3.1. Introduction
3.2. Aperçu général sur la marche à suivre
3.3. Notification des expéditions
3.4. Décision d'inspecter
3.5. Autorisation officielle de mise sur le marché
3.6. Visa conditionnel
3.7. Rendez-vous
3.8. Inspection
3.9. Analyse
3.10. Conformité
3.11. Suite donnée à des résultats satisfaisants
3.12. Suite donnée à des résultats non satisfaisants
RÉSUMÉ: L'inspection des denrées alimentaires importées comporte une série d'étapes dont le point de départ peut se situer avant l'arrivée des expéditions et qui ne s'achève qu'une fois que les produits ont été officiellement autorisés à la vente. Le présent chapitre décrit le flux des opérations, y compris les points de contrôle où l'inspection est amenée à intervenir.
L'uniformité d'inspection et l'unité d'action sont particulièrement importantes dans le cas de l'inspection des denrées alimentaires importées. Si, en effet, on entend dire que dans tel port les inspecteurs sont plus sévères avec les importateurs, le commerçant ne tardera pas à faire passer les importations par un poste-frontière où les contrôles sont réputés moins stricts. Le PIDAI risque en effet de perdre toute crédibilité si, en ce qui concerne le fonctionnement et l'application du programme, on constate des différences d'un port à l'autre et entre les inspecteurs. Chaque inspecteur aura bien sûr sa façon personnelle de communiquer avec l'usager et de faire son métier, mais il est important que le programme soit conçu de telle sorte que les décisions prises par les inspecteurs soient cohérentes entre elles.
Le présent chapitre décrit le fonctionnement d'un programme complet d'inspection des denrées alimentaires importées. L'ensemble des documents qui doivent assurer l'uniformité du système sont traités au chapitre 10.
La figure 1 montre le déroulement des opérations dont se charge un PIDAI complet.
Les expéditions contenant des aliments importés relevant de la compétence du PIDAI doivent être officiellement déclarées à l'arrivée ou avant l'arrivée. Cette formalité peut revêtir plusieurs modalités. Toutefois, ce sont généralement les Douanes qui s'informent de l'arrivée de chaque importation. Dans les cas où il n'est pas déjà sous la tutelle de l'administration des douanes, le PIDAI peut passer un accord avec ces dernières pour se faire communiquer l'information qui l'intéresse, soit manuellement, soit électroniquement. On trouvera énumérées à l'annexe 2 les informations dont le PIDAI doit prendre connaissance.
Des dispositions peuvent être prises (voir chapitre 4) pour que les importateurs soient légalement tenus de fournir directement les informations demandées par le PIDAI des expéditions de denrées alimentaires.
FIGURE 1: DIAGRAMME DU PROCESSUS D'INSPECTION DES DENRÉES ALIMENTAIRES IMPORTÉES
La décision d'inspecter ou de ne pas inspecter sera fonction de la politique suivie, des priorités et des moyens disponibles. On trouvera au chapitre 2 le schéma de l'approche par évaluation du risque qui pourra orienter cette décision.
Si l'expédition ne doit pas être inspectée, elle devra faire l'objet d'une autorisation officielle de mise sur le marché. Cette dernière peut prendre la forme d'un timbre ou d'un document officiels, signé par le fonctionnaire habilité. On trouvera à l'annexe 1 un modèle d'autorisation officielle de mise sur le marché.
Dans ce cas, le document doit préciser que la marchandise n'a pas été inspectée mais que sa mise sur le marché a été autorisée.
Si l'expédition doit être inspectée, on pourra être amené à en autoriser le déplacement. En ce cas, les documents de dédouanement conditionnel et la réglementation correspondante doivent:
· garantir que les marchandises sont sous douane et ne peuvent pas être vendues ni distribuées; et· autoriser une destination pour l'expédition et n'en autoriser qu'une seule, étant entendu que les marchandises doivent pouvoir être librement inspectées dans les locaux considérés.
