurs de compter sur les normes du Codex et de les d'adopterN/DN/D
38NigeriaMembre. Le NCC a été rendu de nouveau actif en l'an 2000, et représente toutes les parties prenantes. Des sous comités techniques ont été crées et des programmes ont été mis sur pied afin de renforcer le NCC et le NCCP L'organisation du Nigeria pour les normes est le NCCP et le secrétariat du NCC qui a son siège auprès de l'Agence National pour l'administration et le contrôle des aliments et des drogues.Maladies causées par: Salmonella, Botulinum, Shigella, Listeria, pesticides et naturel toxinesAucune données
39RwandaMembre - le Ministère du Commerce sert de NCCP.N/DN/D
40SénégalMembre - Le NCC se situe à l'intérieur de la Circonscription pour les aliments et la nutrition appliquée du Ministère de la Santé. la Circonscription sert de support technique à l'Institut de normalisation du Sénégal (ISN). À l'heure actuelle, elle a rédigé plus de 50 normes alimentaires.N/DN/D
41SeychellesMembre. Le Bureau des normes sert de NCCP.N/DN/D
42Sierra LeoneMembre. Le Bureau des Normes sert de NCCP et siège au NCC.N/DN/D
43Somalien'est pas un membreN/DN/D
44Afrique du SudMembre. Le NCCP et le secrétariat du NCC fait partie du Département de la santé. Le NCC comprend les Départements de la Santé, des affaires étrangères, de l'Agriculture, le Bureau des Normes de l'Afrique du Sud et le Forum National des consommateursN/DN/D
45SoudanMembre du CCNEA. Le NCC à été crée par toutes les parties prenantes. Le Ministère de l'Agriculture serte de NCCPN/DN/D
46SwazilandMembre. Le NCC comprend tout les Ministères concernés, les administrations locales, les universités, Les industries du secteur alimentaires et les Associations des consommateurs. Le NCCP fait partie du Ministère de la Santé. Le comité se réunit en fonction des circonstancesN/DN/D
47TanzanieMembre. Le NCC a été crée en 1980, et le secrétariat fait partie du Bureau des Normes de la Tanzanie (TBS). Le NCCP est très actif et bien établi à l'intérieur du TBSN/DÉpidémies de cholera autour du Lac Victoria en 1997
48TogoMembre. La Division de la Nutrition et de la technologie alimentaire du Ministère de l'Agriculture sert de point de repère pour le NCC et le NCCP. Le NCC a été crée en 2004 et il comprend tout les parties prenantes concernéesN/DN/D
49TunisieMembre du CCNEA. Le NCC et le NCCP sont actif - ils font parties du Bureau des NormesN/DN/D
50UgandaMembre. Le NCCP fait partie du bureau National des Normes. Le NCC a été crée en Juin 2002 et englobe les ministères, les industries et le associations de commerce, les universités, les instituts de recherches et les organisations des consommateursN/DN/D
52ZambieMembre. Le Ministère de la Santé est le NCCP. Le NCC n'a pas été encore crée à cause d'un manque de fonds et de continuité dans le travail.N/DN/D
53ZimbabweMembre. Le Conseil Consultatif pour les normes alimentaires (FSAB) sert de NCC. Le NCCP et le secrétariat du NCC et du FSAB est le laboratoire d'analyse du Ministère de la SantéN/DLes épidémies des maladies alimentaires sont fréquent, en particulier cholera et anthrax
N/A= Non disponible
NCC - Comité national du Codex:
NCCP - Point de contact du Codex

TABLE 5: LA REGLEMENTATION SUR LA BIOTECHNOLOGIE ET SUR LES OGM

S/N Règlementation sur la Biotechnologie et sur les OGMSignature du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (diversité biologique)
SignatureRatification (RTF) Adhésion (adh)Entrée en vigueur
1AlgériePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM25-Mai-20005-Août-2004rtf03-Nov-2004
2AngolaPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM    
3BéninPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM24-Mai-20002-Mars-2005rtf31-Mai-2005
4BotswanaPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM1-juin-200111-Juin-2002rtf11-Sept-2003
5Burkina FasoCadre réglementaire conformément au Protocole24-Mai-20004-Août-2003rtf02-Nov-2003
6BurundiPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM    
7CameronPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM9-Fév-200120-Fév-2003rtf11-Sept-2003
8Cape VertN/D    
9Rep. Cent. AfricaineCadre réglementaire24-Mai-2000   
10TchadPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM24-Mai-2000   
11ComoresPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM    
12République du CongoPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM21-Nov-2000   
13République Démocratique du Congo RDCPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM 23-Mar-2005acs21-Juin-2005
14Cote d'IvoirePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM    
15DjiboutiPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM 8-Avr-2002adh11-Sept-2003
16ÉgyptePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM20-Dec-200023-Dec-2003rtf21-Mar-2004
17Eq. GuinéePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM    
18Etat de l'EritréePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM 10-Mars 2005adh8-Juin-2005
19ÉthiopiePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM24-Mai-20009-Oct-2003rtf7-Jan-2004
20GabonPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM    
21GambiePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM24-Mai-200009-Oct-03rtf07-Sept-04
22GhanaPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM 30-Mai-2003adh11-Sept-2003
23GuinéePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM24-Mai-2000   
24G. BissauPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM    
25KenyaN/D15-Mai-200024-Jan-02rtf11-Sept-2003
26LesothoRèglement - encore la rédaction du projet 20-Sept-01adh11-Sept-03
27LiberiaPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM 15-Fév-02adh11-Sept-03
28LibyePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM 14-Jun-2005adh12-Sept-03
29MadagascarPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM14-Sept-0024-Nov-2003rtf22-Fév-04
30MalawiPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM24-Mai-2000   
31MaliPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM04-Avril-200128-Août-2002rtf11-Sept-2003
32MauritaniePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM 22-Jul-2005rtf20-Oct-2005
33îles MauricePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM 11-Apr-2002adh11-Sept-2003
34MarocPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM25-Mai-2000   
35MozambiquePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM24-Mai-200021-Oct-2002rtf11-Sept-2003
36NamibieCadre réglementaire24-Mai-200010-Fév-2005rtf11-Mai-2005
37Nigerlégislation Nationale24-Mai-200030-Sept-2004rtf29-Dec-2004
38NigeriaDirectives Nationales sur le transport, manipulation, emballage, identification, prise de conscience publique, participation24-Mai-200015-Jul-2003rtf13-Oct-2003
39RwandaPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM24-Mai-200022-Jul-2004rtf20-Oct-2004
40SénégalPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM31-Oct-200008-Oct-2003rtf06-Jan-2004
41SeychellesCadre réglementaire23-Jan-200113-Mai-2004rtf11-Aout-2004
42Sierra LeonePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM    
43SomaliePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM    
44Afrique du SudLégislation National sur le thèmes suivants: introduction internationale sur l'environnement (Accord sur les informations les plus évoluées); OLM utilisé comme des aliments, fourrage ou pour le traitement; usage continu ou transitif; organisme génétiquement modifiés 14-Aout-2003adh12-Nov-2003
45SoudanN/D 13-Jun-2005adh11-Sept-2005
46SwazilandPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM    
47TanzaniePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM 24-Apr-2003adh11Sept-2003
48TogoPays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM24-Mai-200002-Jul-2004rtf30-Sept-2004
49TunisiePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM19-Avril-200122-Jan-2003rtf11-Sept-2003
50UgandaN/D24-Mai-200030-Nov-2001rtf11-Sept-2003
52ZambieN/D 27-Apr-2004adh25-Jul-2004
53ZimbabwePays qui n'a pas de Règlementation sur la Biotechnologie ou sur les OGM04-Jun-200125-Fév-2005rtf26-Mai-2005
Source d'Informations/des donnéesFAOLEX, ECOLEXles parties intervenantes à la Convention sur la Diversité Biologique/le Protocole de Carthagène sur la Sécurité biologique CDB/UNEP, 2001–2005


