Déclaration de Rome sur les forêts
12e session du Comité des forêts
Réunion avec les organisations non gouvernementales sur les forêts
Réunion du secteur des industries forestières privées sur le suivi de la CNUED
Consultation d'experts sur les produits forestiers non ligneux
Commission des forêts pour l'Amérique du Nord - 17e session
Commission européenne des forêts - 27e session
Le 20e Congrès mondial de l'IUFRO se tiendra à Tampere (Finlande) en août 1995
Déclaration de Rome sur les forêts
Voici le texte intégral de la Déclaration de Rome sur les forêts, adoptée à l'unanimité par la Réunion ministérielle sur les forêts qui a été organisée dans le cadre de la FAO, à Rome, les 16 et 17 mars 1995.
1. Les 16 et 17 mars 1995, une Réunion ministérielle sur les forêts, la première à être organisée dans le cadre de la FAO, s'est tenue à Rome à l'invitation du Directeur général de la FAO afin de mettre en valeur l'importance des forêts pour le développement durable aux niveaux local, national et international, d'apporter un soutien politique et de progresser par rapport au consensus de Rio sur la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts, et de donner des orientations à la FAO dans le domaine des forêts. La Réunion ministérielle a remercié le Directeur général de la FAO de son initiative opportune.
2. Après avoir passé en revue les faits nouveaux, la Réunion a reconnu les mesures déjà prises au niveau national en matière de formulation de politiques et de stratégies et de préparation et d'exécution de programmes forestiers nationaux, et les mesures qui sont engagées aux niveaux sous-régional, régional et international grâce à diverses initiatives et à la coopération internationale. Elle a néanmoins estimé qu'il fallait continuer à renforcer les capacités nationales, la coopération et la coordination internationales; la formulation et l'exécution de politiques appropriées sont nécessaires pour relever les défis dans le domaine des forêts. A cet égard, les Ministres ont réaffirmé l'importance d'une démarche globale pour résoudre les questions forestières, conformément aux Principes forestiers de la CNUED et de la pleine reconnaissance de leurs responsabilités vis-à-vis des dispositions relatives aux forêts du Programme Action 21, en vue d'adopter une conception intégrée et équilibrée du rôle des forêts en matière d'environnement et de développement, compte dûment tenu des besoins particuliers des communautés locales autochtones et autres qui vivent dans les forêts et à proximité.
3. La Réunion ministérielle a estimé que, pour répondre aux attentes de la communauté internationale en matière de forêts, il fallait redoubler d'efforts et poursuivre la tâche entreprise par la CNUED. Cela suppose l'exécution complète et rapide des décisions de la CNUED par tous les Etats et toutes les autres parties concernées ainsi que la mobilisation du système des Nations Unies, afin d'éviter tout double emploi. Les Ministres ont affirmé leur détermination d'user de leur volonté politique pour atteindre les objectifs de la CNUED dans les plus brefs délais.
4. La Réunion ministérielle a précisé les domaines d'action qui sont essentiels à la réalisation de cet objectif, en particulier:
5. La Réunion ministérielle a demandé à la FAO, dont les compétences en matière de foresterie et dont le mandat et le rôle au sein du système des Nations Unies dans ce domaine sont clairement reconnus, de mobiliser ses capacités techniques pour conseiller les Etats Membres et coopérer avec eux au développement de leurs capacités en matière de gestion, de conservation et de développement durable des forêts. Elle a recommandé que la FAO identifie les priorités dans le domaine des forêts compte tenu de ses points forts, et qu'elle s'efforce de définir une démarche intégrée visant ses activités relatives à l'environnement et au développement. La Réunion ministérielle a aussi recommandé que l'on fasse plus largement appel aux Commissions régionales des forêts, que l'on travaille davantage avec toutes les parties intéressées à la gestion durable des forêts, et que l'on renforce la coopération avec d'autres organisations. Elle a appuyé l'augmentation proposée de la part des ressources de la FAO, tant humaines que financières, consacrées aux activités forestières.
6. La Réunion ministérielle compte sur la Commission du développement durable de l'ONU, à sa troisième session, pour avancer de manière décisive dans l'exercice de ses fonctions en tant qu'organisme politique mandaté pour examiner et promouvoir l'application des décisions de la CNUED dans le domaine des forêts dans leur ensemble. A cet égard, la Réunion se félicite de la proposition visant à créer un groupe intergouvernemental sur les forêts, à composition ouverte, sous l'égide de la CDD, chargé d'évaluer les mesures déjà prises pour lutter contre le déboisement et la dégradation des forêts et pour promouvoir la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts, y compris les conséquences écologiques et socioéconomiques, et dans ce contexte, de proposer des solutions en vue de nouvelles mesures. La Réunion a recommandé que la FAO, en tant que maître d'oeuvre, au sein du système des Nations Unies, pour les terres, les écosystèmes fragiles (mise en valeur durable des montagnes), les forêts, l'agriculture et le développement rural durables, réponde favorablement à cette proposition et se tienne prête à participer à ce processus. Il est demandé que cette Déclaration soit transmise à la CDD pour examen à sa troisième session et que le Président de la Réunion ministérielle présente cette Déclaration au cours de l'examen des questions sectorielles et en explique le contenu lors du débat de haut niveau de la troisième session de la CDD.
7. La Réunion ministérielle a invité le Directeur général à consulter les membres de toutes les régions sur l'organisation d'autres réunions ministérielles, en tant que de besoin.
Participation
Ont participé à la Réunion 54 ministres des pays ci-après: Algérie, Australie, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chine, Colombie, Congo, Côte d'Ivoire, Croatie, Estonie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Jamaïque, Lesotho, Lettonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Liban, Lituanie, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Myanmar, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, République centrafricaine, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Suède, Swaziland, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Vanuatu, Viet Nam et Zaïre.
