INTRODUCTION
1. Le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire (CCFH) a tenu sa trente-sixième session à Washington, D.C, États-Unis d’Amérique, du 29 mars au 3 avril 2004, à l’aimable invitation du gouvernement des États-Unis d’Amérique. Mme Karen Hulebak, administratrice adjointe du Bureau de la santé publique et des sciences auprès du service d'inspection et de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, Département de l’agriculture des États-Unis, a présidé la réunion et Mr. Michael Wehr a rempli la fonction de vice-président. La session a réuni 196 délégués représentant 43 États membres et une organisation membre1 ainsi que 21 organisations internationales. On trouvera la liste complète des participants à l’Annexe I du présent rapport.
2. M. James R. Moseley, secrétaire adjoint du Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a ouvert la session. Parlant au nom de Mme Elsa Murano, sous-secrétaire de l’USDA à la sécurité sanitaire des aliments, M. Moseley a souligné que le Codex était devenu un organisme de portée mondiale indispensable tant au niveau de la protection de la santé des consommateurs que de la promotion du commerce international des denrées alimentaires. Il a souligné l’importance des Objectifs stratégiques du Codex et de la mise en œuvre des recommandations formulées par l’Évaluation du Codex pour accroître l’efficacité du Codex. Il a affirmé qu’il était impératif que les normes du Codex continuent à reposer sur des données scientifiques sûres, soulignant par le fait même l’importance des travaux qu’entreprendra le Comité au cours de la présente session en matière d’évaluation et de gestion des risques microbiologiques. M. Moseley a également souligné qu’il était important pour le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire de gérer avec efficacité une charge de travail aussi exhaustive et imposante. M. Moseley a rappelé que le Fonds fiduciaire du Codex avait été mis sur pied grâce au soutien des États-Unis et de plusieurs autres pays et que c’était la première fois, dans le cadre de la présente session du CCFH, que ce fonds permettait d’assurer la participation de pays en développement aux réunions du Codex.
3. Mme Karen Hulebak a souligné l’importance des travaux du Comité pour garantir la production et le commerce de denrées alimentaires sûres. Elle a également souligné que le Comité devait développer un mécanisme stratégique transparent et structuré lui permettant d’établir l’ordre de priorité de ses activités et de gérer efficacement son programme, et ainsi optimiser sa capacité à produire des documents d’orientation pertinents et d’actualité en matière de gestion des risques.
4. La délégation américaine a attiré l’attention du Comité sur l’existence de chevauchements dans les documents abordés aux points 5 (a), (b) et (c) et a proposé que le Comité convoque un groupe de travail pour fusionner les trois documents dans une version consolidée.
5. Certaines délégations étaient d’avis qu’il ne fallait consolider que les points 5 (a) et (b) de l’ordre du jour étant donné qu’ils étaient liés au travail interne du Comité. Certaines délégations étaient d’avis que les questions abordées au point 5 (c) de l’ordre du jour étaient de nature horizontale, concernant les interactions entre comités, et qu’il faudrait procéder à un examen plus approfondi en session plénière, afin de décider de la manière dont ces documents pourraient être fusionnés. D’autres délégations ont signalé qu’il fallait assurer la cohérence des documents fusionnés avec le document sur l’avant-projet de principes et de lignes directrices pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques. Après certaines discussions, le Comité est convenu qu’un groupe de travail dirigé par les États-Unis se réunirait entre les sessions et qu’il discutera de la manière de restructurer et de consolider les documents inscrits aux points 5 (a), (b) et (c) de l’ordre du jour en un seul document et qu’il préparerait, si possible, un premier projet du document.
6. Afin d’accorder les délai nécessaires pour élaborer le document consolidé, il est également convenu de réorganiser l’ordre du jour provisoire en intervertissant le point 9 de l’ordre du jour et les points 5 (a), (b) et (c) de l’ordre du jour.
7. La délégation néerlandaise a attiré l’attention du Comité sur le fait qu’il était possible d’avancer le document sur l’avant-projet de principes et de lignes directrices pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques (point 6 de l’ordre du jour) et a proposé d’établir un groupe de travail afin de préparer une proposition pour l’examen de ce point en session plénière. Toutefois, aucun consensus n’a été atteint sur cette proposition.
8. Le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire avec les modifications précitées.
9. Le Comité a été informé de questions découlant de la vingt-sixième session de la Commission, de la cinquante-troisième session du Comité exécutif ainsi que du rapport de l’Atelier FAO/OMS sur la fourniture d’avis scientifiques au Codex et aux pays membres. Il a noté que la plupart des questions étaient soumises à des fins d’information tandis que seules certaines seraient discutées de manière plus approfondie aux points de l’ordre du jour correspondants. Par ailleurs, le Comité a noté les questions suivantes comme présentant un intérêt pour le Comité:
Chlore actif
10. Le Comité a noté que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et contaminants (CCFAC), à sa trente-sixième session (Rotterdam, 22-26 mars 2004), a demandé à la FAO/OMS de convoquer une Consultation d’experts afin de procéder à l’évaluation complète des risques de l’utilisation du chlore actif, en tenant compte des avantages et des risques, et il a noté que le CCFAC est convenu de la nécessité de définir clairement le champ d’application de la Consultation. Il a également noté que le CCFAC formulerait des attributions claires concernant l’aspect lié à son travail et qu’il a demandé aux comités compétents, y compris le Comité sur l’hygiène alimentaire, d’examiner les questions de sécurité/avantages liées aux utilisations du chlore actif dans le cadre de leurs compétences respectives et d’établir des attributions pour la Consultation d’experts dans le cadre de leur mandat et de poser des questions afin que la Consultation d’experts soit complète. Le Comité est convenu d’examiner cette question au point 14 de l’ordre du jour « Autres questions et travaux futurs » (voir par. 158).
Résistance aux antimicrobiens
11. Le Comité a noté les informations du représentant de l’OMS concernant les conclusions des Ateliers sur l’usage d’antimicrobiens en médecine non humaine et la résistance aux antimicrobiens (Genève, 1 -5 décembre 2003 et Oslo, 15-18 mars 2004) et il a noté que certaines conclusions de ces ateliers étaient pertinentes pour le travail du Comité. Il est dès lors convenu d’examiner cette question au point 14 de l’ordre du jour « Autres questions et travaux futurs » (voir par. 159).
Projet de norme pour le hareng de l’atlantique et les sprat salés5
12. Conformément au mandat du Comité sur l’hygiène alimentaire, le Comité a été invité à confirmer les dispositions en matière d’hygiène de l’Avant-projet de Code d’usages pour le poisson et les produits de la pêche, y compris les sections 2.2 et 2.6 des Définitions; la section 6 – Aquaculture et la section 10 – Transformation des produits de la pêche enrobés surgelés, ainsi que du Projet de norme pour le hareng de l’Atlantique salé et les sprats salés.
13. Le Comité est convenu de modifier le troisième point de la section 10.3.5.1 « Sciage » comme suit « la sciure ne doit pas s’accumuler sur la table de sciage et doit être collectée dans des récipients spéciaux dans des conditions d’hygiène appropriées lorsqu’elle est destinée à une transformation ultérieure » pour des raisons de conformité avec le libellé du quatrième point. L’amendement ne devrait pas retarder l’adoption du texte par la Commission.
État d’avancement des dispositions en matière d’hygiène de l’Avant-projet de Code d’usages pour le poisson et les produits de la pêche et du Projet de norme pour le hareng de l’Atlantique salé et les sprats salés
14. Le Comité a confirmé les dispositions en matière d’hygiène de l’Avant-projet de Code d’usages pour le poisson et les produits de la pêche, y compris les sections 2.2 et 2.6 des Définitions; la section 6 – Aquaculture et la section 10 – Transformation des produits de la pêche enrobés surgelés, telles qu’elles ont été amendées ci-dessus. Il a également confirmé les dispositions en matière d’hygiène du Projet de norme pour le hareng de l’Atlantique salé et les sprats salés telles qu’elles sont proposées par le Comité sur les poissons et les produits de la pêche.
15. Le Comité a noté que, à sa vingt-sixième session, la Commission du Codex Alimentarius a adopté l’Avant-projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers à l’étape 5 tel que proposé par le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire à sa trente-cinquième session.
16. Le Comité a d’abord examiné les questions en suspens suivantes, qui étaient entre crochets:
Section 2.5 Définitions
Objectif de sécurité sanitaire des aliments
17. En notant que des progrès concrets ont été réalisés dans l’élaboration d’une définition de « Objectif de sécurité sanitaire des aliments » et que la définition sera examinée au point 6 de l’ordre du jour « Avant-projet de principes et de lignes directrices pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques », le Comité est convenu de supprimer les crochets et la définition et de maintenir le terme, tout en ajoutant une note en bas de page faisant référence à la définition figurant dans les principes et lignes directrices (en cours d’élaboration). Par conséquent, le Comité est convenu de maintenir le terme « Objectif de sécurité sanitaire des aliments » sans crochets tout au long de l’avant-projet de Code.
Validation
18. En reconnaissant le travail en cours sur l’élaboration de l’« Avant-projet de directives pour la validation des mesures de contrôle de l’hygiène alimentaire » (point 9 de l’ordre du jour), le Comité est convenu de supprimer les crochets et la définition et de maintenir le terme, tout en ajoutant une note en bas de page faisant référence à la définition figurant dans les directives (en cours d’élaboration). Par conséquent, le Comité est convenu de maintenir le terme « Validation » sans crochets tout au long de l’avant-projet de Code.
Annexe II Appendice B « Mesures de maîtrise microbiocides »
Irradiation
19. Le Comité a noté que les annexes de l’Annexe II contenaient des exemples de mesures de maîtrise appliquées dans le monde entier. En reconnaissant que l’irradiation n’était pas un exemple typique de mesure microbiocide et qu’elle ne semblait guère être utilisée à l’heure actuelle pour le lait et les produits laitiers, le Comité est convenu de supprimer le terme et la description. Il a donc aussi supprimé la référence à l’irradiation au troisième paragraphe de l’Annexe B.