Point 6 de l'ordre du jourCAF 05/3

Les priorités et la coordination des activités de renforcement des capacités
(Papier préparé par le secrétariat FAO/OMS)

1. INTRODUCTION

Parmi toutes les préoccupations de la région, des systèmes efficaces de sécurité sanitaire des aliments restent essentiels au bien-être du peuple de l'Afrique. Comme examiné dans l'Analyse de la Situation des Systèmes Nationaux de Sécurité Sanitaire des Aliments en Afrique(CAF 05/2), l'accès à des aliments sûrs est un élément important de la sécurité alimentaire, qui est un souci quotidien pour beaucoup de gens dans la région. De plus, en raison des nombreux autres problèmes significatifs de santé publique de la région, les maladies d'origine alimentaire passent souvent inaperçues, en dépit de leurs effets désastreux en termes de souffrance humaine et coûts économiques. Cependant, essayer d'estimer exactement la fréquence des maladies d'origine alimentaire dans la région est un travail colossal, car les systèmes de surveillance sont inadaptés et les épisodes sont rarement signalés dans la plupart des pays de la région. La notification précise des manifestations des maladies comme des risques de contamination dans les approvisionnements alimentaires est nécessaire afin de développer une stratégie nationale efficace pour réduire les maladies d'origine alimentaire et augmenter la volonté politique des décideurs nationaux, afin de donner une priorité plus élevée et des ressources nécessaires aux programmes de sécurité sanitaire des aliments. Un tel système de notification exige également un renforcement des capacités pour être mis en application.

Certains pays de la région se sont rendus compte que les exportations alimentaires fournissent un revenu étranger significatif contribuant à leur développement économique, et améliorant ainsi le niveau de vie de leur population. Cependant, l'accès aux marchés d'exportation alimentaire, en particulier les marchés les plus lucratifs, dépend de leur capacité à répondre aux règlementations en vigueur des pays importateurs. Afin d'établir des rapports durables avec les importateurs, les pays de la région doivent gagner la confiance de leurs partenaires commerciaux dans leurs propres systèmes de contrôle alimentaire.

Les systèmes d'approvisionnements alimentaires en Afrique sont souvent morcelés, impliquant une multitude d'intermédiaires. Ceci les expose à divers types de contaminations et pratiques frauduleuses. En plus des questions de sécurité alimentaire, de santé publique et de commerce international mentionnés plus haut, des problèmes de falsification et de fraude dans les approvisionnements alimentaires viennent s'ajouter aux préoccupations des consommateurs de la région. Etant donné que dans beaucoup de pays africains, les dépenses alimentaires représentent presque 50% des revenus, et jusqu'à 70% pour les ménages à faibles revenus, l'impact de telles pratiques frauduleuses peut être tout à fait dévastateur1.

Le document CAF 05/2 souligne l'importance de la sécurité sanitaire des aliments dans chacun de ces contextes, de même que les défis à surmonter en améliorant chacun des éléments spécifiques des systèmes de gestion nationaux de sécurité sanitaire des aliments. En raison des nombreuses améliorations requises dans les systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments dans la région, des programmes efficaces, coordonnés et pragmatiques de renforcement des capacités de sécurité sanitaire des aliments sont nécessaires.

Bien que beaucoup d'activités aient été mises en oeuvre en Afrique par diverses agences2 multilatérales et bilatérales, et que beaucoup de progrès dans le renforcement des capacités de sécurité sanitaire des aliments aient été accomplis ces dernières années; un grand nombre de points faibles primordiaux des systèmes de sécurité sanitaire des aliments dans les pays de la région existent toujours. En conséquence, ce document souligne l'importance d'identifier etd'établir les besoins nationaux spécifiques, urgents et importants en matière de renforcement des capacités; ainsi que de coordonner et pérenniser les activités liées à ces dernières en Afrique.

2. CONSIDÉRATIONS SPÉCIALES

2.1 Renforcement des capacités et les accords de l'OMC

L'article 9 de l'Accord sur l'Application des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (accord SPS), de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et l'article 12 de l'Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) soulignent le besoin «d'assistance technique» des pays en voie de développement afin de satisfaire les exigences des mesures SPS des pays développés importateurs; et ce dans le but de faciliter l'accès au marché. L'accord précise en outre que l'assistance technique peut couvrir la création d'infrastructures, les activités de recherches et les technologies de transformation. Il prévoit non seulement l'expertise technique et la formation des membres des pays en voie de développement mais également le matériel nécessaire pour réaliser les niveaux appropriés de protection sanitaire et phytosanitaire requis sur leurs marchés d'exportation.

En vertu de l'article 9 de l'accord SPS, les membres de l'OMC ont accepté de faciliter le financement d'une assistance technique à d'autres membres bilatéralement ou par les organismes internationaux appropriés. Cependant, beaucoup de pays africains n'ont pas connaissance de cet engagement à fournir une assistance technique dans le cadre des accords SPS et n'en font donc pas appel. De plus, beaucoup de membres des pays développés ne prennent pas d'initiatives appropriées pour fournir l'assistance technique nécessaire.

L'assistance technique fournie jusqu'ici a, dans beaucoup de cas, été inadaptée pour permettre aux pays africains de remplir leurs engagements et profiter des avantages des accords SPS. Un investissement substantiel et un effort coordonné et concerté parmi les donateurs bilatéraux et autres organismes internationaux appropriés, banques internationales et autres associés potentiels, sont nécessaires pour aborder les vrais défis encourus par les pays de la région.