Le déplacement des marchandises depuis les installations portuaires jusqu'en un lieu désigné peut s'imposer pour l'une des raisons suivantes:
· le contrôle de la température dans les entrepôts sous douane risque d'être insuffisant, notamment dans le cas des marchandises congelées ou réfrigérées;· le coût du maintien des marchandises en entrepôt sous douane est souvent élevé et risque de pénaliser injustement l'importateur si l'on ne peut procéder rapidement à l'inspection et à l'analyse; et
· la plupart des produits sont transportés en conteneurs plombés; en autorisant le déplacement des marchandises et l'ouverture des conteneurs on pourra procéder à un échantillonnage vraiment aléatoire, déjouant ainsi l'astuce qui consiste à gerber certaines caisses de produits au fond du conteneur.
Les contrôles au point d'entrée doivent être suffisamment stricts pour interdire l'enlèvement de toute expédition de denrées alimentaires relevant de la compétence du PIDAI dont le propriétaire n'aurait pas reçu délivrée par le PIDAI.
Au même titre que le visa inconditionnel, le visa conditionnel pourra revêtir la forme d'un timbre apposé sur les documents douaniers ou d'une formule séparée délivrée par le PIDAI. Comme dans le cas de tout autre document officiel, le visa doit porter la signature d'un fonctionnaire habilité. On en trouvera un modèle à l'annexe 1.
Pour obtenir son visa définitif, l'importateur doit prendre rendez-vous avec le service d'inspection. Ce dernier devra exiger qu'il soit procédé aux inspections dans un délai donné, de manière à éviter que la marchandise ne soit oubliée ou qu'elle ne disparaisse de la liste des marchandises à inspecter. Le rendez-vous sera pris à une heure où l'importateur ou son représentant puisse être présent pour signer les documents.
3.8.1. Inspection visuelle
3.8.2. Echantillonnage pour complément d'analyse
L'échantillonnage, si l'on décide d'y procéder, sera précédé d'une inspection visuelle approfondie. Pour bien faire, il faudrait qu'il y soit procédé après déchargement du conteneur ou du véhicule, de façon à permettre un examen complet de l'expédition. L'inspection visuelle portera sur la documentation, l'étiquetage et l'état général des aliments.
a) Documentation
Particulièrement importante dans le cas de denrées alimentaires certifiées sera la confrontation des factures et des connaissements avec la quantité et la source des aliments déclarés par l'importateur. On veillera à noter le port d'embarquement figurant sur le connaissement. S'il ne s'agit pas d'un port du pays d'origine, cela peut signifier que les marchandises ont été refoulées par un pays tiers.
Les enregistrements de température des expéditions de marchandises réfrigérées ou congelées seront examinés et l'on pourra envisager de prolonger l'inspection si les relevés font apparaître des hausses de température inacceptables en cours de transport.
Dans le cas des expéditions certifiées, toutes les indications doivent être confrontées aux marchandises débarquées. Les quantités, le nombre et les dimensions des conditionnements ainsi que les codes des différents lots doivent coïncider avec les mentions portées sur le certificat. Les prescriptions relatives à la certification sont traitées en détail au chapitre 9.
b) Etiquetage
Les vérifications visuelles des denrées alimentaires importées doivent permettre de s'assurer que les prescriptions de la réglementation nationale en matière d'étiquetage sont bien respectées. Bien que ces prescriptions soient appelées à varier d'un pays à l'autre, les informations suivantes sont généralement exigées:
· identité véritable du produit;· moyens d'identification des lots (codes, datage, etc.) suffisants pour permettre le rappel éventuel des produits;
· nom et adresse des importateurs ou de l'exportateur fabricant;
· pays d'origine; et
· liste des ingrédients;
le tout dans la langue prescrite par le pays importateur.
On vérifiera l'étiquette pour s'assurer qu'elle ne risque pas de se détacher ou d'être délibérément enlevée, s'agissant notamment des parties de l'étiquette où figurent l'origine du produit et les informations concernant les lots.
c) Conditionnement
Le conditionnement fera l'objet des vérifications visuelles suivantes:
· le conditionnement est solide et approprié;· dans le cas des conserves alimentaires, vérification visuelle des sertis et de l'intégrité des boîtes métalliques; et
· le conditionnement tient compte de la migration des substances toxiques, dans le cas par exemple des produits acides en boîtes métalliques sorties au plomb.
d) Etat des marchandises
L'examen visuel permet jusqu'à un certain point de déterminer l'état des marchandises. L'étendue des dommages et des altérations, ainsi que l'importance et la description des souillures et matières étrangères pourront déterminer l'acceptabilité du produit alimentaire. Si cet examen révèle que le produit alimentaire n'est pas conforme, il n'y aura pas lieu de procéder à des analyses (coûteuses) plus approfondies.
