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Avant-propos

Suivant la définition qui en a été donnée, le développement durable, consiste à “aménager et conserver les ressources naturelles et orienter les changements techniques et institutionnels de manière à satisfaire les besoins des générations actuelles et futures. Il s’agit pour cela de conserver les terres, les eaux et le patrimoine zoogénétique et phytogénétique et d’utiliser des moyens sans danger pour l’environnement, techniquement bien adaptés, économiquement viables et socialement acceptables”. (Conseil de la FAO, quatre-vingt-quatorzième session, 1988).

D’après le Principe 15 de la Déclaration de Rio de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Rio de Janeiro, 1992) “Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risques, de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement”.

Les Principes généraux et l’article 6.5 du Code international de conduite pour une pêche responsable (adopté par la Conférence de la FAO en 1995) prescrivent l’application d’une approche de précaution à toutes les formes de pêche et à tous les systèmes aquatiques, quelle que soit la nature de leur juridiction, reconnaissant par là que la plupart des problèmes dont souffre la pêche proviennent d’une insuffisance de prévoyance dans les régimes d’aménagement, compte tenu du degré élevé d’incertitude qui caractérise ce secteur.

La Conférence des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs (New York, 1992-1995) s’est employée à dégager un consensus à propos de la nécessité d’introduire ou de renforcer l’approche de précaution appliquée à l’aménagement des pêches, consacrant ce concept dans le projet de texte qui contiendra les résultats de ses travaux et esquissant les éléments de sa mise en oeuvre.

Toutes les composantes du système halieutique sont, à des degrés divers, affectés par cette incertitude, aussi faut-il observer quelque précaution à tous les niveaux du système: planification du développement, aménagement, recherche, mise au point et transfert de technologies, cadre juridique et institutionnel, capture et transformation du poisson, amélioration des pêcheries et aquaculture.

Objet des Principes directeurs

Les principes ci-après ont été mis au point par la Consultation technique sur l’approche de précaution appliquée aux pêches de capture (Lysekil, juin 1995) et s’adressent aux gouvernements, aux autorités responsables du secteur, à l’industrie de la pêche, aux organes régionaux d’aménagement des pêches, aux ONG et autres parties prenantes pour: a) leur faire prendre davantage conscience de la nécessité d’user de précaution en leur communiquant des informations générales sur les principaux problèmes et sur leurs implications, et b) leur fournir des directives concrètes concernant la manière d’appliquer de telles précautions.

Ces Principes directeurs ont un caractère provisoire et seront évalués et révisés à la lumière de l’expérience.


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