2.2 Évaluation des forces et faiblesses des systèmes nationaux de contrôle alimentaire

CAF 05/2 fournit une analyse des forces et des faiblesses des systèmes nationaux de contrôle alimentaire de la région. Il a été mis en évidence que plusieurs des systèmes nationaux et des institutions souffrent d'un certain nombre de faiblesses qui les rendent inefficaces pour aborder les questions de sécurité sanitaire et de qualité des aliments. Les faiblesses documentées portent sur tous les éléments fondamentaux d'un système de control alimentaire national efficace comprenant: infrastructures de base; stratégies et politiques nationales de sécurité sanitaire et qualité des aliments; législation alimentaire; services d'inspection alimentaire; laboratoires de contrôle alimentaire; participation efficace aux travaux du Codex, d'autres organismes de normalisation et d'organismes de commerce international; mise en application des systèmes de sécurité sanitaire et d'assurance qualité dans toute la chaîne alimentaire; collaboration et coopération des agences nationales; échange de l'information; participation du consommateur; surveillance des maladies d'origine alimentaire et des contaminants; et expertise scientifique et technique. La sécurité sanitaire et la qualité des aliments vendus sur la voie publique est également un souci majeur pour la région, et est discuté en détail dans le document CAF 05/4.

En plus des éléments des systèmes de contrôle alimentaire efficaces discutés dans le document CAF 05/2, une préoccupation majeure pour le renforcement de ces systèmes est le développement d'infrastructures nationales. Dans beaucoup de pays de la région, l'investissement en infrastructures de base comprenant l'hygiène publique, les approvisionnements en eau potable, les équipements de conservation par le froid, le transport, et l'énergie électrique sont des pré-requis avant de régler les problèmes de personnel, de laboratoires, et autres éléments des systèmes de contrôle alimentaire mentionnés précédemment. En outre, des investissements substantiels en technologies de l'information sont nécessaires en vue d'améliorer la communication et l'accès à l'information appropriée. En raison du grand nombre de faiblesses des systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments dans la région, un ensemble d'actions coordonné et intégré pour le renforcement des capacités est nécessaire.

2.3 Identification des besoins spécifiques, urgents et importants de renforcement des capacités

Le processus de renforcement des capacités doit commencer par une évaluation honnête par le pays, faisant participer toutes les parties prenantes, afin d'identifier les besoins urgents, importants et spécifiques de ce pays et développer une approche optimale pour répondre à ces derniers. Ce processus d'évaluation des besoins exige l'examen de la structure existante comprenant la législation, les agences impliquées, les possibilités existantes, et les priorités. Les besoins de l'aide incluraient largement divers aspects humains et institutionnels de renforcement des capacités.

La FAO est en train de tester les Directives pour évaluer les besoins de renforcement des capacités dans les systèmes de contrôle alimentaire officiels qui encouragent une approche participative de toutes les parties prenantes leur permettant de s'approprier le processus et de s'assurer que ce dernier est orienté par la demande. Il est fort probable que les pays les moins développés de la région aient besoin d'une assistance pour utiliser cet outil; ainsi la FAO est également en train de développer un outil plus concis pouvant être facilement utilisé par les consultants visitant ces pays. La FAO est également en train d'examiner un outil d'évaluation des capacités de Biosécurité, satisfaisant les besoins intersectoriels liés à la sécurité sanitaire des aliments, et à la santé animale et des végétaux. Après une phase de test dans les pays pilotes, tous ces outils seront traduits dans toutes les langues officielles de la FAO et largement distribués, probablement début 2006.

Les résultats d'évaluation de tels besoins fourniraient les informations utiles à partir desquelles on concevrait un plan d'action national soutenant une approche logique et intégrée pour que les actions internes et l'aide externe satisfassent les besoins spécifiques des différents pays. Les activités de renforcement des capacités et d'assistance technique pourraient alors être basées sur les besoins réels tout en établissant une liste des priorités, conçue et ordonnancée pour satisfaire ces besoins de manière efficace et effective. L'aide spécifique fournie devrait être coordonnée par toutes les parties prenantes, prenant en compte les mandats respectifs, les ressources et l'expertise des agences. Le développement d'un tel plan assurerait la collaboration entre les agences nationales impliquées, aussi bien que les agences externes, qui tendent souvent à fournir une aide disjointe aux pays de la région.

En plus d'un plan d'action au niveau national, il est également essentiel que des actions régionales soient bien coordonnées à travers un plan d'action régional. Un tel plan régional abordant les préoccupations de sécurité sanitaire des aliments de la région, de même qu'un plan d'action pour le Comité de Coordination Régional de la fao/oms pour l'Afrique (CCAfrica), seront présentés et examinés ultérieurement lors des sessions du groupe de travail de cette conférence.

3. COORDINATION DES ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS3

Les pays peuvent mettre en oeuvre plusieurs activités utiles de renforcement des capacités et d'assistance technique qui consolident les éléments spécifiques nationaux de la sécurité sanitaire et du contrôle qualité des aliments, sans devoir mener une évaluation des besoins, et arriveront à développer un plan d'action de sécurité sanitaire des aliments. Cependant, ces activités indépendantes ne sont souvent pas bien coordonnées à l'intérieur du pays, ou avec d'autres efforts régionaux; ainsi elles peuvent être inefficaces ou inadaptées pour produire des résultats optimaux ou durables. Malheureusement, l'information concernant ces activités ou générée par ces dernières, n'est généralement pas partagée entre les agences.

Les activités de renforcement des capacités peuvent s'avérer onéreuses et prendre du temps pour le pourvoyeur et le bénéficiaire; cependant, une mauvaise coordination mène souvent à répéter les mêmes activités - faible synergie entre les initiatives - et peuvent même ne pas répondre aux besoins réels du pays. Par conséquent, pour accorder les plans d'action nationaux et régionaux de sécurité sanitaire des aliments qui sont développés, il est nécessaire d'améliorer la collaboration et la coordination parmi les diverses agences impliquées dans le renforcement des capacités de sécurité sanitaire des aliments, que ce soit au niveau d'un pays, d'une région, ou au niveau international.

3.1 Niveau national

Faisant partie du plan d'action national de sécurité sanitaire des aliments qui est développé, toutes les agences d'un même pays, ayant des mandats liés à la sécurité sanitaire des aliments, doivent impérativement travailler ensemble pour assurer la coordination et la durabilité. Les agences gouvernementales doivent également collaborer avec le secteur privé pour favoriser et assurer la sécurité sanitaire et la qualité des aliments qu'ils produisent4. Les agences gouvernementales et le secteur privé doivent également s'assurer que le consommateur et autres groupes représentatifs soient impliqués dans les activités de sécurité sanitaire des aliments pour s'assurer que l'on réponde à leurs besoins. Le monde universitaire et les autres organismes de recherche sont également des associés utiles dans divers aspects liés à la sécurité sanitaire et la qualité des aliments dans la région.

