RAPPORT DE LA DIXIEME SESSION DU
COMITE DE COORDINATION DU CODEX POUR L'ASIE

INTRODUCTION

1.   Le Comité de coordination du Codex pour l'Asie a tenu sa dixième session à Tokyo du 5 au 8 mars 1996 à l'aimable invitation du Gouvernement japonais. La session a été présidée par M. Yuzo Hayashi, professeur à l'Université de Kitazato¹. Ont assisté à la session des représentants de 14 Etats Membres, 2 pays observateurs et 6 organisations internationales. La liste des participants, y compris les membres du Secrétariat, est jointe au présent rapport en tant qu'Annexe I.

OUVERTURE DE LA SESSION (Point 1 de l'ordre du jour)

2.   La session a été ouverte par M. Hayashi, Coordinateur du Codex pour l'Asie. M. Hiroshi Sumi, Vice-Ministre parlementaire de la santé et de la protection sociale et M. Tadamasa Kodaira, Vice-Ministre parlementaire de l'agriculture, des forêts et des pêches ont prononcé une allocution. M. Sumi a souligné l'importance de la Commission du Codex Alimentarius dans le contexte de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, pour tous les aspects relatifs à la sécurité des aliments, et la nécessité de fonder les normes Codex sur des bases scientifiques solides. Il a présenté quelques-unes des activités récentes du Ministère de la santé et de la protection sociale. M. Kodaira a mentionné l'importance de la Commission du Codex Alimentarius et de l'OMC et les activités du Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches relatives aux questions d'approvisionnement et de qualité des aliments. Il a souligné que les normes Codex devraient tenir compte des questions alimentaires propres à l'Asie. Le Comité a également entendu les allocutions de M. Richard J. Dawson, Représentant de la FAO, de M. Kazuaki Miyagishima, Représentant de l'OMS et de M. Pakdee Pothisiri, Président de la Commission.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (Point 2 de l'ordre du jour)

3.   La délégation thailandaise a proposé d'ajouter un point concernant les carences en micronutriments, tandis que la délégation japonaise suggérait d'examiner un autre point concernant l'élaboration des directives relatives aux aliments provenant de cultures biologiques au titre du point 13 intitulé Autres questions et travaux futurs. Le Comité a adopté l'ordre du jour provisoire et sa liste complémentaire, y compris les propositions susmentionnées.

ELECTION DU VICE-PRESIDENT (Point 3 de l'ordre du jour)

4.   Le Comité a élu à l'unanimité Mme Kanya Sinsakul aux fonctions de Vice-Président pour la session.

¹ Ancien Directeur du centre de recherche sur la sécurité biologique de l'institut national des sciences de la santé.

RAPPORT DE LA VINGT ET UNIEME SESSION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET QUESTIONS DECOULANT D'AUTRES COMITES DU CODEX ET INTERESSANT LA REGION² (Point 4 de l'ordre du jour)

5.   Le Comité a été informé des décisions prises par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt et unième session intéressant les travaux du Comité, à savoir: les quatre déclarations de principes relatives au rôle de la science dans le processus de prise de décisions du Codex; les amendements au Règlement intérieur, aux directives à l'intention des comités du Codex et aux Principes généraux du Codex Alimentarius; les amendements aux dispositions concernant les additifs alimentaires et les résidus de pesticides et la déclaration liminaire pour les normes avec Annexe comportant des dispositions relatives à la qualité dans une perspective commerciale. Le Comité a entendu un rapport oral sur les conclusions de la sixième session du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais³ (Mexico, 29 janvier - 2 février) et de la quatrième session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires⁴ (Sydney, 19-23 février). Le Comité a noté que le Comité du Codex sur les fruits et légumes frais avait décidé de ne pas poursuivre ses travaux sur la noix de coco fraîche.

6.   La délégation de l'Indonésie a déclaré, à propos du projet de code d'usages pour le stockage et le transport des huiles et graisses comestibles en vrac adopté par la Commission à l'étape 5, que les conteneurs utilisés pour le transport et le stockage des huiles et graisses pourraient aussi être utilisés pour d'autres denrées alimentaires, à condition que ces conteneurs aient été correctement nettoyés et aseptisés et qu'ils répondent aux normes de sécurité des aliments. La délégation enverrait ses observations à la prochaine session du Comité du Codex sur les graisses et huiles.

CONSEQUENCES POUR LES PAYS DE LA REGION DES ACCORDS RELATIFS A L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES ET AUX OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE⁵ (Point 5 a) de l'ordre du jour)

7.   Le Secrétariat a présenté le document et a souligné quelques aspects importants des Accords de l'OMC relatifs à l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce (OTC), notamment pour ce qui est des travaux de la Commission du Codex Alimentarius. Le représentant de la FAO a informé le Comité que la FAO avait organisé, le 4 mars dernier à Tokyo, une réunion d'information sur les conséquences des Accords adoptés pendant le Cycle d'Uruguay du GATT, à laquelle avait participé des représentants de plusieurs pays d'Asie. Il a souligné l'importance croissante des normes Codex et des textes y relatifs, qui servaient désormais de référence sur le plan international pour l'application de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. Le Secrétariat du Codex avait participé à une série de séminaires OMC, dont un tenu en Thailande, et contribuait à sensibiliser les pays aux Accords relatifs l'un aux mesures sanitaires et phytosanitaires et l'autre aux obstacles techniques au commerce.

² CX/ASIA 96/2 et CX/ASIA 96/2-Add. 1 (Observations de Consumer International).

³ ALINORM 97/35.

⁴ ALINORM 97/30

⁵ CX/ASIA 96/3 a).

8.   Le représentant de l'OMS a informé le Comité qu'outre la Commission du Codex Alimentarius, la FAO et l'OMS avaient reçu le statut d'observateur aux Comités SPS et OTC de l'OMC. A propos de l'article 9 de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, il a insisté pour que les pays en développement soient instamment invités à soumettre des demandes d'assistance technique tant aux organisations internationales qu'à d'autres organismes de coopération gouvernementaux en vue de se conformer aux dispositions des textes Codex concernant la salubrité des aliments.

