60.     Comme il était indispensable de garantir que le programme de travail révisé pour l’exercice biennal 2006-2007, qui allait éventuellement être approuvé, repose au plus tôt sur une base financière solide, les affectations de crédits provisoires pour 2006 ont été effectuées fin 2005. Elles seront converties en ouvertures de crédits plus définitives après que les Comités auront examiné le présent Programme de travail et budget révisé. Les crédits pour 2007 dépendront en partie des décisions du Conseil concernant les prochaines mesures de restructuration.

61.     Des mesures conservatoires ont été instituées pour l’attribution des postes et les recrutements, afin de laisser ouvertes toutes les possibilités. Il faudra continuer à gérer très prudemment les avis de vacance pendant toute l’année 2006 et au-delà. De plus, l’exécution du budget pourrait souffrir de l’accroissement non prévu au budget des traitements des services généraux, lorsque la CFPI aura pris une décision concernant les résultats de l’enquête sur les traitements qui vient d’être effectuée à Rome.

Souplesse des moyens d’action
62.     En examinant leurs propositions budgétaires, toutes les unités de la FAO ont contribué de manière tangible à la réalisation des objectifs quantitatifs qui avaient été mis en lumière dans les propositions de réforme soumises par le Directeur général et approuvés de façon générale par les Membres en ce qui concerne les réductions des postes de directeurs, l’accroissement du pourcentage d’administrateurs dans les bureaux hors siège et le meilleur équilibre entre les effectifs de personnel et les ressources hors personnel. Le Directeur général souhaite progresser de manière rationnelle dans la voie des objectifs quantitatifs fixés. Évidemment, les progrès sont entravés par le fait que le budget approuvé pour 2006-07 est inférieur de 9 pour cent aux propositions que le Directeur général avait soumises à la Conférence. Pour agir de manière rationnelle, il convient également de veiller aux incidences humaines et aux conséquences sociales des réductions budgétaires et des changements apportés.

Processus de gestion du changement
63.     En prévision de l’incidence des réductions ou des réaffectations des ressources, un processus de communication et de gestion du changement a été mis en place au sein du Secrétariat, notamment un Comité consultatif mixte ad hoc sur la réforme de la FAO et des équipes spéciales chargées de la réaffectation des effectifs qui ont été établies pour traiter les cas particuliers.

Ressources et postes

Ressources disponibles et budget intégré
64.     Le tableau suivant présente l’ensemble des ressources disponibles, à savoir les ouvertures de crédits nettes votées par la Conférence, les autres recettes et les contributions volontaires. Il contient une comparaison entre le PTB 2004-05 et le niveau du budget approuvé pour 2006-07.

Tableau 4: Vue d'ensemble des ressources totales disponibles

65.     Pour 2006-07, la Conférence a voté des ouvertures de crédits nettes de 765,7 millions de dollars EU; les contributions s’élèvent à 759,7 millions de dollars EU après déduction de 6 millions de dollars EU pour les recettes accessoires.

66.     Au titre des Autres recettes créditées au Fonds général, le principal changement est l’accroissement sous la rubrique « Divers » par suite de l’augmentation des virements du Compte des dépenses d’équipement relatifs aux reports des arriérés.

67.     Au titre des Autres recettes non créditées au Fonds général, le principal changement est un accroissement des coûts de soutien des projets imputés aux projets d’urgence du fait de la mise à jour des estimations sur la base des tendances et prévisions récentes.

68.     Le montant total estimatif des ressources disponibles pour l’exercice biennal – 1,7 milliard de dollars EU – est ventilé par chapitre dans la nouvelle structure qui figure au tableau suivant.

Tableau 5: Estimation du Programme de travail et budget 2006-07 et des activités de fonds fiduciaires, par chapitre

69.     Le programme de travail comprend les activités qui sont financées par les contributions courantes des États Membres et par d’autres recettes à la disposition de l’Organisation et/ou gérées en étroite liaison avec les crédits du budget ordinaire. Les fonds fiduciaires sont des contributions volontaires autres que celles qui sont incluses dans le programme de travail qui apportent un soutien direct à la mise en oeuvre des activités prévues dans le programme de travail, et d’autres contributions volontaires servant à apporter une assistance technique et des secours d’urgence aux gouvernements.

70.     Le tableau ci-après présente le programme de travail, les recettes et les ouvertures de crédits nettes par programme.

Tableau 6: Programme ordinaire: allocations par chapitre et par programme

Incidences budgétaires dans toute la structure administrative
71.     Les principes de budgétisation des programmes sur la base des résultats appliqués par la FAO visent à relier les ressources aux entités de programme et à définir les réalisations attendues. Toutefois, étant donné que des entités de programme modifiées sont actuellement présentées dans une nouvelle structure par chapitre, les budgets des unités administratives peuvent aider à comprendre comment se composent les changements. La dimension organisationnelle permet également de comparer les ressources à celles de l’exercice biennal précédent, ce qui n’est pas possible avec la nouvelle structure par programme.

