100. Le Président a informé la session de ce que seulement huit rapports nationaux étaient parvenus à temps pour être imprimés, quatre autres étant arrivés hors délais.
101. Malgré ce signe alarmant, la session a été d'avis que la pratique de la présentation de rapports nationaux devrait continuer et que leur diffusion devrait être élargie.
102. La session a également pensé que le travail de rédaction serait facilité si des lignes directrices étaient définies pour la présentation de ces documents. A ce propos, les délégués du Royaume-Uni et de la Finlande ont indiqué le processus simple suivi dans leur pays pour cette préparation.
103. En conclusion de ses discussions, la session a recommandé:
que des lignes directrices pour la préparation des rapports nationaux soient établies en consultation, par correspondance, entre les Présidents des trois Sous-Commissions et le Secrétariat et qu'elles soient ensuite transmises aux correspondants nationaux de la CECPI pour commentaires et approbation;
que les rapports nationaux couvrent deux années civiles (dans le cas présent, ler janvier 1984 – 31 décembre 1985) et qu'ils soient adressés au Secrétariat au plus tard le 31 janvier de l'année au cours de laquelle doit se tenir une session;
que ces rapports soient publiés dans la série “Documents occasionnels” de la CECPI.