IDENTIFICATION DE NORMES CODEX ET DE TEXTES APPARENTES SUR LES QUESTIONS SANITAIRES AYANT UN FORT IMPACT SUR LE COMMERCE⁶ (Point 5b) de l'ordre du jour)

9.   Le Comité a rappelé que lorsqu'elle avait examiné à sa vingt et unième session l'acceptation des normes Codex dans le cadre des Accords SPS et OTC, la Commission était convenue de renvoyer aux comités de coordination du Codex la question de savoir quelles étaient les normes Codex et les textes apparentés relatifs aux questions sanitaires qui avaient le plus d'impacts sur le commerce. Un groupe de travail ad hoc⁷ a été constitué pour sélectionner un certain nombre de normes Codex et de textes apparentés sur la base des informations figurant dans le document sur les principaux produits exportés et importés par la région et les causes de leur détention ou de leur rejet. Le groupe a proposé 16 normes Codex, sélectionnées en fonction des critères ci-après: 1) valeur des échanges, 2) aliment de base, 3) risques pour la santé, 4) fréquence du rejet, 5) normes plutôt que codes d'usages et 6) textes relativement récents ou récemment révisés.

10.   Le Comité est convenu d'informer la Commission que les normes Codex ci-après sont considérées comme ayant un impact commercial majeur dans la région:

Normes Codex pour:

⁶ CX/ASIA 96/3 b).

⁷ Le groupe de travail était composé des délégués de la Chine, de l'Indonésie, du Japon, de la Malaisie, des Philippines et de la Thaïlande et était dirigé par le Japon.

EXAMEN DES AVANT-PROJETS DE NORMES MONDIALES A L'ETAPE 4
(Point 6 de l'ordre du jour)⁸

AVANT-PROJET DE NORME POUR LES POUSSES DE BAMBOU EN CONSERVE
(Point 6 a) de l'ordre du jour)

11.   La délégation de l'Indonésie a présenté l'avant-projet de norme. Elle a déclaré qu'après la neuvième session du Comité, cet avant-projet avait été révisé en fonction des observations formulées lors de cette session.

Champ d'application

12.   Le Comité a supprimé les noms scientifiques des pousses de bambou comestibles du corps de la norme pour les faire figurer dans une annexe. Le Comité a corrigé des erreurs dans un certain nombre de noms scientifiques.

Milieu de conservation (2.2.2)

13.   Le Comité a modifié cette disposition comme suit: “… mais une légère précipitation est acceptée si une méthode de traitement thermique a été utilisée”, car une précipitation peut se produire selon la méthode de transformation, mais pas selon la taille ou la forme de la boîte de conserve.

Acidité

14.   Les délégations du Japon et de la Thailande ont déclaré que sans l'addition d'acide, le pH du produit final serait supérieur à 4,6. Afin d'inclure les pousses de bambou en conserve dans l'eau et de prévenir la contamination par le Closstridium, le Comité a modifié cette disposition comme suit “…ne sera pas inférieure à 4.0, et, si de l'acide est ajouté, à 4.6”. Par conséquent, les mots “ou sans” ont été insérés dans la section 2.1.2 après le mot “avec”.

Tableau 1

15.   Plusieurs délégations ont demandé des explications sur le sens de ce tableau. Les informations pertinentes n'étaient pas disponibles lors de la session. Le Comité a décidé de permuter les mots “défaut” et “limitations” et de réduire les limites maximales autorisées pour les défauts de 20 à 10 pour cent du poids égoutté. II a décidé en outre que les limites maximales autorisées pour les taches sur la pousse entière, la pousse coupée en deux longitudinalement, la pousse coupée transversalement avec la partie supérieure et la pousse privée de sa partie supérieure devaient être indiquées plus clairement et que les mots “tache” et “défaut” devraient être définis dans le prochain avant-projet.

⁸ CX/ASIA 96/4(a-c), CZ/ASIA 96/4 (a-c)-Add. 1 (observations du Royaume-Uni)
CX/ASIA 96/4(d-e), CX/ASIA 96/4(d-e)-Add. 1 (normes du Bangladesh pour les achards et le chutney),
CX/ASIA 96/4(d-2)-Add. 2 (observations du Sri Lanka), CX/ASIA 96/4(d-e)-Add. 3 (observations du Viet Nam).

Autres dispositions

16.   D'autres observations ont porté sur le produit entier, les types de présentation, la couleur, le poids égoutté minimal, le nom du produit et l'Annexe relative au test microbiologique.

17.   Le Comité est convenu d'avancer l'avant-projet de norme tel qu'amendé⁹ à l'étape 5 pour adoption par le Comité exécutif, étant entendu qu'il serait à nouveau révisé en fonction des observations formulées lors de cette session et qu'une fois adopté, il serait encore remanié par le Comité du Codex sur les fruits et légumes transformés.

AVANT-PROJET DE NORME POUR LES ANCHOIS SECHES (Point 6 b) de l'ordre du jour)

18.   La délégation de la Malaisie a présenté l'avant-projet de norme en expliquant qu'après la dernière session, la Malaisie avait remanié la norme, l'avait distribuée aux pays chargés de sa rédaction¹⁰ pour observations et l'avait à nouveau révisée. La délégation a également expliqué que les “niboshi” avaient été exclus parce qu'on avait estimé qu'il s'agissait d'un produit différent.

Titre

19.   Le Comité a modifié le titre de la norme, qui est désormais “Anchois salés séchés”, afin de distinguer les produits couverts par la norme de ceux traités sans sel ni saumure, tels que ceux produits en Indonésie et au Japon.

