Previous Page Table Of ContentsNext Page

Les programmes forestiers nationaux –
un cadre intégré pour la
planification participative

C. Sepp et E. Mansur

Cornelia Sepp is the Director, Eco Consulting Group, Oberaula, Germany.
Eduardo Mansur
is Forestry Officer, FAO, Rome.

Aperçu des principes directeurs, des phases itératives et des arrangements
participatifs qui font la spécificité des programmes forestiers nationaux.

Les cadres de planification sont attrayants. Il est souvent facile d’obtenir des résultats, sous la forme d’un bon plan reposant sur une analyse du secteur. La plupart des organisations sont compétentes dans ce domaine. Cependant, il n’est pas toujours vrai qu’un bon plan conduit automati­quement à une bonne exécution.

Le secteur forestier a connu un certain nombre de cadres de planification. Dans les années 60, les interventions de planification des politiques forestières étaient déjà jugées utiles. Dans les décennies qui ont suivi, de nombreux cadres de planification normalisés ont été élaborés pour rationaliser la planification et inscrire le développement forestier dans un cadre plus stratégique, comme le Programme d’action forestier tropical (PAFT), les Programmes d’action forestiers nationaux (PAFN) et les plans directeurs.

Indéniablement, ces cadres ont réussi à mieux sensibiliser aux questions forestières, à mobiliser un certain appui international en faveur du développement du secteur forestier, et à inscrire la foresterie parmi les préoccupations politiques. Les débats qui ont suivi ont enclenché le dialogue international sur les forêts et contribué aux accords et aux processus de suivi ultérieurs découlant de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), en 1992.
Cependant, avec leur approche secto­rielle étroite du développement forestier, ces cadres ne pouvaient pas traiter les causes externes de la déforestation de la planète sur lesquelles les forestiers n’ont aucune prise. En outre, comme ils privilégiaient la planification et ne se préoccupaient pas suffisamment de la mise en œuvre pratique aux niveaux national et local, ils n’ont pas réussi à produire les effets souhaités.

Certains plans nationaux se sont vus compromis quand il a fallu respecter des procédures imposées de l’extérieur, ce qui a lourdement grevé leurs maigres ressources. D’autres ont incité les gouvernements à plonger tête baissée dans des opérations de planification ambitieuses, sans prendre en compte immédiatement les aspects liés à la mise en œuvre. Certains plans ont débouché sur l’établissement de volumineuses listes de projets qui sont ensuite restés lettre morte, faute d’avoir tenu compte au stade de la planification des ressources financières limitées des pays ou des préférences des donateurs. En outre, la planification était souvent ressentie comme dictée par des donateurs ou imposée de l’extérieur, alors que les pays avaient peu de marge de manœuvre. Dans certains cas, une approche de planification imposée d’en haut était adoptée. Il n’a pas été tenu compte de la nécessité d’introduire des réformes politiques et institutionnelles plus générales; souvent, les PAFN ont privilégié des projets isolés par rapport à l’établissement de capacités institutionnelles et de liens intersectoriels solides.

L’absence de sentiment de paternité vis-à-vis du processus, une approche sectorielle trop étroite et une participation insuffisante des parties prenantes différentes et souvent en conflit semblent avoir été les principales contraintes.

Malgré ces difficultés, le concept sous-jacent de la promotion de cadres de politique forestière intégrés au niveau national continuait à retenir l’attention. Le dialogue international sur les politiques forestières, qui en a découlé, a tenu compte des enseignements tirés des cadres précédents.

EN QUOI LES PFN SONT-ILS DIFFÉRENTS?

La CNUED a introduit un changement d’approche. Le Chapitre 11 d’Action 21 («Lutte contre le déboisement») (UN, 1992a) et les «Principes relatifs aux forêts» (UN, 1992b) ont favorisé des approches globales applicables à tous les types de forêts dans tous les pays pour les programmes futurs relatifs aux forêts. Ce point de vue mettait fortement l’accent sur la mise en œuvre, invitait à prendre en considération tous les secteurs, et encourageait les partenariats pluralistes dans le secteur forestier (modèles multiples de propriété et de gestion, multipli­cité des prestataires de services, diversité des organes administratifs, prise de décision multilatérale).