Si l'on est équipé pour cela et que les priorités du PIDAI l'exigent, on pourra procéder à ce stade à un examen préliminaire pour la radioactivité. Il va de soi que cet examen ne sera envisagé que si l'on a lieu de soupçonner que le produit provient d'une zone comportant un problème de contamination par la radioactivité.
e) Reconditionnement
Dans certains cas, il est possible de remédier aux défauts décelés lors de l'inspection visuelle. C'est ainsi que les défauts d'étiquetage peuvent être facilement réparés par un nouvel étiquetage. Les produits contenant des quantités excessives de corps étrangers inoffensifs - fruits secs comportant par exemple des fragments de tige et des brindilles, à l'exclusion de déjections de rongeurs - pourront subir un traitement destiné à éliminer tiges et brindilles. En pareil cas, l'inspecteur doit signaler le problème à l'importateur et négocier avec lui un délai raisonnable avant de prendre rendez-vous pour une seconde inspection.
Dans l'intervalle, l'importateur sera tenu de soumettre le produit au traitement prescrit par l'inspecteur.
A la seconde inspection, l'inspecteur doit s'assurer que les marchandises ont subi le traitement convenable puis, ou bien examiner la partie des marchandises qui avait été refusée, ou bien s'assurer qu'il a bien été remédié aux défauts constatés.
Si une expédition doit faire l'objet d'un complément d'analyse, on ne procédera au tirage des échantillons que si les résultats de l'inspection visuelle sont satisfaisants afin d'éviter les dépenses inutiles. Dans la plupart des cas, l'analyse particulière sera prescrite par l'administration centrale (voir chapitre 6). Toutefois, s'il n'existe pas pour le produit alimentaire concerné de critères d'examen prescrits, l'inspecteur fera appel à ses connaissances en matière de technologie alimentaire et s'attachera à déterminer la cause de contamination la plus probable, puis il fera procéder à l'analyse correspondant à l'attribut (aux attributs) en cause.
Comme dans le cas de l'inspection visuelle, il vaudra mieux procéder à l'échantillonnage une fois que le conteneur ou le véhicule auront été déchargés ou déballés. Cela permettra de déjouer les tentatives de ceux qui voudraient fausser le jeu en plaçant dans les conteneurs des produits qui ne seraient pas vraiment représentatifs de l'expédition. On ne peut tirer des échantillons véritablement aléatoires que si toutes les parties de l'expédition sont également accessibles.
L'inspecteur doit s'assurer qu'il dispose bien du matériel et des documents nécessaires pour s'acquitter de sa tâche et en consigner les résultats. L'annexe 2 énumère les renseignements essentiels concernant l'échantillon, l'inspection et les résultats de laboratoire qu'il convient d'enregistrer. En outre, l'échantillon doit être convenablement repéré pour que les différents prélèvements ne puissent pas être mélangés au laboratoire.
On trouvera des renseignements détaillés sur les méthodes d'échantillonnage et le matériel nécessaire à l'analyse des différents produits dans l'Introduction à l'échantillonnage des aliments et Inspection des produits alimentaires, Nos 9 et 5 respectivement de la série Etudes FAO: Alimentation et nutrition.
L'analyse, les procédures et les formalités de laboratoire sont traitées au chapitre 8.
Il appartient à l'inspecteur de veiller à ce que les échantillons arrivent en bon état et soient clairement et convenablement repérés. L'inspecteur devra se plier aux formalités exigées par le laboratoire, qu'il s'agisse d'émarger au registre ou de prévenir un responsable du laboratoire de l'arrivée de l'échantillon.
C'est à l'administration du PIDAI qu'il appartiendra de déterminer en dernier ressort de la conformité du produit, la loi devant avoir prévu les habilitations nécessaires.
Les résultats de laboratoire détermineront si l'aliment est conforme aux prescriptions en vigueur. Si, pour l'essentiel, ce sont la réglementation et les normes nationales ou les normes Codex (chapitre 7) qui déterminent la conformité (ou la non-conformité) du produit alimentaire, il y aura des cas, dans tout service d'inspection, où une prise de décision ne sera pas aussi simple.