Les gouvernements nationaux doivent également s'assurer que l'aide qu'ils reçoivent de divers donateurs multi- et bilatéraux soit bien coordonnée. Les agences travaillant dans le domaine de sécurité sanitaire des aliments doivent s'assurer que l'appui qu'elles reçoivent est partagé avec toutes les parties prenantes, et que les contributions externes ne soient pas redondantes, faisant ainsi la meilleure utilisation des ressources disponibles.

3.2 Niveau régional

Il existe un grand potentiel pour une collaboration régionale efficace entre les pays d'Afrique. Il existe déjà plusieurs regroupements économiques régionaux et sous-régionaux influents, dont certains traitent aussi des questions de sécurité sanitaire des aliments. Ces groupes comprennent COMESA, EAC, ECOWAS, NEPAD, SADC et UEMOA, ainsi que d'autres. Cependant, beaucoup d'activités de renforcement des capacités actuelles ne répondent pas aux besoins de la région ou s'occupent des mêmes sujets de préoccupations. Par conséquence, un plan d'action régional pour la sécurité sanitaire des aliments a été développé et sera examiné afin d'améliorer la situation de la sécurité sanitaire des aliments dans toute la région. Les recommandations suivantes sont des exemples des actions pratiques de renforcement des capacités qui pourraient être menées au niveau régional afin d'améliorer la sécurité sanitaire des aliments.

3.2.1 Participation conjointe lors de la formulation de normes internationales

Une plus grande acceptation des normes Codex et la mise en fonctionnement des Fonds Codex5, ont entraîné un intérêt accru des pays de la région pour les activités de la Commission du Codex. Les accords SPS insistent clairement sur le fait que tous les pays membres devraient participer aux travaux internationaux de normalisation.

La participation individuelle de pays de l'Afrique dans les travaux de normalisation internationale est très difficile à cause de contraintes financières et structurelles. Faire connaître le point de vue d'un pays en voie de développement peut exiger beaucoup d'effort. Les efforts régionaux de renforcement des capacités qui favoriseraient une cohésion régionale permettraient à tous ces pays d'avoir une voix plus efficace dans le processus du Codex. Les pays ont également besoin d'aide pour fournir des données pertinentes au système du Codex, participer entièrement au processus de normalisation, et assurer une représentation physique lors des réunions du Codex.

Un plan d'action pour le renforcement du CCAfrica sera examiné ultérieurement lors de la session du groupe de travail sur le plan d'action régional pour la sécurité sanitaire des aliments. Les sessions biannuelles du comité CCAfrica peuvent permettre un examen régulier de la mise en oeuvre du plan d'action régional de sécurité sanitaire des aliments, et également aborder d'autres questions de sécurité sanitaire des aliments concernant la région.

3.2.2 Approche des systèmes de gestion de la sécurité

L'approche HACCP est incorporée aux nouveaux codes d'hygiène en cours de développement par le Codex, de même que les exigences de la règlementation de beaucoup de pays comprenant l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, les membres de l'union européenne, et d'autres; surtout pour des produits à risques tels que les produits de la pêche, la viande, la volaille et les produits laitiers.

Pour développer les industries et contrôler les autorités régionales, des programmes régionaux peuvent être organisés en rotation pour couvrir les aspects suivants:

  1. Étudier les systèmes HACCP mis en oeuvre dans les pays, aussi bien dehors qu'à l'intérieur de la région;
  2. Développer des modules HACCP pour différents secteurs importants qui aideraient l'industrie alimentaire de la région;
  3. Organiser des formations pour le secteur industriel et pour les autorités compétentes sur tous les aspects du système HACCP, y compris les audits.

3.2.3 Création de centres sous-régionaux pour le développement de ressource humaine dans le domaine de la sécurité sanitaire et la qualité des aliments

Les activités de formation ont été identifiées comme essentielles pour développer et améliorer les compétences et dans la mise en oeuvre des programmes de qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires selon les exigences internationales. En raison des groupements économiques régionaux influents précédemment mentionnés et des langues communes de ces divers pays de la région, des centres de formation sous-régionaux associés aux divers groupements économiques seraient très efficaces. Les petits pays avec des fonds limités ne pourraient pas appuyer de tels programmes de formation individuellement, mais les efforts régionaux permettraient également aux pays de la région d'apprendre des autres pays se trouvant dans des situations semblables. De tels centres pourraient satisfaire les besoins de formation de la région dans les secteurs tels que l'inspection alimentaire, l'analyse en laboratoire, mise en œuvre du système HACCP, etc. Les fonds nécessaires peuvent être sollicités auprès de donateurs potentiels bi- et multilatéraux par les structures existantes en place dans la région.

3.2.4 Equivalence/mutuelle reconnaissance des certificats

Le concept d'équivalence a été reconnu dans les accords SPS et également est encouragé au niveau international par le Codex en vue d'utiliser les ressources mises en commun plus efficacement, d'éviter la redondance des inspections et des essais, et de s'assurer que les exigences de salubrité et de sécurité soient respectées de manière efficace. Ceux-ci servent également de moyens importants pour faciliter le commerce par la reconnaissance mutuelle des pays importateurs et exportateurs des normes et des systèmes d'homologation pour un niveau équivalent de protection contre des risques sanitaires et aussi pour réduire les taux de refus et prévoir une inspection réduite des produits d'exportation sur les marchés d'outre-mer.

De tels accords d'équivalence sont normalement signés individuellement entre les pays importateurs les pays exportateurs. Cependant, si de tels accords se développent régionalement - sous forme d'accord régional pour l'identification de l'équivalence des mesures SPS indiquées entre tous les pays de la région, ils stimuleraient non seulement le commerce intra-Afrique, mais donneraient également du poids sur la base régionale pour négocier les accords d'équivalence avec un tiers pays. De tels accords aideraient également à réduire le fardeau financier de chaque membre. Par exemple, les membres du Comité d'Afrique de l'Est sont actuellement en train de développer des normes alimentaires régionales au profit de tous ses pays membres et afin de faciliter le commerce et le transit interrégionaux. D'autres initiatives semblables sont en cours dans d'autres groupements sous-régionaux.

Etant donné que beaucoup de pays de la région sont petits, sans littoral, partagent une grande part de frontières non contrôlées avec plusieurs pays, et dépendent d'autres pays pour leurs importations alimentaires, des accords de reconnaissance mutuelle sont également particulièrement importants pour les pays voisins. La reconnaissance mutuelle réside dans la reconnaissance de la validité des procédures de contrôle des deux pays partenaires commerciaux. L'accord peut couvrir tous les produits alimentaires ou seulement des aliments précisés.

