La question de la sécurité sanitaire des aliments et du risque dorigine alimentaire suscite lintérêt croissant des consommateurs. Gagner et maintenir la confiance des diverses parties prenantes dans les systèmes de sécurité sanitaire des aliments impose le besoin dexpliquer le rôle de léthique dans lélaboration dune politique de sécurité sanitaire des aliments. Il existe un large consensus international sur le fait que la science doit être le fondement objectif des normes de sécurité sanitaire des aliments et des directives apparentées. Il est aussi évident que lanalyse des risques, en particulier la gestion des risques, exige de prendre en compte de nombreux facteurs porteurs de valeurs et subjectifs si lon veut déterminer le niveau adéquat de protection et choisir loption ou les options privilégiées en matière de gestion des risques. La communauté scientifique a établi des modalités permettant de résoudre les désaccords sur les faits scientifiques mais les désaccords sur les composants liés à léthique et aux valeurs des décisions prises en matière de sécurité sanitaire des aliments sont souvent beaucoup plus difficiles à démêler.
Dans le but détudier ces problèmes, la FAO, en collaboration avec lOMS, a organisé une Consultation dexperts intitulée «Sécurité sanitaire des aliments: science et éthique» dans le cadre de son effort permanent pour trouver une solution adéquate aux questions éthiques posées par la sécurité sanitaire des aliments. Lobjectif de cette consultation était de faire avancer le débat général sur les rôles respectifs de la science et de léthique dans le processus de décision en matière de sécurité sanitaire des aliments, afin dorienter en conséquence les délibérations qui ont lieu au sein de la FAO et de lOMS sur leurs programmes de sécurité sanitaire des aliments et dinformer un plus large public. En particulier, la consultation était invitée à travailler sur les questions suivantes:
expliquer les jugements de valeur inclus dans le processus danalyse des risques et formuler les recommandations qui simposent;
fournir des conseils pratiques en vue daméliorer la communication des risques aux niveaux national et international;
formuler des recommandations sur les procédures et la politique de sécurité sanitaire des aliments telles quelles sappliquent dans les situations daide alimentaire;
formuler des recommandations sur la sécurité sanitaire des aliments dans son rapport avec le droit à une alimentation adéquate.
Il est courant de représenter lanalyse des risques comme un processus en trois phases: lévaluation des risques, la gestion des risques et la communication des risques. Ces trois phases exigent de porter des jugements de valeur. Nombre de ces jugements, sinon le plus grand nombre, sont de nature éthique ou comportent des dimensions éthiques implicites. De tels jugements relèvent des clauses sur «lanalyse scientifique objective» et les «autres facteurs légitimes» qui figurent dans les Déclarations de principe concernant le rôle de la science du Codex Alimentarius et dans des documents analogues utilisés dans les systèmes nationaux de lévaluation des risques et de la gestion des risques. Ces éléments forment un ensemble de valeurs liées à la science et à lenvironnement, la société, la culture, le droit et léconomie, qui sont nécessaires pour mener à bien une analyse des risques appropriée.
Les conditions qui déclenchent une analyse des risques particulière sont virtuellement dune grande importance éthique. La décision deffectuer une analyse des risques exprime le jugement préalable quune personne ou un groupe devrait prendre des mesures pour réduire la probabilité ou la gravité dun danger, ou que quelquun devrait donner aux parties éventuellement concernées la possibilité de donner ou de retirer un consentement, ou que quelquun pourrait être tenu responsable des dommages pouvant survenir par la suite. À la réflexion, chacun de ces «devrait» ou «pourrait» véhicule une connotation éthique et parfois juridique. Dans ce contexte, la question à connotation éthique sur le degré de précaution nécessaire se pose régulièrement et joue souvent un rôle décisif. Ces possibilités signifient que la décision de conduire une analyse des risques nest pas prise par simple curiosité scientifique. Cest une décision dans laquelle les valeurs éthiques préalables des rôles et des responsabilités des protagonistes du secteur privé et des agences gouvernementales sont profondément enracinées.