Par exemple, si l'expédition est constituée de lots distincts et que ceux-ci ont été échantillonnés séparément, l'analyse de laboratoire peut en accepter certains et en refuser d'autres. En un pareil cas, le PIDAI devra condamner les marchandises défectueuses et s'interroger sur le sort à réserver aux lots qui auraient été acceptés.
S'il s'agit d'un défaut grave et que les lots "acceptés" sont étroitement apparentés aux lots contaminés, la décision la plus appropriée pourrait être la "non-conformité par association". En revanche, si la raison du refus était moins grave, on pourrait autoriser la mise sur le marché des lots "acceptés". Mais la situation se complique encore si, compte tenu du plan d'échantillonnage appliqué, un certain nombre de lots n'ont pas été essayés. En un pareil cas, le mieux est de considérer les lots non essayés comme suspects, jusqu'à la preuve du contraire...
Mais il se peut aussi que les services d'inspection aient recueilli sur le fournisseur des antécédents qui en donnent une image globale plus fidèle que celle que peut en donner un résultat de laboratoire isolé. On pourra faire appel à ces renseignements lorsqu'on aura à décider du sort d'un produit dont les résultats sont "limite".
Enfin, le service d'inspection pourra décider qu'il y a lieu de poursuivre l'échantillonnage pour clarifier la situation. Le service et le laboratoire pourraient alors se consulter pour savoir s'il y a lieu de réclamer de nouveaux échantillons.
Si le produit alimentaire est déclaré propre à la consommation, l'inspecteur doit en informer l'importateur dans les meilleurs délais et lui remettre la documentation nécessaire à la mise sur le marché de l'expédition. Il ne doit pas y avoir de confusion dans l'esprit des importateurs quant à celles des marchandises qui sont déclarées conformes, surtout dans les cas où une partie de l'expédition aurait pu être déclarée impropre à la consommation, ou si le sort réservé à la marchandise reste douteux.
Le procès-verbal d'inspection sera transmis à l'administration centrale à qui il permettra de déterminer le degré de sévérité des inspections à appliquer aux futures expéditions.
3.12.1. Destruction
3.12.2. Réexportation
3.12.3. Dénaturation
3.12.4. Reconditionnement
Lorsqu'un produit alimentaire n'est pas conforme aux prescriptions, le service d'inspection doit prendre un certain nombre de mesures pour faire en sorte que le produit non satisfaisant ne soit pas mis sur le marché. Tout d'abord, l'importateur doit être informé que l'expédition n'a pas été trouvée conforme, puis être instruit des options qui s'offrent à lui quant au sort à réserver aux marchandises retenues. Parmi les options les plus fréquemment proposées, il y a la destruction, la réexportation, la dénaturation en vue d'usages autres que la consommation humaine et le reconditionnement. Les responsabilités des services d'inspection varient en fonction des options disponibles.
Le PIDAI exigera la destruction chaque fois qu'il existe un risque manifeste pour la santé publique. La destruction aura lieu sous la surveillance d'un inspecteur ou, à défaut, celui-ci se fera communiquer le procès-verbal de destruction. Par exemple, les reçus et autres preuves documentaires du sort réservé aux marchandises dans une décharge ou un incinérateur agréés pourront être vérifiés.
Le PIDAI est moralement tenu de veiller, dans toute la mesure du possible, à ce que des aliments jugés impropres à la consommation et refusés à l'importation ne puissent pas être offerts à la vente dans un autre pays. En fait, lorsqu'il existe un risque manifeste pour la santé publique (par exemple, arachides fortement contaminées par les aflatoxines, ou plats cuisinés contaminés par des bactéries pathogènes), l'option de la réexportation ne peut guère être envisagée. Si elle est autorisée, la réexportation des produits ne se fera qu'à destination du pays d'origine et à la condition d'être accompagnée de documents en cours de validité émanant des autorités de ce pays, attestant que la marchandise sera acceptée et contrôlée à l'arrivée.
Le PIDAI doit garder la marchandise sous son contrôle jusqu'au moment de la réexportation et recueillir des renseignements sur les destinataires, les dates de départ, les numéros des conteneurs et le nom du navire et transmettre cette information aux autorités destinataires.
