ALINORM 04/27/33 |
PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-septième session
Genève, 28 juin – 2 juillet 2004
RAPPORT DE LA DIX-NEUVIÈME SESSION (EXTRAORDINAIRE) DU
COMITÉ DU CODEX SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
Paris (France) 17 – 21 novembre 2003
Note: La lettre circulaire CL 2003/31-GP est incluse dans le présent
document
CX 4/10 CL 2003/41-GP
Novembre 2003
Aux: - Points de contact du Codex
- Organisations internationales intéressées
Du: - Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius,
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
s/c FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)
Objet: Distribution du Rapport de la dix-neuvième session (extraordinaire) du Comité du Codex sur les principes généraux (ALINORM 04/27/33)
QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION À SA VINGT-SEPTIÈME SESSION
Propositions d'amendements au Manuel de procédure
1. Propositions d'amendements au Règlement intérieur : Article IV Comite exécutif et Article XII Budget et Dépenses (par. 33, Annexe II)
2. Propositions d'amendements aux Procédures pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés
(par. 76, Annexe III)
3. Projet de critères pour la désignation des Présidents (par. 87, Annexe IV)
4. Projet de lignes directrices à l’usage des gouvernements hôtes de Comités du Codex et de Groupes intergouvernementaux spéciaux (par. 91, Annexe V).
5. Projet de lignes directrices sur le déroulement des réunions de Comités du Codex et des Groupes intergouvernementaux spéciaux (par. 96, Annexe VI).
6. Projet de lignes directrices destinées aux présidents de Comités du Codex et de Groupes intergouvernementaux spéciaux (par. 103, Annexe VII).
Les gouvernements et organisations internationales intéressées souhaitant formuler des observations sont invités à les adresser par écrit au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, s/c FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) avant le 30 mars 2004.
RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS
Le résumé et les conclusions de la dix-neuvième session (extraordinaire) du Comité du Codex sur les principes généraux sont les suivants : Questions pour adoption par la Commission :
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TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
Introduction 1-3
Adoption de l’ordre du jour 4-5
Questions soumises par la Commission du Codex Alimentarius et d’autres Comités
du Codex, y compris l'Evaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius
et d'autres activités de la FAO et de l'OMS relatives aux normes alimentaires 6
Propositions d'amendements au Règlement intérieur,
y compris la structure et les fonctions du Comité exécutif 7-33
Proposition d'amendement à l'Article VII.5 du Règlement intérieur 34-39
Considération du statut des observateurs dans le Comité exécutif 40-45
Processus de gestion des normes (y compris l'examen critique)
a) Révision des Critères régissant l'établissement des priorités des travaux 46-54
b) Processus de gestion des normes (y compris l'examen de la Procédure d'élaboration) 55-76
Examen des Principes concernant la participation des organisations internationales
non-gouvernementales aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius 77-82
Examen des Lignes directrices à l'usage des comités du Codex 83
a) conseils à l'usage des gouvernements hôtes (y compris les critères
pour le choix des présidents) 84-91
b) conduite des réunions 92-103
Autres propositions pour faciliter le développement des normes
(à part le processus de gestion des normes): examen des Lignes Directrices
à l'usage des comités du Codex et autre textes complémentaires 104-119
Autres questions, travaux futurs et date et lieu de la prochaine session 120-122
LISTE DES ANNEXES
Pages
Annexe I |
Liste des participants |
18 |
Annexe II |
Propositions d’amendements au Règlement intérieur |
32 |
Annexe III |
Propositions d'amendements au Procédures pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés |
35 |
Annexe IV |
Projet de critères pour la désignation des Présidents |
40 |
Annexe V |
Projet de lignes directrices à l’usage des gouvernements hôtes de Comités du Codex et de Groupes intergouvernementaux spéciaux |
41 |
Annexe VI |
Projet de lignes directrices sur le déroulement des réunions de Comités du Codex et des Groupes intergouvernementaux spéciaux |
45 |
Annexe VII |
Projet de lignes directrices destinées aux présidents de Comités du Codex et de Groupes intergouvernementaux spéciaux |
47 |