72.     Les départements et les bureaux indépendants se voient attribué un objectif global de planification des ressources. À partir de là, ils préparent en détail le programme de travail révisé, assignant des budgets aux entités de programme et aux unités chargées de l’exécution. Les ressources du Programme ordinaire disponibles pour chaque unité administrative pour exécuter le programme de travail révisé en 2006-07 sont présentées à l’Annexe V, qui inclut également une comparaison avec l’exercice 2004-05. Les principaux transferts de ressources sont expliqués ci-après.

73.     Les équipes multidisciplinaires dans les nouveaux bureaux sous-régionaux (dont le coût est établi pour la totalité de l’exercice biennal pour faciliter la comparaison) et la préservation du pouvoir d’achat dans le réseau des bureaux de pays s’accompagnent d’un transfert global de ressources du Siège vers les structures décentralisées. La baisse des ressources d’exécution dans plusieurs divisions au Siège (par exemple AGA, AGL et TCI) coïncide avec la création de postes dans des disciplines similaires dans les nouveaux bureaux décentralisés. On constate également le mouvement inverse, ainsi la croissance de SDA et les faibles diminutions de AGS, ESA et TCA sont compensées par des réductions proportionnellement plus élevées dans les mêmes disciplines dans les bureaux régionaux ou sous-régionaux.

74.     Le Département des pêches et le Département des forêts ont tous deux enregistré de faibles réductions de leurs ressources (0,3 million de dollars EU et 0,5 million de dollars EU, respectivement). Dans le cas du Département des forêts, un transfert supplémentaire de 1,2 million de dollars EU exécuté par le Département est dû à la mutation de fonctionnaires du Siège vers les bureaux régionaux et sous-régionaux. Toutefois, comme le montre le Tableau 11 dans la section suivante, les ressources totales utilisées pour les activités de foresterie et de pêche (définies comme étant les ressources de planification des Départements FO et FI pour tous les programmes et les contributions des autres unités chargées de l’exécution aux programmes des pêches et des forêts) ont en fait augmenté de 5 pour cent et de 4 pour cent, respectivement.

75.     L’écart dans certaines unités est dû au transfert de responsabilités fonctionnelles ou d’unités administratives entre départements, décrit précédemment. Ces transferts incluent le passage de la Division de l’alimentation et de la nutrition (ESN) à la Division de la nutrition et de la protection des consommateurs (AGN), l’abolition de OCDS et l’affectation d’une partie de ses fonctions à AFDS et au regroupement des fonctions de plaidoyer et de partenariat de GID, SAD et TCDS à OFA.

76.     Les fortes réductions de AFS et PBE sont dues à la réaffectation des dépenses de sécurité au nouveau Dispositif pour les dépenses de sécurité au Chapitre 9. La forte croissance apparente du budget des Représentants de la FAO est due à l’augmentation des dépenses pour les postes des bureaux de pays, imputable essentiellement à la baisse du dollar des États-Unis.

Synthèse des postes
77.     Le tableau ci-après résume l’évolution des postes prévus au budget par emplacement et par catégorie, du PTB 2004-05 au PTB révisé 2006-07.

Tableau 7: Évolution des postes - nombre de postes par niveau et par lieu d'affectation

78.     Ce tableau fait apparaître une réduction totale nette de 122 postes, représentant 161 réductions nettes au Siège (dont 74 postes du cadre organique/directorial et 87 postes des services généraux) et un accroissement net de 39 postes dans les bureaux hors siège (soit une augmentation de 52 postes du cadre organique/directorial et une diminution de 13 postes des services généraux).

79.     La diminution du nombre de postes de directeurs et de cadres de niveau supérieur est de 17 au total – 21 au Siège, soit une réduction de 9 pour cent pour cette catégorie de postes, tandis que le nombre de postes de fonctionnaires recrutés au plan national a augmenté de 71 pour cent depuis 2004-05.

80.     Le pourcentage d’administrateurs dans les bureaux hors siège est passé de 30 à 34 pour cent avec la mise en place complète de la nouvelle structure en Afrique et en Asie centrale. Le profil d’ensemble des fonctions des postes d’administrateurs hors siège a également évolué, avec davantage de postes dans l’agriculture, les pêches, les forêts et l’investissement et moins pour les services consultatifs et le développement durable. L’accroissement significatif du nombre de fonctionnaires recrutés au plan national est dû à la substitution de certains postes internationaux non techniques dans les bureaux régionaux et sous-régionaux et au remplacement de postes des services généraux par des fonctionnaires recrutés au plan national dans les bureaux de pays.

Évolution des ressources hors personnel
81.     L’évolution des ressources hors personnel apparaît dans le tableau ci-après. La réduction effective par rapport au programme de travail du scénario de croissance réelle zéro pour 2006-07 a été plus que largement couverte en ce qui concerne les ressources en personnel, si bien que les ressources hors personnel en pourcentage du programme de travail sont passées de 33 à 35 pour cent. Cette tendance est conforme à l’esprit de la réforme, qui vise à assurer davantage de souplesse dans l’exécution des services aux Membres.