De nombreuses questions étant restées en suspens après la CNUED, le dialogue sur les politiques forestières visant à faire émerger un consensus international sur les mécanismes nationaux de gestion durable des forêts s’est poursuivi par l’entremise du Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF), puis du Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF). Le processus GIF/FIF a élaboré 270 Propositions d’action et envisagé des programmes forestiers nationaux, comme principaux instruments d’application de ces propositions dans les pays (encadré, page 8). Le FIF a recommandé aux pays de conduire une évaluation nationale systématique des Propositions d’action en asso-ciant toutes les parties prenantes, et de planifier leur mise en œuvre dans le cadre de programmes forestiers natio­naux spécifiques (ECOSOC, 2000). Ces programmes devaient être flexibles et dynamiques pour pouvoir être appliqués dans les contextes politiques, socio­économiques et environnementaux très divers des pays.

Les PFN ont les mêmes objectifs de base que les cadres de planification précédents, comme le PAFT, puisque leur objet est de contribuer à promouvoir la coordination, la cohérence et l’efficacité des politiques. Ils sont conçus pour faciliter, localement, l’établissement de politiques forestières cohérentes à long terme dans un pays.

Loin d’être dicté par les donateurs, le concept du PFN met l’accent sur la souveraineté nationale pour la définition des objectifs et des priorités, et établit un cadre consultatif pour la participation des parties prenantes, la mise en œuvre et le suivi. Les PFN reflètent donc un consensus mondial sur la manière dont les forêts devraient être gérées et mises en valeur, sans pour autant être incorporés dans un instrument juridiquement contraignant. Le concept s’applique explicitement à tous les pays et à tous les types de forêts des zones tropicales, subtropicales et tempérées.
S’il n’y avait que cette différence dans leur origine et leur portée, les PFN pourraient n’être qu’une version révisée de plus de quelque chose de déjà familier. Pourtant, plusieurs caractéristiques font leur spécificité:

Les programmes forestiers nationaux encouragent les partenariats dans le secteur forestier, mais aussi la prise en considération d’autres secteurs (une famille d’agriculteurs, en Bolivie)
FAO/CFU000680/R. Faidutti

1
Quelques éléments du processus du PFN

Le GIP et les programmes forestiers nationaux

Les premières propositions pour l’action du Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF), qui ont paru dans le rapport final du GIF en 1997, établissaient des directives pour les programmes forestiers nationaux qui ont contribué à orienter les pays au cours des dix années suivantes. Les propositions pertinentes du GIF sont reproduites ici.

Le Groupe:

(a) a encouragé les pays, conformément à leur souveraineté nationale, à leur situation spécifique et à leur législation nationale, à élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer les programmes forestiers nationaux, qui englobent une vaste gamme d’approches de la gestion forestière durable, en tenant compte des éléments suivants: compatibilité avec les politiques et stratégies natio­nales, sous-nationales ou locales et, le cas échéant, avec les accords internationaux appropriés; partenariats et mécanismes participatifs permettant de faire intervenir les parties intéressées; reconnaissance et respect des droits coutumiers et traditionnels des populations autochtones et des communautés locales, entre autres; sécurité des régimes de propriété foncière; approches holistiques, intersectorielles et itératives; approches axées sur les écosystèmes intégrant la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable des ressources biologiques; fourniture suffisante de biens et services forestiers et estimation adéquate de leur valeur;

(b) a demandé un renforcement de la coopération à l’appui de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts, et a engagé tous les pays à utiliser les programmes forestiers nationaux, selon qu’il conviendra, comme base de la coopération internationale dans le secteur forestier;

(c) a souligné la nécessité d’une coopération internationale pour la fourniture de ressources adéquates au titre de l’Aide publique au développement (APD), et éventuellement de ressources financières nouvelles et additionnelles provenant du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et d’autres sources de financement novatrices appropriées en vue de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation efficaces des programmes forestiers nationaux;

(d) a encouragé les pays à intégrer progressivement des critères et indicateurs appropriés de gestion forestière durable, selon qu’il conviendra, dans le processus général de formulation, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des programmes forestiers nationaux;

(e) a demandé instamment aux pays d’élaborer, d’essayer et de mettre en œuvre des mécanismes participatifs appropriés permettant de tenir compte des résultats des travaux ponctuels et continus de recherche pluridisciplinaire à tous les stades du cycle de planification;

(f) a encouragé les pays à élaborer des systèmes, y compris des systèmes privés et communautaires de gestion des forêts, en vue de la planification, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des programmes forestiers nationaux, qui permettent de recenser les populations autochtones, les habitants des forêts, les propriétaires forestiers et les commu­nautés locales, et de faire en sorte, le cas échéant, qu’ils participent largement à la prise de décisions importantes concernant la gestion des terres forestières domaniales se trouvant dans leur environnement immédiat, dans le contexte de la législation nationale;