Ont également participé à la Réunion des hauts fonctionnaires des pays ci-après: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Cameroun, Chili, Chypre, Communauté européenne, Corée (République de), Costa Rica, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, France, Ghana, Grèce, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Irlande, Italie, Japon, Kenya, Laos, Libye, Luxembourg, Maroc, Maurice, Mexique, Mozambique, Nigéria, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suisse, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga (Royaume des), Venezuela et Zimbabwe.
12e session du Comité des forêts
La 12e session du Comité des forêts (COFO) s'est tenue au siège de la FAO à Rome, du 13 au 16 mars 1995. Y ont participé les délégués de 114 Membres du Comité, des observateurs de 15 autres Etats Membres, d'un Etat Membre des Nations Unies et du Saint-Siège, et des représentants des institutions des Nations Unies ci-après: Commission économique pour l'Europe (CEE), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) et Banque mondiale; ainsi que des observateurs des organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales. La session était ouverte au public. Un résumé des principaux points de l'ordre du jour et des recommandations du Comité s'y rapportant est présentée ci-dessus.
Grandes questions de politique forestière
Le Comité a été informé de la recommandation du groupe de travail intersessions ad hoc de la Commission du développement durable (CDD) visant à créer un groupe intergouvernemental sur les forêts sous l'égide de la CDD et à définir son mandat et les modalités de sa création; il a recommandé que la FAO se tienne prête à participer à ce processus.
Le Comité a été informé des résultats des Consultations d'experts sur les produits forestiers non ligneux et sur l'harmonisation des critères et indicateurs, et des réunions organisées pour consulter le secteur des industries forestières privées et des ONG sur les questions présentées au COFO. Le Comité a instamment prié la FAO de poursuivre ses travaux de manière ouverte et transparente avec ces deux groupes et d'autres groupes intéressés.
Le Comité a indiqué que la FAO devrait continuer à travailler en étroite collaboration et à établir des partenariats avec d'autres instances internationales, notamment le PNUE, le PNUD, l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), la Banque mondiale et les secrétariats des conventions sur la diversité biologique, les changements climatiques et la désertification, ainsi qu'avec un certain nombre d'organisations régionales. Par ailleurs, le Comité a souligné l'importance d'une pleine et entière participation des communautés locales autochtones et autres, du secteur privé et des ONG à la planification, la conception et l'exécution des politiques et programmes visant à la gestion durable des forêts. Le Comité a souligné la nécessité de prendre en compte à cet égard les questions liées aux spécificités de chaque sexe.
Lors de l'examen de la proposition concernant un instrument juridiquement contraignant sur les forêts, quelques délégations ont fait état de leur soutien; d'autres ont estimé que cette initiative était prématurée ou peu souhaitable. Le Comité est convenu que, compte tenu de ces différences de points de vue, la marche à suivre devrait consister à dégager un consensus par étapes.
Le Comité a noté que les forêts affectent la réalité sociale, économique, culturelle, écologique des pays, mais qu'elles sont elles-mêmes affectées par une série de facteurs externes; il a estimé qu'il fallait prendre davantage en compte ces effets externes et planifier les relations secteur forestier avec d'autres secteurs de manière globale.
De nombreuses délégations ont fait état d'une augmentation très nette de l'intérêt et des activités, des initiatives nationales, régionales et internationales et des progrès réalisés dans l'application des accords de la CNUED.
Le Comité a considéré qu'il fallait, à tous les niveaux, favoriser la prise de conscience des multiples fonctions des forêts grâce à la diffusion de l'information et il est convenu de la nécessité d'évaluer correctement les multiples bénéfices tirés des forêts et qu'il fallait ensuite que ces bénéfices figurent dans le système de comptabilité nationale.
Le Comité a noté qu'il fallait définir clairement des principes fondamentaux pour la gestion durable des forêts, en vue de faciliter une meilleure compréhension à l'intérieur et à l'extérieur du secteur forestier. L'élaboration de directives, ainsi que de critères et indicateurs, contribuerait à assurer une compréhension commune et un cadre conceptuel pour la description et l'évaluation des progrès nationaux en direction d'une gestion durable des forêts. Une approche globale devrait comprendre les aspects culturels, écologiques, sociaux, économiques et institutionnels.
Tout en souhaitant la poursuite des nombreuses initiatives concernant les critères et indicateurs, quelques délégués se sont déclarés inquiets quant aux tentatives prématurées d'harmonisation. Le Comité a demandé à la FAO, en collaboration avec d'autres organisations internationales concernées, de promouvoir les échanges d'informations, de résultats de recherches, de données et d'expériences entre toutes ces initiatives, et de faire participer les pays qui ne font pas encore partie des initiatives internationales en cours.
Il a été reconnu que l'élaboration des politiques et des mesures liées à la formulation de critères et indicateurs au niveau national et au niveau des services de gestion forestière relevait des Etats souverains mais que l'action internationale pouvait proposer des orientations et jouer un rôle de catalyseur à cet égard. Le Comité a prié la FAO, en collaboration avec d'autres organisations internationales concernées, d'aider les pays à cet égard le cas échéant.
Le Comité est convenu que les questions de commerce et d'environnement étaient liées, et qu'il est essentiel d'assurer que les politiques et programmes dans ces domaines se renforcent mutuellement. On a souligné qu'il était capital de prendre en compte et de résoudre les questions conflictuelles et de faire en sorte que les politiques de l'environnement ne soient pas utilisées comme obstacles déguisés au commerce.
Le Comité a reconnu que la certification d'origine des produits forestiers pouvait être un moyen utile d'encourager le commerce de produits provenant de forêts gérées de manière durable. Quelques délégations ont estimé que, pour être efficaces, les programmes de certification doivent être concrets, transparents et non discriminatoires et doivent être appliqués aux produits de tous les types de forêts. Ces programmes, reposant sur des critères convenus au plan international, devraient être mis au point grâce à la coopération de toutes les parties concernées, et leur application devrait être facultative. Quelques délégations ont estimé qu'il était important d'assurer que la certification n'était pas utilisée comme obstacle non tarifaire au commerce.