2.2 Gestion du procédé
Réduction logarithmique par 12 pour C. botulinim
20. Il a été noté que la présence de C. botulinum dans le lait est extrêmement rare et/ou insignifiante et qu’aucun cas de botulisme lié au lait stérile n’a été rapporté et donc que C. botulinum n’était pas ici pertinent. Le Comité a supprimé le texte entre crochets.
Norme 48:1969 de la FIL (en cours de révision)
21. Le Comité a été informé que la norme de la FIL était toujours en cours d’élaboration. Par conséquent, il a supprimé la référence à cette norme.
22. Le Comité a ensuite examiné le projet de Code section par section. Outre des corrections rédactionnelles mineures, le Comité est convenu des changements suivants:
Section 2.1 Champ d’application
23. Le Comité est convenu de déplacer vers le Code principal la phrase de l’Annexe précisant que le Code ne comportait aucune disposition relative à la production de lait de boisson cru. Il a également reconnu que le Code, une fois adopté, couvrira le lait déshydraté. Le Code d’usages international recommandé en matière d’hygiène pour le lait déshydraté (CAC/RCP 31/1983) pourrait donc être annulé.
Section 2.3 Principes communs applicables à la production, la transformation et la manipulation de tout type de lait et de produits laitiers
24. En reconnaissant que des bonnes pratiques agricoles sont des mesures importantes appliquées au niveau de la production primaire pour garantir la sécurité et la salubrité du lait et des produits laitiers et qu’il n’y avait pas de définition claire de ce terme, le Comité a ajouté une référence aux bonnes pratiques agricoles dans l’explication du troisième point.
Section 2.4 Rôles respectifs des producteurs, des fabricants, des distributeurs et des autorités de contrôle
25. Le Comité a ajouté les termes « détaillants », « transporteurs » et « consommateurs » au titre de la section et a ajouté le terme « détaillants » aux deuxième et troisième paragraphes pour souligner le continuum des contrôles qui sont appliqués depuis la production jusqu’à la consommation et en particulier le rôle des détaillants.
Section 2.6 Salubrité
26. Le Comité a modifié le troisième point fin de préciser que le système de gestion devrait reposer sur les principes HACCP. Il a en outre remplacé “abîmé” par “altéré ” au second alinéa du deuxième point à des fins de clarté.
Section 3 Production primaire
27. Le Comité a ajouté « la sécurité sanitaire et » avant « la salubrité » et remplacé « efficacité » par « rigueur » dans le dernier paragraphe de la section par souci de clarté et de cohérence avec le champ d’application du Code.
Section 3.2.3.1 Alimentation
28. En reconnaissant que la définition de « contaminant » dans les Principes généraux d’hygiène alimentaire (CAC/RCP 1-1969, Rév. 4-2003) englobe tout agent chimique ou biologique, toute matière étrangère ou toute autre substance n’étant pas ajoutée intentionnellement aux produits alimentaires et pouvant compromettre la sécurité ou la salubrité, le Comité a supprimé les mots « microbiologiques ou chimiques » du premier paragraphe.
Section 3.2.3.3 Médicaments vétérinaires
29. Le Comité a modifié le premier paragraphe pour mentionner spécifiquement les médicaments vétérinaires autorisés par les autorités compétentes par souci de cohérence avec les termes utilisés dans d’autres parties du Code. Il a également ajouté une note en bas de page pour signaler que le traitement par des médicaments vétérinaires devait être conforme au Code d’usages pour réduire au minimum et maîtriser la résistance aux antimicrobiens, en cours d’élaboration au Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF).
Section 5.1 Maîtrise des dangers alimentaires
30. Le Comité a reconnu que lorsqu’il fallait concevoir des mesures pour atteindre un niveau déterminé de maîtrise des dangers, il était trop restrictif de ne tenir compte que de l’objectif de sécurité sanitaire des aliments. Par conséquent, il est convenu de couvrir les « objectifs de sécurité sanitaire des aliments et/ou objectifs et critères connexes » et d’amender, s’il y a lieu, le reste du Code en conséquence.
31. Afin de mieux souligner les procédures spécifiques que requiert l’application des principes HACCP, le Comité a divisé le dernier paragraphe de la section en deux.
Sections 5.1.1 Identification des dangers; 5.1.2 Sélection des mesures de maîtrise
32. Le Comité est convenu des modifications afin d’assurer la cohérence de la section avec les termes utilisés dans l’Annexe HACCP du Code d’usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire. Le Comité a donc:
• modifié le titre de la section 5.1.1 comme suit: « Identification et évaluation des dangers»;
• changé le deuxième principe en « de déterminer la gravité de ses effets nocifs pour la santé et les probabilités raisonnables de sa survenance »;
33. Dans la section 5.1.2, le Comité est convenu de certains changements et a:
• modifié le principe comme suit: « Après l’évaluation des dangers, des mesures de maîtrise ou des combinaisons de mesures de maîtrise devraient être sélectionnées pour prévenir, éliminer ou réduire les dangers à des niveaux acceptables. »
• supprimé le début du deuxième paragraphe pour commencer par « L’étape suivante… » et le troisième paragraphe.
Section 5.5 Eau
34. En reconnaissant que dans certaines conditions, la source d’eau n’est pas toujours potable mais qu’il doit toujours y avoir un accès à de l’eau potable, le Comité a modifié le principe comme suit « Les installations de transformation du lait doivent disposer d’eau potable, … ».
Section 10.2 Programmes de formation
35. Par souci de cohérence avec les changements apportés à la section 2.4, le Comité a ajouté une référence à la vente au détail de lait dans le premier paragraphe de la section.
Annexe I – Directives pour la production primaire de lait
Section 3.2.3.3 Médicaments vétérinaires
36. Le Comité a ajouté une note en de bas de page au titre de la section pour mentionner le Code d’usages pour réduire au minimum et maîtriser la résistance aux antimicrobiens, en cours d’élaboration au CCRVDF.
Section 3.2.4 Hygiène de la traite
37. En reconnaissant que la traite automatique est pratiquée et que le lait initial tiré de chaque mamelle contient un nombre beaucoup plus élevé de micro-organismes que le lait tiré par la suite de la même mamelle, le Comité a modifié le dernier paragraphe de la section pour préciser que: la personne chargée de la traite doit vérifier la présence dans le lait de chaque animal de signes chimiques/physiques ou organoleptiques; le lait qui n’a pas une apparence normale ne doit pas être utilisé pour la consommation humaine; et le lait initial tiré de chaque mamelle doit être rejeté ou recueilli séparément pour des usages autres que la consommation humaine, à moins qu’il ne soit démontré qu’il n’a aucune incidence sur la sécurité sanitaire et la salubrité du lait.
Section 3.3.2 Équipement de stockage du lait
38. Dans les Dispositions supplémentaires pour la production de lait utilisé dans les produits à base de lait cru, le Comité a remplacé le terme « lactosérum » par « produits laitiers » pour rendre le texte plus complet.
Section 3.4 Tenue des registres
39. Un dernier point a été ajouté pour mentionner les registres sur le nettoyage du matériel.
Annexe II – Directives pour la gestion des mesures de maîtrise pendant et après la transformation
Section 4 Définitions - Pasteurisation
40. Le Comité a estimé qu’il était plus approprié de parler de « micro-organismes pathogènes » que de « micro-organismes dangereux » afin de mettre l’accent sur les mesures visant à maîtriser les dangers pour la santé publique.
41. Le Comité est convenu, pour des raisons de cohérence avec le libellé utilisé dans le texte du Code, de transférer la définition des « critères de procédé » à la section 2.5 « définitions » du Code principal.
Section 5.1.1 Identification des dangers
42. Le Comité a modifié le cinquième paragraphe pour préciser que le rôle du fabricant ou de toute autre partie appropriée consistait à documenter l’application efficace de mesures d’hygiène spécifiques. Le sixième paragraphe a été modifié pour se référer à des « mesures de maîtrise », ce terme étant plus approprié.
Section 5.2.1.2 Distribution des produits finis – Produits périssables
43. Le Comité a modifié le premier paragraphe pour indiquer que la validation n’était pas nécessaire en présence de conditions de stockage établies et reconnues; un point a été ajouté au deuxième paragraphe pour mentionner les produits proposés à la vente au détail.
Appendice A: Mesures de maîtrise microbiostatiques
44. Le Comité a modifié l’Annexe A comme suit:
• Dans la description de la réduction du pH, « la valeur minimale du pH qui empêche le développement microbien » a été remplacée par « la valeur du pH qui empêche le développement microbien » par souci de clarté;
• L’exemple de « lumière pulsée à haute intensité » a été transféré à l’Appendice B comme un exemple typique de mesure de contrôle microbiocide;
• La fourchette de valeurs de l’activité de l’eau pour empêcher le développement microbien a été élargie pour s’étendre de 0,90 à 0,96 afin d’englober davantage de pathogènes et la référence à « minimale » a été supprimée.
45. La délégation cubaine, en se référant au document CRD 32, a attiré l’attention du Comité sur les résultats de la dernière réunion du Groupe d’experts mondiaux de la FAO sur la lactoperoxidase, qui s’est tenue en Afrique du Sud en février 2004. La délégation a noté les conclusions de la réunion, à savoir que l’exclusion du lait et des produits laitiers traités par le système de la lactoperoxidase ne reposait sur aucun fondement scientifique.
46. À cet égard, le Comité a noté que, à sa vingt-sixième session, la Commission du Codex Alimentarius avait examiné cette question et fait siennes les précisions fournies par le CCFH à sa trente-cinquième session, et décidé qu’à l’avenir l’examen de cette question dépendrait de la disponibilité d’évaluations fiables des risques microbiologiques et chimiques liés à ce procédé 7.