Champ d'application

20.   Tandis que la délégation japonaise proposait de préciser les espèces d'anchois utilisées ou d'exclure les espèces utilisées en Extrême-Orient de la norme, le Comité a décidé de conserver l'expression “espèce Engraulidae” de façon que la norme couvre éventuellement d'autres espèces d'anchois que celles utilisées dans cette région, dans la mesure où la norme est censée être une norme de portée mondiale.

Calibre

21.   Le Comité a modifié la limite entre petit et moyen, qui passe de 2,5 à 3,5 cm.

22.   Le Comité est convenu d'avancer l'avant-projet de norme tel qu'amendé ¹¹ à l'étape 5 pour adoption par le Comité exécutif, étant entendu qu'après son adoption, il serait à nouveau remanié par le Comité du Codex sur le poisson et les produits de la pêche.

AVANT-PROJET DE NORME POUR LES CROQUETTES DE POISSON (Point 6 c) de l'ordre du jour)

23.   La délégation de la Malaisie a présenté l'avant-projet de norme, qui avait été révisé depuis la dernière session avec l'assistance de l'Indonésie et des Philippines.

⁹ Annexe II au présent rapport.

¹⁰ Chine, Indonésie, Japon et Thailande.

¹¹ Annexe III au présent rapport.

Définition du produit

24.   Le Comité a supprimé la dernière phrase concernant la préparation, la friture n'étant plus actuellement la seule méthode de préparation.

Autres ingrédients

25.   Dans la mesure où des fécules autres que le tapioca et le sagou sont actuellement utilisées pour la production de croquettes de poisson, le Comité a modifié la disposition comme suit “… tapioca (Manihot sp.), sagou (Metroxylon) et/ou autres fécules adaptées”.

Tableau 1

26.   Le Comité a noté que les pratiques commerciales actuelles distinguaient trois qualités, même si seules les deux qualités supérieures faisaient l'objet d'un commerce international de gros. Le Comité est convenu d'inclure dans le tableau des distinctions par qualité comme dans le tableau de l'Annexe IV au présent rapport. II est également convenu de modifier la fourchette acceptable de teneur en eau, qui de 8,0-12,0 passe à 8,0-14,0 pour cent, pour tenir compte des résultats des analyses du produit.

27.   Par conséquent, le Comité a ajouté une nouvelle disposition 7.3 relative aux qualités, qui stipule “L'emballage mentionnera la qualité comme prescrit dans le Tableau 1”, et a renuméroté la section 7.3 qui devient 7.4.

Additifs alimentaires

28.   Le Comité a modifié la teneur maximale en polyphosphate, qui n'est plus de 0,5% mais “limitée par la BPF”, dans la mesure où il n'existe pas de méthode d'analyse pour cette substance.

29.   Le Comité est convenu d'avancer l'avant-projet de norme tel qu'amendé¹² à l'étape 5 pour adoption par le Comité exécutif, étant entendu qu'une fois adopté il serait encore remanié par le Comité du Codex sur le poisson et les produits de la pêche.

AVANT-PROJETS DE NORMES POUR LES ACHARDS ET LE CHUTNEY (Point 6 (d-e) de l'ordre du jour)

30.   La délégation de l'Inde a présenté les avant-projets de normes. Elle a déclaré que ces normes n'avaient pas été révisées parce que cela avait été jugé inutile, même si le Comité à sa neuvième session était convenu que ces normes soient révisées. La délégation du Sri Lanka a expliqué qu'on avait jugé nécessaire de maintenir les limites maximales pour les métaux lourds aux niveaux fixés initialement, même si le Comité à sa neuvième session avait jugé ces niveaux trop élevés, parce que ces produits étaient normalement fabriqués de manière artisanale dans des conditions telles que des métaux lourds pouvaient être présents dans les matières premières en tant que contaminants de l'environnement. La délégation a expliqué, en outre, que cela ne risquait pas d'entraîner un niveau élevé d'ingestion journalière dans la mesure où ces produits étaient consommés sous forme de condiments en petites quantités.

¹² Annexe IV au présent rapport.

31.   Le Comité a noté que les “achards” couverts par cette norme contenaient davantage d'agents de conservation que ceux du Japon et que les limites maximales pour les agents de conservation pouvaient varier selon le milieu de conservation des achards.

32.   Le Comité a eu un débat animé à propos du titre de la norme pour les achards. Plusieurs délégations ont déclaré que le mot “achards” était trop général dans la mesure où il pouvait désigner un large éventail de produits traditionnels de divers pays et qu'il devrait par conséquent être soit remplacé par des désignations locales, soit précisé par un qualitatif tel que “de type indien” de façon à éviter toute confusion, tandis que les délégations de l'Inde et du Sri Lanka ont estimé que l'expression “achards (végétariens)” était suffisamment explicite.

33.   On a signalé également que les dispositions concernant l'étiquetage et les méthodes d'analyse et d'échantillonnage n'étaient pas complètes et que la disposition relative à l'hygiène avait été introduite par le Secrétariat du Comité et devrait être examinée par les pays chargés de la rédaction de la norme. Le Comité a décidé de renvoyer les avant-projets de normes à l'étape 3 pour révision supplémentaire par les groupes chargés de la rédaction¹³, en vue de leur distribution aux gouvernements pour observations dans un délai suffisant avant la tenue de la prochaine session du Comité.

EXAMEN DE L'ELABORATION DES NORMES CODEX POUR LES PRODUITS A BASE DE NOIX DE COCO¹⁴ (Point 7 de l'ordre du jour)

34.   Le Comité a noté qu'à sa vingt et unième session, la Commission avait été informée du lancement d'un vaste programme de normalisation des produits dérivés de la noix de coco par la Communauté de la noix de coco pour l'Asie et le Pacifique (CNAP). La Commission, tout en encourageant l'élaboration de normes dans ce domaine, était convenue que ce travail devrait être coordonné avec ses propres travaux et a demandé que la question soit examinée par le Comité de coordination pour l'Asie. La CNAP avait demandé par l'intermédiaire de la Commission l'élaboration de normes internationales et de codes d'usages en matière d'hygiène pour les produits aqueux à base de noix de coco.

