La perception fiscale remonte aux époques immémoriales de l’histoire. Chez les romantiques, certains agents chargés de recouvrement de l’impôt circulaient avec des paniers d’osier qui leur servaient à transporter des présents que le peuple offrait à l’Empereur CESARES, à travers l’impôt. Ces paniers s’appelaient «FISCUS CESARES» qui signifie «trésors du césar» d’où le terme français «FISC» qui signifie actuellement: l’administration chargée de calculer l’impôt dû et de le recouvrer pour le compte de l’Etat.
En ce qui concerne le système fiscal de la République Démocratique du Congo, nos ancêtres connaissaient aussi la fiscalité mais sous forme de prélèvement en nature. En effet, durant l’époque pré-coloniale, les chefs des villages avaient droit à une partie de la chasse ou de la récolte. Lorsqu’ils recevaient un visiteur de marque, ils recouraient à leurs sujets pour récolter des poules, œufs, chèvres afin de faire face à des dépenses occasionnées par cette visite. A leur tour, ils étaient tenus d’offrir des banquets, nourrir des juges, des soldats et accorder des biens à certains nécessiteux de leurs concitoyens.
En somme, les chefs étaient chargés de trouver des remèdes aux problèmes susceptibles d’affecter la santé publique des villageois, leur sécurité personnelle et la sécurité de leurs biens. Pour y parvenir, il fallait le concours de tous et de chacun.
A l’arrivée de l’autorité coloniale, le congolais d’an tant a connu un autre type d’impôt appelé: impôt de capitation (cuput = tête) qui signifie «taxe par tête», qui consistait en un prélèvement opéré sur charge d’individu comme tel, sans tenir compte de ses ressources ni de ses bilans2.
Le but de cet impôt était de procurer des recettes à l’Etat et surtout de combattre l’oisiveté en obligeant les redevables à se procurer l’argent nécessaire au paiement de l’impôt, forçant ainsi les autochtones à abandonner l’économie de subsistance et à développer l’économie des marchés. Par la suite, certains nationaux ont développé des activités commerciales et artisanales. Grâce à leur volonté et à leur sens d’affaires, ils ont réussi à créer des affaires assez importantes et prospères. D’autres, de part leur fortune, ont occupé des fonctions qui étaient jusqu’alors exercées par les Européens.
Le système fiscal congolais est caractérisé par:
- la multiplicité d’impôts
Comme tous les systèmes fiscaux, le système fiscal congolais est caractérisé par la multiplicité des impôts notamment:
• l’impôt direct sur le revenu
• l’impôt indirect sur les dépenses
• impôt sur le capital
- la conjoncture
Par son action régulatrice de l’impôt vis à vis de la conjoncture, la fiscalité peut être soit spontanée, soit organisée par l’autorité.
Ex.: l’impôt progressif sur le revenu à paiement immédiat
Un tel impôt qui à la période où les revenus augmentent prélève toujours une partie plus grande des revenus limitant ainsi la possibilité d’épargne et d’investissement.
- La structuralité de la politique fiscale
Une politique fiscale structurale peut agir en encourageant ou en décourageant certaines formes d’entreprises.
Pour inciter certaines entrepreneurs à transférer leurs activités vers les nouvelles zones de développement, l’Etat accorde généralement son aide sous deux formes.
• Forme positive: par des subsides, prêts à intérêts fortement réduits
• Forme négative: par des exemptions ou réduction d’impôts.
Mais l’Etat congolais peut aussi protéger l’industrie nationale en élevant des tarifs des droits d’entrée sur les produits étrangers qui concurrencent une fabrication similaire nationale en pratiquant un dirigisme économique..
L’importance de la fiscalité congolaise est perçue à deux niveaux d’influence.
1. Au plan économique
• Influence positive
L’Etat peut promouvoir les investissements nationaux et étrangers dans les secteurs jugés
prioritaires par l’exonération fiscale et autres allègements fiscaux
• Influence négative
La fiscalité peut aussi paralyser l’activité économique si elle est trop élevée
2. Au plan social
L’Etat utilise les taxes pour assurer la redistribution des revenus. Il en est de même pour ceux des citoyens qui bénéficient de réduction parce que ayant plusieurs enfants dans leurs ménages
Dépendamment de l’effet exercé sur les coûts, la fiscalité peut jouer un rôle anti-inflationiste.