47. La délégation cubaine a informé le Comité qu’elle effectuait des recherches sur l’utilisation de la méthode à la lactoperoxidase et que Cuba fournira les informations scientifiques actualisées dès qu’elles seront disponibles. À la lumière de ces éléments, la délégation a réitéré sa demande de reconsidérer l’exclusion du lait et des produits laitiers traités par lactoperoxidase du commerce international.
Appendice B: Mesures de maîtrise microbiocides
48. Le Comité est convenu d’utiliser Centrifugation au lieu de « Bactofugation® », ce terme correspondant à une marque déposée.
Section 1.2 Gestion du procédé
49. Le Comité a remplacé l’expression « performance du procédé » par « critères de performance », cette dernière convenant davantage.
50. Dans la sous-section « Vérification du procédé », le Comité a modifié le premier paragraphe afin d’inclure la possibilité d’utiliser d’autres méthodes que la réaction à la phosphatase alcaline pour confirmer que les produits pasteurisés ont été soumis à un traitement thermique approprié.
Section 2.2 Gestion du procédé
51. Le Comité a décidé de supprimer l’expression “traitement thermique” notant qu’elle était par trop restrictive.
52. Le Comité est convenu d’ajouter une phrase au dernier paragraphe sur la “vérification du procédé” pour indiquer que d’autres méthodes pouvaient être utilisées pour vérifier l’application d’un procédé.
État d’avancement du Projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers
53. Le Comité a transmis le Projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers à la Commission pour adoption finale à l’étape 8 (voir Annexe II). Il a également demandé à la Commission d’annuler le Code d’usages international recommandé en matière d’hygiène pour le lait déshydraté (CAC/RCP 31/1983), dont les dispositions ont été reprises par le nouveau Code.
Avant-projet de procédure devant permettre au Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire d’entreprendre des activités spécifiques en matière d’évaluation et de gestion des risques microbiologiques (Point 5a de l’ordre du jour) 8
Document de travail sur l’élaboration de procédures et de critères pour le classement des activités du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire d’établir par ordre de priorité (Point 5b de l’ordre du jour) 9
Document de travail sur l’élaboration d’options en matière d’interaction entre les Comités du Codex (Point 5c de l’ordre du jour) 10
54. Comme convenu lors de l’adoption de l’ordre du jour (voir par. 6), le Comité a étudié les points 5a, 5b et 5c de l’ordre du jour dans l’optique d’un seul document consolidé (CRD 2) établi par un Groupe de travail qui s’est réuni pendant les sessions.
55. En présentant ce document, la délégation américaine a souligné que le contenu du document de travail reposait sur les postulats suivants:
• sauf avis contraire de la Commission, ce document était de nature interne et n’avait donc pas à suivre la procédure par étape du Codex;
• les procédures proposées étaient cohérentes avec les procédures générales de la Commission régissant la conduite des travaux au sein du Codex Alimentarius;
• le document énonçait les modalités que devrait adopter le CCFH pour mettre en œuvre les procédures décrites dans le cadre de la Commission du Codex Alimentarius;
• le document serait mis à la disposition des autres comités afin qu’ils se familiarisent avec les procédures internes du CCFH;
• au niveau du CCFH, le document aurait la même importance que le Manuel de procédure tout en se limitant aux opérations internes du CCFH; et
• les procédures afférentes à l’interaction entre les comités étaient axées sur le fonctionnement du CCFH mais ne constituaient pas des consignes opérationnelles devant être appliquées par les autres comités.
56. La délégation américaine a demandé au Comité de fournir des instructions quant au contenu général du document et aux révisions nécessaires pour son élaboration future.
57. Le Comité a souligné que le document devrait être intégré au Manuel de procédure, une fois complété et approuvé par le CCGP et adopté par la Commission.
58. Le Comité a tenu à féliciter le Groupe de travail pour le travail précieux accompli avec rapidité. Notant que, faute de temps, le document n’avait pu être examiné en détail, le Comité a décidé d’axer les discussions sur les questions fondamentales devant être étudiées par le groupe de rédaction dans le but de fournir des orientations générales. Ces questions sont les suivantes:
59. Le Comité est convenu de supprimer l’Annexe 2 « Éléments recommandés pour inclusion dans un profil des risques pour la gestion des risques microbiologiques » et d’inclure celle-ci dans l’Avant-projet de principes et lignes directrices pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques.
60. Il a été suggéré que le document soit davantage simplifié et raccourci et que le groupe de travail prenne en compte les éléments suivants lors de la révision du document:
• observations écrites soumises dans le cadre de la session;
• impact sur le commerce international et impact régional potentiel au nombre des critères de sélection de nouveaux travaux;
• transparence, cohérence et objectivité maximale, dans la mesure du possible, quant aux critères de sélection et de priorité des nouveaux travaux;
• évaluation des critères (aussi bien pour les nouveaux travaux que pour l’ordre de priorité) et nécessité de satisfaire à plus d’un critère;
• fréquence et modalité des travaux du CCFGH en matière d’établissement des priorités (par ex. à chaque session au lieu de tous les trois ans; lors de l’adoption de l’Ordre du jour au lieu de pendant les réunions du Groupe de travail; etc.);
• conformité à l’Avant-projet de principes et lignes directrices pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques et analyse des possibilités d’intégrer au document les données de base d’un profil des risques;
• mettre l’accent sur la procédure plutôt que sur les produits;
• inclure l’examen de la mise en œuvre des objectifs de sécurité sanitaire des aliments, de l’objectif de performance, des critères de performance et des critères microbiologiques dans les produits de gestion des risques du Comité;
• conformité aux critères établis par le Codex en matière d’établissement de la priorité des travaux.
État d’avancement des documents de travail sur la gestion des travaux du Comité
61. Le Comité a convenu de joindre le document consolidé au présent rapport, hormis l’Annexe sur le profil des risques, et de le distribuer à des fins d’observations (voir l’Annexe IV). Il a également été convenu qu’un groupe de travail dirigé par les États-Unis d’Amérique n collaboration avec l’Australie, le Canada, la CE, la Finlande, l’Inde, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède, se réunirait au cours de l’année pour réviser le document en tenant compte des discussions ci-dessus, des observations écrites soumises lors de la session et soumises en réponse à la Lettre circulaire, avant de le distribuer à des fins d’observation et d’examen lors de la prochaine session du Comité.
62. Le Comité est convenu d’organiser une réunion du groupe de travail le dimanche précédant immédiatement sa prochaine session afin de débattre du document révisé, d’étudier les observations soumises et de présenter un rapport lors de la session.
63. Le Comité a tenu à rappeler que, à sa trente-cinquième session, le CCFH avait demandé au groupe de rédaction dirigé par la France de revoir le document à des fins de distribution et d’examen au cours de la présente session.
64. En présentant le document, la délégation française a souligné les principales modifications apportées à l’ensemble du texte par le groupe de rédaction et elle a précisé les modalités de cette révision afin d’y intégrer les directives fournies par le Comité à sa dernière session.
65. La délégation française a tenu à rappeler au Comité qu’il restait beaucoup à faire pour rendre ce document cohérent avec l’Avant-projet de procédure permettant au Comité sur l’hygiène alimentaire d’entreprendre des activités spécifiques en matière d’évaluation et de gestion des risques microbiologiques (Point 5a de l’ordre du jour) et que le Comité devait fournir des directives précises sur la Section sur les définitions, plus particulièrement en ce qui concerne l’objectif de sécurité sanitaire des aliments, l’objectif de performance et les critères de performance, les segments de texte laissés entre crochets, notamment dans la section sur les principes, et enfin les disparités régionales. Il conviendrait également d’élargir le chapitre sur la mise en œuvre des décisions en matière de gestion des risques microbiologiques. La délégation a également indiqué qu’il conviendrait lors de l’élaboration ultérieure du document d’intégrer au texte les observations formulées dans plusieurs documents de conférence.
66. Le Comité a tenu à remercier la délégation française et ses partenaires de rédaction pour le travail accompli. Il a décidé d’examiner ce document section par section en mettant l’accent sur les principales questions non résolues et de donner des orientations générales pour l’élaboration ultérieure du document.
Introduction et Champ d’application
67. Le Comité a souligné que, à sa vingt-sixième session, la Commission avait adopté les Principes de travail pour l’analyse des risques destinés à être appliqués dans le cadre du Codex Alimentarius, devant servir d’encadrement pour le Codex afin que tous les aspects des normes du Codex et des textes apparentés afférents à la sécurité sanitaire des aliments et à la santé reposent sur l’analyse des risques.
68. Il a été suggéré de préciser davantage le Champ d’application et de déterminer si le document s’appliquait au Codex ou aux gouvernements membres. À cet égard, certains ont souligné qu’il était déjà précisé que le document s’appliquait à la fois au Codex et aux pays membres. Il convenait cependant d’indiquer dans chacune des sections concernées ce qui s’appliquait aux pays membres, au Codex ou aux deux entités.
69. Plusieurs délégations étaient d’avis que le Comité ne devait pas attendre que le Comité sur les principes généraux ait terminé le document sur les Principes de travail pour l’analyse des risques applicables par les gouvernements, souhaitant qu’il poursuive l’élaboration des Principes et lignes directrices pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques applicables à la fois aux gouvernements et au Codex, ces directives étant urgentes. Une délégation était toutefois d’avis que ce document devrait être élaboré aux fins d’application par le Codex seulement.
70. En étudiant cette question, le Comité a noté que, à sa vingt-sixième session, la Commission avait invité les Comités concernés à élaborer ou compléter des directives spécifiques sur l’analyse des risques dans leur domaine respectif pour inclusion dans le Manuel de procédure. À cet égard, il fut convenu de signaler à la Commission que le Comité:
• avait élaboré le document Principes et lignes directrices pour la conduite de l’évaluation des risques microbiologiques (CAC/GL-30, 1999), qui comporte des directives sur l’évaluation des risques associés aux dangers microbiologiques présents dans les aliments. Le document avait été élaboré dans le but de fournir des conseils aux pays membres et au Codex;
• travaillait actuellement à l’élaboration de Principes et lignes directrices pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques portant sur des questions pertinentes tant pour les pays membres que pour le Codex.