La décision de réexporter ne va pas sans un certain nombre de dilemmes. Le risque existe notamment que les marchandises soient détournées sur un port autre que la destination mentionnée. Pour faire en sorte que les marchandises n'arrivent pas sur les quais d'un autre port national ou dans un pays voisin, il y aura lieu de prévoir un système qui permettra d'alerter tous les ports du pays et les autorités des pays voisins.
On pourra envisager de trouver d'autres utilisations aux aliments jugés impropres à la consommation humaine. On pourra notamment incorporer ces produits qui, autrement, seraient destinés à la décharge, à des aliments pour animaux familiers, à des aliments pour le bétail ou à des engrais. Le PIDAI procédera de manière à s'assurer que la totalité des aliments refusés est bien reçue et utilisée par l'entreprise qui doit se charger de la transformation.
Cette option ne pourra pas être autorisée si l'aliment contient une substance susceptible de se retrouver dans la chaîne alimentaire et d'être réintroduite dans l'alimentation humaine; c'est au Service d'inspection qu'il appartient de s'assurer que l'on n'aura pas recours à cette option en, pareil cas. On sait par exemple que certaines mycotoxines présentes dans les aliments destinés aux vaches laitières peuvent persister et être excrétées dans le lait.
Dans certains cas, l'aliment incriminé peut être traité de manière à remédier au problème initial. Avant que cette option puisse être autorisée, il faut que l'importateur communique au PIDAI les caractéristiques de la méthode à laquelle il se propose de recourir et le lieu où sera effectué le traitement. Muni de ces renseignements, l'administration du PIDAI étudiera le traitement envisagé sous le rapport de sa faisabilité technologique, des capacités de l'établissement, du rendement et de la légalité de l'opération.
Par exemple, si l'on a constaté qu'une expédition d'arachides présentait des niveaux excessifs d'aflatoxines, l'importateur pourra proposer le reconditionnement moyennant un procédé destiné à éliminer les graines contaminées.
Dans ce cas, le PIDAI s'interrogera sur les éléments suivants:
· l'étendue de la contamination, avis pris de l'inspecteur;· l'existence des moyens techniques nécessaires - en l'espèce, les installations de blanchiment, puis de tri des arachides saines et contaminées; et
· la question de savoir si les installations disponibles suffiront à traiter la totalité de l'expédition.
Dans notre exemple, le reconditionnement consiste à trier "bons" et "mauvais" produits. La responsabilité du PIDAI s'étend ici à la destruction du produit réformé; il lui appartient donc de s'assurer qu'il y a bien été procédé.
Le problème de la légalité de la solution proposée se posera si l'importateur suggère des traitements faisant appel à certaines applications chimiques (susceptibles de donner lieu à un résidu) ou à l'irradiation.
Il y a lieu également de s'interroger sur la conscience qu'a l'importateur du problème posé. C'est ainsi, par exemple, qu'une expédition de noix de coco séchées a été trouvée contaminée par des salmonelles. L'importateur s'engageait à transporter les noix de coco jusqu'à sa boulangerie et à "n'utiliser la partie contaminée de l'expédition que lorsque la recette faisait appel à la cuisson". Du point de vue du PIDAI, l'importateur/boulanger était prêt à introduire sciemment des produits contaminés par des salmonelles dans un établissement consacré à la préparation d'aliments. L'entreprise ne disposait d'aucun système de contrôle de qualité et d'aucun moyen d'identification des produits contaminés. Aussi sa proposition fut-elle déclinée, et à bon droit puisque l'importateur n'était pas conscient de la gravité du problème et que la question de la contamination croisée toujours possible lui échappait entièrement. En la circonstance, le PIDAI, à peu près certain que le problème posé par les noix de coco contaminées ne serait pas convenablement maîtrisé, a donc refusé son accord.
Enfin, le produit reconditionné devra faire l'objet d'une nouvelle inspection au moins aussi approfondie que la première. En outre, s'agissant d'un produit trouvé antérieurement non conforme, il conviendra d'envisager un échantillonnage renforcé.
Le procès-verbal d'inspection sera transmis à l'administration centrale à laquelle il permettra de déterminer le degré de sévérité des inspections dont feront l'objet les futures expéditions.