35.   Le Comité est convenu de recommander au Comité exécutif d'entreprendre l'élaboration de normes et de codes d'usages concernant les produits aqueux à base de noix de coco selon le format Codex. La Chine, l'Indonésie, la Malaisie et les Philippines s'étaient portées volontaires pour rédiger les projets originaux. L'Inde a manifesté son désir de se joindre au groupe de rédaction en attendant les conclusions d'une réunion entre les industries intéressées et le Conseil national de la noix de coco qui devait se tenir au mois de mai. La Malaisie a proposé que d'autres produits soient aussi examinés et que le Code d'usages existant soit révisé.

¹³ Pour les achards: Inde, Chine, Népal, Sri Lanka, Japon, Corée, Malaisie, Philippines et Singapour. Pour le chutney: Inde, Chine, Népal, Sri Lanka, Malaisie, Philippines et Singapour.

¹⁴ CX/ASIA 96/5 et APCC Code and Standards for Aqueous Coconut products (pour information).

EXAMEN DES DIRECTIVES A L'INTENTION DES SERVICES CENTRAUX DE LIAISON AVEC LE CODEX ET DES COMITES NATIONAUX DU CODEX DANS LA REGION¹⁵ (Point 8 de l'ordre du jour)

36.   La délégation de la Thaïlande a présenté les directives élaborées sur la base du systéme thaïlandais. Elle a décrit, en en expliquant la description, la nécessité et l'emplacement, les services centraux de liaison avec le Codex, les Comités nationaux du Codex et le Bureau des Comités nationaux et a donné des exemples de procédures. De nombreuses délégations ont accueilli avec satisfaction et ces directives les ont approuvées.

37.   L'observateur de Consumer International a présenté son étude de la situation actuelle en matière de participation des consommateurs aux travaux du Codex dans la région, a souligné la nécessité pour le Codex de tenir compte de l'opinion des consommateurs et a recommandé qu'un Comité national du Codex soit créé dans les meilleurs délais lorsqu'il n'en existait pas encore dans le pays. On a souligné que les fonds destinés à financer la participation de représentants aux réunions du Codex devaient provenir de sources neutres.

38.   Certains pays ont déclaré que lorsqu'un Comité national du Codex avait été créé, le Service central de liaison avec le Codex devrait en faire partie.

39.   Plusieurs délégations ont fait état de difficultés à suivre les directives dues aux différences entre les administrations nationales ou au fait que les Comités nationaux du Codex existants avaient des structures différentes. Le Comité a décidé d'inclure le paragraphe supplémentaire suivant à la fin de l'Introduction:

“Les Directives ci-après sont données pour servir de références lors de la création de nouveaux Services centraux de liaison avec le Codex ou Comités nationaux du Codex. Dans les cas où il existe déjà une organisation qui fonctionne bien et assure des liaisons efficaces avec l'industrie et les consommateurs, l'introduction d'une nouvelle organisation peut n'étre pas nécessaire. Toutefois, le gouvernement pourra désigner une telle organisation comme Comité national du Codex”.

40.   Répondant aux questions soulevées par la délégation de la Malaisie en ce qui concerne les rapports entre les Services centraux de liaison avec le Codex et les centres de renseignements sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et la question de savoir si les directives étaient incluses dans les “normes, directives et autres recommandations” stipulées dans l'Accord relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires, le représentant de la FAO a déclaré que dans les pays membres, le Service central de liaison avec le Codex et le Centre de renseignements sur les mesures sanitaires et phytosanitaires étaient habituellement situés dans des ministères ou agences différents, mais que leur collaboration était néanmoins recommandée. II a été convenu que la question relative aux directives Codex qui n'étaient pas directement liées aux questions de sécurité et à leur statut au titre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires devrait étre renvoyée aux conseillers juridiques du Codex pour explications.

41.   Le Comité est convenu d'avancer les directives telles qu'amendées¹⁶ à l'étape 5 pour adoption par le Comité exécutif.

¹⁵ CX/ASIA 96/6, CX/ASIA 96/6-Add. 1 (Observations de Consumer International).

¹⁶ Annexe V au présent rapport.

PROBLEMES ASSOCIES A L'UTILISATION DE PESTICIDES DANS LA REGION¹⁷
(Point 9 de l'ordre du jour)

42.   Le Comité a noté que le Comité du Codex sur les résidus de pesticides avait examiné les problémes que posent les résidus de pesticides dans les pays en développement et avait commencé à recueillir des informations à l'aide biais de questionnaires¹⁸ en vue d'identifier des combinaisons pesticide/produit pour lesquelles des limites maximales de résidus (LMR) Codex devraient être élaborées.

43.   Les délégations de la Thaïlande, du Japon et de la Chine ont fait rapport sur l'état d'avancement dans leur pays de l'enregistrement des pesticides et de la fixation de LMR. La délégation japonaise a signalé que 66 pour cent des 1 400 LMR japonaises étaient identiques à celles fixées par le Codex pour les mêmes combinaisons pesticide/produit.

44.   L'observateur de l'Australie a déclaré que les pays exportateurs de denrées alimentaires s'inquiétaient vivement des risques d'application arbitraire de tolérances trés faibles, voire nulles, sans justification scientifique suffisante. Consciente des difficultés que pose à certains pays la conduite d'évaluations correctes des risques, l'Australie a considéré comme nécessaire l'élaboration conjointe par les pays exportateurs et par les pays importateurs d'approches de la gestion des risques plus appropriées. Un élément essentiel de ce cadre pourrait être un large consensus sur la méthode à suivre par les pays n'ayant pas encore fixé de LMR pour certaines substances. Dans ce cas, le processus convenu pourrait être l'application de la LMR Codex ou, en l'absence d'une telle LMR, l'application de la LMR du pays exportateur ou celle d'un pays tiers convenu, sous réserve qu'une telle LMR ait été fixée sur des bases scientifiques solides.

