Les ressources naturelles sont très importantes pour l’économie de la République centrafricaine. Les activités forestières se placent au troisième rang pour la contribution au PIB, au deuxième pour la contribution aux recettes d’exportations et aux recettes recouvrées par le gouvernement. Le secteur forestier est aussi le principal fournisseur d’emplois privés du pays.
La production de bois ronds en République centrafricaine a diminué depuis quelques années et se situe actuellement à environ 500 000 mètres cubes par an. Trente pour cent de ce volume est exporté et 65 pour cent des exportations vont en Europe. La majorité du bois rond consommé localement sert à la production de sciages. Les sciages représentent 80 pour cent des produits transformés. Soixante pour cent des sciages sont exportés vers l’Europe et les pays voisins.
En République centrafricaine, les principales taxes forestières sont la taxe basée sur la superficie, la taxe d’abattage et la taxe au profit du reboisement. La taxe basée sur la superficie est de 500 Francs CFA par hectare et par an pour toute la concession et représente 40 pour cent du montant total des recettes recouvrées par le Gouvernement auprès du secteur. En plus de cette taxe, les concessionnaires versent aussi, avant de commencer l’exploitation, un dépôt de 200 francs CFA par hectare qui est ensuite imputé sur leurs premiers versements.
La taxe d’abattage est prélevée sur tous les bois ronds industriels. Son montant est calculé à l’aide d’une formule basée sur la valeur mercuriale du bois rond (calculée en pourcentage des prix des grumes à l’exportation), moins les coûts de transport à partir des deux zones du pays. La taxe au profit du reboisement ne s’applique qu’aux exportations de grumes et est aussi basée sur la valeur mercuriale. À ces taxes s’ajoutent quelques redevances mineures sur la production de bois de feu, ainsi que sur l’attribution et le transfert de licences.
Les produits forestiers non ligneux (PFNL) et les services procurés par les forêts sont aussi assujettis à des taxes forestières, les principales étant les droits prélevés lors de la délivrance d’un certificat d’origine pour les PFNL destinés à l’exportation, et les taxes d’exportation sur le poivre sauvage et l’écorce de l’arbre rawolfia. Les organisateurs de séjours d’écotourisme et de safaris paient aussi des redevances de location et des redevances basées sur la superficie dans leurs zones d’opération et des taxes doivent aussi être payées pour obtenir des licences et des permis de chasse.
La majorité des recettes forestières sont partagées entre le gouvernement central, l’administration forestière et les autorités locales, selon des modalités (ou des pourcentages) qui varient en fonction du type de taxe.
Il n’existe pas de taxes sur les produits forestiers transformés, mais tous les produits forestiers sont assujettis à des droits d’exportation. Actuellement, ces droits sont respectivement de 10 pour cent et de 20 pour cent de la valeur des produits exportés pour les produits transformés et pour les grumes. Les droits d’exportation sont la plus importante source de recettes que l’État retire du secteur forestier (43 pour cent de tous les droits d’exportation ou 53 pour cent de toutes les taxes payées par le secteur forestier en 1996). En plus des droits d’exportation, l’État prélève aussi quelques taxes générales sur le secteur, comme la TVA, l’impôt sur le revenu et les taxes d’importation.
Les amendes et les sanctions sont une autre source de revenu que le gouvernement retire du secteur forestier. Les violations du Code forestier sont sanctionnées par des amendes allant jusqu’à 1 million de francs CFA. En cas de fraude fiscale, les amendes peuvent aller de 5 à 10 millions de francs CFA.
L’administration forestière relève du Ministère de l’environnement, de l’eau, des forêts, de la chasse et de la pêche. Elle est uniquement chargée du recouvrement des taxes spécifiques au secteur, alors que d’autres organismes du gouvernement recouvrent les autres taxes dues par le secteur. Compte tenu des problèmes de suivi, on soupçonne que la production déclarée est inférieure à la réalité pour éviter de payer les taxes dues. En outre, le rapport met en relief des discordances entre les montants effectifs recouvrés et les taxes forestières calculées, ce qui laisse penser qu’il existe des arriérés de paiement.
Une vérification complète et détaillée du montant des taxes recouvrées a été mise en œuvre en 1996. Cette vérification a révélé que le montant total des recettes retirées par le gouvernement de toutes les taxes spécifiques au secteur s’élevait à 4,9 milliards de francs CFA. En 2000, on a estimé à 1,5 milliards de francs CFA le montant des taxes forestières recouvrées, alors que les dépenses directes consacrées au secteur se limitaient à 322 millions de dollars E.-U. Le Ministère a aussi dépensé 445 millions de francs CFA pour la formation, mais cette somme concernait tout le ministère. On ne dispose d’aucune statistique récente sur le montant des capitaux investis par le gouvernement dans le secteur forestier, mais en 1997, ils s’élevaient à 770 millions de francs CFA.
En ce qui concerne les points forts et les points faibles du système actuel, la taxe basée sur la superficie a l’avantage d’être sûre, facile à recouvrer et d’encourager à exploiter toute la forêt. Toutefois elle peut être excessive lorsque les concessionnaires ont reçu des forêts pauvres en matériel sur pied. La taxe d’abattage est plus juste, mais il est à la fois coûteux et complexe de contrôler la production pour s’assurer que le montant dû est versé. Les droits d’exportation sont très efficaces, car ils sont faciles à recouvrer et représentent une part considérable du montant total des recettes recouvrées. Globalement, le système de recouvrement des taxes forestières est relativement efficace par rapport au coût. Ainsi, la vérification de 1996 a révélé que le recouvrement des recettes ne coûtait que 26 millions de francs CFA, pour un montant total perçu de 4,9 milliards de francs CFA.
