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Annexe IV: Descriptifs de programme, crédits budgétaires et tableaux des entités détaillés

Notes explicatives
156.     La présente annexe complète la Section IV ci-dessus en présentant, pour chaque programme, les crédits budgétaires proposés au niveau des entités de programme, accompagnés d’informations plus détaillées sur les orientations de fond ou les actions prévues, ainsi que d’éclaircissements, le cas échéant, sur la nouvelle structure par entité.

157.     Si les tableaux par chapitre de la Section IV ne sont pas reproduits ici pour des raisons de brièveté, les tableaux par programme ci-après énumèrent les entités qui les composent, avec leurs code, titre et crédits budgétaires proposés pour 2006-07.

158.     Vu les modifications apportées à la structure par chapitre et programme, les nouveaux codes exigent quelques explications. À chaque entité correspond un code composé de cinq chiffres et lettres, comme suit:

  • le premier chiffre indique le chapitre dont relève l’entité;
  • la lettre majuscule qui suit indique le programme correspondant au sein du chapitre;
  • le troisième caractère (lettre majuscule) indique si: i) l’entité est un projet limité dans le temps (lettre A); ii) elle reflète des activités continues (lettre P); iii) elle assure des services techniques (lettre S), notamment des services consultatifs auprès des Membres ou des services d’appui technique aux projets;
  • les deux derniers chiffres représentent l’ordre séquentiel de chaque entité du même type au sein du programme (avec la possibilité théorique d’aller de 01 à 99).


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