71. Le Comité a précisé que ces deux documents traitaient de plusieurs aspects de la communication entre évaluateurs et gestionnaires de risque et ce, de manière pertinente pour les pays membres et pour le Codex.
72. Le Comité a demandé à la Commission son avis sur la pertinence de cette démarche.
73. Plusieurs délégations ont souligné qu’il était urgent de poursuivre l’élaboration des Principes et lignes directrices pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques puisque le concept d’objectif de sécurité sanitaire des aliments proposé dans ces directives apparaissait déjà dans d’autres documents du Codex et que tout délai pourrait avoir des effets néfastes sur leur élaboration future.
74. Le Comité est convenu de poursuivre l’élaboration de ce document. Il a demandé au groupe de rédaction de préciser davantage l’applicabilité du document dans la section Champ d’application et de décrire plus en détail dans les sections subséquentes du document la manière dont le Codex et/ou les pays membres pourraient appliquer les différentes dispositions.
Définitions
75. Le Comité a débattu longuement de la définition des Objectifs de sécurité sanitaire des aliments. Plusieurs délégations étaient d’avis que cette définition devait se limiter aux dangers microbiologiques qui sont du ressort du document tandis que d’autres préconisaient un concept d’objectif de sécurité sanitaire des aliments élargi, non limité aux dangers microbiologiques, afin d’inclure les dangers physiques et chimiques, ce concept apparaissant d’ores et déjà dans plusieurs documents du Codex, dont le Projet de Code d’usage en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers (voir par. 17).
76. Le Comité a envisagé d’apporter plusieurs amendements aux définitions. Il a également examiné plusieurs manières de procéder. Le Comité a adopté, après des discussions exhaustives, les propositions soumises par un Groupe de travail, réuni dans le cadre de la session, et approuvé une définition élargie des Objectifs de sécurité sanitaire des aliments, des Objectifs de performance et des Critères de performance applicables à tous les types de dangers.
77. Certaines délégations ont estimé la définition de gestionnaire des risques trop restrictive et non conforme au Principe 3, selon lequel il revient à l’industrie de produire des aliments sûrs. Il a été suggéré que le groupe de rédaction examine cette définition et son utilisation dans l’ensemble du texte.
Section 2 Principes généraux
78. Compte tenu du temps limité disponible pour l’examen du document, les propositions suivantes ont été faites:
• modifier la première phrase du Principe 2 comme suit: « En général, la sécurité microbiologique d’un aliment est assurée par l’intégration de mesures de maîtrise au niveau de la production primaire, de la conception et de la transformation des produits et par l’application de bonnes pratiques d’hygiène et de bonnes pratiques de manipulation lors de la fabrication, de l’étiquetage, de la distribution, du stockage, de la vente et de la préparation, dans le but d’atteindre le niveau de gestion du risque prévu. »;
• examiner le Principe 3 afin de souligner que la responsabilité d’assurer la sécurité sanitaire des aliments incombe non seulement à l’industrie mais aussi aux parties intéressées de l’ensemble de la chaîne alimentaire.
• modifier la première partie du Principe 5 afin de souligner que c’est non seulement le processus décisionnel mais bel et bien l’ensemble du processus qui doit être transparent et faire l’objet d’une communication claire.
79. En ce qui concerne le Principe 6, plusieurs opinions ont été émises quant à la dualité des rôles des évaluateurs et des gestionnaires des risques, particulièrement dans les petits pays ou les pays en développement. Il a été souligné qu’il convenait de préserver en tout temps l’impartialité et l’intégrité scientifique du processus, peu importe si ces rôles étaient combinés ou distincts. Il a aussi été noté que le texte explicatif suivant l’énoncé de ce principe devait être cohérent avec un texte apparemment similaire figurant dans les principes et directives régissant la conduite de l’évaluation des risques microbiologiques (CAC/GL 30-1999).
80. En ce qui concerne le Principe 7, il a été recommandé d’expliquer plus en détail les questions d’applicabilité générale et spécifique et d’utiliser le rapport de la Consultation Kiel12 comme fondement de toute élaboration future de ce Principe.
Section 5 Activités préalables de gestion des risques microbiologiques
81. Il a été souligné que le Comité avait reconnu le concept de différences régionales pour certains pathogènes. À cet égard, l’on a recommandé l’ajout d’un nouveau principe qui se lirait comme suit: « Au nom de la protection de la santé humaine et pour minimiser l’incidence des maladies d’origine alimentaire, l’existence de différences régionales dans la prévalence et la concentration de divers agents pathogènes dans la chaîne alimentaire devrait être reconnue et prise en compte dans le processus de gestion des risques microbiologiques.». L’on a également proposé que le reste du texte afférent aux différences régionales soit supprimé.
82. La nécessité de préciser et de développer le concept de différence régionale a également été soulignée.
83. Le projet de principe 5 préconisant l’implication des parties intéressées à la politique de gestion des risques microbiologiques, il a été suggéré de mettre cette implication en évidence, particulièrement dans les sections 5 à 8.
Section 6.2.2
84. Diverses opinions ont été exprimées quant à la nécessité d’intégrer au document les différents aspects de la durée de conservation. Une délégation a d’ailleurs suggéré que le Comité envisage la tenue de nouveaux travaux dans ce domaine compte tenu du sujet et de sa complexité.
Section 7 Sélection des options de gestion des risques microbiologiques et mise en œuvre de décisions en matière de gestion des risques microbiologiques
85. Il a été suggéré d’apporter des précisions et d’établir une distinction plus nette dans la section sur les diverses options en matière de décisions relatives à la gestion des risques. Il a également été proposé de simplifier l’organigramme établissant le cadre général de gestion des risques d’origine alimentaire.
État d’avancement de l’Avant-projet de principes et lignes directrices pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques
86. Le Comité a souligné que le CCGP avait renvoyé la question des définitions des objectifs de sécurité sanitaire des aliments devant les comités concernés afin qu’ils étudient leur application en fonction de problèmes spécifiques de sécurité sanitaire des aliments.
87. Le Comité est convenu de transmettre les définitions concernant l’Objectif de sécurité sanitaire des aliments, l’Objectif de performance et le Critère de performance au Comité sur les principes généraux à des fins d’approbation et d’adoption ultérieure par la Commission, étant entendu que ces définitions seront intégrées au Manuel de procédure (voir Annexe III).
88. Le Comité est également convenu de renvoyer l’Avant-projet de principes et lignes directrices pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques à l’étape 2, à des fins de révision par le groupe de rédaction dirigé par la France, en collaboration avec l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Chine, la Communauté européenne, le Danemark, les États-Unis d’Amérique, la Finlande, la Hongrie, l’Inde, l’Italie, l’Irlande, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, l’ICMSF et la FIL, en tenant compte des observations écrites soumises et des discussions ci-dessus. Le Comité a souligné que le groupe de rédaction devait se réunir physiquement et il a accepté l'a proposition généreuse de la délégation de la Communauté européenne visant à fournir le lieu et les installations nécessaires à la réunion du groupe. Une fois révisé par le groupe de rédaction, le document sera distribué à des fins d’observation à l’étape 3, avant la tenue de la prochaine session du Comité.
89. Le Comité est également convenu qu’un Groupe de travail se réunirait le samedi précédant la prochaine session du CCFH dans le but d’étudier les observations soumises et, le cas échéant, de préparer une version révisée des Principes et lignes directrices qui sera examinée par le Comité.
90. Le Comité a noté que de nombreuses observations de nature variée étaient formulées dans le document CX/FH 04/6-Add.1 et dans les documents de séances (CDR). Il a donc demandé au groupe de rédaction d’en tenir compte dans l’élaboration du document.
91. À sa trente-cinquième session, le CCFH est convenu qu’un groupe de rédaction dirigé par l’Allemagne réviserait l’Avant-projet de directives à l’étape 2 à des fins de distribution, d’observation et d’examen futur lors de sa prochaine session.14
92. La délégation allemande a présenté l’Avant-projet de directives et fait part au Comité des principales discussions qui se sont déroulées et des modifications apportées par le groupe de rédaction.
93. Le Comité a décidé de ne pas étudier en détail l’Avant-projet de directives, préférant débattre les questions fondamentales que le groupe de travail aura à examiner. Ces questions sont les suivantes:
Observations générales:
94. Le Comité a remercié l’Allemagne et le groupe de rédaction pour le travail accompli dans le cadre de l’élaboration de ce document et il a souligné les informations et orientations concrètes fournies pour la maîtrise de Listeria dans les aliments. Compte tenu du champ d’application du document, l’on a proposé que son intitulé soit modifié ainsi: « Directives pour l’application de principes généraux d’hygiène alimentaire à la maîtrise de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à consommer ». Il a aussi été proposé d’axer le champ d’application sur les aliments prêts à consommer qui favorisent le développement de Listeria monocytogenes.
Observations spécifiques:
Section 5. Contrôle des opérations
95. L’on a proposé de faire état de la réduction de l’occurrence de Listeria monocytogenes dans les aliments plutôt que de la réduction des risques de listériose.
Section 5.2.3 Critères microbiologiques et autres spécifications
96. Compte tenu des décisions prises en ce qui concerne les définitions d’Objectif de sécurité sanitaire des aliments, d’Objectif de performance et de Critère de performance (voir par. 75-76), il a été convenu d’entreprendre des travaux pour élaborer des objectifs de sécurité sanitaire des aliments ainsi que des objectifs et critères de performance connexes, dont des critères microbiologiques, et que ces informations soient intégrées à ces directives sous forme d’Annexe. Il conviendrait d’appliquer à cette annexe les concepts énoncés dans les Principes et lignes directrices pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques (CX/FH 04/6). Á cet égard, il a été souligné que le rapport de la Consultation mixte d’experts FAO/OMS sur l’évaluation des risques présentés par L. monocytogenes dans les aliments prêts à consommer (qui doit être publié sous peu) fournirait les données nécessaires à la tenue de ces travaux. Toutefois, pour ne pas retarder inutilement l’élaboration des directives, il a été décidé de procéder à l’élaboration parallèle du document principal de directives et de son Annexe.