3.2.5 Approche6 fondée sur l'évaluation des risques et harmonisation au niveau régional

Les risques encourus par les consommateurs dus aux contaminants alimentaires font partie des préoccupations au niveau international. L'article 5 des accords SPS prévoit que des mesures sanitaires et phytosanitaires doivent être fondées sur l'évaluation des risques. Cette évaluation devra nécessairement tenir compte d'un examen approprié du risque réel impliqué, et être accessible à la demande du pays exportateur. Le Codex favorise également la mise en oeuvre des principes d'analyse des risques par le biais de ses Comités en établissant et adoptant des normes. Il est parfois nécessaire d'évaluer les risques avant de fixer des normes pour usage domestique, tout particulièrement dans le cas de produits alimentaires indigènes ou lorsque ces normes diffèrent des standards internationaux à cause de certaines conditions locales ou régionales. Dans ce cas on suggère que les normes formulées au niveau régional soient fondées sur des études communes d'évaluation des risques menés à partir de l'union des capacités de ces différents pays. Etant donné que la plupart des pays de la région n'ont pas les ressources nécessaires pour entreprendre de façon efficace les évaluations nécessaires des risques au niveau national, un organisme régional d'étude des risques se chargerait de fournir l'évaluation des risques exigé par les gouvernements nationaux pour répondre aux besoins d'évaluation des risques au niveau régional qui n'est pas assurée par les organismes externes à la région. L'établissement des normes alimentaires régionales peut également exiger l'harmonisation des normes alimentaires de la région.

3.2.6 Gestion du réseau de laboratoire

La complexité accrue des instruments de laboratoire et des méthodes d'analyse alimentaire est un énorme handicap aux pays africains. Par conséquent, le renforcement des équipements, de la main d'œuvre et des infrastructures des laboratoires est une priorité pour la plupart des pays de la région. Un système de gestion de réseau de laboratoires régional faciliterait l'accès aux laboratoires de tous les pays de la région évitant ainsi la duplication inutile des équipements. Avant de faire partie d'un réseau régional, les laboratoires devront être accrédités à partir de critères internationaux.

Des programmes de formation communs pour le personnel de laboratoire peuvent également être organisés. Un système de laboratoires de référence responsables du développement, de la conformité et de la divulgation des méthodes d'analyses standardisées s'avérerait très utile. Les tests d'étalonnage interlaboratoires peuvent également s'organiser dans la région. Ceci faciliterait également le partage des données analytiques pour la prise de décision et le développement de normes.

3.2.7 Accréditation

Les organismes accréditeurs spécialisés dans différents secteurs, tels que la certification pour l'exportation, HACCP, l'ISO 9000, etc. doivent bénéficier d'une reconnaissance régionale indépendamment de leur pays d'origine. Un pays ayant une expérience acquise dans un domaine particulier pourrait aider ceux de la région sans systèmes existants dans ce domaine jusqu'à la mise en place de leur propre système.

3.2.8 Assistance technique entre les pays de la région

En plus de l'assistance multi- et bi-lateral des pays en dehors cette région, plusieurs pays de la région possèdent beaucoup d'expérience et de connaissance dont le partage avec d'autres pays de la région entraînerait des bénéfices mutuels. Plusieurs pays de la région faisant face aux même problèmes ont en commun le climat, une histoire, des infrastructures, etc. ainsi ils seraient plus aptes à aider d'autres pays dans des situations semblables. Une fois que les forces techniques de chaque pays sont identifiées et insérées dans un système toujours réactualisé permettant le partage de ces informations, ce dernier permettra de répondre aux pays demandeurs d'assistance. Les forces de chaque pays de la région devraient être identifiées et un système développé pour maintenir et partager cette information, afin de fournir l'assistance technique nécessaire à d'autres pays. Certains des secteurs identifiés comprennent les essais en laboratoire, l'inspection et la certification, y compris la certification pour l'exportation.

Cette collaboration réduirait la dépendance envers l'assistance technique externe souvent non adaptée. Une coopération technique peut également mener au renforcement du commerce intra régional, ce qui permettrait d'aider les pays de l'Afrique à assurer leur sécurité alimentaire indépendamment des marchés étrangers.

3.2.9 Communication et échange d'information

L'accès à l'information est essentiel dans une économie alimentaire globalisée et très changeante. La FAO et l'OMS fournissent un certain nombre d'aides dans ce secteur, toutefois une aide supplémentaire est toujours nécessaire. Ces activités sont présentes dans le document CAF 05/6, Coopération international, régional, sous-régional et national sur la sécurité sanitaire des aliments en Afrique.

3.3 Niveau international

La FAO et l'OMS doivent également travailler pour coordonner les activités de renforcement des capacités de sécurité sanitaire des aliments au niveau international, y compris dans des activités comme celles décrites ci-dessous :

Actuellement la FAO préside et co-préside, respectivement, le groupe de travail sur les Normes et celui sur le Développement des Echanges Commerciaux, qui cherchent à améliorer la coordination des activités de renforcement des capacités lies aux accords SPS. L'OMC sert de secrétariat pour ces services. L'IPPC, l'OIE, et la Banque Mondiale sont également impliqués dans ce groupe de travail. Le STDF finance ces normes et les projets de renforcement des capacités liées au commerce. Le STDF cherche également à collaborer avec le programme cadre intégré de soutien du commerce (les autres associés impliqués sont le CNUCED, l'ITC, le FMI, la Banque Mondiale et le PNUD) et d'autres initiatives liées au commerce.

Comme précédemment indiqué, beaucoup de pays de la région reçoivent une assistance technique bilatérale de pays externes à la région, et pourraient également participer au jumelage des programmes renseignant sur des systèmes de sécurité sanitaire des aliments directement du pays avec lequel ils sont associés.

4. Durabilité à long terme des rÉsultats des activitÉs de RENFORCEMENT deS capacitÉS

Afin que les activités de coopération technique soient efficaces et durables, toutes les parties prenantes doivent être impliquées et le projet doit se fonder sur les besoins. Une attention particulière devrait être accordée à une sensibilisation adaptée des personnes clés, tels les décisionnaires, et au développement des programmes d'éducation publique sur la sécurité sanitaire des aliments, par exemple inclure dans tout le cursus éducatif des notions de sécurité sanitaire et de qualité. Les systèmes de contrôle alimentaire doivent être renforcés par la mise en œuvre des systèmes de normalisation internationaux tels que Codex, ISO 17020, ISO 17025, ISO 22000, le guide 62 et 65 d' ISO /IEC et doivent viser l'accréditation de façon à s'assurer de l'exécution en continue des normes internationales.

Afin de s'assurer de la durabilité et de l'efficacité de l'assistance technique fournie aux pays en voie de développement individuellement, un bilan et une évaluation réguliers de celle-ci s'imposent. Lors de ce bilan toutes les agences fonctionnaires concernées des pays en voie de développement devraient être impliquées. Le but recherché est d'évaluer l'efficacité de l'aide fournie en s'assurant qu'elle réponde à ses objectifs et, si nécessaire, faire toutes les rectifications nécessaires dans l'approche pour garantir sa durabilité et son efficacité.

