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ANNEXE 1. Modelés de timbres officiels

1. Notification d'inspection.

Service d'inspection des produits alimentaires importés de.......

MARCHANDISES RETENUES AUX FINS D'INSPECTION

DATE......../......../........

SIGNATURE............................

n'est valable que revêtu de la signature d'un fonctionnaire autorisé

2. Avis faisant connaître qu'il n'y a pas lieu d'inspecter et que les marchandises peuvent être offertes à la vente

Service d'inspection des produits alimentaires importés de.........

MARCHANDISES AUTORISÉES À LA VENTE

DATE............./............./........

SIGNATURE.........................................

n'est valable que revêtu de la signature d'un fonctionnaire autorisé


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