Programmes de la FAO en foresterie
Après avoir examiné les activités de la FAO en foresterie, le Comité a demandé à la FAO de concentrer ses efforts sur les domaines dans lesquels il estime que la FAO a un avantage comparatif. Afin d'orienter ses efforts vers les priorités essentielles, tout en restant dans les limites de son budget, la FAO devrait réduire ses activités dans les domaines moins prioritaires. Ceux-ci visent notamment des activités qu'il vaudrait mieux laisser à d'autres institutions qui ont des compétences techniques plus spécialisées et pour lesquelles la FAO n'a pas de rôle normatif à jouer.
Les avantages comparatifs concernent notamment la collecte, l'analyse et la diffusion de données et d'informations, les avis en matière de politiques et le rôle de coordination et de conseil de la FAO dans le secteur forestier et son assistance technique dans ses domaines de spécialisation.
Une considération essentielle dans la détermination des priorités détaillées doit être la fourniture d'un soutien approprié au suivi de la CNUED et l'application des Principes forestiers. Au nombre des domaines spécifiques et d'importance prioritaire, on peut citer l'Evaluation mondiale des ressources forestières, les informations techniques dont les pays ont besoin pour honorer les engagements de la CNUED et élaborer des critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts, le Programme de foresterie communautaire, la planification des stratégies et la formulation des politiques, les Plans d'action forestiers nationaux comme moyen de renforcement des capacités et de planification, la planification intersectorielle de l'utilisation des terres et la valorisation des produits forestiers grâce à de meilleures pratiques de gestion.
La FAO doit accorder une priorité spéciale à son rôle de pour les forêts dans la CDD et au soutien qu'elle pourrait apporter au groupe intergouvernemental sur les forêts, dans le cas où celui-ci serait créé.
Le Comité a insisté sur l'importance de la coordination des activités forestières avec d'autres secteurs pour la planification et la gestion intégrée de l'utilisation des sols, condition essentielle de la protection des ressources forestières et de la diversité biologique, car de nombreuses menaces qui pèsent sur le secteur forestier ont leur origine à l'extérieur de ce secteur.
Dans le cadre des priorités ci-dessus, le Comité a également approuvé les activités de la FAO concernant la diversité biologique des forêts, le boisement et le reboisement, l'aménagement des bassins versants et la mise en valeur durable des montagnes (en tant que maître d'oeuvre du Chapitre 13 du Programme Action 21 de la CNUED) et la foresterie urbaine et périurbaine.
En ce qui concerne la restructuration en cours à la FAO, le Comité a noté le transfert du Service des opérations forestières au Département de la coopération technique afin de renforcer efficacement les activités normatives et opérationnelles. Le Comité a approuvé la décentralisation des activités de la FAO destinée à assurer un plus grand soutien au niveau régional.
Le Comité a reconnu les rôles importants des commissions régionales des forêts et s'est félicité des efforts déployés par la FAO pour renforcer et élargir les activités de ces commissions. Le Comité a appuyé le concept de réseaux entre Etats Membres pour l'étude de domaines spécialisés (recherche forestière, gestion des essences et développement des produits), et on a demandé à la FAO d'accroître son soutien à ces réseaux techniques.
Le Comité a appuyé les travaux du Comité consultatif de la pâte et du papier qui assure une collaboration avec les industries et le secteur privé et il s'est félicité de l'élargissement éventuel des travaux du Comité à d'autres produits forestiers; il a souhaité une plus large participation des pays en développement aux activités de ce comité.
Le Comité a été informé de la proposition visant à élargir le mandat de la Commission FAO des ressources phytogénétiques afin qu'il comprenne d'autres catégories d'organismes utiles à l'alimentation et à l'agriculture. Il a estimé que le Groupe d'experts des ressources génétiques forestières devait poursuivre ses activités, étant donné la spécificité des démarches et des stratégies dans ce domaine.
Le Comité a noté la contribution décisive du Groupe d'experts extérieurs de haut niveau en matière de foresterie, réuni par le Directeur général en 1994, et il a prié la FAO de réunir ce groupe régulièrement.
Le Comité a approuvé la poursuite des activités de la FAO relatives à l'intégration des questions forestières et des questions d'alimentation et de nutrition. Le Comité a jugé utile en particulier d'élaborer des méthodes permettant d'analyser les aspects socioéconomiques et biologiques de la gestion communautaire des ressources forestières.
Le Comité a noté qu'il fallait continuer à accorder l'attention et le soutien voulus aux campagnes de relations publiques et de sensibilisation concernant les forêts et il a demandé à la FAO d'être présente dans ce domaine, en particulier dans le contexte régional.
Réunion avec les organisations non gouvernementales sur les forêts
Les 10 et 11 mars 1995, afin de préparer la session du Comité des forêts (COFO), des représentants des organisations non gouvernementales (ONG) s'occupant de conservation et de développement se sont réunis au siège de la FAO, marquant ainsi la volonté renouvelée de la FAO d'assurer la participation de toutes les parties concernées à la mise en valeur durable des forêts et en particulier au suivi de la CNUED. Au cours de la réunion FAO/ONG, des ONG locales, nationales et internationales, y compris des réseaux d'ONG et des organisations de populations autochtones, ont exprimé une vaste gamme d'opinions, dont voici le résumé.
Les ONG ont manifesté leur satisfaction d'être ainsi appelées à apporter une contribution au Comité des forêts et à la Réunion ministérielle, et elles ont souhaité que le dialogue se poursuive, y compris dans d'autres instances. Elles se sont félicitées de l'organisation de la consultation ONG/FAO, mais elles ont regretté les limitations faites à leur pleine participation au Comité des forêts et aux réunions ministérielles.
Les ONG se sont déclarées préoccupées que des décisions de politique prises par la FAO au plus haut niveau aient pour effet, dans certains cas, d'entraver la collaboration entre les ONG et la FAO sur le terrain. Les projets forestiers qui font appel à une bonne participation locale sont plus efficaces que les autres. Certaines ONG se sont déclarées particulièrement préoccupées des faibles performances de la FAO au sujet de la mise en place de mécanismes larges de consultation sur les questions forestières dans certains pays, au niveau local.