5. CONCLUSION

Un renforcement efficace des capacités doit refléter les besoins, les priorités et les conditions des pays de la région. Bien qu'il y ait eu beaucoup d'activités de renforcement des capacités dans la région, les efforts ont été sporadiques et la masse critique et ainsi que les effets multiplicateurs n'ont pas été réalisés. La plupart des activités de renforcement des capacités ont été concentrées sur la formation et l'organisation de conférences, alors que le développement d'infrastructure, tel que l'équipement pour des laboratoires, a été limité. Il est nécessaire de passer à l'action pour améliorer la coopération et la collaboration entre les divers organismes impliqués et pour établir des alliances de sorte que les ressources disponibles soient utilisées de façon optimale. Le renforcement des capacités doit être abordé d'une façon intégrée avec une perspective nationale, régionale et internationale.

6. RECOMMANDATIONS

En plus des points mentionnés à travers ce document et d'autres documents de conférence, les recommandations suivantes sont proposées pour être revues lors de la conférence :

Les pays de la région devraient:

La FAO et l'OMS devraient:

1 Malik R.K. 1981. « Alimentation: une priorité pour la protection des consommateurs en Asie et Pacifique. » Aliment et Nutrition, 7:2.

2 Une liste complète des activités de renforcement des capacités de la FAO et d'OMS dans la région d'Afrique et dans le monde en 2004 et 2005 est disponible comme suit: CAC 28/INF 5 à l'adresse: ftp://ftp.fao.org/codex/cac/cac28/if28_05e.pdf

3 Le document de conférence CAF 05/6 décrit de façon générale les questions de sécurité sanitaire des aliments, aux niveaux national et régional.

4 Plus d'information sur les défis à relever et les possibilités pour les petits et moyens producteurs de produire des aliments sains et de haute qualité est détaillée dans CAF 05/5.

5 Plus d'information sur les Fonds est disponible à l'adresse : http://www.who.int/foodsafety/codex/trustfund/en/index.html

6 La FAO et l'OMS sont en train de réviser un manuel d'analyse des risques de sécurité sanitaire des aliments fournissant un cadre conceptuel relatif à tousles aspects liés à l'analyse de risque (évaluation des risques, gestion des risques et communication des risques) à un niveau national.

Point 7 de l'ordre du jourCAF 05/4

LE SECTEUR INFORMEL DE LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES
(aliments vendus sur la voie publique): importance et enjeux

(Document préparé par le Zimbabwe)

1. Introduction

On entend par aliments vendus sur la voie publique ceux qui sont sont les aliments préparés sur la voie publique et prêts à consommer, ou préparés à la maison et consommés dans la rue sans autre préparation1. En raison d'un développement économique fragilisé par différents facteurs, ce secteur tient une place de plus en plus importante dans l'économie de nombreux pays d'Afrique. La vente des aliments sur la voie publique représenterait une source substantielle de revenus pour les ménages qui exercent cette activité. En outre, elle est une source de repas nutritifs et peu coûteux2.

Les aliments vendus dans la rue varient très largement d'un pays à l'autre (Tableau 1). La plupart du temps, cependant, les repas servis sont constitués d'aliments de base préparés de diverses façons et accompagnés de garnitures du type ragoûts, sauces et épices3. Des collations snacks du type viande et poisson séchés, préparations à base de céréales prêtes à consommer, sont aussi vendu es dans la rue. Les aliments vendus sur la voie publique sont donc très variés et 'alimentation de rue recouvre donc un large éventail de produits alimentaires qui peuvent être importants sur le plan nutritionnel pour différents groupes de population.

On estime généralement Il est d'usage de penser que les aliments vendus sur la voie publique n'offrent pas toutes les garanties de sécurité sanitaire, principalement du fait du cadre dans lequel ils sont préparés et consommés, qui les expose et par là même exposés à de nombreux contaminants potentiels. Les marchands ambulants apportent généralement leurs produits à leurs clients et exercent donc leur activité à partir d'emplacements divers, gares routières terminaux de bus, zones industrielles, marchés et autres coins de rue, où ils trouvent une clientèle toute prête et nombreuse. Malheureusement, ces lieux ne répondent pas à toutes les exigences d'hygiène alimentaire. Les ordures qui s'accumulent, par exemple, favorisent la prolifération des insectes et des ravageurs4. Les ustensiles utilisés sont aussi de nature à favoriser la contamination des aliments, en particulier du fait de la libération de métaux lourds toxiques ou de leur simple exposition à un environnement insalubre. Certaines études ont montré, toutefois, que des aliments préparés dans la rue peuvent aussi être sûrs, offrant ainsi d'autres possibilités aux consommateurs5. Ce secteur doit donc recevoir une attention particulière et nouvelle, afin que l'on en retire un maximum d' en vue d'en maximiser les avantages.

Tableau 1: Exeamples d'aliments vendus sur la voie publique dans certains pays d'Afrique

PaysType d'aliment
Ghana6,7,8Foufou, kenkey, banku, waakye, akamu, riz j wollof, moi-moi, agidi, koko, koose, riz bouillicuit, gari, igname et banane plantain, poisson frit, bouillon, soupe d'arachide, soupe de gombo, soupe de noix de palme, préparations à base de tomate, nkontmre
Zambie9Nshima, ragoût de boeuf/poulet, légumes frits, saucisses fumées, poisson buka buka, abats (panse de boeuf par ex.), légumes (ifisashi - légumes mélangés à des arachides pilées et des haricots)
Zimbabwe10Sadza, poulet, ragoût de boeuf, légumes bouillis/frits, boeuf/poulet/saucisses rôties, abats, haricots bouillis
Afrique du Sud11Porridge de maïs (pap), ragoût de poulet/ boeuf bœuf, ensauce, salades
Kenya12Saucisses, viande, poisson, oeufs (durs), frites, céréales, café, thé, porridge, tubercules (igname, manioc, patatesdouces, arrow-roots), épis de maïs, citrouille, bananes, pommes de terre, carottes épluchées, oignons, ail, lait entier, yaourt, glaces, mangues, melons d'eau, ananas, papaye, ragoût de boeuf, saucisse d'Afrique
Malawi13Nsima, riz, bière douce sans alcool (boisson), viande, poisson, oeufs, fruits et légumes, aliments surgelés
Bénin, Togo, Sénégal, Burkina Faso, Côte d'Ivoire14Porridges à base de tubercules ou de céréales (fermenté es ou non), pain beurré, café/thé, purée de haricots, mélanges céréales/dolic, maïs/arachide, pâtes, salades, “monyo”, chips, arachides,noix de cajou, etc.