Section 9. Information sur les produits et vigilance des consommateurs
97. L’on a proposé d’examiner, dans l’encadré afférent au champ d’application des directives, le libellé sur l’accès des fournisseurs de soins de santé à des informations appropriées et d’ajouter un libellé quant à la nécessité de valider les informations et les programmes de sensibilisation des consommateurs afin de s’assurer de leur intelligibilité et de leur pertinence pour aider le public visé à prendre les décisions appropriées.
Section 9.1. Programmes de communication
98. L’on a proposé de supprimer le libellé concernant les programmes visant à communiquer aux fournisseurs de soins de santé des directives pour un diagnostique rapide de la listériose d’origine alimentaire, cela dépassant le champ d’application des directives.
Section 9.2. Étiquetage
99. L’on a souligné qu’il convenait davantage de renvoyer aux « aliments prêts à consommer plutôt qu’aux « denrées alimentaires crues prêtes à consommer ».
État d’avancement de l’Avant-projet de directives pour l’application de principes généraux d’hygiène alimentaire à la [gestion] de Listeria monocytogenes dans les aliments
100. Le Comité a renvoyé l’Avant-projet de directives à l’étape 2 et il a décidé qu’un groupe de rédaction dirigé par l’Allemagne, en collaboration avec l’Autriche, le Canada, la Chine, la Communauté européenne, le Danemark, les États-Unis d’Amérique, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Japon, la Norvège, le Royaume-Uni, l’Uruguay, l’ICMSF, la FIL et l’IFT, réviserait l’Avant-projet de directives en tenant compte des observations écrites soumises et des discussions ci-dessus, à des fins de distribution, d’observation à l’étape 3 et d’examen ultérieur lors de sa prochaine session. D’autre part, le Comité est convenu qu’un sous-groupe du groupe de rédaction préparerait, en collaboration avec les organisations et pays cités ainsi que de la Suède, de la Suisse, de la FAO et de l’OMS, une Annexe à ces directives concernant l’établissement d’objectifs de sécurité sanitaire des aliments et d’objectifs et de critères de performance connexes, y compris des critères microbiologiques relatifs à la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à consommer, et ce, à des fins de distribution, d’observation et d’examen lors de la prochaine session du Comité. Le Comité a pris note de la proposition de la FAO et de l’OMS de fournir des experts pour venir en aide au sous-groupe dans le cadre de ces activités.
101. À sa trente-cinquième session, le CCFH a renvoyé à l’étape 2 de la procédure l’Avant-projet de révision du code d’usages en matière d’hygiène pour les œufs et les produits à base d’œuf pour révision par le groupe de rédaction dirigé par l’Australie, observations supplémentaires et examen ultérieur à sa prochaine session16.
102. En soumettant le document, la délégation australienne a souligné que le Comité devait fournir davantage d’informations et de directives sur la structure, le contenu et le niveau de détail du Code ainsi que sur la nature des technologies de transformation devant y être intégrées.
103. Dans l’ensemble, le Comité a appuyé le travail effectué par le groupe de rédaction pour élaborer plus avant ce Code. Il a également approuvé l’approche axée sur l’ensemble de la chaîne alimentaire et la structure nettement améliorée du document. Il a cependant reconnu la nécessité d’une élaboration plus poussée. En conséquence, le Comité a décidé de ne pas étudier de manière approfondie l’Avant-projet de code révisé et de concentrer les débats sur les questions dont le groupe de rédaction devrait tenir compte pour offrir une orientation générale.
104. Outre les observations écrites, il fut proposé d’examiner plus en profondeur les définitions, de fournir des directives concrètes en matière de production primaire, d’obtenir davantage d’informations sur les technologies de transformation et d’envisager l’inclusion de ces informations, et d’élargir la section Information sur les produits et sensibilisation des consommateurs afin d’y intégrer des renseignements relatifs à une manipulation et une cuisson sans risque des œufs, à domicile.
105. Pour faciliter la préparation du Code révisé, le Comité est convenu de demander par Lettre circulaire des informations supplémentaires sur les éléments suivants: la transformation des produits à base d’œuf, y compris les technologies émergentes; la pasteurisation des œufs et des produits à base d’œuf; les dispositions d’hygiène pour la transformation des œufs et produits à base d’œuf transformés; des conseils en matière d’utilisation et de manipulation sans danger des œufs, particulièrement au niveau des groupes à risque; la clarification des définitions, y compris la collecte, la manipulation, le calibrage et le nettoyage. On a souligné qu’il importait de répondre en temps voulu à la lettre circulaire pour aider le groupe de rédaction.
État d’avancement de l’Avant-projet de révision du Code d’usages en matière d’hygiène pour les œufs et les produits à base d’œuf
106. Le Comité est convenu que le groupe de rédaction dirigé par l’Australie, en collaboration avec l’Argentine, la Belgique, le Canada, la Communauté européenne, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la Hongrie, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et l’ALA, réviserait l’avant-projet de révision du Code d’usages. Le Comité est également convenu que le Code serait révisé à l’étape 2 compte tenu des discussions ci-dessus et des observations écrites soumises lors de la présente réunion et en réponse à la Lettre circulaire, pour distribution, observations à l’étape 3 et examen à sa prochaine session.
107. À sa trente-cinquième session, le CCFH a renvoyé l’avant-projet de directives relatives à la validation des mesures de contrôle de l’hygiène des denrées alimentaires à l’étape 2 pour qu’il soit révisé par le groupe de rédaction mené par les États-Unis d’Amérique aux fins de distribution, observations supplémentaires et nouvel examen à la présente session.18
108. La délégation des États-Unis d’Amérique a présenté l’avant-projet de directives et informé le Comité des discussions approfondies qui se sont tenues au sein du groupe électronique et des modifications apportées.
109. Le Comité a décidé de ne pas examiner l’avant-projet de directives dans le détail et a concentré ses débats sur les questions majeures qui doivent être étudiées par le groupe de rédaction afin de fournir une orientation générale, comme suit:
110. Le Comité a exprimé son appréciation pour les progrès importants accomplis par le groupe de rédaction dans la préparation et l’approche générale du document. Il a été suggéré d’explorer plus avant les liens existant entre la validation et les bonnes pratiques en matière d’hygiène, les principes HACCP, et l’évaluation des risques; d’étudier la validation dans le cadre de l’équivalence; d’éclaircir les rôles respectif de la profession et des autorités compétentes en matière de validation et de vérification; de simplifier le document afin de rendre plus aisée son application dans les entreprises plus petites et moins développées; d’étudier si le document pourrait être présenté en tant que document autonome ou bien comme pièce jointe/annexe à un document sur l’hygiène des denrées alimentaires; et de clarifier les liens existant entre ces directives et d’autres documents similaires élaborés ou en cours d’élaboration par d’autres organisations et particulièrement avec le projet de norme de gestion de la sécurité sanitaire des aliments ISO 22000. La délégation des États-Unis d’Amérique a fait observer que c’était à l’ISO de s’aligner sur le Codex et non le contraire.
111. En ce qui concerne l’ISO 22000, le Comité a été informé de la décision prise par le Comité exécutif à sa cinquante-troisième session (février 2004), à savoir que le Secrétaire du Codex établisse des contacts préalables avec l’Organisation internationale de normalisation (ISO) afin d’obtenir des informations sur l’état d’avancement des travaux en matière de sécurité sanitaire des aliments au sein de l’ISO et qu’il présente les résultats de ces contacts lors de la cinquante-quatrième session du Comité exécutif, ainsi que les implications afférentes pour les travaux entrepris par le Codex.19
Observations spécifiques portant sur les sections
Section II. Champ d’application
112. Il a été suggéré d’élargir le champ d’application du document afin d’inclure tous les types de validation, y compris la validation des mesures de contrôle et de rendre plus clair les rôles et la responsabilité des autorités compétentes et de la profession en ce qui concerne la validation.
Section III. Définitions
113. Le Comité a noté que le « système de maîtrise de la sécurité des aliments » était la seule définition neuve du document, tandis que les autres définitions étaient reprises d’autres textes du Codex (mesure de maîtrise, surveiller, validation, vérification) et de l’accord SPS de l’OMC (degré de protection approprié).
114. Il a été suggéré d’élaborer une définition de la validation qui puisse être appliquée aux travaux d’autres comités du Codex afin d’être incorporée dans le Manuel de procédure du Codex; d’envisager l’élaboration d’une définition de la « validation » qui soit cohérente avec la définition de l’ISO; d’élaborer une définition de la « validation des mesures de maîtrise ».
Section IV. Nature des mesures de maîtrise
115. Il a été suggéré de clarifier, dans la version anglaise, l’expression “food animals” (animaux destinés à la consommation) au deuxième point de « Maîtrise des niveaux initiaux de risque »; d’être plus spécifique lorsque l’on se réfère à la maîtrise de l’environnement et de maintenir le document dans le cadre du mandat du Codex; enfin, de supprimer les exemples figurant au deuxième point de « réduction du niveau de risque » dans le sens où ils n’étaient pas appropriés.
Section V. Concept et nature de la validation
116. Notant les difficultés rencontrées pour valider les bonnes pratiques agricoles, les bonnes pratiques d’hygiène etc., il a été suggéré d’étudier dans quelle mesure il est possible de valider les différents types de mesure de maîtrise.
