ANNEXE IV

Document de travail sur la gestion des travaux du Comité

Document préparé par
l’Australie, les États-Unis d’Amérique et la Nouvelle-Zélande

Historique

Le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire (CCFH) semble vouloir privilégier une approche élargie de gestion des risques dans le but d’élaborer des recommandations visant à assurer la protection des consommateurs et à favoriser l’utilisation de pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires. Cette approche élargie de gestion des risques pourrait reposer sur l’évaluation des risques microbiologiques et l’utilisation d’un vaste éventail d’outils de gestion ou de communication des risques dont des documents d’orientation, des codes d’usages en matière d’hygiène, des objectifs de sécurité alimentaire et des critères microbiologiques.

La Commission du Codex Alimentarius a reconnu cette nouvelle orientation des opérations du Comité par l’adoption à sa vingt-quatrième session de deux nouveaux mandats pour ce Comité, à savoir:
• identifier les domaines dans lesquels l’évaluation des risques microbiologiques s’avère nécessaire au niveau international et en déterminer l’ordre de priorité. Développer les questions que devront examiner les évaluateurs de risque;
• examiner les questions relatives à la gestion des risques microbiologiques en fonction de l’hygiène alimentaire et des activités de la FAO et de l’OMS en matière d’évaluation des risques microbiologiques.
Le Comité a reconnu la complexité de la procédure de mise en œuvre de ces activités, de préparation des évaluations des risques microbiologiques et d’élaboration d’une stratégie de gestion des risques puisque cette procédure exige la participation du CCFH, du Groupe mixte d’experts FAO/OMS sur l’évaluation des risques microbiologiques (JEMRA) et de certains États membres. Le Comité est également convenu de la nécessité d’une procédure souple mais structurée pour entamer et mener à terme ces activités de manière ordonnée, exhaustive et opportune. Le Comité a examiné lors de sa trente-quatrième session le document (CX/FH 01/5 – Add.2) intitulé « Procédure proposée pour permettre au Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire d’entreprendre des activités spécifiques en matière d’évaluation et de gestion des risques microbiologiques » et soumis initialement au CCFH, à sa trente-troisième session, par les États-Unis en tant que Document de conférence.
Ayant reconnu le bien-fondé d’une procédure permettant d’entreprendre des activités spécifiques en matière de gestion des risques microbiologiques, le Comité a demandé aux États-Unis de rédiger un Document de travail à ce sujet qui sera soumis au Comité pour examen à sa trente-cinquième session.
A sa trente-cinquième session, le CCFH a demandé aux États-Unis de revoir la procédure décrite relative aux activités en matière de gestion des risques afin que celle-ci soit la plus simple, la plus brève et la plus souple possible. Il fut alors convenu que le document révisé serait ensuite distribué aux fins d’examen et de son éventuelle inclusion au Manuel de Procédures du Codex Alimentarius, selon le résultat des discussions. Un groupe de rédaction dirigé par les États-Unis d’Amérique, en collaboration avec l’Allemagne, l’Australie, le Canada, la France, l’Inde, l’Irlande, le Japon, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, la Commission de la Communauté européenne, la FAO et l’OMS a donc été réuni pour faciliter la révision dudit document.
À sa trente-cinquième session, le CCFH est également convenu, compte tenu de la charge de travail croissante, de la nécessité d’élaborer une procédure transparente, y compris des critères précis, pour fixer la priorité de ses travaux. D’autre part, bon nombre des travaux entrepris par le CCFH ayant des répercussions sur les activités des autres comités du Codex, le Comité est convenu qu’il devait être plus efficace dans le cadre de ses travaux afin de promouvoir la communication avec les autres comités du Codex. Deux groupes de travail ont donc été constitués pour élaborer des documents de travail traitant de ces questions: « Document de travail sur le développement de procédures et critères pour l’établissement des priorités des travaux du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire », sous la direction de la Nouvelle-Zélande, en collaboration avec l’Australie, l’Autriche, le Brésil, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, la France, le Japon, la Malaisie, la Norvège et le Royaume-Uni, et le « Document de travail sur l’élaboration d’options en matière d’interaction entre les comités du Codex », sous la direction de l’Australie, en collaboration avec les États-Unis, la France, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Commission européenne.
Les discussions entre les trois groupes de travail ont rapidement mis en évidence d’importants recoupements parmi les questions étudiées, d’où la nécessité de regrouper ces trois documents. Par conséquent, les dirigeants des trois groupes ont recommandé dès l’ouverture de la trente-sixième session du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire que les trois éléments suivants soient consolidés.
• Avant-projet de Procédure pour permettre au Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire d’entreprendre des activités spécifiques en matière d’évaluation et de gestion des risques microbiologiques (Point 5(a) de l’ordre du jour, CX/FH 04/5).
• Développement de procédures et de critères pour l’établissement des priorités des travaux du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire (Point 5(b) de l’ordre du jour, CX/FH 04/5-Add.2). (Document de travail).
• Élaboration d’options en matière d’interaction entre les Comités du Codex (Point 5(c) de l’ordre du jour, CX/FH 04/5, Add.3). (Document de travail).
En recommandant la consolidation des trois documents, les trois groupes de travail étaient pleinement informés du « Cadre stratégique 2003-2007 du Codex » et des activités du Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP) en matière de révision du Manuel de procédure du Codex dans le cadre de l’Évaluation du Codex. Les groupes de travail ont tenu compte plus particulièrement des amendements apportés aux « Critères pour l’établissement des priorités des travaux » et de l’avant-projet de document sur l’établissement et le fonctionnement des groupes de travail physiques et électroniques. Le présent document est conforme aux modalités envisagées par le CCFH pour mettre en œuvre et développer l’approche générale en cours de mise au point par le CCGP.