Pour lessentiel, linteraction entre la science et léthique fonctionne sans heurt, mais les composant liées aux valeurs et à léthique de lanalyse des risques alimentaires sont souvent bien peu transparents. Il existe un besoin dêtre plus explicite sur les valeurs liées à la société, la culture, lenvironnement ou autre qui font inévitablement partie intégrante des décisions prises sur une base scientifique en matière de sécurité sanitaire des aliments, et ce pour renforcer et maintenir la loyauté et lintégrité de ces décisions. À cet égard, les organisations internationales de sécurité sanitaire des aliments doivent expliquer clairement que la science, bien quelle soit un instrument important, ne se suffit pas à elle-même pour conduire une analyse des risques et quelle doit fonctionner dans un cadre éthique. Les organisations doivent aussi élaborer et adopter des procédures directement et explicitement orientées vers les discussions et le débat sur les dimensions éthiques de leurs politiques de sécurité sanitaire des aliments, avec lengagement et la participation accrus et continus du secteur privé concerné et des ONG internationales.
La communication des risques sur les dangers alimentaires, lévaluation des risques et la gestion des risques doit prendre comme point de référence le point de vue de ceux qui sont concernés par le risque. La communication des risques doit aborder la question suivante: «Compte tenu des risques connus, cet aliment est-il sans danger?» Dans les décisions relatives à la sécurité sanitaire des aliments, les questions les plus difficiles sont généralement liées aux conflits dintérêts et de valeurs. Il sensuit quune grande partie de la communication des risques dans le processus détablissement dune politique de sécurité sanitaire des aliments doit être centrée sur les dimensions liées à léthique et aux valeurs de la décision. Le système de sécurité sanitaire des aliments international ayant compris la nécessité de communiquer sur les risques et ses responsabilités en la matière doit désormais tenir compte de plusieurs facteurs importants. Premièrement, la communication doit être structurée pour que les composants éthiques des décisions prises en matière de sécurité sanitaire des aliments puissent être clairement identifiés le plus tôt possible dans le processus. Deuxièmement, le système doit fonctionner de telle sorte que les choix porteurs de valeurs des responsables de la gestion des risques soient effectués dans le cadre dun processus participatif et ouvert qui respecte les droits et les rôles de toutes les parties prenantes. Suivre une telle stratégie ne rendra pas nécessairement lanalyse des risques alimentaires plus efficiente, car le traitement de toutes les questions difficiles peut prendre beaucoup de temps. Cependant, une stratégie plus sensibilisée aux questions éthiques devrait la rendre plus efficace car les décisions prises seraient plus objectives, transparentes et démocratiques et mieux comprises, donc plus acceptables et utiles aux yeux des gouvernements et des citoyens de toutes les nations.
Le droit de lhomme à une alimentation adéquate est reconnu dans plusieurs instruments définis dans le cadre du droit international. Le droit à la nourriture signifie le droit de produire ou dacheter les aliments dont chaque homme a besoin, et de répondre aux demandes de ceux qui, pour des raisons quils ne maîtrisent pas, nen sont pas capables.
Dans la prise de décision en matière de sécurité sanitaire des aliments, les jugements de valeur peuvent rester latents jusquà ce que la nécessité, issue dune crise, exige leur prise en compte. Nous sommes souvent confrontés à des jugements de valeur appréciables lors de situations de pénurie alimentaire ou de famine dans lesquelles lurgence commande de fournir de la nourriture pour assurer la survie même dune population. Dans ces circonstances extrêmes, la discussion des autres valeurs est éclipsée par la recherche de la nourriture. Il est important dexaminer les valeurs qui sappliquent aux systèmes de sécurité sanitaire des aliments en général et de considérer leurs conséquences pratiques sur le traitement de la sécurité sanitaire des aliments dans des situations où laccès des populations à une nourriture adéquate est menacé. Une telle réflexion nous aide à améliorer notre planification prévisionnelle et à vérifier que les questions éthiques ne sont pas négligées, même dans les situations de crise qui exigent de réagir avec assurance, justesse et rapidité.