Validation par rapport à la vérification et à la surveillance
117. Il a été suggéré d’ajouter des exemples appropriés en ce qui concerne la vérification et la surveillance; d’inclure un titre supplémentaire soulignant l’importance qu’il y a à ce que les gouvernements établissent des objectifs de sécurité sanitaire des aliments et des objectifs de performance autant qu’il est possible afin de faciliter l’évaluation de l’efficacité des systèmes de maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments.
Liens entre les principes HACCP et le degré de protection approprié
118. Il a été suggéré de revoir les liens entre degré de protection approprié et validation; d’étudier à nouveau la sous-section à la lumière des définitions révisées des objectifs de sécurité sanitaire des aliments et des objectifs de performance (voir par. 75-76); d’étudier la validation dans le cadre de l’équivalence; de remplacer les termes « objectifs globaux de santé publique » par « risques identifiés » étant donné que le degré de protection approprié dans le cadre de l’accord SPS fait référence à la protection contre un risque identifié; et de modifier le premier exemple afin qu’il devienne « garantie raisonnable qu’il n’y aura pas d’effets néfastes ».
Lien existant entre les principes HACCP et la validation des mesures de maîtrise relatives à l’hygiène alimentaire
119. Il a été suggéré de préciser le lien existant entre les principes HACCP et la validation des mesures de gestion; d’insister sur le fait que la pertinence et l’efficacité des plans HACCP en ce qui concerne la sécurité sanitaire des aliments devraient être validées par la profession sur une base scientifique, sans préjuger des mesures de gestion individuelles ou de l’ensemble des combinaisons de mesures de gestion.
120. Il a été suggéré d’ajouter un nouveau paragraphe portant sur l’évaluation de la faisabilité technique et administrative ainsi que des implications de coûts et de leurs liens avec le degré de protection approprié.
VII. Conception de systèmes de maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments
121. Il a été suggéré de rendre plus clair les différents types de validation requis par les différents systèmes de maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments (système unique, système combiné, système complet de maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments).
VIII. Méthodes de validation
122. Notant que dans le second paragraphe, il était indiqué que, dans certains cas, les pratiques au niveau de l’exploitation constitueraient des mesures de maîtrise essentielles en matière d’hygiène alimentaire et devraient être validées, il a été suggéré d’indiquer de façon explicite les pratiques au niveau de l’exploitation qui incluent des mesures de maîtrise de l’hygiène alimentaire afin d’éviter toute interprétation erronée.
IX. Limites de la validation
123. Il a été suggéré d’utiliser dans le premier paragraphe une approche plus spécifique et plus pratique lorsque l’on se réfère à l’incorporation de facteurs de sécurité significatifs dans les mesures de maîtrise établies pour le produit; au second point, d’indiquer qu’il est nécessaire de valider le fait que l’écart observé ne dépasse pas les niveaux préétablis; et de modifier le dernier point afin qu’on lise: « manque de compétences et d’informations techniques: le manque de compétences et d’informations techniques peut également constituer une limite à la validation dans le cas de petits producteurs/fabricants, en particulier dans les pays en voie de développement. Les organisations nationales et internationales devraient fournir l’assistance nécessaire. »
124. Il a également été suggéré d’ajouter un nouveau point afin de traiter la nécessité de valider les mesures de maîtrise qui se situent au-delà de la responsabilité des producteurs ou des transformateurs et des moyens requis pour les valider (par ex. des études statistiques utilisant des appareils de contrôle continu de durée/température).
État de l’avant-projet de directives relatives à la validation des mesures de maîtrise de l’hygiène alimentaire
125. Le Comité a renvoyé l’avant-projet de directives à l’étape 2. Il est convenu qu’un groupe de rédaction dirigé par les États-Unis d’Amérique, en collaboration avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, la France, l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pérou, l’Espagne, la Suède, la Thaïlande, l’Uruguay, l’ICMSF, la FIL et l’IFEH, réviserait l’avant-projet de directives compte tenu des observations soumises par écrit lors de la session actuelle et des suggestions présentées plus haut pour diffusion, observations à l’étape 3 et examen ultérieur à la prochaine session du Comité.
126. Le représentant de la FAO a présenté au Comité un compte rendu des activités d'évaluation des risques microbiologiques entreprises par la FAO et l'OMS. Il a été rappelé au Comité que les évaluations des risques présentés par Salmonella spp. dans les œufs et les poulets de chair et par Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à la consommation sont à présent achevées. Des travaux supplémentaires ont été entrepris sur l'évaluation des risques présentés par Campylobacter spp. dans les poulets de chair et cinq scénarios différents ont été évalués afin de permettre une comparaison des stratégies générales et spécifiques de réduction des risques. Le Comité a également été informé que des progrès avaient été accomplis dans le cadre de l'évaluation des risques présentés par Vibrio spp. dans les fruits de mer, ce qui devrait faciliter la discussion de la question lors de la prochaine session du Comité.
127. Le représentant de la FAO a demandé au Comité d'examiner l'utilité de ces travaux dans le cadre de l'élaboration de lignes directrices pour la gestion des risques et a souligné la pertinence pour le Comité de fournir d'autres directives pour la réalisation de travaux d'évaluation des risques présentés par Escherichia coli entérohémorragique.
128. La délégation de la Nouvelle-Zélande a apporté un soutien vigoureux aux travaux de gestion des risques microbiologiques du Comité mais a noté qu’il fallait encore déterminer comment le Comité pourrait utiliser au mieux les résultats des activités d'évaluation des risques microbiologiques entrepris par la FAO et l'OMS dans le cadre de l’élaboration de lignes directrices en matière de gestion des risques. Le Comité est convenu qu'une décision devait être prise quant à la présentation des documents d'orientation relatifs à la gestion des risques que le Comité voulait élaborer, tenant compte de ses travaux dans d'autres domaines, y compris l'élaboration des "Principes et lignes directrices pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques".
129. Plusieurs délégations ont noté que la division des travaux relatifs à la gestion des risques entre le CCFH et d'autres Comités devait être examinée afin d'éviter une répétition inutile des travaux et de garantir que les travaux de ce Comité fournissaient les lignes directrices spécifiques de gestion des risques qui sont nécessaires pour prendre en compte les problèmes actuels et futurs en matière de sécurité sanitaire des aliments. Le Comité est convenu que les groupes de travail examineraient les codes existants et les documents d'orientation afin d'éviter toute répétition inutile.
130. Le Comité a examiné deux modèles de présentation pour les documents d'orientation relatifs à la gestion des risques:
• Le Code d'usages international recommandé – Principes généraux d'hygiène alimentaire, avec les annexes. Ces annexes pourraient contenir des informations sur les options de gestion des risques, un examen approfondi des questions relatives à la production primaire, etc.
• La présentation d’un document d'orientation relatif à la gestion des risques microbiologiques tel qu'il est spécifié dans l'Annexe II du "Document de travail relatif à la gestion des travaux du Comité", dont le Comité disposait (document CRD2).
131. Plusieurs délégations ont exprimé des réserves quant à l'applicabilité du Code d'usages international recommandé – Principes généraux d'hygiène alimentaire comme modèle pour l'élaboration ultérieure de ces documents relatifs à la gestion des risques, signalant qu'il ne reflétait pas de manière adéquate les nouveaux développements dans le domaine de la gestion des risques microbiologiques et des approches basées sur les risques qui liaient les stratégies de gestion à une réduction de la charge des maladies d'origine alimentaire. D'autres délégations étaient d'avis qu'il s'agissait d'une approche possible mais qu'en l'utilisant, certaines questions réclameraient une attention particulière. Il serait notamment nécessaire d'examiner la manière dont ces lignes directrices s'adapteraient aux principes HACCP et aux lignes directrices destinées aux autorités compétentes pour l'application de ces documents relatifs à la gestion des risques.
132. La délégation allemande a rappelé au Comité l'expérience positive du groupe de travail sur Listeria lors qu'il a utilisé le Code d'usages international recommandé – Principes généraux d'hygiène alimentaire pour faire avancer les travaux sur l'élaboration de lignes directrices pour la maîtrise de Listeria monocytogenes. La délégation a souligné la flexibilité de cette approche et a signalé que l'inclusion d'annexes permettait d'envisager des options de gestion reposant sur les risques. La délégation a également averti le Comité que le groupe de travail avait auparavant tenté d'utiliser la présentation alternative examinée et qu'il avait estimé qu'elle n'était pas pratique.
133. Ce lien entre l'élaboration de ces documents relatifs à la gestion et le "Document de travail sur la gestion des travaux du Comité" a été noté. Il a été souligné que ce document de travail définissait la manière dont le Comité travaillerait à l'avenir et que les Comités devraient s'orienter dans cette direction lors de l'élaboration de documents relatifs à la gestion de ces combinaisons pathogène-produit. Il a également été suggéré que l'élaboration de documents d'orientation relatifs à la gestion des risques présentés par des combinaisons pathogène-produit en conformité avec cette nouvelle procédure donnerait au Comité une expérience utile pour optimiser la présentation des futurs documents d'orientation relatifs à la gestion des risques.
134. Il a été proposé de reporter l'élaboration des documents relatifs à la gestion des risques présentés par des combinaisons pathogène-produit jusqu'à ce que le nouveau modèle des documents d'orientation relatifs à la gestion des risques soit davantage précisé l'année prochaine, mais, compte tenu de l'importance de ces pathogènes en termes de sécurité sanitaire des aliments, le Comité a décidé de continuer à faire avancer ces documents dans l'année qui vient.
135. En l'absence de consensus clair quant au type de documents d'orientation relatifs à la gestion des risques à élaborer à l'avenir et vu que le Comité élabore actuellement un nouveau modèle de présentation de ces documents, il a été décidé que la manière la plus utile de procéder pour le Comité consisterait à élaborer deux types de documents d'orientation relatifs à la gestion des risques – l’un sur la base du Code d'usages international recommandé et l'autre sur celle du projet de modèle de présentation pour les documents d'orientation relatifs à la gestion des risques, présenté au Comité dans le document CRD2. Le Comité était d'avis qu’il pourrait ainsi mieux évaluer chaque méthode lors de sa prochaine session tout en continuant à travailler sur les combinaisons pathogène-produit qui sont préoccupantes.