Procédure devant permettre au Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire (CCFH) d’établir la priorité des travaux et d’entreprendre ses activités

Objectif

Les directives suivantes ont été élaborées dans le but d’aider le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire à:
• identifier les travaux à effectuer, établir la priorité des travaux et les réaliser de manière efficace; et
• interagir avec les autres Comités du Codex et groupes de travail, comme il convient.

Champ d’application

Ces directives s’appliquent à l’ensemble des travaux entrepris part le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire et incluent: les critères et procédures d’établissement de la priorité des travaux en cours et proposés; les procédures de mise en œuvre de nouveaux travaux et les mécanismes de promotion et d’encadrement de l’interaction avec les autres comités du Codex et/ou groupes de travail ayant des intérêts mutuels.

Directives pour la mise en œuvre de nouveaux travaux

Tel qu’indiqué dans le Manuel de procédure du Codex, toute nouvelle activité entreprise par le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire doit entrer dans le cadre de son mandat¹ et répondre aux Critères du Codex régissant l’établissement de la priorité des travaux². Afin de l’aider à atteindre ses objectifs, le Comité prendra également en considération les procédures suivantes pour étudier, adopter et établir l’ordre de priorité de nouvelles activités.

Critères de sélection de nouveaux travaux:

• L’activité proposée concerne un problème de santé publique avéré ou émergent
• Le problème de santé publique a des répercussions sur le commerce international
• Le problème de santé publique n’a pas de répercussions sur le commerce international mais il intéresse un nombre important de pays membres
• Il existe suffisamment d’informations et de données scientifiques disponibles pour fournir un avis scientifique cohérent.
Procédure pour la prise en considération de nouveaux travaux
En règle générale, le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire utilisera la procédure décrite ci-après pour entreprendre de nouveaux travaux.

1. Une proposition de nouveaux travaux devra être élaborée. De nouveaux travaux en matière de gestion des risques microbiologiques pourront être proposés par la Commission du Codex Alimentarius, par le CCFH de sa propre initiative, par d’autres organes subsidiaires du Codex sur présentation au CCFH, par un pays ou un groupe de pays et par une organisation internationale intergouvernementale reconnue.

La proposition devra être cohérente avec le document de projet requis par la Commission du Codex Alimentarius aux fins d’autorisation de nouveaux travaux et comporter les éléments spécifiés dans le dit document³.