45.   L'observateur de Consumer International a souligné les préoccupations des consommateurs, notamment en ce qui concerne les résidus de pesticides interdits dans les aliments et a déclaré que, même si la plupart des pays de la région avaient adopté des programmes intégrés de lutte contre les ravageurs afin de réduire l'utilisation de pesticides, ces programmes devraient devenir la pierre de touche des BPA. Consumer International a souligné que l'Accord relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires reconnaissait le droit des pays à fixer des LMR plus strictes et que ce droit devait être respecté.

¹⁷ CX/ASIA 96/7, CA/ASIA 96/7-Add.1 (Observations de Consumer International). Présidé par Mme Kanya.

¹⁸ Ce questionnaire est en cours de révision pour examen par le Comité du Codex sur les résidus de pesticides.

INFORMATION ET RAPPORT SUR LES QUESTIONS DE CONTROLE ET DE SECURITE DES ALIMENTS¹⁹ (Point 10 de l'ordre du jour)

RAPPORTS SUR LES ACTIVITES DE LA FAO ET DE L'OMS DANS LA REGION²⁰ (Point 10a) de l'ordre du jour)

46.   Les représentants de l'OMS ont félicité les délégués de leurs efforts pour élaborer ou réviser leurs règlements nationaux en matière de denrées alimentaires en fonction des recommandations de la Conférence internationale FAO/OMS sur la nutrition (CIN) et ont encouragé le processus d'intégration dans les plans d'action nationaux de mesures garantissant la sécurité et la qualité nutritionnelle des aliments. Le Comité a été informé que l'OMS fournissait et continuerait à fournir une aide aux pays de la région dans le cadre de ses fonctions normatives et grâce à la coopération technique pour divers projets concernant la sécurité des produits alimentaires. Les activités de l'OMS dans la région étaient centrées sur la mise en valeur des ressources humaines, l'élaboration et le renforcement de programmes nationaux, la lutte contre les maladies d'origine alimentaire, le suivi et le contrôle de la contamination des aliments et l'appui aux activités du Codex, y compris les activités visant à encourager les pays à devenir membres de la Commission du Codex. L'attention du Comité a été appelée plus particulièrement sur plusieurs documents établis récemment par l'OMS, parmi lesquels les directives concernant l'élaboration ou le renforcement des programmes nationaux de sécurité des aliments et le rapport d'un atelier régional sur l'application du système HACCP aux aliments vendus sur la voie publique.

47.   Le représentant de la FAO a informé le Comité des activités de la FAO dans la région à l'appui des efforts de la Commission visant à assurer la protection du consommateur et des pratiques commerciales équitables. Dans de nombreux pays de la région, la FAO accomplissait un travail important compte tenu des accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce, respectivement, ainsi que pour donner suite à la CIN. Ces efforts incluaient une assistance technique visant à renforcer les infrastructures nationales de contrôle des aliments tels que des programmes nationaux pour le contrôle de la qualité des aliments importés/exportés (y compris leur innocuité). L'assistance technique incluait des programmes de formation nationaux et régionaux à l'intention des directeurs de programmes de contrôle de la qualité et de l'innocuité des denrées alimentaires, des inspecteurs des denrées alimentaires et du personnel de laboratoire sur des questions telles que le système HACCP, les problèmes concernant l'analyse des risques, les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, etc. En outre, des programmes d'assurance de qualité portant sur l'échantillonnage et l'analyse des contaminants tels que les mycotoxines étaient en cours d'exécution. Des projets FAO incluant la fourniture de matériel, la formation et des conseils techniques et visant également à améliorer la qualité et l'innocuité des aliments vendus sur la voie publique étaient en cours de réalisation dans plusieurs pays (Cambodge, Laos, Viet Nam, Myanmar, Thaïlande, Indonésie, Inde, Corée, Chine, etc.). L'Institut indien d'hygiène et de santé publique avait été récemment désigné comme Centre d'excellence FAO dans le cadre du réseau régional asiatique de formation de responsables du contrôle des aliments déjà mis en place par la FAO.

¹⁹ Présidé par Mme Kanya.

²⁰ “Questions intéressant la Commission découlant des activités de la FAO et de l'OMS dans la région” (pour information)

48.   La FAO venait d'affecter un fonctionnaire supérieur au Bureau régional pour l'Asie et le Pacifique à Bangkok qui est désormais chargé d'effectuer et de coordonner toutes les activitiés de contrôle alimentaire pour la région, y compris celles liées au Codex, à l'OMC et à la CIN.

49.   Le Comité a accueilli avec satisfaction les rapports de la FAO et de l'OMS. Il a exprimé sa gratitude tant à la FAO qu'à l'OMS pour l'assistance fournie à ce jour et a demandé aux deux institutions de continuer si possible à appuyer ses travaux.

RAPPORTS DES PAYS MEMBRES (Point 10 b) de l'ordre du jour)

Cambodge

50.   Une structure administrative va être mise en place pour améliorer le niveau de vie. La santé du consommateur est une des priorités. L'Article 64 de la Constitution cambodgienne (1993) autorise le Gouvernement à punir sévèrement toute fraude, falsification ou altération de produits nocive pour la santé et contraire aux intérêts du consommateur. Des systèmes d'inspection ont été établis dans chaque ministère concerné. “Camcontrol”, le départment chargé de l'inspection et de la lutte contre la fraude en matière d'importation et d'exportation, révise le règlement concernant la lutte contre la fraude et fixe des normes en matière de certification. L'absence de statut de base et de réglementation pose des problèmes, notamment au niveau local. La situation actuelle encourage la fraude et des pratiques commerciales inéquitables, telles que l'importation de produits dont la date limite de consommation est dépassée. Avec la libéralisation du commerce, il a fallu agir d'urgence pour renforcer le système de contrôle de qualité en accroissant ses capacités techniques et financières, notamment en ce qui concerne le matériel de laboratoire et la formation à l'analyse, à l'inspection et à la gestion, avec l'aide d'organisations internationales, de pays développés et des pays membres du Codex confrontés à la même situation.