Les recettes fiscales et leur redistribution à l’intérieur du pays font partie intégrante d’un outil comptable appelé: Budget national. Pour cette raison, nous avons jugé opportun de présenter ci-après en peu de mots, le budget national de la République Démocratique du Congo avant de parler de sa fiscalité forestière.
Toute Institution qui aspire à une gestion rationnelle doit avoir une vision et une compréhension plus ou moins globale sur le processus d’évaluation et d’exécution du budget.
Ainsi le budget peut être défini comme étant l’ensemble des comptes prévisionnels et annuels des ressources et des charges de l’Etat, de collectivités et établissements publics.3
Conformément à l’Ordonnance- loi n°774/002 du 2 janvier 1974 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°69/0014 du 5 décembre 1969 portant la loi financière, le Ministère des Finances est responsable de la préparation du budget des recettes fiscales.
Ce rôle lui vaut le titre de Ministère de Recettes4. Les instructions relatives à l’élaboration des propositions budgétaires des dépenses courantes sont fournies par le Ministère du Budget.
Le budget est élaboré sous forme de tableau récapitulatif à 3 colonnes où il est mentionné articles par articles les éléments suivants:
- les crédits utilisés en X-1 année
- les crédits alloués pour les même rubriques en X années
- les crédits en X+1 année proposés par les inspecteurs de finances aux mandataires du budget.
A ces éléments s’ajoute un tableau des effectifs comprenant le personnel sous statut et temporaire, le tout en six exemplaires repartis comme suit:
1. un exemplaire au service intéressé
2. un exemplaire au contrôleur de dépenses
3. un exemplaire au Chef de Division ou Chef de Bureau pour les Provinces
4. un exemplaire au Ministre pour les services centraux et aux Gouverneurs de provinces
5. deux exemplaires au Ministre des Finances
Le budget de l’Etat congolais est constitué de deux grandes parties divisées en rubriques recettes et dépenses ci-après:
1. les recettes du cadre budgétaire
2. les recettes de la sécurité sociale
Dans les recettes du cadre budgétaire, il y a: les recettes fiscales et les recettes non fiscales5
• Les recettes fiscales sont composées de:
1. contribution sur le commerce extérieur
2. contribution sur les revenus des personnes, sociétés, entreprises et amendes
3. contribution sur les biens et services
4. contributions exceptionnelles sur rémunération à charge des employeurs
5. fonds spéciaux ‘de relance économique, agricole et divers
6. divers
7. Gécamines
• Les recettes non fiscales composées de:
1. Recettes administratives, judiciaires et domaniales
2. Portefeuille
3. Royalistes
4. OGEDEP
5. Divers
Quant au budget des dépenses, il est composé des dépenses des institutions ci-après:
1. Institution politique (Présidence de la République, gouvernement, Bureau du 1er Ministre etc…)
2. Ministères (+25)
3. Autres services
4. Dépenses pour ordre
Une fois approuvé et promulgué par le parlement, le budget doit être exécuté ou appliqué.
L’exécution du budget n’est pas un exercice automatique. Aux exigences d’une méthodologie rigoureuse est allié les impératifs d’une gestion.
C’est l’acte qui oblige juridiquement l’Etat à supporter la charge de la dépense et cet acte a pour conséquence de rendre l’Etat débiteur. Toutefois, l’Etat ne devient définitivement débiteur qu’à partir du moment où le fait générateur de la dette est accompli. L’Autorité qui a pouvoir est l’ordonnateur ou le gestionnaire de crédit qualifié. Chaque Ministère est de droit gestionnaire principal du budget de son Ministère.
C’est la constatation et la vérification de sa réalité et de sa légalité permettant de déterminer son montant exact et de l’imputer à charge du crédit budgétaire approprié.
Une liquidation provisoire est effectuée par les ordonnateurs de chaque Ministère ou Province. Exception faite dans les dépenses fixes ou subventions de l’Etat, les ordonnateurs procèdent à l’examen du titre de créance et établissent leur concordance avec le service rendu et avec les clauses de l’engagement initial.