La proposition devra préciser la nature des nouveaux travaux proposés (par ex. un nouveau code d’usage en matière d’hygiène ou la révision d’un code d’usages existant, un nouveau document d’orientation en matière de gestion des risques).

Les nouveaux codes d’usages et les codes d’usages révisés en matière d’hygiène devront respecter le cadre établi par le Code d’usages international recommandé: Principes généraux en matière d’hygiène alimentaire, (CAC/RCP 1-1969, Rév. 4-1999, Rév. 4 (2003).

Outre les codes d’usages spécifiques en matière d’hygiène alimentaire, d’autres documents d’orientation de gestion des risques pourront être élaborés. L’Appendice 1 propose deux plans de présentation pour l’élaboration de tels documents d’orientation.

La proposition de nouvelle activité devra être soumise au Comité par écrit, en respectant le plan de présentation « document de projet » requis par le Codex et en temps opportun pour qu’elle puisse être intégrée à l’ordre du jour officiel de la session du CCFH au cours de laquelle l’auteur souhaite voir ladite proposition étudiée.

Pour faciliter le processus décisionnel dans le cadre de la mise en œuvre de nouvelles activités de gestion des risques microbiologiques d’origine alimentaire, toute nouvelle proposition devra comporter un profil de risque. Le profil de risque est un document de travail abrégé dans lequel sont précisés les principaux éléments associés à un problème de gestion des risques microbiologiques de manière à faciliter le processus décisionnel au sein du Comité en ce qui concerne la raison d’être et le champ d’application de la nouvelle activité proposée. L’objectif, le champ d’application et la raison d’être devront donc y être précisés et le profil de risque comportera une recommandation afférente au problème de gestion des risques microbiologiques et à la nouvelle activité proposée. Les éléments suivants devront également y être précisés:
• combinaison(s) pathogène/denrée alimentaire d’intérêt;
• description du problème au niveau de la santé publique;
• production, transformation, distribution et consommation des denrées alimentaires;
• autres éléments du profil de risque (par ex. l’ampleur du commerce de la denrée alimentaire à l’échelle internationale, les répercussions éventuelles de l’élaboration de directives du Codex en matière de gestion des risques sur l’économie et la santé publique, la perception du public vis-à-vis du problème et des risques, l’existence d’accords commerciaux régionaux ou internationaux et leur incidence sur la santé publique pour des combinaisons pathogène/produit spécifiques);
• les besoins en matière d’évaluation des risques et les questions à poser aux évaluateurs de risques;
• informations disponibles et principales lacunes au niveau des connaissances.
2. Le Comité examinera la proposition et, le cas échéant, le Profil de risque et les questions scientifiques sous-jacentes.
3. La proposition sera acceptée, renvoyée à des fins de révision ou rejetée. Si la proposition est acceptée: a) la priorité des travaux sera établie en fonction des procédures et critères mentionnés ci-après; b) un document de projet sera élaboré puis soumis à la Commission du Codex Alimentarius aux fins d’autorisation de nouveaux travaux. Les éléments suivants devront être précisés dans ce document de projet:
• les objectifs et champ d’application de la norme;
• la pertinence et l’actualité de la norme;
• les principaux aspects pris en considération;
• une évaluation en fonction des Critères régissant l’établissement des priorités des travaux;
• la pertinence vis-à-vis des objectifs stratégiques du Codex;
• des informations quant au lien entre la proposition et les autres documents du Codex en vigueur;
• l’identification des besoins et de la disponibilité d’avis d’experts scientifiques;
• l’identification de tout apport technique requis d’organismes extérieurs aux fins de planification préalable;
• l’échéancier prévu pour l’achèvement des nouveaux travaux, y compris la date de début, la date anticipée d’adoption à l’étape 5 et la date anticipée d’adoption par la Commission; règle générale, l’élaboration d’une norme ne devrait pas prendre plus de cinq ans.

Critères et procédures d’établissement de la priorité des travaux

Le Comité procédera à l’examen, l’évaluation et l’établissement de la priorité de ses travaux sur une base annuelle. Il le fera par l’entremise d’un « Groupe de travail pour l’établissement de la priorité des travaux du CCFH ». Ce groupe de travail soumettra des recommandations au Comité à des fins d’examen et d’autorisation. Ces recommandations viseront à proposer une liste des priorités des nouvelles activités potentielles.
Pour établir la priorité de ses travaux, le Comité s’appuiera sur les critères de nouveaux travaux définis précédemment. Le Comité devra également tenir compte des critères suivants:
1. le problème affectant la santé publique nécessite une intervention rapide;
2. cette activité affecte la capacité du CCFH à remplir son mandat – c’est-à-dire que d’autres travaux au sein du CCFH ou d’autres comités ne peuvent pas être poursuivis tant que le problème n’est pas traité;
3. de nouveaux travaux sont nécessaires pour faciliter les activités d’analyse des risques, par ex. l’élaboration et/ou la révision de principes généraux ou directives;
4. il convient de réviser les textes en vigueur du CCFH afin de refléter les connaissances actuelles et/ou de les aligner sur le Code d’usages international recommandé: Principes généraux en matière hygiène alimentaire (CAC/RCP 1-1969, Rév.4 (2003).
5. La capacité globale du CCFH en matière de ressources déterminera la charge de travail que le CCFH pourra assumer à un moment précis.
Le « Groupe de travail pour l’établissement de la priorité des travaux du CCFH » devra également évaluer les besoins en matière d’interaction des divers comités (voir ci-après).
D’autre part, si la nouvelle activité proposée peut bénéficier de l’apport d’avis scientifiques supplémentaires, dont une évaluation des risques à l’échelle internationale, effectuée conjointement par le Groupe mixte d’experts FAO/OMS sur l’évaluation des risques microbiologiques (JEMRA), l’établissement des priorités devra en tenir compte.
Voir le diagramme pour l’établissement de catégories et de l’ordre de priorités des nouveaux travaux et des travaux existants du CCFH.

Procédures régissant la conduite des travaux au sein du CCFH
1. Une fois le document approuvé par la Commission du Codex Alimentarius, les nouveaux travaux pourront débuter conformément à la procédure par étape du Codex définie dans le Manuel de procédure du Codex, à la rubrique « Procédures régissant l’élaboration de normes Codex et textes apparentés ».
2. Un groupe de travail physique ou électronique pourra être mis sur pied pour appuyer le Comité dans le cadre des nouvelles activités. Les groupes de travail organisés par le Comité devront respecter les critères établis par la Commission du Codex Alimentarius.⁴
3. Dans certains cas, le travail du CCFH nécessitera qu’un autre avis scientifique d’experts procède à une évaluation des risques. La demande en sera faite à la FAO/OMS selon la procédure décrite ci-après.
4. Une fois les travaux terminés, le Comité soumettra la version finale du projet à la Commission du Codex Alimentarius, à l’étape 8 de la procédure par étape du Codex.