Si laide alimentaire internationale intervient dans le contexte de situations de crise, il est important de considérer la manière dont sappliquent les critères éthiques du système de sécurité sanitaire des aliments. Pour répondre dune manière loyale aux préoccupations de sécurité sanitaire des aliments des populations en situation de détresse, les donateurs doivent comprendre que les populations plongées dans ces situations ont des raisons tangibles déprouver un sentiment de méfiance généralisé. En conséquence, laide alimentaire internationale, qui est une allocation internationale de denrées alimentaires, doit être soumise aux mêmes normes de sécurité sanitaire des aliments que les denrées alimentaires qui séchangent dans le cadre du commerce international. Il est parfois allégué que le respect des normes sanitaires qui sappliquent au commerce pendant une crise alimentaire aggrave la situation des populations affamées. Cependant, lapplication de deux poids, deux mesures en la matière nest pas justifiée. Les spécialistes de laide alimentaire sont convaincus que dans la plupart des cas, il est possible de se conformer aux normes de sécurité sanitaire des aliments internationales. En outre, laide alimentaire ne peut pas imposer de dilemmes éthiques aux pays destinataires qui se traduiraient par déventuels arbitrages entre le besoin de nourrir une population et les préoccupations sanitaires ou dautres facteurs dimportance nationale. Parallèlement, la détérioration de la qualité et éventuellement de létat sanitaires des denrées alimentaires fournies à titre de dons survient souvent lorsque laide alimentaire a déjà atteint le pays car, dans les situations de crise alimentaire, les installations de stockage, les moyens de transport et les mesures dassurance de la qualité fonctionnent en général en dessous du seuil optimal. Les infrastructures et les capacités durables au niveau local ont aussi besoin dêtre renforcées et entretenues pour que la quantité suffisante de denrées alimentaires saines parvienne aux populations qui en ont besoin. Au plan international, il existe des règles et des codes de conduite qui veillent à ce que la sécurité sanitaire des aliments soit garantie dans laide alimentaire. Cependant, de tels instruments devraient être rendus plus explicites et toucher un public plus large. Il est de la responsabilité des agences donatrices de connaître la situation éthique et sanitaire des produits alimentaires contenus dans chaque expédition.
Le droit de chacun dêtre à labri de la faim est fondamental et incontesté. La principale conséquence du droit à une alimentation adéquate est quil faut aider les états et les populations pour quils soient capables de maîtriser eux-mêmes les situations dinsécurité alimentaire. Le droit à une nourriture culturellement acceptable ne doit pas être considéré au premier chef comme un droit de recevoir un type particulier daide alimentaire mais comme un droit dêtre assisté pour créer sa propre sécurité sanitaire des aliments. Il sensuit que laide fournie pour assurer une sécurité sanitaire des aliments durable doit aussi inclure la capacité de disposer dune nourriture saine et nutritive.
Le débat et les décisions prises sur léthique et les valeurs liées à la sécurité sanitaire des aliments doivent être transparents pour les parties intéressées, participatives dans leur conception et caractérisés par une bonne communication entre toutes les parties concernées. À cet égard, les responsables de la gestion des risques et les responsables de lévaluation des risques, qui interviennent aux niveaux national, international et des organisations, doivent sassurer que les procédures quils mettent en uvre dans le cadre de lanalyse des risques comprennent les moyens effectifs de divulgation aux parties concernées ainsi que la participation sans exclusive de celles-ci. En outre, les pratiques de communication des risques des responsables de la gestion des risques et des responsables de lévaluation des risques, qui interviennent aux niveaux national, international et des organisations, doivent inclure des stratégies visant à faciliter laccès à ces processus danalyse des risques, afin de favoriser la participation du public à leur examen et daméliorer les résultats concrets. Les organisations internationales de sécurité sanitaire des aliments doivent aussi adopter des procédures qui facilitent la communication entre les responsables de la gestion des risques, les responsables de lévaluation des risques et les parties prenantes concernées, en particulier par le biais de lélaboration de politiques dévaluation des risques. De surcroît, elles doivent continuer délargir la participation du secteur privé et des ONG internationales dans les forums et les réunions consultatives et décisionnelles.
Il faut renforcer la capacité des parties engagées ou concernées pour quelles puissent participer équitablement au débat éthique ou scientifique portant sur le système de sécurité sanitaire des aliments. À cet égard, les organisations internationales de sécurité sanitaire des aliments et les autres organismes apparentés doivent encourager le renforcement de la capacité dans les pays en développement pour que ceux-ci puissent disposer dune présence efficace dans les organismes dexperts internationaux et les organisations normatives. Elles doivent aussi encourager le renforcement de la capacité dans les États Membres pour incorporer dans les processus danalyse des risques lexplication et la justification des jugements de valeurs et éthiques, et lapplication de la science.