La liquidation définitive est opérée par la Direction de la Trésorerie qui contrôle la recevabilité de la charge à supporter par le trésor en s’assurant de la qualité des documents joints à la déclaration de créance, qui vérifie s’il n’y pas double emploi avec une dépense déjà liquidée et si les dispositions légales et réglementaires ont été bien observées et qui, enfin, contrôle la régularité de l’imputation de la dépense à l’article du budget auquel elle se rapporte. La liquidation terminée entraîne reconnaissance de la dette de l’Etat
C’est l’avant dernière étape vers le paiement. C’est un ordre donné par le Ministère des finances ou son ordonnateur délégué, au caissier de l’Etat ou comptable du trésors de payer la dette conformément à sa liquidation. Certaines dépenses prévues par la loi peuvent être payées sans ordonnancement préalable et d’autres sont régularisées après paiement
C’est la phase comptable de l’exécution du budget de dépenses qui provoque l’extinction et se réalise par un versement en espèces ou plus souvent par chèque ou virement bancaire.
La Banque contrôle et exécute les ordonnances de paiement et les ordres de virement ou les ordres d’envoie de fonds, elle émet les accréditifs ou les avis des crédits au nom des bénéficiaires désignés.
Après ce survol de la fiscalité et du budget congolais, nous pouvons dire un mot sur l’impôt et la taxe qui alimentent le budget
L’impôt et ses caractéristiques
C’est un prélèvement pécuniaire obligatoire, définitif et sans contrepartie immédiate sur les ressources des personnes physiques et morales.
Il sert à couvrir les dépenses d’intérêt général d’une collectivité.
Il se caractérisé par 8 éléments ci-après:
1. l’impôt est un dispositif de transfert de pouvoir d’achat des contribuables;
2. l’impôt est une prestation en argent, en espèce ou en liquide
3. cette prestation n’est pas suivie d’une contrepartie immédiate apparente de la part du pouvoir public;
4. la coercition est une caractéristique fondamentale de l’impôt
5. l’impôt est et le moyen mis à la disposition de l’Etat en vue de réaliser sa politique
6. l’impôt est établi et mis en recouvrement d’après les règles fixées et non pas arbitrairement suivant le bon vouloir de l’administration fiscale
7. l’impôt est dû part les individus et les sociétés du fait qu’ils font partie d’une communauté politique organisée (Etat) ou parce qu’ils en tirent des revenus ou bénéfice quelconque.
8. l’impôt est porté au budget.6
C’est un prélèvement pécuniaire qui rémunère un service précis et déterminé et qui n’est payé que par les individus qui reçoivent de l’Etat un avantage spécifique7
Tous les analystes forestiers sont unanimes pour reconnaître que la République Démocratique du Congo, pays immense par son étendue au cœur de l’Afrique (2.345.000 km²) dispose des ressources forestières également immenses estimées à 128 millions d’hectares; soit 58% de toutes les forêts tropicales du bassin du Congo et + 52% des forêts tropicales africaines.8
Le Tableau 1 ci-après nous montre la distribution des zones forestières en Afrique.
Tableau 1 Distribution des zones forestières en Afrique
Pays |
Surfaces forestières en (000)km² |
% |
Forêts denses en (000) km² |
% |
R.D. Congo |
129 |
38 |
90 |
52 |
Angola |
72 |
21 |
2 |
1 |
Nigeria |
31 |
|||
Cameroun |
24 |
|||
Gabon |
20 |
|||
Congo |
20 |
36 |
75 |
43 |
Ghana |
14 |
|||
Cote d'Ivoire |
12 |
|||
RCA |
2 |
|||
Autres |
17 |
5 |
7 |
4 |
341 |
100 |
100 |
Source: BIRD, Etude de la voie nationale (1971)
1 A. DIMANDJA : Le management fiscal et la rentabilité d’une entreprise (page 15)
2 A. DIMANDJA : op. cit p.15
3 Petit dictionnaire Larousse
4 MUTOMBO op.cit. P.6
5 Banque Centrale, rapport annuel 1995, P.1055
6 DIMANDJA : Le management fiscal p. 18
7 Dictionnaire de Sciences économiques (page 4(9)
8 Source : BIRD, Etude de la voie nationale (1971)