Obtention d’avis scientifiques

Il arrivera qu’une évaluation internationale des risques ou autre avis scientifique soit nécessaire au cours de l’avancement des travaux du Comité. Cela se fera par le biais du Groupe mixte d’experts FAO/OMS sur l’évaluation des risques microbiologiques (JEMRA) ou d’une ou de plusieurs Consultations mixtes d’experts FAO/OMS, ou encore d’ateliers. Le Comité agira alors à titre de gestionnaire du risque tandis que le Groupe mixte d’experts FAO/OMS sur l’évaluation des risques microbiologiques agira à titre d’évaluateur du risque. Le Comité devrait suivre la méthode structurée contenue dans les Principes et directives du Codex régissant la conduite de la gestion des risques microbiologiques (en cours de mise au point) lorsqu’il entreprend des activités dans ce domaine. Le Comité devrait également prendre en considération les Principes directeurs en matière d’analyse du risque applicables dans le cadre du Codex Alimentarius⁵.
Lorsqu’il confie la conduite d’une évaluation internationale des risques au Groupe mixte d’experts FAO/OMS sur l’évaluation des risques microbiologiques (JEMRA), le CCFH devrait tenir compte des éléments suivants et tenter d’obtenir des avis en la matière:
1. la disponibilité de connaissances et données scientifiques suffisantes pour effectuer l’évaluation des risques requise (règle générale, le profil de risque comportera une évaluation préliminaire des connaissances et données disponibles);
2. selon toute probabilité, une évaluation des risques devrait déboucher sur des résultats qui faciliteront le processus décisionnel en matière de gestion des risques pour la maîtrise des risques microbiologiques sans toutefois retarder inutilement l’adoption du document d’orientation pertinent en matière de gestion des risques microbiologiques;
3. la disponibilité d’évaluations des risques effectuées au niveau régional, national et multinational aptes à faciliter la tenue d’une évaluation des risques à l’échelle internationale.
Si le Comité décide qu’il convient de procéder à une évaluation des risques microbiologiques, il soumettra une demande en ce sens à la FAO et à l’OMS et fournira au JEMRA le Profil de risque et une déclaration claire quant à l’objectif et au champ d’application de cette évaluation des risques. Il précisera également toute contrainte de temps imposée au Comité et susceptible d’avoir un impact sur l’évaluation des risques ainsi que les problèmes de gestion des risques qui devront être étudiés par les évaluateurs des risques. Le cas échéant, le Comité fournira aux évaluateurs de risques les informations afférentes à la politique d’évaluation des risques en fonction des activités d’évaluation des risques prévues⁶. Le Programme mixte FAO/OMS informera le Comité de son accord pour la réalisation de ces travaux et précisera à la Consultation d’experts le champ d’application de cette évaluation. Si la FAO et l’OMS choisissaient de ne pas effectuer l’évaluation des risques demandée, elles devront en aviser le Comité et citer les motifs qui les incitent à refuser d’entreprendre cette activité (p. ex., le manque de données, le manque de ressources financières).
Le Comité reconnaît la nécessité absolue d’une procédure itérative entre les gestionnaires des risques et les évaluateurs des risques pour entreprendre de manière appropriée une évaluation des risques microbiologiques et pour élaborer des documents d’orientation pour la gestion des risques microbiologiques ou tout autre document du CCFH. Cette procédure itérative est décrite dans l’Appendice II du présent document.
La FAO et l’OMS transmettront au Comité les résultats de l’évaluation ou des évaluations de risques selon un plan de présentation et des modalités qui seront déterminés conjointement par le Comité et le JEMRA. Au besoin, la FAO et l’OMS fourniront au Comité et à des groupes de travail les connaissances scientifiques requises pour assurer une juste interprétation de l’évaluation des risques.
À moins qu’il en soit convenu autrement et conjointement, les évaluations des risques microbiologiques effectuées par le JEMRA seront conformes au schéma décrit dans les Principes et directives régissant la conduite de l’évaluation des risques microbiologiques (CAC/RCP 020-1999).
Assurer l’interaction entre les divers comités dans le but d’établir la priorité des travaux du CCFH et de les effectuer
Dans bien des cas, les activités du Comité du Codex sont rattachées à celles d’autres comités et groupes de travail du Codex. Il serait alors souhaitable d’intensifier l’interaction entre les divers comités plutôt que de se limiter à l’interaction habituelle dans le cadre de points à l’ordre du jour relevant de « questions renvoyées au Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire par la Commission du Codex Alimentarius et/ou autres comités du Codex. Il convient alors d’adopter l’approche suivante:
• Le président du CCFH rencontrera les présidents des autres comités concernés sur une base annuelle dans le but d’identifier 1) les travaux éventuels que devrait entreprendre le CCFH et 2) les travaux déjà entrepris ou prévus par d’autres comités et que le CCFH doit ou devrait prendre en considération.
• Le « Groupe de travail pour l’établissement de la priorité des travaux du CCFH » devrait tenir compte lors de ses délibérations des besoins potentiels en matière d’interaction des divers comités. Il devrait procéder à une évaluation des besoins précis d’interaction entre les comités pour chaque projet existant ou envisagé par le CCFH. Une fois qu’un projet est approuvé au titre de nouvelle activité par le CCFH, le pays chef de file du groupe de travail pour le projet devrait, en collaboration avec le président du CCFH, déterminer les besoins d’interaction entre les comités. En général, ces besoins seront transmis par écrit aux présidents des comités du Codex concernés. Ces comités auront le mandat d’étudier la question et de transmettre leurs conclusions au CCFH.
• Lors de la mise sur pied de groupes de travail sur les questions nécessitant une certaine interaction entre les comités, il sera recommandé le cas échéant que des représentants des comités concernés fassent partie du groupe de travail du CCFH.
• S’il y a lieu, le président du CCFH et le ou les présidents des comités concernés, ou leurs représentants accrédités, seront invités à participer aux sessions des uns et des autres.