136. Le Comité a noté que la Commission n’avait pas encore approuvé l’élaboration de documents d’orientation sur la gestion des risques présentés par ces combinaisons pathogène-produit comme nouvelle activité Afin que ceux-ci puissent être soumis au titre de nouvelle activité, le Comité devrait compléter les documents de projet pour examen par le Comité exécutif. Il a été décidé que les groupes de travail élaboreraient ces documents pour soumission par le Comité à sa prochaine session.
137. Le Comité est convenu que le profile de risque pour Vivrio spp. dans les fruits de mer serait inscrit à l’ordre du jour de sa prochaine session afin d’examiner la manière dont les travaux sur la gestion des risques dans ce domaine pourraient être réalisés.
138. La délégation néerlandaise a présenté ce document de travail et signalé que celui-ci avait été peaufiné depuis la trente-cinquième session du CCFH. Le groupe de travail s'était concentré particulièrement sur l'identification des options de gestion des risques et avait intégré certains nouveaux concepts en vue de la réduction des risques. Il a été rappelé au Comité qu'à sa trente-cinquième session, il n'avait formué aucune recommandation spécifique concernant le modèle de présentation du document et, afin de pouvoir avancer dans ces travaux, le Comité devrait à présent donner des directives claires au groupe de travail sur ce point.
État d'avancement du document de travail sur les stratégies de gestion des risques présentés par Campylobacter spp. dans la volaille
139. Le Comité est convenu que le groupe de rédaction dirigé par les Pays-Bas, en collaboration avec l'Australie, la Belgique, le Canada, la CE, la Chine, le Danemark, les États-Unis d’Amérique, la Finlande, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, les Philippines, le Royaume-Uni, la Suède, la Thaïlande et l'ALA, continuerait à élaborer ce document sous la forme du document d'orientation relatif à la gestion des risques microbiologique présenté dans le document CRD 2. Compte tenu de cette décision, il a été décidé de changer le titre en "Document de travail sur les lignes directrices pour les options de gestion des risques microbiologiques présentés par Campylobacter dans les poulets de chair".
140. La délégation américaine a présenté ce document de travail et a exprimé sa gratitude aux autres membres du groupe de rédaction pour l'aide qu'ils lui ont apportée lors de l'élaboration de ce document. À la demande du CCFH, à sa trente-cinquième session, des observations supplémentaires ont été sollicitées par lettre circulaire sur les cinq principaux sérotypes d'isolats d’E. Coli entérohémorragique (EHEC) humains, les cinq principaux produits concernés et les pratiques d'élevage qui devraient être inclus dans le profil de risque. Le document de travail a été actualisé en conséquence. La délégation américaine a informé le Comité qu'afin de poursuivre ces travaux, elle avait besoin de directives claires quant à la présentation du document relatif à la gestion des risques à développer et au produit alimentaire spécifique à examiner.
141. Sur la base du profil de risque, la délégation américaine a proposé que les travaux futurs se concentrent sur le bœuf haché. Compte tenu de la similitude, du moins quant aux ingrédients, existant entre le saucisson sec et le bœuf haché, il a été demandé au groupe de travail d'étudier également ce produit. Le représentant de l'OMS a noté que la plus grande poussée de maladie d'origine alimentaire provoquée par EHEC était liée aux germes et il a déconseillé au Comité de limiter ses travaux à un seul produit.
142. Le Comité a noté que le profil de risque constituait un bon point de départ pour démarrer les travaux sur la gestion des risques présentés par EHEC mais a constaté qu'il fallait encore combler certaines lacunes. Il a approuvé l'approche globale adoptée dans le document de travail sur le profil de risque et a souligné l'importance de la production primaire dans l'élaboration de lignes directrices pour la gestion des risques.
143. Le Comité a noté qu'aucune évaluation des risques n'avait encore été effectuée pour ce pathogène et a suggéré que cette évaluation pourrait être la prochaine étape.
État d'avancement du document de travail sur les stratégies de gestion des risques présentés par E. coli entérohémorragique
144. Le Comité est convenu que le groupe de rédaction dirigé par les États-Unis d’Amérique, en collaboration avec l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, le Canada, la Chine, la CE, la France, le Japon, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et la Suède, poursuivrait l'élaboration de ce document sur le modèle du Code d'usages international recommandé – Principes généraux d'hygiène alimentaire avec une annexe. Le Comité est convenu que le groupe de travail adopterait une approche systématique pour passer en revue les informations disponibles et, en fonction du type de document relatif à la gestion des risques à élaborer, qu'il identifierait les questions très spécifiques pour tous travaux nécessaires d'évaluation des risques ou conseils scientifiques spécifiques. Il est également convenu de changer le titre en « Document de travail sur les lignes directrices pour l'application des Principes généraux d'hygiène alimentaire à la maîtrise des risques présentés par Escherichia coli entérohémorragique dans le bœuf haché et le saucisson séché ».
145. En présentant ce document de travail, la délégation suédoise a informé le Comité que le document avait été révisé pour tenir compte des observations soumises par les membres suite à une lettre circulaire. Un examen de la documentation a également été entrepris et les informations pertinentes ont été intégrées au document de travail. La délégation suédoise a demandé au Comité de lui fournir des directives claires quant à savoir s'il fallait ou non poursuivre ces travaux, quant à la manière de procéder et à la présentation finale du document.
État d'avancement du document de travail sur les stratégies de gestion des risques présentés par la Salmonella spp. dans la volaille
146. Le Comité est convenu que le groupe de rédaction dirigé par la Suède, avec la collaboration de l'Allemagne, de l'Australie, du Canada, de la CE, de la Chine, du Danemark, des États-Unis d’Amérique de la France, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la République tchèque, de la Thaïlande et de l'ALA, poursuivrait l'élaboration de ce document sur le modèle de présentation du Code d'usages international recommandé – Principes généraux d'hygiène alimentaire avec des annexes, s'il y a lieu. Afin de refléter cette décision, il a été décidé de changer le titre en « Document de travail sur les lignes directrices pour l'application des Principes généraux d'hygiène alimentaire à la maîtrise des risques présentés par Salmonella spp. dans les poulets de chair ».
147. Le Comité a noté qu'il fallait prêter une attention particulière à la production primaire et que, si nécessaire, ce point pouvait être abordé dans une annexe.
148. Le Comité a noté que de nombreuses observations étaient présentées dans le document CX/FH 04/10-Add.3 et dans les documents de séance (CRD) et demandé au groupe de rédaction d’en tenir compte dans l’élaboration du document.
149. À sa trente-cinquième session, le CCFH est convenu de réviser le Code d'usages international recommandé en matière d'hygiène pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, en particulier pour les préparations en poudre pour nourrissons. Le Comité est également convenu que les États-Unis actualiseraient le profil de risque de Enterobacter sakazakii dans les préparations en poudre pour nourrissons. Par ailleurs, le Comité avait demandé à la FAO et à l'OMS de convoquer une consultation d'experts sur les Enterobacter, y compris E. sakazakii et Clostridium botulinum, qui s'est tenue en février 2004.26
150. La délégation canadienne a présenté le document et a demandé au Comité de soumettre des observations sur la structure et le contenu proposés et a invité les délégations à proposer d'autres éléments à inclure pour l'actualisation du Code.
151. Le représentant de l'OMS a informé que le Comité de la réunion mixte FAO/WHO sur Enterobacter sakazakii et d'autres micro-organismes dans les préparations en poudre pour nourrissons et a présenté les principales conclusions de la réunion. Il a demandé instamment au Comité d'accélérer ses travaux sur cette question. Il a été proposé de réviser les critères microbiologiques actuels et d'élaborer des critères spécifiques pour E. sakazakii à la lumière des recommandations de la réunion précitée. Il a également été suggéré d’avancer le plus rapidement possible la révision des critères.
152. Au cours de la discussion du Comité, les points suivants ont été soulignés:
• la nécessité de prendre en considération toute la gamme des micro-organismes préoccupants, y compris la disponibilité de méthodes microbiologiques appropriées;
• la nécessité de garantir la sécurité sanitaire des préparations pour nourrissons en appliquant des mesures de maîtrise durant la production et pendant et après la reconstitution;
• la nécessité d'identifier et de définir les populations de nourrissons à haut risque;
• la nécessité de fournir des directives plus spécifiques aux hôpitaux, aux garderies, aux personnes chargées de la manipulation des aliments, aux personnes soignant les nourrissons;
• l'élaboration d'informations et/ou recommandations spécifiques sur l'étiquette à l'intention des utilisateurs concernant la préparation, l'utilisation et la manipulation des préparations en poudre pour nourrissons;
• la nécessité de faire preuve de réalisme quant à l’efficacité des contrôles qui sont tributaires du comportement des consommateurs;
• la nécessité de tenir compte de la situation dans les pays en voie de développement (par exemple, la disponibilité d'eau bouillante et de réfrigérateurs pour la conservation des bouteilles contenant du lait reconstitué);
• examiner soigneusement l'utilisation de préparations liquides stériles pour nourrissons au niveau du commerce au regard des aspects microbiologiques et de la recontamination secondaire;
• examiner les autres aliments pour nourrissons qui contiennent des préparations en poudre pour nourrissons (par ex. des aliments contenant des céréales et des préparations en poudre pour nourrissons).
153. Le représentant de la FAO a informé le Comité que le cadre pour un modèle plus complet d'évaluation des risques avait été élaboré et pouvait être développé pour faciliter la révision du Code. Le Comité est convenu de l’utilité d’un tel modèle et demandé au JEMRA de le développer.