Chine

51.   Depuis quelques années, la Chine s'efforce d'améliorer progressivement la situation en matière de sécurité des aliments. La loi provisoire sur l'hygiène des aliments aété révisée et promulguée officiellement l'an dernier. II existe actuellement plus de 40 règlements et 30 000 inspecteurs de l'hygiène des aliments contrôlent la sécurité de toutes sortes de denrées sur la voie publique a également été renforcé grâce à une formation dispensée tant aux agents de la santé publique qu'aux vendeurs sur la voie publique. Selon un rapport national, l'incidence des intoxications d'origine alimentaire et des décès qui y sont liés a baissé spectaculairement. Le Ministère de la santé a lancé un certain nombre d'activités importantes visant à: 1) améliorer la qualité des aliments vendus sur les marchés; 2) renforcer l'inspection nationale de l'hygiène des aliments et 3) sensibiliser les consommateurs aux problèmes d'hygiène et de sécurité des aliments.

Inde

52.   Considérant que la prévention de l'altération des aliments est une activité capitale, le gouvernement a promulgué la loi sur la prévention de l'altération des aliments en 1954 dans le but de i) garantir des aliments de qualité au consommateur; ii) de protéger les consommateurs de la fraude et des tromperies; et iii) d'encourager des pratiques commerciales équitables. La loi a été amendée trois fois, en 1964, en 1976 et en 1986, pour en combler les lacunes. Récemment, une équipe spéciale dirigée par l'ancien Président de la Cour suprême a revu les dispositions de cette loi en vue de les améliorer. II existe quatre laboratoires alimentaires d'appel régionaux et 81 laboratoires alimentaires d'Etat chargés d'examiner les échantillons sans compter plusieurs programmes de formation/examens organisés à différents niveaux pour les laborantins/chimistes. L'Inde espère actuellement obtenir une aide de la Banque mondiale pour renforcer ce dispositif. L'Inde offre son assistance et sa coopération dans ce domaine aux pays intéressés. Récemment, pour populariser la Commission du Codex Alimentarius, l'Inde a constitué un Comité national du Codex auquel participent divers départements, groupes de consommateurs, etc. afin d'améliorer encore les activités dans ce domaine.

Indonésie

53.   La loi sanitaire N⁰23/1992 récemment promulguée met en place une nouvelle réglementation pour assurer la sécurité des aliments. Tous les règlements concernant la sécurité des aliments seront révisés. Plusieurs directives concernant la transformation des aliments ont été adoptées en se fondant sur les codes d'usages et les directives du Codex. Un atelier a été organisé sur la transformation des aliments en conserve à faible teneur en acidité et acidifiés. Une formation au système HACCP et à l'assurance de qualité a également été organisée. Des projets de directives nationales concernant le suivi et l'évaluation de la sécurité des aliments, l'inspection et la certification des importations et des exportations alimentaires et le système national de gestion de la qualité des aliments sont en cours d'élaboration. Un projet de loi concernant l'ensemble du secteur alimentaire national vient d'être soumis au Parlement. On pense que son examen sera achevé avant la fin de l'année.

Japon

54.   Le Japon a fait de grands progrès depuis la dernière session en matière d'hygiène des aliments et d'étiquetage nutritionnel. C'est ainsi que la loi sur l'hygiène des aliments et la loi sur l'amélioration de la nutrition ont été amendées en mai dernier, qu'un système d'approbation du HACCP a été introduit, que la notification des importations se fait désormais à l'aide d'un système de traitement électronique des données et que de nouvelles normes concernant l'étiquetage nutritionnel ont été adoptées. Le Japon continuera à promouvoir un ensemble de mesures visant à assurer l'hygiène des aliments compte tenu des conditions ambiantes.

République de Corée

55.   Afin d'améliorer la qualité et la sécurité des aliments: 1) des normes et des spécifications pour chaque aliment et chaque additif alimentaire ont été fixées, 2) les appellations trompeuses et les publicités exagérées sont interdites et l'étiquetage des aliments est supervisé de façon à protéger les consommateurs et 3) un système d'inspection et de confirmation des denrées manufacturées et vendues pour garantir qu'elles sont conformes aux normes et critères applicables. Devant l'accroissement rapide des importations de denrées agricoles et alimentaires, le gouvernement s'efforce d'harmoniser ces règlements avec le Codex et les textes apparentés.

Laos

56.   En 1991, le Laos a créé la Commission administrative pour les aliments et les médicaments dans le but de promouvoir la santé des consommateurs. Le premier projet, appuyé par la FAO, visant à renforcer le système de contrôle des aliments a été exécuté en 1993-1994. En outre, afin d'améliorer le contrôle de la qualité des aliments et des médicaments, le Gouvernement suédois a accordé en 1995 une subvention pour construire un nouveau laboratoire, la FAO fournissant pour sa part du matériel de laboratoire pour un montant d'environ 60 000 dollars E. -U. A l'heure actuelle, le Laos est en train de rédiger avec la coopération d'un consultant FAO un projet de loi sur les denrées alimentaires qui sera examiné par le Parlement en 1997.

Malaisie

57.   En Malaisie, le Programme de contrôle de la qualité des aliments sera axé sur des programmes visant à garantir l'innocuité des aliments et comportant les éléments suivants: enseignement, gestion de l'information, application des lois et contrôle des importations et des exportations alimentaires. La formation en matiére d'hygiène alimentaire des personnes manipulant les aliments sera rendue obligatoire dans le pays. La Malaisie estime nécessaires une collaboration et une coopération continues et sera heureuse à cet égard d'offrir, ou d'accepter, assistance et recommandations.