Appendice I

PLANS DE PRÉSENTATION RECOMMANDÉS POUR LES DOCUMENTS D’ORIENTATION SUR LA GESTION DES RISQUES MICROBIOLOGIQUES

En général, le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire (CCFH) précise ses orientations en matière de gestion des risques par le biais de l’élaboration du document Code d’usages international recommandé: principes généraux en matière d’hygiène alimentaire (CAC/RCP 1-1969, Rév.4 (2003) et de codes d’usages en matière d’hygiène pour des produits spécifiques. Ces orientations en matière de gestion des risques mettent en général l’accent sur la maîtrise des dangers microbiens et chimiques (par ex. résidus de pesticides, contamination par des métaux lourds) pour un produit donné.
Toutefois, il est récemment devenu nécessaire d’élaborer des orientations pour la gestion de risques associés à la présence d’agents pathogènes microbiens précis (par ex. Listeria monocytogenes) dans une ou plusieurs denrées alimentaires.
D’autres plans de présentation peuvent être utilisés pour des orientations propres à certains agents pathogènes. En voici deux exemples.
Le plan de présentation du Code d’usages international recommandé: principes généraux d’hygiène alimentaire
Il est possible d’élaborer un document de gestion des risques traitant spécifiquement de la maîtrise d’un pathogène microbien présent dans une ou des denrées alimentaires tout en respectant les titres de sections et sous-sections adoptés par le Code d’usages international recommandé: Principes généraux d’hygiène alimentaire, tout comme pour l’élaboration d’un code d’usage en matière d’hygiène pour un produit donné. Lorsque l’on utilise un tel plan de présentation, seules les dispositions d’hygiène additionnelles nécessaires pour la maîtrise du danger, c’est-à-dire celles qui ne sont pas indiquées dans les Principes généraux d’hygiène alimentaire, devront être mentionnées. Le principal avantage de ce plan de présentation est qu’il constitue un outil condensé d’orientation en matière de gestion des risques, de structure familière aux utilisateurs des documents d’orientation du CCFH relatifs à la gestion des risques.
Plan de présentation pour les profils de risque, les stratégies d’atténuation des risques et les informations relatives au contrôle et à la révision
Il pourrait être utile d’utiliser un autre format lorsqu’il s’agit de présenter de nouvelles stratégies d’atténuation des risques, des profils et/ou des évaluations de risques microbiologiques ou des informations concernant des programmes de contrôle et de révision. À cet égard, il conviendrait que tout document sur la gestion des risques intègre les éléments suivants, comme il convient.
Introduction et historique: cette section devrait comporter une déclaration initiale sur le problème de sécurité sanitaire des aliments. Les motifs et raison d’être des travaux devraient également être indiqués tout comme les études et travaux antérieurs du Comité à cet égard. Cette section pourra également comporter des renseignements récapitulatifs sur la combinaison pathogène/produit concernée, les populations touchées et tout renseignement connexe.
Champ d’application: une brève déclaration de la combinaison ou des combinaisons pathogène(s) microbien(s)/produit(s) auxquelles s’appliquent les directives de gestion des risques.
Profil de risque: la description et l’évaluation du problème de sécurité sanitaire des aliments associé à la combinaison ou aux combinaisons pathogène(s)/produit(s). Cette section devra faire la synthèse des éléments cités dans le profil de risque fourni par le Comité (voir la pièce jointe 2).
Prise en considération de l’évaluation des risques: prise en considération et interprétation des résultats de l’évaluation des risques effectuée par le Groupe mixte d’experts FAO/OMS (JEMRA), à la demande du Comité. Cette section pourra aussi intégrer d’autres évaluations des risques effectuées à l’échelle nationale.