On a estimé qu'il était nécessaire d'urgence de disposer à tous les niveaux de nouveaux mécanismes de consultation formels et informels (et souples). La participation aux débats de politique internationale devrait inclure les communautés locales, les populations autochtones et autres grands groupes locaux et nationaux, et ne pas être limitée aux ONG.
Rapport des maîtres d'oeuvre sur les forêts
Les ONG ont fait part de leurs préoccupations quant aux lacunes relevées dans le rapport de la FAO en tant que maître d'oeuvre sur les forêts, qui a été rédigé pour la 3e session de la Commission du développement durable (CDD) qui s'est tenue en avril 1995. D'après ces ONG, le rapport ne présente pas de véritable analyse des causes profondes du déboisement; ne prend pas en compte les droits, le rôle, la participation et les points de vue des habitants des forêts; analyse de manière erronée l'état des forêts tempérées et boréales et refuse de reconnaître le rôle des industries forestières dans la dégradation de ces forêts; n'examine pas de façon adéquate le lien entre les pertes forestières et les schémas de consommation; analyse de façon superficielle et inadéquate la situation des pays en voie de transition vers une économie de marché; n'analyse pas le rôle des entreprises transnationales et des grandes sociétés nationales dans la disparition et la dégradation des forêts, ni leurs relations avec les communautés locales; analyse de manière inappropriée le rôle des institutions financières internationales et ses conséquences sur les forêts; préconise une révolution verte grâce à la plantation de forêts, sans tenir compte des conséquences environnementales et sociales d'un tel programme; analyse de façon peu appropriée les actions entreprises et les résultats obtenus par les gouvernements concernant l'application des Principes forestiers adoptés par la CNUED.
Droits des populations autochtones et des communautés locales
Les ONG ont estimé qu'il fallait respecter l'ensemble des droits des populations autochtones, y compris leurs droits territoriaux et leurs droits à l'autoreprésentation et à la participation égale à toutes les prises de décision concernant l'usage des terres forestières, et leurs droits à posséder et contrôler les ressources forestières qui se trouvent sur leurs territoires et dont elles vivent. Concernant la création d'un groupe international ou intergouvernemental chargé des forêts dans le cadre du processus de la CDD, les ONG ont estimé que ce groupe devait reconnaître que les habitants des forêts en sont les gestionnaires appropriés et sont les mieux à même de parler des questions de gestion forestière.
La FAO et la nécessité d'un instrument juridiquement contraignant sur les forêts
De nombreuses ONG ont estimé que la FAO ne devait pas essayer de reprendre l'idée d'un instrument juridiquement contraignant sur les forêts. D'autres ont jugé qu'une coopération internationale est cependant nécessaire d'urgence. On a déclaré que tout nouvel instrument devrait partir du principe qu'il faut respecter pleinement les droits des populations autochtones et des communautés locales. Le processus devrait être lancé au niveau local. Il devrait également être basé sur le principe fondamental de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique.
La FAO face à l'avenir
De nombreuses ONG ont estimé que les décisions prises en matière de forêts dans le cadre de la CDD ne devraient pas relever de la responsabilité d'une seule institution des Nations Unies. Certaines ont suggéré que le Département de la coordination des politiques et du développement durable (ONU) assure la coordination d'un groupe de travail sur les forêts. La plupart des ONG ont estimé que la FAO ne peut pas être le chef de file pour donner suite aux résolutions sur les questions forestières qui résulteront de la troisième réunion de la CDD, en raison de son passé en matière de gestion des forêts et de son comportement actuel tel qu'il ressort de son rapport comme maître d'oeuvre. D'autres ont estimé que la FAO est l'institution appropriée pour être le maître d'oeuvre à condition de travailler dans le cadre d'un processus de participation.
De nombreuses ONG se sont déclarées préoccupées que la FAO s'efforce d'obtenir un mandat pour l'harmonisation des critères et indicateurs et l'élaboration éventuelle d'une convention sur les forêts basée sur cette harmonisation.
Mécanismes commerciaux
Les ONG se sont déclarées vivement hostiles à l'idée selon laquelle les réunions ministérielles pourraient recommander de déléguer la responsabilité de résoudre les questions de commerce international des produits forestiers et d'environnement à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et à la FAO. Les ONG ont estimé que l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et l'OMC n'avaient pas de mécanisme prévoyant la participation des ONG et autres grands groupes. En outre, ces organisations n'ont pas de compétence au niveau de l'intégration des questions relevant du commerce international et de l'environnement. Toutefois, si des débats ont lieu sur ce point, dans quelque instance que ce soit, au niveau international, régional ou national, il faut s'assurer que les communautés locales et les populations autochtones peuvent y participer pleinement. Si on utilise des mécanismes commerciaux, ils doivent faire autant de place aux pays du Nord qu'aux pays du Sud, car traditionnellement les mécanismes commerciaux ont oeuvré au détriment des pays et des peuples du Sud.
Réunion du secteur des industries forestières privées sur le suivi de la CNUED
Le 8 mars 1995, avant la 12e session du Comité des forêts (COFO), des représentants de l'industrie forestière privée des pays tant en développement que développés se sont réunis au siège de la FAO, en signe de l'engagement renouvelé de la FAO d'assurer la participation de toutes les parties concernées par la mise en valeur durable des forêts, et notamment par le suivi de la CNUED. Un résumé des principaux points examinés et des recommandations formulées à la réunion est présenté ci-après.
Le secteur des industries forestières privées a affirmé sa ferme volonté de participer activement au processus continu d'application des accords relatifs à la foresterie adoptés par la CNUED.
Un soutien énergique a été apporté à la FAO en tant que maître d'oeuvre des recommandations de la CNUED. Les industries forestières s'engagent à continuer à aider la FAO dans la mise en oeuvre pratique de ces recommandations.