(g) a demandé instamment aux pays, en particulier aux pays en développement et aux pays à économie en transition, de faire du renforcement des capacités un objectif des programmes forestiers nationaux, en prêtant une attention particulière à la formation, aux servi­ces de vulgarisation et au transfert de technologies et à l’assistance financière des pays développés, en tenant dûment compte des connaissances traditionnelles locales dans le domaine des forêts;

(h) a encouragé les pays à mettre en place des stratégies ou mécanismes nationaux de coordination efficaces entre toutes les parties intéressées, fondés sur le principe du consensus, afin de faciliter la mise en œuvre de programmes forestiers nationaux;

(i) a encouragé les pays à mieux définir le principe et la pratique du partenariat qui pourrait comprendre les accords de partenariat, dans la mise en œuvre des programmes forestiers nationaux, en tant qu’approche susceptible d’améliorer la coordination et la coopération entre tous les partenaires nationaux et internationaux.

Source: ECOSOC, 1997

LES PRINCIPES –  L’OSSATURE DU CONCEPT

L’élaboration d’un PFN est un processus ouvert à tous, dicté par les pays et adaptatif, et il n’existe pas de recette commune à tous les PFN. Les professionnels qui souhaitent mettre en œuvre le concept de PFN ne peuvent s’appuyer que sur un ensemble de principes directeurs qui donnent des orientations sur la manière de conduire le processus. Ces principes découlent de discussions et de négociations du GIF (ECOSOC, 1997). Le texte étant le fruit de négociations, les principes manquent de précision et font parfois double emploi, de sorte que les spécialistes des PFN et ceux qui sont chargés de leur mise en œuvre rencontrent des difficultés pour les appliquer directement.

Le document Understanding national forest programmes (FAO et le Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux, 2006), récemment publié, donne des informations détaillées sur la signification et l’importance de ces principes, les activités envisageables pour les mettre en œuvre, les instruments auxquels on peut avoir recours dans chaque phase du processus pour garantir leur respect, et l’approche à adopter pour mesurer les progrès accomplis. Une innovation introduite pour faciliter la compréhension et l’utilisation des principes a été de les regrouper  dans trois catégories (voir figure 2).

Groupe 1: Souveraineté et conduite nationales

Dans le contexte des PFN, la souveraineté nationale est le droit des États à gérer et utiliser leurs forêts conformément à leurs propres politiques. Cependant, les pays se sont engagés devant la communauté internationale à utiliser leurs ressources forestières de manière durable et sans porter atteinte à d’autres États ou au patrimoine commun de l’humanité ou compromettre les possibilités de dévelop­pement des générations futures. La souveraineté nationale est étroitement liée à la conduite et à la volonté politique des pays, ce qui signifie que le pays assume la pleine responsabilité de la préparation et de la mise en œuvre d’un PFN.

Pour susciter l’intérêt et un engagement politique, il est important de démontrer la contribution de la foresterie au développement et à la réduction de la pauvreté. On peut y parvenir en évaluant et en comptabilisant les produits et les services forestiers, tout en prévoyant
des mécanismes financiers adéquats pour promouvoir la mise en œuvre des PFN, et des campagnes de sensibilisation à tous les niveaux (international, national, infranational et local).
Les progrès accomplis sur la voie de l’application du principe de souveraineté et de conduite nationales, peuvent être mesurés par:

Groupe 2: Cohérence intrasectorielle et intégration intersectorielle

Rechercher la cohérence au sein du secteur forestier, c’est favoriser les syner­gies et minimiser les contradictions des politiques et leurs impacts négatifs sur les forêts. Par exemple, si les redevances sont fixées à un bas niveau, les arbres sont considérés comme une ressource de peu de valeur, ce qui est incompatible avec l’objectif selon lequel le secteur forestier devrait contribuer de façon significative au Produit intérieur brut (PIB). En outre, la fixation de prix anormalement bas pour les produits des forêts d’État a un effet de distorsion sur le marché des produits forestiers et peut constituer un handicap pour les entreprises forestières privées.
Le principe de cohérence au sein du secteur implique aussi une reconnaissance du droit coutumier, des droits traditionnels et des connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts.