Le présent document fait le point sur l'état actuel de la question des aliments vendus sur la voie publique en Afrique, notamment l'impact socio-économique du secteur, les enjeux de sécurité sanitaire et les stratégies requises pour répondre à ce phénomène croissant.

2. Le statut socio-économique des vendeurs de rue

La vente d'aliments sur la voie publique 'alimentation de rue remplit une fonction socio-économique importante dans les économies africaines comme source d'emplois. Même si les vendeurs de rue ont des origines diverses, ce sont pour la plupart des femmes chefs de famille. Par exemple, un recensement des vendeurs de rue réalisé en 2003 à Harare (Zimbabwe), a montré que la vente d'aliments sur la voie publique15 occupait environ 8 631 personnes, dont 81% de femmes. La plupart de ces vendeurs emploient d'autres personnes pour les aider dans leur activité et se considèrent donc comme des employeurs. Une enquête similaire effectuée à Lusaka (Zambie), en 2003, a permis de recenser dénombré 5 355 vendeurs de rue et 16 000 autres personnes employées par les propriétaires. Selon les estimations, les vendeurs de rue de Lusaka distribuent environ 81 millions de repas par an16, et réalisent des bénéfices compris entre 0,20 dollars $ EU et 31dollars $ EU par jour. Cela représente un revenu substantiel si l'on considère considérant qu'une grande partie de la population africaine survit avec moins d'1dollar $ EU par jour. Une étude distincte réalisée au Ghana17 a mis en évidence des tendances similaires et confirmé que les femmes représentent la majorité des vendeurs de rue. Cependant les hommes tiennent aujourd'hui une place de plus en plus importante dans ce secteur lucratif.

Les vendeurs exercent leur activité à partir d'emplacements divers, notamment les marchés municipaux, les marchés coopératifs, les zones industrielles, les abris de bus vacants et autres lieux indéterminés. La vente d'aliments s'accompagne d'autres activités telles que la vente d'articles de mercerie et de vêtements, l'exploitation de taxis brousse, le transport de marchandises en charrettes à bras, le nettoiement des taxis brousse et la vente ambulante d'autres articles tels que confiseries, tabac et cigarettes, exposant par là même les aliments à des sources multiples de contamination. En outre, la vente incontrôlée d'aliments sur la voie publique peut être la source de graves problèmes d'hygiène environnementale et d'atteintes à l'ordre public dans le cas de vendeurs dénués de scrupules.

3. Les consommateurs des aliments vendus sur la voie publique

Tous les groupes d'âge consomment des aliments vendus sur la voie publique en Afrique. Il peut néanmoins exister des écarts d'une localité à l'autre. Même si l'on croit souvent que les enfants de moins de 5 ans sont nourris à la maison, Mensah et col. (2002) ont observé que de nombreuses mères de famille travaillant sur les marchés d'Accra achetaient également dans la rue des produits alimentaires destinés à leurs bébés. Cette situation a de graves conséquences implications pour la santé des enfants.

En Afrique de l'Ouest occidentale, les consommateurs d'aliments vendus dans la rue s'avèrent être dans leur majorité des hommes18 (plus de 65% au Bénin, au Sénégal, au Togo et en Côte d'Ivoire). Bien qu'ils appartiennent pour la plupart à des catégories caractérisées par des revenus faibles ou moyens, on trouve également parmi eux un nombre significatif de professions libérales, et tous les groupes ethniques des pays concernés sont représentés. Cette consommation concerne aussi bien des analphabètes que des personnes de tous niveaux d'éducation.

4. La sécurité sanitaire des aliments vendus sur la voie publique:dans la rue

Les questions d'hygiène sont une préoccupation majeure des responsables du contrôle alimentaire19 dans le cas de la vente d'aliments sur la voie publique. Les éventaires sont souvent des structures rudimentaires, et généralement dépourvues de l'eau courante, d'installations sanitaires et de toilettes. La sécurité sanitaire des aliments vendus dans la rue peut être améliorée grâce à des programmes de sensibilisation associant différents partenaires tels qu'autorités locales, marchands ambulants, services gouvernementaux, organisations de consommateurs, organismes de normalisation et certaines organisations non-gouvernementales. Parfois, les vendeurs eux-mêmes ne demandent qu'à participer à des programmes d'équipement minimum qui leur permettraient de travailler dans un environnement propre. Dans une enquête auprès des vendeurs de rue de Lusaka et Harare, ces derniers ont ainsi indiqué qu'ils étaient prêts à payer des services de base tels que l'eau courante et l'électricité, mais qu'ils attendaient des autorités qu'elles installent les points d'eau, les conteneurs pour les déchets et les équipements sanitaires20. Il faut donc encourager entre les autorités locales, les marchands ambulants et les décideurs politiques un partenariat viable qui permettrait d'améliorer les conditions d'exercice de cette activité et les moyens d'existence des vendeurs et de leurs familles.

4.1 La sécurité microbiologique des aliments

La principale inquiétude que suscitent les aliments vendus sur la voie publique concerne leur sécurité microbiologique, principalement parce que ce commerce se déroule dans des lieux souvent dépourvus d'hygiène. Des recherches de micro-organismes importants pour la santé publique, notamment coliformes colibacilles fécaux, Escherichia coli, Staphylococcus aureus, Salmonella spp et Bacillus cereus, ont été réalisées sur des aliments vendus dans la rue dans plusieurs pays d'Afrique. Les analyses ont donné des résultats positifs pour E. coli et S. aureus dans une fraction importante des prélèvements de surface, de nourriture, d'eau et des mains. Des échantillons de fufu, kenkey et waakye analysés à Accra (Ghana) ont révélé la présence de E. coli et Staphylococcus aureus21. Mensah et coll. (2002) ont observé que sur 511 échantillons de nourriture analysés à Accra, 69,7% contenaient des bactéries mésophiles, 5,5% Bacillus cereus, 31,9% S. aureus 33,7% des échantillons contenairent contenaient des entérobactéries. Des souches de Shigella sonnei entéroaggrégatif ont été isolées dans des macaroni, et Salmonella arizonae a été mis en évidencedans des soupes à base de viande, et E. coli dans des macaroni, des préparations à base de tomate et du riz22. La qualité microbiologique de la plupart des aliments analysés testés à Accra restait dans des limites acceptables, mais des échantillons de salade, de macaroni, de fufu, d'omo tuo et de piment rouge présentaient des niveaux de contamination excessifs23. En revanche, le kenkey, dont le taux microbien était faible, est considéré comme un aliment à faible risque, en raison d'un pH peu élevé qui assure une protection contre les organismes pathogènes. Dans une autre étude encore, les auteurs ont noté que plus de 26% des échantillons d'aliments analysés au Nigeria contenaient B. cereus, et 16% S. aureus24. Ces études confirment que les aliments vendus sur la voie publique sont certes une source majeure d'aliments nutritifs, mais qu'ils sont aussi une source potentielle de contamination et d'intoxication alimentaire.