Les représentants des industries ont approuvé sans réserve les activités actuelles de la FAO visant à promouvoir la gestion durable des forêts, reconnaissant que la FAO est une organisation indépendante ayant un mandat mondial pour l'ensemble du secteur forestier. Il faudrait à l'avenir inclure dans le budget de la FAO les ressources financières nécessaires à cette tâche.
La réunion a approuvé la préparation d'une étude prévisionnelle sur l'offre mondiale de bois d'ici à l'an 2010 pour permettre la planification dans les années à venir de l'utilisation durable des forêts au niveau des gouvernements et des industries et en tant que complément de l'évaluation des ressources forestières.
Les représentants des industries ont approuvé les efforts soutenus visant à harmoniser les critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts. Il a été demandé à la FAO de mettre l'accent sur cette tâche. Une attention particulière devrait être accordée à l'élaboration de critères et indicateurs qui soient des instruments pratiques et opérationnels, compréhensibles par le personnel de terrain, le secteur commercial et le public dans son ensemble.
Il a été clairement affirmé que des politiques commerciales non discriminatoires sont nécessaires pour promouvoir la gestion et le développement durable des forêts. Les interdictions, boycotts et autres restrictions commerciales réduisent la valeur du bois, ce qui n'incite pas à adopter des pratiques de gestion forestière durable.
Reconnaissant le rôle particulier du commerce des produits forestiers dans l'amélioration des conditions de vie dans tous les pays, la réunion a demandé que l'on redouble d'efforts au plan international pour parvenir au libre échange dans le secteur des produits forestiers.
Les industries forestières ont appelé l'attention sur l'importance qu'il y a à sensibiliser davantage l'opinion publique sur les questions liées aux recommandations de la CNUED. Les industries consacrent des ressources accrues à cet effort.
Il a été reconnu à l'unanimité que les plantations forestières sont un des moyens de parvenir à la gestion durable des forêts. Elles contribuent à approvisionner les générations présentes et futures en produits ligneux. Parallèlement, les plantations permettent de protéger la qualité de l'eau, de valoriser et de protéger la faune et la flore sauvages, de conserver la diversité biologique et de réduire les émissions de gaz carbonique.
Il faudrait continuer à promouvoir l'enseignement pratique en matière de gestion forestière durable, de transformation et de commercialisation du bois, à tous les niveaux appropriés des secteurs public et privé. La réunion a vivement recommandé que des efforts soient faits, en particulier dans les pays en développement, pour renforcer les capacités de la main-d'oeuvre à tous les niveaux.
Suite aux recommandations de la CNUED, et de leur propre initiative, les industries forestières ont introduit des codes de conduite et des pratiques qui contribuent à assurer le caractère durable des ressources.
A la demande de la communauté internationale et de ses propres organes statutaires, la FAO - en collaboration avec l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) - a accueilli, du 13 au 16 février 1995, la Consultation sur l'harmonisation des critères et indicateurs de l'aménagement durable des forêts. Y ont participé des experts de pays et d'organisations concernés par les initiatives internationales en cours sur la formulation de critères et d'indicateurs de l'aménagement durable des forêts, ainsi que des experts des régions et des zones écologiques qui ne sont pas encore impliquées dans les initiatives menées au niveau international au titre du suivi de la CNUED dans ce domaine. Un résumé des principaux points débattus et des recommandations de la réunion est présenté ci-après.
La consultation visait spécifiquement à examiner la couverture thématique et géographique des initiatives internationales en cours; à débattre des questions de fond - techniques et de politique générale - liées à l'harmonisation des initiatives au niveau mondial; à identifier comment impliquer les pays et les régions restés jusqu'à présent à l'écart; et à élaborer des propositions et un calendrier pour les activités futures.
La réunion a d'abord examiné les initiatives en cours, notamment les directives et critères de l'OIBT pour l'aménagement durable des forêts tropicales, les critères et indicateurs pour les forêts européennes, applicables au niveau national, en cours d'élaboration dans le cadre du processus d'Helsinki et ceux concernant les forêts boréales et tempérées formulés dans le cadre du processus de Montréal.
La réunion a souligné que les efforts d'harmonisation mondiale ne devaient pas supplanter les efforts en cours, qui devraient se poursuivre sans relâche, mais que les activités menées au niveau mondial devraient s'inspirer des initiatives internationales existantes. La réunion a souligné que les activités internationales devraient se concentrer sur l'harmonisation au niveau national, dans un cadre mondial. Elle a recommandé en outre de prendre des mesures énergiques pour impliquer les pays et régions écologiques restés jusqu'à présent à l'écart des initiatives en cours. A cet égard, la réunion a reconnu que la création de capacités était un élément essentiel du processus visant à l'aménagement durable des forêts.
La réunion a noté que les critères identifiés par les diverses initiatives étaient très similaires et pouvaient être répartis dans quatre grands groupes: critères liés aux ressources forestières; critères liés aux fonctions de production et de protection des forêts; critères liés aux fonctions sociales et économiques de la forêt; et critères liés au cadre juridique et institutionnel. Chaque critère d'aménagement durable des forêts se caractérise par un ou plusieurs indicateurs apparentés (qualitatifs, quantitatifs ou descriptifs). Des indicateurs spécifiques devront être déterminés à chaque niveau d'application (niveau national ou des services de gestion forestière), et il faudra définir le rôle de chaque région en fonction du plan national d'utilisation des terres, mais les indicateurs devront être parfaitement homogènes.
La réunion a recommandé que la FAO, l'OIBT, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l'Alliance mondiale pour la nature (UICN) soient invités à jouer un rôle moteur dans le processus permanent d'harmonisation des critères et indicateurs, et que la FAO assume les fonctions de point de convergence pour les travaux.
La réunion a identifié les activités futures notamment la tenue d'une ou plusieurs réunions avant la 5e session de la Commission du développement durable en 1997, en particulier pour les pays et les régions qui ne participaient pas aux initiatives en cours, et une ou deux réunions visant à examiner et à promouvoir la convergence entre les initiatives internationales en cours.
Consultation d'experts sur les produits forestiers non ligneux
Une consultation internationale d'experts sur les produits forestiers non ligneux s'est tenue à Jogjakarta du 17 au 27 janvier 1995. Y ont assisté 56 experts et 42 observateurs de 44 pays/organisations, représentant un large éventail de spécialisations allant de la conservation des ressources au commerce et à la commercialisation en passant par les statistiques économiques, l'anthropologie, la pharmacologie, la biochimie, la nutrition, le développement industriel et la gestion de la recherche. Cette consultation internationale a été la première réunion de niveau mondial à appeler l'attention exclusivement sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) et constitue l'aboutissement d'une série de consultations régionales d'experts pour l'Afrique, l'Asie et le Pacifique et l'Amérique latine et les Caraïbes. Ces consultations régionales avaient fortement insisté sur la nécessité d'échanges interrégionaux d'informations; d'une définition internationale universellement acceptée et d'un classement des PFNL; d'initiatives nationales et internationales pour résoudre les problèmes communs à de nombreux pays et de directives et orientations générales pour les activités de suivi de la CNUED en matière de foresterie relatives aux PFNL.
Objectifs
La Consultation internationale d'experts sur les produits forestiers non ligneux avait pour objectifs:
Points saillants du débat
La Consultation a souligné l'importance et le rôle capital des PFNL dans la satisfaction des besoins fondamentaux des communautés autochtones et rurales, auxquelles ils fournissent divers biens (y compris des aliments) et services, sans compter des revenus et des emplois, contribuant de la sorte à la sécurité alimentaire et à la bonne nutrition des ménages; à une gestion sans danger pour l'environnement des ressources forestières; et à la création de plus-value grâce à la transformation en aval des produits et aux recettes en devises liées à leur exportation. La Consultation a noté que la mise en valeur des PFNL est une entreprise stimulante, dans la mesure où elle implique un changement radical d'approche des questions écologiques, sylviculturales, socioéconomiques et commerciales associées à la foresterie.
La Consultation a souligné la nécessité: de gérer les PFNL comme un élément faisant partie d'un tout, l'écosystème; d'utiliser rationnellement la diversité biologique, y compris les inventaires de la diversité biologique et la gestion de l'information; et de veiller au respect de l'environnement, de l'équité sociale et de l'impératif de durabilité. Ces objectifs seront atteints grâce à des mesures politiques et à des stratégies rationnelles, à des incitations économiques, à des technologies rentables à la participation des communautés.
La Consultation a noté en outre ce qui suit: les PFNL pourraient être la clé de voûte de l'aménagement durable des ressources forestières; la gestion durable des PFNL, notamment de ceux qui font la richesse biologique et la diversité écologique des forêts naturelles, est une entreprise extrêmement complexe; la récolte de plantes médicinales, de produits phytochimiques, de produits comestibles, de miel, de gommes et de résines, de champignons, etc., et leur traitement après-récolte implique une technologie complexe; le degré de transformation des PFNL peut varier considérablement, de même que les technologies de transformation; la commercialisation des biens et services forestiers non ligneux nécessite des capacités supérieures; les normes de qualité applicables aux PFNL faisant l'objet d'un commerce international ont tendance à être rigides; la mise en valeur et l'utilisation durables des PFNL exigent des connaissances scientifiques, une information statistique, des technologies, des compétences et un soutien à la recherche extrêmement poussés.
Recommandations
La Consultation a formulé des recommandations à l'intention des responsables politiques, des organisations internationales, des organismes donateurs, des ONG et des services financiers tendant à mettre en valeur les avantages socioéconomiques des PFNL; promouvoir leur gestion, leur commercialisation et leur utilisation durables; améliorer les connaissances scientifiques, la technologie et les compétences nécessaires à la mise en valeur des PFNL; élaborer des politiques et stratégies à cette fin; élargir et renforcer les données statistiques de base et les autres types d'information sur la production, la création de plus-value et le commerce des PFNL; créer des réseaux de façon à faciliter l'échange d'informations; introduire des règles et réglementations visant à décentraliser la gestion des ressources, grâce à la participation active des communautés; établir d'autres mécanismes institutionnels facilitant, notamment, l'accès aux ressources et au crédit; et renforcer les capacités en matière de recherche. La Consultation a également identifié des domaines prioritaires pour la recherche et le développement concernant les PFNL. Elle a demandé, en outre, un financement international et une assistance technique pour appuyer de nouvelles initiatives dans le domaine des PFNL.
Commission des forêts pour l'Amérique du Nord - 17e session
La 17e session de la Commission des forêts pour l'Amérique du Nord (CFAN) s'est tenue à Jasper, Alberta, (Canada), du 26 au 30 septembre 1994. Y ont assisté 22 participants des trois pays membres de la Commission, ainsi qu'un observateur de l'Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO). Un résumé des recommandations et conclusions de la Commission se rapportant aux principaux points de l'ordre du jour est présenté ci-après.
Suivi de la CNUED en foresterie: progrès accomplis dans l'application d'Action 21 et des Principes forestiers
La Commission a souligné le rôle important que la FAO devait jouer en matière de politiques forestières aux niveaux régional et mondial, par l'intermédiaire de ses commissions régionales des forêts. Elle a noté la nécessité pour l'Organisation d'établir des partenariats avec d'autres institutions internationales engagées activement dans la conservation et la mise en valeur des forêts et d'accorder une priorité plus élevée à son programme d'évaluation des ressources forestières mondiales.
La Commission a décidé qu'un rapport sur les activités de suivi de la CNUED menées au niveau régional en matière de foresterie devait être présenté. Le Canada est convenu de coordonner cette activité et soumettre son rapport dès que possible, au nom de la Commission, en vue de l'examen du secteur forestier par la Commission du développement durable (CDD) en avril 1995; il devait organiser en outre des groupes d'étude sur la mise en oeuvre d'Action 21 et des Principes forestiers, prendre note des principales réalisations au niveau national et mettre en lumière les initiatives identiques dans les trois pays.