L’intégration intersectorielle se justifie parce que les forêts remplissent diverses fonctions ayant une incidence sur d’autres secteurs (protection contre l’érosion, infiltration de l’eau, conservation de la biodiversité, lutte contre la désertification, etc.) et fournissent des produits (fruits, plantes médicinales) qui sont utiles à d’autres secteurs et/ou concourent à des objectifs de développement essentiels (réduction de la pauvreté, développement durable). En outre, de nombreux facteurs contribuant à la dégradation des forêts et au déboisement ont leur origine en dehors du secteur; c’est notamment le cas de la conversion des forêts en terres agricoles ou en habitats humains, du surpâturage ou des feux de forêt incontrôlés, du dévelop­pement des infrastructures (routes, barrages, canaux, etc.), de la production d’énergie et de l’exploitation minière. La cohérence des politiques des différents secteurs et de leur mise en œuvre doit être garantie pour éviter des impacts négatifs sur les forêts, ce qui implique souvent des compromis.
Les forêts tiennent aussi une place importante dans les accords environnementaux multilatéraux et les mesures liées aux forêts contribuent souvent aux objectifs de plusieurs conventions.
Les activités propres à faciliter l’application des principes appartenant à ce groupe et l’évaluation des progrès accomplis sont les suivantes:

Groupe 3: Participation et partenariat

Les parties prenantes forestières sont toutes les personnes qui dépendent des ressources forestières ou en tirent profit, ou qui décident de la gestion des forêts ou règlementent leur accès. La participation exige un certain degré d’organisation et de capacité, aussi est-elle souvent aux mains de groupes d’intérêts organisés. Les parties prenantes peuvent participer aux PFN de diverses manières: directement ou indirectement, activement ou passivement, dans des rôles de soutien ou d’opposition.

Pour renforcer la participation des intéressés, on peut commencer par identifier les parties prenantes et les classer en fonction de leur influence et de leur importance dans le processus, et déterminer le niveau de participation adéquat, ainsi que des mesures d’accompagnement pour les associer (voir figure 3).

Pour avoir un impact sur le terrain, un processus participatif doit se concrétiser dans une action combinée. Les partenariats peuvent exister ou être encouragés aux niveaux régional, national ou sous-national (ministères, institutions gouvernementales, donateurs, ONG, secteur privé, groupes de pression, autorités locales, institutions forestières et autres, entreprises d’État). Il s’agit d’arrangements volontaires, qui peuvent être informels ou juridiquement contraignants (comme les mémorandums d’accord).

Le succès de la participation des parties prenantes peut-être mesuré par:

La nouvelle publication Understanding national forest programmes de la FAO et du Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux fournit des informations détaillées sur les principes, les activités, les instruments et les points de repère des PFN

2
Regroupement des principes du PFN

LES PHASES ET LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU PFN

Les PFN se déroulent en principe en plusieurs phases successives qui peuvent être répétées de façon continue dans des cycles dynamiques d’apprentissage et d’adaptation fondés sur l’expérience (figure 4). Ces phases – l’analyse, la formulation des politiques et la planification, la mise en œuvre, et le suivi et évaluation – sont censées aider le spécialiste du PFN à dresser une carte du processus du PFN du pays, et à faciliter l’identification et le ciblage de résultats précis. On trouvera dans l’encadré ci-contre des exemples des résultats correspondant à chaque phase.

Les principes du PFN sont étroitement liés et peuvent être appliqués de la même manière dans les différentes phases. La participation des parties prenantes, par exemple, aide à construire une argumentation convaincante à multiples facettes à l’appui de la cohérence au sein du secteur forestier. Ainsi, la participation et les partenariats sont décisifs pour que la conservation des forêts et leur utilisation durable soient dûment prises en compte dans le processus politique d’un pays. En retour, si un processus de PFN parvient à rehausser l’image du secteur forestier et à mobiliser un appui en sa faveur dans la politique nationale (ce qui est une autre condition préalable de la souveraineté et de la conduite nationales), la participation est vraisemblablement réussie.

ARRANGEMENTS CONCERNANT L’ÉLABORATION DU PFN

Des arrangements appropriés pour négocier les questions à envisager sont au cœur du PFN dans la mesure où ils per­mettent d’incorporer les principes de sou-veraineté et de propriété nationales, de cohérence intra- et intersectorielle et de participation au processus. En Ouganda, par exemple, des négociations sont conduites dans le cadre d’un forum national de parties prenantes qui sert de plate-forme pour discuter des politiques et établir un consensus. Parmi les autres types d’arrangements, citons le conseil forestier, le comité directeur ou le bureau chargé de superviser et de guider le processus du PFN, au sein duquel sont représentés tous les principaux groupes de parties prenantes.