Tableau 8: Évolution des ressources hors personnel

Estimation des coûts ponctuels et de transition

82.     L’estimation des coûts de transition fournie au document C 2005/3 Sup.1 Add. 1 a été mise à jour pour tenir compte des mesures approuvées par la Conférence au niveau du budget pour 2006-07. Les coûts ponctuels et de transition sont des coûts non récurrents et non financés, nécessaires pour aboutir aux effectifs et aux infrastructures requis pour appliquer le programme de travail révisé.

Coûts ponctuels relatifs au personnel (formation, réaffectation et cessation de service)
83.     La formation est un outil indispensable à la bonne mise en oeuvre des réformes. Plusieurs catégories de personnel – en particulier les Représentants de la FAO et le personnel réaffecté dans des équipes multidisciplinaires sous-régionales – nécessitent une préparation plus poussée que la simple formation professionnelle ordinaire. Le programme de formation se compose de trois principaux modules: i) formation des fonctionnaires chargés des investissements; ii) politiques et stratégies de développement agricole et rural; et iii) mise en valeur des compétences des Représentants de la FAO. Une formation est également prévue pour tous les nouveaux fonctionnaires recrutés au plan national et fonctionnaires administratifs. Le coût ponctuel total de la formation est estimé à 1,8 million de dollars EU.

84.     Dans la formulation de leurs propositions de PTB révisées, les unités de la FAO ont tiré parti, dans la mesure du possible, des postes vacants, des départs à la retraite prévus et des possibilités de réaffectation des effectifs, tout en tenant dûment compte des priorités exprimées par les Membres. Toutefois, l’abolition d’un certain nombre de postes occupés sera également nécessaire.

85.     Il est prévu que beaucoup de spécialistes touchés par les réductions de postes et la redistribution des tâches dans la structure administrative auront des compétences qui leur permettront d’être réaffectés dans des équipes multidisciplinaires sous-régionales. Le coût de la réaffectation des fonctionnaires entre le Siège et les bureaux hors siège, ainsi qu’au sein des régions, est estimé à 1,7 million de dollars EU. Le personnel des services généraux est presque exclusivement recruté sur place et ne sera qu’à titre tout à fait exceptionnel déplacé vers d’autres lieux d’affectation.

86.     Tout sera fait pour réaffecter la majorité des fonctionnaires du cadre organique et des services généraux à des postes appropriés, mais dans certains cas des postes devront être supprimés. Le Directeur général s’efforcera de réduire les coûts en tirant parti des possibilités offertes par les postes actuellement vacants et par les départs à la retraite. Lorsque aucun poste ne correspondra au profil particulier des fonctionnaires devant être réaffectés, des modalités de départ équitables et conformes aux dispositions du Statut du personnel seront offertes aux fonctionnaires. Par ailleurs, l’Organisation aidera activement le personnel local touché par ces mesures à trouver un emploi approprié dans d’autres organisations des Nations Unies.

87.     Le montant total des dépenses de réaffectation ou de cessation de service du personnel des bureaux décentralisés, notamment les bureaux de pays, est estimé à 4,0 millions de dollars EU, tandis que pour le personnel du Siège il est estimé à 3,3 millions de dollars EU, soit un montant global de 7,3 millions de dollars EU.

Autres dépenses non récurrentes: sécurité, infrastructure et nouveaux processus
88.     Dans le cadre de la mise en oeuvre de la première étape de la réforme, en particulier la rationalisation des procédures administratives et l’amélioration des processus de gestion, des investissements sont nécessaires pour améliorer les logiciels de gestion et de communication et créer de nouveaux bureaux.

89.     L’Organisation négociera avec les gouvernements des arrangements en matière de sécurité dans les nouveaux bureaux décentralisés. Outre des locaux à usage de bureaux, l’Organisation demandera en premier lieu aux gouvernements hôtes respectifs de fournir des bâtiments et des équipements qui soient conformes aux normes minimales de sécurité opérationnelle. Les dépenses ponctuelles de sécurité pour mettre les locaux aux normes dans le cadre de la mise en oeuvre des réformes en cours sont estimées à 1,0 million de dollars EU.

90.     On estime que 1,4 million de dollars EU seraient nécessaires pour fournir l’infrastructure matérielle requise dans les bureaux décentralisés, en particulier pour équiper les nouveaux bureaux en véhicules, matériel, fournitures et systèmes de technologie de l’information, s’ils ne sont pas fournis par les gouvernements concernés.

91.     Un montant de 1,3 million de dollars EU devrait être nécessaire pour adapter les processus de gestion à l’introduction de tâches et structures nouvelles. Cela inclut des versions à jour des manuels de l’Organisation et l’amélioration des logiciels de gestion et de communication. Les dépenses relatives au projet de Système de gestion des ressources humaines et à la mise en application de Oracle Financials dans les régions, sont incluses dans les propositions de budget pour les dépenses d’équipement (Chapitre 8).

Financement des coûts de transition ponctuels
92.     L’estimation ci-dessus des coûts de transition ponctuels pourrait être révisée et affinée durant la mise en oeuvre de la réforme. Outre les mesures conservatoires déjà mises en oeuvre, le Directeur général demande un montant de 15 millions de dollars EU aux Membres qui souhaitent soutenir le processus de changement.