La Commission a recommandé d'élargir la coopération aux autres commissions régionales des forêts; elle devrait notamment assister aux sessions de la Commission des forêts pour l'Amérique latine et les Caraïbes, et échanger avec elle des informations sur les programmes de travail.
La Commission a reconnu en outre la contribution des organisations non gouvernementales (ONG) et est convenue de les encourager à participer aux réunions à l'avenir, sur une base sélective. Prenant note du précieux apport des ONG au sein des divers groupes d'étude, elle est également convenue de les inclure à part entière dans leurs délibérations. Elle a noté que les ONG nationales seraient représentées au sein des délégations appropriées aux sessions ordinaires de la Commission.
Questions techniques
Incidences de l'Accord de libre-échange nord-américain sur les industries des produits dérivés du bois
La Commission a reconnu l'importance de cette question. Elle a suggéré de l'élargir aux questions écologiques et autres questions liées à la forêt, et a recommandé de rechercher des moyens de les étudier de façon plus approfondie, en tenant compte de la nécessité pour l'Amérique du Nord d'être parfaitement au courant des débouchés mondiaux offerts à ses produits forestiers.
Coordination des stratégies en vue de créer des réserves écologiques adéquates permettant de protéger la diversité biologique à l'échelle du continent.
Tout en appuyant, en général, la proposition visant à unifier le système de classification des zones protégées, la Commission a noté que d'autres questions que celles concernant uniquement les forêts ou la classification étaient en jeu et a suggéré qu'une approche progressive soit adoptée.
Critères et indicateurs de l'aménagement forestier durable
La Commission est convenue que les critères et indicateurs internationaux devaient être exprimés simplement, ainsi que les méthologies associées, et que la CFAN était bien placée pour améliorer l'information technique par le biais de ses groupes d'étude.
Examen des activités des groupes d'étude
Groupe d'étude sur les changements climatiques et les forêts
La Commission a suggéré que les travaux du groupe soient harmonisés avec les activités bilatérales pertinentes et visent à normaliser le protocole de surveillance dans les différents pays membres.
Groupe d'étude sur les ressources génétiques forestières
La Commission a recommandé au Groupe de préparer une liste des espèces nécessitant en priorité une protection et de formuler des directives pour la protection génétique des espèces menacées.
Groupe de travail sur le vocabulaire forestier multilingue
La Commission est convenue de terminer l'étude sur le vocabulaire forestier multilingue. Elle a pris note de l'offre de la FAO d'aider à l'élaboration d'un manuel de l'utilisateur et à la publication du vocabulaire, en attendant des consultations avec la FAO à Rome; d'examiner la possibilité de parrainer la transformation du vocabulaire en un lexique international et de le tenir à jour; et de mobiliser un soutien pour le diffuser plus largement.
Groupe d'étude sur le contrôle et la prévention des feux
La Commission a appuyé la participation du Groupe à la Conférence internationale sur la lutte contre les incendies de forêt qui se tiendra en Colombie britannique. Elle a suggéré au Groupe de recueillir des informations sur les stratégies de prévention intéressant le réchauffement de la planète et d'établir des cartes mettant en évidence les zones très exposées aux feux.
Groupe d'étude sur les structures légères
La Commission a proposé que des exemplaires du manuel sur les charpentes en bois soient envoyés aux chefs des Services des forêts des pays membres de la Commission des forêts pour l'Amérique latine et les Caraïbes.
Groupe d'étude sur les espèces migratrices néotropicales
La Commission a suggéré au Groupe de contacter le bureau de l'Alliance mondiale pour la nature à Montréal et le Fonds mondial pour la nature à des fins d'information et de financement.
Groupe d'étude sur les produits forestiers
La Commission a approuvé la création de ce groupe d'étude, et a recommandé qu'il développe cette proposition, de manière à déterminer plus clairement son champ d'activité, avec notamment un plan d'action et un budget.
Autres questions
Modification du titre anglais de la Commission des forêts pour l'Amérique du Nord. La Commission a proposé de modifier son titre anglais, qui deviendrait ; le titre espagnol resterait inchangé car il traduit fidèlement le nouveau nom de la Commission en langue anglaise.
Commission européenne des forêts - 27e session
La Commission européenne des forêts (CEF) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a tenu sa 27e session à Antalya (Turquie), du 25 au 28 janvier 1995. Ont participé à la session des délégations des 20 pays membres de la Commission et des observateurs de la Fédération de Russie, de la République de Corée, de la République slovaque et de la République tchèque, ainsi que de l'Institut européen des forêts, l'Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO) et l'Union des sylviculteurs du sud de l'Europe. Un résumé des recommandations et des conclusions de la Commission est présenté ci-après.
Suivi de la CNUED et progrès dans la mise en oeuvre des Principes forestiers
La Commission a souligné que le suivi de la CNUED revêt une importance cruciale pour l'ensemble du secteur forestier, au niveau planétaire, et elle a instamment invité la FAO à assumer pleinement son rôle de chef de file dans ce processus. La Commission a souligné qu'il faut absolument veiller à ce que les responsables du secteur forestier participent pleinement, sur le plan tant national qu'international, à toutes les phases du processus de la Commission du développement durable (CDD): préparation des documents et des questions examinées, prise de décisions mais aussi mise en oeuvre et suivi des décisions prises. Faute d'une participation effective de ces responsables, les résultats obtenus risquent fort de ne pas garantir l'équilibre voulu entre les objectifs de conservation et de développement.
La Commission a recommandé que la prochaine session du Comité des forêts soumette des recommandations à la réunion des Ministres chargés des forêts dans les domaines suivants:
Cinquième étude FAO/CEE des tendances et perspectives du bois en Europe
La Commission s'est félicitée de la présentation par le Secrétariat du projet d'étude (l'étude sera prête début 1996). Elle est convenue d'être associée avec le Comité du bois dans le système qui doit être mis en place pour évaluer l'ensemble du processus de la cinquième étude.