4.2 Les métaux lourds et les résidus de pesticides

Étant donné les conditions dans lesquelles les aliments vendus dans la vue sont préparés et servis, le risque de contamination par des métaux lourds et des résidus de pesticides est une réel le préoccupation. La contamination peut provenir des ustensiles, des matières premières ou des moyens de transport utilisés; elle peut aussi être due à l'absence d'installations de stockage approprié es.

D'après une étude réalisée à Accra, les marchands ambulants se fournissent en casseroles et autres ustensiles auprès de fabricants/détaillants officiels mais aussi de vendeurs à la sauvette. Certains échantillons de nourriture présentaient des taux de plomb, de cadmium, de mercure et de cuivre supérieurs à la moyenne des échantillons analysés25, ce qui pourrait indiquer une contamination par lixiviation. D'autres analyses ont montré que le plomb contenu dans les casseroles achetées à des vendeurs à la sauvette pouvait se dissoudre et contaminer les aliments. Ces ustensiles sont fabriqués à partir de ferraille de sources diverses comme, par exemple, épaves de voitures, batteries de voiture et machines industrielles, manifestement impropres au contact avec des aliments. Leur utilisation doit être découragée.

L'enquête auprès des marchands ambulants de Harare a également montré qu'ils achètent une partie de leurs ustensiles de cuisine à des vendeurs à la sauvette. En effet, lors des descentes de police, ces marchands se voient généralement confisquer tous leurs articles, y compris leurs marmites et autres ustensiles. Par crainte de se voir confisquer leurs matériels les plus coûteux, ces vendeurs se procurent des casseroles d'origine incertaine, exposant par là même les consommateurs à un risque éventuel de contamination des aliments par des métaux lourds. Des efforts supplémentaires sont donc nécessaires pour limiter l'exposition des consommateurs aux métaux lourds et aux résidus de pesticides par l'intermédiaire des à travers les aliments vendus sur la voie publique.

4.3 L'hygiène personnelle

L'achat d'ingrédients et d'aliments prêts à consommer auprès des vendeurs de rue ou sur les marchés crée pose donc un grave risque de santé publique, lié en particulier au manque d'hygiène observé26. Les études sur la vente d'aliments sur la voie publique l'alimentation de rue ont montré que la plupart du temps, les vendeurs n'ont pas d'installations sanitaires correctes, et que certains démarrent leur activité sans même s'être lavés. Certains marchands dorment dans leur échoppe pour surveiller leur marchandise. Les ingrédients et les aliments eux-mêmes sont aussi soumis à des contaminations répétées parce qu'ils sont manipulés avec des mains sales et emballés dans des matériaux douteux tels que feuilles d'arbre, vieux journaux et sacs de polyéthylène plastique réutilisables.

Pourtant, de nombreux marchands sont conscients de la nécessité de porter des vêtements propres et adéquats. Certaines femmes portent des coiffes et des tabliers. Au terme de quelques réunions de sensibilisation organisées pour les vendeurs du marché de Soweto à Lusaka, la plupart avait avaient assimilé la nécessité d'utiliser des vêtements et des ustensiles propres. Ces mêmes vendeurs se sentaient toutefois découragés par l'absence de tout-à-l'égout et de points d'eau près de leur lieu de travail. Sur les marchés d'Accra, de Harare, de Lilongwe et de Lusaka, certains vendeurs se lavaient les mains dans le seauutilisé pour faire la vaisselle, d'où un risque de contamination de la nourriture par des matières fécales. Une autre inquiétude tient au fait que la grande majorité des vendeurs exercent leur activité sans licence ou certificat sanitaire attestant d'une formation élémentaire aux techniques de traitement des aliments.

Pour laver leurs ustensiles, les vendeurs de rue utilisent du savon en pain, jugé moins coûteux que du savon liquide, pourtant plus efficace. Ils lavent par ailleurs leur vaisselle à l'eau froide, moins efficace que l'eau chaude ce qui en diminue l'efficacité. Après lavage, les assiettes sont ensuite souvent conservées dans des conditions d'hygiène douteuses, bassine en plastique ou carton, ce qui entraîne leur re-contamination.

4.4 L'hygiène de l'environnement

L'absence de services adéquats de collecte des ordures entraîne l'accumulation des déchets sur les points de vente. La présence de ces déchets favorise la prolifération des ravageurs et entraîne un risque accru de contamination alimentaire. Dans de nombreux cas, les emplacements de vente ne sont pas inclus dans les plans d'urbanisme municipaux et ne bénéficient donc pas de système de collecte des déchets. Les municipalités se trouvent souvent confrontées à un dilemme : en effet, en acceptant de fournir des services à des activités illicites, elles reconnaissent par là même leur existence. Parallèlement, ces commerces n'ayant pas d'existence légale, leurs exploitants ne participent pas à la maintenance des infrastructures ou aux frais de services publics. Cette situation a pour effet d'accentuer encore le manque d'hygiène des emplacements où les aliments sont vendus.

Ce manque d'hygiène de l'environnement est aussi responsable des mauvaises conditions de stockage et de transport des aliments. A Lusaka, Harare et Johannesburg (Gauteng), les marchands ambulants achètent leurs produits - légumes, farine de maïs et autres ingrédients - dans des magasins agréés sous licence; la sécurité sanitaire de ces matières premières est donc moins préoccupante. En revanche, la plupart n'ont pas d'éventaires fixes où ils pourraient stocker leurs matières premières. Ils les entreposent donc chez eux la nuit et les rapportent le lendemain sur leur lieu de travail, le plus souvent sans protection adéquate. Les aliments sont donc exposés à la contamination pendant le transport.

1 Martins et Anelich, 2000.

2 Mosupye et von Holy, 1999.

3 Tomlins et col., 2004.

4 Bryan et col., 1997.

5 Mosupye et von Holy, 1999.

6 Tomlins et col, 2004

7 Ehiri et col., 2001.

8 Mensah et col., 2002

9 Graffham et col., 2005

10 Graffham et col., 2005

11 Kubheka et col., 2001

12 Mwangi, 2005

13 Masuku, 2005

14 Nago, 2005

15 Graffham et col., 2005

16 Graffham et col., 2005

17 Tomlins et col., 2004

18 Nago, 2005

19 Mensah et col. 2002

20 Graffham et col., 2005

21 Tomlins et col., 2004

22 Mensah et col., 2001

23 Mensah et col., 2002

24 Umoh et Odoba, 1999

25 Tomlins et col., 2004

26 Ehiri et col., 2001.


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