Mongolie

58.   Un projet de loi nationale sur les denrées alimentaires a été adopté par le Parlement en 1995. Le gouvernement a définitivement mis au point le Plan d'action national sur la nutrition. En 1993, la Mongolie est devenue membre de la Commission du Codex alimentarius et a créé un Comité national du Codex.

Philippines

59.   Aux Philippines, la première loi sur les denrées alimentaires a été promulguée dans les années 50, ouvrant la voie à la création du Bureau des denrées alimentaires et des médicaments (BFAD), organe régulateur en ce qui concerne la sécurité des aliments. Parmi les derniers efforts faits pour améliorer le système de contrôle des denrées alimentaires, il faut citer l'amélioration des laboratoires du BFAD et la transformation en loi du code du consommateur des Philippines qui vise à protéger les consommateurs. En ce qui concerne les risques de contamination des denrées alimentaires par des pesticides chimiques, le gouvernement exige des vendeurs de pesticides qu'ils emploient des agents ayant reçu une formation pour conseiller les agriculteurs sur l'emploi judicieux et sans danger des produits chimiques. En 1994, un programme national d'enrichissement des denrées alimentaires a été lancé pour traiter le problème des carences en micronutriments. Enfin, le programme national de lutte intégré contre les ravageurs va être intensifié.

Singapour

60.   Singapour a un programme de contrôle des aliments couvrant tant les aliments importés que ceux fabriqués sur place. Tous les produits alimentaires importés dans le pays doivent être enregistrés électroniquement et font l'objet d'une surveillance attentive visant à garantir leur conformité aux lois nationales sur les denrées alimentaires. Les aliments vendus au détail sont régulièrement contrôlés par le biais d'un programme officiel de surveillance. Les fabricants et les vendeurs locaux de produits alimentaires sont soumis à des contrôles stricts en matière d'hygiène. Toutes les personnes appelées à manipuler des denrées alimentaires sont tenues d'assister à un cours de formation de base à l'hygiène des denrées alimentaires avant d'être autorisées à manipuler des aliments. Le Gouvernement encourage activement l'industrie alimentaire à nommer des responsables de l'hygiène chargés de procéder à des auto-vérifications afin d'assurer le respect des normes en matière d'hygiène des denrées alimentaires. L'objectif est de promouvoir dans l'industrie alimentaire un engagement responsable en faveur de la santé publique. Les usines sont encouragées à améliorer leurs normes d'hygiène et à automatiser leurs procédés, si cela n'est pas déjà fait.

Sri Lanka

61.   Le contrôle des denrées alimentaires a beaucoup progressé au Sri Lanka. Le pays s'est doté d'un service d'inspection bien organisé, d'un ensemble de laboratoires et d'un système de lois. L'éducation en matière d'hygiène des aliments est devenue l'activité prioritaire, afin de sensibiliser les fabricants, les personnes qui manipulent les aliments et les consommateurs à la nécessité de garantir l'innocuité des denrées alimentaires. Il existe 1 100 médecins du Ministère de la santé, inspecteurs des denrées alimentaires et des médicaments, inspecteurs des denrées alimentaires et inspecteurs de la santé publique qui sont chargés de faire appliquer les lois. En outre, cinq laboratoires sont chargés des analyses chimiques et microbiologiques des aliments. Un projet sur trois ans visant à renforcer l'infrastructure de contrôle des aliments et bénéficiant de l'aide du PNUD/FAO est en cours d'exécution. Ce projet vise à mettre en place une infrastructure complète pour assurer la sécurité des aliments, à améliorer la formation des inspecteurs, à développer le système de laboratoires et à renforcer, de manière générale, le système de contrôle des aliments. Le Sri Lanka aurait besoin d'une assistance dans les domaines suivants: formation du personnel de laboratoire en chimie et microbiologie, amélioration des laboratoires alimentaires, formation spécialisée pour les inspecteurs des denrées alimentaires et des médicaments, formation en cours d'emploi tant pour le personnel de terrain que pour le personnel de laboratoire et développement du système d'information.

Thaïlande

62.   En Thaïlande, plusieurs organisations sont responsables du contrôle et de la sécurité des denrées alimentaires afin de protéger les consommateurs et d'encourager l'utilisation de technologies de production correctes et appropriées. Cet objectif est assuré grâce à une surveillance constante des produits et des lieux de fabrication et grâce à la formation fournie aux groupes concernés. Ces mesures semblent être efficaces. D'après les statistiques nationales, l'indicateur de sécurité des aliments s'est stabilisé et décroît, indiquant que le pays évolue dans la bonne direction. La région d'Asie devrait encourager une coopération plus étroite dans ce domaine, grâce à des activités collectives telles que l'échange d'informations et un accord de reconnaissance mutuel qui contribueraient à donner une meilleure image de la région tout entière et assiéraient sur des bases solides la promotion du commerce international des denrées alimentaires, soit au sein de la région, soit avec des pays d'autres régions.

Viet Nam

63.   Un programme de révision des normes vietnamiennes, y compris les normes nationales sur les denrées alimentaires, a été mis en place. Le règlement sur les responsabilités des agences gouvernementales en matière de contrôle de qualité, y compris le contrôle de la qualité des denrées alimentaires, a été promulgué fin 1995. Le Comité vietnamien du Codex Alimentarius et les services centraux de liaison avec le Codex ont été créés il y a deux ans. Le premier soumettra à l'Assemblée nationale un projet de loi sur les denrées alimentaires pour approbation cette année. L'ordonnance relative à la protection des consommateurs sera acceptée par le Comité permanent de l'Assemblée nationale cette année également.