Options de gestion des risques: les « meilleures pratiques » en matière de gestion des risques associées aux diverses combinaisons pathogène/produit pour l’ensemble de la chaîne alimentaire, y compris les bonnes pratiques d’hygiène et les plans HACCP, devraient être regroupés dans cette section. Les pays membres pourront utiliser ces directives pour identifier des options précises de gestion des risques regroupant une ou des mesures de maîtrise (p. ex., directives en matière de production primaire, de critères de transformation, de critères de manutention pour la distribution et la commercialisation, de programmes d’éducation des consommateurs), créées pour maîtriser le risque microbiologique afférent à la sécurité sanitaire des aliments, ces mesures étant adaptées à leurs conditions et besoins spécifiques. On trouvera des informations générales sur les différents types d’options de gestion des risques dans le document du Codex intitulé Principes et directives régissant la conduite de la gestion des risques microbiologiques (en cours de mise au point). Les informations fournies devraient être suffisamment détaillées pour permettre l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de sécurité sanitaire des aliments aptes à maîtriser de manière adéquate le risque émanant d’une combinaison pathogène microbien/produit spécifique. Dans la mesure du possible, il conviendra d’identifier plusieurs options de gestion des risques capables d’atteindre le niveau d’atténuation des risques souhaité et ainsi offrir des stratégies de maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments plus souples. L’utilisation d’annexes est fortement recommandée pour présenter en détail les options de maîtrise pour la gestion des risques associés à des produits donnés. Cette section pourra, s’il convient, comporter des objectifs de sécurité sanitaire, des critères de performance et des critères microbiologiques. L’évaluation des options de gestion des risques doit tenir compte des besoins et capacités de chacun des pays en développement.
Mise en œuvre: les gouvernements nationaux et l’industrie sont responsables de la mise en œuvre des différentes options de gestion des risques microbiologiques. Des recommandations précises pour la mise en œuvre des options de gestion des risques pourront, le cas échéant, être formulées, particulièrement en ce qui concerne le commerce international.
Contrôle et révision: cette section propose des directives afférentes à d’éventuelles stratégies de validation et de vérification des stratégies d’atténuation des risques, y compris l’identification de paramètres valides pour mesurer la réussite et la durabilité de la mise en œuvre. Il convient de présenter ici les informations pertinentes relatives au contrôle et à la révision de la combinaison ou des combinaisons pathogène/produit spécifiques auxquelles s’applique le document de directives afin que les pays membres puissent identifier les stratégies optimales en fonction de leurs besoins et conditions. En l’absence de recommandations spécifiques à la combinaison ou aux combinaisons pathogène/produit, un simple renvoi aux Principes et directives régissant la conduite de la gestion des risques microbiologiques (en cours de mise au point) suffira. Le cas échéant, le contrôle et la révision devraient faire appel à des paramètres permettant d’évaluer l’impact des mesures de maîtrise alimentaire sur la santé publique.

PROCÉDURES POUR L’ÉTABLISSEMENT DE CATÉGORIES ET DE PRIORITÉS DES NOUVEAUX TRAVAUX ET DES TRAVAUX EXISTANTS DU CCFH QUI SERONT SUIVIES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL POUR ÉTABLIR L’ORDRE DE PRIORITÉ DES TRAVAUX DU CCFH

Appendice II

PROCÉDURE ITÉRATIVE ENTRE LE COMITÉ DU CODEX SUR L’HYGIÈNE ALIMENTAIRE ET LE GROUPE MIXTE D’EXPERTS FAO/OMS SUR L’ÉVALUATION DES RISQUES MICROBIOLOGIQUES (JEMRA) POUR LA CONDUITE D’ÉVALUATIONS DES RISQUES MICROBIOLOGIQUES
Le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire reconnaît la nécessité absolue d’une procédure itérative entre les gestionnaires des risques et les évaluateurs des risques pour entreprendre de manière appropriée une évaluation des risques microbiologiques et pour élaborer des documents d’orientation pour la gestion des risques microbiologiques ou tout autre document du CCFH. En particulier, il est souhaitable que s’établisse un dialogue entre le Comité, la FAO et l’OMS pour évaluer de manière précise la faisabilité de l’évaluation des risques, garantir que les politiques de gestion des risques soient claires et faire en sorte que les questions afférentes à la gestion des risques soumises par le Comité soient bien comprises et étudiées de manière appropriée. Si le Programme mixte FAO/OMS reconnaît la faisabilité de l’évaluation des risques proposée dans le cadre du profil de risque et en approuve la réalisation, il conviendra de planifier une série d’interactions entre le Groupe mixte d’experts FAO/OMS sur l’évaluation des risques microbiologiques (JEMRA) et le Comité ou son Groupe de travail chargé d’élaborer le document d’orientation de gestion des risques afin d’assurer une communication efficace. Lorsqu’une interaction accrue avec d’autres comités du Codex ou organes FAO/OMS d’évaluation des risques semble indiquée pour un sujet d’étude donné, les comités concernés devront être intégrés à la procédure itérative.
Il est impératif que cette communication entre les parties intéressées se fasse de manière efficace et en temps opportun. Tout intermédiaire (c.-à-d. groupe de travail) chargé par le Comité d’assurer la coordination avec le JEMRA devra fournir en temps utile des rapports périodiques et faciliter le processus décisionnel afin de ne pas ralentir inutilement l’avancement de l’évaluation des risques (et des travaux connexes du CCFH).
Le JEMRA sera sans doute amener à poser des questions au Comité et/ou à son organe coordonnateur (c.-à-d. le Groupe de travail) en rapport avec les évaluations des risques microbiologiques demandées. Ces questions pourront viser à préciser la portée et le champ d’application de l’évaluation des risques, la nature des options de maîtrise envisagées dans le cadre de la gestion des risques, les principales hypothèses afférentes à l’évaluation des risques et la stratégie analytique nécessaire en l’absence de données fondamentales pour effectuer l’évaluation des risques. De même, le Comité et/ou son organe coordonnateur (c'est-à-dire le groupe de travail) pourront poser des questions au JEMRA dans le but de préciser, d’élargir ou d’ajuster l’évaluation des risques pour mieux cerner les questions soumises relativement à la gestion des risques ou pour mieux développer et/ou comprendre les options de maîtrise sélectionnées dans le cadre de la gestion des risques. Ce type d’interaction requiert des réponses pertinentes en temps opportun.
Le Comité pourra décider de mettre fin aux activités afférentes à une évaluation du risque, ou modifier celles-ci, si la procédure itérative démontrait:
1) qu’une évaluation adéquate des risques ne saurait être complétée; ou
2) qu’il est impossible de recommander des options pertinentes de gestion des risques.

¹ Manuel de procédure du Codex, 13^e édition, page 111 de la version anglaise.

² Manuel de procédure du Codex, 13^e édition, page 69 de la version anglaise.

³ Spécifications relatives au document de projet en cours de mise au point par le Comité du Codex sur les principes généraux aux fins d’adoption par la Commission du Codex Alimentarius. Des renvois spécifiques au Manuel de procédure du Codex sont prévus.

⁴ Critères en cours de mise au point. Voir ALINORM 04/33, par. 104-119, et CX/GP 03/19/7.

⁵ Manuel de procédure du Codex, 13^e édition, page 42 à 48 de la version anglaise..

⁶ Manuel de procédure du Codex, 13^e édition, p. 52 (définition de la politique d’évaluation du risque) et
pp. 43-44 (principes directeurs afférents à la politique d’évaluation du risque).