Renforcement des Commissions régionales des forêts
La Commission a approuvé le renforcement du rôle des Commissions régionales des forêts et souligné l'importance de la coopération entre ces commissions, car nombre de préoccupations sont communes à plusieurs régions. Elle a recommandé qu'aux réunions de chaque commission régionale des forêts soient invités des représentants de toutes les autres commissions. La Commission s'est félicitée de l'intention de la Commission des forêts pour l'Amérique du Nord de poursuivre la collaboration avec elle et d'élargir cette coopération à la Commission des forêts pour l'Amérique latine et les Caraïbes.
Activités des organes subsidiaires permanents et des équipes de spécialistes
Groupe de travail CEF de l'aménagement des bassins versants en montagne
La 19e session du Groupe de travail s'est tenue à Jaca (Espagne) du 4 au 8 juillet 1994; elle comportait un colloque d'une journée organisé conjointement avec l'IUFRO et a été suivie d'un voyage d'étude du 9 au 15 juillet. Le Groupe de travail a proposé: de continuer d'appuyer la mise en oeuvre de la Résolution 4 de la Conférence de Strasbourg, Adaptation de la gestion des forêts de montagne aux nouvelles conditions d'environnement, par l'intermédiaire de ses trois groupes sous-régionaux (Alpes, Europe orientale et septentrionale et Méditerranée); de réaliser de nouvelles études sur l'application du Système d'information géographique et d'encourager la mise en oeuvre en Europe des dispositions du Chapitre 13 du Programme Action 21 de la CNUED (Mise en valeur durable des montagnes).
Comité CFFSA/CEF/CFPO des questions forestières méditerranéennes - Silva Mediterranea
La 16e session de Silva Mediterranea s'est tenue à Larnaca (Chypre), du 13 au 17 juin 1994. Le Comité a lancé officiellement le Programme d'action forestier méditerranéen (PAF/MED), schéma international conçu pour faciliter la formulation et la mise en oeuvre de plans ou programmes d'action forestiers nationaux par les pays méditerranéens avec l'appui de la communauté internationale. Le futur programme de travail proposé par le Comité comportait notamment une description succincte de la mise en oeuvre du PAF/MED dans les années à venir et le maintien de l'appui accordé aux réseaux de recherche régionaux permanents sur la prévention et le contrôle des feux de forêts, la sélection d'essences à usages multiples pour les zones arides et semi-arides, la sylviculture du cèdre, du pin pinier et du chêne-liège ainsi que l'échange de semences de conifères.
Autres activités
La Commission s'est félicitée de l'initiative qui a été prise d'établir un Groupe de travail intersecrétariat sur les statistiques des forêts et des produits forestiers dont l'objectif est de faciliter la tâche aux pays en matière de notification, d'améliorer la comparabilité des données internationales et de garantir l'absence de contradictions entre les différents systèmes de données internationaux.
La Commission a souligné l'importance politique des travaux concernant les biens et services non ligneux et a demandé qu'ils soient poursuivis vigoureusement en dépit des problèmes méthodologiques qui ont été reconnus. Elle a approuvé la méthode retenue par l'équipe de spécialistes à ce sujet (réalisation d'études de cas nationales fondées sur un modèle commun) et a invité instamment les pays n'ayant pas encore participé à proposer une contribution selon les principes susdéfinis.
La Commission s'est félicitée de la décision prise par le Comité du bois de constituer une équipe de spécialistes sur la certification des produits forestiers, car l'un des objectifs de la certification était d'encourager la gestion durable des forêts. Elle est convenue que le rapport en préparation soit aussi diffusé auprès des membres de la CEF et que la question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine session de la Commission.
La Commission a déclaré attacher une grande importance aux relations publiques, qui constituent un élément de plus en plus important du secteur. Elle s'est félicitée des résultats des travaux de son équipe de spécialistes des relations publiques, notamment la pochette sur les stratégies de communication, qui devrait être diffusée auprès de tous les membres de la CEF. Elle a invité instamment le Secrétariat et les experts nationaux des relations publiques à s'efforcer de sensibiliser davantage le public aux problèmes internationaux des forêts. Elle a demandé à l'équipe de spécialistes d'examiner la possibilité d'avoir une stratégie de relations publiques commune à l'Europe - et ses modalités - afin de diffuser le même message dans les différents pays.
La Commission s'est félicitée des activités des équipes de spécialistes sur les pays en transition, qui ont permis de définir les points et les domaines prioritaires en matière d'assistance. Il a été souligné que les pays en transition eux-mêmes devaient formuler leurs besoins en ce qui concerne le renforcement de la coopération et s'échanger systématiquement les informations dont ils disposent.
Programme de travail de la CEF
La Commission a approuvé son programme de travail pour la période 1995-1999, ainsi que les priorités proposées, qui aideront le Secrétariat à allouer les ressources si celles-ci n'étaient pas suffisantes pour effectuer le programme approuvé.
Le 20e Congrès mondial de l'IUFRO se tiendra à Tampere (Finlande) en août 1995
Le thème du Congrès est . Les séances plénières seront présidées par des experts de réputation mondiale et les débats subsidiaires porteront sur les questions suivantes: gestion de l'environnement et équilibre écologique; changement climatique mondial; diversité biologique; économies en transition; utilisation des ressources forestières; et recherche en période d'austérité. Le Congrès sera en grande partie consacré à l'examen des diverses divisions de l'IUFRO et à leurs groupes thématiques, leurs groupes affectés aux projets et leurs groupes de travail.
Aussi bien pendant qu'après le Congrès, les participants auront la possibilité de se familiariser avec la foresterie locale, la recherche forestière et les sites d'intérêt culturel, au cours d'excursions en Finlande, en Suède, en Norvège, au Danemark, dans les pays baltiques et dans la Fédération de Russie.
Pour obtenir des informations plus détaillées et des formulaires d'inscription, contacter:
le Secrétariat du 20e Congrès mondial de l'IUFRO,
Finnish Forest Research Institute,
Unioninkatu 40 A,
FIN-00170 Helsinki,
Finlande;
tél.: +358-0-85751;
télécopie: +358-0-625308;
courrier électronique: [email protected]