Université des Nations Unies (UNU)

64.   Le représentant de l'UNU a présenté ses activités. L'UNU, qui a son siège à Tokyo, a pour mandat de promouvoir la recherche spécialisée, la formation et la diffusion d'informations concernant les problèmes mondiaux les plus urgents. En 1993, l'UNU a créé son propre programme “Action 21” qui identifie trois points d'entrée pour l'UNU: 1) l'écorestructuration; 2) la capacité des écosystèmes et 3) la gestion de l'environnement. Dans ce troisième domaine, l'UNU exécute un projet sur “Suivi et analyse de l'environnement dans la région d'Asie de l'Est: transfert de technologies et gestion de l'environnement”. Etant donné qu'il existe plus de 1 000 accords internationaux relatifs à l'environnement, le projet cherche à mettre en place des systèmes de suivi encourageant le respect des principaux accords. Grâce au transfert de technologies et de connaissances, ce projet offre l'occasion de centrer l'attention sur le renforcement des capacités et l'intercalibrage des technologies de suivi dans les laboratoires de la région. L'UNU continue de poursuivre les objectifs du projet, en coopération avec le PNUE, la FAO et l'OMS.

RECOMMANDATIONS CONCERNANT L'ANALYSE DES RISQUES INTERESSANT LA REGION D'ASIE²¹ (Point 11 de l'ordre du jour)

65.   La délégation japonaise a expliqué que, conformément à certaines recommandations de la Consultation d'experts FAO/OMS sur l'application de l'analyse des risques aux questions relatives aux normes alimentaires, le Japon avait établi ce document afin de contribuer à l'amélioration de l'évaluation des risques, notamment de l'exposition, grâce à l'utilisation de données sur l'ingestion alimentaire qui ne sont pas facilement disponibles dans la région. Le document décrit la méthodologie de l'enquête sur la nutrition effectuée au Japon et l'application de ces données à l'évaluation de l'exposition.

66.   Le Comité s'est félicité de l'initiative du Japon et a appuyé les recommandations figurant dans le document. Il a aussi reconnu qu'afin d'améliorer l'évaluation des risques et en particulier l'évaluation des risques et en particulier l'évaluation de l'exposition, il était nécessaire d'obtenir des données sur l'ingestion alimentaire et sur les habitudes alimentaires en utilisant des méthodologies appropriées. II est convenu également que pour atteindre cet objectif, il fallait encourager la coopération entre pays ou entre pays et organisations internationales.

DESIGNATION DU COORDONNATEUR (Point 12 de l'ordre du jour)

67.   La délégation du Japon a désigné Mme Kanya Sinsakul (Thaïlande) en vue de sa nomination par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-deuxième session au poste de coordonnateur du Codex pour l'Asie. Le Comité a approuvé cette proposition à l'unanimité. Mme Kanya a remercié le Comité et a fait savoir qu'elle souhaitait travailler avec tous les pays membres.

AUTRES QUESTIONS ET TRAVAUX FUTURS (Point 13 de l'ordre du jour)

Propositions tendant à créer une norme Codex pour le Kimchi²⁴

²¹ CX/ASIA 96/8

²⁴ CX/ASIA 96/10, CX/ASIA 96/10-Add. 1 (observations du Viet Nam).

68.   La délégation de la Corée a expliqué les caractéristiques, la transformation, le commerce et d'autres aspects du Kimchi, produit végétal fermenté. Plusieurs délégations ont confirmé que la production et la consommation de Kimchi augmentaient dans leur pays. La délégation du Japon a souligné la nécessité d'étudier la situation tant dans les pays producteurs que dans les pays consommateurs. Dans la mesure où une majorité de délégations ont appuyé l'élaboration de la norme pour le kimchi, le Comité a décidé de demander l'approbation du Comité exécutif pour commencer les travaux. Les délégations de la Corée et du Japon ont manifesté leur désir de participer à la rédaction d'une telle norme, en attendant cette approbation.

Malnutrition entraînant des carences en micronutriments en Asie et rôle potentiel de la Commission du Codex Alimentarius

69.   La délégation de la Thaïlande a signalé les problèmes chroniques et considérables que posent les carences en micronutriments, notamment en iode, en fer et en vitamine A, liées à la malnutrition. Elle a souligné qu'il importait d'enrichir les aliments pour résoudre ces problèmes et qu'il incombait à la Commission de fixer des normes harmonisées fondées sur des données scientifiques pour les aliments enrichis et l'approbation des ingrédients. La délégation a proposé de faire figurer cette question à l'ordre du jour de la prochaine session du Comité, en vue de proposer l'élaboration de normes pour les aliments enrichis.

70.   Le Comité a été informé des réunions organisées sur la question de l'enrichissement des aliments, à savoir la réunion sur l'enrichissement en vitamine A (5–22 mai 1996, Guatemala), le forum sur l'enrichissement des aliments (décembre 1995, Ottawa) et la consultation d'experts de la FAO sur l'enrichissement des aliments²⁵ (novembre 1995, Rome).

71.   Le Comité est convenu d'informer la Commission de la nécessité urgente de commencer des travaux sur l'enrichissement des aliments et d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine session du Comité. La délégation de la Malaisie a suggéré que les aliments contenant naturellement des oligo-éléments soient examinés à la prochaine session.

Projet de directives concemant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des denrées alimentaires provenant de cultures biologiques

72.   La délégation du Japon a fait observer, à propos du projet de directives élaboré par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, que les conditions propres à l'Asie devraient être prises en considération. La délégation a manifesté l'espoir que les pays membres exprimeraient activement leur opinion, selon les caractéristiques de l'agriculture dans leur pays, à la prochaine session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION (Point 14 de l'ordre du jour)

73.   La prochaine session du Comité est prévue à titre provisoire soit en décembre 1997, soit en janvier 1998, en Thailande. Les dates et le lieu exacts de la session seront déterminés après consultation entre le coordonnateur et le Secrétariat du Codex.

²⁵ Le rapport sera disponible en avril.

APPENDICE

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX