(présenté à la Commission pour adoption)1
Modifier le paragraphe d) du mandat du Comité (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, huitième édition, page 147) comme suit (le passage rayé dans le texte doit être supprimé et le mot en italiques doit être inséré):
d) examiner, amender le cas échéant et confirmer selon qu'il convient les méthodes d'analyse
et d'échantillonnage proposées par les Comités Codex (s'occupant de produits), étant
entendu que les méthodes d'analyse et d'échantillonnage applicables aux résidus de
pesticides ou de médicaments vétérinaires dans les aliments l'estimation de la qualité
microbiologique et de l'innocuité des aliments et l'évaluation des spécifications relatives aux
additifs alimentaires ainsi que les méthodes élaborées par le Comité mixte FAO/OMS
d'experts gouvernementaux sur le Code de principes cencernant le lait et les produits
laitiers, ne relévent pas de son mandat.
