La FAO et la Communauté Européenne ont un programme de partenariat visant la collecte et l’analyse des données pour l’aménagement durable des forêts dans les pays ACP.
Dans le cadre du Projet GCP/RAF/354/EC «Aménagement Durable des Forêts dans les Pays ACP africains» s’inscrit le Programme de Partenariat CEE-FAO (2000-2002), notamment sa composante Examen et Réforme des Politiques Fiscales Affectant l’Aménagement des Forêts.
Pour ce qui est de la République centrafricaine, pays d’une superficie de 623.000 km², peuplé de plus de 3 millions d’habitants, les services d’un Consultant National ont été requis pour :
• décrire et chiffrer tous les types de taxes collectées auprès du secteur forestier ;
• décrire le mode de détermination et de révision des taxes, les méthodes de recouvrement, de suivi et de contrôle, l’intervention des différents niveaux de gouvernement dans l’administration des recettes forestières et le mécanisme des liaisons existantes ;
• rendre compte du montant total des recettes prélevées auprès du secteur forestier, ainsi que de la répartition des versements entre les diverses institutions ;
• rendre compte du montant total des dépenses publiques dans le secteur des forêts ;
• faire un commentaire sur les points forts et les points faibles du système fiscal forestier actuel, les critères étant la contribution des taxes forestières aux dépenses du secteur et l’impact du régime fiscal sur l’aménagement durable des forêts ; et
• faire des commentaires sur l’impact de toutes autres mesures fiscales pouvant avoir un impact positif ou négatif sur le secteur des forêts ou sur l’aménagement durable des forêts.
Ce travail est fait sous la direction générale du Chef de Groupe Technique du Bureau Régional pour l’Afrique (RAFO) d’Accra et du forestier principal chargé des études sectorielles à Rome et sous la supervision directe du spécialiste des politiques fiscales à Accra.
Il a pour objectif général de faire le point sur le financement des institutions financières publiques provenant des différentes sources : recettes collectées auprès du secteur forestier et recettes publiques générales collectées auprès des particuliers et d’autres secteurs de l’économie.
La forêt centrafricaine représente 3,8 millions d’hectares dont 0,4 millions sont constitués de forêt inaccessible ou improductive. On considère donc que la forêt productive présente dans le sud-ouest du pays couvre une superficie de 3,4 millions d’ha, riches en essences très exploitées comme le Sapelli, le Sipo, l’Ayour, le Limba.
En l’an 2000, 15 permis dits «permis d’exploitation et d’aménagement» (PEA) ont été concédés à 13 sociétés dont un permis spécial de coupe et 2 permis artisanaux. La superficie totale des permis concédés est de 3.466.000 ha. Ces permis pour lesquels la plupart des taxes forestières sont appliquées ne sont sollicités que pour les zones de production après une prospection. Les forêts de production qui permettent une exploitation artisanale ou industrielle appartiennent au domaine forestier de l’Etat. Ce domaine comprend, entre autres, les réserves naturelles intégrales, les parcs nationaux, les réserves de faunes, les forêts récréatives, les périmètres de protection et de reboisement.
Le permis d’exploitation et d’aménagement est octroyé pour une période égale à la durée de la société et pour une superficie qui puisse assurer la reconstitution de la forêt par le système d’alternance de fermeture de zones exploitées et d’ouverture de nouvelles zones. Un cahier de charges précise les différentes modalités d’exploitation.