154. Le Comité est convenu qu'un groupe de travail dirigé par le Canada, avec l'aide de l’Allemagne, de la Belgique, de la CE, de l'Espagne, des États-Unis d’Amérique, la France, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suisse, de l'Uruguay, de la FAO/OMS, de l'IBFAN, de l'ICMSF et de la FIL, procéderait à la révision du Code d'usages international en matière d'hygiène pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge et à l'élaboration de critères microbiologiques pour E. sakazakii et d'autres micro-organismes pertinents. Le Comité est convenu de poursuivre ses travaux le plus rapidement possible.
DOCUMENT DE TRAVAIL SUR L'AVANT-PROJET DE DIRECTIVES POUR L'éVALUATION DE LA PRéSENCE DE CORPS éTRANGERS DANS LES ALIMENTS (Point 13 de l'ordre du jour)28
155. Le Comité a noté qu'à sa trente-quatrième session, conscient de la lourde charge de travail et de la nécessité de donner un ordre de priorité à ses travaux, il avait décidé d'interrompre l'examen de ces questions, étant entendu qu'il réévaluerait cette décision à sa trente-sixième session.
156. Compte tenu de l’ordre du jour chargé et du fait que les procédures de hiérarchisation des travaux du Comité n'étaient pas encore en place, le Comité a fait sienne la proposition du Président de reporter l'examen de ces points de l’ordre du jour et de revoir ces questions lorsque le Comité aurait établi les procédures nécessaires en qui concerne l’acceptation et l’ordre de priorité des travaux.
157. Certaines délégations, tout en ne s'opposant pas à cette décision, ont souligné que les directives pour le recyclage hygiénique des eaux de traitement méritaient une attention particulière.
Autres questions
158. Le Comité est convenu qu'un groupe de rédaction dirigé par le Canada, avec la collaboration de l’Allemagne, de l'Autriche, de la CE, du Danemark, des États-Unis d’Amérique, de la France, de l'Irlande, du Japon, des Pays-Bas, de la République de Corée, et de la FIL, préparerait un projet de mandat pour la Consultation d'experts FAO/OMS sur les utilisations du chlore actif, qui reprendrait les questions de sécurité/avantages et qu'il préparerait des questions dans les limites du mandat du Comité.
Résistance aux antimicrobiens
159. Le Comité a noté les informations fournies par le représentant de l'OMS à ce sujet et a suggéré que la Commission tienne compte des conclusions de la procédure de consultation FAO/OMS/OIE dans la délibération d'une future politique pour les travaux du Codex dans le domaine de la résistance aux antimicrobiens. En particulier, le Comité a soutenu l'établissement d'un groupe de travail Codex/OIE pour élaborer de grandes options de gestion des risques pour la résistance aux antimicrobiens dans le cadre de l'utilisation d'antimicrobiens en médecine non humaine. Ce faisant, une interaction efficace entre ce groupe de travail et le CCFH et les comités du Codex compétents devrait être garantie.
Virus dans les aliments
160. Le Comité a accepté la proposition de la délégation néerlandaise d'inscrire le document de travail sur les virus dans les aliments, qui avait été examiné à la trente-deuxième session du CCFH, sur la liste des activités à prendre en considération pour l’établissement d’un ordre de priorité.
161. Le Comité a noté l'offre aimable de la délégation argentine de co-accueillir la trente-septième session du CCFH, qui devrait se tenir du 14 au 19 mars 2005, sous réserve de confirmation par les gouvernements hôtes et le Secrétariat du Codex.
ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX
Objet |
Étape |
Mesures à prendre par: |
Document de référence
|
Projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers |
8 |
Gouvernements, 27e session de la Commission du Codex Alimentarius |
par. 15-53 et |
Avant-projet de principes et lignes directrices pour la conduite de la gestion des risques microbiologiques |
2 |
Gouvernements, France, 37e session du CCFH |
par. 63-90 |
Avant-projet de directives pour la lutte
|
2 |
Allemagne, 37e session du CCFH |
par. 91-100 |
Avant-projet de révision du Code d’usages en matière d’hygiène pour les œufs et les produits à base d’œuf (CAC/RCP 30-1983) |
2 |
Australie, 37e session du CCFH |
par. 101-106 |
Avant-projet de directives relatives à la validation des mesures de contrôles de l’hygiène des denrées alimentaires |
2 |
États-Unis d’Amérique, 37e session du CCFH |
par. 107-125 |
Avant-projet de révision du Code d'usages international recommandé en matière d'hygiène pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (CAC/RCP 21-1979 (amendé en 1981) |
1, 2, 3 |
27e session de la Commission du Codex Alimentarius, Canada, Gouvernements, 37e session du CCFH |
par. 149-154 |
Document de travail sur la gestion des travaux du Comité |
Gouvernements, États-Unis d’Amérique, Groupe de travail, 37e session du CCFH |
par. 54-62 et | |
Document de travail sur les lignes directrices pour les options de gestion des risques microbiologiques présentés par Campylobacter dans les poulets de chair |
Pays-Bas, 37e session du CCFH |
par. 138-139 | |
Document de travail sur les lignes directrices pour l'application des Principes généraux d'hygiène alimentaire à la maîtrise des risques présentés par Escherichia coli entérohémorragique dans le bœuf haché et le saucisson séché |
États-Unis d’Amérique, 37e session du CCFH |
par. 140-144 | |
Document de travail sur les lignes directrices pour l'application des Principes généraux d'hygiène alimentaire à la maîtrise des risques présentés par Salmonella spp. dans les poulets de chair |
Suède, 37e session du CCFH |
par. 145-148 | |
1 CRD 10 (Ordre du jour annoté de la CE)
2 CX/FH 04/1.
3 CX/FH 04/2; CRD 11(Rapport de l’Atelier FAO/OMS sur la fourniture d’avis scientifiques au Codex et aux États membres); CRD 12 (Questions soumises par la Commission du Codex Alimentarius et/ou d’autres Comités du Codex).
4 ALINORM 04/27/18, Annexe V; Observations soumises par l’Inde (CRD 22) et l’Indonésie (CRD 29).
5 ALINORM 04/27/18, Annexe II; Observations soumises par l’Indonésie (CRD 29).
6 ALINORM 03/13A, Annexe III; Observations soumises par l’Australie, le Brésil, le Canada, l’Égypte, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, l’Uruguay, le FIL (CX/FH 04/4), l’Argentine, la Thaïlande (CX/FH 04/4-Add.1), la CE (CRD 14), l’Inde (CRD 23), l’Indonésie (CRD 31) et Cuba (CRD 32).
7 ALINORM 03/41, paragraphes 221-222.
8 CX/FH 04/5; Observations soumises par l’Argentine, le Canada, le Ghana (CX/FH 04/5-Add.1), la CE (CRD 15), l’Indonésie (CRD 33) et le Pérou (CRD 40).
9 CX/FH 04/5-Add.2; Observations soumises par la CE (CRD 15) et l’Indonésie (CRD 33).
10 CX/FH 04/5-Add.3; Observations soumises par les États-Unis d’Amérique (CRD 8) et l’Inde (CRD 24).
11 CX/FH 04/6; Observations soumises par le Mexique, les États-Unis, la FIL (CX/FH 04/6, Add. 1); la Suisse (CRD 7); l’ICMSF (CRD 13); la CE, la Thaïlande (CRD 16), l’Inde (CRD 30), l’Indonésie (CRD 34); l’Argentine (CRD 37) et le Pérou (CRD 39).
12 Rapport de la Consultation d’experts OMS sur l’Interaction entre les évaluateurs et les gestionnaires des dangers microbiologiques dans les aliments. Kiel (Allemagne) 21-23 mars 2000 et Rapport de la consultation FAO/OMS sur les Principes et directives pour incorporer l’évaluation des risques microbiologiques dans l'élaboration de normes alimentaires, directives et textes apparentés. Kiel (Allemagne), 18-22 mars 2002
13 CX/FH 04/7; Observations soumises par le Canada, les États-Unis d’Amérique (CX/FH 047-Add. 1), la Communauté européenne (CRD 7), le Pérou (CRD 45) et le Brésil (CRD 47).
14 ALINORM 03/13A, par. 109.
15 CX/FH 04/8; Observations soumises par l’Argentine, le Canada, la Colombie, les États-Unis d’Amérique, l’Iran et le Mexique (CX/FH 04/8-Add. 1), la CE, la Thaïlande (CRD 3), l’Inde (CRD 25), l’Indonésie (CRD 35) et le Pérou (CRD 41).
16 ALINORM 03/13A, par. 156.
17 CX/FH 04/9; Observations soumises par le Ghana, l’Iran, le Mexique (CX/FH 04/9, Add. 1), la Suisse (CRD 7), la CE, la Thaïlande (CRD 18), l’Inde (CRD 26), le Pérou (CRD 43) et le Brésil (CRD 46).
18 ALINORM 03/13A, par. 164.
19 ALINORM 04/27/3, par. 99.
20 CX/FH 04/10.
21 CX/FH 04/10 – Add. 1, CRD 1 (Informations supplémentaires fournies par les Pays-Bas et ses partenaires de rédaction); Observations soumises par la CE (CRD 19).
22 CX/FH 04/10-Add. 2
23 CX/FH 04/10-Add.3 ; Observations soumises par l'Australie, la Thaïlande, le Mexique (CRD 5), la CE (CRD 20), l'Inde (CRD 27), l'Indonésie (CRD 36) et le Pérou (CRD 38).
24 CX/FH 04/11; Observations soumises par la CE (CRD 4) et l'Inde (CRD 28).
25 CX/FH 04/12; CX/FH 04/12-Add.1; Observations soumises par l'ESPHAN (CRD 6).
26 CX/FH 03/13, paragraphes 172-173.
27 CX/FH 01/9 ; CX/FH 01/9-Add.1 ; Observations soumises par la Suisse (CRD 7), la CE (CRD 21), l'Inde (CRD 28) et le Pérou (CRD 42).
28 Observations soumises par l'Inde (CRD 28).