Un secrétariat permanent et un ser­vice de renseignements devraient aussi être assurés. Des mécanismes d’échange d’informations entre parties prenantes, même venant d’autres secteurs, sur le rôle des forêts dans l’économie nationale, ainsi que sur les interactions et les impacts intra et intrasectoriels, doivent être en place dans toutes les phases du PFN.

Pour assumer la direction d’un PFN de manière significative et efficace, il peut être nécessaire de renforcer les capacités des institutions nationales et sous-nationales (y compris des parties prenantes non gouvernementales), dès le départ.

LES PFN –  UNE APPROCHE PROMETTEUSE

De par leurs principes et leurs arrangements, les PFN diffèrent des précédents cadres de planification stratégique liés aux forêts, et ils sont plus prometteurs. Plus prometteurs, d’abord parce qu’ils sont délibérément conçus pour surmonter les obstacles sur lesquels ont buté les cadres de planification précédents, c’est-à-dire ceux qui entravent la conduite nationale, le renforcement des capacités, la gestion à buts multiples, la coopération intersectorielle, la mise en œuvre conjointe et la durabilité.

Actuellement, les principes des programmes forestiers nationaux consti-tuent un cadre commun pour l’élabora­tion de politiques forestières internationalement convenues. Les pays les prennent en compte en fonction de leurs besoins spécifiques.

Les PFN sont surtout efficaces dans les pays prévoyant une gouvernance décentralisée, des consultations de l’opinion publique et une participation démocratique. Pourtant, quand ces éléments font défaut ou sont mal établis, les PFN peuvent avoir une fonction de pacification en favorisant une meilleure gouvernance et une plus grande durabilité des forêts. En cette qualité, les PFN surpassent les précédents instruments de politique forestière et ont ouvert un nouveau chapitre dans les interventions liées aux forêts.

3
Model for identifying the influence and importance of forest stakeholder groups and facilitating their appropriate level of involvement in the NFP

4
Phases of the NFP process

Types de résultats afférents à chaque phase du processus du PFN

Analyse

• Examen du secteur (évaluation du secteur forestier et de ses interactions avec d’autres secteurs)• Identification des parties prenantes, de leurs rôles et de leurs responsabilités

Formulation des politiques et planification

  • Adoption d’une déclaration nationale sur les forêts, décrivant en détail l’engagement des pouvoirs publics envers la gestion durable des forêts, comme contribution au développement durable
  • Établissement d’une plate-forme pour le dialogue et la participation des parties prenantes
  • Objectifs et stratégies pour le secteur forestier, y compris stratégie de financement de la gestion durable des forêts
  • Établissement des plans d’action et des programmes d’investissement pour la mise en place des mesures décidées
  • Stratégie de renforcement des capacités et d’information en place

Mise en œuvre

• Réformes politiques, juridiques et institutionnelles, dans le secteur forestier et dans les autres secteurs
• Systèmes de gestion de l’information et des connaissances
• Arrangements de partenariat nationaux et internationaux et activités conjointes

Suivi et évaluation

Rapport/documentation sur le suivi et l’évaluation
Analyse et réflexion orientées vers l’apprentissage et l’ajustement du processus

Bibliographie

Conseil économique et social, NU (ECOSOC). 1997. Rapport du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts sur les travaux de sa quatrième session. New York, 11-21 février 1997. E/CN.17/1997/12. Disponible sur Internet: www.un.org/esa/forests/documents-ipf.html

ECOSOC.
2000. Rapport du Forum intergouvernemental sur les forêts sur sa quatrième session. New York, 31 janvier-11 février 2000. E/CN.17/2000/14. Disponible sur Internet: www.un.org/esa/forests/documents-iff.html

FAO et le Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux.
2006. Understanding national forest programmes. Rome. (sous presse)

Nations Unies.
1992a. Chapitre11: Lutte contre le déboisement. Dans Action 21. Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, Brésil, 3-14 juin 1992. New York. Disponible sur Internet: www.un.org/esa/sustdev/documents/agenda21/english/agenda21chapter11.htm

Nations Unies.
1992b. Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l’exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts. Dans Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, Brésil, 3-14 juin 1992, Annexe III. New York. Disponible sur Internet:
www.un.org/documents/ga/conf151/aconf15126-3annex3.htm


Previous Page
Table Of ContentsNext Page